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2 DOCUMENT INTERNE Nature du document : Règlement Particulier d Appel d Offres Identification : EXP.RPAO.ASRC Nom du FDR : / Code WBS : Arborescence : ANDRA.001.F - page 1/2 Émetteur : Repère support/secrétaire : Date d origine : Page : SG/RC RPAO doc Décembre /9 CENTRES DE STOCKAGE DE L AUBE CSFMA *** NETTOYAGE DES BATIMENTS *** REGLEMENT PARTICULIER D APPEL D OFFRES *** PROCEDURE OUVERTE Documents associés : Projet de contrat Cahier des charges Réf. EXP CC ASST /B Bordereau des prix Réf. EXP BP ASRC /A Ce document est la propriété de l Andra et ne peut être reproduit ou communiqué sans son autorisation Ind. : Date : Nom et visa Rédacteur : Nom et visa Vérificateur : Nom et visa Approbateur : A Décembre 2007 V. LE SOURNE M. NICOLAS P. JAULIN Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

3 RÉVISIONS Identification : EXP RPAO ASRC Page : 2 / 9 Rév. : A ANDRA.001.F - page 2/2 Ind. Révisions Date MODIFICATIONS A Décembre 2007 Emission initiale

4 3/9 SOMMAIRE 1 OBJET DE L APPEL D OFFRES CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES COMPLEMENTS A APPORTER AU CAHIER DES CHARGES VARIANTES DELAI D EXECUTION MODIFICATIONS DE DETAIL DU DOSSIER D APPEL D OFFRES DELAI DE VALIDITE DES OFFRES VISITE DES LIEUX GESTION DU DOSSIER D APPEL D OFFRES PROPOSITION EN GROUPEMENT D'ENTREPRISES PRESENTATION DES OFFRES JUGEMENT DES OFFRES CONDITIONS PARTICULIERES D APPEL D OFFRES CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 9 ANNEXES ANNEXE 1 : ANNEXE 2 : ANNEXE 3 : ANNEXE 4 : ANNEXE 5 : ANNEXE 6 : MODELE D ATTESTATION D ASSURANCE QUESTIONNAIRE D EVALUATION DES FOURNISSEURS QUESTIONNAIRE D EVALUATION RELATIF A L OBJET DE L APPEL D OFFRES QUESTIONNAIRE SECURITE LETTRE DE CANDIDATURE DEMANDE D ACCEPTATION D UN SOUS-TRAITANT

5 4/9 ORGANISME ACHETEUR : AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS "Andra" Parc de la Croix Blanche 1/7, rue Jean-Monnet CHATENAY-MALABRY CEDEX Correspondant commercial Valérie LE SOURNE Téléphone Télécopie Courriel Correspondant technique Serge TIGER Téléphone Courriel OBJET DE L APPEL D OFFRES : CSFMA NETTOYAGE DES BATIMENTS DATE ET HEURE LIMITE DE REMISE DES OFFRES : Le lundi 10 mars 2008 Avant 19 heures

6 5/9 1 OBJET DE L APPEL D OFFRES Le présent appel d offres a pour objet les prestations de nettoyage des bâtiments du Centre de stockage des déchets de faible et moyenne activité à vie courte (CSFMA) situé dans l Aube. Le CSFMA comprend un terminal ferroviaire (TF) distant d une quinzaine de kilomètres. Le fournisseur répondra au présent appel d offres, sur la base du projet de contrat ci-joint et de ses documents associés. 2 CONDITIONS DE L APPEL D OFFRES 2.1 COMPLEMENTS A APPORTER AU CAHIER DES CHARGES Les candidats n ont pas à apporter de compléments au cahier des charges (CC). Dans le cas où des solutions techniques différentes ou plus économiques peuvent être proposées, elles devront être établies conformément au paragraphe 2.2 ci-après. 2.2 VARIANTES Les candidats peuvent proposer dans leur réponse une variante qui leur paraît meilleure sur le plan technique ou plus économique que celle spécifiée dans les présents documents. Pour autant, les variantes conduisant à l exclusion d une quelconque partie des prestations de nettoyage définies au cahier des charges ne seront pas examinées. Dans un souci de bonne lisibilité et de parfaite compréhension des offres, les offres variantes devront faire l objet de propositions clairement identifiées comme variantes et distinctes de l offre de base s il y a lieu. En tout état de cause, chaque candidat doit présenter une proposition entièrement conforme au dossier d appel d offres (solution de base). Dans le cas contraire le dossier sera rejeté. 2.3 DELAI D EXECUTION Le démarrage des prestations est prévu le 1 er juin 2008 La durée maximale envisagée de réalisation de la prestation est de 5 ans à compter de la date de démarrage des prestations sur site. 2.4 MODIFICATIONS DE DETAIL DU DOSSIER D APPEL D OFFRES L Andra se réserve le droit d apporter au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier d appel d offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n élever aucune réclamation à ce sujet. 2.5 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 3 mois à compter de la date limite de remise des offres. 2.6 VISITE DES LIEUX La visite des lieux est impérative pour prendre connaissance des sites, des procédures et plans applicables au présent contrat. Pour ce faire, il appartient au candidat de prendre rendez-vous auprès du correspondant technique ou commercial dont les coordonnées figurent en page 4.

7 6/9 2.7 GESTION DU DOSSIER D APPEL D OFFRES Les documents transmis au titre du présent appel d'offres sont la propriété de l'andra. Le candidat s'engage à n'utiliser ces documents qu'à l'élaboration de son offre. Afin de faciliter le respect de cet engagement de confidentialité, le candidat ne devra pas, entre autres, effectuer de photocopies et de diffusion au-delà de ses propres services responsables de la rédaction de son offre. En tout état de cause, l'entreprise consultée devra retourner l'ensemble des pièces constitutives du présent dossier (originales et photocopies éventuelles) qu'elle ait choisi de soumissionner ou pas. Le retour de ces pièces ne le dégage pas de la réserve et de la confidentialité qui lui sont demandées par l'andra. 2.8 PROPOSITION EN GROUPEMENT D'ENTREPRISES Le candidat a la possibilité de faire des propositions en groupement avec une ou plusieurs autres entreprises. Toutefois, la forme juridique que devra revêtir le groupement d entreprises lors de l attribution du contrat est le groupement solidaire. 3 PRESENTATION DES OFFRES Les offres devront parvenir sous la forme suivante : L'enveloppe extérieure devra faire apparaître la mention : "APPEL D'OFFRES OUVERT CSFMA NETTOYAGE DES BATIMENTS NE PAS OUVRIR " La première enveloppe intérieure devra faire apparaître la mention "CANDIDATURE POUR APPEL D'OFFRES OUVERT CSFMA NETTOYAGE DES BATIMENTS ENTREPRISE : " (Indiquer le nom de l entreprise candidate) Et contiendra obligatoirement (en deux exemplaires, les formulaires CERFA de la Direction des Affaires Juridiques peuvent être utilisés) : 1. Le questionnaire d'évaluation des fournisseurs dûment renseigné (imprimé joint au dossier). En cas de candidatures groupées, remplir un questionnaire par membre du groupement. 2. Le questionnaire d évaluation relatif à l objet de l appel d offres (imprimé joint au dossier). En cas de candidatures groupées, remplir un questionnaire par membre du groupement. 3. Lettre de candidature (imprimé joint au dossier) et le cas échéant l habilitation du mandataire par ses co-traitants 4. Présentation des bilans ou d'extraits des bilans de l'entreprise des trois dernières années (ou bilans des entreprises prévoyant de se présenter en groupement), dans le cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l'entrepreneur est établi 5. Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

8 7/9 6. L'attestation d'assurance en responsabilité civile de l année en cours (imprimé joint au dossier) 7. La description des moyens humains et matériels du candidat. 8. Tout document qui permettra d établir que le candidat possède une organisation qualité. Par exemple : Certification ISO ou organisation équivalente 9. Copie des certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou tout document que le candidat jugera pertinent. 10. Une liste de références permettant de démontrer l expérience du candidat dans le domaine du nettoyage et du nettoyage industriel. Les références en milieu nucléaire sont à privilégier La liste des références fera apparaître, outre l'objet du marché, le montant de celui-ci, la date de réalisation, les coordonnées du maître d'ouvrage, y compris numéro de téléphone et nom d un correspondant que l Andra pourra joindre si nécessaire. En cas de sous-traitance annoncée, tous les documents cités ci-dessus, excepté les points 2 et 3, devront être fournis pour les sous-traitants. La seconde enveloppe intérieure devra faire apparaître la mention "OFFRE POUR APPEL D'OFFRES OUVERT CSFMA NETTOYAGE DES BATIMENTS ENTREPRISE : " (Indiquer le nom du soumissionnaire) Et contiendra obligatoirement (en quatre exemplaires complets (recto/verso) sur la base des imprimés joint au dossier + un exemplaire complets numérisé sur CDROM) : - Les pièces suivantes à compléter et/ou à signer avec cachet de l entreprise : 1. Le projet de contrat (à compléter en pages 2, 3, 6, 8 et 10, à parapher et à signer), 2. Le bordereau des prix (BP) (à compléter en totalité et à signer), 3. La première page du cahier des charges (CC) signée, valant approbation de l intégralité du document, 4. La première page du cahier des dispositions générales applicables aux contrats de l Andra (CDG) signée, valant approbation de l intégralité du document, 5. La première page du cahier des dispositions applicables aux entreprises extérieures intervenant sur les Centres de stockage de l'aube signée, valant approbation de l intégralité du document, 6. La première page de la politique générale de l Andra signée, valant approbation de l intégralité du document, 7. La demande d acceptation d un sous-traitant, en cas de sous-traitance (une demande par sous-traitant à compléter et à signer), 8. Le questionnaire sécurité (à compléter et à signer).

9 8/9 - Un mémoire technique, exposant les différentes dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Ce document comprendra toutes les justifications et observations du candidat, et notamment : 1. l organisation mise en place pour assurer les prestations et plus particulièrement une description du niveau d encadrement (site et hors site), la composition des équipes, l organisation qualité (contrôles, plan de progrès), 2. L organisation spécifique au démarrage de la prestation (description des tâches avec planning associé dès adjudication, moyens humains dédiés, etc.), 3. Les moyens matériels et humains du candidat mis en œuvre pour la prestation. Le candidat donnera les qualifications du personnel affecté à ce contrat en cas d'obtention, en particulier concernant le personnel d'encadrement. 4. un projet de plan d'assurance de la qualité (PAQ) intégrant en particulier un exemple de plan de formation, un exemple de contrôle interne ainsi que les modalités de l enquête de satisfaction, 5. la déclinaison des mesures que le candidat se propose d adopter pour la protection de l environnement ou à défaut la politique environnementale générale du candidat (exigences en terme de produits utilisés, etc.). Il appartient au candidat de faire apparaître clairement dans sa réponse les difficultés éventuelles que pourrait engendrer l exécution des travaux demandés, ou les réserves qu il émet quant à leur réalisation. Les éventuelles réserves formulées devront être levées avant la signature du contrat 4 JUGEMENT DES OFFRES Les offres seront analysées et comparées au regard des critères d appréciation pondérés ci-après: - Prix (65 % de la note finale), - Valeur technique (35 % de la note finale) En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Il est bien entendu que le soumissionnaire s'engage à appliquer et à respecter l'ensemble des éléments qu'il aura fourni dans son offre dans le cas où le contrat lui serait attribué. 5 CONDITIONS PARTICULIERES D APPEL D OFFRES Le contrat prendra effet au 1 er juin Afin de garantir la qualité des prestations confiées, une période de mise en place doit être prévue. Elle pourra avoir lieu à compter du 1 er mai Le détail des ressources prévues pour cette phase par le soumissionnaire, les tâches envisagées et le planning correspondant, doivent être présentés dans l offre.

10 9/9 6 CONDITIONS D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les offres devront parvenir à l'adresse suivante: Andra Le chef du service des relations commerciales Pierrick JAULIN Parc de la Croix Blanche 1/7 Rue Jean Monnet CHATENAY MALABRY CEDEX Les offres devront être remises contre récépissé au secrétariat du Service des relations Commerciales de l'andra avant la date limite indiquée en page 4 du présent document ou si elles sont envoyées par la poste, devront parvenir à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, avant cette même date. Les dossiers qui parviendraient après la date et l heure limite ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 7 RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à l'andra, dont les références figurent en page 4 ci avant. Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises consultées.

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