Assurance voyage: FAQ

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Assurance voyage: FAQ"

Transcription

1 Assurance voyage: FAQ Questions d ordre général Qui est le prestataire de l assurance voyage? Allianz Global Assistance AGA International S.A., Paris, succursale de Wallisellen (Suisse) Hertistrasse Wallisellen Suisse Comment puis-je conclure l assurance? L assurance est incluse avec les cartes Gold et Premier, une souscription supplémentaire n est donc pas nécessaire. Pour les titulaires des cartes Classic et Prepaid, il suffit de remplir le formulaire d inscription et de le renvoyer à Cornèrcard. Quelles sont les conditions préalables à remplir afin que l assurance soit valable? L assurance doit être souscrite et au moins 51 % de l arrangement de voyage/du véhicule de location doivent être réglés à l avance avec la Cornèrcard. Que dois-je entreprendre en cas d un sinistre survenu avant le voyage (frais d annulation) ainsi que pour bénéficier de l exclusion de la franchise? Le voyage doit immédiatement être annulé auprès du fournisseur. Les documents suivants doivent être envoyés à l assureur: numéro de la carte et attestation d assurance, justificatifs du paiement et/ou bon de caisse pour les arrangements du voyage et/ou le véhicule de location (original), attestation de frais pour annulation (original), certificat médical. Adresse: Allianz Global Assistance Service Center Hertistrasse 2 Case postale 8304 Wallisellen Suisse Que dois-je entreprendre en cas d un sinistre survenu au cours du voyage (assistance voyage)? Pour être en mesure de revendiquer les prestations d Allianz Global Assistance (AGA), la survenance de l événement assuré doit être communiquée dans les plus brefs délais à la centrale d appels d urgence AGA. Centrale d appels d urgence AGA Téléphone: +41 (0) Quels sont les délais dans lesquels l assurance doit être informée? L assurance doit être informée dans les plus brefs délais. 1

2 Pourquoi le montant des frais d annulation remboursé ne correspond pas au montant dont j ai dû m acquitter à l agence de voyage? Le prestataire de l assurance rembourse uniquement les frais d annulation dus en vertu du contrat. Une éventuelle différence vous sera remboursée par l agence de voyage. L assurance voyage prévoit-elle une franchise? Non. Si les parents vivent séparément et si l enfant à charge vit chez sa mère, mais est toujours entretenu par le père, l enfant est-il assuré avec le père? Oui, tous les enfants à charge du titulaire de la carte, indépendamment de leur domicile, sont assurés. L assurance est-elle valable si j ai réglé au moins 51 % des frais avec ma Cornèrcard mais le voyage commence seulement après la résiliation de ma carte? Oui, si l événement assuré a lieu encore pendant la durée de validité de la carte. Non, si l événement assuré a lieu passé le délai de validité de la carte. L assurance est valable aussi longtemps que le titulaire de carte est en possession d une carte valide. Un bébé ou un enfant en bas âge doit-il être assuré? En règle générale, les bébés ou les enfants en bas âge voyagent gratuitement. La couverture familiale couvre toute la famille, vous pouvez donc voyager sans vous faire de soucis. Qu entend-t-on par «personnes proches à la personne assurée»? Ce sont les membres de la famille, les parents proches, le partenaire ainsi que ses parents et enfants, les personnes accompagnants les mineurs ne participant pas au voyage ou les parents proches à charge, les amis très proches avec lesquels ils sont en contact étroits. L assurance est-elle valable aussi pour les arrangements de voyage en Suisse? Oui, la couverture d assurance est valable dans le monde entier. Offre Quel est le montant de la prime annuelle? Cartes Gold/Premier: incluse dans l offre de base Cartes Classic/Prepaid: Prime annuelle couverture individuelle: CHF 35 couverture familiale: CHF 49 Quelle est la durée de validité de l assurance? Cartes Gold/Premier: l assurance prend effet dès l émission de la carte l assurance expire à l échéance de la carte Cartes Classic/Prepaid: l assurance prend effet dès le moment où l inscription est arrivée chez Cornèrcard Elle est conclue pour une durée d un an. Si elle n est pas résiliée au plus tard deux mois avant l échéance, elle se prolonge tacitement d une année En cas de résiliation écrite de la carte de crédit, la couverture d assurance s éteint avec l échéance de la carte 2

3 Prestations en un coup d œil Quelles sont les couvertures d assurance prévues? Annulation du voyage Départ retardé du voyage Interruption ou fin prématurée du voyage Remboursement au prorata des frais de séjour Frais supplémentaires à votre lieu de séjour Missions de recherche et de sauvetage ainsi que les transferts Rapatriement ou voyage pour raison médicale Avance sur frais Assurance franchise pour les véhicules en location (CDW) Quelles sont les prestations fournies? Frais d annulation/assistance voyage/voyage de remplacement Gold/Premier couverture familiale CHF au maximum par événement assuré Classic/Prepaid couverture individuelle CHF au maximum par événement assuré couverture familiale CHF au maximum par personne assurée CHF au maximum par événement assuré Exclusion de la franchise pour véhicules de location (CDW) Gold/Premier CHF au maximum par événement assuré Classic/Prepaid CHF au maximum par événement assuré Qui bénéficie de l assurance? Couverture individuelle: le titulaire de la carte Couverture familiale: le titulaire de la carte le titulaire de la carte et toutes les personnes qui vivent chez lui dans le même foyer ou qui y séjournent régulièrement la semaine ou le week-end sont également assurés les enfants à charge du titulaire de la carte et ceux du concubin qui ne vivent pas dans le même foyer que le titulaire de la carte Expiration et résiliation Que se passe-t-il si je résilie ma carte? Puis-je dans ce cas compter sur le remboursement de la prime déjà payée? Dans le cas de résiliation de la carte, la couverture d assurance prend fin à l échéance de la carte. Dans le cas où l assurance prendrait fin après l échéance de la carte, à savoir si la date d expiration de l assurance diffère de celle de la carte, vous seriez en droit d exiger un remboursement de la prime au prorata. Combien de temps nécessite le traitement d un sinistre? Le prestataire de l assurance a pour but de traiter les cas efficacement et ce, dans les meilleurs délais. Chaque cas est examiné individuellement par des collaborateurs qualifiés. Le temps de traitement peut donc varier d un cas à l autre. Il convient de préciser qu en présentant un dossier complet, vous contribuez à raccourcir le temps de traitement de votre cas. Quels sont les délais dont je dispose pour annoncer un sinistre? Vous disposez de deux ans à compter de la survenance de l événement; ce délai correspond à celui de l obligation de fournir la prestation du prestataire de l assurance. 3

4 Assurance voyage: exemples Frais d annulation En se rendant à son travail, Karine a été victime d une collision avec un autre véhicule. Ayant subi un coup de lapin, elle est transportée pour examen à l hôpital. La croisière sur la Méditerranée qu elle avait réservée tombe littéralement à l eau. Cependant, le tour-opérateur ne lui rembourse qu une partie des frais de voyage déjà payés. Pour fêter les dix ans de son entreprise, Pierre a réservé les vacances au bord de l Adriatique pour lui et sa famille. Sa mère décède subitement deux jours avant le départ. Il doit donc renoncer à son voyage pour quelque temps. Mardi dernier, Michel a reçu une lettre de licenciement de son entreprise. Il se retrouve donc à la rue à la fin du mois. Mais ce n est pas tout: le week-end de shopping prévu à New-York une surprise pour sa copine n est plus dans ses moyens. Extrêmement déçu, il doit annuler le voyage. Daniela et son copain Marco ont réalisé un rêve de longue date en réservant un voyage de trois semaines pour faire du trekking au Pérou. Afin de s équiper comme il convient pour l aventure, ils ont rendez-vous le samedi avant leur départ en ville pour acheter deux tapis de sol, un thermos et une trousse de premiers secours. Après les achats, le couple décide de prendre un café dans un restaurant bondé sur la place de marché. Les deux discutent avec enthousiasme de leur voyage et ne remarquent pas qu un pickpocket dérobe le porte-monnaie de Daniela ainsi que son passeport. Le voyage au Pérou ne pourra donc pas se faire. Assistance voyage M. Huber chute en faisant de la marche dans les Canaries et au vu de ses blessures graves, il doit être rapatrié par la Rega à l hôpital le plus proche de son domicile en Suisse. À cause d un décès dans la famille, Roger doit écourter ses vacances en Angleterre du Sud de quatre jours et rentrer à la maison. Pourtant, il a réservé l hôtel et un véhicule de location pour dix jours. Pendant que les deux enfants, de 8 et 12 ans, passent leur troisième journée de vacances à faire des châteaux de sable en compagnie de l animatrice de l hôtel, leur père Carl et leur mère Francesca sont victimes d un accident de voiture et doivent être transportés à l hôpital. La mère de Francesca a attrapé un vol pour rejoindre la famille le même jour et ramener les enfants mineurs à la maison. Voyage de remplacement David a été piqué par un moustique au cours de ses vacances de surf à Bali et souffre d une septicémie. Son état est critique. Pris en charge médicalement, il est immédiatement rentré en Suisse en avion. 4

5 Exclusion de franchise pour véhicules de location (CDW) Enfin le jour est arrivé. Valérie et ses deux amies traversent la France en voiture de location. Tout semble parfait: le temps, la voiture, l humeur. En se garant au restoroute, elles ne remarquent pas une bordure de trottoir et endommagent la voiture. L entreprise de location leur fait payer une franchise. La famille Kaufmann décide de parcourir les pays scandinaves durant les grandes vacances d été. Ils passent leur avant-dernière nuit dans une maison traditionnelle en rondins au bord d un lac isolé, accessible uniquement à pied: du pur bonheur. Leur surprise fut d autant plus grande le jour suivant, lorsqu ils ont constaté que leur voiture avait disparu. Et comme si cela ne suffisait pas, l entreprise de location leur exige le paiement d une franchise pour la voiture volée. 5

«Travel» Frais d annulation de voyage

«Travel» Frais d annulation de voyage Conditions générales Edition du 01.01.2016 «Travel» Frais d annulation de voyage 2 Conditions générales Vaudoise Contenu Introduction 4 Introduction...4 A Couverture d'assurance 5 A1 Étendue territoriale...5

Plus en détail

Guide des services d assurance et d assistance Carte VISA PREMIER

Guide des services d assurance et d assistance Carte VISA PREMIER Guide des services d assurance et d assistance Carte VISA PREMIER Votre carte BIAT VISA Premier vous offre, à travers un partenariat avec Mutuaide Assistance, une large panoplie de services d assurance-assistance

Plus en détail

ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations

ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations ASSURANCE VOYAGES CHARTIS Informations Objet : Information concernant l assurance «voyages officiels» des agents, experts et autres personnes voyageant à la charge des budgets de l Organisation PREAMBULE

Plus en détail

Assistance voyage. Bien connaître vos protections

Assistance voyage. Bien connaître vos protections Assistance voyage Bien connaître vos protections Table des matières 01 Vous planifiez un voyage? 02 Comment pouvons-nous vous aider? 05 Avant de partir? Assistance voyage d urgence partout dans le monde

Plus en détail

REFERENCE, EXCELLENCE OU FORMULE TEMPORAIRE?

REFERENCE, EXCELLENCE OU FORMULE TEMPORAIRE? Voyagez rassurés Partout et à tout moment. Quoi qu il arrive, AXA Assistance vous assiste et vous conseille, n importe où, toute l année et à toute heure du jour ou de la nuit. Que vous soyez à la maison,

Plus en détail

Vacances de Pâques. au sein de nos locaux : (27, rue du Chemin Vert, 75011 Paris)

Vacances de Pâques. au sein de nos locaux : (27, rue du Chemin Vert, 75011 Paris) Stage pendant la 1 e re semaine des vacances de Pa ques au sein de nos locaux : (27, rue du Chemin Vert, 75011 Paris) VACANCES SCOLAIRES Ouverture : 10h - Fermeture : 12h VACANCES SCOLAIRES Vacances de

Plus en détail

Les risques assurés ainsi que l étendue des prestations de la couverture d assurance sont ceux stipulés dans les conditions générales d assurance.

Les risques assurés ainsi que l étendue des prestations de la couverture d assurance sont ceux stipulés dans les conditions générales d assurance. Groupe Mutuel Assurances GMA SA Rue du Nord 5 1920 Martigny Conditions générales de l assurance collective «ohtoyou» Assurance collective «ohtoyou» Informations pratiques et juridiques conformément à la

Plus en détail

Annulation plus de 42 jours avant le départ : L acompte versé sera conservé par CIVEL

Annulation plus de 42 jours avant le départ : L acompte versé sera conservé par CIVEL Merci de parapher toute les pages et signer le document CONDITIONS GENERALES Les présentes conditions générales de vente et les éventuelles conditions particulières mentionnées dans le dossier d inscription

Plus en détail

Guide de l assurance voyage pour les professionnels. Guide d introduction à l assurance voyage

Guide de l assurance voyage pour les professionnels. Guide d introduction à l assurance voyage Guide de l assurance voyage pour les professionnels Guide d introduction à l assurance voyage INTRO Bienvenue au guide de l assurance voyage de votre association. Le but de ce guide est de vous offrir

Plus en détail

Bienvenue dans l univers de Ford et de Ford Credit. Courtois. Compétent. Fiable.

Bienvenue dans l univers de Ford et de Ford Credit. Courtois. Compétent. Fiable. Bienvenue Bienvenue dans l univers de Ford et de Ford Credit Vous venez de faire un excellent choix que ce soit en optant pour la marque ou pour le financement de la voiture de vos rêves. Je suis heureux

Plus en détail

Multirisque Voyages. Garanties du contrat d assurance voyage temporaire. www.mondassur.com

Multirisque Voyages. Garanties du contrat d assurance voyage temporaire. www.mondassur.com Multirisque Voyages Garanties du contrat d assurance voyage temporaire www.mondassur.com Solution Multirisque Voyages L assurance pour les billets de transport, forfaits, hébergements Conditions de souscription

Plus en détail

!! Informations Personnelles

!! Informations Personnelles Informations Personnelles Nom : Prénom : Age : Adresse: Code postal : Ville : Pays : Tél portable : Tél domicile : Adresse E-Mail: Date de naissance: Marié Célibataire Nationalité : Informations concernant

Plus en détail

FICHE GAMME Renfort hospitalisation. 1. Dispositions générales

FICHE GAMME Renfort hospitalisation. 1. Dispositions générales La présente fiche gamme de souscription à distance a été rédigée en conformité avec la réglementation suivante : La loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l économie numérique transposant

Plus en détail

Formulaire pour une demande financière d aide à plus long terme Frais d avocat A. INFORMATIONS CONCERNANT LA PERSONNE REQUERANTE 1

Formulaire pour une demande financière d aide à plus long terme Frais d avocat A. INFORMATIONS CONCERNANT LA PERSONNE REQUERANTE 1 Formulaire pour une demande financière d aide à plus long terme Frais d avocat Les décisions relatives à la prise en charge d honoraires d avocat sont du ressort du Comité de l Association du Centre genevois

Plus en détail

Découvrez dans ce livret les avantages qui vous ont été spécialement réservés par Direct Energie! Chequier-150x86mm-PRO_v0208.indd 1 2/08/10 16:16:23

Découvrez dans ce livret les avantages qui vous ont été spécialement réservés par Direct Energie! Chequier-150x86mm-PRO_v0208.indd 1 2/08/10 16:16:23 Découvrez dans ce livret les avantages qui vous ont été spécialement réservés par Direct Energie! Chequier-150x86mm-PRO_v0208.indd 1 2/08/10 16:16:23 DIRECT ENERGIE SA - Capital : 9 777 510 e - 44 857

Plus en détail

Accueil de loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Grand Cahors. Règlement Intérieur*

Accueil de loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Grand Cahors. Règlement Intérieur* Accueil de loisirs Sans Hébergement (ALSH) du Grand Cahors Règlement Intérieur* Les Accueils de Loisirs Sans Hébergement du Grand Cahors sont gérés par le Centre Intercommunal d Action Sociale du Grand

Plus en détail

Pour voyager serein. profitez-en dès maintenant!

Pour voyager serein. profitez-en dès maintenant! Pour voyager serein. d ELVI A pou r les voyage s : La nou vel le ass ura nce ann uel le profitez-en dès maintenant! Pour voyager en toute sécurité. En Suisse comme à l étranger. A partir de maintenant,

Plus en détail

PALLAS. ASSURANCES SART 61, rue du Port 33 260 LA TESTE DE BUCH Tel 05 56 54 32 17 - Fax 05 56 54 60 70 E-mail : annulresa@sart-assurance.

PALLAS. ASSURANCES SART 61, rue du Port 33 260 LA TESTE DE BUCH Tel 05 56 54 32 17 - Fax 05 56 54 60 70 E-mail : annulresa@sart-assurance. PALLAS ASSURANCES SART 61, rue du Port 33 260 LA TESTE DE BUCH Tel 05 56 54 32 17 - Fax 05 56 54 60 70 E-mail : annulresa@sart-assurance.com CONVENTIONS SPECIALES ANNULATION A- DEFINITIONS 1) AUTORITE

Plus en détail

SNOWCARE. Information aux clients conformément à la LCA et Conditions Générales d'assurance

SNOWCARE. Information aux clients conformément à la LCA et Conditions Générales d'assurance Information aux clients conformément à la LCA et Conditions Générales d'assurance Edition 2015 05.10.2015 SOMMAIRE SNOWCARE ASSURANCE ASSISTANCE SUR LES PISTES DE SKI... 3 I. INFORMATION AUX CLIENTS CONFORMÉMENT

Plus en détail

1. Prestations de TPA. 2. Conditions d admission au fonds de garantie TPA. 3. Obligations du membre

1. Prestations de TPA. 2. Conditions d admission au fonds de garantie TPA. 3. Obligations du membre Règlement et conditions complémentaires TPA Pour les membres au bénéfice de la couverture des fonds du client proposée par TPA Édition du 17.05.2014 1. Prestations de TPA 1.1. TPA fournit à ses membres

Plus en détail

FAQ site internet. Il vous suffit de vous rendre sur l onglet Inscription et de remplir le formulaire d inscription.

FAQ site internet. Il vous suffit de vous rendre sur l onglet Inscription et de remplir le formulaire d inscription. FAQ site internet Questions générales : L accès au stade peut-il être interdit ou refusé? Oui pour les personnes qui sont à l évidence sous l emprise de l alcool, de drogues ou de tout autre stupéfiant

Plus en détail

HOTEL GARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07905634

HOTEL GARANTIE ANNULATION. Notice d assurance. Contrat n 07905634 HOTEL GARANTIE ANNULATION Notice d assurance Contrat n 07905634 L Européenne d assurances voyages 41 rue des trois Fontanot 92024 Nanterre cedex S.A. à directoire et conseil de surveillance au capital

Plus en détail

La carte d identité électronique

La carte d identité électronique MARCHE À SUIVRE La carte d identité électronique MAS_Cie.indd 1 16/07/15 10:09 Carte d identité électronique... MARCHE À SUIVRE 2 MAS_Cie.indd 2 16/07/15 10:09 Chère Madame, Cher Monsieur, otre carte d

Plus en détail

Politique de voyage de la FIM

Politique de voyage de la FIM Politique de voyage de la FIM 1) VOYAGES PRIS EN CHARGE PAR LA FIM Les frais de voyage et de séjour des délégués FIM* nommés par les Commissions, avec l approbation du Conseil de Direction, conformément

Plus en détail

4.06 Prestations de l AI La procédure dans l AI

4.06 Prestations de l AI La procédure dans l AI 4.06 Prestations de l AI La procédure dans l AI Etat au 1 er janvier 2015 En bref Les personnes qui sollicitent l intervention de l AI dans le cadre de la détection précoce peuvent adresser une communication

Plus en détail

Passion Aventure Voyages 4350, boul. des Forges, Trois-Rivières, G8Y 1W4 819-373-4411 / 1-800-574-7472 / fax. : 819-373-6006

Passion Aventure Voyages 4350, boul. des Forges, Trois-Rivières, G8Y 1W4 819-373-4411 / 1-800-574-7472 / fax. : 819-373-6006 Passion Aventure Voyages 4350, boul. des Forges, Trois-Rivières, G8Y 1W4 819-373-4411 / 1-800-574-7472 / fax. : 819-373-6006 Joindre une photo S. V. P. Fiche d'inscription - - - - - - - - - - - - - - -

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE ART CORPORATE COLLECTION 500 Assurance pour les objets d art appartenant à une entreprise Prime minimale CHF 500

PROPOSITION D ASSURANCE ART CORPORATE COLLECTION 500 Assurance pour les objets d art appartenant à une entreprise Prime minimale CHF 500 PROPOSITION D ASSURANCE ART CORPORATE COLLECTION 500 Assurance pour les objets d art appartenant à une entreprise Prime minimale CHF 500 Veuillez nous renvoyer ce questionnaire par poste ou par fax. AXA

Plus en détail

wau-miau Pour les propriétaires d animaux qui ont du flair. L assurance tout en un pour chiens et chats.

wau-miau Pour les propriétaires d animaux qui ont du flair. L assurance tout en un pour chiens et chats. Pour les propriétaires d animaux qui ont du flair. wau-miau L assurance tout en un pour chiens et chats. maladie & accident assurance voyages protection juridique helpline 24 h sur 24 lost & found chien-et-chat.ch

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE Office de Tourisme de Bayonne Place des basques BP 819 64108 Bayonne Cedex Tél. 0820 42 64 64 / Fax 33 (0) 5 59 59 37 55 resa@bayonne tourisme.com www.bayonne tourisme.com

Plus en détail

Les cartes d entreprise Credit Suisse.

Les cartes d entreprise Credit Suisse. Issued by Swisscard AECS GmbH Les cartes d entreprise Credit Suisse. Des solutions qui font gagner du temps et de l argent. Ce qu il faut savoir sur les cartes d entreprise Credit Suisse. Les cartes d

Plus en détail

ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE

ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE ASSURANCE ANNULATION DE VOYAGE L assurance annulation de voyage s adresse aux personnes bénéficiant de la garantie d assurance voyage avec assistance de SSQ. Causes pouvant entraîner des frais admissibles

Plus en détail

FAQ ARIAS MARIAGE FOIRE AUX QUESTIONS

FAQ ARIAS MARIAGE FOIRE AUX QUESTIONS FAQ n 11 version du 01/02/2011 FAQ ARIAS MARIAGE FOIRE AUX QUESTIONS 1. Quelles sont les personnes assurées par la garantie ARIAS MARIAGE? Sont considérées comme «personnes assurées» : La promise, le promis

Plus en détail

CGA. Assurance des soins. (Conditions générales d assurance) Visana SA, vivacare SA. Med Direct (LAMal) Valable dès 2016

CGA. Assurance des soins. (Conditions générales d assurance) Visana SA, vivacare SA. Med Direct (LAMal) Valable dès 2016 CGA (Conditions générales d assurance) Visana SA, vivacare SA Valable dès 2016 Assurance des soins Med Direct (LAMal) Sommaire Page 3 4 5 6 6 7 8 8 1. Principes 2. Prestations 3. Primes et participation

Plus en détail

Couverture accident assurez l imprévu! accidents complémentaire pour vous et pour les membres de votre famille

Couverture accident assurez l imprévu! accidents complémentaire pour vous et pour les membres de votre famille Couverture accident assurez l imprévu! L assurance accidents complémentaire pour vous et pour les membres de votre famille Une couverture optimale, aussi bien chez vous qu en voyage Meilleure couverture

Plus en détail

Édito...3 à 5. Je participe...3 Petite annonce...4 Règlement intérieur du CE...4.5. Les enfants...6 à 10

Édito...3 à 5. Je participe...3 Petite annonce...4 Règlement intérieur du CE...4.5. Les enfants...6 à 10 1 Édito...3 à 5 Je participe...3 Petite annonce...4 Règlement intérieur du CE...4.5 Les enfants...6 à 10 Chèque naissance...6 Chèque noël enfants... 7 Participation Séjour et loisirs enfants... 8 Garde

Plus en détail

Assistance voyage Plus. Bien connaître vos protections

Assistance voyage Plus. Bien connaître vos protections Assistance voyage Plus Bien connaître vos protections Table des matières 01 Vous planifiez un voyage? 02 Comment pouvons-nous vous aider? 05 Avant de partir? Assistance voyage d urgence partout dans le

Plus en détail

Camp & Cours d été FORMULAIRE D INSCRIPTION 2016

Camp & Cours d été FORMULAIRE D INSCRIPTION 2016 Depuis 1908 Camp & Cours d été FORMULAIRE D INSCRIPTION 2016 Ecole Lémania Chemin de Préville 3 CP 550 1001 Lausanne Suisse Tél +41 21 320 15 01 Fax +41 21 312 67 00 summercamp@lemania.ch www.lemaniasummerschool.com

Plus en détail

CONDITIONS DE VENTE CONGRES TERRAFORMA

CONDITIONS DE VENTE CONGRES TERRAFORMA CONDITIONS DE VENTE CONGRES TERRAFORMA Conditions Générales de Vente Les conditions générales de vente régissant les rapports entre les agences de voyages et leur clientèle, ont été fixées par le décret

Plus en détail

Globality YouGenio. Une assurance individuelle dans un monde globalisé

Globality YouGenio. Une assurance individuelle dans un monde globalisé Globality YouGenio Une assurance individuelle dans un monde globalisé Des prestations de haut niveau avec une couverture personnalisée Une expertise mondiale. Des partenaires de proximité L expérience

Plus en détail

Corporate Travel Insurance CTI. Quelle importance accordez-vous à votre directrice du service informatique?

Corporate Travel Insurance CTI. Quelle importance accordez-vous à votre directrice du service informatique? Corporate Travel Insurance CTI Quelle importance accordez-vous à votre directrice du service informatique? Vos collaborateurs sont votre capital. Un capital que vous devez protéger le mieux possible. En

Plus en détail

Conditions complémentaires (CC) Edition de janvier 2004 (version 2013)

Conditions complémentaires (CC) Edition de janvier 2004 (version 2013) Hospital Private Liberty Assurance complémentaire pour la division privée en chambre à un lit dans tous les hôpitaux pour cas aigus dans le monde entier Conditions complémentaires (CC) Edition de janvier

Plus en détail

TC Vacances en voiture 2013/14

TC Vacances en voiture 2013/14 TC Vacances en voiture 2013/14 Conditions spéciales de voyage et informations complémentaires importantes En complément aux Conditions générales de voyage de l asbl Commission de Litiges Voyages, nous

Plus en détail

AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027

AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027 CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES AGENCE RECEPTIVE - COLMAR TOURISME Certificat d immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours ATOUT France : IM068100027 Il est expressément précisé,

Plus en détail

Conditions générales de ventes «Hôtellerie de plein air Oasis du Berry» - saison 2016 -

Conditions générales de ventes «Hôtellerie de plein air Oasis du Berry» - saison 2016 - Article 1 - Champ d application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site www.oasis-du-berry.com Elles

Plus en détail

SEVEC Échanges Jeunesse Canada Foire aux questions : FAQ

SEVEC Échanges Jeunesse Canada Foire aux questions : FAQ SEVEC Échanges Jeunesse Canada Foire aux questions : FAQ Q. Qu est-ce qu un échange jeunesse de la SEVEC? A. Un échange jeunesse de la SEVEC s agit d un séjour réciproque en milieu familial qui repose

Plus en détail

944.3. Loi fédérale sur les voyages à forfait. du 18 juin 1993 (Etat le 1 er juillet 1994)

944.3. Loi fédérale sur les voyages à forfait. du 18 juin 1993 (Etat le 1 er juillet 1994) Loi fédérale sur les voyages à forfait 944.3 du 18 juin 1993 (Etat le 1 er juillet 1994) L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu les articles 31 sexies et 64 de la constitution fédérale 1 ;

Plus en détail

Guest Care. Une protection complète pour vos hôtes

Guest Care. Une protection complète pour vos hôtes Une protection complète pour vos hôtes Guest Care Guest Care, c est l assurance flexible pour vos hôtes de l étranger. Grâce aux prestations pour les frais de soins sans limite de coûts et à la protection

Plus en détail

Cartes VISA AFFAIRES

Cartes VISA AFFAIRES Cartes VISA AFFAIRES OPTIMISEZ LA GESTION DE VOS DÉPENSES PROFESSIONNELLES AVEC LA CARTE VISA AFFAIRES, VOUS BÉNÉFICIEZ D UN OUTIL EFFICACE POUR LA GESTION DE VOS FRAIS PROFESSIONNELS. Réduisez vos coûts

Plus en détail

4.09 Prestations de l AI Mesures de réadaptation d ordre professionnel de l AI

4.09 Prestations de l AI Mesures de réadaptation d ordre professionnel de l AI 4.09 Prestations de l AI Mesures de réadaptation d ordre professionnel de l AI Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref L assurance-invalidité fédérale (AI) a pour principe que «la réadaptation prime la rente».

Plus en détail

Avec VAB, reprenez la route sans délai.

Avec VAB, reprenez la route sans délai. Avec VAB, reprenez la route sans délai. La protection la plus complète VAB est à vos côtés. Grâce à VAB, vous bénéficiez de vacances sans soucis et d un plaisir de conduite sans pareil VAB vous couvre

Plus en détail

Visa & MasterCard FINTRO. PROCHE ET PRO.

Visa & MasterCard FINTRO. PROCHE ET PRO. Visa & MasterCard FINTRO. PROCHE ET PRO. Visa Classic Différents types de cartes selon vos besoins Visa est la carte de crédit par excellence. Elle vous offre le plus large éventail d avantages : confort

Plus en détail

SCIENCES PO ASSURANCES : GUIDE PRATIQUE

SCIENCES PO ASSURANCES : GUIDE PRATIQUE SCIENCES PO ASSURANCES : GUIDE PRATIQUE 2005 ETUDIANTS ELEVES DE SCIENCES PO : TOUT SAVOIR SUR LES QUESTIONS D ASSURANCES 1 PRESENTATION GENERALE DU DISPOSITIF Vous êtes assuré par l intermédiaire de Sciences

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE PMI-Montréal Police 32390 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

L ANNULATION DE VOYAGE

L ANNULATION DE VOYAGE L ANNULATION DE VOYAGE 2 PRODUITS - AU DEPART DE TOUS PAYS ET QUELQUE SOIT VOTRE NATIONALITE - AU DEPART DE TOUS PAYS AVEC UNE RESIDENCE EN EUROPE OCCIDENTALE OU DANS LES DOM ANNULATION TOUS PAYS GARANTIE

Plus en détail

Cartes de crédit Tout simplement la bonne carte pour chaque besoin

Cartes de crédit Tout simplement la bonne carte pour chaque besoin Cartes de crédit Tout simplement la bonne carte pour chaque besoin Paiements Informez-vous sur notre gamme variée de cartes de crédit Cotisation annuelle Argent Visa Classic 0 Carte principale CHF 25 Carte

Plus en détail

MODALITES ET CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION

MODALITES ET CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION MODALITES ET CONDITIONS GENERALES D INSCRIPTION 1 CONDITIONS D ADMISSION Pour être admis à l Alliance française, l étudiant doit être âgé de 18 ans révolus ou de 16 ans révolus s il bénéficie d une autorisation

Plus en détail

Réservée aux jeunes de moins de 26 ans en formation en alternance dans le BTP pour l achat d un premier véhicule

Réservée aux jeunes de moins de 26 ans en formation en alternance dans le BTP pour l achat d un premier véhicule Demande de prêt Numéro de Sécurité sociale à compléter impérativement Réservée aux jeunes de moins de 26 ans en formation en alternance dans le BTP pour l achat d un premier véhicule Vous allez faire une

Plus en détail

Mes Indispensables SMEREP

Mes Indispensables SMEREP Mes Indispensables Année universitaire 2015-2016 La et moi 617 Je suis affilié(e) J ai choisi le Centre - 617 comme centre de Sécurité sociale étudiante. Ce choix est obligatoire dès lors que je suis étudiant

Plus en détail

ASSURANCES. Trouvez l assurance qu il vous faut. BR, la banque de la Réunion. www.banquedelareunion.fr

ASSURANCES. Trouvez l assurance qu il vous faut. BR, la banque de la Réunion. www.banquedelareunion.fr ASSURANCES BR, la banque de la Réunion Trouvez l assurance qu il vous faut. ASSURANCES : Assurance sur Épargne p4 BR Sécuris p6 Assurance Automobile p8 Assurance Habitation p10 Garantie Accidents de la

Plus en détail

CHARTE NATIONALE DE QUALITE du TOURISME et des LOISIRS ADAPTES pour ADULTES HANDICAPES

CHARTE NATIONALE DE QUALITE du TOURISME et des LOISIRS ADAPTES pour ADULTES HANDICAPES CHARTE NATIONALE DE QUALITE du TOURISME et des LOISIRS ADAPTES pour ADULTES HANDICAPES C.N.L.T.A. (Conseil National des Loisirs et du Tourisme Adaptés) Dans le champ du tourisme social, les organismes

Plus en détail

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS

BOURSES D ÉTUDES MODE D EMPLOI DÉTAILLÉ TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS TOUTES LES PRESTATIONS PRÉVUES POUR LES BOURSIERS DU GOUVERNEMENT FRANÇAIS SOMMAIRE Allocations page 3 Frais de voyage et de transport page 4 Assurance page 5 Hébergement page 5 Titre de séjour page 6

Plus en détail

MSA Nord-Pas de Calais votre protection sociale

MSA Nord-Pas de Calais votre protection sociale MSA Nord-Pas de Calais votre protection sociale Salariés Agricoles www.msa59-62.fr La MSA en quelques mots : Un organisme de droit privé chargé de gérer un service public : les ressortissants du monde

Plus en détail

Cartes de crédit. Cembra MasterCard Gold Cembra MasterCard Premium Bienvenue

Cartes de crédit. Cembra MasterCard Gold Cembra MasterCard Premium Bienvenue Cartes de crédit Cembra MasterCard Gold Cembra MasterCard Premium Bienvenue Votre Cembra MasterCard personnelle Nous sommes ravis de constater que vous avez opté pour la Cembra MasterCard. Vous pouvez

Plus en détail

CRÉDITS. Tout ce que vous devez savoir en matière de crédit. BR, la banque de la Réunion. www.banquedelareunion.fr

CRÉDITS. Tout ce que vous devez savoir en matière de crédit. BR, la banque de la Réunion. www.banquedelareunion.fr CRÉDITS BR, la banque de la Réunion Tout ce que vous devez savoir en matière de crédit. CRÉDITS : Prêt Personnel p 4 Livéo p 5 Prêt Étudiant p 6 Permis à 1 /jour p 8 Prêt Immobilier p10 Prêt Épargne Logement

Plus en détail

JE DEMANDE UNE AIDE POUR MES DÉPENSES DE SANTÉ

JE DEMANDE UNE AIDE POUR MES DÉPENSES DE SANTÉ JE DEMANDE UNE AIDE POUR MES DÉPENSES DE SANTÉ DEP-OS-MET 07/12 - Cristof Echard - - R.C.S. Nanterre B 378 899 363 - Levallois-Perret. 1 0$7,2,1)25 ns 012_Offre Sociale 100x210_metropole.indd 3 24/07/12

Plus en détail

Statut des intermédiaires de crédit

Statut des intermédiaires de crédit Statut des intermédiaires de crédit 1. Qui doit s inscrire en qualité d intermédiaire de crédit à la FSMA? 2. Quelles sont les catégories d intermédiaires de crédit? 3. Quand faut-il introduire sa demande

Plus en détail

Global classic Bien assuré, en toute simplicité!

Global classic Bien assuré, en toute simplicité! Global classic Bien assuré, en toute simplicité! Assurance de base Le minimum légal L assurance obligatoire des soins (LAMal) vous garantit une couverture de base des frais de santé. Elle prend en charge

Plus en détail

AVANCE LOCA-PASS (1) Document à utiliser en cas de commercialisation à distance

AVANCE LOCA-PASS (1) Document à utiliser en cas de commercialisation à distance Annexe 4 (1) UESL- Août 2010 AVANCE LOCA-PASS (1) Document à utiliser en cas de commercialisation à distance OFFRE PREALABLE DE CREDIT (Articles L 311-1 et suivants du Code de la Consommation) Financement

Plus en détail

Location de voiture à prix négocié

Location de voiture à prix négocié Location de voiture à prix négocié Les offres de services locales - Fonds d Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT) - Descriptif de l'aide Le FASTT propose un service permettant de louer une voiture

Plus en détail

Nouveau numéro de Police d assurance AIG EUROPE : 2.004.761

Nouveau numéro de Police d assurance AIG EUROPE : 2.004.761 Septembre 2005 : Nouvelle police d assurance «voyages officiels» des agents, experts et autres personnes voyageant à la charge des budgets de l Organisation Important : Veuillez vous assurer que les agent(e)s

Plus en détail

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr

En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr Délégation à la sécurité et à la circulation routières RCS PARIS B 562 111 732 JANVIER 2010 DEP200919 En savoir plus? www.securite-routiere.gouv.fr www.permisdeconduire.gouv.fr Délégation à la sécurité

Plus en détail

11. La période de 6 mois susmentionnée est calculée à partir de la première demande de compensation pour un retard.

11. La période de 6 mois susmentionnée est calculée à partir de la première demande de compensation pour un retard. Art. 34. Compensation en cas de retards, annulations de train et correspondance manquée Délivrance d une attestation de retard 1. Sur demande du voyageur, le personnel SNCB habilité dans le train en retard

Plus en détail

BMW Financial Services. Le plaisir de conduire. BMW Insurance BMW MOTO INSURANCE. LE PLAISIR DE CONDUIRE EN TOUTE QUIÉTUDE.

BMW Financial Services. Le plaisir de conduire. BMW Insurance BMW MOTO INSURANCE. LE PLAISIR DE CONDUIRE EN TOUTE QUIÉTUDE. BMW Financial Services BMW Insurance Le plaisir de conduire BMW MOTO INSURANCE. LE PLAISIR DE CONDUIRE EN TOUTE QUIÉTUDE. LE PLAISIR DE CONDUIRE ABSOLU. Intégrez facilement et confortablement la BMW Moto

Plus en détail

en cas d accident subi lors d une activité garantie

en cas d accident subi lors d une activité garantie Madame, Monsieur, Je vous informe qu en plus des garanties souscrites avec votre licence carte neige 2014-2015 vous pouvez souscrire à vos frais une option complémentaire «Elite» valable jusqu au 14 octobre

Plus en détail

Un cadeau exclusif pour l environnement grâce à Cornèrcard: la carte de crédit WWF spéciale jubilé

Un cadeau exclusif pour l environnement grâce à Cornèrcard: la carte de crédit WWF spéciale jubilé Un cadeau exclusif pour l environnement grâce à Cornèrcard: la carte de crédit WWF spéciale jubilé Prestations et conditions en un coup d œil Vos avantages pour une carte WWF Visa ou MasterCard Cotisation

Plus en détail

Conditions Générales de Service

Conditions Générales de Service Conditions Générales de Service Les présentes conditions générales de service (ci-après les «CGS») s appliquent aux services fournis par la société ONBOOJE (ci-après «ONBOOJE») à sa clientèle de particuliers

Plus en détail

Informations générales

Informations générales Sur la route en Slovaquie Europäische Union, 1995 2013 Il va de soi que vos vacances en Slovaquie sont amplement méritées. Mais qu advient-il de votre séjour en cas de maladie ou d accident? A ce propos,

Plus en détail

Information client et conditions générales

Information client et conditions générales Information client et conditions générales RiskFree Assurance vie risque en cas d incapacité de gain ou de décès Version juin 2011 Contenu INFORMATION CLIENT... 2 CONDITIONS GÉNÉRALES... 3 1. BASES DE

Plus en détail

Ce produit est destiné à tous les clients détenteurs d un ou de plusieurs compte(s) bancaire(s) à Afriland First Bank.

Ce produit est destiné à tous les clients détenteurs d un ou de plusieurs compte(s) bancaire(s) à Afriland First Bank. Qu est-ce que SMS First? Le service SMS Banking d Afriland First Bank, connu sous l appellation SMS First permet aux clients d avoir accès aux informations relatives à leurs compte par SMS sur leur téléphone

Plus en détail

CONTRAT DE SEJOUR DUREE INDETERMINEE

CONTRAT DE SEJOUR DUREE INDETERMINEE MAISONS DU BON SECOURS 10 rue du Saint Coeur 41100 Vendôme CONTRAT DE SEJOUR A DUREE INDETERMINEE Etablissement d hébergement pour personnes âgées dépendantes. Téléphone : 02.54.73.39.39 Télécopie : 02.54.73.39.42

Plus en détail

Guide pratique pour les candidats aux Bourses du Gouvernement français (BGF)

Guide pratique pour les candidats aux Bourses du Gouvernement français (BGF) Guide pratique pour les candidats aux Bourses du Gouvernement français (BGF) Avant de remplir le formulaire de candidature, vous êtes invités à lire attentivement le document suivant qui recense l ensemble

Plus en détail

BULLETIN INDIVIDUEL D AFFILIATION DE FRAIS DE SANTÉ CCN 66

BULLETIN INDIVIDUEL D AFFILIATION DE FRAIS DE SANTÉ CCN 66 BULLETIN INDIVIDUEL D AFFILIATION DE FRAIS DE SANTÉ CCN 66 Merci de retourner votre Bulletin Individuel d Affiliation complété, daté, signé et accompagné des documents mentionnés. Réservé à APICIL PIÈCES

Plus en détail

Centre de Langue et de Civilisation Arabes

Centre de Langue et de Civilisation Arabes Attention Centre de Langue et de Civilisation Arabes MODALITÉS D INSCRIPTION COURS D ARABE ENFANTS ET ADOLESCENTS ANNEE 2012/2013 En raison du nombre très important de demandes sur certains créneaux horaires,

Plus en détail

05-81-24-02-93 06-71-14-20-76 SIREN : 809 083 876 R.C.S

05-81-24-02-93 06-71-14-20-76 SIREN : 809 083 876 R.C.S CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente (ci après «CGV») sont applicables à l ensemble des prestations conclues entre LE VOITURISTE et le Client à compter du 02/02/2015.

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE MALADIE Chargées et chargés d enseignement

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE MALADIE Chargées et chargés d enseignement CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR SUR VOTRE ASSURANCE MALADIE Chargées et chargés d enseignement Q1. À qui s'adresse la couverture d'assurance maladie? DISPOSITIONS GÉNÉRALES La couverture d'assurance maladie s'adresse

Plus en détail

Conditions générales Edition 01.01.2013. TRAVEL Frais d annulation de voyage

Conditions générales Edition 01.01.2013. TRAVEL Frais d annulation de voyage Conditions générales Edition 01.01.2013 TRAVEL Frais d annulation de voyage 1. Etendue territoriale 2. Validité 3. Personnes assurées 4. Obligations en cas de sinistre 5. Objet de l assurance 6. Evénements

Plus en détail

D ATTESTATION D EMPLOI (3 ANS)

D ATTESTATION D EMPLOI (3 ANS) SERVICES EN LIGNE Au lieu de remplir ce formulaire, vous pouvez maintenant faire votre demande en utilisant les services en ligne accessibles sur notre site Web au www.lautorite.qc.ca/fr/sel.html. À qui

Plus en détail

Avenue Assurance voiture. Votre assurance auto sur mesure et au meilleur prix

Avenue Assurance voiture. Votre assurance auto sur mesure et au meilleur prix Avenue Assurance voiture Votre assurance auto sur mesure et au meilleur prix L assurance qui vous convient le mieux Proximité L assurance véhicules à moteur est depuis toujours une spécialité de la Vaudoise.

Plus en détail

COURSE NATURE. en Savoie

COURSE NATURE. en Savoie COURSE NATURE en Savoie DIMANCHE 16 SEPTEMBRE 2006 AUSSOIS Épreuve À choisir entre 3 courses : 5 km (réservée aux cadets et aux minimes), 10 km ou 15 km. Organisation : CCAS et CMCAS de Chambéry FORCLUSION

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE L ASSURANCE VTT Comment choisir les protections d assurance pour votre véhicule tout-terrain

GUIDE PRATIQUE DE L ASSURANCE VTT Comment choisir les protections d assurance pour votre véhicule tout-terrain Comment choisir les protections d assurance pour votre véhicule tout-terrain Chasse, pêche ou simple randonnée, le véhicule tout-terrain est utilisé par des milliers d adeptes au Québec. Si l utilisation

Plus en détail

Pour mieux gérer ma santé à chaque étape de ma vie

Pour mieux gérer ma santé à chaque étape de ma vie Pour mieux gérer ma santé à chaque étape de ma vie La mission de ma Caisse d Assurance Maladie n est pas uniquement d assurer mes remboursements de soins. Elle m aide aussi à mieux gérer ma santé afin

Plus en détail

VOYAGER AU PRIX QUI VOUS CONVIENT

VOYAGER AU PRIX QUI VOUS CONVIENT VOYAGER AU PRIX QUI VOUS CONVIENT Vous voyagez de temps en temps? Vous prenez le train assez souvent? Pour vous permettre de vous déplacer au prix qui convient le mieux à vos besoins, INTERCITÉS propose

Plus en détail

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE L AGENCE TRAVERSEE

CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE L AGENCE TRAVERSEE CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE DE L AGENCE TRAVERSEE TRAVERSEE définit des conditions particulières de vente (CPV) en fonction des spécificités de ses produits vendus en ligne ou de ses offres conçues

Plus en détail

COMMENT S'INSCRIRE À L'UNIVERSITÉ DU TEMPS LIBRE BORDEAUX MÉTROPOLE AVERTISSEMENTS

COMMENT S'INSCRIRE À L'UNIVERSITÉ DU TEMPS LIBRE BORDEAUX MÉTROPOLE AVERTISSEMENTS COMMENT S'INSCRIRE À L'UNIVERSITÉ DU TEMPS LIBRE BORDEAUX MÉTROPOLE AVERTISSEMENTS - Les personnes qui ne sont pas inscrites ne sont pas autorisées à suivre les activités, même de manière ponctuelle. Elles

Plus en détail

Assurance de prêt immobilier

Assurance de prêt immobilier Assurance de prêt immobilier QU EST CE QUE L ASSURANCE DE PRÊT IMMOBILIER? L assurance de prêt immobilier est un type de contrat d assurance spécifique : il permet à l emprunteur de faire face aux échéances

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE A L ETRANGER

CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE A L ETRANGER CONVENTION DE STAGE OBLIGATOIRE A L ETRANGER Entre : L Université Jean Moulin Lyon 3, Etablissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, Représentée par son Président Monsieur Hugues

Plus en détail

LA PRÉVOYANCE LE GUIDE DE EXPERTS-COMPTABLES COMMISSAIRES AUX COMPTES

LA PRÉVOYANCE LE GUIDE DE EXPERTS-COMPTABLES COMMISSAIRES AUX COMPTES CAISSE D ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS-COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES LE GUIDE DE LA PRÉVOYANCE 2015 EXPERTS-COMPTABLES COMMISSAIRES AUX COMPTES LE GUIDE DE LA PRÉVOYANCE 2015 Afin de vous

Plus en détail

banque personnes physiques CIFA (Compte d Investissement Forestier et d Assurance) > Bulletin de souscription

banque personnes physiques CIFA (Compte d Investissement Forestier et d Assurance) > Bulletin de souscription banque CIFA (Compte d Investissement Forestier et d Assurance) personnes physiques > Bulletin de souscription Conditions particulières du CIFA Bulletin de souscription Référence du conseiller Réalisateur

Plus en détail

PRESTATIONS D ASSURANCE-EMPLOI OU D ASSURANCE PARENTALE

PRESTATIONS D ASSURANCE-EMPLOI OU D ASSURANCE PARENTALE PRESTATIONS D ASSURANCE-EMPLOI OU D ASSURANCE PARENTALE INFORMATIONS GÉNÉRALES RELEVÉ D EMPLOI POUR LA PÉRIODE DES FÊTES 2008-2009 COMMUNIQUÉ IMPORTANT PÉRIODE DES FÊTES 2008-2009 RELEVÉ D EMPLOI POUR

Plus en détail

Charte des voyages et sorties scolaires

Charte des voyages et sorties scolaires Charte des voyages et sorties scolaires Vu la circulaire n 2011-117 du 3 août 2011 modifiée par la circulaire n 2013-106 du 16 juillet 2013 portant sur les modalités d organisation des sorties et voyages

Plus en détail