Projet de Plan de gestion des matières résiduelles révisé

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1 Projet de Plan de gestion des matières résiduelles révisé Portrait et diagnostic Nixon SANON Matane, 9 décembre

2 PLAN 1- Contexte 2- Bilan PGMR Politique québécoise de gestion des MR 4- Portrait de la gestion des matières résiduelles 5- Diagnostic du secteur 6- Démarche de concertation 2

3 I- CONTEXTE Plan de gestion de matières résiduelles obligatoires: outil de planification régionale de la gestion des matières résiduelles (MRC). Modification à tout moment Obligation de révision du PGMR tous les cinq ans par le conseil de la MRC 1 er PGMR : entrée en vigueur en octobre

4 Processus de révision du PGMR : Résumé Résolution de démarrage (15 octobre 2014) Portrait-diagnostic Consultation - Information - Présentation du portrait-diagnostic - Redynamisation du comité consultatif de gestion des matières résiduelles de la MRC (concertation) - Rencontres comité consultatif Orientations / Objectifs / Mesures et services / Mise en œuvre, etc. Adoption d une résolution d un projet PGMR révisé (avant 31/10/2015) Consultation publique Transmission du projet PGMR modifié au ministre (MDDELCC), suite aux avis reçus au cours des assemblées de consultation publique Adoption du PGMR révisé par le conseil de la MRC, si approbation du ministre. 4

5 1 er PGMR BILAN

6 II- Bilan du premier PGMR 33 activités (réglementation, infrastructures, sensibilisation, etc.) Réalisation totale : 18 Réalisation partielle : 14 Non réalisée : 1 6

7 Bilan du premier PGMR Réglementation : 7 municipalités sur 11 Mise en valeur des matières résiduelles - Écocentre (taux de mise en valeur : environ 80%) - Ressourcerie La Co.Mode verte (taux de mise en valeur : 85% - 90%) - Collecte sélective porte-à-porte : 11 municipalités sur 11 ( T : + 90%) - Collecte des encombrants : 10 municipalités sur 11 60,00% 50,00% Taux de diversion Résultats 40,00% 30,00% 20,00% 10,00% 0,00% Taux de diversion 7

8 Bilan du premier PGMR Collecte des ordures - Résidentielle : 11 municipalités sur 11 - Petits ICI (municipalités) - Fermeture des DET - Ouverture du Lieu d enfouissement technique (LET) Gestion uniformisée des boues : 10 municipalités sur 11 Distribution de 605 composteurs domestiques - 10% des résidences unifamiliales; - Plus de 280 tonnes de MO détournées de l enfouissement Information et sensibilisation foyers touchés (minimum) - Moyens utilisés : Capsules vidéos, articles de journaux, journées portes ouvertes, kiosques, porte-à-porte, ateliers dans les écoles, etc. 8

9 NOUVELLE POLITIQUE : NOUVEAUX ENJEUX... D AUTRES DÉFIS 9

10 III- Politique québécoise de gestion des matières résiduelles Plan d action Éliminer une seule matière résiduelle au Québec : le résidu ultime. Plan d action quinquennal : objectifs quantitatifs intermédiaires. 10

11 Politique québécoise de gestion des matières résiduelles Plan d action : objectifs quantitatifs Ramener à 700 kg par habitant la quantité de MR éliminées ( 110 kg/hab. Vs 2008) Tri à la source ou centre de tri : 70% Crédit photo : 11

12 Politique québécoise de gestion des matières résiduelles Plan d action : stratégie 4 Bannir des lieux d élimination, au plus tard : Papier et carton Bois MO pustrescibles 12

13 IV- PORTRAIT DE LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 13

14 4.1-Territoire d application 14

15 4.2- Générateurs de matières résiduelles Secteur résidentiel Antoine Belaieff, Creative Commons Secteur des industries, commerces et institutions (ICI) Crédit photo : Romain Pelletier ( Secteur de la construction, rénovation et démolition (CRD) 15 Crédit photo : Carlo Di Leo (

16 4.2- Générateur : secteur résidentiel Nombre unités d occupation desservies en 2013 : Unités unifamiliales : (68%) Petits immeubles ( 2 à 5 logements) : 1823 (16%) Grands immeubles ( 6 logements et plus) : 1281(11%) Chalets : 515 (5%) Taille moyenne : 2, 1 personne 16

17 4.2- Générateur : secteur résidentiel Municipalité Nombre u.o desservies Proportion (%) Baie-des-Sables 372 3,2 Grosses-Roches 247 2,1 Les Méchins 621 5,4 Matane ,1 Saint-Adelme 269 2,3 Saint-Jean-de-Cherbourg 74 0,6 Saint-Léandre 193 1,7 Saint-René-de-Matane 574 5,0 Saint-Ulric 999 8,8 Sainte-Félicité 515 4,5 Sainte-Paule 200 1,7 TNO Rivière-Bonjour 0 0,0 17

18 4.2- Générateur : secteur ICI Secteur d activité Nombre d ICI % Secteur primaire ,6 Agriculture, foresterie, chasse et pêche ,1 Extraction minière, exploitation de carrière, etc. 6 0,6 Secteur secondaire ,7 Construction 66 6,3 Fabrication 62 6,0 Industrie de l'information et industrie culturelle 14 1,3 Secteur tertiaire ,7 Services publics 4 0,4 Commerce de gros 18 1,7 Commerce de détail ,6 Transport et entreposage 59 5,7 Finance et assurances 37 3,6 Services immobiliers et services de location et de location à bail 35 3,4 Services professionnels, scientifiques et techniques 43 4,1 Gestion de sociétés et d'entreprises 1 0,1 Services administratifs, de soutien, de gestion des déchets et d'ass 24 2,3 Services d'enseignement 31 3,0 Soins de santé et assistance sociale 82 7,9 Arts, spectacles et loisirs 29 2,8 Hébergement et services de restauration 81 7,8 Autres services (sauf les administrations publiques) ,8 Administrations publiques 38 3,7 Total Source : Adapté du CLD de La Matanie

19 4.2- Générateur : secteur ICI ICI desservis Unité desservie Municipalité Industrie Commerce Institution Proportion (%) Baie-des-Sables ,5 Grosses-Roches ,4 Les Méchins ,1 Saint-Adelme ,8 Sainte-Félicité ,6 Sainte-Paule ,2 St-Jean-de-Cherbourg ,2 Saint-Léandre ,7 St-René-de-Matane ,5 Saint-Ulric ,6 Ville de Matane ,1 Total Sources : Directions générales des muncipalités, Ville de Matane et Portail municipal.

20 4.2- Générateur : secteur ICI Localisation - Matane : + 75% - Saint-Ulric : 6% - Autres municipalités : - 19% 20

21 4.2- Générateur : secteur CRD Une soixantaine d entreprises (66) Localisé principalement à l ouest du territoire: 90% Ville de Matane : 70% Baie-des-Sables, Saint-Ulric et Saint-Léandre : 20% Résidus CRD : béton, asphalte, bois 21

22 Dollars 4.2- Générateur : secteur CRD Évolution de la valeur des permis de bâtir : - 21,3% 2009 à 2013 : -16,5 % Sous-secteurs commercial et institutionnel : Croissance moy. ann. : positive Valeur K$ Source : ISQ,

23 4.3- Programmes municipaux de gestion des MR Déchets et matières recyclables Résidentiel et petits ICI Collecte : fréquence variable (saison), alternance Toutes les municipalités ICI non desservis : gestion privée (LET, centre de tri, écocentre ) 23

24 4.3- Programmes municipaux de gestion des MR Matières organiques Trois municipalités : Matane, Sainte-Paule et Les Méchins Matane : collecte - Feuilles, branches, résidus de jardin : 2 fois/année - Sapins de Noël : une fois/année Sainte-Paule : point de dépôt - Feuilles et branches Brûlage Recyclage Les Méchins : collecte - Feuilles et branches : une fois/année Pas de collecte de résidus alimentaires Distribution de 605 composteurs Écocentre : récupération résidus verts 24 Photos : Ville de Matane

25 4.3- Programmes municipaux de gestion des MR Encombrants : gros rebuts - 10 municipalités sur 11 - Une fois/année, en général - Destination : LET (élimination), sauf bois et métaux non mélangés - Récupération : écocentre et La Co.Mode verte Photo : Valorisation 25

26 4.3- Programmes municipaux de gestion des MR Résidus domestiques dangereux (RDD) et assimilables Peintures, batteries, piles, bonbonne, etc.; Produits électroniques, etc. - Pas de collecte municipale - Apport volontaire écocentre - Points de collecte (Programmes gouvernementaux et entreprises) - Responsabilité élargie des producteurs 26

27 4.3- Programmes municipaux de gestion des MR Boues municipales Boues d étangs d épuration unités desservies (résidentielles et ICI) pour 10 stations - Pas de fréquence de vidange prédéfinie - Dernière vidange : 2013 pour 3 municipalités - Élimination des boues par enfouissement 27

28 4.3- Programmes municipaux de gestion des MR Boues des fosses septiques Boues municipales - 10 municipalités sur 11 (gestion MRC) - Fosses vidangées : (moyenne annuelle) - Traitement et recyclage des boues par épandage agricole à Matane 28

29 4.3- Programmes municipaux de gestion des MR Textiles - Pas de collecte municipale - Récupération - Autres friperies de la MRC Valorisation 29

30 4.3- Programmes municipaux de gestion des MR Résidus CRD - Écocentre o Bois de construction o Métaux o Béton, asphalte et autres agrégats Recyclage o Résidus CRD mélangés Élimination 30

31 4.4- Programme d information, de sensibilisation et d éducation Activités réalisées MRC de La Matanie (M) et Ville de Matane (V) Porte-à-porte Questionnaire M M M M M M/V V M/V M M M - Dépliants M M M M/V M/V M/V M/V V M/V M M/V M/V - Aide mémoire M M M M M M/V M/V V M/V M V V - Inspection des bacs et billets de courtoisie M M M M M M V V V Visites des conseils municipaux M M Rencontre des ICI V V V Kiosques d information (centre d achat et festivals) M M V V V M/V M/V 5 à 7 à caractère environnemental M Ateliers auprès des jeunes - Écoles V V V V M/V - Camps de jour et terrain jeux M V V M/V V M/V - Garderies M Portes ouvertes et visites centre de tri M V Écocentre et LET - Portes ouvertes V V - Visite par des étudiants du cégep de Matane M/V Feuillets d information aux municipalités M M M M Capsules à la radio V V V V V V V Entrevue à la radio M M Communiqué de presse et annonces dans les médias M M/V Texte dans les journaux locaux M V V V V M/V M V Atelier d information sur le compostage domestique M V V M/V M/V Prix de reconnaissance d écocitoyenneté M/V 31

32 4.5- Intervenants en gestion des MR Collecte et transport Récupération et valorisation Élimination 32

33 4.5- Intervenants et installations 33

34 Pourcentage Quantité en tonnes 4.6- Installations de gestion Valorisation : centres de tri Centres de tri : matières recyclables (traitement, conditionnement) - Centre de tri - Matane : T (capacité maximale) - Centre de tri - Matapédia-Mitis : T (capacité maximale) Évolution de la proportion de matières récupérées par secteur 100 Évolution de la quantité de matières recyclables traitées (MRC de La Matanie) ICI Résidentiel Quantité traitée Proportion de 60% - 40% Moyenne MRC : 3000 T 34

35 Pourcentage 4.6- Installations de gestion Valorisation : écocentre Moyenne annuelle : T Valorisation croissante ( ) Écocentre 2006 (tonne) 2007 (tonne) 2008 (tonne) 2009 (tonne) 2010 (tonne) 2011 (tonne) 2012 (tonne) Matières récupérées Évolution du taux de valorisation des matières résiduelles traitées à l'écocentre R² = 0,85 Matières valorisées Béton et asphalte Matières éliminées au LET (956) (1 120) (929) (905) (581) (738) (808) Total valorisées Taux de valorisation 58,2% 54,0% 66,5% 72,8% 93,2% 94,3% 90,0% Année Taux de valorisation Linéaire (Taux de valorisation) 35

36 4.6- Installations de gestion Valorisation : autres Centres de traitement de boues des fosses septiques - Matane Capacité annuelle de traitement : T Quantité moyenne annuelle traitée : T (80% de la MRC) Épandage agricole des boues (recyclage) - Sayabec : boues Sainte-Paule 36

37 Quantité en tonnes 4.6- Installations de gestion Friperies et ressourcerie Valorisation : autres - Moyenne annuelle récupérée : 260 T - Moyenne annuelle valorisée : 226 T - Réemploi : 82% - Recyclage : 18% Évolution de la quantité réutilisée ou disponible à la réutilisation (Co.Mode verte) Quantité sans rejets

38 Quantité en tonne 4.6- Installations de gestion Élimination : LET Évolution des quantités de matières résiduelles éliminées au LET Année MR éliminées Moyenne annuelle ( ) : T 38 Photo : Ville de Matane

39 4.6- Installations de gestion Élimination : LEP Propriétaire : entreprise du secteur forestier Capacité : m 3 Quantité éliminée 2012 : T Quantité éliminée 2013 : T 39 Photo :

40 V- INVENTAIRE DES MATIÈRES RÉSIDUELLES 40

41 V- Inventaire des matières résiduelles Quantités et composition de matières résiduelles Année de référence : 2012 Disponibilité des données Données relativement récentes Tous les générateurs 41

42 5.1- Inventaire des matières résiduelles : secteur résidentiel Production : T X Composition des matières résiduelles d'origine résidentielle Autres matières résiduelles 5% Textiles 2% Encombrants 5% RDD 1% Matières sous gestion particulière 12% Matières recyclables 23% Boues municipales 13% Matières organiques 39% 42

43 5.1- Inventaire des matières résiduelles : secteur résidentiel Récupération : T 486 X Composition des matières résiduelles d'origine résidentielle Autres matières résiduelles 8% Matières sous gestion particulière 30% Matières recyclables 33% Encombrants 12% Boues municipales 8% Matières organiques 6% RDD 1% Textiles 2% 43

44 5.1- Inventaire des matières résiduelles : secteur résidentiel Catégories de matières Bilan Quantité (tonne) Générée Récupérée Éliminée Taux de récupération (%) Matières recyclables Matières organiques Boues municipales Textiles RDD et assimilés Encombrants Matières sous gestion Autres matières résiduelles Total

45 5.2- Inventaire des matières résiduelles : secteur ICI Production : T X Composition des matières générées par le secteur des ICI Rejets 8% Résidus ultimes 2% Papier et carton 22% Résidus de sablage et autres 20% Métal 2% Plastique 6% Autres résidus organiques 2% Résidus alimentaires 9% Résidus de l'industrie agroalimentaire 26% Verre 2% Résidus verts 1% 45

46 5.2- Inventaire des matières résiduelles : secteur ICI Récupération : T 984 X Composition des matières récupérées du secteur des ICI Résidus de sablage et autres 33% Papier et carton 20% Métal 2% Plastique 2% Verre 1% Autres résidus organiques 0% Résidus verts 0% Résidus de l'industrie agroalimentaire 42% Résidus alimentaires 0% 46

47 5.2- Inventaire des matières résiduelles : secteur ICI Bilan Catégories de matières Quantité de matières par type d ICI et selon le type de gestion (tonne) Industrie Commerce Institution Total ICI Taux de récupération (%) Gén. Réc. Élim. Gén. Réc. Élim. Gén. Réc. Élim. Gén. Réc. Élim. Papier et carton Métal Plastique Verre Résidus de l industrie agroalimentaire Résidus verts Résidus alimentaires Autres résidus organiques Résidus de sablage et autres Rejets centres de tri Rejets écocentre Résidus ultimes Total Taux de récupération 84% 37% 57% 61% 47 -

48 5.3- Inventaire des matières résiduelles : secteur CRD Bilan Catégorie de matières Quantité (tonne) Générée Récupérée Éliminée Taux de récupération (%) Agrégats Gypse Bardeaux d asphalte Bois de construction Autres résidus CRD Total

49 5.4- Inventaire des matières résiduelles Bilan global (2012) Production (sans boues industrielles): T Production totale : T Récupération totale : T Taux de récupération : 62% Québec (2008) - Secteur résidentiel : 24 % - Secteur ICI : 41 % - Secteur CRD : 35 % Production par secteur (La Matanie) CRD 35% ICI 37% Résidentiel 28% 49

50 5.4- Inventaire des matières résiduelles Bilan global (2012) Cibles MRC de La Matanie Objectif Appréciation Élimination par personne (kg) Matières recyclables 50% 70% x Matières organiques 39% 60% x Résidus CRD 80% 80% 50

51 VI-DIAGNOSTIC DU SECTEUR 51

52 6.1- Problématiques et enjeux Enjeu 1. Élargir les programmes municipaux à d autres catégories de matières résiduelles, tout en améliorant ceux existant. Diminuer l enfouissement des RDD; Diminuer l enfouissement des encombrants; Collecter et traiter les matières organiques pustrescibles. 52

53 6.1- Problématiques et enjeux Enjeu 2. Faciliter l accès aux installations de gestion à tous les générateurs de matières résiduelles de la MRC en tenant compte de la taille de la population des municipalités locales et des coûts de gestion de ces installations. Mettre en place des points de collecte de proximité; Gérer les matières résiduelles des terres publiques; Répertorier, éliminer et éviter les dépôts sauvages; Optimiser le coût de gestion des matières résiduelles. 53

54 6.1- Problématiques et enjeux Gestion des coûts des matières recyclables (2012) 60,0 Coût par habitant ($) 50,0 48,7 40,0 30,0 20,0 25,7 33,9 25,5 18,0 30,7 17,7 31,6 27,2 20,8 17,2 10,0 0,0 Coût par habitant Source : RECYC-Québec,

55 6.1- Problématiques et enjeux Enjeu 3. Adapter la réglementation municipale aux enjeux et objectifs de la nouvelle Politique québécoise de gestion des matières résiduelles. Élaborer; Harmoniser la réglementation entre municipalités; Éviter actions antagoniques. 55

56 6.2- Problématique et enjeux par secteur Secteur résidentiel Enjeu 4. Améliorer la performance de récupération de toutes les catégories de matières résiduelles d origine résidentielle, particulièrement des boues des stations d épuration, du métal et du plastique. Recycler les boues des stations d épuration; Augmenter la performance de récupération des matières recyclables : métal et plastique. 56

57 6.2- Problématique et enjeux par secteur Secteur ICI Enjeu 5. Mettre en place des mesures adaptées aux ICI en fonction des catégories de matières résiduelles produites. Recycler les boues industrielles; Récupérer les plastiques du milieu agricole (ensilage); Augmenter la récupération des matières résiduelles des commerces; Améliorer de la performance des ICI dans la récupération des matières recyclables assimilables à la collecte sélective. 57

58 6.2- Problématique et enjeux par secteur Secteur CRD Enjeu 6. Amener les entreprises de CRD à adopter de nouvelles approches en démolition en vue de faciliter le tri et la récupération des résidus CRD du segment du bâtiment. Déconstruction Initier le tri des résidus de construction du bâtiment; Améliorer la performance de récupération des résidus nonagrégats (bois de construction, bardeaux, gypse). 58

59 VII-CONCERTATION 59

60 7.1- Concertation Comité consultatif de gestion des matières résiduelles - Préfet de la MRC - Représentants secteur municipal - Représentant secteur communautaire - Représentant secteur institutionnel - Représentant secteur environnemental - Représentant secteur industriel - Représentant secteur des affaires 60

61 7.2- Concertation : calendrier Mise à jour du portrait-diagnostic (2014) Octobre : résolution de démarrage (2014) Novembre - Février : présentation portrait-diagnostic aux conseils municipaux (2015) Décembre - Février : présentation aux acteurs et comité consultatif de gestion des matières résiduelles (2015) Mars - Avril - Mai- Juin - Juillet : rencontres CCGMR (2015) Septembre : résolution du projet de PGMR révisé (2015) Assemblées de consultation publique (2015) 61

62 Merci de votre attention 62