L ÉPURATION DES EAUX USÉES RÉSIDENTIELLES :

Transcription

1 L ÉPURATION DES EAUX USÉES RÉSIDENTIELLES : L inspection, le diagnostic et la classification d une installation septique dans le cadre d un relevé sanitaire (no 4)

2 Agenda de présentation 1. Base de données et fiche d inspection terrain 2. Collecte de l information en archive 3. Inspection visuelle du site 4. Localisation des composantes sur le site 5. Inspection du dispositif d épuration des eaux usées

3 Agenda de présentation 6. Diagnostic 7. Classification du dispositif d épuration des eaux usées 8. Risques sur l environnement et la santé publique

4 Objectifs 1. Recueillir l information de base en vue d analyser, d interpréter et de présenter les résultats d une évaluation de performance des dispositifs de traitement des eaux usées des résidences isolées d un secteur 2. Permet aux municipalités de dresser le portrait d ensemble de ce secteur, d élaborer et d appliquer des stratégies de résolution de problèmes

5 Degré d impact aucune contamination; source de contamination indirecte des eaux de surface et/ou des eaux souterraines; source de contamination directe des eaux de surface et/ou des eaux souterraines.

6 Création d une base de données Identification du lieu Caractéristique de la propriété Dispositif d épuration des eaux usées Caractéristique du site et des sols Diagnostic et classification Portfolio photographique

7 Création d une fiche d inspection terrain: Identification du lieu : nom du proprio, adresse civique Caractéristique de la propriété: type de résidence, nombre de c.c., occupation réelle, type d alimentation en eau Dispositif d épuration des eaux usées: description des composantes du dispositif d épuration des eaux usées, leur localisation p/r aux marges de recul à respecter et leur état lors de l inspection

8 Création d une fiche d inspection terrain: Caractéristique du site et des sols : pente générale du site, description du profil stratigraphique des sols, élévation de la couche limitante Diagnostic et classification : diagnostic des ouvrages en place et classification du dispositif d épuration des eaux usées selon son niveau de conformité p/r au Q-2, r.22 Portfolio photographique

9 1. Collecte de l information en archive Colliger les informations techniques existantes : Sources: municipalité - permis, consultant, propriétaire Informations: Plans «TQC» identifiant les composantes et leur implantation finale, étude de caractérisation du site et des sols, devis et plans de construction, type d usage et d application, débit et charges de conception, registre des entretiens et réparations, rapports du suivi environnemental.

10

11

12 2. Inspection visuelle du site Observations à faire: Site en général: topographie du site, cours d eau + lacs + marais, fossés + égout pluvial, dépressions + butons localisés, remblais + remaniement du sol. Problèmes de site: affleurement rocheux, zone humide, secteur recevant les eaux de ruissellement et de drainage, odeurs, croissance végétaux inhabituels, croissance excessive (haute et vert foncé) des herbacés, sol détrempé ou résurgences en surface, signes d excavation récente.

13 2. Inspection visuelle du site Observations à faire: Puits de captage: localisation, type (tubulaire, surface, pointe filtrante, source captée), marges de recul p/r système étanche et non-étanche. Points de référence: bâtiment, limites de propriété, arbres, haut de talus, cours d eau, conduite de drainage, conduite d alimentation en eau potable, etc.

14 3. Localisation des composantes sur le site La vérification du type de traitement primaire (si applicable) et les caractéristiques de cette composante; La validation de la conformité du traitement primaire (fosse septique) en fonction des vérifications suivantes : Matériau de construction du système primaire; Absence ou présence de murets et de déflecteurs; État de ces murets et déflecteurs (remplit ses fonctions, muret, etc.); Capacité de la fosse septique adéquate en fonction du nombre de chambres équivalent (± 20 %); Hauteur de la cheminée (remblai); Distance entre le système primaire et le puits d eau potable (lorsqu applicable) Au moins 15 mètres entre le puits et la fosse étanche (plastique, fibre de verre ou béton);

15 3. Localisation des composantes sur le site La vérification du type de traitement secondaire (si applicable) et ses caractéristiques; La validation de la conformité du traitement secondaire en fonction des vérifications suivantes : Niveau d eau conforme dans la fosse septique; Dispositif exempt de circulation motorisée risquant de mettre en péril le dispositif; Dispositif non susceptible d être submergé; Superficie ou volume du dispositif adéquat en fonction du nombre de chambres équivalent; Aucune résurgence (pour dispositif d infiltration); Nappe phréatique plus basse que le dispositif d infiltration; Rejet adéquat pour les dispositifs de traitement; Distance entre le dispositif et le puits d eau potable (lorsqu applicable) Vérification des autres marges de recul à respecter par rapport aux traitements primaire et secondaire tels que spécifiés au Q-2, r.22.

16

17

18 4. Caractéristiques du site et des sols Évaluation sommaire de la pente du site et la topographie des lieux; Au moins 1 sondage par terrain; Type de couche de sol observée incluant sa texture, sa compacité, sa couleur, son degré d humidité et sa profondeur; Autres caractéristiques du sol (moirures, remblai, etc.) présentes dans le sol; Présence ou non d un facteur limitant (nappe d eau, roc, sol induré, sol imperméable) et profondeur; Fin du sondage si aucun facteur limitant n a été décelé.

19 4. Caractéristiques du site et des sols

20 4. Caractéristiques du site et des sols

21 5. Diagnostic & classification Classification: Les dispositifs d évacuation et de traitement des eaux usées sont répartis en trois classes selon leur degré d impact sur les eaux souterraines et les eaux superficielles de surface. Ces classes sont : A, B et C.

22 5. Diagnostic & classification Principaux critères de classification: les caractéristiques du site et du sol du terrain naturel; l emplacement du dispositif de traitement par rapport au lac ou au cours d eau; l état des ouvrages inspectés.

23

24 5. Diagnostic & classification Cote Description A Toutes les normes de construction guidées par le «Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22)» sont respectées. B Toutes les normes de construction guidées par le «Règlement sur l évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2, r.22)» sont respectées à l exception d un (1) seul critère de distance (distance avec le bâtiment, limites de propriété, etc.). B- Au moins un (1) des critères de la Boîte # 1 ou de la Boîte # 2 n est pas respecté ou au moins deux (2) des critères de la Boîte # 3 ne sont pas respectés. Ces installations comportent un niveau de risque environnemental non négligeable, mais de faibles risques pour la santé publique. C L installation inspectée n est pas conforme au Q-2, r.22. Il y a présence de résurgence sur le terrain. L installation est jugée à risque pour la santé publique et l environnement. Une des situations suivantes est observée : il n y a aucune installation sanitaire; ou l installation n est pas composée d un système primaire ET secondaire; ou il y a de la résurgence sur le terrain ou un rejet qui n est pas conforme à la réglementation.

25 Classe A Le Règlement Q-2, r.22 n exige pas la reconstruction d un dispositif d évacuation et de traitement des eaux usées de classe A et il n est pas nécessaire de le remplacer même si le dispositif n est pas conforme en tout point.

26 Classe B Le Règlement Q-2, r.22 n exige pas automatiquement la reconstruction des dispositifs d évacuation et de traitement des eaux usées de classe B puisque la preuve de contamination est établie de manière indirecte par inférence aux normes qui garantissent une épuration efficace et complète des eaux usées. La mise à niveau de ces dispositifs constitue l une des mesures importantes pour assainir et protéger les lacs et les cours d eau, d autant plus qu avec le temps, ces dispositifs sont appelés à faire partie de la classe C.

27 Classe C La correction des dispositifs d évacuation et de traitement des eaux usées de classe C est obligatoire en vertu du Règlement Q-2, r.22, et ce, peu importe qu un relevé sanitaire ait contribué ou non à leur détermination.

28 5. Diagnostic & classification

29 6. Portfolio photographique

30 6. Portfolio photographique

31 Merci de votre attention

32 Coordonnées POUR NOUS JOINDRE : Trois-Rivières : Québec :