PROJET DE CREATION ET DE MISE EN ŒUVRE D UN STANDARD RSE POUR LES INDUSTRIES EXTRACTIVES EN ZONE CEMAC

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1 Prjet REMAP Prgramme de Renfrcement de la guvernance des Matières Premières en Afrique Centrale Bureau du Prjet à Bangui, Avenue des Martyrs B.P. 930 Bangui - République Centrafricaine PROJET DE CREATION ET DE MISE EN ŒUVRE D UN STANDARD RSE POUR LES INDUSTRIES EXTRACTIVES EN ZONE CEMAC Synthèse des travaux de l'atelier natinal à Yaundé les 4 et 5 juillet 2013 L an 2013 et le 4 du mis de juillet s est uvert pur une durée de deux jurs, l atelier natinale de réexin sur la mise en œuvre du standard RSE dans la zne CEMAC. Après la cérémnie prtclaire d uverture débutée peu après 09 heures et présidée par Mme Malaika Ndumbe Ngll, la Représente de le CEMAC au Camerun qui a dit sa gratitude au Camerun et à la cpératin allemande pur la réalisatin de cet atelier, place a été laissée aux travaux. Synthèse sessin I (Prblématiques et répnses de la RSE dans le secteur des industries extractives au Camerun) La première sessin de l atelier s est uverte par la diffusin d un lm sur les enjeux de la RSE réalisé par WWF et intitulé «Au cœur du fer». Des échanges qui nt suivi, il en est ressrti que le lm pse la prblématique de la cnciliatin des intérêts écnmiques au respect de l envirnnement et au bien être des ppulatins et la nécessité d instaurer un dialgue entre les parties dans la mise en œuvre d un prjet minier. A la suite de la diffusin du lm, n a assisté à tris interventins présentant respectivement la cmpréhensin de la RSE par le secteur public, privé et la sciété civile. De ces présentatins et des échanges qui nt suivi, il est apparu des divergences sur la dénitin de la RSE. On a eu d un côté ceux pur qui la RSE intègre à la fis le respect des bligatins légales et les actins vlntaires psées par les entreprises pur préservatin de l envirnnement et pur le bien être des ppulatins riveraines (administratins et entreprises) ; et de l autre, ceux qui cmprennent la RSE uniquement cmme tutes les actins menées de façn vlntaire par les entreprises après le respect des bligatins légales (sciété civile). Cependant, quelque sit leur cmpréhensin des RSE, les participants se snt mntrés unanimes quant à la nécessité de bien mettre en œuvre les actins relevant de la RSE. Pur les représentant des entreprises, une bnne mise en œuvre de RSE garantirait l exercice harmnieux, la pérennité de leurs activités et dnc permet la rentabilité des investissements. Elle assurerait également la prmtin de l image de l entreprise. Et pur les représentes de la sciété civile, une bnne mise en œuvre des RSE permettrait de sauvegarder les intérêts des ppulatins ntamment riveraines. Aussi quelques prpsitins nt-elles été émises pur atteindre cet bjectif. Il s agit : De la dénitin d un cadre de cncertatin entreprise Etat (guvernement, cllectivités territriales décentralisé, autrités traditinnelles, sciété civile ) et ppulatins riveraines ; an que les actins

2 menées dans le cadre de RSE respectent la planicatin de l Etat (intègrent par exemple les Plans Cmmunaux de Dévelppement), rencntre les aspiratins des ppulatins et s inscrive dans la durée ; Claricatin de ce qui relève de l bligatin légale et ce qui relève de la RSE De la nécessité de l Etat de juer pleinement sn rôle régalien de dter les cmmunautés des infrastructures sciales de bases ; De la nécessité de vir les entreprises rendent publique leur cahier de charges pur que les ppulatins puisse faire la différence entre les actins qui relèvent par exemple du respect du Plan de gestin envirnnementale et sciale, de ceux de la RSE ; De la nécessité de vir amélirer la guvernance dans les institutins publiques, privées et de la sciété civile. Synthèse sessin II (Quelques rientatins sur la RSE) A la suite des échanges sur la prblématisatin de la RSE, les participants nt assisté dans la 2e sessin de l atelier, à la présentatin des expériences de mis en œuvre de plitique de RSE. La première expérience partagée est le Partenariat de Dévelppement avec le Secteur Privé (DPP) de la GIZ. Un mécanisme d accmpagnement des entreprises dans la mise en œuvre de leur plitique de RSE. On peut y retenir que ce mécanisme permet sur une durée de 3 ans aux entreprises d être assistées par la GIZ pur la réalisatin de leurs actins de RSE. Des actins s inscrivant dans la durée et intégrants les stratégies cmmerciales u de dévelppements des entreprises. Une durabilité garantie ntamment grâce à l assciatin des puvirs publics dans l élabratin et la cnduite du prjet et de l intérêt de l entreprise à le réaliser. Lrs des échanges qui nt suivi, les participants nt exprimé leur vlnté de vir standardiser et vulgariser ce mdèle ntamment en matière de frmatin des entreprise dans le respect des nrmes de qualité Le représentant de ADDAX PETROLEUM dans sn interventin, à quant à lui prpsé le mdèle de mise en œuvre de RSE pratiqué jusqu ici par cette entreprise. Il s agit en substance d utiliser les ONG lcales cmme intermédiaire entre les ppulatins et l entreprise dans la réalisatin des actins de RSE. Cela à l avantage a- t-il indiqué, de prtéger les entreprises cntre les demandes interminables des ppulatins. Il a été par la suite présenté d exemples réussis de plitique RSE sur l empli et la préférence lcale en Afrique dans le secteur minier à l instar du prjet minier de Nickel-cbalt à Ambtavy à Madagascar u encre du prjet de la mine d Essakane au Burkina-Fas. Il est ntamment apparu que la réussite de ces prjets nt été pssible une fis plus ntamment grâce à l assciatin des l Etat dans leur élabratin et leur mise en œuvre et grâce à la prise en cmpte des plitique RSE en tut début de la cnceptin des prjets. Lrs des échanges qui nt suivi, une interventin de CAM IRON SA sur sa respnsabilité sciétale a permis de mettre en exergue un mdèle similaire de celui présenté précédemment mais cette fis dans le secteur de l explitatin du fer de Mbalam au Camerun. Il en est ressrti que l apprche adptée par cette entreprise, semble plus pertinente car intégrant les aspects RSE dans la cnventin cadre d explitatin. Les participants nt suhaité que ce mdèle jugé «cityen» sit généralisé à d autres prjets du même type. Sur ceux, s est achevée la première jurnée de l atelier autur de 17 H 30.

3 2e jur des travaux Synthèse sessin III (frmulatin des prpsitins pur la mise en œuvre et réflexin sur le standard) Le lendemain, les participants se snt retruvés pur la 2e jurnée de travail avec pur bjectif de rééchir sur le standard de la RSE et de frmuler des prpsitins cncrètes pur sa mise en œuvre efciente au Camerun. Les travaux nt débuté peu après 09 H 30 par la présentatin du standard versin 0 à la suite de laquelle les participants nt fait des bservatins et des suggestins. Craignant que les l armée régulière et les grupes rebelles ne sient rangés sur le même plan, certains représentants des entreprises et des administratins nt suhaité que le 5e pint du principe 5 sit refrmulé en ses termes : «Refus de cllisins avec les grupes armés». Ils nt par ailleurs marqué leurs appréhensins quant à la respectabilité du 2e pint du 4e principe prescrivant le «respect des znes de cnservatins natinales (pas d explratin ni d explitatin)». Ici, la plus grande resserve a été prté sur l énncé «pas d explratin ni d explitatin» inscrit entre parenthèse cmprise cmme une atteinte à la suveraineté des Etats qui devraient être libre de recenser tutes ses richesses du sl et du sus sl et d en dispser en fnctin de l intérêt du pays. Il a enn été suggéré qu un pint sit ajuté au principe 5 prescrivant la publicatin des rapprts extra nanciers avec un reprting RSE quantiable et ppsable à un tiers. Le but ici étant d assurer une chérence entre les engagements du grupe et la liale africaine. Après ces échanges, tris grupes de travail (administratin, entreprise, sciété civile) nt été cnstitués avec pur bjectif d amender le standard 0 et frmuler des prpsitins pur une mise en œuvre efciente du standard RSE au Camerun. Après la restitutin des travaux de chaque grupe et les débats en plénière il a été prpsé ce qu il suit : ENTREPRISES Principe 1 : cncertatin et dévelppement cmmunautaire Réalisatin d'une étude d'impact scial préalable dans le secteur de mine slide Adptin du principe de Cncertatin Libre et Infrmée Préalable (CLIP) dans les relatins avec les cmmunautés lcales Mise en place d'une platefrme d échange Cmmunicatin uverte péridique sur les activités de l entreprise Financement des prjets sciaux générateurs de revenus Principe 2 : respect des drits humain et de la diversité culturelle prmuvir les activités culturelles et investir sur des prjets bénéques aux grupes minritaires Adptin et mise en œuvre des principes dénis dans le standard des Natins Unis des Principes Vlntaires (incmpréhensin) Principe 3 : ptimisatin écnmique et préférence lcale investir dans la frmatin des natinaux et accritre le nmbre d emplis réservés aux natinaux renfrcer le travail en équipe entre les experts qui snt généralement expatrié et les natinaux Accritre le nmbre d emplis qualiés pur les natinaux et assurer l assurance Mise en place une plitique de santé et sécurité au lieu du travail Accrissement du nmbre de cntrats de sus traitances accrdés aux entreprises lcale et mise à niveau des sus traitants

4 S assurer du respect de nrme de qualité requise Principe 4 : respect de l'envirnnement et de la bidiversité faire des habitats critiques et créer et sécuriser les znes à haute valeur de cnservatin Eviter les znes de cnservatins de classe 1 «n g» et mettre en œuvre des mesures atténuatin des impacts du prjet Améliratin de la prtectin des znes de cnservatin et des ppulatins qui en utilisent les ressurces Cntribuer nancièrement à la prtectin des parcs, réserves, sanctuaires Rebiser les znes explitées en respectant les espèces initiales Adptin du principe de réductin des gaz à effet de serre Principe 5 : bnne guvernance s inscrire et participer à l ITIE intégrer les standards RSE dans les cntrats des sus-traitants Prmtin et transmissin des principes du Standard Réginal aux sus-traitants et partenaires Refus d'implicatin dans des activités plitiques Refus d'implicatins avec des grupes armés, étatiques u nn-étatiques Recmmandatins 1. Créatin des départements RSE dans les entreprises 2. «Qualité du prduit» cmme 6e principe 3. Nécessité des mesures initiatives (exnératin des taxes dans les actins RSE: répnses des administratins ca existe déjà) ADMINISTRATIONS TAF : Guider la plitique du RSE ; Déterminer l rgane étatique en charge du RSE. Guide de la plitique RSE PREAMBULE A L ADOPTION DU STANDARD REGIONAL DE RSE Les entreprises divent être en cnfrmité avec les bligatins légales et réglementaires du pays dans lequel elles pèrent en matière de prtectin sciale, envirnnementale et paiement des taxes et impôts, qu il s agisse d bligatins dictées par le régime général u par la signature d une cnventin minière. Principe 1 : Cncertatin et dévelppement cmmunautaire Réalisatin d une étude d impact scial préalable ; Adptin du principe de Cncertatin Libre et Infrmée Préalable (CLIP) dans les relatins avec les cmmunautés lcales ; Mise en place d un cadre de dialgue permanent avec les cmmunautés lcales ;

5 Adptin du principe de transparence sur les activités de l entreprise puvant tucher les cmmunautés lcales et plus largement le pays dans lequel l entreprise exerce ses activités ; Dévelppement sci-écnmique ; Diversicatin écnmique lcale en vue de la créatin de surces de revenus durables. Principe 2 : Respect des drits humains et de la diversité culturelle Respect de la diversité culturelle et des pratiques lcales ; Adptin et mise en œuvre des principes dénis dans le standard des Natins Unies des Principes Vlntaires ; Prise en cmpte de l apprche genre. Principe 3 : Optimisatin écnmique et préférence lcale Empli et frmatin des natinaux ; Transfert de cmpétences et de technlgies ; Garantie de l empli décent, apprt d avantages sciaux cmplémentaires ; Harmnisatin des principes de santé et sécurité au travail avec les nrmes internatinales du BIT ; Garantie de la sécurité sciale des travailleurs ; Prmtin du dialgue scial interne pur des relatins prfessinnelles harmnieuses ; Prmtin de la recnversin prfessinnelle en n d activité ; Empli de la sus-traitance lcale et appui à l adptin de nrmes internatinales adaptées pur les transactins cmmerciales ; Optimisatin de la transfrmatin lcale de la prductin. Principe 4 : Respect de l envirnnement et de la bidiversité Préservatin des espèces spéciques destinées à la pharmacpée et à la cnsmmatin humaine ; Respect des znes de cnservatin cnfrmément aux plitiques et rientatins des autrités publiques natinales et internatinales ; Maintien d un envirnnement sain pur les ppulatins riveraines ; Adaptatin des prgrammes de réhabilitatin avec ptimisatin de la bidiversité lcale ; Adptin du principe de réductin des émissins de gaz à effet de serre. Principe 5 : Bnne guvernance Transparence des paiements effectués à l Etat seln le prcessus ITIE en vigueur dans la régin CEMAC ; Eviter la crruptin et la fraude sus tutes leurs frmes ; Prmtin et transmissin des principes du Standard Réginal aux sus-traitants et partenaires ; Nn ingérence dans des activités plitiques ; Refus de cllusin avec des grupes armés.

6 Organe étatique en charge du RSE Grupe de travail u structure natinale pur cllabrer avec la CEMAC dans le suivi et l évaluatin du standards RSE AVEC COE PARTICIPANTS : ministères ; patrnats, ONG. Autre prpsitin les représentatins nat de la CEMAC purrait juer ce rôle il ne faut pas que cela implique de nuvelle charge. Un mdel du genre busines frum) (besin de crdinatin) Une structure interministérielle devra être créée, sus la crdinatin du Ministère des Mines, de l Industrie et du Dévelppement Technlgique (Administratin en charge de la nrmalisatin) (plus. Cette structure sera chargée de délivrer des certicats (mt très frt) de cnfrmité aux standards RSE. Un manuel-guide cmprtant la matrice des grilles de cnfrmité devra être élabré. Aussi, le cadre légal et réglementaire purra être aménagé de manière à inciter les entreprises à adhérer aux standards RSE. /- (débat sur les participants, le nancement et le rôle) SOCIETE CIVILE Principe 1 : cncertatin et dévelppement cmmunautaire Réalisatin d'une étude d'impact scial préalable lrsque cela ne relève pas des bligatins légales. Adptin du principe de Cncertatin Libre et Infrmée Préalable (CLIP) dans les relatins avec les cmmunautés lcales Mise en place d'un dialgue avec les cmmunautés lcales Adptin du principe de transparence sur les activités de l'entreprise puvant tucher les cmmunautés lcales et plus largement le pays dans lequel l'entreprise exerce ses activités Dévelppement sciécnmique et créatin de surces de revenus Principe 2 : respect des drits humain et de la diversité culturelle Respect de la culturelle et des pratiques lcales (us et cutume) Adptin et mise en œuvre des principes dénis dans le standard des Natins Unis des Principes Vlntaires Principe3 : ptimisatin écnmique et préférence lcale Empli et frmatin de natinaux Transfert de cmpétences et de technlgie Garantie de la qualité de l'empli, apprt d'avantages sciaux cmplémentaires Nrmalisatin des garanties de santé et sécurité au travail avec les standards internatinaux du BIT Empli de la sus-traitance lcale et appui à l'adptin de nrmes internatinales adaptées pur les transactins cmmerciales Optimisatin de la transfrmatin lcale de la prductin Principe 4 : respect de l'envirnnement et de la bidiversité Préservatin des espèces spéciques à la pharmacpée et à la culture lcales Respect des znes de cnservatin natinales Améliratin de la prtectin des znes de cnservatin et des ppulatins qui en utilisent les ressurces

7 Adaptatin des prgrammes de réhabilitatin avec ptimisatin de la bidiversité lcale Respect du principe de réductin des émissins de gaz à effet de serre Principe 5 : bnne guvernance Transparence des paiements effectués à l'état seln le prcessus ITIE en vigueur dans la régin CEMAC Refus de la crruptin et de la fraude sus tutes leurs frmes Prmtin et transmissin des principes du Standard Réginal aux sus-traitants et partenaires Nn implicatin dans des activités plitiques Nn cllisin avec des grupes armés Principe 6 : Respect du principe de reprting (débat) Recmmandatin Mise en place d une platefrme de dialgue et de la cncertatin multi-acteurs (ONG, grupes d intérêt, administratin, élites, leader religieux, élites lcales ) Myens de mise en œuvre Respect des 6 principes Adptin des règles de fnctinnement