Marché Public de Travaux Acte d Engagement

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1 Marché Public de Travaux Acte d Engagement Personne publique COMMUNAUTE DE COMMUNES du SAINT POLOIS Personne Responsable du Marché Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Saint Polois Référence de la délibération autorisant la personne responsable du marché à passer le marché : Objet de la consultation Réservé pour la mention "Nantissement» L acte d engagement comporte 14 Feuillets Août/2012 AE : Acte d'engagement Construction d unbâtiment Relais 1 / 14

2 Objet détaillé Références des lots de la consultation Numéro Désignation Lot faisant l objet de la réponse (1) 01 Terrassement VRD Portail Clöture 02 Gros Œuvre ravalement 03 Charpente métallique 04 Etanchéité Végétalisation Bardage 05 Menuiserie Extérieure ALU 06 Cloisons, Enduit plâtre, Isolation Menuiseries intérieures, 07 Cloisons Préfabriquées 08 Equipements électriques chauffage PRM 09 Plomberie sanitaire Ventilation Chauffage gaz 10 Carrelage & faïence 11 Peinture décoration 12 Revêtement de sol souple (1) Identifiez le lot pour lequel vous soumissionnez Imputation budgétaire Nature : Fonction : Mode de passation Le présent marché est passé par procédure adaptée, définie à l article 28 du Code des Marchés Publics. Les prestations concernées par la présente consultation sont soumises pour leur exécution aux dispositions du CCAP et du CCTP. Identifiants Ordonnateur Comptable public assignataire des paiements Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 108 du Code des Marchés Publics Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Saint Polois Madame ALEXANDRE Trésorière Générale de la Trésorerie de Saint Pol-Moncheaux Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Saint Polois Contenu de l acte d engagement Cet acte d engagement correspond à la solution de base de la consultation. AE : Acte d'engagement 2 / 14

3 Sommaire 1. Contractant ( s ) Prix Montant du marché Montant sous-traité Créance présentée en nantissement ou cession Délais d'exécution Période de préparation Période d'exécution Reconduction du marché Paiements Décision de l acheteur Notification du marché au titulaire... 3 AE : Acte d'engagement 3 / 14

4 1. Contractant ( s ) Je soussigné, Nom et prénom Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à Téléphone Télécopie Au capital de : Agissant pour le nom et le compte de la Société : Ayant son siège à : Téléphone Télécopie N d identité d établissement (SIRET) : N d'inscription (SIREN) au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : AE : Acte d'engagement 4 / 14

5 Nous soussignés, Nom et prénom Cochez cette case si vous répondez en tant que groupement Cotraitant 1 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à Téléphone Télécopie Au capital de : Agissant pour le nom et le compte de la Société : Ayant son siège à : Téléphone Télécopie N d identité d établissement (SIRET) : N d'inscription (SIREN) au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : AE : Acte d'engagement 5 / 14

6 Nom et prénom Cotraitant 2 Agissant en mon nom personnel ou sous le nom de : Domicilié à Téléphone Télécopie Au capital de : Agissant pour le nom et le compte de la Société : Ayant son siège à : Téléphone Télécopie N d identité d établissement (SIRET) : N d'inscription (SIREN) au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés : AE : Acte d'engagement 6 / 14

7 Remplissez ce cadre si vous répondez en tant que groupement solidaire - Après avoir pris connaissance du Cahier des clauses techniques particulières et des documents qui y sont mentionnés. - Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés à l'article 45 du Code des Marchés Publics. Nous nous engageons sans réserve, en tant qu entrepreneurs groupés solidaires, à exécuter les travaux du lot désigné en page une du présent Acte d'engagement, dans les conditions ci-après définies. L'entreprise est le mandataire des entrepreneurs groupés solidaires. L'offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Remplissez ce cadre si vous répondez en tant que groupement conjoint - Après avoir pris connaissance du Cahier des clauses techniques particulières et des documents qui y sont mentionnés. - Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés à l'article 45 du Code des Marchés Publics. Nous nous engageons sans réserve, en tant qu entrepreneurs groupés conjoint, à exécuter les travaux du lot désigné en page une du présent Acte d'engagement, dans les conditions ci-après définies. L'entreprise est le mandataire des entrepreneurs groupés conjoints. L'offre ainsi présentée ne nous lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Remplissez ce cadre si vous répondez en tant que titulaire unique - Après avoir pris connaissance du Cahier des clauses techniques particulières et des documents qui y sont mentionnés. - Et après avoir produit les documents, certificats, attestations ou déclarations visés à l'article 45 du Code des Marchés Publics. Je m engage sans réserve, conformément aux stipulations des documents visés ci-dessus, à exécuter les travaux du lot désigné en page une du présent Acte d Engagement, dans les conditions ci-après définies. AE : Acte d'engagement 7 / 14

8 2. Prix 2.1. Montant du marché Répondre si le lot est à prix global forfaitaire Les prestations du lot n seront rémunérés par application d un prix global forfaitaire égal à : Montant hors TVA Taux de la TVA : 19,6% Montant TTC Montant (TTC) arrêté en lettres à : Option n Option n Option n HT TVA TTC Les prix sont fermes et actualisables. Les pris sont établis sur les bases économiques du mois de septembre 2012 (m0) Montant sous-traité Les annexes au présent acte d engagement référencées ci-dessous, indiquent la nature et le montant des prestations envisagées d être exécutées par des sous-traitants payés directement ; le montant des prestations sous-traitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Références des annexes au présent document relatives à la soustraitance : Chaque annexe constitue une demande d'acceptation du sous-traitant concerné et d'agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total de ces prestations proposées à la sous-traitance conformément à ces annexes est de : Montant hors TVA Taux de la TVA : 19,6% Montant TTC Montant (TTC) arrêté en lettres à : AE : Acte d'engagement 8 / 14

9 2.3. Créance présentée en nantissement ou cession La créance maximale pouvant être présentée en nantissement ou cédée est ainsi de : TTC ( ) (en chiffres) TTC ( ) (en lettres) 3. Délais d'exécution 3-1. Période de préparation Le délai de la période de préparation part de la date inscrite dans l ordre de service indiquant le démarrage des travaux Il n est pas compris dans les délais d'exécution et est fixé à 15 jours Période d'exécution Le délai d'exécution de l ensemble des lots est fixé à 6 mois et part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer l exécution du/des premier(s) lot(s) Durée de validité de l offre L'offre ainsi présentée ne me lie que si son acceptation m'est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. 4. Reconduction du marché Le présent marché ne fera pas l objet de reconduction. 5. Paiements Avance forfaitaire : Je renonce au bénéfice de l'avance forfaitaire Oui Non Le bénéficiaire de l avance forfaitaire est informé que la collectivité territoriale : Demande Ne demande pas la constitution d une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l avance forfaitaire. AE : Acte d'engagement 9 / 14

10 Le Mode de règlement retenu par Communauté de Communes est le virement avec un délai global de paiement fixé à trente (30) jours, conformèment au CCAP. Prestataire unique Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit : Compte ouvert à l organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Clé Code banque : Code guichet (joindre un RIB ou RIP) Groupement Conjoint Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique Cotraitant Répartition des paiements Désignation de l entreprise 1 2 Groupement Solidaire Cochez cette case si vous répondez en tant que titulaire unique Paiement des sommes sur un compte unique au nom du groupement Les soussignés entrepreneurs groupés solidaires, autres que le mandataire, donnent par les présentes à ce mandataire qui l accepte, procuration à l effet de percevoir pour leur compte les sommes qui leur sont dues en exécution du marché par règlement au compte ci-dessus du mandataire. Ces paiements seront libératoires vis-à-vis des entrepreneurs groupés solidaires. Paiement des sommes sur des comptes séparés Les paiements seront effectués suivants les modalités définies ci-après : Cotraitant Répartition des paiements Désignation de l entreprise 1 2 AE : Acte d'engagement 10 / 14

11 La personne publique se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit des comptes suivants : Cotraitant 1 : Compte ouvert à l organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Code banque : (joindre un RIB ou RIP) Code guichet Clé Cotraitant 2 : Compte ouvert à l organisme bancaire : A : Au nom de : Sous le numéro : Code banque : (joindre un RIB ou RIP) Code guichet Clé Toutefois, la personne publique se libérera des sommes dues aux sous-traitants payés directement en faisant porter les montants au crédit des comptes désignés dans les annexes, les avenants ou les actes spéciaux. Les déclarations des sous-traitants recensés dans les annexes, indiquant qu ils ne tombent pas sous le coup des interdictions visées au 3 de l article 45 du Code des Marchés Publics, sont jointes au présent Acte d Engagement ainsi que les attestations sur l honneur des sous-traitants indiquant qu ils n ont pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 341-6, L et L du Code du Travail. Fait en un seul original, A le Mention(s) manuscrite(s) "lu et approuvé" signature(s) du/des prestataire(s) : AE : Acte d'engagement 11 / 14

12 6. Décision de l acheteur Acceptation de l'offre Est acceptée la présente offre pour valoir acte d'engagement pour un montant total de :.. (HT) La Personne Responsable du Marché A : le : 7. Notification du marché au titulaire 1 En cas de remise contre récépissé : Le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» : A., le.. Signature du titulaire En cas d envoi en LR AR : Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire 1 Date et signature originales. AE : Acte d'engagement 12 / 14

13 Annexe n 1 à l'acte d Engagement Relative à la présentation d un Sous-Traitant Prestations sous-traitées Nature Montant TVA comprise Sous-traitant Nom, prénom ou dénomination : Forme juridique de la société : Numéro et ville d enregistrement au registre du commerce ou au répertoire des métiers : Adresse : Téléphone : Conditions et modalités de paiement Compte à créditer (intitulé, numéro, etc...) AE : Acte d'engagement 13 / 14

14 Pénalités Le sous-traité prévoit : des pénalités de retard des pénalités d'indisponibilité dont le montant est identique au montant des pénalités de retard ou d'indisponibilité susceptible d'être dues par le titulaire, au titre du marché, pour les mêmes prestations. des pénalités d'indisponibilité qui seront calculées selon la formule suivante : Le (date d apposition de la signature ci-après) Le titulaire Le (date d apposition de la signature ci-après) La personne responsable du marché ou le représentant de la collectivité ou de l'établissement, compétent pour signer le marché. Le (date d apposition de la signature ci-après) AE : Acte d'engagement 14 / 14

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