NOTICE TECHNIQUE D ASSAINISSEMENT AUTONOME

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1 République Française Département de la Moselle Arrondissement de Sarrebourg Communauté de Communes de la Vallée de la Bièvre Siège : HÔTEL DE VILLE DE TROISFONTAINES 15, Rue de la Libération TROISFONTAINES Téléphone Télécopie bievre.fr NOTICE TECHNIQUE D ASSAINISSEMENT AUTONOME 1. Renseignements généraux Nom :.. Prénom :. Adresse :... Code Postal :. Commune :. Téléphone : Adresse du projet : Code postal :.. Commune :. 2. La construction 2.1. Le terrain Références cadastrales du terrain : section n..parcelles n... Si certificat d urbanisme : n. SI permis de construire : n.. Réalisation d une installation d assainissement autonome sans demande de permis de construire Modification d une installation d assainissement déjà réalisée, date de réalisation de l installation :..

2 2.2. Les locaux Construction neuve Rénovation Lotissement Résidence principale Résidence secondaire Nombre de logements sur le terrain :.... Nombre de chambres par logement :.... Nombre d usagers permanents par logements : Le mode d alimentation en eau potable Adduction publique Alimentation privée Source Puits Autre, préciser : Le terrain récepteur Surface totale :.. Surface construite :... Topographie : Plat Pente inférieure à 5 cm/mètre Pente supérieure à 5 cm/mètre Eaux souterraines Nappe souterraine à moins de 1 mètre Existe t il des puits, sources ou captages : Dans un rayon de moins de 35 m du système d assainissement Dans un rayon de plus de 35 m du système d assainissement 3. La filière d assainissement autonome

3 3.1. Le prétraitement des eaux usées Bac séparateur de graisses Capacité litres Fosse septique toutes eaux Capacité litres Préfiltre décolloïdeur Capacité litres répartition bouclage Station de relevage 3.2. L épuration des eaux usées En sol perméable Les tranchées d infiltration Le lit filtrant non drainé Le tertre d infiltration En sol imperméable Le lit filtrant drainé à flux vertical Le lit filtrant drainé à flux horizontal En cas de manque de place La filière compacte EPARCO 3.3. Le mode d évacuation Le sol pour les filières en sol perméable Le collecteur d eau pluviale Le sous-sol : puits d infiltration (il est soumis à dérogation Préfectorale) L évacuation des eaux traitées dans le milieu hydraulique superficiel est interdite par le Règlement Sanitaire Départemental (article 42). 4. L avis des services concernés Etude d aptitude du sol à l assainissement individuel réalisée

4 Le :... Par :..... Signature : Observation et avis du Président Favorable dans le respect de la présente notice technique et de la législation en vigueur. Défavorable Date : Signature :

5 5. Règles de mise en œuvre 5.1. Les distances à respecter

6 5.2. Les filières d assainissement En sol perméable Epandage souterrain répartition Tuyau d épandage 100mm bouclage Terre Terre 0,2m min Géotextile Gravier Gravier 10/40 Entre 0,5m et 1m 0,5m 30m max répartition 1m min bouclage

7 Le lit filtrant non drainé 5m 4m Terre végétale Gravier 20/40 mm 0,2m de terre végétale géotextile 0,5m de gravier 20/40 Sable lavé 0,7m de sable lavé géotextile répartition Tuyaux pleins 5m Tuyaux d épandage 4m bouclage

8 Le tertre d infiltration 4m Terre végétale Gravier 20/40 mm 1m max Sable lavé Sol en place 5m répartition 0,5m Tuyau d épandage Tuyau plein 4m 1m bouclage

9 En sol imperméable Le lit filtrant drainé à flux vertical collecte Terre végétale bouclage Drain de répartition Géotextile Gravier 20/40 4m Sable lavé Drain de collecte 0,2m de terre végétale géotextile m de gravier 20/40 0,7m de sable lavé géotextile m de gravier 20/40 répartition Film imperméable 4m Tuyau plein Tuyau d épandage 5m Tuyau de collecte bouclage Evacuation

10 Le lit filtrant drainé à flux horizontal Géotextile Terre Végétale Gravier 10/40 Gravillon 6/10 Sable lavé 2/4 Gravillo n 6/10 0,8m 1,2m 3,0m 0,5m Film imperméable si nécessaire 5,50 m 6 m

11 La filière compacte EPARCO Cette filière doit obligatoirement être installé par une personne agrée par EPARCO. répartition Aération Drain de répartition Terre végétale Coque étanche en PVC Zéolite Drain de collecte Coque étanche en PVC répartition Aération Drain de répartition

12 CONSEILS D UTILISATION Les produits polluants à ne pas rejeter dans vos canalisations sont : Les médicaments dont on ne se sert plus. Il faut les rapporter à votre pharmacien, Les restes de désherbants ou d engrais utilisés pour le jardinage (dans certains cas, on peut utiliser des produits d entretien ou de jardinage sans danger pour l environnement), Les produits contre les rongeurs (rats, souris) ou contre les limaces, etc. Les huiles de vidange neuves ou usées : il faut apporter ces dernières chez le garagiste ou dans une déchetterie qui les acceptes, Les fonds de pots de peinture, de vernis pour le bois, d essence de térébenthine, etc. Les insecticides domestiques. Il n y a pas d inconvénients à utiliser les produits ménagers (eau de javel, détergents, ) en quantité raisonnable. De plus, les interruptions d alimentation de la fosse pendant de courtes périodes (vacances par exemple) n ont pas d incidence majeure sur son fonctionnement. En cas de traitement antibiotique, on peut constater un dysfonctionnement du système d assainissement autonome, plus précisément au niveau de la fosse septique toutes eaux. En effet, l action des antibiotiques détruit la faune bactérienne responsable de la dégradation biologique des effluents. Dans ce cas un réensemencement de la fosse s avère nécessaire par déversement d un sachet activateur de fosse dans les W.C. (disponible dans le commerce).

13 ENTRETIEN DE VOTRE SYSTEME D ASSAINISSEMENT Arrêté du 6 mai 1996 assainissement non collectif, article 5 : les dispositifs d assainissement sont entretenus régulièrement de manière à assurer : Le bon état des installations et des ouvrages, notamment des dispositifs de ventilation et, dans le cas ou la filière le prévoit, des dispositifs de dégraissage, Le bon écoulement des effluents jusqu au dispositif d épuration, L accumulation normale des boues et des flottants à l intérieur de la fosse toutes eaux. Les installations doivent être nettoyées aussi souvent que nécessaire. 1. La fosse toutes eaux La fosse doit être vidangée (boue et flottants) tous les quatre ans et dès que nécessaire (article 5 de l arrêté du 6 mai 1996). 2. Le préfiltre Il est conseillé de changer la pouzzolane (matériau filtrant) et de vidanger les boues accumulées au fond du filtre tous les quatre ans en même temps que la vidange de la fosse toutes eaux. Il est souhaitable de faire des vérifications visuelles régulières pour constater qu il n apparaît pas de dépôts importants sur les matériaux filtrants. 3. Le dégraisseur Le dégraisseur doit être vidangé une à deux fois par an en fonction de son utilisation. Lors de la vidange il est conseillé de vérifier le bon état de l installation. 4. Dispositif de traitement Pour tous les systèmes d assainissement cités, il est nécessaire de vérifier régulièrement par les regards le bon écoulement des eaux prétraitées et l absence de colmatage des tuyaux d épandage.

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