CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES ALPES MARITIMES CONSTRUCTION D UN BATIMENT A VOCATION ADMINISTRATIVE 63 AVENUE LEON BERENGER SAINT

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1 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) 1/12

2 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) 2/12 MARCHE DE TRAVAUX REGLEMENT DE CONSULTATION Maître d ouvrage : Chambre de Métiers et de l Artisanat des Alpes Maritimes Adresse : 110 Avenue de Verdun SAINT LAURENT DU VAR Personne responsable du Marché : Monsieur GALVEZ, président de la CMA Objet de la consultation : Construction d un bâtiment à vocation Administrative Saint Laurent du Var Caractéristique principale : Ce projet consiste en la réalisation d un bâtiment passif à énergie positive avec obtention du label BDM. Mode de dévolution : Marchés en lots séparés confiés à une (des) entreprise (s) et/ou à un (des) groupement(s) solidaire (s) d entreprises. Date limite de réception des offres : Jeudi 03 janvier 2013 Heure : 12h00 Lieux de remise des dossiers : CMA 110 Avenue de Verdun Saint Laurent du Var Horaires d ouverture des locaux où seront remis les dossiers : 09h00 16h00

3 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) 3/12 SOMMAIRE 1. OBJET DE LA CONSULTATION ORGANISATION DE LA CONSULTATION CONDITIONS D'EXECUTION DU MARCHE MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER ET DE PRESENTATION DES OFFRES... 8 a) Dans le cadre National... 8 b) Dans le cadre Communautaire JUGEMENT DES OFFRES CONDITION D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES... 12

4 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) 4/12 1. OBJET DE LA CONSULTATION La présente consultation concerne la construction d un bâtiment à vocation administrative pour le compte de la Chambre de Métiers et de l Artisanat des Alpes Maritimes à Saint-Laurent du Var. Caractéristique principale : Ce projet concerne la construction d un bâtiment passif à énergie positive, lequel devra obtenir le label BDM. 2. ORGANISATION DE LA CONSULTATION 2.1 Procédure de la consultation MAPA (Marché A Procédure Adaptée), notamment en application de l article 146 du Code des Marchés Publics. A performances équivalentes, le Maitre de l ouvrage se réserve la possibilité de choisir les matériaux présentant les meilleures qualités environnementales. 2.2 Lots Décomposition en lots Il est prévu une décomposition en lots, chaque lot faisant l objet d un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d entreprises solidaires. LOT N 02 LOT N 03 LOT N 04 LOT N 05 LOT N 06 LOT N 07 LOT N 08 LOT N 09 LOT N 10 LOT N 11 LOT N 12 LOT N 13 LOT N 14 LOT 15A LOT 15B LOT N 16 LOT N 17 LOT N 18 BARDAGE / ISOLATION EXTERIEURE / PEINTURE EXTERIEURE CHARPENTE METALLIQUE / COUVERTURE / PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES SOUS-LOT 03A «CHARPENTE / COUVERTURE / VERRIERE» SOUS-LOT 03B «COUVERTURE PHOTOVOLTAÏQUES / GENERATEUR PHOTOVOLTAÏQUE» ETANCHEITE MENUISERIES EXTERIEURES / MUR RIDEAU / OCCULTATIONS MENUISERIES INTERIEURES SERRURERIE / METALLERIE / PORTE DE GARAGE CLOISONS DEMONTABLES FAUX-PLAFONDS / SOLS SOUPLES PEINTURE INTERIEURE SOLS DURS / FAÏENCE ASCENSEUR ELECTRICITE / COURANTS FORTS & FAIBLES / AUTOMATISMES / ALARME PLOMBERIE / SANITAIRES / CHAUFFAGE / VENTILATION / RAFRAICHISSEMENT / SYNTHESE ABORDS / AMENAGEMENT EXTERIEUR ESPACES VERTS NETTOYAGE CLOISONS MOBILES TRIBUNE TELESCOPIQUE

5 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) 5/ Décomposition en tranches La présente consultation concerne uniquement les Lots N 15A «Abords / Aménagement extérieurs» et 15B «Espaces verts». A ce titre, les entreprises sont informées que les plans «architecte» annexés à cette consultation sont susceptibles de mises au point mineures. La version définitive qui sera annexée au marché de l entreprise adjudicataire sera la dernière en date. Elle devra être au préalable validée par l entreprise désignée sans aucune réserve d usage. 2.3 Type de contractants Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement solidaire d'entreprises. En vertu de L'article 51-VII du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. 2.4 Nature des offres Nombre de solution(s) de base Le dossier de consultation comporte une solution de base. Les candidats devront répondre à cette solution Variantes Les candidats peuvent présenter des propositions supplémentaires comportant des variantes libres dérogeant aux dispositions du Cahier des Clauses Techniques Particulières et de ses pièces annexes tout en se conformant aux prescriptions de qualité et de performance équivalentes (voir article du CCTPC). Les exigences minimales requises sont notamment : une économie de délai et/ou de budget. 2.5 Modalité de règlement et prix Versement d acomptes : Les travaux ayant donné lieu à un commencement d exécution ouvrent droit à des acomptes mensuels qui devront être approuvés par la maîtrise d œuvre. Le délai de règlement des acomptes est de : 45 jours, à compter de la réception de la demande d acompte par le maître d œuvre. Le délai de règlement du solde est de 60 jours, à compter de l acceptation du décompte général définitif.

6 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) 6/ Délai de modification de détail au Dossier de Consultation des Entreprises Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. 2.7 Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 240 jours (deux cent quarante) à compter de la date limite de réception des offres. 2.8 Propriété intellectuelle Prestations fournies au titre de la consultation Les variantes présentées par les candidats demeurent leur propriété intellectuelle Prestations fournies au titre de la réalisation du marché Les droits de propriété intellectuelle sont réglés par les dispositions de l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières. 2.9 Mesures particulières Mesures particulières concernant la sécurité et la protection de la santé La présente consultation fait l'objet de mesures particulières concernant la sécurité et la Protection de la Santé Mesures particulières concernant la propreté en site urbain L'attention des entreprises est appelée sur les conditions d'exécution des travaux projetés en ce qui concerne la tenue du chantier, son apparence extérieure et sa propreté. Les entreprises joindront en conséquence à leur offre un engagement à ce sujet traitant en particulier des points suivants : - limiter les bruits; - limiter la pollution, (huiles, bétons, eaux de lavage) - aucun déchet ne doit être laissé; (collecte sélective) - prévoir sacs, conteneurs, bennes Visite sur site La visite sur site n est pas obligatoire. Toutefois, pour le présent lot, elle peut s avérer intéressante, notamment afin de se rendre compte de l état des Palmiers existants à récupérer Cadre réglementaire S.P.S. La présente consultation fait l'objet de mesures particulières concernant la Sécurité et la Protection de la Santé Texte Hygiène et Sécurité Les prestations, objet de la présente consultation sont soumis aux dispositions du décret n du 20 février 1992 complétant le code du travail articles R à 28.

7 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) 7/12 3. CONDITIONS D'EXECUTION DU MARCHE 3.1 Durée du marché Les règles concernant la durée du marché sont fixées dans l'acte d'engagement. 3.2 Clause de reconduction du marché Il n'est pas prévu de reconduction du marché. 3.3 Remise en compétition des titulaires Il n'est prévu aucune disposition particulière

8 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) 8/12 4. MODALITES DE RETRAIT DU DOSSIER ET DE PRESENTATION DES OFFRES 4.1 Modalités de retrait du dossier de consultation Le dossier complet est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site suivant : avec les identifiants suivants : Login :... CMA Mot de passe : CMA Rubrique : DCE VRD ESPACES VERTS (Attention à bien respecter les majuscules) 4.2 Présentation des offres Les plis comporteront deux enveloppes distinctes : Une première enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature, à savoir : a) Dans le cadre National Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2) Déclaration de sous-traitance Certificats visés aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics délivrés par les organismes ou les administrations compétentes. Attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet au cours des cinq dernières années d une condamnation inscrite au bulletin N 3 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, , L 341-6, L et L du Code du Travail. Liste des références de marchés analogues accompagnées des attestations de satisfaction des maitres d ouvrages. Attestation d assurance de responsabilité civile professionnelle. b) Dans le cadre Communautaire Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1) Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC 2) Déclaration de sous-traitance Certificat d inscription au registre professionnel prévu par l état membre où le candidat est établi. Agrément autorisant le candidat à exercer en France. Extrait du Casier Judiciaire, certificat délivré par l état membre justifiant déclaration et paiement des obligations sociales et fiscales du pays où le candidat est établi. Déclaration bancaire, présentation des bilans, Compte administratif des 3 derniers exercices. Les certificats et déclarations fiscales pourront être remplacés par une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat. Cette déclaration permettra au candidat de justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Dans le cas où une telle déclaration serait fournie par le candidat, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 8 jours à compter de la notification de sa désignation par la personne responsable du marché, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents.

9 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) 9/12 Une seconde enveloppe comprenant l offre, à savoir : Un acte d'engagement (AE) : cadre ci-joint à compléter, dater et signer par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché. Cet acte d'engagement sera accompagné éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché (annexe de l'acte d'engagement en cas de sous-traitance), ainsi que par tout document permettant de détailler l offre. Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre en sus de l'annexe 3 conformément à l'article 114 du Code des Marchés Publics : les certificats fiscaux et sociaux; les attestations d'assurances Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP), cahier ci-joint à accepter sans modification. Le cahier des Clauses Techniques Particulières Communes à tous les lots (CCTPC), cahier ci-joint à accepter sans modification. Le cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP), cahier ci-joint à accepter sans modification. Le(s) projet(s) de variante(s) (dans le respect des modalités prévues à l article ci-dessus), La charte chantier à faible nuisances à accepter sans modification. Un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux. Ce mémoire devra contenir notamment : une note indiquant les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, une note précisant que l entreprise a pris connaissance des installations d'hygiène mise en place par le Gros œuvre et les éventuelles remarques, des indications concernant les procédés et moyens d'exécution envisagés, un programme d'exécution des ouvrages indiquant de façon sommaire la durée des différentes phases du chantier, des indications concernant la provenance des principales fournitures et, éventuellement, les références des fournisseurs correspondants, des plans d'ensemble et de détail explicitant les offres. Le cadre de DPGF respectant scrupuleusement la base transmise, Le planning de l opération dûment signé.

10 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) 10/12 5. JUGEMENT DES OFFRES 5.1 Jugement des offres Les offres devront être conformes aux prescriptions du cahier des clauses techniques particulières. Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des Marchés Publics. Sur la base des critères ci-dessous énoncés, la Commission d'appel d'offres choisit l offre économiquement la plus avantageuse : 15% : Délai d exécution, 45% : Valeur technique du Mémoire justificatif des dispositions que l entrepreneur se propose d adopter pour l exécution des travaux / les moyens envisagés pour satisfaire aux conditions particulières d exécution, 40% : Montant global des prestations. En cas de discordance constatée dans l'offre, les indications portées en lettres sur l'état des prix forfaitaires et/ou le bordereau des prix unitaires, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail estimatif sera rectifié en conséquence. Dans le cas de prix unitaire, les erreurs de multiplication, d'addition ou de report, qui seraient constatées dans le détail estimatif, seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. Dans le cas de prix forfaitaire, si des erreurs de multiplication, d'addition ou de report, sont constatées dans la décomposition du prix global forfaitaire, ou d'un prix forfaitaire dans l'offre du concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Dans le cas de prix unitaire et si le détail d un prix unitaire est demandé, si des erreurs de multiplication, d addition ou de report sont constatées dans ce détail, dans l offre d un concurrent, le montant de ce prix ne sera pas rectifié pour le jugement de la consultation. Toutefois, si l entrepreneur concerné est sur le point d être retenu, il sera invité à rectifier ce détail pour le mettre en harmonie avec le prix unitaire correspondant. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente. La solution de base sera prise en compte lors du jugement des offres. Les offres pour la solution de base seront d'abord examinées et classées. Les offres pour les variantes proposées seront ensuite examinées et classées. L'offre pour la solution de base la mieux classée et l'offre pour la variante la mieux classée seront alors comparées. L'offre retenue sera celle des deux qui satisfait aux mieux les critères de jugement. Tout rabais ou remise de toute nature qui n'est pas expressément autorisé par le présent règlement ne sera pas pris en compte. Lors de l'examen des offres, la commission d'appel d'offres, se réserve la possibilité de se faire communiquer les décompositions ou sous détails des prix, ayant servis à l'élaboration des prix, qu'elle estimera nécessaires.

11 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) 11/12 6. CONDITION D'ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES Les plis contenants les enveloppes relatives à la candidature et à l offre seront transmis : ou par lettre recommandée avec avis de réception (le pli porte l'indication du marché et du ou des lot(s) au(x)quel(s) il se rapporte) remis contre récépissé, (le pli porte l'indication du marché et du ou des lot(s) au(x)quel(s) il se rapporte) Dans ces deux cas : Les plis cachetés, devront être remis au secrétariat de : LA CHAMBRE DES METIERS ET DE L ARTISANAT DES ALPES MARITIMES Direction Services Généraux 3 étage 110 avenue de Verdun Saint Laurent du Var, avec la mention : NE PAS OUVRIR AVANT LA SEANCE D OUVERTURE DES PLIS Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse ci-dessus. Elles doivent parvenir à destination avant la date et l'heure indiquées sur la page de garde du Présent règlement. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

12 REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC) 12/12 7. DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 7.1 Renseignements complémentaires Renseignements complémentaires administratifs Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser une demande au service suivant : Les renseignements d'ordre administratifs peuvent être obtenus auprès de : Monsieur DE CONINCK Les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres Renseignements complémentaires d ordre architectural ABC Architectes - Monsieur SPICQ AUCA SARL - Monsieur TARTAR

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