Guide du bon usage de votre banque. professionnels & agriculteurs

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1 Guide du bon usage de votre banque professionnels & agriculteurs Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2012

2 Madame, Monsieur, Fidèle à ses valeurs de banque mutualiste, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes a la volonté de vous accompagner dans tous les moments clés de votre vie tant personnels que professionnels (financements de vos investissements, assurances, placements...) et attache une attention toute particulière à vous proposer des produits et services au «juste prix». Notre politique tarifaire est basée sur 3 principes fondamentaux : le service rendu avec des solutions concrètes et personnalisées, la qualité de la prestation que nous vous apportons et la satisfaction de nos clients dans la réponse à leurs besoins. Pour plus de lisibilité et de transparence, nous avons conçu, à votre intention, ce document : vous y trouverez un extrait de nos conditions tarifaires pour 2012 présenté de manière claire et détaillée. Votre Chargé de clientèle est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et vous proposer le meilleur conseil grâce à son expertise et sa compétence. Caisse Régionale de Crédit Agricole Sud Rhône Alpes - Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu établissement de crédit. Siège social situé rue Paul Claudel B.P Grenoble cedex RCS Grenoble - code APE 6419 Z. Société de courtage d assurances immatriculée au Registre des Intermédiaires en Assurance sous le n Agréée et contrôlée par l Autorité de Contrôle Prudentiel : 61 rue Taitbout, Paris Cedex 09. Voir le site : Contrôlée par Crédit Agricole S.A. : 91 boulevard Pasteur Paris Cedex 15. Contrôlée par l Autorité des Marchés Financiers : 17 place de la Bourse PARIS - Cedex 02.

3 Sommaire VOTRE COMPTE P. 4 La tenue et le suivi Votre relevé de compte Votre Compte Service : offre groupée de produits et services Vos cartes bancaires Les frais de recherche VOS OPERATIONS COURANTES P. 5/6 Vos services de banque à distance et vos échanges de données informatisés Les opérations portées au débit de votre compte Les opérations portées au crédit de votre compte LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT P. 6 VOS OPERATIONS SPECIFIQUES P. 7/8 Vos opérations avec l'étranger Vos financements Vos opérations sur titres Nos tarifs sont exprimés en euros et hors taxe. La T.V.A. en vigueur est appliquée au moment de l'opération pour les opérations soumises à la T.V.A. Les jours de valeurs sont exprimés en jours ouvrés. Document non publicitaire, mis à la disposition du public, en application de l article R du code monétaire et financier. La souscription de certains produits et services est soumise à conditions et / ou à l accord de la Caisse Régionale. Renseignez-vous auprès de votre agence. Nos conditions générales de banque sont disponibles en agence et sur notre site Internet :

4 VOTRE COMPTE LA TENUE ET LE SUIVI Trimestrielle Commission d'arrêté de compte Commission de mouvement Commission de plus fort découvert Professionnels 36,00 Agriculteurs 27,75 Gestion active des excédents de trésorerie - Commission fixe par trimestre - Commission sur plus-value 10 % Envoi de chéquier en pli simple 1,50 Envoi de chéquier en recommandé 8,20 Echelles d'intérêts - Globales par trimestre 7,15 - Détaillées par trimestre 10,20 VOTRE RELEVE DE COMPTE 0,07 % mini 15,50 0,06 % mini 7,75 0,06 % éxonérés Périodicité des envois Relevés de compte " papier " E-documents Relevés de compte bis Mensuelle 1,60/mois Bimensuelle 2,05/mois 1,95/mois Décadaire 2,90/mois 1,25/mois 2,70/mois Journalière 16,90/mois 7,80/mois 16,80/mois Choix d envoi pour le relevé de compte mensuel "papier" - Un relevé par compte, une enveloppe par établissement - Un relevé et une enveloppe par compte par mois 2,90 VOTRE COMPTE SERVICE : OFFRE GROUPEE DE PRODUITS ET SERVICES Compte Service Professionnel par mois De 19,60 à 26,90 Découvert sur Compte Service Professionnel par mois De 9,05 à 22,60 Compte Service Agriculteur par mois 16,50 Découvert sur Compte Service Agriculteur par mois 4,00 VOS CARTES BANCAIRES (A USAGE PROFESSIONNEL) BusinessCard à débit immédiat par an 42,50 à débit différé par an 52,50 BusinessCard Exécutive à débit différé par an 126,50 Modification des plafonds carte - Plafond voyageur par an 11,50 - Autres modifications ponctuelles de plafond par opération 9,20 Envoi carte remplacée suite défectuosité 3,00 LES FRAIS DE RECHERCHE Document < à 1 an 7,70 Document à 1 an 11,50 Copie de document 2,00 Renseignements pour contrôle des sociétés 135,00 Recherche NPAI (n habite pas à l adresse indiquée) 23,20 Enregistrement NPAI (n habite pas à l adresse indiquée) 10,40 Attribution d un Numéro National d Emetteur 52,00 4 Le conseil de votre Chargé de clientèle Bénéficiez d'un ensemble de solutions. Découvrez le Compte Service avec un niveau d ouverture de Crédit (découvert conventionnel) adéquat pour vos besoins de trésorerie et une BusinessCard aux services dédiés aux professionnels.

5 VOS OPERATIONS COURANTES VOS SERVICES DE BANQUE A DISTANCE ET VOS ECHANGES DE DONNEES INFORMATISES VOS ACCES CREDIT AGRICOLE EN LIGNE Ligne Professionnels et Agriculteurs : VOS ACCES SECURISES Accès libre (sans abonnement) - Un service de consultation et de virements entre vos comptes professionnels du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Accès avec abonnement mensuel - Pro Gestion : un service pour vos virements interbancaires, consultation des soldes en valeur, gestion des effets et téléchargement de vos opérations 5,10 - Pro Gestion Plus : un service complet qui intègre les prestations de Pro Gestion + la gestion de vos titres 7,20 TELETRANSMISSION : ETEBAC, EDIWEB, EBICS Abonnement sens banque-client par mois et par compte 47,00 Abonnement sens client-banque par mois et par compte 10,00 Relevé de compte (euros et devises) par ligne 0,05 Relevé d impayé LCR et prélèvement par ligne 0,05 Avis de paiement LCR TRANSACTIONS (MONETIQUE) Terminaux de paiement (TPE) par mois à partir de 9,90 Kwixo voir conditions Option de paiement en plusieurs fois (TOP3) par mois 6,10 E-Transactions (solution de paiement par carte sur Internet) - Frais de mise en service - Abonnement par mois 80,00 16,00 - Coût par transaction : frais fixes ajoutés au taux de commission 0,15 Pack e-commerce - Installation 250,00 - Abonnement mensuel 55,00 CA CERTIFICAT Logiciel par an 80,00 Port USB ou carte à puce par an 105,00 LES OPERATIONS PORTEES AU DEBIT DE VOTRE COMPTE VIREMENTS Virement interne et externe (valeur J) Opérations En agence Internet et télétransmission Virement interne Virement externe occasionnel France et SEPA (1) (hors Suisse & Monaco) 4,10 / virement 0,20 / virement Virement externe permanent 1,50 / virement 0,20 / virement Virement autre émis dont SEPA (1) > et Suisse & Monaco Frais de virement 0,10 % mini 15,50 maxi 100,00 Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT) Valeur et Virement Gros Montant (VGM) > à sur support papier 12,60 J - sur support télétransmission ou Internet 5,40 J Virement externe (agence, fax, courrier, mail) sur compte de non résident 7,50 AUTRES Paiement par chèque J Emission de chèque de banque 12,75 J Paiement effets Échéance Paiement avis de prélèvement Échéance Mise en place de prélèvements récurrents (Hors établissements publics) par mise en place 9,20 pendant 6 mois après l ouverture du compte 5 (1) Voir renvoi p.7

6 VOS OPERATIONS COURANTES LES OPERATIONS PORTEES AU CREDIT DE VOTRE COMPTE Valeur Versement d'espèces (1) J Virement SEPA (2) reçu (hors Suisse & Monaco) J Virement autre reçu (y compris SEPA (2) > et Suisse & Monaco) 11,80 J Remise de chèques J+1 REMISE D AVIS DE PRELEVEMENT Par Télétransmission ou Internet par avis 0,33 date de règlement REMISE D EFFET A L ENCAISSEMENT OU A L ESCOMPTE Bordereau de remise papier 8,00 Bordereau de remise Télétransmission ou Internet 2,10 Par effet support papier LCR et BOR (3) 3,90 date d échéance Par effet support Télétransmission ou Internet LCR et BOR 0,43 } ouvrée +1 jour Prorogation-Réclamation-Modification-Acceptation 16,00 LES INCIDENTS DE FONCTIONNEMENT LETTRE D'INFORMATION Lettre adressée pour compte irrégulier - 1 er avis 2,25 - Lettre de rappel 12,90 Lettre d information préalable avant rejet de chèque sans provision 12,60 Lettre de mise en demeure 19,20 CHEQUES Opposition sur chèque 13,00 Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision - Montant 50 30,00 - Montant > 50 50,00 Forfait incluant la lettre d information préalable, la gestion du dossier d interdiction bancaire, la lettre d injonction, la commission d intervention, le blocage de provision, le certificat de nonpaiement, la déclaration de mainlevée. Frais non prélevés en cas de nouveau rejet du même chèque dans les 30 jours. Frais pour chèque en infraction émis malgré une interdiction bancaire 27,00 Frais d'enregistrement d'interdiction bancaire par une autre banque 26,00 EFFETS Impayé sur remise d effet 14,28 Rejet sur effet pour absence de provision 17,25 AVIS DE PRELEVEMENT Impayé sur prélèvement 12,24 Opposition sur avis de prélèvement Frais de rejet sur prélèvement pour absence de provision (4) 20,00 Notification du rejet pour un motif autre qu absence de provision 3,10 COMMISSION D INTERVENTION DE COMPTE Par opération 7,30 Commission par opération perçue en cas de présentation d une opération débitrice non-autorisée, qu'elle soit payée ou non dans la limite d'un plafond mensuel de 20 opérations. CARTES Opposition sur carte Opposition pour usage abusif de la carte PROCEDURES CIVILES Frais par avis ou opposition à tiers détenteur, opposition douane et saisie attribution 72,00 - Si non réalisation 13,80 Frais sur opposition administrative 10 % du montant de l opposition maxi 72,00 - Si non réalisation 13,80 (1) Sur devis pour la gestion et le traitement de la monnaie (2) Voir renvoi p. 7 (3) LCR : Lettre de Change Relevé - BOR : Billet à Ordre Relevé (4) Ce montant comprend la commission d intervention, les frais de rejet et les frais de notification. 6 En l absence d autorisation de découvert, le taux d intérêts débiteurs appliqué par le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est inférieur de 0,05 point par rapport au taux d usure publié au Journal Officiel.

7 VOS OPERATIONS SPECIFIQUES VOS OPERATIONS AVEC L'ETRANGER CHANGE S ajoute à toute opération en devise 0,07 % mini 16,50 maxi 98,00 IMPORTATIONS Ordre de paiement à destination de l étranger Chèque émis 16,00 Virement SEPA (1) (hors Suisse et Monaco) - Virement SEPA (1) émis en agence 4,10 - Virement SEPA (1) télétransmis ou par Internet 0,20 - Frais supplémentaires en cas de coordonnées bancaires BIC/IBAN absentes, erronées ou non conformes 10,50 Virement autre émis dont SEPA (1) > et Suisse et Monaco - Frais par virement 0,10 % mini 15,50 maxi 100,00 - Frais à la charge du donneur d ordre mini (selon le pays) 22,50 Crédit documentaire Inférieur ou égal à euros (2) 200,00 Forfait comprenant : une ouverture, une levée de documents, une modification et les frais de port et de swift afférents à ces 3 opérations, les autres frais et commissions sont facturés à la ligne. Supérieur à euros (2) - Commission d ouverture par trimestre indivisible - Commissions à la ligne 1 % l an mini 125,00 Commission de levée de documents 0,125 % mini 95,00 Commission de modification sur le montant ou la durée, par trimestre indivisible 1 % l an mini 95,00 autre que montant et durée 85,00 Gestion des crédoc import par Internet CA e-trade par mois 21,50 EXPORTATIONS Ordre de paiement en provenance de l étranger Virement SEPA (1) reçu (hors Suisse et Monaco) Virement autre reçu dont SEPA (1) > et Suisse et Monaco 11,80 Encaissement de chèques et effets Crédit sauf bonne fin : chèque 19,50 Crédit après encaissement : effet ou chèque 0,11 % mini 19,50 maxi 112,00 Crédit documentaire (hors forfait) Commission de notification (variable selon le montant) mini 152,00 Commission de confirmation (variable selon le risque pays) mini 180,00 Commission de levée de documents 0,15 % mini 125,00 Commission de modification 94,50 AUTRES OPERATIONS Opérations de portefeuille Avis de sort 32,00 Acceptation-Prorogation-Impayé-Réclamation 32,00 Commission pour traitement spécifique mini 26,50 Renseignements commerciaux En fonction de la nature et du pays mini 50,00 Change en ligne Abonnement mensuel 25,00 Informations clients Edition et réédition d avis 2,55 Information sur opérations de virements par mail 0,40 (1) Virement SEPA : virement transfrontalier en euros entre deux pays de la zone SEPA (états membres de l Union Européenne, plus l Islande, la Norvège, le Lichtenstein, la Suisse et Monaco) à destination et en provenance de l étranger et pour lequel : - le donneur d ordre a fourni les deux références bancaires du bénéficiaire satisfaisant aux critères d automatisation, le code BIC (Business Identifer Code) de la banque du bénéficiaire et IBAN (International Bank Account Number) du bénéficiaire. - les frais sont partagés entre le donneur d ordre et le bénéficiaire. (2) Gestion des crédits documentaires via CA e-trade : - 15% sur les tarifs indiqués. 7

8 VOS FINANCEMENTS VOS OPERATIONS SPECIFIQUES Frais de dossier crédit de trésorerie 1 % mini 66,50 maxi 1 000,00 Frais de dossier crédit d investissement 1 % mini 245,00 maxi 1 800,00 Frais d examen annuel par ligne de trésorerie 62,00 Commission d engagement sur ligne de trésorerie par trimestre 1 % l'an Mise en place d'autorisation ponctuelle de découvert 50,00 Financement de matériel agricole - Frais de dossier AGILOR forfait 61,50 Information caution 33,00 Forfait annuel par emprunteur, quel que soit le nombre de prêts et de cautions. CESSION DAILLY Remise de bordereau 15,30 Créance cédée 5,65 Notification-Acceptation-Prorogation 15,30 Créance impayée 16,30 AVALS, DUCROIRES ET CAUTIONS Etablissement d acte de cautionnement - Acte simple et inférieur ou égal à ,50 - Acte complexe et/ou supérieur à ,00 DIVERS Avenant au contrat de 37,00 à 175,00 Prise en charge dossier Assurance Décès Invalidité 43,00 Frais de recherche - Sur crédit en cours (hors frais de photocopie) 4,50 - Sur crédit soldé (hors frais de photocopie) 4,50 Délégation d assurance externe par assuré 190,00 Fourniture d extrait K-BIS 5,40 VOS OPERATIONS SUR TITRES VOS OPERATIONS SUR TITRES Droits de garde fixes par compte - Pour les comptes-titres et PEA par an mini 22,50 par an maxi 325,00 - Si uniquement CCI ou parts sociales du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes Droits de garde à la ligne (taux proportionnel) - Valeurs Crédit Agricole 0,10 % - Valeurs françaises (hors Crédit Agricole) et valeurs étrangères 0,27 % - Titres en nominatif administré 0,40 % Transfert vers un autre établissement - Par compte-titres 89,00 Frais sur OPCVM (SICAV et FCP) - Droit d entrée et de sortie selon l OPCVM - Achat d OPCVM hors groupe Crédit Agricole 25,60 Envoi d'avis d'opéré papier par envoi 1,00 Internet Le conseil de votre Chargé de clientèle Développez votre chiffre d'affaires. Découvrez nos solutions e-commerce : le module de paiement e-transactions, le site Pack e-commerce (votre boutique en ligne en toute simplicité) et Kwixo (votre nouvelle solution de paiement, rapide, facile et mobile). 08/11 - Réf. X CRCA Sud Rhône Alpes RCS Grenoble - NRC/COM/REL - Imprimé sur du papier recyclé

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