Zonage d assainissement

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Zonage d assainissement"

Transcription

1 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE L EMBRUNAIS Commune de Crévoux (05) Zonage d assainissement Notice justificative Rapport final Mai 2008 Page : 1

2 Communauté de Communes de l Embrunais Commune de Crévoux (05) Zonage d assainissement Notice justificative Objet de l'indice Date Indice Rédaction Vérification Validation Nom Signature Nom Signature Nom Signature Rapport provisoire Août 2006 A. TURCK V. BERNARDINI J. COSTIL Rapport final Mai 2008 a C. de CORMIS G. REGNARD F.MAURY Corrections demandées par le Communauté de commune et la commune Juin 2008 b C. de CORMIS c d G. REGNARD F.MAURY Numéro de rapport : RAv1548b Numéro d'affaire : A.7284 N de contrat : C Domaine technique : RT21 Mots clé du thésaurus Eaux usées : Schémas directeurs, réseaux, traitement / Assainissement collectif / Assainissement individuel BURGÉAP 940 route de l Aérodrome BP AVIGNON Cedex 09 Téléphone : 33(0) Télécopie : 33(0) Mai 2008 Page : 2

3 SOMMAIRE Introduction 4 1 Synthèse du schéma directeur Le réseau d assainissement Les contraintes de l assainissement autonome 5 2 Modalités du zonage d assainissement Les deux types d assainissement Méthodologie du zonage 9 3 Le choix de la commune en matière d assainissement Les zones en assainissement autonome Les zones en assainissement collectif Les unités de traitement communales 11 4 Conclusions 13 Carte du zonage d assainissement de la commune de Crévoux 14 Mai 2008 Page : 3

4 Introduction L épuration des eaux usées, nécessité reconnue de tous, doit maintenant franchir une étape importante, tout en étant l objet d une rigueur accrue. Dans un souci du respect de l environnement et de la réglementation, la commune de Crévoux a lancé une réflexion globale sur les possibilités d assainissement de son territoire. Cette notice explicative de la carte de zonage de l assainissement ci-jointe a pour objet de préciser les choix ayant amené la commune à élaborer ce zonage. Cette démarche s inscrit dans le cadre de la Loi sur l Eau du 30 décembre 2006 qui confie aux communes (article L ) le soin de délimiter, après enquête publique : «Les zones d assainissement collectif où elles sont tenues d assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux usées collectées.», «Les zones relevant de l assainissement non collectif où elles sont tenues, afin de protéger la salubrité publique, d assurer le contrôle des dispositifs d assainissement et, si elles le décident, leur entretien [ ]». Le zonage constitue un élément du "schéma directeur de l assainissement" arrêté par la commune. Il permettra, dans le cadre de l enquête publique, d éclairer le document graphique joint, et d'informer le public sur les modalités concrètes de mise en œuvre de l assainissement collectif et non collectif. Mai 2008 Page : 4

5 1 Synthèse du schéma directeur 1.1 Le réseau d assainissement Le chef-lieu, le hameau de Praveyral et le hameau de la Chalp sont desservis par un réseau d assainissement de type «séparatif», c est-à-dire que les eaux usées sont théoriquement collectées séparément des eaux pluviales. Le réseau du chef-lieu et le réseau du hameau de Praveyral ont été récemment réhabilités. Ils sont raccordés à une station d épuration de capacité EH 1, gravitairement pour le chef-lieu, par l intermédiaire d un poste de relevage pour le hameau de Praveyral. Sur le réseau du hameau de la Chalp, des travaux sont en cours. Une station de traitement de tyoe disque biologique doit être mise en service fin Les contraintes de l assainissement autonome Au cours des investigations réalisées dans le cadre du schéma directeur, les différentes contraintes pour la mise en œuvre de l assainissement non collectif ont été définies. La carte d aptitude des sols donne, à titre indicatif pour les zones étudiées, les filières de traitement à mettre en œuvre en fonction des caractéristiques du terrain en place (nature du sol, pente, etc ). La principale contrainte limitant la mise en œuvre de dispositifs d assainissement autonome est la pente des terrains. En effet, le sol de type colluvial est en général perméable et suffisamment épais. La mise en œuvre de dispositifs de type épandage souterrain classique, adaptés si nécessaire en fonction de la pente, est suffisante. L assainissement non collectif concerne actuellement seulement les 8 habitations du hameau de Champ Rond. Les dispositifs d assainissement non collectif proposés et leurs dimensionnements sont préconisés dans le DTU 64-1 de mars On appelle «Equivalent Habitant» ou EH la pollution domestique rejetée par un habitant pendant 24 heures, soit 150 litres d eaux usées et 60 grammes de DBO 5 (demande biologique en oxygène à 5 jours). Mai 2008 Page : 5

6 2 Modalités du zonage d assainissement 2.1 Les deux types d assainissement L espace constructible d'une commune peut faire l objet d un assainissement de type autonome ou collectif. Selon la situation d une habitation, l évacuation et le traitement des eaux usées de ses habitants se feront soit via un système d assainissement autonome, soit via le réseau d assainissement et la station d épuration de la collectivité. Les implications de chaque procédé sont exposées ci-après L assainissement non collectif, dit «autonome» Généralités Une habitation située dans une zone non desservie par le réseau doit s équiper d un système individuel de traitement de ses eaux usées. Un système de ce type comprend les éléments suivants. Un ouvrage de pré-traitement : Cet ouvrage consiste en la mise en place d une fosse septique de type toutes eaux, c est à dire acceptant les eaux ménagères (cuisine, bain, douche) et les eaux vannes (W.C.). En amont de ce système peut également être adjoint un bac à graisses (facultatif), uniquement habilité à recevoir les eaux ménagères, qui sont ensuite dirigées vers la fosse toutes eaux. Un ouvrage de traitement : Les effluents, en sortie de fosse toutes eaux, sont dirigés vers un dispositif de traitement. Les ouvrages existants sont les suivants : Types de filières Epandage souterrain (tranchées d infiltration ou lit d infiltration) Filtre à sable vertical non drainé Forme de traitement des effluents Traitement des effluents par le sol en place Traitement des effluents en sol rapporté Tertre d infiltration Traitement des effluents en sol rapporté Filtre à sable vertical drainé Traitement des effluents en sol rapporté Mai 2008 Page : 6

7 Le type de filière à mettre en place est fonction : de l épaisseur du sol en place, de sa perméabilité, de la pente de la parcelle, de la présence d eau dans le sol, de la taille de la parcelle, de la proximité ou non de forages exploitant les nappes d eaux superficielles ou souterraines. La conformité ou non d une telle installation est contrôlée par le SPANC, gérée par la Communauté de Communes de l Embrunais. En fonction de la qualité du sol en place, la dispersion des effluents traités se fait de deux façons : dispersion dans le sol en place : pour les filières de type épandage souterrain, filtre à sable vertical non drainé et tertre d infiltration ; dispersion par rejet en milieu superficiel (fossé, ruisseau, réseau pluvial ) ou en puits d infiltration : filtre à sable vertical drainé et filtre à sable vertical surélevé drainé. Lorsque le sol en place présente une perméabilité trop faible, une nappe phréatique à vocation sanitaire à proximité, et/ou un niveau pédologique ou géologique imperméable, la dispersion dans le sol ne peut être réalisée après l'épuration. Il est nécessaire d employer des dispositifs d assainissement non collectifs drainés. Ces filières sont soumises à des conditions d autorisation très strictes, prévues dans le règlement du SPANC (notamment la présence d un milieu récepteur adéquat) Les matières de vidange Actuellement un mode de traitement est disponible pour assurer l élimination des matières de vidange. En effet, la station d épuration d Embrun est dotée d une fosse de dépotage suffisamment dimensionnée pour accepter les matières de vidange. Les vidangeurs seront responsables de la voie d'évacuation des boues. Mai 2008 Page : 7

8 2.1.2 L assainissement collectif Une habitation située dans une zone desservie par le réseau collectif d assainissement est tenue de se raccorder à ce réseau dans un délai de un an reconductible un an. Les habitants étant dans cette situation sont tenus de respecter le règlement intercommunal d assainissement collectif (type de rejet réglementé) et doivent souscrire à une redevance assainissement correspondant au coût de la collecte et du traitement de leurs effluents. Deux points importants sont à noter : A noter que dans le cas particulier où une zone anciennement en assainissement autonome est raccordée au réseau d assainissement, les particuliers ayant effectué un investissement récent pour mettre en œuvre une installation d assainissement individuel peuvent bénéficier d un report pour la date limite du raccordement à l égout (jusqu à 10 ans de délai) pour permettre l amortissement de l installation. Ce report est autorisé au cas par cas par la Communauté de Communes de l Embrunais. Le zonage d assainissement de la collectivité est un document d urbanisme et non une programmation de travaux. Un secteur de la commune peut être classé en future zone d assainissement collectif, mais en aucun cas, la commune ne s engage sur un délai de mise en œuvre des travaux. Les zones urbanisables, situées en zone d assainissement collectif, doivent être préalablement équipées avant de pouvoir être urbanisées. Mai 2008 Page : 8

9 2.2 Méthodologie du zonage Une étude technique a été réalisée ; la démarche suivante a permis de délimiter les zones en assainissement collectif et en assainissement non collectif à l'échelle du territoire communal : étude du contexte général, des projets d'urbanisme, état et conformité de l'assainissement non collectif, études pédologiques, contraintes de l'habitat, étude de différentes solutions technico-économiques et propositions de zonage, validation du zonage par la collectivité. La carte jointe en annexe et la présente notice justificative exposent les choix de zonage retenus par la commune de Crévoux pour chaque secteur d'étude. Mai 2008 Page : 9

10 3 Le choix de la commune en matière d assainissement L'analyse et la synthèse des contraintes ont permis d écarter certains modes épuratoires sur tout ou partie des zones d étude. D autre part, une analyse technico-économique a été pratiquée sur les zones où les modes d assainissement restaient à définir. A la suite de cette analyse, la Commune et la Communauté de Communes de l Embrunais ont déterminé en concertation les modes d assainissement à retenir. 3.1 Les zones en assainissement autonome La zone d assainissement non collectif, ou «autonome» englobe l ensemble des zones à faible ou nulle potentialité de développement : le hameau de Champ Rond, la zone agricole constructible de Pouzette, l ensemble des zones comprenant des habitations et exploitations agricoles dispersées. Dans la plupart de ces secteurs, l aptitude des sols à l assainissement non collectif s avère peu favorable. Le hameau de Champ Rond est non constructible, seule la réhabilitation du bâti ancien pour son intérêt patrimonial est autorisée. En cas de non conformité ou de dysfonctionnement d un dispositif d assainissement autonome existant, ou en cas de demande d extension d une construction existante, une étude de sol à l échelle de la parcelle permettra de choisir le dispositif de traitement le mieux adapté. La zone de Pouzette est en assainissement autonome et est constructible. Sur cette zone, la surface de terrain devra représenter au minimum m² pour être constructible, afin de permettre la mise en place d un dispositif d assainissement autonome satisfaisant. Un lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolite (filtre compact) s avérera nécessaire lorsque la pente dépasse 10%. 3.2 Les zones en assainissement collectif La zone d assainissement collectif actuelle La zone d assainissement collectif actuelle (déjà desservie aujourd hui par le réseau d assainissement) inclut : le chef-lieu, le hameau de Praveyral, le hameau de la Chalp. Mai 2008 Page : 10

11 Le chef-lieu et le hameau de Praveyral sont raccordés à une station d épuration de capacité EH. Le hameau de la Chalp ne possède pas d unité de traitement. Ce hameau sera assaini par la construction d un réseau de transfert et d une unité de traitement. La mise en service de l unité de traitement est prévue fin Ce projet, en cours, est au stade du Dossier de Consultation des Entreprises. Le maitre d ouvrage est la Communauté de Communes de l Embrunais et le maitre d œuvre est G2C Environnement La zone d assainissement collectif future Sont classées en assainissement collectif futur : les deux zones à urbaniser (AUbe) et la zone agricole constructible «Les Gravasses» (AUc) du hameau de Praveyral, qui seront raccordées au réseau existant de Praveyral ; les zones à urbaniser (AUbe, AUf, AUba) du chef lieu, qui seront raccordées au réseau existant du chef-lieu ; la zone à urbaniser (AUf) du hameau de La Chalp, qui sera raccordée au réseau existant du hameau de la Chalp. Les fiches A3 en pages suivantes exposent, pour chacune des zones étudiées, la réflexion qui a été menée pour la définition des modes d assainissement à retenir. 3.3 Les unités de traitement communales Le chef-lieu et le hameau de Praveyral représentent actuellement une population de pointe saisonnière d environ 750 habitants. La capacité actuelle de la station d épuration du hameau de Praveyral et du Chef-lieu est de EH. Au vu des nombreuses zones urbanisables qui seront raccordés sur le réseau existant, la capacité de traitement de la station existante sera donc dépassée à court terme. Il sera donc nécessaire, à chaque nouveau raccordement, de vérifier que l unité de traitement actuelle soit en mesure de traiter l augmentation de charges hydrauliques et organiques. Sur certaines zones du Chef-lieu (AUba et AUf), les aménageurs devront prendre en compte l augmentation des charges hydrauliques et organiques induites par leurs projets et vérifier leurs compatibilités vis-à-vis de la station d épuration, soit en prenant à leur charge l extension de la STEP, soit en créant un pré-traitement spécifique à la zone du projet, soit en créant une unité de traitement spécifique à la zone du projet. Le hameau de la Chalp représente actuellement une population de pointe saisonnière d environ 100 habitants. La livraison de l unité de traitement de type disques biologiques Le projet d unité de traitement est en cours d avancement, la livraison est prévue pour fin L unité de traitement est de type disques biologiques avec une capacité de traitement de 250 EH.La livraison est prévue fin Mai 2008 Page : 11

12 De la même manière que sur le Chef-lieu, les aménageurs qui auront des projets dans le secteur du hameau de la Chalp, devront prendre en compte l augmentation des charges hydrauliques et organiques induites par leurs projets et vérifier leurs compatibilités vis-à-vis de la station d épuration, soit en prenant leurs charges l extension de la STEP, soit en créant un pré-traitement spécifique à la zone du projet, soit en créant une unité de traitement spécifique à la zone du projet. Mai 2008 Page : 12

13 ZONE AUf : HAMEAU DE LA CHALP CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Classement au P.L.U. Superficie minimale des parcelles NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE Auf Zone à urbaniser d'habitat futur nécessitant une modification ou révision du PLU Pédologie du secteur: Aptitude du sol à l assainissement non collectif Type de filière envisageable Difficultés de réhabilitation des dispositifs existants Potentialité de développement du secteur CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF CAPACITE D ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS Longueur de canalisations projetées Ratio mètre linéaire / foyer existant Indéterminé Nombre d habitations actuellement implantées sur le secteur 35 LES CONTRAINTES DE L HABITAT Pontentiel de développement Fort Ouvrages particuliers Possibilité de raccordement au réseau existant Création d une unité de traitement spécifique Equivalent Habitants supplémentaires à traiter sur la station d épuration Néant Oui Prise en charge par l amménageur si nécessaire Non connu à ce jour. L augmentation de charge sur la station d épuration actuelle sera prise en compte dans le projet d aménagement de la zone. Eloignement maximum par rapport au réseau d assainissement public existant Hameau actuellement desservi par un réseau d assainissement Topographie Pente d environ 10% Typologie de l habitat Hameau Coût d investissement total SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE Non défini Milieu récepteur Torrent de Crévoux Choix et motivations : compte-tenu de la forte potentialité de développement et de la proximité du réseau existant, la commune a décidé de classer cette zone en assainissement collectif. De plus, les extensions de réseaux nécéssaires à l amémanagement de ces zones seront à la charge des aménageurs, lotisseurs et / ou vendeurs. Ces derniers devront prendre en compte dans leurs projets, l augmentation des charges sur la station d épuration, soit en prenant à leurs charges l extension de la STEP, soit en créant un pré-traitement spécifique à la zone du projet, soit en créant un traitement spécifique à la zone du projet. LA ZONE AUf DU HAMEAU DE LA CHALP SERA ASSAINIE EN MODE COLLECTIF

14 ZONE AUf : Chef-lieu CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Pédologie du secteur: Classement au P.L.U. Superficie minimale des parcelles NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE AUf Zone à urbaniser d'habitat futur nécessitant une modification ou révision du PLU Aptitude du sol à l assainissement non collectif Type de filière envisageable Difficultés de réhabilitation des dispositifs existants Potentialité de développement du secteur CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF CAPACITE D ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS Longueur de canalisations projetées Ratio mètre linéaire / foyer existant Indéterminé Nombre d habitations actuellement implantées sur le secteur LES CONTRAINTES DE L HABITAT 0 Pontentiel de développement Fort Habitat dense Ouvrages particuliers Possibilité de raccordement au réseau existant Création d une unité de traitement spécifique Equivalent Habitants supplémentaires à traiter sur la station d épuration Néant Oui Prise en charge par l amménageur si nécessaire Non connu à ce jour. L augmentation de charge sur la station d épuration actuelle sera prise en compte dans le projet d aménagement de la zone. Eloignement maximum par rapport au réseau d assainissement public existant Zone déservie Coût d investissement total Non défini Topographie Typologie de l habitat Zone à urbaniser SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE Milieu récepteur Choix et motivations : compte-tenu de la forte potentialité de développement et de la proximité du réseau existant, la commune a décidé de classer cette zone en assainissement collectif. De plus, les extensions de réseaux nécéssaires à l amémanagement de ces zones seront à la charge des aménageurs, lotisseurs et / ou vendeurs. Ces derniers devront prendre en compte dans leurs projets, l augmentation des charges sur la station d épuration, soit en prenant à leurs charges l extension de la STEP, soit en créant un pré-traitement spécifique à la zone du projet, soit en créant un traitement spécifique à la zone du projet. LA ZONE AUf DU CHEF - LIEU SERA ASSAINIE EN MODE COLLECTIF

15 ZONE AUc : LES GRAVASSES CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Pédologie du secteur: sol limono-argileux Classement au P.L.U. Superficie minimale des parcelles NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE AUc Agricole - Zone à vocation économique Aptitude du sol à l assainissement non collectif Type de filière envisageable Difficultés de réhabilitation des dispositifs existants Potentialité de développement du secteur Peu favorable à défavorable Épandage souterrain Lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolite (filtre compact) si la pente dépasse 10% Moyennne Coût d investissement moyen par foyer à / foyer CAPACITE D ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Nombre d habitations actuellement implantées sur le secteur Pontentiel de développement Longueur de canalisations projetées Ratio mètre linéaire / foyer existant Indéterminé LES CONTRAINTES DE L HABITAT 0 Installations d entreprises artisanales Ouvrages particuliers Possibilité de raccordement au réseau existant Création d une unité de traitement spécifique Equivalent Habitants supplémentaires à traiter sur la station d épuration Néant Oui Non Indéterminé Eloignement maximum par rapport au réseau d assainissement public existant 180 mètres Topographie Pente supérieure à 5%, voire 10% Coût d investissement total Non défini Typologie de l habitat Milieu récepteur Agricole - Zone à vocation économique Torrent de Crévoux SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE Choix et motivations : l aptitude des sols à l assainissement autonome est peu favorable. Comptetenu de la potentialité de développement et de la proximité du réseau existant, la commune a décidé de classer cette zone en assainissement collectif. De plus, les extensions de réseaux nécéssaires à l amémanagement de ces zones seront à la charge des aménageurs, lotisseurs et / ou vendeurs. LA ZONE AUc DES GRAVASSES SERA ASSAINIE EN MODE COLLECTIF

16 ZONES AUbe : PRAVEYRAL CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Classement au P.L.U. Superficie minimale des parcelles NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE AUbe Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat nécessitant des équipements Pédologie du secteur: Aptitude du sol à l assainissement non collectif Type de filière envisageable Difficultés de réhabilitation des dispositifs existants Potentialité de développement du secteur CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF CAPACITE D ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS Nombre d habitations actuellement implantées sur le secteur Pontentiel de développement 0 Fort Longueur de canalisations projetées Ratio mètre linéaire / foyer existant Ouvrages particuliers Possibilité de raccordement au réseau existant Création d une unité de traitement spécifique Equivalent Habitants supplémentaires à traiter sur la station d épuration indéterminé Néant Oui Non indéterminé LES CONTRAINTES DE L HABITAT Eloignement maximum par rapport au réseau d assainissement public existant 150 mètres Topographie Pente supérieure à 20% Coût d investissement total SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE Non défini Typologie de l habitat Milieu récepteur 2 zones à urbaniser Choix et motivations : compte-tenu de la forte potentialité de développement et de la proximité du réseau existant, la commune a décidé de classer ces 2 zones en assainissement collectif. De plus, les extensions de réseaux nécéssaires à l amémanagement de ces zones seront à la charge des aménageurs, lotisseurs et / ou vendeurs. LES 2 ZONES A URBANISER AUbe DU QUARTIER DE PRAVEYRAL SERONT ASSAINIES EN MODE COLLECTIF

17 ZONES AUbe : Chef-lieu CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Pédologie du secteur: Classement au P.L.U. Superficie minimale des parcelles NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE AUbe Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat nécessitant des équipements Aptitude du sol à l assainissement non collectif Type de filière envisageable Difficultés de réhabilitation des dispositifs existants Potentialité de développement du secteur CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF CAPACITE D ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS Nombre d habitations actuellement implantées sur le secteur Pontentiel de développement 0 indéterminé Longueur de canalisations projetées Ratio mètre linéaire / foyer existant Ouvrages particuliers Possibilité de raccordement au réseau existant Création d une unité de traitement spécifique Equivalent Habitants supplémentaires à traiter sur la station d épuration indéterminé Néant Oui Non indéterminé LES CONTRAINTES DE L HABITAT Eloignement maximum par rapport au réseau d assainissement public existant 150 mètres Topographie Pente supérieure à 20% Coût d investissement total SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE Non défini Typologie de l habitat Milieu récepteur 2 zones à urbaniser Choix et motivations : compte-tenu de la proximité du réseau existant, la commune a décidé de classer cette zone en assainissement collectif. De plus, les extensions de réseaux nécéssaires à l amémanagement de ces zones seront à la charge des aménageurs, lotisseurs et / ou vendeurs. LA ZONE A URBANISER AUbe DU CHEF LIEU SERA ASSAINIE EN MODE COLLECTIF

18 ZONE AUba : CHEMIN DE ROISSE CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Pédologie du secteur: Classement au P.L.U. Superficie minimale des parcelles NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE AUba Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat nécessitant une opération d'aménagement Aptitude du sol à l assainissement non collectif Type de filière envisageable Difficultés de réhabilitation des dispositifs existants Potentialité de développement du secteur CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF CAPACITE D ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS Longueur de canalisations projetées Ratio mètre linéaire / foyer existant Indéterminé Nombre d habitations actuellement implantées sur le secteur LES CONTRAINTES DE L HABITAT Pontentiel de développement 0 indéterminé Ouvrages particuliers Possibilité de raccordement au réseau existant Création d une unité de traitement spécifique Equivalent Habitants supplémentaires à traiter sur la station d épuration Néant Oui Prise en charge par l amménageur si nécessaire Non connu à ce jour. L augmentation de charge de la station d épuration actuelle sera prise en compte dans le projet d aménagement de la zone. Eloignement maximum par rapport au réseau d assainissement public existant 350 mètres Topographie Pente supérieure à 20% Typologie de l habitat Zone à urbaniser Coût d investissement total SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE Non défini Milieu récepteur Choix et motivations : l aptitude des sols à l assainissement autonome est peu favorable à cause de la pente trop accentuée. Compte-tenu de la proximité du réseau existant, la commune a décidé de classer cette zone en assainissement collectif. De plus, les extensions de réseaux nécéssaires à l amémanagement de ces zones seront à la charge des aménageurs. Ces derniers devront prendre en compte dans leurs projets, l augmentation des charges sur la station d épuration, soit en prenant à leurs charges l extension de la STEP, soit en créant un pré-traitement spécifique à la zone du projet, soit en créant un traitement spécifique à la zone du projet. LA ZONE AUba DU CHEMIN DE ROISSE SERA ASSAINIE EN MODE COLLECTIF

19 ZONE Ac : POUZETTE CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Pédologie du secteur: sol limono-argileux Classement au P.L.U. NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE Ac Zone agricole constructible Superficie minimale des parcelles m² Aptitude du sol à l assainissement non collectif Type de filière envisageable Difficultés de réhabilitation des dispositifs existants Potentialité de développement du secteur Peu favorable Lit filtrant drainé à flux vertical à massif de zéolite (filtre compact) si la pente dépasse 10% Faible Coût d investissement moyen par foyer Vidange tous les 4 ans / foyer 400 H.T. CAPACITE D ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Nombre d habitations actuellement implantées sur le secteur LES CONTRAINTES DE L HABITAT Pontentiel de développement 0 faible Eloignement maximum par rapport au réseau d assainissement public existant 180 mètres Topographie Pente supérieure à 5%, voire 10% Longueur de canalisations projetées Ratio mètre linéaire / foyer existant Ouvrages particuliers Possibilité de raccordement au réseau existant Création d une unité de traitement spécifique Equivalent Habitants supplémentaires à traiter sur la station d épuration Coût d investissement total Ce scénario n a pas été retenu pour les raisons suivantes : le raccordement au réseau existant nécessite la mise en œuvre de postes de relevage ; les futures habitations seront peu nombreuses et dispersées. Typologie de l habitat Milieu récepteur Zone agricole constructible Torrent de Crévoux SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE Choix et motivations : les futures habitations seront peu nombreuses et dispersées. Compte-tenu de la faible potentialité de développement et des contraintes présentées par le raccordement au réseau existant, la commune a décidé de classer cette zone en assainissement non collectif. LA ZONE AGRICOLE CONSTRUCTIBLE DE POUZETTE SERA ASSAINIE EN MODE NON COLLECTIF

20 ZONE Np : CHAMP ROND CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Pédologie du secteur: Sol colluvial Classement au P.L.U. Superficie minimale des parcelles NATURE URBANISTIQUE DE LA ZONE Np Zone naturelle où l'on autorise la réhabilitation du bâti ancien pour son intérêt patrimonial Aptitude du sol à l assainissement non collectif Type de filière envisageable Difficultés de réhabilitation des dispositifs existants Potentialité de développement du secteur Coût d investissement moyen par foyer Vidange tous les 4 ans Moyennement favorable Epandage souterrain adapté à la pente Faibles Nulle / foyer 400 H.T. CAPACITE D ACCUEIL EN NOMBRE DE FOYERS CONTRAINTES DE L ASSAINISSEMENT COLLECTIF Nombre d habitations actuellement implantées sur le secteur Potentiel de développement Longueur de canalisations projetées 150 mètres linéaires de collecteurs gravitaires 8 Faible (10 à 20 habitations saisaonières) Ratio mètre linéaire / foyer existant Ouvrages particuliers 20 ml / foyer existant Néant LES CONTRAINTES DE L HABITAT Eloignement maximum par rapport au réseau d assainissement public existant mètres Topographie Pente inférieure à 20% Possibilité de raccordement au réseau existant Création d une unité de traitement spécifique Equivalent Habitants supplémentaires à traiter sur la station d épuration Coût d investissement total Non, réseau d assainissement trop éloigné Oui : fosse septique + filtre à sable compact pour traiter 50 EH H.T. Typologie de l habitat Milieu récepteur Hameau SOLUTION RETENUE PAR LA COLLECTIVITE Choix et motivations : l aptitude des sols à l assainissement autonome est moyennement favorable. Compte-tenu du petit nombre d habitations, de la structure de l habitat et de la faible potentialité de développement, la commune a décidé de maintenir ce hameau en assainissement non collectif. De plus, un diagnostic des installations existantes a débuté dans le cadre du SPANC (3 installations diagnostiquées ont reçu un avis favorable du SPANC). En fonction du diagnostic, certaines installations pourront être réhabilitées. LE HAMEAU DE CHAMP ROND SERA ASSAINI EN MODE NON COLLECTIF

21 4 Conclusions Les projets de développement urbanistique sont nombreux sur la commune de Crévoux. De nombreux raccordements sur les réseaux collectifs sont prévus sur le Chef-lieu, Praveyral et La Chalp. Il faudra être attentif aux capacités de traitements des stations d épurations particulièrement lors des raccordements futurs. La capacité de l unité de traitement existante devra être augmentée en vue de permettre le développement du Chef-lieu et du hameau de Praveyral. Une fois la nouvelle unité de traitement de la Chalp réalisée, ce hameau pourra poursuivre son urbanisation, et notamment ses projets de développement touristique. Les zones d assainissement non collectif correspondent aux zones à faible ou nulle potentialité de développement : le hameau de Champ Rond, la zone agricole constructible de Pouzette, l ensemble des zones comprenant des habitations et exploitations agricoles dispersées. L'ensemble des dispositifs d assainissement non collectif est contrôlé par le service public de contrôle et de gestion de l'assainissement non collectif (SPANC). Ce service est en place depuis 2006 et c est le service assainissement de la Communauté de Communes de l'embrunais qui en a la compétence. Le SPANC effectue tous les contrôles prévus par la règlementation : sur les installations neuves : contrôle sur dossier de la conception de l installation puis contrôle sur site de la bonne réalisation ; sur les installations existantes : diagnostic de bon fonctionnement. Le SPANC est doté d un règlement de service. Mai 2008 Page : 13

22 Carte du zonage d assainissement de la commune de Crévoux Mai 2008 Page : 14

23

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC.

LES EAUX USÉES. L évacuation des eaux usées. Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. L évacuation des eaux usées Les eaux vannes (EV) : eaux provenant des cuvettes de WC. Les eaux ménagères (EM) : eaux provenant de la cuisine (évier, lave-vaisselle) et de la salle de bains (lavabo, baignoire,

Plus en détail

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide.

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide. Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES Guide d entretien Aillevans - Athesans Etroitefontaine - Autrey Le Vay - Beveuge - Bonnal

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...

Sommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration... 1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte

Plus en détail

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif

Guide d entretien. de votre assainissement non collectif juillet 2009 Guide d entretien de votre assainissement non collectif Votre système d assainissement n est pas raccordé au «tout à l égout». Il est dit «non-collectif», «autonome» ou encore «individuel».

Plus en détail

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11

p. 4-5 p. 6-7 p. 8-9 p. 10-11 L eau est une ressource essentielle partagée par tous. Elle est indispensable à l équilibre des écosystèmes, au développement durable et à notre survie même. L eau fait partie des préoccupations prioritaires

Plus en détail

Commune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse

Commune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse Commune d Aillevillers et Lyaumont CC du Val de Semouse Département de la Haute Saône Zonage d assainissement Renaud LADAME Chargé d Affaires Géoprotech Agence Franche Comté Hôtel dentreprises ZA les Charrières

Plus en détail

L'assainissement individuel : est-ce une solution archaïque et chère?

L'assainissement individuel : est-ce une solution archaïque et chère? février 2015 L'assainissement individuel : est-ce une solution archaïque et chère? L essentiel Document rédigé par Elodie Sanchez-Collet (Graie) Relecteurs : le réseau des acteurs de l ANC du Graie et

Plus en détail

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. ❶ Dispositions générales

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. ❶ Dispositions générales REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Le règlement du service définit les obligations mutuelles entre le service public de l'assainissement non collectif (SPANC) et ses usagers qui sont

Plus en détail

ÉTUDES SUR L EAU N 86 MODALITÉS TECHNIQUES DU CONTRÔLE DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES HABITATIONS INDIVIDUELLES

ÉTUDES SUR L EAU N 86 MODALITÉS TECHNIQUES DU CONTRÔLE DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES HABITATIONS INDIVIDUELLES É D I T O R I A L assainissement non collectif concerne les immeubles, et notamment les L maisons d habitation individuelles, non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées. La directive européenne

Plus en détail

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales

REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF. Obligations des propriétaires. Dispositions générales REGLEMENT DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Les cases grisées de commentaires sont à supprimer avant toute diffusion Le règlement du service, délibéré et voté par l'assemblée délibérante dans

Plus en détail

Règlement du Service Public d assainissement non collectif (SPANC)

Règlement du Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Règlement du Service Public d assainissement non collectif (SPANC) Adopté par le Conseil de Communauté le 11 juillet 2005 et révisé le 12 septembre 2011 TABLES DES MATIÈRES Chapitre I Dispositions générales

Plus en détail

LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ( SPANC )

LE SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ( SPANC ) DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES du HAUT-RHIN Cité administrative Bât Tour Rue Fleischhauer 68026 COLMAR - Cedex Service Eau, Environnement et Espaces Naturels Tél. : 03.89.24.81.37 - Fax : 03.89.24.85.00

Plus en détail

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ

VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS MISE EN CONFORMITÉ DE L ASSAINISSEMENT INTÉRIEUR D UNE PROPRIÉTÉ Ce document regroupe, sous forme de fiches, les informations nécessaires à la réalisation des travaux de

Plus en détail

Sommaire Page 3 : Chapitre 1er - Dispositions générales

Sommaire Page 3 : Chapitre 1er - Dispositions générales Règlement du service d assainissement non collectif (SPANC) Règlement Document issu de l Agence de l Eau Adour Garonne Sommaire Page 3 : Chapitre 1er - Dispositions générales... 5 Article 1 - Objet du

Plus en détail

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose Le bac à graisses Schéma de principe Lorsqu on a une longueur de canalisation importante entre la sortie des eaux de cuisine et la fosse septique toutes eaux, il est fortement conseillé d intercaler un

Plus en détail

USAGERS. Assainissement non collectif. Guide d information sur les installations. Outil d aide au choix

USAGERS. Assainissement non collectif. Guide d information sur les installations. Outil d aide au choix USAGERS Assainissement non collectif Guide d information sur les installations Outil d aide au choix Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l Énergie www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

RÈGLEM ENT DU S.P.A.N.C. SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEM ENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA SUD

RÈGLEM ENT DU S.P.A.N.C. SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEM ENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA SUD RÈGLEM ENT DU S.P.A.N.C. SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEM ENT NON COLLECTIF COMMUNAUTÉ DE COMMUNES JURA SUD 87 Avenue de Saint Claude - 39260 Moirans-en-Montagne - Tél. : 03.84.42.61.20 Fax : 03.84.42.38.03

Plus en détail

CARNET D'ENTRETIEN D'UNE INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT AUTONOME

CARNET D'ENTRETIEN D'UNE INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT AUTONOME CARNET D'ENTRETIEN D'UNE INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT AUTONOME SOMMAIRE Comment fonctionne un système d'assainissement non collectif? A vérifier régulièrement Le planning d'entretien La vidange de la

Plus en détail

COMMUNE DE CALVISSON

COMMUNE DE CALVISSON 3. CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P) ET ANNEXES COMMUNE DE CALVISSON SCHEMA DIRECTEUR ET ZONAGE D ASSAINISSEMENT INFRAMED INGENIEURS CONSEILS L orée des mas Bâtiment les Lauriers Avenue

Plus en détail

Assainissement non collectif et SPANC : Questions d'ordre réglementaire

Assainissement non collectif et SPANC : Questions d'ordre réglementaire Assainissement non collectif et SPANC : Questions d'ordre réglementaire Document établi par le Graie, avec la collaboration de André Oustric, Juriste au CERTU (Ministère de l'equipement) Quelle est la

Plus en détail

22/06/2015 IMP50PO5-2

22/06/2015 IMP50PO5-2 22/06/2015 REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC-SATESE 37) SATESE 37 Z.A du Papillon 3 Rue de l Aviation 37210 PARÇAY-MESLAY Tél : 02 47 29 47 37 / Fax : 02 47 29 47 38 Internet

Plus en détail

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du

Plus en détail

Assainissement des campings. - 11 janvier 2011

Assainissement des campings. - 11 janvier 2011 Assainissement des campings - 11 janvier 2011 Etat des lieux de l assainissement non collectif (ANC) en Finistère Caractéristiques des eaux usées des campings Contexte et cadre réglementaire Les chiffres

Plus en détail

Schéma général d assainissement du Grand Lyon

Schéma général d assainissement du Grand Lyon Schéma général d assainissement du Grand Lyon 2015-2027 ORIENTATIONS ET ENJEUX Introduction générale Le Code général des collectivités territoriales oblige les collectivités de plus de 2 000 habitants

Plus en détail

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino

Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino Commune de la Tène Viabilisation de la zone du casino RAPPORT TECHNIQUE Evacuation des eaux et alimentation en eau potable Dossier 10N026 Version 001 26 novembre 2010 RWB Holding SA Aménagement du territoire

Plus en détail

Quantification et Gestion des Effluents Non Domestiques (END) sur la commune de POLIGNY.

Quantification et Gestion des Effluents Non Domestiques (END) sur la commune de POLIGNY. Quantification et Gestion des Effluents Non Domestiques (END) sur la commune de POLIGNY. Présentation M. BEAU Pierre-Alexis, 20 ans, En 2 ème année de BTSA GEMEAU, Gestion Et Maitrise de l Eau à l ENIL

Plus en détail

Assainissement non collectif

Assainissement non collectif Assainissement non collectif Un écoprêt ue q ifi c é p s o r é z x u a t à Votre maison n est pas reliée au tout-à-l égout? Votre installation individuelle, type fosse septique, n est pas aux normes? Un

Plus en détail

Comment concevoir son lit biologique

Comment concevoir son lit biologique santé - sécurité au travail > RISQUE PHYTOSANITAIRE Gestion des effluents phytosanitaires Comment concevoir son lit biologique > Choix du procédé > Méthode de conception > Construction du lit biologique

Plus en détail

SELLE Masse d'eau AR51

SELLE Masse d'eau AR51 SELLE Masse d'eau AR51 Présentation Générale : Superficie : 720 m² exutoire : Somme canalisée à Amiens longueur des cours d'eaux principaux : 63,27 km Population du bassin Versant 2006 : 28 211 hab Évolution

Plus en détail

Les Stations Compactes EPARCO à massif de zéolithe. Stations Compactes EPARCO de 5 à 20 Equivalents Habitants

Les Stations Compactes EPARCO à massif de zéolithe. Stations Compactes EPARCO de 5 à 20 Equivalents Habitants Les Stations Compactes EPARCO à massif de zéolithe Stations Compactes EPARCO de 5 à 20 Equivalents Habitants Version du 5 Juillet 2010 révisée le 15 Janvier 2014 INTRODUCTION AUX STATIONS COMPACTES EPARCO

Plus en détail

Autorisation et Convention

Autorisation et Convention Autorisation et Convention Déversement d eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte Entreprises et Collectivités : procédures pour être en conformité avec la loi Crédit photo CA Évry

Plus en détail

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes

TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation

Plus en détail

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN

CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE

Plus en détail

Sommaire INTRODUCTION...4 L eau potable...5 UNE COMPETENCE COMMUNALE... 5 Etat du droit antérieur à la loi n 2006-1772 du 30 décembre 2006...

Sommaire INTRODUCTION...4 L eau potable...5 UNE COMPETENCE COMMUNALE... 5 Etat du droit antérieur à la loi n 2006-1772 du 30 décembre 2006... Les services publics d eau et d assainissement Sommaire INTRODUCTION...4 L eau potable...5 UNE COMPETENCE COMMUNALE... 5 Etat du droit antérieur à la loi n 2006-1772 du 30 décembre 2006... 5 Modifications

Plus en détail

Sommaire. Les lotissements à partir du 1er mars 2012. Février 2012. Caractéristiques d un lotissement...2. Constitue un lotissement...

Sommaire. Les lotissements à partir du 1er mars 2012. Février 2012. Caractéristiques d un lotissement...2. Constitue un lotissement... Les lotissements à partir du 1er mars 2012 Février 2012 Sommaire Caractéristiques d un lotissement...2 Constitue un lotissement...2 Ne constitue pas un lotissement...2 Les procédures applicables et leur

Plus en détail

Plan Local d Urbanisme - AEU

Plan Local d Urbanisme - AEU Plan Local d Urbanisme - AEU Maître d ouvrage Ville de Dieppe Parc Jehan Ango - BP 226 76203 DIEPPE Cedex 7.1 - Les annexes sanitaires Arrêté le : 23 mai 2013 Approuvé le : Elaboration du PLU de la ville

Plus en détail

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T

1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.

Plus en détail

Les Services d'assainissement Collectif (AC)

Les Services d'assainissement Collectif (AC) Les Services d'assainissement Collectif () 41 La Compétence La compétence assainissement collectif est une compétence communale. La loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit

Plus en détail

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*

CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* Zone à dominante d activités économiques (PME, services, activités artisanales, activités tertiaires) et d équipements collectifs PLU Champigny-sur-Marne Approuvé

Plus en détail

Guide d installation Agrément n 2010-018

Guide d installation Agrément n 2010-018 Filtres EPURFIX COMPACT COCO PEHD 5 et 7E.H. C.P. (Série «Compact») Guide d installation Agrément n 2010-018 Ce GUIDE D INSTALLATION contient l information nécessaire à la préparation et à la réalisation

Plus en détail

10 ème PROGRAMME (2013 2018)

10 ème PROGRAMME (2013 2018) 10 ème PROGRAMME (2013 2018) Version adoptée par le comité de bassin du 18 octobre 2012 (délibération n CB 12-15) et par le conseil d administration des 18 octobre 2012 (délibération n CA 12-12) 14 novembre

Plus en détail

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet

Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime. Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire sa maison : les clefs du projet Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement de la Seine-Maritime Construire

Plus en détail

AVIS. Demande de permis unique pour le stockage et la distribution de mazout de chauffage et de diesel routier chez TAHON s.a. à BRUNEHAUT.

AVIS. Demande de permis unique pour le stockage et la distribution de mazout de chauffage et de diesel routier chez TAHON s.a. à BRUNEHAUT. AVIS Réf. : CWEDD/08/AV.1520 Liège, le 22 septembre 2008 Objet : Demande de permis unique pour le stockage et la distribution de mazout de chauffage et de diesel routier chez TAHON s.a. à BRUNEHAUT Avis

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance

Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Glossaire : définitions des termes utilisés dans les fiches sur les indicateurs de performance Au sens des fiches de définition des indicateurs de performance : 1. Parties prenantes Autorité organisatrice

Plus en détail

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR

DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR COMMUNE DE LA VALLA EN GIER Le Bourg 42131 La Valla-en-Gier DIAGNOSTIC DU RESEAU D ALIMENTATION EN EAU POTABLE SCHEMA DIRECTEUR Rapport de Phase III Juin 2012 ICA ENVIRONNEMENT 6 Rue Emile Noirot - 42300

Plus en détail

CHAPITRE NCa POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05

CHAPITRE NCa POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05 POS APPROUVE LE 27/09/01 ET MODIFIE LE 29/09/05 CHAPITRE NCa ZONE DE RICHESSES NATURELLES, OU LA POSSIBILITE D'EXPLOITER DES CARRIERES DOIT ETRE PRESERVEE. SECTION 1 - NATURE DE L'OCCUPATION DU SOL ARTICLE

Plus en détail

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel

CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L

Plus en détail

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE

janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets

Plus en détail

AVIS. Complément d étude. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV.1565. Liège, le 23 octobre 2006

AVIS. Complément d étude. Objet : Réf. : CWEDD/06/AV.1565. Liège, le 23 octobre 2006 AVIS Réf. : CWEDD/06/AV.1565 Liège, le 23 octobre 2006 Objet : Demande de permis unique relative à la régularisation d une porcherie d engraissement de 3.500 porcs et d une étable de 30 bovins à Kettenis

Plus en détail

RETOURS D'EXPERIENCES sur les filières d'assainissement non collectif

RETOURS D'EXPERIENCES sur les filières d'assainissement non collectif RETOURS D'EXPERIENCES sur les filières d'assainissement non collectif DOCUMENT DE TRAVAIL EVOLUTIF mai 2011 - VERSION1 Res'eau ASNC "Réseau Rhône Alpes des acteurs de l'anc" GRAIE Version 1 - février 2011

Plus en détail

Règlement du service public d assainissement collectif des communes de l ÉTOILE

Règlement du service public d assainissement collectif des communes de l ÉTOILE Novembre 2014 Règlement du service public d assainissement collectif des communes de l ÉTOILE Service Assainissement Partie 1 : Règlement commun aux eaux usées domestiques, assimilées domestiques et autres

Plus en détail

PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX

PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX Fiche n 15 Loi URBANISME ET HABITAT PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX Situation avant la loi urbanisme et habitat : Depuis la loi S.R.U., le conseil municipal pouvait instituer une participation pour

Plus en détail

GESTION ET ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Q-BIC PLUS CONNECT TO BETTER Q-BIC PLUS 1. #LesRèglesOntChangé CONNECT TO BETTER CONNECT TO BETTER

GESTION ET ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Q-BIC PLUS CONNECT TO BETTER Q-BIC PLUS 1. #LesRèglesOntChangé CONNECT TO BETTER CONNECT TO BETTER GESTION ET ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Q-BIC PLUS #LesRèglesOntChangé Q-BIC PLUS 1 LES NOUVELLES RÈGLES DE LA GESTION DES EAUX PLUVIALES COMMENCENT ICI Wavin Q-Bic Plus, nouveau système de rétention/infiltration

Plus en détail

F.I.C. n 2010/TDM01. Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers. Evolution des exigences de la rubrique

F.I.C. n 2010/TDM01. Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers. Evolution des exigences de la rubrique F.I.C. n 2010/TDM01 Fiche d interprétation et / ou complément au référentiel (Ancienne appellation «Jurisprudence technique») Objet : Rubrique TDM - Tri des Déchets Ménagers Evolution des exigences de

Plus en détail

Exemple du SATESE MAGE 42

Exemple du SATESE MAGE 42 LE LAGUNAGE Exemple du SATESE MAGE 42 Rapide état des lieux Perspectives d association avec le procédé Filtre Planté de roseaux LAGUNAGES DU DEPARTEMENT DE LA LOIRE Conception et dimensionnement Principaux

Plus en détail

STOCKAGE DES BOUES DE STATIONS D EPURATION URBAINES Bassin Artois Picardie

STOCKAGE DES BOUES DE STATIONS D EPURATION URBAINES Bassin Artois Picardie PREFECTURE REGION NORD PAS DE CALAIS Direction Régionale de l Environnement Nord - Pas de Calais Service Eau, Milieux Aquatiques et Risques Naturels Cellule Réglementation et Gestion Territoriale de l'eau

Plus en détail

Installations de plomberie

Installations de plomberie Service de l urbanisme, des biens et de l aménagement Installations de plomberie Guide à l intention des propriétaires pour l interprétation des règlements municipaux de la ville de Winnipeg concernant

Plus en détail

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE

LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE Direction départementale des territoires PRÉFET DES HAUTES-ALPES Service d'appui territorial Application du droit des sols LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE D'une manière générale, les zones naturelles

Plus en détail

Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans :

Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans : Opérations collectives vers les entreprises, PME/PMI et artisans : Quels intérêts? Stéphanie BOULAY Direction des Rivières Ile-de-France Service Investissements Industries Ile-de-France SIARH - 3 décembre

Plus en détail

Règlement du Service Public Communal de l Assainissement Commune de Vitry sur Seine 1

Règlement du Service Public Communal de l Assainissement Commune de Vitry sur Seine 1 Commune de Vitry sur Seine 1 SOMMAIRE Préambule 5 Chapitre 1- Dispositions générales 6 Article 1 : Objet du règlement 6 Article 2 : Autres prescriptions 6 Article 3 : Catégories d eaux admises au déversement

Plus en détail

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème

PLAN DE SITUATION C'est le plan qui localise votre terrain PCMI 1. SAINT DENIS - Bellepierre Parcelle AY 592. Ech : 1/ 2000 ème PERMIS DE M. X. Plan de situation. Plan de masse 3. Coupe 4. Notice descriptive. Façades et plan de toiture. Insertion graphique 7. Photo dans le paysage proche 8. Photo dans le paysage lointain Mise à

Plus en détail

Règlement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011

Règlement numéro LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT. Avril 2011 Règlement numéro 346 LA GESTION DES EAUX DE SURFACE ET LES RACCORDEMENTS AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT Avril 2011 VOS RESPONSABILITÉS LIÉES AUX SERVICES D AQUEDUC ET D ÉGOUT DE VOTRE IMMEUBLE Protection

Plus en détail

OBSERVATOIRE DES SERVICES PUBLICS D EAU ET D ASSAINISSEMENT RAPPORT NATIONAL DES DONNEES SISPEA - SYNTHESE EDITION DE JUILLET 2015 DONNEES 2012

OBSERVATOIRE DES SERVICES PUBLICS D EAU ET D ASSAINISSEMENT RAPPORT NATIONAL DES DONNEES SISPEA - SYNTHESE EDITION DE JUILLET 2015 DONNEES 2012 OBSERVATOIRE DES SERVICES PUBLICS D EAU ET D ASSAINISSEMENT RAPPORT NATIONAL DES DONNEES SISPEA - SYNTHESE EDITION DE JUILLET 2015 DONNEES 2012 Face à la diversité du paysage des services publics d eau

Plus en détail

PLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE

PLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE PLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE atelier urbain, Sarl d Architecture Ségui et Colomb 33 rue Paul Dupin 31500 TOULOUSE 05 61 11 88 57 atelierurbain@free.fr Département de la Haute Garonne Commune de BONREPOS

Plus en détail

Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES

Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Réalisation Assistance Maître d Ouvrage Commune de Saint-Etienne-de-Crossey (Isère) CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES Cahier des prescriptions spéciales accompagnant le zonage des risques Date Avancement

Plus en détail

«La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE

«La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE «La solution» DESCRIPTION TECHNIQUE P2-f & P4-f - 185/180 - Standard P2-f & P4-f - 170/165 - Compact P2-f & P4-f - 200/195 - Confort MODELE H DH P2f-4f - 185/180 - Standard 340 171 P2f-4f - 170/165 - Compact

Plus en détail

OPUR Supercompact W8

OPUR Supercompact W8 APPENDICE B4 Guide de mise en œuvre et d exploitation des micro-stations à boues activées à biomasse en suspension. OPUR Supercompact W5 Numéro d agrément 2009/09/101/b OPUR Supercompact W8 Numéro d agrément

Plus en détail

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE

RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE RÉSUMÉ DES PRINCIPALES RÈGLES CONCERNANT LE RACCORDEMENT D UNE RÉSIDENCE AU NOUVEAU RÉSEAU D AQUEDUC ET D ÉGOUT DU VILLAGE Des règles différentes peuvent s appliquer dans le cas d un commerce. Informez-vous

Plus en détail

GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE

GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX D ASSAINISSEMENT ET D EAU POTABLE Communauté d Agglomération Carcassonne Agglo DIRECTION EAU POTABLE & ASSAINISSEMENT 1, rue Pierre GERMAIN 11890 CARCASSONNE CEDEX 9 GUIDE TECHNIQUE DE REALISATION DES BRANCHEMENTS PARTICULIERS AUX RESEAUX

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DU RHONE EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ARRETE N 2013-07-15-R-0287 commune(s) : Villeurbanne objet : Autorisation de déversement

Plus en détail

EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80

EPLEFPA LES SARDIERES 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES

Plus en détail

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014

Ingénierie et action foncière. Janvier 2014 ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable

Plus en détail

Fiche méthodologique pour l élaboration des PLU. Protection des captages d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine

Fiche méthodologique pour l élaboration des PLU. Protection des captages d'alimentation en eau destinée à la consommation humaine Fiche méthodologique pour l élaboration des PLU Dans le cadre de l évolution de l action de l État en Isère, une démarche a été entreprise en vue d élaborer des positions partagées en matière d urbanisme.

Plus en détail

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement

Zone d Aménagement Concerté et Lotissement ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la

Plus en détail

Direction départementale Des territoires de l'orne - 1 -

Direction départementale Des territoires de l'orne - 1 - Direction départementale Des territoires de l'orne Service Habitat Construction Bureau Constructions Durables Et accessibilité Cité administrative place du Général Bonet, BP 537 61007 Alençon cedex Travaux

Plus en détail

Cahier des Clauses techniquesparticulières

Cahier des Clauses techniquesparticulières ARCHES PUBLICS MAIRIE DE BASTIA Avenue Pierre Guidicelli 20410 BASTIA CEDEX MARCHE D ETUDES A MAITRISE D OUVRAGE EN VUE DE L ORIENTATION ET DU DEVELOPPEMENT DU SYTEME D INFORMATION GEOGRAPHIQUE SERVICE

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER

PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER Orientations d'aménagement et de Programmation Rapport Agence Urbanités- agence DSM 1 Préambule Dans le cadre de la révision générale du PLU

Plus en détail

LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT. L essentiel

LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT. L essentiel Certu Centre d études sur les réseaux, les transports, l urbanisme et les constructions publiques LA VILLE ET SON ASSAINISSEMENT Principes, méthodes et outils pour une meilleure intégration dans le cycle

Plus en détail

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004

Comptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004 Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)

Plus en détail

Thierry Gallauziaux David Fedullo. La plomberie

Thierry Gallauziaux David Fedullo. La plomberie Thierry Gallauziaux David Fedullo La plomberie Deuxième édition 2010 Sommaire Sommaire Les bases de la plomberie Les matières synthétiques...16 Les dangers du gaz et de l eau...16 La plomberie...9 L eau...10

Plus en détail

Protection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009

Protection de la ressource et Métiers de l Automobile. Intervention du 12 octobre 2009 Protection de la ressource et Métiers de l Automobile Intervention du 12 octobre 2009 Intervention 1. Le CNPA et le Défi de l Environnement 2. Environnement et Métiers de l Automobile 3. Le parcours du

Plus en détail

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ;

Vu le dahir du 7 kaada 1371 (30 Juillet 1952) relatif à l urbanisme et, notamment, son article 18 ; Décret n 2-64-445 du 21 chaabane 1384 (26 décembre 1964) définissant les zones d habitat économique et approuvant le règlement général de construction applicable à ces zones. (B.O. n 2739 du 28-4-1965,

Plus en détail

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête

L avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement

Plus en détail

LES DTU PLOMBERIE SANITAIRE

LES DTU PLOMBERIE SANITAIRE Roger Cadiergues MémoCad ns03.a LES DTU PLOMBERIE SANITAIRE SOMMAIRE ns03.1. Le cadre DTU plomberie ns03.2. Le cadre du DTU 60.1 actuel ns03.3. L application du DTU 60.1 actuel ns03.4. Le cadre du DTU

Plus en détail

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013

Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Etude de diagnostic hydrogéologique du sous sol de Clamart Quartiers Schneider et Centre ville MAI 2013 Zones d étude et problématiques Quartiers concernés par l étude 1. Centre ville 2. Schneider Quartier

Plus en détail

Annexe 3 Captation d énergie

Annexe 3 Captation d énergie 1. DISPOSITIONS GENERALES 1.a. Captation d'énergie. Annexe 3 Captation Dans tous les cas, si l exploitation de la ressource naturelle est soumise à l octroi d un permis d urbanisme et/ou d environnement,

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME APPROUVÉ

PLAN LOCAL D URBANISME APPROUVÉ DÉPARTEMENT DE LA DRÔME COMMUNE D ÉTOILE SUR RHÔNE PLAN LOCAL D URBANISME APPROUVÉ PIÈCE N 5 : RÈGLEMENT Visa de la Sous-Préfecture Adresse : Immeuble "33 Street" 33 Route de Chevennes 74960 CRAN-GEVRIER

Plus en détail

PLAN LOCAL D URBANISME 4. REGLEMENT

PLAN LOCAL D URBANISME 4. REGLEMENT PLAN LOCAL D URBANISME 4. REGLEMENT SOMMAIRE DISPOSITIONS GENERALES... 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES... 8 ZONE UA... 9 ZONE UC... 18 ZONE UD... 28 ZONE UE... 38 ZONE UF... 45 ZONE UL...

Plus en détail

Concevoir et organiser son aire de remplissage, de lavage et de stockage des effluents

Concevoir et organiser son aire de remplissage, de lavage et de stockage des effluents Concevoir et organiser son aire de remplissage, de lavage et de stockage des effluents 1 Ce document a été rédigé fin 009, dans le cadre du groupe de travail ECOPULVI, animé par l Institut Français de

Plus en détail

REGLEMENT D ASSAINISSEMENT PLUVIAL

REGLEMENT D ASSAINISSEMENT PLUVIAL REGLEMENT D ASSAINISSEMENT PLUVIAL Règlement d assainissement pluvial du Grand Toulouse 1 SOMMAIRE CHAPITRE I - DISPOSITIONS GENERALES...3 ARTICLE 1 - OBJET DU REGLEMENT...3 ARTICLE 2 - DEFINITION DES

Plus en détail

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel

L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel L injection de biométhane dans le réseau de gaz naturel Claire BRECQ GrDF - Délégation Stratégie- Régulation 10 ème Conférence sur le biogaz et le biométhane Montréal, le 24 mai 2012 Présentation de GrDF

Plus en détail

PREFECTURE DE HAUTE-SAVOIE

PREFECTURE DE HAUTE-SAVOIE λ siège Alpes du Nord : P arc Pré Millet 38330 M ONTB ONNO T tél 04 76 52 41 20 fax. 04 76 52 49 09 E m ail = i m s @ i m s r n. c o m agence Alpes du Sud Nice : tél. 04 92 29 11 10 fax. 04 92 29 11 20

Plus en détail

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS

RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS RESTRUCTURATION DE LA BIBLIOTHEQUE DE TOURS LIEU : SURFACE D INTERVENTION: COÛT : LIVRAISON : ARCHITECTES : ARCHITECTES ASSOCIES : B.E.T. : MAÎTRE DE L OUVRAGE : MISSION : TOURS 3 000 m² (SHON) 3 845 000

Plus en détail

(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE,

(B.O. n 2739 du 28-4-1965, page 489) LE PREMIER MINISTRE, DECRET N 2-64-445 DU 21 CHAABANE 1384 (26 DECEMBRE 1964) DEFINISSANT LES ZONES D HABITAT ECONOMIQUE ET APPROUVANT LE REGLEMENT GENERAL DE CONSTRUCTION APPLIABLE A CES ZONES (B.O. n 2739 du 28-4-1965, page

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

REUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER. Les frais annexes

REUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER. Les frais annexes REUSSIR VOTRE ACHAT IMMOBILIER 2 Les frais annexes La réussite de votre projet d habitation dépen Sachez évaluer le coût réel de votre projet en prenant en compte tous les frais annexes qu il entraîne

Plus en détail

Etude de faisabilité

Etude de faisabilité Etude de faisabilité Modèle de cahier des charges pour chaufferie dédiée Ce modèle de cahier des charges d étude de faisabilité a été réalisé dans le cadre de la Mission Régionale Bois-Energie Il est un

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs,

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER VILLE DE SAINT-BRIEUC / SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION OPERATION RUE DU GOELO NOTE DE SYNTHESE. Mesdames, Messieurs, Ville de SAINT-BRIEUC ------------------------------- Conseil Municipal ---------------------- Séance du 29 septembre 2009 ----------------- Rapporteur : Mme DIOURON ----------------- N 10 CONVENTION DE

Plus en détail