PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. Numéro spécial du. 10 Décembre Edité le 10 décembre 2012

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1 PREFET DE L ALLIER RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Numéro spécial du 10 Décembre 2012 Edité le 10 décembre 2012 Le texte intégral des extraits des actes administratifs publiés dans le présent recueil peut être consulté en préfecture 2, rue Michel de l'hospital BP MOULINS Cedex Téléphone : Télécopie : Courriel : prefecture@allier.gouv.fr

2 1919 SOMMAIRE DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS 1920 Extrait de l arrêté N 3243 / 2012 du 6 décembre 2012 organisant la suppléance du préfet de l Allier DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS Bureau des procédures d intérêt public 1920 Extrait de l Arrêté n 3197/12 en date du 30 novembre 2012 portant autorisation d exploiter une installation de stockage de déchets inertes à ECHASSIERES, au lieu-dit «les Pierres Blanches» au bénéfice de la commune d ECHASSIERES MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION Développement local et suivi budgétaire des politiques d'intervention de l'etat 1920 Extrait de l ARRETE n 3207 / 2012 du 3 décembre 2012 CONFÉRANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ARMAND SANSEAU, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'ALLIER, POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DÉPENSES IMPUTÉES SUR LES BOP 113 «URBANISME, PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ» - PLAN LOIRE GRANDEUR NATURE ET BOP 181 «PRÉVENTION DES RISQUES» - PLAN LOIRE GRANDEUR NATURE SOUS-PREFECTURE DE MONTLUCON 1921 Extrait de l arrêté préfectoral n 194 du 4 décembre 2012 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes de la région de Montmarault. AGENCE REGIONALE DE SANTE 1922 Extrait de l ARRETE N du 9 août 2012 portant autorisation d extension partielle de l Etablissement et Service d Aide par le Travail de Deneuille-Les-Chantelle et de la modification de son agrément (Allier) 1923 Extrait de l ARRETE N du 29 novembre 2012 portant modification de l agrément de l Institut Médico- Educatif de «Clairejoie» à Trévol (Allier) 1925 Extrait de l ARRETE N du 29 novembre 2012 portant autorisation d extension d une place de la Maison d Accueil Spécialisée «Pierre Launay» à Prémilhat Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2012 / N 441 du 03 décembre 2012 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2012 de : l EHPAD de CUSSET 1927 Extrait de l ARRETE n DT PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L INSTITUT DE FORMATION AIDE-SOIGNANT DE MONTLUCON (03) 1928 Extrait de l ARRETE N DT du 06/12/2012 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DE MONTLUCON 1929 Extrait de l ARRETE N DT PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL PEDAGOGIQUE DE L INSTITUT REGIONAL DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE D AUVERGNE DE MOULINS (03) 1931 Extrait de l ARRETE N DT n 144 du 29 octobre 2012 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL TECHNIQUE DE L INSTITUT DEPARTEMENTAL DE FORMATION AIDE SOIGNANT DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON (03) 1933 Extrait de l Arrêté N DT du 31 octobre 2012 Portant autorisation de gérance après décès de la pharmacie d officine «DUPUIS-MORIN» à Jaligny sur Besbre 1933 Extrait de l ARRETE N du 23 octobre 2012 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU SEIN DE LA COMMISSION DE QUALIFICATION DE PREMIERE INSTANCE EN MEDECINE GENERALE AU SEIN DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORDRE DES MEDECINS DE L ALLIER

3 1920 PREFECTURE DE L ALLIER DIRECTION INTERMINISTERIELLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES MOYENS Extrait de l arrêté N 3243 / 2012 du 6 décembre 2012 organisant la suppléance du préfet de l Allier Article 1 er M. Thierry Baron sous-préfet de Montluçon est désigné pour assurer ma suppléance pendant mon absence la journée du 10 décembre Article 2 M. le sous-préfet de Montluçon est chargé de l exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l Allier. Le Préfet, Benoît BROCART DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DES LIBERTES PUBLIQUES ET DES ETRANGERS Bureau des procédures d intérêt public Extrait de l Arrêté n 3197/12 en date du 30 novembre 2012 portant autorisation d exploiter une installation de stockage de déchets inertes à ECHASSIERES, au lieu-dit «les Pierres Blanches» au bénéfice de la commune d ECHASSIERES Article 1er : La commune d ECHASSIERES représentée par son Maire et dont le siège social est situé le bourg à ECHASSIERES, est autorisée à exploiter une installation de stockage de déchets inertes, sise au lieu-dit «les Pierres Blanches» ECHASSIERES, dans les conditions définies dans le présent arrêté et dans ses deux annexes. Article 8 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture, Monsieur le directeur départemental des territoires, Madame le maire d Echassières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté. Le Préfet, Pour le Préfet, Le secrétaire général, Serge BIDEAU MISSION INTERMINISTERIELLE DE COORDINATION Développement local et suivi budgétaire des politiques d'intervention de l'etat Extrait de l ARRETE n 3207 / 2012 du 3 décembre 2012 CONFÉRANT DELEGATION DE SIGNATURE A MONSIEUR ARMAND SANSEAU, DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES TERRITOIRES DE L'ALLIER, POUR L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES RECETTES ET DES DÉPENSES IMPUTÉES SUR LES BOP 113 «URBANISME, PAYSAGES, EAU ET BIODIVERSITÉ» - PLAN LOIRE GRANDEUR NATURE ET BOP 181 «PRÉVENTION DES RISQUES» - PLAN LOIRE GRANDEUR NATURE Article 1er: Délégation de signature est donnée à Monsieur Armand SANSEAU Directeur Départemental des Territoires de l'allier, pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le BOP 113 «urbanisme, paysages, eau et biodiversité» du Plan Loire Grandeur Nature et sur le BOP 181 «prévention des risques» du Plan Loire Grandeur Nature.

4 1921 Cette délégation porte sur l'engagement juridique et comptable, la liquidation et le mandatement des dépenses, ainsi que sur l'établissement des titres de recettes. Article 2: En application de l'article 38 du décret n du 29 avril 2004 susvisé, Monsieur Armand SANSEAU Directeur Départemental des Territoires de l'allier, peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité. Une copie de sa décision sera transmise au Préfet de l'allier, ainsi qu'au Préfet coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne. Article 3: L'engagement de toutes les dépenses dont le montant unitaire est égal ou supérieur à ,00 sera soumis à l'avis préalable du Préfet de l'allier. Article 4: Un compte rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire sera adressé trimestriellement au Préfet coordonnateur du Bassin Loire-Bretagne, sous le couvert du Préfet de l'allier. Article 5: Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l Allier. Article 6 : Le Directeur Départemental des Territoires de l'allier, responsable d'unité opérationnelle des programmes cités à l'article 1er est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Directeur Régional des Finances Publiques de l'allier et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'allier. Copie sera adressée au Secrétaire Général pour les Affaires Régionales du Centre. SOUS-PREFECTURE DE MONTLUCON Le Préfet, SIGNE Benoît BROCART Extrait de l arrêté préfectoral n 194 du 4 décembre 2012 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes de la région de Montmarault. Article 1 : la compétence suivante est ajoutée à l article 5 des statuts de la communauté de communes de la région de Montmarault : - Mise en place et gestion de relais services publics Le reste sans changement. Pour le préfet Et par délégation Le sous-préfet de Montluçon Thierry BARON

5 1922 AGENCE REGIONALE DE SANTE Extrait de l ARRETE N du 9 août 2012 portant autorisation d extension partielle de l Etablissement et Service d Aide par le Travail de Deneuille-Les-Chantelle et de la modification de son agrément (Allier) Article 1 ER : L autorisation visée à l article L du code de l action sociale et des familles est délivrée à l association ABAH en vue de l extension de 6 places à l ESAT de Deneuille-Les-Chantelle, à compter du 1 er décembre La capacité totale de l établissement est portée à 60 places. Article 2 : l agrément est accordé en vue de l accueil de travailleurs atteints de troubles psychiques. Article 3 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : Entité juridique N d indentification (N FINESS) : Code statut juridique : 60 Entité Etablissement N d identification (N FINESS) : Code catégorie établissement : 246 Code discipline d équipement : 908 Mode de fonctionnement : 13 Code clientèle : 111 Capacité autorisée : 35 Code discipline d équipement : 908 Mode de fonctionnement : 13 Code clientèle : 115 Capacité autorisée : 4 Code discipline d équipement : 908 Mode de fonctionnement : 14 Code clientèle : 115 Capacité autorisée : 15 Code discipline d équipement : 908 Mode de fonctionnement : 14 Code clientèle : 205 Capacité autorisée : 6 Article 4 : En vertu des dispositions de l article L du code de l action sociale et des familles, cette autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter de la délivrance de la première autorisation de la structure. Toutefois, si l autorisation initiale de cet établissement est antérieure à la date de publication de la loi du 2 janvier 2002, le délai de 15 ans commence à courir à compter du 3 janvier Article 5 : L autorisation citée à l article 1er sera réputée caduque si elle ne reçoit pas un commencement d exécution dans un délai de 3 ans à compter de sa date de notification.

6 1923 Article 6 : Conformément à l article L du code de l action sociale et des familles, cette autorisation sera renouvelée par tacite reconduction sauf si, au moins un an avant la date de renouvellement, l autorité compétente, au vu des résultats de l évaluation externe mentionnée à l article L du même code, enjoint à l établissement de présenter dans le délai de 6 mois une demande de renouvellement. L absence de notification d une réponse par l autorité compétente dans les six mois qui suivent la réception de la demande vaut renouvellement de l autorisation. En application de l article L précité, lorsqu une autorisation a fait l objet de modifications ultérieures, ou a été suivie d une ou plusieurs autorisations complémentaires, la date d échéance du renouvellement est fixée par rapport à la date de délivrance de la première autorisation. Article 7 : Tout changement important dans l activité, l installation, l organisation, la direction ou le fonctionnement de l établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance de l autorité compétente selon l article L du code de l action sociale et des familles. Pour les personnes physiques ou morales de droit privé, l autorisation ne peut être cédée sans l accord de l autorité compétente concernée. Article 8 : Cette décision peut faire l objet d un recours hiérarchique auprès du ministre des affaires sociales et de la santé et/ou d un recours gracieux auprès du directeur général de l ARS Auvergne dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Article 9 : Le directeur général adjoint de l ARS Auvergne, le directeur de l offre médico-sociale et de l autonomie, le délégué territorial de l Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région Auvergne et de la préfecture de l Allier. P/Le Directeur Général, Et par délégation, Le Directeur Général Adjoint Yvan GILLET Extrait de l ARRETE N du 29 novembre 2012 portant modification de l agrément de l Institut Médico-Educatif de «Clairejoie» à Trévol (Allier) ARTICLE 1 er : L autorisation visée à l article L du code de l action sociale et des familles est accordée à l association l Envol en vue de la modification de l agrément de l I.M.E. «Clairejoie». ARTICLE 2 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : Entité juridique N d identification (N Finess) : Statut 60 (Association Loi 1901 reconnue d utilité publique) Entité Etablissement N d identification (N Finess) : Code catégorie : 183 Age : 6-20 ans Code discipline : 650 (accueil temporaire enfants handicapés) Mode de fonctionnement : 14 (externat) Code clientèle : 111 (retard mental profond ou sévère)

7 Capacité : Code discipline : 903 (éduc générale, professionnelle et soins spécialisés aux enfants handicapés) Mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat) Code clientèle : 111 (retard mental profond ou sévère) Capacité : 14 Code discipline : 903 (éduc générale, professionnelle et soins spécialisés aux enfants handicapés) Mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat) Code clientèle : 437 (autistes) Capacité : 5 Code discipline : 903 (éduc générale, professionnelle et soins spécialisés aux enfants handicapés) Mode de fonctionnement : 11 (hébergement complet internat) Code clientèle : 205 (déficience du psychisme sans autre indication) Capacité : 5 Code discipline : 903 (éduc générale, professionnelle et soins spécialisés aux enfants handicapés) Mode de fonctionnement : 13 (semi-internat) Code clientèle : 111 (retard mental profond ou sévère) Capacité : 23 Code discipline : 903 (éduc générale, professionnelle et soins spécialisés aux enfants handicapés) Mode de fonctionnement : 13 (semi-internat) Code clientèle : 437 (autistes) Capacité : 5 Code discipline : 903 (éduc générale, professionnelle et soins spécialisés aux enfants handicapés) Mode de fonctionnement : 13 (semi-internat) Code clientèle : 205 (déficience du psychisme sans autre indication) Capacité : 5 Code discipline : 903 (éduc générale, professionnelle et soins spécialisés aux enfants handicapés) Mode de fonctionnement : 18 (hébergement de nuit éclaté) Code clientèle : 111 (retard mental profond ou sévère) Capacité : 6 Soit une capacité totale de 65 places. ARTICLE 3 : En vertu des dispositions de l article L du code de l action sociale et des familles, cette autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter de la date du présent arrêté ou s il s agit d une extension à compter de la délivrance de la première autorisation de la structure. Toutefois, si l autorisation initiale de cet établissement est antérieure à la date de publication de la loi du 2 janvier 2002, le délai de 15 ans commence à courir à compter du 3 janvier ARTICLE 4 : Conformément à l article L du code de l action sociale et des familles, cette autorisation sera renouvelée par tacite reconduction sauf si, au moins un an avant la date de renouvellement, l autorité compétente, au vu des résultats de l évaluation externe mentionnée à l article L du même code, enjoint à l établissement de présenter dans le délai de 6 mois une demande de renouvellement. L absence de notification d une réponse par l autorité compétente dans les six mois qui suivent la réception de la demande vaut renouvellement de l autorisation.

8 1925 En application de l article L précité, lorsqu une autorisation a fait l objet de modifications ultérieures, ou a été suivie d une ou de plusieurs autorisations complémentaires, la date d échéance du renouvellement est fixée par rapport à la date de délivrance de la première autorisation. ARTICLE 5 : Tout changement important dans l activité, l installation, l organisation, la direction ou le fonctionnement de l établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance de l autorité compétente selon l article L du code de l action sociale et des familles. Pour les personnes physiques ou morales de droit privé, l autorisation ne peut être cédée sans l accord de l autorité compétente concernée. ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l objet d un recours administratif auprès du ministre des affaires sociales et de la santé, et/ou d un recours gracieux auprès de Monsieur le directeur général de l ARS Auvergne dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. ARTICLE 7 : Le directeur général adjoint de l ARS Auvergne, le directeur de l offre médico-sociale et de l autonomie, le délégué territorial de l Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région Auvergne et de la préfecture de l Allier. Le Directeur général, François DUMUIS Extrait de l ARRETE N du 29 novembre 2012 portant autorisation d extension d une place de la Maison d Accueil Spécialisée «Pierre Launay» à Prémilhat. Article 1 ER : L autorisation visée à l article L du code de l action sociale et des familles est délivrée à l association APAJH en vue de l extension d une place pour personne handicapée vieillissante à la MAS «Pierre Launay» de Prémilhat. Le financement relatif au fonctionnement de la place ne pourra être effectif qu à compter du 1 er janvier Article 2 : Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaire et Sociaux (FINESS) de la façon suivante : Entité juridique N d identification : Code statut juridique : 60 Entité établissement N identification : Code catégorie établissement : 255 Code discipline : 917 (Accueil spécialisé pour Adultes Handicapés) Mode de fonctionnement : 11 (internat) Clientèle : 500 (polyhandicap) Capacité autorisée : 65 places Code discipline : 917 (accueil spécialisé pour Adultes Handicapés) Mode de fonctionnement : 11 (internat) Clientèle : 437 (autistes)

9 Capacité autorisée : 8 places 1926 Code discipline : 658 (accueil temporaire pour Adultes Handicapés) Mode de fonctionnement : 11 (internat) Clientèle : 500 (polyhandicap) Capacité autorisée : 4 places Code discipline : 917 (accueil spécialisé pour Adultes Handicapés) Mode de fonctionnement : 11 (internat) Clientèle : 010 (tous types de déficiences personnes handicapées sans autres indications) Capacité autorisée : 7 places Capacité totale de la MAS : 84 places Article 3 : En vertu des dispositions de l article L du code de l action sociale et des familles, cette autorisation est accordée pour une durée de 15 ans à compter de la délivrance de la première autorisation de la structure. Toutefois, si l autorisation initiale de cet établissement est antérieure à la date de publication de la loi du 2 janvier 2002, le délai de 15 ans commence à courir à compter du 3 janvier Article 4 : Conformément à l article L du code de l action sociale et des familles, cette autorisation sera renouvelée par tacite reconduction sauf si, au moins un an avant la date de renouvellement, l autorité compétente, au vu des résultats de l évaluation externe mentionnée à l article L du même code, enjoint à l établissement de présenter dans le délai de 6 mois une demande de renouvellement. L absence de notification d une réponse par l autorité compétente dans les six mois qui suivent la réception de la demande vaut renouvellement de l autorisation. Article 5 : L autorisation citée à l article 1er sera réputée caduque si elle ne reçoit pas un commencement d exécution dans un délai de 3 ans à compter de sa date de notification. En application de l article L précité, lorsqu une autorisation a fait l objet de modifications ultérieures, ou a été suivie d une ou plusieurs autorisations complémentaires, la date d échéance du renouvellement est fixée par rapport à la date de délivrance de la première autorisation. Article 6 : Tout changement important dans l activité, l installation, l organisation, la direction ou le fonctionnement de l établissement par rapport aux caractéristiques prises en considération pour son autorisation devra être porté à la connaissance de l autorité compétente selon l article L du code de l action sociale et des familles. Pour les personnes physiques ou morales de droit privé, l autorisation ne peut être cédée sans l accord de l autorité compétente concernée. Article 7 : Cette décision peut faire l objet d un recours administratif auprès du ministre des affaires sociales et de la santé et/ou d un recours gracieux auprès du directeur général de l ARS Auvergne dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision. Article 8 : Le directeur général adjoint de l ARS Auvergne, le directeur de l offre médico-sociale et de l autonomie, le délégué territorial de l Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de région Auvergne et de la préfecture de l Allier. Le directeur général, François DUMUIS

10 1927 Extrait de la DECISION DT03 / ARS / 2012 / N 441 du 03 décembre 2012 Portant fixation de la dotation globale de financement pour l année 2012 de : l EHPAD de CUSSET N FINESS : Article 1 : La décision DT03/ARS/2012/N 354 en date du 08 novembre 2012 est annulée. Article 2 : La dotation globale de financement de l EHPAD de CUSSET pour l exercice 2012 s élève à ,68 Article 3 : La fraction forfaitaire pour l exercice 2012, en application de l article R174-9 du CASF, égale au douzième de la dotation globale de financement et versée par l assurance maladie, s établit ainsi à ,05. Article 4 : Article 5 : Article 6 : Article 7 : La dotation globale de financement de référence applicable pour l exercice 2013 s élève à ,41, établissant ainsi la fraction forfaitaire à ,03 à compter du 1 er janvier Les recours dirigés contre la présente décision doivent être portés devant le Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale, sis Palais des Juridictions Administratives 184 rue Duguesclin Lyon Cedex 03, dans un délai d un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles elle sera notifiée, à compter de sa notification. En application des dispositions du III de l article R314-36, le tarif fixé par la présente décision est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l Allier ainsi qu au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne. Le délégué territorial est chargé de l exécution de la présente décision qui sera notifiée à l EHPAD de Cusset. Pour le Directeur général et par délégation, Le Directeur de l offre médico-sociale Joël MAY Extrait de l ARRETE n DT du 04/12/2012 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L INSTITUT DE FORMATION AIDE-SOIGNANT DE MONTLUCON (03) Article 1 er : La composition du conseil de discipline de la formation aide-soignant de Montluçon est ainsi fixée : Président Monsieur le directeur général de l Agence Régionale de Santé ou son représentant, Membres a) Un représentant de l organisme gestionnaire : Monsieur MASSARD Stéphane, titulaire Madame GERINIER Joële, suppléante b) un infirmier formateur permanent siégeant au conseil technique : Madame Delphine MICHEAU, titulaire Madame BOUDET Sandra, suppléante c) un aide soignant d un établissement accueillant des élèves en stage,

11 1928 siégeant au conseil technique : Madame NAPOLITANO Ghislaine, titulaire Madame DESFOSSES Delphine suppléante d) un représentant des élèves tiré au sort parmi les élus au conseil technique Monsieur Didier CHARMILLON, titulaire Mademoiselle Elvina SMIGLIANI, suppléante Article 2 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l Allier. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 4 : Madame la déléguée territoriale de l Agence Régionale de Santé, Madame la Directrice de l Institut Départemental de Formation aide soignant de Montluçon sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l exécution du présent arrêté. Pour le Directeur Général, Et par délégation, P/La Déléguée Territoriale L Inspecteur de l Action Sanitaire et Sociale, Serge FAYOLLE Extrait de l ARRETE N DT du 06/12/2012 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL DE DISCIPLINE DE L INSTITUT DE FORMATION EN SOINS INFIRMIERS DE MONTLUCON Article 1 er : La composition du conseil de discipline de la formation en soins infirmiers de l institut de formation de Montluçon est ainsi fixée : Président Monsieur le directeur général de l Agence Régionale de Santé ou son représentant, Membres La directrice de l institut de formation en soins infirmiers Madame AUGAGNEUR Claire Le directeur de l établissement de santé ou le responsable de l organisme gestionnaire, support de l institut de formation, ou son représentant Titulaire : Monsieur MASSARD Stéphane Suppléante : Madame GERINIER Joële Le médecin chargé d enseignement de l Institut de formation, élu au conseil pédagogique Madame le Dr DUCROZ Soizic Suppléant : poste non pourvu Une personne chargée de fonctions d encadrement dans un service de soins d un établissement de santé, élue au conseil pédagogique Titulaire : Madame GAIGNET Patricia Suppléante : Madame LAPORTE Marie Hélène Un enseignant permanent de l institut de formation, tiré au sort parmi les deux enseignants élu au conseil pédagogique Titulaire : Madame LAMY Dolorès Suppléante : Madame LOYNET Sylvette

12 1929 Un représentant des étudiants par promotion, tiré au sort parmi les six élus au conseil pédagogique 1ere année : Titulaire : Mademoiselle CHAMBAREAU Marine Suppléant : Monsieur DESBOIS Guillaume 2eme année Titulaire : Mademoiselle DUMONT Angélique Suppléante : Mademoiselle BRIANT Audrey 3eme année : Titulaire : Monsieur PRIVAS Nicolas Suppléante : Mademoiselle BARBET Natacha Article 2 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l Allier. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 4 : Madame la déléguée territoriale de l Agence Régionale de Santé, Madame la Directrice de l Institut de Formation en Soins Infirmiers de Montluçon sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l exécution du présent arrêté. Pour le Directeur Général, Et par délégation, P/La Déléguée Territoriale L Inspecteur de l Action Sanitaire et Sociale, Serge FAYOLLE Extrait de l ARRETE N DT du 26 octobre 2012 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL PEDAGOGIQUE DE L INSTITUT REGIONAL DE FORMATION SANITAIRE ET SOCIALE D AUVERGNE DE MOULINS (03) Article 1er : Sont désignés en qualité de membres du Conseil Pédagogique de l institut de formation en soins infirmiers de l Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale d Auvergne Croix-Rouge Française : I - Membres de droit Président Monsieur le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé ou son représentant, Le Directeur de l institut de formation en soins infirmiers : Madame Yvette GROS, directrice I.F.S.I., I.R.F.S.S.A. C.R.F. Le directeur de l établissement de santé ou le responsable de l organisme gestionnaire, support de l institut de formation, ou son représentant Madame Catherine BESIERS-TABOURNEAU, Directrice I.R.F.S.S.A Croix-Rouge Française Moulins. Suppléant : Monsieur Jean Luc GIRARDI Directeur I.R.F.S.S. C.R.F. Limousin Le Conseiller pédagogique régional : Monsieur Alain BERNICOT, ARS Auvergne

13 1930 Un infirmier désigné par le directeur de l Institut de formation exerçant hors d un établissement public de santé : Madame Sylvie GONDARD, Directrice Crèche Les Petits Pas, à Moulins Suppléante : Madame Florence PRYCHIDNYJ, Infirmière, Foyer de la Pyramide, à Yzeure Un enseignant de statut universitaire désigné par le président d université, lorsque l institut de formation en soins infirmiers a conclu une convention avec une université : Monsieur le Professeur Gérard LEDOIGT, UFR Sciences, Campus Universitaire des Cézeaux, ERTAC Autosurveillance cellulaire, Clermont Ferrand. Le Président du Conseil Régional ou son représentant II - Membres élus Représentants des étudiants : six étudiants élus par leurs pairs, à raison de deux par promotions : 1 ere année : Monsieur Boris ERRAGNE Monsieur Yannick INIZAN Suppléants : Mademoiselle Célia CHAKIR Madame Sophie BELIGAUD-THROMAS 2 ème année : Mademoiselle Bérangère LEONI Mademoiselle Flora BERNET Suppléants : Mademoiselle Hélène GILLES Mademoiselle Pauline LERISSEL 3 ème année : Monsieur Pierre-Antoine BEUGNOT Mademoiselle Valérie ROUGERIE Suppléants : Monsieur Amory GASPARD Mademoiselle Marine FOSSET Représentants des enseignants élus par leurs pairs : Trois enseignants permanents de l Institut de formation Madame Christine DURAND Monsieur Emmanuel DE MORI Madame Christelle TACHON, Suppléants : Madame Nathalie LE NAVENEC Madame Annie DUCROIZET

14 Madame Céline DISINT 1931 Deux personnes chargées de fonctions d encadrement dans un service de soins : - la première, cadre de santé dans un établissement public de santé : Madame Françoise KOUZMINA, Cadre Infirmier Supérieur, Hôpital d Yzeure Suppléante : Madame Véronique DUMEZ, Cadre Infirmier Supérieur, Direction des Soins, Hôpital de Moulins - la seconde ayant des responsabilités d encadrement dans un établissement de santé privé : Madame Anne BENBOUTRIF, Infirmière, maison de retraite l Ermitage, Moulins Suppléant : Madame Anne BUSSY, Directeur de Soins Infirmiers, Polyclinique Saint Odilon, Moulins. Un médecin : Monsieur le Docteur Luc JARRIGE, Service de Réanimation, Hôpital de Moulins Suppléant : Monsieur le Docteur Guy GENGEMBRE, Laboratoire, Hôpital de Moulins Article 2 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l Allier et de la préfecture de Région. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 4 : Madame la déléguée territoriale de l Agence Régionale de Santé, Madame la Directrice de l Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale d Auvergne à Moulins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l Allier et de la préfecture de Région. Pour le directeur général, Et par délégation, P/ La Déléguée Territoriale L inspecteur de l action sanitaire et sociale, Serge FAYOLLE Extrait de l ARRETE N DT n 144 du 29 octobre 2012 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU CONSEIL TECHNIQUE DE L INSTITUT DEPARTEMENTAL DE FORMATION AIDE SOIGNANT DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON (03) Article 1er : Sont désignés en qualité de membres du Conseil Technique de l Institut Départemental de Formation aide soignant du centre hospitalier de Montluçon :: Président Monsieur le Directeur Général de l Agence Régionale de Santé ou son représentant La Directrice de l Institut de formation aide-soignant : Madame Claire AUGAGNEUR Autres membres : a -Le représentant de l organisme gestionnaire ou son représentant :

15 1932 Monsieur Stéphane MASSARD, Directeur Général du Centre Hospitalier de Montluçon Suppléante : Madame Joële GERINIER, secrétaire Générale b - Un infirmier, formateur permanent de l institut de formation, élu chaque année par ses pairs : Madame Delphine MICHEAU Suppléante : Madame Sandra BOUDET c - Un aide-soignant d un établissement accueillant des élèves en stage, désigné pour trois ans par le directeur de l institut : Madame Ghislaine NAPOLITANO Suppléante : Madame Delphine DESFOSSES d - Le Conseiller pédagogique régional : Monsieur Alain BERNICOT e - Deux représentants des élèves élus par leurs pairs pour un an : Madame Elvina SMIGLIANI Monsieur Didier CHARMILLON Suppléantes : Mademoiselle Elodie VARIN Madame Magali MERITET ép. JAILLET f - Le coordonnateur général des soins de l établissement dont dépend l institut ou son représentant Mademoiselle Joëlle GILBERT Suppléant : Monsieur Didier BAZZO Article 2 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l Allier. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l objet d un recours contentieux auprès du tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 4 : Madame la déléguée territoriale de l Agence Régionale de Santé, Madame la Directrice de l Institut Départemental de Formation en soins Infirmiers de Montluçon sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l exécution du présent arrêté. Pour le Directeur Général, Et par délégation, P/La Déléguée Territoriale L Inspecteur de l Action Sanitaire et Sociale, Serge FAYOLLE

16 1933 Extrait de l Arrêté N DT du 31 octobre 2012 Portant autorisation de gérance après décès de la pharmacie d officine «DUPUIS-MORIN» à Jaligny sur Besbre Article 1 er : Monsieur DIOT David, docteur en pharmacie, est autorisé à exercer son activité de pharmacien à titre de gérant après décès de l officine de pharmacie sise rue du Pont à Jaligny sur Besbre (03220). Article 2 : Le délai de cette autorisation de gérance ne pourra excéder 2 ans suivant la date de décès du titulaire. Cette autorisation cessera d être valable le 15 septembre Article 3 : La présente décision peut faire l objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification pour les personnes auxquelles elle a été notifiée, ou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de l Allier : - soit d un recours hiérarchique devant le ministre des affaires sociales et de la santé ; - soit d un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont Ferrand. Article 5 : La déléguée territoriale de l Allier de l agence régionale de santé est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l Allier. Pour le directeur général Et par délégation, La déléguée territoriale, Marie Christine BRUNEL Extrait de l ARRETE N du 23 octobre 2012 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES SIEGEANT AU SEIN DE LA COMMISSION DE QUALIFICATION DE PREMIERE INSTANCE EN MEDECINE GENERALE AU SEIN DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ORDRE DES MEDECINS DE L ALLIER Article 1 : La commission de qualification de première instance en médecine générale constituée au sein du conseil départemental de l ordre des médecins de l Allier est composée comme suit : Membres titulaires : - Monsieur le Docteur Jean-François BAYET - Madame le Docteur Geneviève BERSOU-MARSCHALL - Madame le Docteur Marie-Pierre BOUSSET - Monsieur le Docteur Jean-Pierre CONSTANT - Monsieur le Docteur Arnaud LEPRAT Membres suppléants : - Madame le Docteur Catherine BETTAREL-BINON - Monsieur le Docteur Jean-Louis MANDET - Monsieur le Docteur Jacques SIMONNET - Monsieur le Docteur Hervé THOMAS - Madame le Docteur Marie-Edith VERRELLE-DE NAYVILLE Membres avec voix consultative : - Un médecin inspecteur de santé publique de l Agence Régionale de Santé d Auvergne.

17 1934 Article 2 : La commission de qualification de première instance en médecine générale constituée au sein du conseil départemental de l ordre des médecins de l Allier est instaurée jusqu au 1 er octobre Le secrétariat est assuré par le conseil départemental de l ordre des médecins de l Allier. Article 3 : Madame la directrice de l offre ambulatoire, de la prévention et de la promotion de santé et le Monsieur le Président du conseil départemental de l ordre des médecins de l Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de l Allier et de la préfecture de Région Le directeur général, François DUMUIS