régionaux et CAR du 1 er octobre 2008

Transcription

1 Collège des chefs de service régionaux et CAR du 1 er octobre 2008 REVISION GENERALE DES POLITIQUES PUBLIQUES Présentation des travaux relatifs à la création de la direction départementale de la population et de la cohésion sociale Bas-Rhin 1

2 Cadre de la circulaire du 7 juillet 2008 complété par le guide méthodologique de la MIRATE et circulaire du 19 septembre 2008 Schéma à une direction veille sanitaire et de sécurité dans les domaines de l alimentation et de la protection des consommateurs : DDSV + coordination des UDCCRF + lien avec ARS ou antenne locale Cohésion sociale (fonction sociale de la politique de la ville, urgence sociale et hébergement, politiques d insertion insertion, action en faveur du sport, de la jeunesse et de la vie associative, lutte contre les discriminations, les drogues et la toxicomanie, accueil des demandeurs d asile : DDASS, Préfecture, SDFE, DDJS, UT de la DIRECCTE Schéma à deux directions Direction départementale de la protection des populations Direction départementale t de la cohésion sociale : Cohésion sociale + fonction sociale du logement DDE 2

3 Périmètre d étude Politiques de protection des populations prises en compte Notion large de protection des populations Veille sanitaire et santé des populations humaines, animales et végétales sécurité et qualité des aliments d origine animale ou végétale sécurité et qualité des eaux potables, des eaux minérales et des eaux de baignades contrôle des installations classées agricoles et agroalimentaires dans leur impact sur l homme contrôle des installations classées industrielles dans leur impact sur l homme impact de l environnement sur la santé des populations : bruit, pollution, amiante, saturnisme, etc Protection des animaux domestiques et sauvages captifs sécurité et qualité des produits non alimentaires et des services planification et gestion des situations d urgence et des alertes 3

4 Les acteurs des différentes politiques Veille sanitaire : DDSV, DRAAF et question du lien avec ARS Sécurité sanitaire des aliments et paquet hygiène : DDSV + DRAAF + ARS + DIRECCTE Gestion des risques environnementaux, avec protection de la ressource en eaux potable, l impact des ICPE sur l homme ou son cadre de vie, communauté de procédures, limite entre DDT et DDPP/CS Protection du consommateur et limitation au volet sécurité, positionnement de la DDJS Relation homme animal et enjeu sociétal + enjeu sécurité et santé Gestion des crises et alertes, positionnement du SIRACEDPC 4

5 Les acteurs des différentes politiques Veille sanitaire Population humaine DDASS + DRASS -> ARS : 2,3 ETP Population animale DDSV : 13 ETP + réseau 187 vétérinaires mandatés Végétaux DRAF-SRPV->DRAAF-SRAL : 2 EPT 5

6 Les acteurs des différentes politiques Sécurité sanitaire i des aliments Cadre règlement CE «Paquet Hygiène» Eau DDASS-service santé environnement ->ARS: 4,5 ETP Végétaux DRAF-SRPV : 2,1 ETP Denrées origines animales DDSV : 18,9 ETP Toutes denrées DDCRF-> UD DIRECCTE : 2,8 ETP 6

7 Les acteurs des différentes politiques Impact t environnement sur santé ICPE et hygiène du milieu, cadre de vie de l homme problématiques liées / pollutions, nuisances, risques coordination Approche élevages, IAA et équarrissages très intimement t liée à la santé animale, à la protection ti animale, à la sécurité sanitaire des aliments actions contrôle pollutions des sols, eau, végétaux, animaux et produits dans BOP sécurité sanitaire des aliments ou santé ICPE DDSV : 2,1 ETP ICPE DRIRE : 17 ETP (hors champ circ PM) DASS santé environnement : 10,5 ETP 7

8 Les acteurs des différentes politiques Autres t missions i environnement Faune sauvage captive et gibiers Liens forts avec protection animale en élevages et toutes activités de la PP Spécificité 67 : nombre de chasses et d ateliers de traitement Surveillance sanitaire des venaisons Action interdépartementale et transfrontalière pour la maîtrise de la peste porcine (vaccination et surveillance) DDSV : 2 ETP (faune, protection animale, expérimentation animale, procédures d autorisation) DDAF : 1,4 ETP (chasse, élevage gibier) 8

9 Périmètre d étude Politiques de cohésion sociale Circulaires Premier Ministre et SGG du 19 septembre : notion large de cohésion sociale cohésion sociale et hébergement / logement cohésion sociale et politique de la ville cohésion sociale et emploi cohésion sociale et handicap cohésion sociale et immigration 9

10 COHESION SOCIALE ET HEBERGEMENT / LOGEMENT DDASS DDASS DRDFE DDE Préfecture et s/s Préfecture Veille sociale Hébergement d urgence CHRS (5 ETP) Accès au logement Contingent préfectoral Développement d une offre d habitat adapté (résidences sociales, maisons relais) (5 ETP) 0,5 Fonction sociale du logement DALO Commission de médiation Schémas (PDALPD) (7 ETP) - Politiques de l habitat Suivi du pilotage des dispositifs (3 ETP) Expulsions locatives Préfecture 5,4 ETP Sous préfecture 1,85ETP Habitat indigne Procédure insalubrité Prescription de travaux (2 ETP) (Projet transfert ARS) - PDH PLH - Conventions de délégation? 5 5 0,

11 COHESION SOCIALE ET POLITIQUE DE LA VILLE DDASS DRDJS Préfecture DDTEFP ACSE 05 0,5 38 3, , ,5? Avis sur dossiers de demandes de financement Délégués du Préfet dans les quartiers 5? 0,5 3,8 8,15 0,5? 11

12 COHESION SOCIALE ET EMPLOI DDTEFP Développement local Maison de l emploi Missions locales Création d entreprise Public en difficulté DDASS Accompagnement Social (ASI) 0, 1 Ingénierie d actions d insertion 3 ETP Insertion par l activité économique 2,8 6 ETP 12

13 COHESION SOCIALE ET HANDICAP DDASS DDTEFP Accès aux droits (Personnels mis à disposition de la MDPH 8,8 ETP 5 transfert ARS Participation à la COMEX Du GIP MDPH Présidence de la CDAPH 02 0,2 ETP transfert ARS Prise en charge des PH dans les établissements médico sociaux et les ESAT 7 ETP transfert à l ARS Financement des entreprises adaptées 2,9 ETP 13

14 COHESION SOCIALE ET IMMIGRATION DDASS Préfecture DDTEFP Acsé ANAEM Accueil des étrangers (plate forme) Hébergement CRA (santé) Politique d intégration 2,8 ETP Etrangers malades 1,4 (transfert ARS des moyens médicaux) (Direction de l accueil et de l intégration) Mesures ressortant des droits des étrangers (Délivrance des titres de séjour ) Mesures d éloignement Instruction des demandes de naturalisations Main d œuvre étrangère Autorisations de travail 2,5? Missions départementales non identifiées à ce stade. Effectifs? 2,8 ETP La circulaire du Premier ministre évoque la création d un service spécifique de l immigration dans certains départements particulièrement concernés. (Frontaliers, Ile de France ) 14

15 Les missions et blocs missions 15 blocs missions techniques identifiés Pôle cohésion sociale : 8 Pôle Protection des populations : 7 Environ 200 ETP et 12 services impliqués 5 directions ou structures régionales concernées Des missions i étudiées par le groupe DDT cf. tableau détaillé dans le dossier (annexe 2) 15

16 Les services liés aux deux pôles Comité Médical 5 Préfecture Un service de L immigration MDPH DDASS 9 DDTEFP 5 DDCS CS DDASS 23,8 Fonctions Support 6,8 DDJS 11,13 DRDFE 0,5 Préfecture DAE 3 Mission ville 8,15 Délégués 5? DDPCS PP DDSV 46 DDAF 1,4 Préfecture Bur env ICPE 5,2 DDPP SIRACEDPC 6,7 ARS / DDASS 19,7 DRAAF / DRDAF 4,6 DDTEFP 9 + 2,5? DDE Politiques de l habitat? DDE Logement Social 7 Total ETP 60,15 Total ETP 52,6 DRIRE ICPE 17 ACSE 8? Liés : 23 ETP Liés : 53,3 DRCCRF 5,3 16

17 Quelques autres questions en suspens Répartition des compétences niveau régional niveau départemental (politique de la ville, ACSE, ANAEM,,Droits des Femmes, pôle social DDASS, Jeunesse & Sports ) Missions support minimum pour le niveau Départemental t Lien avec UT des échelons régionaux et surtout avec la délégation départementale de l ARS lars 17

18 DIRECTION DEPARTEMENTALE ET FONCTIONS SUPPORT Dans l hypothèse d une mutualisation au niveau régional ou départemental, certaines fonctions de proximité doivent néanmoins être assurées au plus près des directeurs départementaux. Gestion des ressources humaines : Management, relations humaines, recrutements, affectation, gestion des conflits, mesure des charges de travail, fixation des objectifs et réévaluation, notations et appréciations, dialogue social, gestion des absences, congés, badgeuse Gestion budgétaire : Préparation des budgets, lien avec les responsables de BOP Contrôle de gestion (fournitures des données, tableaux de bord) Gestion budgétaire et compte rendus Réception des pièces comptables, vérification, engagements g Maintenance informatique Moyens logistiques (courrier, petites commandes) Fonction évaluée à 10 % des effectifs. 18

19 19

20 Début de réflexion sur le choix du scénario Pour une DDPCS - Une absence d indicateurs sociaux alarmants - Une seule équipe de direction et des compétences resserrées Pour une DDPP et une DDCS - maintien et développement d une expertise et d une culture professionnelle - mais taille critique des services Un troisième scénario mutualisation ti au chef lieu de région DRD (Jeunesse et sports et cohésion sociale) 20