Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE D'OPOUL-PÉRILLOS

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1 Rapport Annuel 2014 sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE D'OPOUL-PÉRILLOS

2 Caractéristiques techniques du service d'eau potable Le service d'eau potable dessert Habitants en 2014 Le service de l'eau potable est géré en Délégation de Service Public, le délégataire est la société : en vertu d'un contrat (et de ses avenants) approuvé par délibération en date du : Il prend fin le : 31/12/2014 La délégation est un affermage La délibération fixant le prix de l'eau date du : 19/12/2013 pour l'exercice Ce contrat prévoit l'existence de frais d'accès au service, il s'élève à : 40,91 ainsi que d'autres prestations facturées aux abonnés. 15/12/2002 VEOLIA Nature des ressources utilisées, volumes prélevés et volumes vendus Points de prélèvement d'eau brute (non traitée) Volume sans comptage Soit un volume produit (V4) de : Volume consommé autorisé (V6) Volume vendu aux abonnés domestiques Achat en gros Vente en gros Volume consommé par la commune 2013 (m3) 2014 (m3) Variation ,58% Variation ,58% ,05% ,44% ,15% Nombre d'abonnement et linéaire de réseau Nombre d'abonnés domestiques & Assimilés Linéaire du réseau d'eau potable (hors branchements - en Km) ,17 10,17 2,42% 0,01% Situation des captages nom du captage nom de la ressource Débit autorisé m3/h DUP régularisation Volume prélevé Forage Courgranes Karts des Corbières 25 AP n du Volume importé 0 Evolution des volumes distribués & consommés V V V V Rendement du réseau d'eau potable 100% 90% 80% 70% 60% 50% 75% 80% 40% 71% 30% 20% 10% 2012

3 Caractéristiques techniques du service d'assainissement Le service d'assainissement dessert Habitants en 2014 Le service d'assainissement est géré en Délégation de Service Public, le délégataire est la société : En vertu d'un contrat (& de ses avenants) approuvé par Délibération en date du : VEOLIA 15/12/2002 Il prend fin le : 31/12/2014 La Délégation est un affermage La Délibération fixant le prix de l'eau date du : 19/12/2013 pour l'exercice Volumes vendus Volumes facturés (en m3) aux abonnés domestiques Variation ,54% Caractéristiques de l'épuration des eaux usées Station d'épuration de Opoul- Périllos Type de station Boues activées aération prolongée - Irrigation Infiltration - Prétraitements physiques Capacité nominale (EH) Milieu récepteur Epandage superficiel sur forêt Autorisation de rejet AP n 3840/99 Rendement épuratoire et qualité du rejet Capacité hydraulique Paramètres DB05 (mg/l) DCO (mg/l) MES (mg/l) Concentration maximum point sortie Concentration pnt de rejet Rendement de référence en % Rendement moyen annuel en % 25 7,03 60% 98% ,33 60% 95% Débit Débit (m3/jour) Volume annuel Capacité hydraulique Variation ,62% ,62% Volume by-pass station 35 15,59 50% 96% d épuration NK (mg/l) NGL (mg/l) PT (mg/l) Gestion des Boues Quantité de boues de cet ouvrage Tonnage de matière sèche produite par l ouvrage Variation 10,93 12,10 11% Evolution des volumes facturés & épurés v facturés v épurés v facturés v épurés Tonnage de matière sèche traité en conformité (*) * Boues traitées en incinération ou en compostage Nombre d'abonnement et linéaire de réseau Nombre d'abonnements domestiques 100% 100% 0% Variation ,36% Nombre d'autorisations de déversement longueur du réseau de collecte (en Km) 8,40 8,72 3,66%

4 Indicateurs de performance de l'eau potable Qualité de l'eau distribuée - DSP Résultats du contrôle réglementaire sur les eaux distribuées Conformité microbiologique (P101.1) Conformité physico-chimique (P102.1) Variation 100% 100% 0% 100% 100% 0% Qualité du réseau et du service Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (P103.2) Rendement du réseau de distribution (P104.3) Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3) Indice linéaire des pertes en réseau (P106.3) Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (P107.2) Indice d'avancement de protection de la ressource (P Indicateur fourni par l'ars) Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité (P ) Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées (P151.1) Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service (P152.1) Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service (P152.1) en jours Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente (CCSPL P154.0) Taux de réclamation pour 1000 abonnés (P155.1) ,61% 79,77% 7,39 5,36 4,93 4,25 0,11% 0,11% 80% 80% ,31 1,62 100% 100% 2 2 0,00% 0,10% 0,0,00 Branchements en plomb Nombre de branchements publics en plomb changés dans l'année Nombre de branchements publics en plomb restants Pourcentage de branchements publics en plomb restant à modifier ou à supprimer au 01/01/ ,63% 2,63% Evolution des abonnés du service de l'eau potable

5 Indicateurs de performance de l'assainissement Qualité du réseau et du service Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées (P 201.1) NC NC Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'assainissement (P202.2) Conformité de la collecte des effluents (P203.3) Conformité des équipements d'épuration (P204.3) Conforme Conforme Conforme Conforme Conformité de la performance des ouvrages d'épuration (P205.3) Taux de boues issues des ouvrages d'épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation (P206.3) Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité (P207.0) Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers (P pour 1000) Nombre de points du réseau de collecte nécessitant des interventions fréquentes de curage par 100 km de réseau (P252.2) Taux moyen de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (P253.2) Conformité des performances des équipements d'épuration au regard des prescriptions (P254.3) Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées ( P255.3) Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente (P257.0) Taux de réclamation pour 1000 abonnés (P258.1) Conforme Conforme 100% 100% % NF 23,81,000 0,57% 0,34% 100% 100% ,00% 0,10% 0,00, Evolution des abonnés du service de l'assainissement collectif

6 Capacité financière du service de l'eau potable Investissements réalisés TRAVAUX 2014 Montant HT Subvention Réhabilitation du réservoir (local technique & étanchéité des cuves) Renouvellement canalisation avenues des caves & de Feuilla 6 775, ,55 TOTAL ,05 Etat de la dette du service d'eau potable au 31 décembre 2014 Encours de la dette au 31 décembre Annuités de remboursements de la dette au cours de l'exercice Dont en capital Dont en intérêts Durée d'extinction de la dette (en année P 153.2) 0 Montant des amortissements 663 Projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales Diagnostic des réservoirs Interventions programmées pour 2015 Montant Estimé Total général Recettes du service de l'eau potable Variation Recettes de la collectivité ,09% Recettes liées à la facturation du service d'eau potable aux abonnés ,37% Autres recettes de la collectivité ,70% Redevance prélèvement (agence de l'eau) ,76% Redevance pollution (agence de l'eau) ,68% Recettes totales de l'exploitant ,19% Recettes de l'exploitant liées à la facturation ,60% Autres recettes de l'exploitant ,33%

7 Capacité financière du service de l'assainissement Investissements réalisés Renouvellement canalisation avenues des caves & de Feuilla Canalisation rue Salvayre TRAVAUX 2014 Montant HT Subvention , ,40 TOTAL ,72 Etat de la dette du service d'assainissement au 31 Décembre 2014 Encours de la dette au 31 décembre Annuités de remboursements de la dette au cours de l'exercice Dont en capital Dont en intérêts Durée d'extinction de la dette (en année P153.2) 5 Montant des amortissements Projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales Renouvellement canalisation avenues des caves & de Feuilla Schéma directeur d'assainissement Interventions programmées pour 2015 Montant Estimé Total général 1600 Recettes du Service de l'assainissement Collectif Variation Recettes de la collectivité ,75% Recettes liées à la facturation du service AC aux abonnés ,38% Autres recettes de la collectivité ,39% Redevance modernisation du réseau de collecte (agence de l'eau) ,63% Recettes totales de l'exploitant ,49% Recettes de l'exploitant liées à la facturation ,78% Autres recettes de l'exploitant ,02%

8 Le prix de l'eau 2015 a évolué comme suit : Pour toutes les communes, Perpignan Méditerranée a décidé de mettre en place, en 2014, une "contribution solidarité" sur la part eau potable afin de pourvoir aux études & travaux sur les forages, captages, notamment les captages prioritaires. Cette contribution est de 0,01 /m3 en 2014, elle passe à 0,02 /m3 en Concernant les redevances de l'agence de l'eau, la "pollution" passe de 0,28 /m3 à 0,29 /m3 en 2015 et la "modernisation des réseaux" de 0,150 /3 à 0,155 e/m3 en La TVA est passée de 7 % à 10 % sur la part Assainissement. Quant à la part délégataire elle varie suivant l'indexation contractuelle. Le contrat DSP périphérie démarre au 1er janvier 2015, ce qui a pour effet d'avoir un faible impact sur le prix global. Facture INSEE (tarif en vigueur au ) Désignation Prix unitaire Eau Potable Nombre Prix Total Prime fixe (part collectivité) 31, ,21 Prime fixe (part délégataire) 38, ,50 Part proportionnelle (collectivité) 0, ,97 Part proportionnelle (délégataire) 1, ,50 Redevance pollution (agence de l'eau) 0, ,60 Redevance prélèvement (agence de l'eau) 0, ,80 Part solidarité protection des ressources 0, ,20 Sous total AEP HT 302,79 Eaux Usées Prime fixe (part collectivité) Prime fixe (part délégataire) 29, ,48 Part proportionnelle (collectivité) 0, ,48 Part proportionnelle (délégataire) 0, ,65 Modernisation réseaux (agence de l'eau) 0, ,00 Sous total EU HT Total H.T. T.V.A. Total T.T.C. 174,61 477,39 34,11 511,51 Soit prix unitaire au mètre cube (y compris les primes fixes, les redevances et les taxes) 4, % 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Répartition du Prix de l'eau au m3 1,70 2,88 0,81 0,80 1,23 0, Part PMCA Part Etat Part Délégataire Facture INSEE (tarif en vigueur au ) Désignation Eau Potable Prime fixe (part collectivité) 15, ,00 Prime fixe (part délégataire) 24, ,00 Part proportionnelle (collectivité) 0, ,40 Part proportionnelle (délégataire) 0, ,12 Redevance pollution (agence de l'eau) 0, ,80 Redevance prélèvement (agence de l'eau) 0, ,00 Part solidarité protection des ressources 0, ,40 Eaux Usées Prix unitaire Nombre Sous total AEP HT Prix Total 209,72 Prime fixe (part collectivité) 20, ,00 Prime fixe (part délégataire) 34, ,00 Part proportionnelle (collectivité) 0, ,00 Part proportionnelle (délégataire) 0, ,23 Modernisation réseaux (agence de l'eau) 0, ,60 Sous total EU HT Total H.T. 207,83 417,55 T.V.A. 32,32 Total T.T.C. 449,87 Soit prix unitaire au mètre cube (y compris les primes fixes, les redevances et les taxes) 3,749 Evolution du Prix Unitaire TTC du mètre cube d'eau 5,00 4,15 4,26 4,00 3,75 3,00 2,00 1,

2010 (m3) 2011 (m3) Variation. 526 781 551 154 4,42% 2010 2011 Variation 286 549 312 591 8,33% 277 322 206 051-34,59% 275 500 205 501-34,06%

2010 (m3) 2011 (m3) Variation. 526 781 551 154 4,42% 2010 2011 Variation 286 549 312 591 8,33% 277 322 206 051-34,59% 275 500 205 501-34,06% Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité des Services Publics de l'eau potable & de l'assainissement COMMUNE DE TOULOUGES L ' A r c h i p e l d e s 3 6 C o m m u n e s... Caractéristiques Techniques du

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