ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS - COLLECTE ET TRAITEMENT DES MATIERES DE VIDANGE

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1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 1 rue Maurice Viollette BP CHATEAUNEUF EN THYMARAIS Tél: cc.du.thymerais@wanadoo.fr fax : ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF - ENTRETIEN DES INSTALLATIONS - COLLECTE ET TRAITEMENT DES MATIERES DE VIDANGE PROCEDURE ADAPTEE (Article 28 du Code des Marchés Publics) N DE MARCHE: 2011/03 CAHIER DES CHARGES Avril /12

2 SOMMAIRE 2/12

3 ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE ARTICLE 3 FORME DU MARCHE ARTICLE 4 DUREE DU MARCHE ARTICLE 5 PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE ARTICLE 6 - ENGAGEMENT ARTICLE 7 ASSURANCE 3/12

4 ARTICLE 8 ETENDUE DU MARCHE Consistance des interventions Définition du périmètre d'intervention Précautions spéciales ARTICLE 9 DISPOSITIFS FAISAINT L'OBJET DU SERVICE ARTICLE 10 INTERVENTIONS Condition d'intervention du prestataire Bordereau du suivi des matières de vidange (Arrêté du 7 septembre 2009) Devenir des matières de vidange ARTICLE 11 REGLEMENT Facturation des sommes dues par les usagers Sous-traitance Options ANNEXE 1 DETAIL DES PRESTAIONS ARTICLE 1 - OBJET DU MARCHE La présente consultation a pour objet la vidange des dispositifs d assainissement non collectif sur le territoire de la soit 14 Communes : Il s'agit des communes suivantes: ARDELLES BOULLAY LES DEUX EGLISES CHATEAUNEUF EN THYMERAIS FAVIERES FONTAINE LES RIBOUTS MAILLEBOIS PUISEUX SAINT ANGE ET TORCAY SAINT JEAN DE REBERVILLIERS SAINT MAIXME HAUTERIVE SAINT SAUVEUR MARVILLE SERAZEREUX THIMERT-GATELLES TREMBLAY LES VILLAGE ARTICLE 2 PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE 4/12

5 Le présent marché est passé selon la Procédure Adaptée (Article 28 du Code des Marché Publics) ARTICLE 3 FORME DU MARCHE BONS DE COMMANDE Le présent marché est un Marché à Bons de Commande, sans minimum, en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics Minimum: sans Maximum: ,00 HT Les prestations feront l'objet de bons de commande notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Seuls les bons de commande signés par le représentant du pouvoir adjudicateur pourront être honoré par le titulaire. ARTICLE 4 DUREE DU MARCHE Le marché est signé pour une durée d'un an, reconductible 2 fois 1 an, pour une durée totale envisagée de 3 ans à la date de notification du Marché. Pour la reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de durée de validité du Marché (soit chaque année). Le pouvoir est considéré avoir refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est proposé à l'issue de ce délai. Aucune indemnité ne sera accordée an cas de non reconduction. Le titulaire peut refuser la reconduction du marché par décision écrite notifiée au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 15 jours calendaires à compter de la notification de la décision de reconduction. Le titulaire est réputé avoir accepter s'il ne prend aucune décision à l'issue de ce délai. ARTICLE 5 PIECES CONTITUTIVES DU MARCHE Les pièces constitutives du Marché fournies par le pouvoir adjudicateur, sont par ordre de priorité: - L'Acte d'engagement (AE) - Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) - Le Cahier des Charge - Le Règlement de Consultation (RC) - Le Cahier des Clauses Administratives Générales (C.C.A.G) applicable aux marché de fourniture et services. Les pièces générales, bien que non jointes aux autres pièces constitutives du marché sont 5/12

6 réputées connues du titulaire. ARTICLE 6 ENGAGEMENT Le titulaire du Marché s engage envers le à exécuter les prestations ci-après décrites aux conditions stipulées dans le Marché. ARTICLE 7 ASSURANCE Responsabilité civile professionnelle Le Titulaire doit justifier au moyen d'une attestation portant mention de l'étendue de la garantie au moment de la consultation, puis en cours d'exécution de ses prestation si le contrat dure plus d'une année, qu'il est titulaire d'une assurance de responsabilité civile contractée auprès d'une compagnie d'assurance de solvabilité notoire, couvrant les conséquences pécuniaires des responsabilités pouvant lui incomber à quel que titre que ce soit, y compris du fait de ses soustraitants ou cotraitants si le titulaire est mandataire du groupement, à raison des dommages de toute nature causés au tiers. Cette garantie sera maintenue en vigueur pendant toute la durée du contrat. Les polices d'assurances devront prévoir des montants suffisants pour la couverture des risques encourus et inclure les conséquences de toutes solidarité. ARTICLE 8 - ETENDUE DU MARCHE Consistance des interventions Les interventions consisteront en des interventions ponctuelles à la demande des propriétaires, afin d assurer en toutes circonstances le bon fonctionnement des dispositifs d assainissement non collectif, à usage domestique, sur les bases d un bordereau de prix unitaires. Au cas ou compte tenu du nombre important d installations à vidanger il apparaîtrait possible de forfaitiser tout ou partie du montant de l intervention. Un prix unique sera dans ce cas remis. Au préalable à toute intervention le prestataire se fera remettre par le propriétaire la fiche et le plan issus du diagnostic de l installation effectué par le SPANC de la Communauté de Communes Définition du périmètre d intervention L entretien sera assuré à l intérieur du périmètre de la Collectivité (Article 1 du Présent Cahier des Charges) pour les seules installations dont les propriétaires (ou locataires) seront volontaires au tarif et conditions proposés dans le cadre de la consultation Précautions spéciales L attention du prestataire est attirée tout particulièrement sur les soins qui devront être apportés aux opérations d entretien. En effet, ces interventions se dérouleront chez des particuliers volontaires. Il importera donc de réduire au minimum compatible avec un travail d excellente qualité, la durée des interventions chez chaque usager. 6/12

7 Notamment le prestataire devra apporter tous ses soins à la remise en ordre après chaque intervention, à l effacement des traces de souillures, Si pour des raisons techniques, différents moyens de collecte, transport ou conditionnement devraient être mis en œuvre ils seraient clairement définis ainsi que les critères justifiant ce choix et approuvés par le maître d ouvrage. Les moyens techniques, méthodes et innovations éventuelles mis en œuvre par le prestataire seront clairement définis. Ils devront mettre en avant une organisation exemplaire dans un esprit de développement durable prenant en compte la limitation des coûts de collecte et de transport. La destination des sous-produits collectés devra privilégier leur valorisation et non leur simple élimination. Un bilan carbone de l opération sera établi. ARTICLE 9- DISPOSITIFS FAISANT L OBJET DU SERVICE Quantité de dispositifs à entretenir Le nombre de foyers étant ou devant être dotés d un assainissement non collectif est estimé à environ 2000 sur le territoire de la collectivité. Une intervention consiste en une opération d entretien dans une propriété comprenant un ou plusieurs des éléments suivants : fosse septique ou toutes eaux ou fosse étanche quelque soit son volume, bac dégraisseur ou poste de relevage, préfiltre, décolloïdeur. ARTICLE 10 INTERVENTIONS Conditions d intervention du prestataire L ensemble des appareils (bac à graisses, fosses septiques, fosses étanches, fosses toutes eaux, filtre décolloïdeur, postes de relevage ) pourra faire l objet d un entretien, à la demande de l usager. Les prestations à effectuer sur l installation sont, de manière générale et sauf précision contraire, celles habituellement effectuées par les entreprises qualifiées (pompage-nettoyage). La dispersion des effluents prétraités se fait, en général par épandage souterrain ou dans un sol reconstitué (filtre à sable drainé ou non) qui assure ensuite l épuration de ces effluents. En cas de mauvais fonctionnement du traitement, un curage peut s avérer nécessaire. Un maximum de précautions devront être prises pour ce type d opération. Au préalable d une telle action, une concertation avec les différents partis devra être faite pour définir les risques encourus et les modalités de l intervention (propriétaire/spanc). Les dégâts éventuellement causés par le prestataire dans la propriété devront être réparés par celui-ci dans les meilleurs délais. A cet effet, une attestation d assurance garantissant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile incombant à l assuré du fait de ses activités 7/12

8 professionnelles sera jointe à l offre remise. La collectivité sera informée sans délai de ces dégâts. Conformément à la réglementation, l ensemble des ouvrages doit être maintenu accessible pour assurer leur contrôle et leur entretien. A cet effet, les différents tampons d accès aux regards, au bac à graisses et fosse septique ou toutes eaux devraient être situés au niveau du terrain naturel. Pour les ouvrages qui seraient enterrés ou scellés, ceux-ci devront être préalablement dégagés par le propriétaire pour permettre leur entretien. Exceptionnellement, les travaux de dégagement provisoire des ouvrages qui n auraient pas été réalisés avant l intervention du prestataire pourront être réalisés par celui-ci, sous réserve : de la faisabilité technique qui sera apprécié par le prestataire ; d un repérage préalable des ouvrages ; d une profondeur maximum des ouvrages de 20 cm environ. Ces travaux seront facturés suivant le taux horaire précisé sur le bordereau de prix joint en annexe de l offre. Le prestataire sera destinataire de l inventaire des installations lui permettant d identifier les usagers partenaires de l opération susceptibles de lui faire appel (liste nominative-adressetéléphone éventuellement). Les interventions comprendront le déplacement et l intervention d un camion pompeur ou hydrocureur mais en aucun cas elles n intégreront le remplacement d appareil ou de matériaux filtrants. La remise en eau totale des ouvrages après vidange sera effectuée par l usager à ses frais et à partir de sa propre installation d adduction d eau. Afin de prévenir toute déformation des ouvrages liés à la pression du terrain, celle-ci sera réalisée immédiatement après la vidange. Le propriétaire en sera averti. Si la technique utilisée pour la vidange permet la remise en eau de tout ou partie des ouvrages avec filtrat (eau séparée de la majorité des matières en suspension) issu du pompage, le prestataire effectuera cette démarche. Le complément d'eau nécessaire sera effectué par l'usager toujours immédiatement après la vidange. A la demande de l usager et sous réserve de la faisabilité technique, il pourra être procédé à une vidange partielle de la fosse et/ou du bac à graisses (évacuation uniquement des parties solides (boues et graisses) en maintenant un maximum de liquide à l intérieur de l ouvrage). Cette technique a pour avantage de limiter les problèmes de déformation qui peuvent apparaître lors des vidanges (notamment pour certains ouvrages en polyéthylène). Le prestataire devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d éviter une remontée des ouvrages suite à une pression partielle de la nappe phréatique à certaines époque de l année. La vidange pourra être dans ce cas différée en attendant une baisse du niveau de la nappe. L usager sera tenu informé de la date et de l heure approximative de l intervention environ 10 jours au préalable. Cette intervention sera par ailleurs précédée d un appel téléphonique du prestataire qui permettra : de confirmer le rendez vous ; de définir les contraintes locales (contraintes d accès notamment : chemin, portail ) et d en estimer la répercussion sur les coûts. 8/12

9 La présence de l usager ou de son représentant est obligatoire lors de l intervention. Pour éviter tout contentieux lors de la facturation, l intervention ne sera effectuée qu après signature par l usager d un bon de commande précisant le montant de l intervention. Ce bon de commande, établi sur le terrain par le prestataire, permettra la prise en compte d éventuelles contraintes non décelées lors de l entretien téléphonique (ouvrages inaccessibles notamment). Un exemplaire du bon de commande sera remis à l usager et à la Communauté de Communes du Thymerais. Toute intervention commandée difficilement réalisable sur le terrain pourra être annulée sans contrepartie pour le prestataire Bordereau de suivi des matières de vidange (arrêté du 7 septembre 2009) La personne agréée doit être en mesure de justifier, à tout instant, du devenir des matières de vidange dont elle a pris la charge. Un bordereau de suivi des matières de vidange, comportant au minima les informations cidessous, est établi, pour chaque vidange, par la personne agréée et en trois volets : 1. un numéro de bordereau ; 2. la désignation (nom, adresse ) de la personne agréée ; 3. le numéro départemental d agrément ; 4. la date de fin de validité d agrément ; 5. l identification du véhicule assurant la vidange (n d immatriculation) ; 6. les nom et prénom de la personne physique réalisant la vidange ; 7. les coordonnées du propriétaire de l installation vidangée ; 8. les coordonnées de l installation vidangée ; 9. La date de réalisation de la vidange ; 10. la quantité des matières vidangées ; 11. Le lieu d élimination des matières de vidange ; 12. Type d intervention (nature des ouvrages entretenus ) ; 13. Observations particulières (problèmes rencontrés, dysfonctionnements éventuels, déformations d ouvrages, corrosion, doléances de l usager ). Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire de l installation vidangée, la personne agréée et le responsable de la filière d élimination. Le volet conservé par le propriétaire de l installation vidangée est signé par lui-même et la personne agréée. Ceux conservés par la personne agréée et le responsable de la filière d élimination sont signés par les trois parties Devenir des matières de vidange Le prestataire sera tenu d éliminer les matières de vidange conformément aux dispositions réglementaires, notamment celles prévues par le plan départemental d élimination des matières de vidange. Le prestataire devra obligatoirement obtenir l accord de la collectivité sur les moyens qu il propose d utiliser pour l élimination des matières de vidange. De plus, la Communauté de Communes et le propriétaire se réserve le droit de vérifier à tous 9/12

10 moments la conformité des moyens mis en œuvre. Le Schéma Départemental d élimination des Matières de Vidange d Eure-et-Loir a été initié par le Conseil Général d Eure-et-Loir au cours du second trimestre 2007, dans le but d organiser une gestion performante des matières de vidange collectées sur l ensemble du département. Le Schéma a pour objectif de répondre à deux enjeux majeurs : la protection de l environnement en diminuant le dépotage sauvage et les rejets directs au milieu naturel et en limitant les kilomètres parcourus par les camions de vidange ; la recherche d une organisation durable au service des usagers, collectivités et professionnels. L assemblée départementale a approuvé ce schéma le 19 octobre ARTICLE 11 - REGLEMENT Facturation des sommes dues par les usagers La facturation à l usager sera réalisée par la Trésorerie de Châteauneuf en Thymerais, dans le respect du bordereau des prix unitaires : sur la base du bon de commande signé par l usager et des éléments indiqués sur la fiche d intervention établie par le prestataire et signée par l usager. Seules les interventions ayant fait l objet d un bon de commande et d une fiche d intervention signés par l usager pourront être facturées à ce dernier Sous-traitance Si une sous-traitance était envisagée, elle ne pourrait se faire que dans le respect de la présente consultation, la Communauté de Communes devra être informé et donnera son accord après vérification des compétences et moyens du sous traitant Options La présente consultation reste ouverte à toute proposition d option technique (détection d ouvrages ). Les moyens mis en œuvre seront détaillés et chiffrés. Les moyens humains et matériels de l entreprise devront être listés ainsi que des références locales pour des prestataires similaires ANNEXE 1 Détail des Prestations Les séparateurs à graisses Les séparateurs à graisses seront vidangés totalement. Ils seront débarrassés de tous dépôts ou amas. Le propriétaire et l éventuel locataire seront informés du risque d affaissement et de déformation lors de la vidange totale de leur ouvrage (en polyéthylène notamment). Une vidange partielle du liquide pour un soutirage maximum de matières sera systématiquement proposée au propriétaire et à l éventuel locataire pour limiter ce risque. Les canalisations d entrée et de sortie au séparateur à graisses seront contrôlées et nettoyées. 10/12

11 Le propriétaire et l éventuel locataire seront informés de la nécessité d assurer la remise en eau immédiate du séparateur à graisses. Fosse septique, fosse septique toutes eaux et fosse étanche Les fosses ne seront pas vidangées totalement (un volume nécessaire au réensemencement devra être conservé, variable selon la taille de l ouvrage). Le propriétaire et l éventuel locataire seront informés du risque d affaissement et de déformation lors de la vidange totale de leur ouvrage (en polyéthylène notamment). Une vidange partielle du liquide pour un soutirage maximum de boues sera systématiquement proposée au propriétaire et à l éventuel locataire pour limiter ce risque. Les canalisations d entrée et de sortie à la fosse seront contrôlées et nettoyées. Le propriétaire et l éventuel locataire seront informés de la nécessité d assurer la remise en eau immédiate de la fosse (information verbale et écrite). Lorsque le préfiltre (ou filtre décolloïdeur) est incorporé à la fosse, celui-ci sera systématiquement sorti de la fosse. La pouzzolane ou «cassette» en polyéthylène extrudé sera lavée à grande eau et remis en place. Si nécessaire, le remplacement ou l apport de pouzzolane manquante sera préconisée. N.B. : Cet entretien nécessite parfois de démonter un manchon en PVC Ø100 mm emboîté dans le préfiltre. Une attention toute particulière doit être portée lors de la dépose et remise en place du préfiltre et du manchon. Toutes les précautions seront prises pour éviter tout départ de matières en suspension vers le traitement (épandage/filtre à sable). Filtre décolloïdeur indépendant de la fosse Les filtres seront nettoyés soit à contre courant soit en sortant les matériaux filtrants et en les lavant à grande eau. Si nécessaire, le remplacement ou l apport de pouzzolane manquante sera préconisée. Toutes les précautions seront prises pour éviter tout départ de matières en suspension vers le traitement. Postes de relèvement Les postes de relèvement et les pompes seront nettoyés. Le bon état des conducteurs électriques et du tuyau de refoulement ainsi que le fonctionnement des flotteurs devra être vérifié. Regards de répartition Le regard de répartition des effluents avant traitement fera l objet d un nettoyage soigné. Tout défaut devra être signalé. Micro et mini-station 11/12

12 Compte tenu de la diversité de ce type de matériel, les micro et mini-stations seront entretenues conformément aux prescriptions du fabricant et devront faire l objet d une offre spécifique. Système de traitement et canalisations de liaison Le curage hydrodynamique et le nettoyage des canalisations des systèmes de traitement pourront être effectués si besoin. Des interventions spécifiques de débouchage de canalisations, de curage et de pompage d installation de traitement subissant des surcharges hydrauliques devront pouvoir être réalisées par le prestataire (après avis formel du propriétaire et du SPANC). Tuyaux supplémentaires Pour les ouvrages difficilement accessibles en raison de leur éloignement par rapport au stationnement de l hydrocureur, des colonnes ou des rallonges de canalisation seront à installer. Le surcoût éventuel fera l objet d un chiffrage spécifique sur la base d un bordereau de prix au mètre linéaire. Dégagement des ouvrages inaccessibles : Les ouvrages inaccessibles seront dégagés manuellement pour permettre leur entretien dans la limite d un recouvrement moyen de 20 cm. Lu et approuvé A, le 2011 Signature du candidat 12/12