Plan du cours COM-3001 Droit et déontologie du journalisme (NRC 21408) Session Hiver professeur Jacques Rivet Ph.D.

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1 1 Plan du cours COM-3001 Droit et déontologie du journalisme (NRC 21408) Session Hiver professeur Jacques Rivet Ph.D. Description officielle: Ce cours aborde les questions relatives à la liberté de presse et au droit du public à l'information et traite du cadre juridique à l'intérieur duquel s'exerce cette liberté. Il s'intéresse enfin de façon plus marquée aux différents guides et codes de déontologie qui gouvernent quotidiennement la pratique journalistique. À cet égard, ce cours peut présenter des études de cas en matière de déontologie journalistique. Approche pédagogique: Un cours-atelier dont l'activité principale consiste en la simulation du rôle d'un tribunalécole/conseil de presse lequel convie des trios de personnes étudiantes à présenter des plaidoiries basées sur des dossiers examinés par le Conseil de presse du Québec (CPQ). Introduction: 12 janvier Plan du cours: les deux parties principales et les travaux: Partie I: l'étude de trois jugements de cours (TP1) - 30 points Canada inc. et Ugo Lapointe vs Pétrolia inc. Cour supérieure. - Les Éditions Vice-Versa inc. et Gilbert Duclos vs Pascale Claude Aubry et Société Radio-Canada. Cour suprême. - Gilles Néron Communication Marketing inc. vs Chambre des notaires du Québec. Cour suprême. Partie II: l'analyse d'un cas du Conseil de presse du Québec (CP) par chacun des trios de personnes étudiantes (NB: les cas, choisis et attribués aux trios par le professeur, sont présentés ci-après) (TP2) - 70 points 1 19 janvier Constitution des 15 trios de personnes étudiantes: Une personne assesseur résumant et expliquant le cas Une personne plaidant en faveur de la décision du CP Une personne plaidant contre la décision du CP / (60 pts) L'auditoire évalue la performance pédagogique et oratoire de chaque trio / (10 pts) 2 (NB: Le professeur joue le rôle du juge durant la séance du tribunal-conseil de presse et lors de l'évaluation des travaux) 26 janvier Exposé du professeur sur le jugement de la Cour suprême (en appel de la Cour d'appel du Québec): Société Radio-Canada, Groupe TVA inc., La Presse ltée et la Fédération professionnelle des journaliste du Québec vs Procureur général du Québec, Procureur général du Canada, l'honorable François Rolland, Cour supérieure du Québec, Barreau du Québec, Procureur général de la Colombie britannique et Procureur général de l'alberta.

2 2 2 février Travail de préparation en classe des plaidoiries par les trios sous la supervision du professeur. Explications du Devis 2 (général). (NB: un Devis 3 est spécifique à chaque trio en fonction du cas du CP qu'il plaide. 9 février Travail de préparation en classe des plaidoiries par les trios sous la supervision du professeur. Les catégories retenues de décisions du CPQ sont les suivantes: cueillette de l'information: trios 1, 2, 3; discrétion rédactionnelle: trios 4, 5, 6, 7, 8; équilibre de l'information: trios 9, 10, 11; exactitude de l'information: trios 12, 13, 14; impartialité de l'information: trio 15. Remise du TP1 le vendredi 13 février au plus tard à 17:00 3 Début des séances du tribunal-école/conseil de presse 16 février 1 e Séance: (TP2: remise 20 février, 17:00 ) Trio 1 (cueillette de l'information) Cas D MM. Éric Messier et François Lesage c. Mme Marie-Claude Malboeuf, journaliste; M. Mario Girard, directeur de l'information et le quotidien La Presse et lapresse.ca 23 février 2e Séance: (TP2: remise 27 février, 17:00) Trio 2 (cueillette de l'information) Cas D Mme Fabienne Joanette-Péloquin c. M. Simon Séguin-Bertrand, journaliste; M. Jean Gagnon, rédacteur en chef et le quotidien Le Droit Trio 3 (cueillette de l'information) Cas D Mme Denise Voyer et M. Roland Gagnon c. M. Stéphane Tremblay, journaliste; Mme Christine Lepage, directrice de l'information et CIMT-TVA Rivière-du-Loup 2 mars Semaine de lecture 9 mars 3 e Séance: (TP2: remise 13 mars, 17:00) Trio 4 (discrétion rédactionnelle) Cas D Locations Michel Trudel inc. et M. Michel Trudel, président c. Mme Julie Vaillancourt, journaliste; M. Alain Kémeid, rédacteur en chef; l'émission «Enquête» et la Société Radio-Canada Trio 5 (discrétion rédactionnelle) Cas D : M. Pierre Cloutier et al c. M. Joël-Denis Bellavance, journaliste; M. Hugo de Granpré, journaliste; Mme Valérie Simard, journaliste; M. Mario Girard, directeur de l'information et le quotidien La Presse. 16 mars 4 e Séance: (TP2: remise 20 mars, 17:00) Trio 6 (discrétion rédactionnelle) Cas D L'Oeuvre Léger et Me Judith Pinsonneault c. Mme Caroline D'Astous, journaliste; M. Patrick White, éditeur et le Huffington Post Quebec

3 3 Trio 7 (discrétion rédactionnelle) Cas D M. Jean-Charles Mascolo et Mme Mélanie Trembaly c. M. Denis Lessard, journaliste; M. Mario Girard, directeur de l information; le site Internet LaPresse.ca; le quotidien La Presse. M. Jean Gagnon, rédacteur en chef et le quotidien Le Droit 23 mars 5 e Séance: (TP2: remise 27 février, 17:00) Trio 8 (discrétion rédactionnelle) Cas D : M. André Hamel c. Mme Josée Thibeault, journaliste; M. Frédéric Vanasse, rédacteur en chef; l émission «Le Téléjournal 18 h» et «Le Téléjournal 22 h» et la Société Radio-Canada. Trio 9 (équilibre de l'information) Cas D M. Pierre-Alain Cotnoir c. M. Joël Le Bigot, animateur; Mme Claudette Desjardins, réalisatrice: M. James Selfe, directeur des communications et l'émission «Samedi et rien d'autre» et la Première Chaîne de Radio-Canada 30 mars 6 e Séance: (TP2: remise 3 avril, 17:00) Trio 10 (équilibre de l'information) Cas D Mme Katheleen Ruff et M. Fernand Turcotte c. M. Nelson Fecteau, journaliste; M. Maurice Cloutier, rédacteur en chef et le quotidien La Tribune. Trio 11 (équilibre de l'information) Cas D M. Guillaume Legault; M. Jason Keays: M. Alex Bourbon-Charest: M. Julien de Tilly c. M. Gilbert Lavoie, journaliste; M. Pierre-Paul Noreau, éditeur adjoint: le quotidien Le Soleil. 6 avril Congé de Pâques 13 avril 7 e Séance: (TP2: remise l7 avril, 17:00) Trio 12 (exactitude de l'information) Cas D M. Jean-Charles Mascolo et Mme Mélanie Tremblay c. M. Denis Lessard, journaliste; M. Mario Girard, directeur de l'information; le site Internet La Presse.ca; le quotidien La Presse. M. Jean Gagnon, rédacteur en chef et le quotidien Le Droit. Trio 13 (exactitude de l'information) Cas D M. Raymond Hudon c. M. Jean-François Nadeau, journaliste; Mme Marie- Andrée Chouinard, responsable de la page Idée et le quotidien Le Devoir. 20 avril 8 e Séance: (TP2: remise 24 avril, 17:00) Trio 14 (exactitude de l'information) Cas D M. Jason Keays et M. Érienne Alexis Gratton c. M. Jean-Jacques Samson, journaliste; M. Éric Cliche, directeur de l'information et le quotidien Le Journal de Québec. Trio 15 (impartialité de l'information) Cas D Mouvement Pro Chrysotile québécois et M. Serge Boislard, président c. M. Alain Gravel, animateur et journaliste; M. Jean Pelletier, directeur contenu, affaires publiques; émission «Enquête» et la Société Radio-Canada.

4 Un devis de travail explique la tâche à accomplir. Il est remis aux trios avant de la réaliser. 2- Chaque personne étudiante donne une note d'évaluation à chaque trio entendu entre 1 point et 10 points selon une grille de critères conçue par le professeur. Cette grille contient un thème annoncé, séance tenante, qui doit y être transcrit en même temps qu'inscrite l'évaluation par la personne étudiante. Elle est immédiatement remise au professeur de la salle de cours sous forme de fiche. L'absence de participation à cette évaluation par une personne étudiante durant une séance lui enlève -1,0 de pénalité sur sa note obtenue sur 10 points d'évaluation lors de la performance de son propre trio; et cela par trio entendu durant le cours. [Exemple: une personne étudiante était absente à un cours où deux trios ont été entendus. Elle a obtenu 8/10 lors de l'évaluation de la performance de son propre trio par l'auditoire. Elle obtient finalement une note personnelle de 6/10 au lieu de 8/10] 3- Pénalité de - 0,5 par minute de retard après l'heure-limite pour la remise du travail Bibliographie d'ouvrages sur les valeurs éthiques et déontologiques du journalisme [Le contenu de ces ouvrages ainsi que celui des trois jugements de Cour analysés pour le TP1 sert d'appui à l'argumentation des plaideurs devant le tribunal-école/ conseil de presse, analogiquement, en tant que jurisprudence journalistique] CODES DE DÉONTOLOGIE Guide de déontologie des journalistes du Québec, Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ), version Droit et responsabilité de la presse, Conseil de presse du Québec, Conseil canadien des normes de la radiodiffusion (CCNR), Code de déontologie de l'association canadienne des radiodiffuseurs (ARC). file:///users/jariv/documents/fichiers%20e%cc%81cran/0cours/0h15/ccnr%20 %20Les%20codes%20- %20Code%20de%20de%CC%81ontologie%20de%20l%27ACR.html L'ÉTHIQUE DU JOURNALISME Bernier, Marc-François, Éthique et déontologie du journalisme, 3e édition, RÉSERVE: PN 4756 B Rivet, Jacques, en collaboration avec André Forgues et Michel Samson, La mise en page de presse, L'espace public du journalisme, RÉSERVE: PN 4917 Q32 R Cornu, Daniel, Éthique et vérité: l'éthique de l'information au défi du changement médiatique, RÉSERVE: PN 4650 C Grevisse, Benoît, Déontologie du journalisme: enjeux éthiques et identités professionnelles, RÉSERVE: PN 4756 G Rohde, Éric, L'éthique du journalisme, Que sais-je 3892, RÉSERVE: PN 4756 R Saint-Jean, Armande, Éthique de l'information, fondements et pratiques au Québec depuis 1960, ACCÈS VIA ebrary Maltais, Robert, (sous la direction de), en collaboration avec Yvan Asselin, Pierre Brisson et André Parent, L'écriture journalistique sous toutes ses formes, RÉSERVE: PN 4775 E

5 5 Kovach, Bill and Tom Rosenstiel, The elements of journalism: what newspeople should know and the public should expect, RÉSERVE: PN 4756 K LE CONSEIL DE PRESSE DU QUÉBEC ( Rivet, Jacques, Une pédagogie d'un «civiste» inspirée du savoir manifesté par l'étude des plaintes au Conseil de presse du Québec en 2005, Conférence au 75e Congrès de l'acfas, Université du Québec à Trois-Rivières, le 9 mai 2007, DOCUMENT EN LIGNE SUR ENA Conseil de presse du Québec, Le Conseil de presse du Québec et le droit du public à l'information, RÉSERVE: PN 4748 Q3 C Le Conseil, Les droits et responsabilités de la presse, RÉSERVE: PN 4914 E8 C NB: Tout document ou référence documentaire présenté au cours par le professeur sera accessible sur le système ENA. D'autres références bibliographiques pourront être introduites durant le cours. Tout directive envoyée par courriel aux personnes étudiantes du cours fait partie intégrante du plan de cours. DIC: notation finale - politique du français - règles disciplinaires UL - plagiat Échelle de notation au premier cycle A+ 90,0 B+ 81,0 C+ 72,0 D+ 63,0 A 87,0 B 78,0 C 69,0 D 60,0 A- 84,0 B- 75,0 C- 66,0 E < 60,0 La politique du français au DIC La maîtrise du français est une compétence que doit posséder tout étudiant inscrit en communication. En vertu de ce principe, la qualité de la langue est évaluée dans les travaux et les examens. Ainsi, chaque faute d orthographe (grammaticale ou d usage), de lexique (anglicismes, impropriétés ), de syntaxe ou de ponctuation sera pénalisée à sa première occurrence. Le total des fautes pourra faire perdre jusqu à 100 % de la note. Les pénalités seront pondérées en fonction de la longueur du texte produit : -Moins d une page = 5 points sur Une à cinq pages = 3 points sur 100 -Plus de cinq pages = 1 point sur 100 Les travaux ou les examens peuvent être rédigés selon l orthographe traditionnelle ou nouvelle. Dans un même texte, un même mot devra être orthographié de manière uniforme. Le document Le millepatte sur un nénufar, vadémécum de l orthographe recommandée, qui présente les règles de la nouvelle orthographe et la liste des nouvelles graphies, est en vente en librairie (moins de 4 $) et peut être téléchargé gratuitement à l adresse suivante : users.skynet.be/landroit/renouvo/liste.html Règles disciplinaires : Université Laval Tout étudiant qui commet une infraction au Règlement disciplinaire à l'intention des étudiants de l'université Laval dans le cadre du présent cours, notamment en matière de plagiat, est passible des sanctions qui sont prévues dans ce règlement. Il est très important pour tout étudiant de prendre connaissance des articles 28 à 32 du Règlement disciplinaire. Celui-ci peut être consulté à l'adresse suivante :

6 6 Plagiat Tout étudiant est tenu de respecter les règles relatives à la protection du droit d'auteur. Constitue notamment du plagiat le fait de : i) copier textuellement un ou plusieurs passages provenant d'un ouvrage sous format papier ou électronique sans mettre ces passages entre guillemets et sans en mentionner la source; ii) résumer l'idée originale d'un auteur en l'exprimant dans ses propres mots (paraphraser) sans en mentionner la source; iii) traduire partiellement ou totalement un texte sans en mentionner la provenance; iv) remettre un travail copié d'un autre étudiant (avec ou sans l'accord de cet autre étudiant); v) remettre un travail téléchargé d'un site d'achat ou d'échange de travaux scolaires. Source: COMMISSION DE L'ÉTHIQUE DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE, La tricherie dans les évaluations et les travaux à l'université: l'éthique à la rescousse (rédaction : Denis Boucher, Québec, 15 mai 2009).

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