Recueil des données Année 2013

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Recueil des données Année 2013"

Transcription

1 Les rapports de l AREC LA PREVENTION ET LA GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX EN CHARENTE Recueil des données Année 2013 AREC POITOU-CHARENTES

2 Sommaire Préambule Introduction Définition du périmètre de l étude Déchets ciblés Définition de chaque ensemble Données clés Synoptique global de la gestion des déchets non dangereux Synoptique de la gestion des déchets ménagers et assimilés... 9 Partie I : Présentation du territoire I.1. Evolution démographique I.1.1. A l échelle départementale I.1.2. A l échelle des EPCI I.2. Organisation juridique de la gestion des déchets Partie II : Production de déchets non dangereux II.1. Production de déchets ménagers et assimilés II.1.1. Etat des lieux de l année II.1.2. Bilan II Bilan global et évolutions II Bilan détaillé des ordures ménagères II Bilan détaillé des déchèteries et autres encombrants II.2. Production des déchets d activité économique (DAE) II.3. Production de boues et autres déchets issus de l assainissement II.3.1. Chiffres clés II.3.2. Parc départemental des stations d épuration (STEP) II.3.3. Production de boues Partie III : Prévention des déchets ménagers et assimilés Partie IV : Valorisation des déchets ménagers et assimilés IV.1. Bilan global IV.2. Recyclage matière IV.3. Recyclage organique IV.4. Evolution des taux de valorisation IV.5. Détails sur les ordures ménagères recyclables IV.6. Détails sur les déchets de déchèteries et autres encombrants

3 Partie V : Traitement des déchets non dangereux V.1. Installations de traitement des déchets ménagers et assimilés V.1.1. Maîtrise d ouvrage et mode de gestion des installations V.1.2. Tri V.1.3. Compostage et broyage des déchets organiques V.1.4. Pré-traitement mécano-biologique (TMB) V.1.5. Traitements finaux V.2. Bilan des quantités de déchets traités V.2.1. Bilan DMA V.2.2. Bilan Déchets des Activités Economiques (DAE) V.2.3. Bilan boues de STEP (Station d Epuration) V.2.4. Bilan global V.3. Flux de déchets Partie VI : Financement et coût du service de gestion des déchets ménagers et assimilés.. 45 VI.1. Financement du service de gestion des déchets ménagers VI.1.1. Mode de financement VI.1.2. Produit prélevé VI.1.3. Evolution des produits prélevés VI.1.4. Redevance spéciale VI.2. Coût du service de la gestion des déchets ménagers VI.2.1. Connaissance des coûts en Poitou-Charentes VI.2.2. Coûts régionaux et situation par rapport au niveau national VI Répartition des charges VI Coûts complets (charges) VI Produits du service VI Coûts aidés VI Couverture des coûts de gestion des déchets par le financement Partie VII : Autres impacts environnementaux VII.1. Transport et collecte des déchets ménagers VII.1.1. Collecte des ordures ménagères VII.1.2. Transport des déchets entre installations VII.1.3. Bilan VII.2. Emissions de gaz à effet de serre Partie VIII : Emplois liés au service de gestion des déchets ménagers et assimilés VIII.1. Types d emplois VIII.2. Types de contrats

4 Table des illustrations Carte 1 : Localisation des EPCI à compétence collecte des ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives Carte 2 : Localisation des déchèteries Carte 3 : Localisation des EPCI à compétence traitement Carte 4 : Localisation des programmes de prévention Carte 5 : Localisation du centre de tri Carte 6 : Localisation des centres de compostage et broyage Carte 7 : Localisation de l installation de pré-traitement mécano-biologique Carte 8 : Localisation des installations de traitement final (UIOM et I.S.D.N.D.) Carte 9 : Flux interdépartementaux des déchets Carte 10 : Mode de financement du service de gestion des déchets ménagers Figure 1 : Organisation générale de la gestion des déchets... 8 Figure 2 : Schéma des flux de déchets en recyclage matière Figure 3 : Schéma des flux de déchets en recyclage organique Graphique 1 : Répartition des différents flux de déchets ménagers et assimilés produits Graphique 2 : Evolution des quantités de déchets produits (tonnes) Graphique 3 : Evolution des quantités de déchets produits (kg/hab/an) Graphique 4 : Taux de couverture de la population et performance de collecte du verre Graphique 5 : Taux de couverture de la population et performance de collecte des recyclables secs hors verre Graphique 6 : Evolution des quantités collectées par habitant (kg/hab/an) Graphique 7 : Mise en perspective régionale de la production d ordures ménagères et assimilées (kg/hab/an) Graphique 8 : Evolution des quantités d encombrants collectées en déchèteries (kg/hab/an) Graphique 9 : Evolution des quantités de déchets spécifiques collectées en déchèteries (kg/hab/an) Graphique 10 : Mise en perspective régionale de la production de déchets (kg/hab/an) Graphique 11 : Répartition du tonnage des DAE selon la nature du déchet Graphique 12 : Répartition du parc des STEP par type (graphique de gauche) et par taille (graphique de droite) Graphique 13 : Tonnage de MS Ventilation par type de STEP (graphique de gauche) Ventilation par taille (graphique de droite) Graphique 14 : Evolution des taux de recyclage Graphique 15 : Evolution des quantités valorisées et des refus Graphique 16 : Evolution des taux d extraction et de recyclage des ordures ménagères collectées Graphique 17 : Répartition des quantités de matériaux valorisés (tonnes) Graphique 18 : Répartition des produits prélevés en Graphique 19 : Montants moyens prélevés par habitant selon le mode de financement Graphique 20 : Evolution des montants prélevés (TEOM et REOM confondues) Graphique 21 : Répartition des charges de gestion des déchets ménagers Graphique 22 : Répartition des coûts complets par flux de déchets Graphique 23 : Coûts complets ramenés à la tonne Graphique 24 : Evolution des coûts complets ramenés à la tonne (base 100 en 2009) Graphique 25 : Coûts complets ramenés à l habitant Graphique 26 : Evolution des coûts complets ramenés à l habitant (base 100 en 2009) Graphique 27 : Répartition des produits par nature

5 Graphique 28 : Répartition des produits par flux de déchets Graphique 29 : Part des produits par rapport aux charges Graphique 30 : Répartition des coûts aidés par flux de déchets Graphique 31 : Coûts aidés ramenés à la tonne Graphique 32 : Evolution des coûts aidés ramenés à la tonne (base 100 en 2009) Graphique 33 : Coûts aidés ramenés à l habitant Graphique 34 : Evolution des coûts aidés ramenés à l habitant (base 100 en 2009) Graphique 35 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre en région Graphique 36 : Répartition des émissions de GES liées au traitement des déchets Graphique 37 : Répartition des emplois liés à la gestion des déchets en fonction des types de contrat Tableau 1 : Définition des périmètres... 7 Tableau 2 : Evolution de la population sur le département Tableau 3 : Population en vigueur au 1 er janvier 2013 pour les collectivités du département Tableau 4 : Liste des EPCI et des compétences exercées dans le cadre de la gestion des déchets Tableau 5 : Déchets ménagers et assimilés (tonnes/an) Tableau 6 : Déchets ménagers et assimilés (kg/hab/an) Tableau 7 : Ordures ménagères du département (tonnes/an) Tableau 8 : Ordures ménagères du département (kg/hab/an) Tableau 9 : Déchets de déchèteries et autres encombrants (tonnes/an) Tableau 10 : Déchets de déchèteries et autres encombrants (kg/hab/an) Tableau 11 : Bilan des déchets ménagers et assimilés orientés vers une filière de valorisation Tableau 12 : Bilan des déchets ménagers et assimilés valorisés Tableau 13 : Tonnage de déchets de déchèteries et autres encombrants orientés vers une filière de valorisation matière ou organique Tableau 14 : Descriptif de l installation de tri Tableau 15 : Descriptif des installations de compostage et de broyage Tableau 16 : Descriptif de l installation de pré-traitement mécano-biologique Tableau 17 : Descriptif des installations de traitement final Tableau 18 : Déchets traités sur le département et exportés Tableau 19 : Coûts et contributions appelées par mode de financement Tableau 20 : Détail des enlèvements des déchets collectés en déchèteries Tableau 21 : Bilan des émissions de CO 2 liées à la gestion des déchets Tableau 22 : Emissions de GES pour les activités de collecte, transport et traitement de déchets Tableau 23 : Nombre et types d emplois liés à la gestion des déchets

6 Préambule 1. Introduction Dans le cadre de ses missions d Observatoire Régional des Déchets, l AREC présente dans ce rapport un état des lieux récapitulatif de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Charente en 2013, ainsi qu une évolution de la situation depuis Les données présentées sont issues de sources variées. Elles proviennent : des collectivités compétentes en matière de gestion de déchets et des exploitants d installations de traitement des déchets ménagers et assimilés, des centres des impôts et des Préfectures pour la partie financement du service déchets, de l INSEE, de la Mission Interservices de l Eau (MISE) de la Charente (données sur les boues de STEP), d un outil développé par la CCI de Toulouse en partenariat avec la Chambre des Métiers de Haute-Garonne et l Observatoire Régional des Déchets Industriels de Midi-Pyrénées (données DAE). Afin d avoir une vision la plus exhaustive possible, l information est collectée via : des questionnaires sur les collectes, les déchèteries, les installations de traitement, les rapports annuels des collectivités, les rapports d activités des installations. Pour les données sur les coûts et le transport de déchets, le travail est réalisé à partir des informations transmises par un nombre limité de collectivités. En effet, elles ne sont pas toutes en mesure de fournir des éléments sur les distances parcourues et les consommations de carburant. De plus, sur la partie coût, seules les données des collectivités remplissant la matrice standard d expression des coûts sont utilisées afin d avoir un cadre homogène de restitution. Les termes suivis de (G) sont définis dans le glossaire en annexe 2 du présent document. Les données sur les gravats concernent uniquement les tonnages collectés en déchèteries et sont présentées à part car : - les tonnages de gravats peuvent être très variables d'une année sur l'autre et d'une collectivité à l'autre (exemple : forte augmentation due à un grand programme de travaux) ; - les gravats sont des déchets qui peuvent suivre d'autres filières que la déchèterie en fonction des équipements existants sur la collectivité, notamment s il existe une ISDI (Installation de Stockage de Déchets Inertes). Les apports peuvent être faits directement sur cette installation et ne sont donc pas comptabilisés ; - la notion de valorisation est difficile à définir précisément. 5

7 2. Définition du périmètre de l étude 2.1. Déchets ciblés Le présent rapport cible les gisements de déchets couverts par les Plans Départementaux de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND), anciens Plans Départementaux d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA). Dans le cadre des PDPGDND, les déchets concernés sont l ensemble des déchets non dangereux (DND), c'est-à-dire : - Les déchets produits par les ménages et collectés par le service public ; - Les déchets non dangereux d activités économiques : o collectés hors service public, et couramment désignés sous le terme «déchets industriels banals (DIB)». Ceux-ci, de par leur nature ou leur volume, ne sont pas assimilables aux déchets ménagers. On y retrouve principalement des déchets d activités industrielles, mais on peut retrouver dans cette catégorie des déchets d activités économiques autres qu industrielles (ex : déchets d artisans). o collectés par le service public, assimilables aux déchets des ménages. A noter, des incertitudes demeurent à ce stade concernant le périmètre des déchets couverts par ces plans, notamment concernant les déchets agricoles, les déchets forestiers, etc. Sur ces gisements, sont examinés dans le cadre des PDPGDND : - les déchets produits par les ménages sur les aspects production, collecte, valorisation et traitement ; - les déchets non dangereux d activités économiques sur les aspects production et traitement. A ce jour les aspects collecte et valorisation ne sont pas présentés dans ce rapport par manque de données. L objectif est de les développer dans les années à venir. D autres catégories figurent dans les PDPGDND comme les déchets de l assainissement, parmi lesquels on retrouve majoritairement les boues de stations d épuration (STEP). Le dispositif de recueil de données ne permet pas actuellement de recenser l ensemble du gisement. Les données du présent rapport ne sont donc pas complètes. Les déchets de chantiers des bâtiments et travaux publics constituent une autre catégorie de déchets. Ils doivent être couverts par un plan qui leur est spécifique. Des travaux ont été conduits par l AREC sur le sujet en 2013, des synthèses ont été réalisées aux niveaux régional et départemental. Ces déchets ne sont donc pas abordés dans le présent recueil de données. 6

8 Déchets Dangereux Déchets Non Dangereux Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) Déchets des ménages Gérés par le service public des déchets Déchets dangereux des déchèteries Ordures ménagères (résiduelles en mélange et recyclables collectées séparément) Déchets non dangereux des déchèteries (toutvenant en mélange et recyclables collectés séparément) Encombrants et déchets verts collectés en porte-à-porte Déchets des entreprises et des collectivités assimilés aux déchets ménagers Gérés par le service public des déchets Assimilés aux ordures ménagères (résiduelles en mélange et recyclables collectées séparément) Déchets non dangereux des déchèteries (tout-venant en mélange et recyclables collectés séparément) Déchets non dangereux apportés directement sur les installations de traitement Déchets courants de foires et marchés, de nettoiement,... Déchets d'activités Economiques (DAE) Déchets des entreprises Non gérés par le service public des déchets Déchets industriels non dangereux (banals) (résiduels en mélange et recyclables collectés séparément) Autres DMA Déchets des collectivités Non gérés par le service public des déchets Hors déchets d assainissement Déchets non dangereux divers (papiers, déchets verts, déchets de chantiers de nettoiement de routes, déchets d activités portuaires, fluviales, maritimes, déchets de chantiers de bâtiments et de travaux publics en régie, ) Déchets d assainissement Boues d épuration et autres déchets de l assainissement Plan Départemental d'élimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) PDEDMA Tableau 1 : Définition des périmètres 2.2. Définition de chaque ensemble PRODUCTION : Est considéré dans les données «PRODUCTION (périmètre PDPGDND)», l ensemble des déchets pris en charge par les collectivités compétentes sur les déchets ménagers, ainsi que les déchets non dangereux des activités économiques et les déchets de l assainissement. Dans les déchets pris en charge par les collectivités compétentes sur les déchets ménagers, on retrouve les catégories suivantes : - Les déchets ménagers et assimilés collectés par un service géré par la collectivité (régie et/ou prestation). Cet ensemble comprend les déchets collectés en-porte-à-porte (ordures ménagères résiduelles, recyclables secs hors verre, et parfois biodéchets, déchets verts, encombrants), les déchets collectés en apport volontaire sur les points de collecte dédiés (bornes de collecte sélective et déchets de déchèteries principalement), et les déchets de voirie et de marchés collectés spécifiquement. - Les déchets ménagers et assimilés apportés directement sur les installations de traitement. A titre d exemple, cela peut concerner des déchets verts de particuliers et des services apportés directement sur une plate-forme de compostage sans être passés par la déchèterie, des encombrants des services de collectivités apportés directement sur un site de stockage, des ordures ménagères résiduelles d établissements (hôpital, base militaire, etc.) apportées directement sur un site de traitement. TRAITEMENT : Est considéré dans les données «TRAITEMENT», l ensemble des déchets entrants sur les installations de traitement (publiques et privées) recevant des déchets produits en région. 7

9 3. Données clés 3.1. Synoptique global de la gestion des déchets non dangereux Le schéma ci-dessous présente, de façon synthétique, l organisation de la gestion des déchets non dangereux couverts par le PDPGDND. Les déchets ménagers et assimilés tonnes Les déchets d activités économiques tonnes* Les boues de STEP et autres déchets issus de l assainissement tonnes de Matière Sèche* Epandage Unité de traitement mécano-biologique Centre de tri des DMA ou des DIB Valorisation matière Centre de compostage Valorisation organique Unité d incinération des déchets non dangereux Installation de stockage des déchets non dangereux Figure 1 : Organisation générale de la gestion des déchets *Les données relatives aux DAE et aux boues étant partielles, le synoptique suivant détaille uniquement les données pour les déchets ménagers et assimilés (production, collecte et traitement). 8

10 3.2. Synoptique de la gestion des déchets ménagers et assimilés Le synoptique ci-dessous présente les données déchets 2013 en fonction de leur devenir. PRODUCTION DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (DMA) tonnes 593 kg/hab/an DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (hors gravats) tonnes 523 kg/hab/an Gravats de déchèteries tonnes 70 kg/hab/an COLLECTE Ordures Ménagères Résiduelles tonnes 212 kg/hab/an Ordures Ménagères Recyclables tonnes 95 kg/hab/an Déchets des déchèteries tonnes 203 kg/hab/an Total DMA collectés : tonnes 510 kg/hab/an Apports directs tonnes 13 kg/hab/an dont t d OMR, soit 4 kg/hab/an dont t de déchets verts, encombrants, papier/carton, textiles et DASRI soit 9 kg/hab/an Gravats de déchèteries tonnes 70 kg/hab/an Déchets collectés pour recyclage (matière et organique) tonnes Pré-Traitement Mécano- Biologique tonnes Taux de collecte pour recyclage : 47,6% TRAITEMENT Incinération avec valorisation énergétique 522 tonnes Incinération sans valorisation énergétique tonnes Résidus de traitement Installation de Stockage des Déchets Dangereux Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux Installation de Stockage des Déchets Inertes (amiante liée) Autres filières ou ISDI tonnes tonnes 0 tonne tonnes 9

11 Partie I : Présentation du territoire Sur le département de la Charente, la production annuelle de DMA (Déchets Ménagers et Assimilés) en 2013 ramenée à l habitant se décompose de la façon suivante : hab. en Charente en 2013 (INSEE 2010), soit 19% de la population régionale. 216 kg d ordures ménagères résiduelles ; o dont 212 kg collectés par les services gérés par les collectivités (régie et/ou prestation) ; o dont 4 kg apportés directement sur les installations de traitement (ITOM) et provenant d établissements (hôpitaux, bases militaires, etc.). 95 kg d ordures ménagères recyclables : o dont 94 kg de recyclables secs ; o dont 1 kg de biodéchets. 212 kg de déchets apportés en déchèteries (hors gravats) et apports directs o dont 203 kg collectés en déchèteries ; o dont 9 kg apportés directement sur les installations de traitement (ITOM) et provenant des particuliers et des services des collectivités. I.1. Evolution démographique A partir de 2010, les populations prises en compte dans le calcul des ratios sont les populations publiées par l INSEE au 1 er janvier de l année considérée. Il y aura donc un décalage de 3 ans entre les données tonnages exploitées et la population prise en compte. Précision méthodologique Depuis fin 2008, les populations légales de toutes les collectivités territoriales et de toutes les circonscriptions administratives sont établies annuellement. Pour cela, chaque année, l INSEE procède à des enquêtes de recensement de la population sur 1/5 du territoire. L ensemble du territoire est ainsi couvert sur un cycle de 5 ans. Afin de préserver l'égalité de traitement entre les communes, les données de population pour chacune d entre elles doivent correspondre à la même année de référence. Pour cela, l'insee détermine les populations légales par extrapolation ou intrapolation des résultats obtenus par l'enquête de recensement la plus récente par rapport à l année de milieu de cycle. Fin 2008, les populations légales de chaque commune qui prennent effet au 1 er janvier 2009 sont calculées par référence à l'année du milieu du cycle , c'est-à-dire l'année Pour les communes enquêtées en 2004 et 2005, les valeurs 2006 en vigueur au 1 er janvier 2009 ont donc été extrapolées. Pour les communes enquêtées en 2007 et 2008, les valeurs 2006 en vigueur au 1 er janvier 2009 ont donc été intrapolées. Les populations qui prenaient effet au 1 er janvier 2010 faisaient référence à l'année du milieu du cycle , soit à l'année Et ainsi de suite, en décalant d'un an chaque année. I.1.1. A l échelle départementale La population présentée dans le tableau ci-dessous est issue : : extrapolation de la donnée INSEE 1999 à partir de l évolution tendancielle constatée entre les données INSEE 1999 et : donnée INSEE 2006 en vigueur au 1 er janvier : données INSEE 2007 en vigueur au 1 er janvier : données INSEE 2010 en vigueur au 1 er janvier Tableau 2 : Evolution de la population sur le département 11

12 I.1.2. A l échelle des EPCI Le tableau ci-dessous détaille les populations par collectivité du département en vigueur pour l année Nombre d habitants d après la Collectivité population INSEE 2010 en vigueur au 01/01/2013 GRANDANGOULEME CALITOM COMMUNE DE COGNAC SMICTOM DE CHAMPNIERS C.C DU ROUILLACAIS TOTAL Tableau 3 : Population en vigueur au 1 er janvier 2013 pour les collectivités du département I.2. Organisation juridique de la gestion des déchets L organisation du territoire a évolué entre 2012 et 2013 dans le cadre de la réforme territoriale. Toutes les communes du département ont transféré tout ou partie de la compétence «élimination des déchets» à une structure intercommunale (communauté de communes, communauté d agglomération ou syndicat). 26 Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (G) (EPCI) ont une compétence statutaire (G) ou effective en matière d élimination des déchets (dont 2 syndicats). 23 sont à fiscalité propre (G). 21 EPCI n ont qu une compétence statutaire (G). Elles n exercent aucune compétence déchets mais prélèvent la TEOM (G) ou la REOM (G). 4 EPCI (dont 2 syndicats) exercent tout ou partie de la compétence liée à la gestion des déchets. 2 d entre eux exercent toutes les compétences (CALITOM et GrandAngoulême). En plus des EPCI, la commune de Cognac exerce la compétence collecte ; la compétence traitement ayant été transférée à CALITOM. Collectivité Compétence collecte Compétence Traitement GRANDANGOULEME Exercée (régie) Exercée (régie) CALITOM Exercée (mixte) Exercée (mixte) COMMUNE DE COGNAC Exercée (prestation) SICTOM DE CHAMPNIERS Exercée (régie) C.C DU ROUILLACAIS Exercée (régie) Tableau 4 : Liste des EPCI et des compétences exercées dans le cadre de la gestion des déchets 12

13 Concernant l organisation des modes de collecte, les cartes suivantes présentent les collectivités suivant les différentes compétences (collecte des ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives - collecte en déchèteries - traitement). 5 collectivités exercent la compétence collecte. Carte 1 : Localisation des EPCI à compétence collecte des ordures ménagères résiduelles et collectes sélectives 5 collectivités exercent la compétence déchèteries. 38 déchèteries sont ouvertes sur le territoire. Carte 2 : Localisation des déchèteries 13

14 2 collectivités exercent la compétence traitement. Carte 3 : Localisation des EPCI à compétence traitement 14

15 Partie II : Production de déchets non dangereux II.1. Production de déchets ménagers et assimilés II.1.1. Etat des lieux de l année 2013 Les graphiques ci-dessous représentent la répartition des différents flux de déchets produits en 2013, hors gravats. Les pourcentages sont calculés sur les poids (tonnes) de déchets produits tonnes 40,5% tonnes 59,5% Total Ordures Ménagères et Assimilées Déchets de déchèteries (hors gravats), apports directs et collectes spécifiques t 46,4% t 26,4% t 19,5% t 10,7% 350 t 0,3% t 5,5% 672 t 0,9% t 3,8% t 12,4% t 4,7% Ferrailles Déchets de bois s/total Papier / Carton s/total Textiles s/total Déchets Dangereux + Autres s/total Déchets verts s/total Tout venant Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs hors verre Verre Biodéchets t 69,4% Graphique 1 : Répartition des différents flux de déchets ménagers et assimilés produits 15

16 II.1.2. Bilan II Bilan global et évolutions L évolution calculée pour la période correspond à une évolution annuelle alors que l évolution calculée pour l intervalle 2004/2013 correspond à une évolution absolue entre ces 2 années. Pour rappel, 2004 est l année de référence du PDEDMA. Unité : tonnes/an Quantités produites en 2013 Evolution par rapport aux années antérieures Objectifs du Plan tonnes/an 2012/ / BILAN PRODUCTION 2013 Total Ordures Ménagères ,7% -11,4% -1,3% Total Déchets des Déchèteries et Apports ,6% 32,1% 3,1% directs d encombrants Gravats de déchèteries ,1% -7,6% -0,9% Total déchets ménagers et assimilés Total déchets ménagers et assimilés (hors gravats) Tableau 5 : Déchets ménagers et assimilés (tonnes/an) ,6% 1,0% 0,1% ,0% 2,3% 0,2% Unité : kg/hab/an Quantités produites en 2013 Evolution par rapport aux années antérieures Objectifs du Plan kg/hab/an 2012/ / Total Ordures Ménagères 311,5-0,7% -13,1% -1,5% BILAN PRODUCTION 2013 Total Déchets des Déchèteries et Apports directs d encombrants 212,4 3,6% 29,6% 2,9% Gravats de déchèteries 69,5-2,1% -9,4% -1,1% Total déchets ménagers et assimilés Total déchets ménagers et assimilés (hors gravats) 593,4 0,6% -0,9% -0,1% ,9 1,0% 0,3% 0,0% Tableau 6 : Déchets ménagers et assimilés (kg/hab/an) Concernant les tonnages d ordures ménagères (G) la tendance générale est à la baisse depuis Les tonnages de déchets de déchèteries et apports directs d encombrants ont fortement augmenté sur la période 2004/2013. La hausse annuelle est plus importante entre que sur la période Elle est essentiellement due à l augmentation des apports de déchets verts et de déchets de bois ainsi qu au développement de nouvelles collectes telles que les textiles. La résultante de ces tonnages traduit une légère augmentation des quantités totales de déchets ménagers et assimilés (hors gravats) et ce malgré les actions de prévention visant notamment à réduire les déchets verts à traiter en compostage centralisé en faisant la promotion du compostage domestique, du broyage, du mulching, etc. Les printemps pluvieux de ces dernières années sont surement la cause de cette augmentation des déchets verts. 16

17 Evolution des quantités de déchets ménagers produits entre 2003 et 2013 : Les graphiques ci-dessous présentent les évolutions de déchets produits entre 2003 et 2013 en tonnes/an et en kg/hab/an. tonnes/an OMA résiduelles OMA recyclables Déchets de déchèteries (hors gravats), apports directs et collectes spécifiques Gravats Total Déchets Ménagers et Assimilés hors gravats Total Déchets Ménagers et Assimilés avec gravats Graphique 2 : Evolution des quantités de déchets produits (tonnes) Le gisement de déchets ménagers (G), repart légèrement à la hausse pour atteindre tonnes en 2013 (hors gravats). kg/hab/an OMA résiduelles OMA recyclables Déchets de déchèteries (hors gravats), apports directs et collectes spécifiques Gravats Total Déchets Ménagers et Assimilés hors gravats Total Déchets Ménagers et Assimilés avec gravats Graphique 3 : Evolution des quantités de déchets produits (kg/hab/an) La tendance à la baisse, engagée en 2008, pour la production des déchets ménagers et assimilés (hors gravats) par habitant ne se confirme pas car depuis 2011 les quantités de déchets produits sont reparties à la hausse. Depuis 2000, année de mise en place des premières collectes sélectives, la production par habitant d ordures ménagères résiduelles (G) diminue tandis que celle d ordures ménagères recyclables (G) tend à se stabiliser depuis quelques années autour de 95 kg/hab. Ainsi, la production d ordures ménagères (G) globale tend à diminuer. Pour les apports en déchèteries, après la baisse constatée sur la période , la tendance est à la hausse depuis

18 II Bilan détaillé des ordures ménagères Unité : tonnes/an Quantités produites en 2013 tonnes/an Evolution par rapport aux années antérieures 2012 / /2013 Objectifs Grenelle I ORDURES MENAGERES Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs (hors verre) Total ,6% -18,9% -2,3% Collecte ,7% -19,0% -2,3% Apports directs ,2% -13,0% -1,5% total ,2% 17,5% 1,8% Verre total ,2% 2,9% 0,3% Biodéchets total ,7% 30,6% 3,0% Total OMA ,7% -11,4% -1,3% * Tableau 7 : Ordures ménagères du département (tonnes/an) Unité : kg/hab/an Quantités produites en 2013 kg/hab/an Evolution par rapport aux années antérieures 2012 / /2013 Objectifs Grenelle I ORDURES MENAGERES Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs (hors verre) Total 216,2-1,6% -20,4% -2,5% Collecte 211,7-1,7% -20,5% -2,5% Apports directs 4,5 7,1% -14,7% -1,8% total 60,9 0,2% 15,3% 1,6% Verre total 33,4 2,2% 1,0% 0,1% Biodéchets total 1,0 38,7% 28,1% 2,8% Total 311,5-0,7% -13,1% -1,5% 312* Tableau 8 : Ordures ménagères du département (kg/hab/an) Les tonnages d ordures ménagères résiduelles (G) baissent de manière régulière depuis 2004, (-2,5% par an) avec un ralentissement du phénomène depuis 2010 qui se traduit par une baisse de 1,6% entre 2012 et les tonnages collectés de recyclables secs hors verre augmentent très légèrement entre 2012 et Les tonnages de biodéchets sont à la hausse, dans des proportions assez importantes (38,7% entre 2012 et 2013) bien qu encore modestes, 350 tonnes en 2013 soit 1 kg/hab/an. *Note méthodologique : L objectif du Grenelle est de réduire de 7% les ordures ménagères d ici Le ratio de 312 kg/hab/an est calculé en appliquant -7% au ratio de C est ensuite ce ratio que l on convertit en tonnes en multipliant par la population estimée 2014 soit habitants. 18

19 II Collectes sélectives Taux de couverture pour la collecte du verre kg/hab/an 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% 100% % pop couverte 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Taux population couverte kg/hab/an sur population desservie kg/hab/an sur population totale Graphique 4 : Taux de couverture de la population et performance de collecte du verre Taux de couverture pour la collecte des recyclables secs kg/hab/an % pop couverte 95% 95% 96% 96% 96% 97% 97% 97% 97% 97% 100% 100% 80% % % 20% 0% Taux population couverte kg/hab/an sur population totale kg/hab/an sur population desservie Graphique 5 : Taux de couverture de la population et performance de collecte des recyclables secs hors verre 19

20 Evolution des quantités collectées kg/hab/an Recyclables secs hors verre Verre Graphique 6 : Evolution des quantités collectées par habitant (kg/hab/an) II Mise en perspective régionale en 2013 REGION POITOU-CHARENTES VIENNE DEUX-SEVRES CHARENTE-MARITIME CHARENTE kg/hab/an Collecte des ordures ménagères résiduelles Collecte des recyclables secs hors verre Collecte du verre Collecte des biodéchets Graphique 7 : Mise en perspective régionale de la production d ordures ménagères et assimilées (kg/hab/an) Les ordures ménagères et assimilées représentent un total de 311 kg/hab/an, ratio inférieur de 12 kg/hab/an à la moyenne régionale. Le ratio de recyclables secs hors verre et de loin le plus élevé de la région, en revanche celui du verre est le plus faible. 20

21 II Bilan détaillé des déchèteries et autres encombrants Unité : tonnes/an Quantités produites en 2013 Evolution par rapport aux années antérieures tonnes/an 2012/ / DECHETS DES DECHETERIES ET APPORTS DIRECTS DES ENCOMBRANTS Total ,1% 0,8% 0,1% Apports en Tout-venant déchèteries ,8% -6,6% -0,8% Apports directs ,1% Collecte en P à P ,9% Total ,2% 35,9% 3,5% Apports en Déchets verts déchèteries ,3% 50,2% 4,6% Apports directs ,9% -53,4% -8,1% Collecte en P à P 0 Ferraille Total ,5% -36,5% -4,9% Total ,8% 2,8% 0,3% Apports en Papier/carton déchèteries ,3% -0,6% -0,1% Apports directs 0-100,0% Collecte en P à P 94-3,1% Total ,5% Apports en Textiles déchèteries ,5% Collecte hors déchèterie 63 21,2% Déchets de bois Total ,1% 361,1% Autres* Total ,6% 224,0% 14,0% Gravats Total ,1% -7,6% -0,9% Total ,1% 19,4% 2,0% Total (hors gravats) ,6% 32,1% 3,1% Tableau 9 : Déchets de déchèteries et autres encombrants (tonnes/an) * DEEE, Déchets Diffus Spécifiques (DDS), huiles minérales, huiles végétales, DASRI, pneus, CD/DVD, bouteilles de gaz, radiographies, polystyrène, autres. 21

22 Unité : kg/hab/an Quantités produites en 2013 Evolution par rapport aux années antérieures kg/hab/an 2012/ / DECHETS DES DECHETERIES ET APPORTS DIRECTS DES ENCOMBRANTS Total 56,1-3,1% -1,1% -0,1% Apports en Tout-venant déchèteries 52,0-2,8% -8,3% -1,0% Apports directs 3,4-13,1% Collecte en P à P 0,7 46,9% Total 98,4 11,2% 33,3% 3,2% Apports en Déchets verts déchèteries 93,8 16,3% 47,4% 4,4% Apports directs 4,6-40,9% -54,3% -8,3% Collecte en P à P 0,0 Ferraille Total 9,9-7,6% -37,7% -5,1% Total 8,0-7,8% 0,9% 0,1% Apports en Papier/carton déchèteries 7,8-3,3% -2,5% -0,3% Apports directs 0,0 Collecte en P à P 0,3-3,1% Total 1,9 44,5% Apports en Textiles déchèteries 1,7 47,5% Collecte hors déchèterie 0,2 21,1% Déchets de bois Total 26,3-2,1% 352,4% 18,3% Autres* Total 11,7 6,6% 217,9% 13,7% Gravats Total 69,5-2,1% -9,4% -1,1% Total 281,9 2,1% 17,1% 1,8% Total (hors gravats) 212,4 3,6% 29,6% 2,9% Tableau 10 : Déchets de déchèteries et autres encombrants (kg/hab/an) Les quantités de déchets de déchèteries et apports directs des encombrants (hors gravats) sont en hausse entre 2012 et On observe notamment la hausse des apports de déchets verts (apports en déchèteries), et dans une moindre mesure celle des textiles car les tonnages sont plus modestes. II Collecte en déchèteries Descriptif du parc de déchèteries Charente Région Nombre de déchèteries 38 sites 247 sites Nombre moyen d habitant par déchèterie hab/site hab/site Fréquentation 3,7 visites par habitant desservi 19,3 visites par heure d ouverture 3,6 visites par habitant desservi 17,2 visites par heure d ouverture 22

23 Acceptation des déchets des professionnels (artisans principalement) 89% des déchèteries acceptent les déchets des professionnels. Sur l ensemble de ces sites, l accès aux professionnels est réglementé par : - une limitation du volume des apports, - une limitation des apports selon la nature des déchets, - la facturation des apports. Acceptation des déchets toxiques - 100% des déchèteries acceptent les déchets toxiques, - 100% des maîtres d ouvrage ont au moins un site acceptant les déchets toxiques, - l ensemble de la population a ainsi accès au service. Evolution des quantités collectées en déchèteries kg/hab/an Déchets verts collectés en déchèteries Déchets de bois Papier / Carton collectés en déchèteries Tout venant collecté en déchèteries Ferrailles Graphique 8 : Evolution des quantités d encombrants collectées en déchèteries (kg/hab/an) La collecte des encombrants en déchèteries est en légère hausse en 2013, particulièrement les déchets verts. Une partie du tout-venant a fait l objet d une valorisation énergétique en 2013 en étant transformée en Combustible Solide de Récupération (1 137 tonnes). 23

24 kg/hab/an 9 8,0 7,6 8 6, ,2 5,4 5 4,0 4 1,8 2,1 2,2 2,4 2,7 3 1,8 1,8 1,8 1,7 2 1,8 0,9 0,8 0,8 0,7 1,0 1,4 0,6 0,8 1,2 0,5 0,6 1 0,5 0,6 0,5 0,6 0,6 0,4 0,4 0,5 0,5 0,4 0,5 0,4 0,4 0,3 0,4 0,4 0 0, DEEE Déchets dangereux Huiles minérales Autres Graphique 9 : Evolution des quantités de déchets spécifiques collectées en déchèteries (kg/hab/an) La collecte des DEEE continue sa progression (+5,3% entre 2012 et 2013). On atteint désormais 8 kg/hab/an soit une performance supérieure à l objectif national de 4 kg/hab/an. II Mise en perspective régionale des collectes en déchèteries en 2013 REGION POITOU-CHARENTES 213,6 9,4 63,7 VIENNE 214,2 7,3 56,7 DEUX-SEVRES 205,6 8,8 65,9 CHARENTE-MARITIME 223,6 9,7 63,8 CHARENTE 200,7 11,7 69, Non Dangereux Dangereux Gravats kg/hab/an Graphique 10 : Mise en perspective régionale de la production de déchets (kg/hab/an) Non dangereux : Tout-venant, ferraille, Papier/carton, déchets verts, bois, autres encombrants. Dangereux : Déchets Diffus Spécifiques(DDS), huiles minérales, huiles végétales, DASRI, etc. II Apports directs et collectes spécifiques Des déchets verts et du tout-venant peuvent parfois être apportés directement sur les installations de traitement, soit par des particuliers, soit par les services techniques des collectivités. Dans ce cas, les déchets apportés sont comptabilisés dans les déchets ménagers et assimilés. Sur le département, ces déchets sont identifiés sur l installation de stockage de Sainte-Sévère pour ce qui concerne le tout-venant (1 206 tonnes) et sur les plates-formes de compostage d Angoulême, Sainte-Sévère et Douzat pour les déchets verts (1 633 tonnes). 24

25 II.2. Production des déchets d activité économique (DAE) Les données présentées dans le graphique ci-dessous sont des estimations des déchets non dangereux produits par les activités économiques du département. Cette estimation a été réalisée grâce à un outil développé en région Midi-Pyrénées par l ORDIMIP (Observatoire Régional des Déchets Industriels de Midi-Pyrénées), la CCI de Toulouse et la CMA de Haute-Garonne. Cet outil permet, à partir des données d effectifs salariés, de faire des estimations de déchets produits par type d activités (regroupement de code NAF en 40 grandes catégories). Le fichier source a été fourni par la CCIR Poitou-Charentes et comprend l ensemble des entreprises inscrites au registre du Commerce, soit entreprises en région au 01/08/2014. Le champ de l étude se limite aux déchets non dangereux des entreprises. En Charente, entreprises figurent dans ce fichier soit 20% du total des entreprises de la région. Et c est à partir des effectifs salariés de ces entreprises que les données ci-dessous ont été produites. tonnes Verre Métaux Plastiques Caoutchouc Textiles / Cuir Papiers / Cartons Bois Organiques Mélange Travaux / Chantiers** Pneus ** hors déchets inertes Graphique 11 : Répartition du tonnage des DAE selon la nature du déchet Sur le département, le gisement de DAE est estimé à environ tonnes soit 27% du gisement régional. II.3. Production de boues et autres déchets issus de l assainissement Les données présentées ci-dessous sont celles de l année Elles sont issues d un rapport établi en 2012 par la Mission Interservices de l EAU (MISE) de la Charente. II.3.1. Chiffres clés En Charente, 107 STEP de plus de 200 EqH sont en fonctionnement, représentant une capacité d épuration de EqH. Les stations d épuration à boues activées représentent 46% du parc, et produisent 96% des tonnages de boues. Les stations d épuration desservant plus de EqH ne représentent que 2% du parc mais produisent 51% des tonnages de boues. Sur le département, tonnes de MS de boues sont produites annuellement. 25

26 II.3.2. Parc départemental des stations d épuration (STEP) 23% 46% 14% 3% 4% 2% 31% Boue Activée Lagunage Filtre à Sable Graphique 12 : Répartition du parc des STEP par type (graphique de gauche) et par taille (graphique de droite) 77% 200 à EqH à EqH à EqH à EqH et plus EqH II.3.3. Production de boues 2% 2% 96% 9% 11% 7% 51% 22% Boue Activée Lagunage Filtre à Sable 200 à EqH à EqH à EqH à EqH et plus EqH Graphique 13 : Tonnage de MS Ventilation par type de STEP (graphique de gauche) Ventilation par taille (graphique de droite) 26

27 Partie III : Prévention des déchets ménagers et assimilés Fin 2013, les 2 programmes de prévention signés avec l ADEME représentaient 100% de la population départementale. Le Département a également contractualisé avec l ADEME un plan de prévention en Année de signature Carte 4 : Localisation des programmes de prévention 27

28 Partie IV : Valorisation des déchets ménagers et assimilés IV.1.Bilan global Remarques : Les différents totaux (recyclage matière (G), recyclage organique (G) et valorisation énergétique (G) ) sont calculés à partir des tonnages de la partie production. Ces différents taux sont calculés à partir des tonnages hors gravats. Les taux de valorisation du tableau ci-dessous correspondent aux déchets collectés pour recyclage (colonne bleue) puis aux déchets effectivement valorisés (colonne verte et orange). Les déchets effectivement valorisés diffèrent des déchets orientés vers ces filières car on retire les tonnages sortant des différents process (refus de tri, refus de compostage) et on ajoute les métaux issus de l incinération, les métaux issus du compostage, les mâchefers, qui ont été valorisés. Pour les déchèteries, cette règle ne s applique pas puisque la totalité des tonnages valorisables entrant sur les déchèteries sont considérés comme étant valorisés sauf pour les textiles et les DEEE pour lesquels nous disposons de données moyennes sur la valorisation effective (et donc d un taux de refus). Le tableau suivant présente les taux de recyclage matière et organique et de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés ainsi que les objectifs du plan et du Grenelle. Année 2013 (hors boues de STEP) Taux de déchets collectés pour recyclage Objectifs "Orientation vers recyclage" du Grenelle Taux de déchets valorisés Objectifs "Valorisation" du PEDMA (1) % en poids à 2012 à 2015 % en poids à 2011 à 2016 Avant prétraitement et traitement final Sur flux ordures ménagères et assimilées Sur flux déchets de déchèteries et autres encombrants hors gravats s/total Recyclage (org. + mat.) hors prétraitement et traitement final s/total Valorisation énergétique hors prétraitement et traitement final sur s/total OMA sur s/total déchèteries et autres encombrants hors gravats sur total DMA hors gravats sur total DMA hors gravats 30,6% 33,2% 72,5% 72,5% avant prétraitement et traitement final 47,6% 35% 45% (2) 47,6% 40% 48% 0,9% Prétraitemetn et traitement final s/total Recyclage (org. + mat.) sur prétraitement et traitement final s/total Valorisation énergétique sur prétraitement et traitement final sur total DMA hors gravats sur total DMA hors gravats 3,9% (3) 0,1% après valorisation issue des prétraitements (TMB) et après traitement final TOTAL Recyclage (org. + mat.) sur total DMA hors gravats 52,9% 58% 62% Total TOTAL Valorisation énergétique sur total DMA hors gravats 1,0% 13% 14% TOTAL VALORISATION GLOBALE sur total DMA hors gravats 53,9% * 71% 75% (1) hors boues de STEP et hors gravats. (2) Objectifs "Orientation vers recyclage" du PEDMA (avant prétraitement et traitement final et hors boues et hors gravats) : 41% en 2011 et 49% en (3) en 2013, métaux et mâchefers issus d UIOM avec respectivement 479 t et t et métaux issus du TMB, 333 t. Tableau 11 : Bilan des déchets ménagers et assimilés orientés vers une filière de valorisation 29

29 Le tableau suivant présente les tonnages de déchets réellement valorisés, ainsi que les taux par type de valorisation. Année 2013 Quantités valorisées 2013 Taux sur total déchets hors gravats Evolution par rapport aux années antérieures tonnes/an % en poids 2012/ /2013 Recyclage organique ,7% 21% 74% Recyclage matière ,2% 1% 33% s/total recyclage (avec résidus de traitement) ,9% 9% 49% s/total valorisation énergétique ,0% Total recyclage et valorisation (hors gravats) ,9% 7% 52% Tableau 12 : Bilan des déchets ménagers et assimilés valorisés IV.2.Recyclage matière Collecte des déchets recyclables en déchèteries tonnes Collecte sélective des recyclables secs tonnes Métaux provenant du traitement mécanobiologique 333 tonnes Métaux provenant des refus de compostage 0 tonne Métaux provenant des résidus d incinération 479 tonnes Mâchefers provenant des résidus d incinération tonnes Regroupement Reconditionnement Refus 654 t t t Le mode de calcul du taux de recyclage matière est le suivant : Taux de recyclage matière = t t RECYCLAGE MATIERE tonnes 666 t t Tonnage Recyclage matière t Centre de tri Refus de tri t Tonnage total de DMA produits (hors gravats) Stocks et freintes 513 t 100 Figure 2 : Schéma des flux de déchets en recyclage matière 30

30 IV.3.Recyclage organique Collecte des ordures ménagères résiduelles tonnes Apports directs tonnes Collecte des déchets verts et déchets de bois en déchèteries tonnes Dont déchets de bois (broyat) t Collecte sélective des biodéchets 350 tonnes PLATE-FORME DE COMPOSTAGE Métaux 333 tonnes RECYCLAGE ORGANIQUE tonnes Refus de compostage tonnes Figure 3 : Schéma des flux de déchets en recyclage organique Le mode de calcul du taux de recyclage organique est le suivant : Taux de recyclage organique = Tonnage Recyclage organique Tonnage total de DMA produits (hors gravats) 100 IV.4.Evolution des taux de valorisation % ,0 20,2 0,3 0,0 0,3 22,3 24,3 24,5 0,2 26,3 0,2 0,3 0,3 2,1 2,0 27,3 27,4 29,4 29,6 28,9 1,0 29, ,6 13,9 14,3 13,6 15,2 18,3 18,1 16,5 17,5 19, ,7 Graphique 14 : Evolution des taux de recyclage Recyclage organique Recyclage matière Valorisation energétique 31

31 IV.5.Détails sur les ordures ménagères recyclables tonnes/an % 11% 12% 12% 11% 14% 15% 14% 14% 15% 18% Tonnages valorisés Tonnage refus de tri Graphique 15 : Evolution des quantités valorisées et des refus Après une relative stabilité du taux de refus à 14-15% sur la période , on constate que ce taux a augmenté en 2013 pour atteindre 18%. Les refus de tri les plus fréquemment rencontrés sont générés notamment par les emballages type barquettes alimentaires (en polystyrène ou plastique) et pots de yaourt qui ne sont actuellement pas recyclés mais qui devraient le devenir. On peut donc espérer dans les années à venir, avec l extension des consignes de tri, que le taux de refus baisse. % 35% 30% 25% 20% 15% 22,3% 24,0% 26,2% 26,2% 27,2% 28,2% 28,3% 29,3% 29,8% 29,8% 30,3% 25,6% 25,8% 26,1% 26,1% 26,7% 26,7% 25,1% 25,5% 26,4% 21,6% 22,0% 10% 5% 0% Taux d'extraction Taux de recyclage Graphique 16 : Evolution des taux d extraction et de recyclage des ordures ménagères collectées L efficacité des programmes de collectes sélectives s inscrit dans la durée, on observe cependant une inflexion de cette efficacité en ,4% du gisement d ordures ménagères (G) ont été recyclées en

32 Métaux 963 Plastiques Cartons d'emballages Journaux-magazines* Verre tonnes Graphique 17 : Répartition des quantités de matériaux valorisés (tonnes) Remarque : Cartons d emballage = cartonnettes + briques alimentaires Plastiques = PVC + PET + PEHD Métaux = acier + aluminium *sont incluses ici tonnes de gros de magasin (papier carton de mauvaise qualité). Les journaux-magazines et le verre sont les matériaux les plus valorisés en poids dans les flux de collectes sélectives. Ils représentent respectivement 36% et 41% de l ensemble des matériaux valorisés issus des collectes sélectives. IV.6.Détails sur les déchets de déchèteries et autres encombrants Le tableau suivant présente la part des différents déchets collectés orientés ensuite vers une filière de valorisation matière ou organique. Déchets Quantités collectées (tonnes) Quantités orientées vers une filière de valorisation (tonnes) 33 Type de filière Déchets verts Valorisation organique Ferraille Valorisation matière Papier / carton Valorisation matière Textiles Valorisation matière Déchets de bois Valorisation matière DEEE Valorisation matière Déchets dangereux Valorisation matière Huiles minérales Valorisation matière Autres Valorisation matière Taux de collecte pour valorisation sur le tonnage total TOTAL ,5% TOTAL déchets de déchèteries et autres encombrants (hors gravats) Tableau 13 : Tonnage de déchets de déchèteries et autres encombrants orientés vers une filière de valorisation matière ou organique

33 Partie V : Traitement des déchets non dangereux V.1. Installations de traitement des déchets ménagers et assimilés V.1.1. Maîtrise d ouvrage et mode de gestion des installations 6 installations (40% du parc) sont sous maîtrise d ouvrage publique. 9 sites sont totalement privés : le centre de tri/transfert de DAE de Chateaubernard, les 5 sites de co-compostage de déchets verts / fumier, la plateforme de compostage de déchets verts des Pépinières Charentaises, la plate-forme de broyage de Valobois et la plate-forme de compostage de boues de Terralys. Seules 2 des 5 installations sous maîtrise d ouvrage publique sont exploitées en régie : les centres de compostage de Poullignac et d Angoulême. 13 installations sont donc exploitées par le secteur privé, agissant ou non pour le compte d une collectivité. V.1.2. Tri 1 1 centre de tri est en fonctionnement en 2013 sur le département pour une capacité de tonnes/an. Cette installation fait du tri/transfert de DAE. Le détail de cette installation, localisée sur la carte ci-contre, est présenté dans le tableau ci-dessous. Tri DAE Carte 5 : Localisation du centre de tri N Site Type de maitre d ouvrage Type d exploitant Capacité Châteaubernard (VEOLIA) Privé Privé tonnes/an TOTAL tonnes/an Tableau 14 : Descriptif de l installation de tri V.1.3. Compostage et broyage des déchets organiques 11 centres de compostage sont en fonctionnement en 2013 sur le département pour une capacité globale de tonnes/an. Le détail de ces installations, localisées sur la carte cicontre, est présenté dans le tableau ci-dessous Co-compostage à la ferme Compostage sur biodéchets et déchets verts Broyage Compostage sur boues de STEP Carte 6 : Localisation des centres de compostage et broyage 35

34 N Site Type de maitre d ouvrage Type d exploitant Capacité Co-compostage M. Lassoudière Privé Privé 720 tonnes/an 2 Co-compostage M. Suire Privé Privé tonnes/an 3 Co-compostage M. Daniau Privé Privé 740 tonnes/an 4 Co-compostage M. Dupoirier Privé Privé 820 tonnes/an 5 Co-compostage M. Olivier Privé Privé tonnes/an 6 Compostage Pépinières Charentaises Privé Privé 440 tonnes/an 7 Sainte-Sévère (CALITOM/APROVAL) Public Privé tonnes/an 8 Douzat (Terralys) Privé Privé tonnes/an 9 Angoulême (GrandAngoulême) Public Public tonnes/an 10 Dirac (Valobois) Privé Privé 350 tonnes /an 11 Poullignac (CALITOM) Public Public tonnes/an TOTAL tonnes/an Tableau 15 : Descriptif des installations de compostage et de broyage Note : Les capacités en italique ne sont pas liées à un arrêté préfectoral d autorisation d une installation ICPE, elles sont en réalité le reflet des tonnages entrant sur l année. En effet, les installations de co-compostage et de broyage ne sont pas soumises à la même règlementation. V.1.4. Pré-traitement mécano-biologique (TMB) 1 installation de pré-traitement mécanobiologique est en fonctionnement sur le département depuis octobre 2012 pour une capacité de tonnes/an. Le détail de cette installation, localisée sur la carte ci-contre, est présenté dans le tableau cidessous. Traitement mécano-biologique Carte 7 : Localisation de l installation de pré-traitement mécano-biologique N Site Type de maitre d ouvrage Type d exploitant Capacité Sainte-Sévère Public Privé tonnes/an TOTAL tonnes/an Tableau 16 : Descriptif de l installation de pré-traitement mécano-biologique 36

35 V.1.5. Traitements finaux installation de stockage des déchets non dangereux (I.S.D.N.D.) est en fonctionnement en 2013 sur le département pour une capacité de tonnes/an. 1 incinérateur sans récupération d énergie traite également des déchets sur le département, avec une capacité de tonnes/an. Le détail de ces installations, localisées sur la carte ci-contre, est présenté dans le tableau ci-dessous. Incinération sans récupération d énergie I.S.D.N.D. Carte 8 : Localisation des installations de traitement final (UIOM et I.S.D.N.D.) N Site Type de maitre d ouvrage Type d exploitant Capacité I.S.D.N.D. de Sainte-Sévère Public Privé tonnes/an 2 U.I.O.M. de La Couronne Public Privé tonnes/an TOTAL tonnes/an Tableau 17 : Descriptif des installations de traitement final V.2. Bilan des quantités de déchets traités Rappel : Sont comptabilisés dans la catégorie DMA du tableau ci-après les déchets suivants : Les déchets classiquement intégrés dans cette catégorie (tels que définis dans la partie «définition du périmètre»), qu ils soient collectés par les services de la collectivité ou en apport direct sur les installations de traitement : - Déchets ménagers et assimilés (OM résiduelles + collectes sélectives + déchets de déchèteries et autres encombrants) parmi lesquels figurent en mélange, dans une moindre mesure, des déchets des activités économiques et des déchets de collectivités qui sont dits «assimilés» car de nature semblable aux déchets des ménages ; - Déchets des services de la collectivité et/ou des communes adhérentes (déchets d espaces verts, déchets de voirie et de marchés) collectés à part des déchets ménagers et assimilés mentionnés ci-dessus. Les déchets non dangereux issus des traitements : - les refus de tri, refus de compostage et refus de TMB ; - les mâchefers issus de l incinération ; - les métaux issus de l incinération, du compostage et du TMB. 37

36 Les tableaux qui suivent présentent un bilan du traitement des déchets (via les enquêtes menées auprès des installations de traitement) par grandes catégories à savoir : Les déchets ménagers et assimilés ; Les déchets des activités économiques ; Les boues de station d épuration ; Et un bilan global. Les tableaux présentent donc par type de traitement (tri, compostage, TMB, compostage sur OM brutes, incinération avec et sans récupération d énergie, stockage) : La somme des capacités des installations du département (Ca) ; La quantité produite sur le département (QProd) quand c est possible ; La quantité traitée sur le département (QTrait) ; La quantité importée (QImp) ; La quantité exportée (QExp) ; Le tonnage de déchets issus du département et traités sur le département (QIssu) résultant du calcul suivant : QTrait-QImp Le tonnage total de déchets issus du département et traités diffère souvent du tonnage produit sur le département car : Tout ce qui est collecté n entre pas systématiquement directement dans une installation : - Il existe des stocks de déchets sur des installations de transfert ; - Il peut se produire des variations de poids dues notamment aux variations d hygrométrie, aux pertes lors des transports, c est le phénomène de freinte ; - Il peut y avoir des prétraitements comme notamment le broyage pour les déchets verts qui contribuent à accélérer le séchage des végétaux et à en réduire le poids ; Les unités de traitement (tri, compostage, incinération) génèrent elles-mêmes des déchets : - Les centres de tri et de compostage produisent des refus, qui sont orientés vers des installations de traitement de déchets ultimes (stockage et incinération) donc comptabilisés en entrée de ces installations ; - Les usines d incinération génèrent des mâchefers qui selon leur qualité peuvent être stockés. Des données peuvent nous échapper : - Il peut y avoir des tonnages non identifiés notamment pour les DAE et les boues de stations d épuration car seules sont enquêtées les installations qui accueillent toute ou partie des DMA ; - Il peut y avoir des exports de déchets hors région non identifiés dans le présent rapport, notamment pour les DAE et les boues de stations d épuration, malgré une recherche systématiquement des exports hors région via l outil SINOE. 38

37 V.2.1. Bilan DMA CAPACITES PRODUCTION TRAITEMENT DMA 2013 Capacité des installations départementales Ca Quantités produites sur département QProd16 Taux d autonomie pour DMA 16 Ca/ QProd16 Quantités traitées sur le département QTrait16 Taux d utilisation pour DMA QTrait16/ Ca Quantités issues du département Taux d'utilisation pour DMA 16 Quantités importées QIssu16 QIssu16/ Ca QImp Taux d importation de DMA QImp/ Qtrait16 Quantités exportées QExp Taux d exportation de DMA QExp/ QProd16 tonnes/an tonnes/an tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % % Taux de solidarité pour DMA QImp/ (QTrait16- QImp) Tri OM ,0 0 0,0% 0 0,0% 0 0,0% ,0% Tri DAE ,1% 3 0% ,1% 0 0,0% Compostage, broyage , ,0% % 400 1,5% ,4% 1,5% Traitement Mécano- Biologique Incinération avec récup énergie Incinération sans récup énergie , ,2% % 0 0,0% 0 0,0% 0,0% , ,1% % 0 0,0% 0 0,0% 0,0% Stockage en I.S.D.N.D , ,2% % 0 0,0% ,4% 0,0% Sous-total traitement final (stockage et incinération) , ,1% % 0 0,0% ,2% 0,0% En 2013, la totalité des recyclables secs produits sur le territoire a été exportée ; aucun centre de tri OM n étant en fonctionnement sur le département. Cette situation s explique par la fermeture du centre de tri de Châteaubernard le 25 août 2012 suite à un incendie. Les capacités de compostage du département sont potentiellement suffisantes pour composter l ensemble des déchets verts et biodéchets issus des ménages et assimilés produits sur le territoire (taux d autonomie supérieur à 1). Il existe toutefois des exports qui représentent 12,4% du tonnage total. Ceci s explique par le jeu des marchés, les résultats d appel d offre conduisant parfois à retenir des prestataires hors du département. Les imports de DMA sur les plates-formes de compostage sont faibles (1,5% du tonnage traité sur le département). L incinérateur de La Couronne a fonctionné à 100% de sa capacité en Il traite uniquement des déchets du département issus principalement de GrandAngoulême et pour partie du territoire de CALITOM. Le centre de stockage du département n a pas la capacité suffisante pour permettre l enfouissement de l ensemble des DMA résiduels du territoire (taux d autonomie inférieur à 1). Des déchets ménagers et assimilés résiduels sont donc enfouis hors du département (36,4% du total des déchets issus du département à traiter). Il n y a pas d imports de déchets sur l I.S.D.N.D. 39

38 V.2.2. Bilan Déchets des Activités Economiques (DAE) Champ de l enquête : ne sont comptabilisés ici que les tonnages de DAE (G) identifiés par le biais de l enquête ITOM menée auprès des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés (G) de Poitou-Charentes. Elle approche de façon presque complète les DAE résiduels, destinés aux traitements finaux. En revanche, elle n approche que très partiellement les déchets valorisables, puisqu elle ne comptabilise que les DAE entrant sur les plates-formes de compostage de la région Poitou-Charentes, et n intègrent que partiellement les DAE qui sont orientés vers des filières de recyclage matière (ex : déchets industriels de papier, carton, bois, ). CAPACITES PRODUCTION TRAITEMENT DAE 2013 Capacité des installations départementales Ca Quantités produites sur département QProd16 Taux d autonomie pour DAE 16 Ca/ QProd16 Quantités traitées sur le département QTrait16 Taux d utilisation pour DAE QTrait16/ Ca Quantités issues du département Taux d'utilisation pour DAE 16 Quantités importées QIssu16 QIssu16/ Ca QImp Taux d importation de DAE QImp/ Qtrait17 Quantités exportées QExp Taux d exportation de DAE QExp/ Qprod16 tonnes/an tonnes/an tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % % Taux de solidarité pour DAE QImp/ (QTrait16- QImp) Tri (DAE) non connu non connu non connu non connu non connu non connu Compostage, broyage non connu ,0% % 23 1,2% ,2% Incinération avec récup énergie Incinération sans récup énergie % 0 0% 0 0% 0 0% Stockage en I.S.D.N.D ,5% % 0,00 0,0% ,0% Sous-total traitement final (stockage et incinération) Gisement d après ITOM ,8% % 0,00 0,0% ,0% Les déchets issus des professionnels entrant sur les installations de compostage comprennent des déchets verts et des déchets de bois. Les importations représentent 1,2% des déchets compostés sur le département tonnes sont identifiées comme exportées. Les données recueillies par le biais des enquêtes menées auprès des installations de traitement nous permettent d identifier tonnes de DAE résiduels produits sur le département. Les tonnages de DAE résiduels destinés au traitement final sont exportés à 80% sur des installations hors du département. 40

39 V.2.3. Bilan boues de STEP (Station d Epuration) Champ de l enquête : ne sont comptabilisés ici que les tonnages de boues de STEP (G) identifiés par le biais de l enquête ITOM menée auprès des installations de traitement des déchets ménagers et assimilés (G) de Poitou-Charentes. Les données ci-après ne comptabilisent donc pas les boues épandues or c est actuellement la destination majeure des boues produites. CAPACITES PRODUCTION TRAITEMENT BOUES 2013 Capacité des installations départementales Ca Quantités produites sur département QProd16 Taux d autonomie pour boues 16 Ca/ QProd16 Quantités traitées sur le département QTrait16 Taux d utilisation pour boues QTrait16/ Ca Quantités issues du département Taux d'utilisation pour boues 16 Quantités importées QIssu16 QIssu16/ Ca QImp Taux d importation de boues Quantités exportées Taux d exportation de boues tonnes/an tonnes/an tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % % QImp/ Qtrait16 QExp QExp/ QProd16 Taux de solidarité QImp/ (QTrait16- QImp) Epandage Compostage, broyage Méthanisation Non connu Non connu en totalité Non connu ,00 0,0% ,8% 0,0% Incinération avec récup énergie Incinération sans récup énergie Stockage en I.S.D.N.D ,00 0,0% ,0% Sous-total traitement final (stockage et incinération) Gisement d après ITOM ,00 0,0% ,7% 0,0% Une seule installation est identifiée sur le département comme pouvant composter des boues. Les boues qui y sont traitées sont issues essentiellement du département. Les boues destinées à l enfouissement sont essentiellement exportées. La production de boues estimée à partir des données 2009 est de tonnes de matière sèche soit ici entre et tonnes de matière brute si on considère que la siccité varie dans une fourchette de 10 à 30%. D après les données ci-dessus, la production est largement supérieure puisque l on identifie tonnes de matière brute sur l installation de compostage et tonnes de matière brute en centre de stockage. 41

40 V.2.4. Bilan global Les déchets comptabilisés dans ce tableau sont : DMA, DAE et boues de STEP. CAPACITES PRODUCTION TRAITEMENT TOTAL 2013 Capacité des installations départementales Ca Quantités produites sur département QProd16 Taux d autonomie pour déchets résiduels 16 Ca/ QProd16 Quantités traitées sur le département QTrait16 Taux d utilisation pour déchets résiduels QTrait16/ Ca Quantités issues du département Taux d'utilisation pour déchets résiduels 16 Quantités importées QIssu16 QIssu16/ Ca QImp Taux d importation de déchets résiduels QImp/ Qtrait17 Quantités exportées QExp Taux d exportation de déchets résiduels 16 QExp/ QProd16 tonnes/an tonnes/an tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % tonnes/an % % Taux de solidarité QImp/ (QTrait16- QImp) Incinération avec récup énergie Incinération sans récup énergie , ,1% ,1% 0,00 0,0% 0,00 0,0% 0,0% Stockage en I.S.D.N.D , ,2% ,2% 0,00 0,0% ,9% 0,0% Sous-total traitement final (stockage et incinération) , ,2% ,2% 0,00 0,0% ,8% 0,0% Au vu des capacités des installations existantes et des quantités de déchets issus du département actuellement traitées, le département n est pas autonome en 2013 sur le traitement final des déchets résiduels. Le recours à des installations sur les départements voisins est nécessaire. 42

41 V.3. Flux de déchets hors région DMA : t DAE : t Boues : 22 t DMA : t DAE : t Boues : t DMA : t DAE : t Boues : t hors région DAE : 50 t DMA : t Boues : 1 t DAE : 724 t Boues : 1 t DEUX-SEVRES DMA : DAE : Boues : VIENNE t 74 t t DMA : DAE : 4 t 18 t DMA : DAE : Boues : 513 t 556 t 862 t Boues : t DMA : DAE : 85 t 5 t hors région DMA : DAE : Boues : t t t DMA : t DAE : t Boues : 0 t CHARENTE- MARITIME DMA : t DAE : t Boues : 20 t CHARENTE DMA : DAE : Boues : DMA : DAE : Boues : t t t t t t DMA : t DAE : 58 t hors région DAE : 30 t DMA : DAE : Boues : t t 50 t DMA : déchets ménagers et assimilés DAE : déchets des Activités Economiques Carte 9 : Flux interdépartementaux des déchets Déchets Déchets produits sur le département Déchets exportés Déchets produits et traités sur le département Déchets importés Déchets traités sur le département tonnes tonnes % tonnes tonnes % tonnes DMA % % DAE (hors tri) % % Boues % % TOTAL % % Tableau 18 : Déchets traités sur le département et exportés Précautions de lecture : Les tonnages présentés dans ce tableau sont issus des bilans des installations de traitement. De ce fait ils ne sont pas le reflet des tonnages produits, inconnus en totalité pour les DAE et boues (voir tableaux pages 40 et 41). Sont inclus ici les déchets exportés vers des Installations de Stockage de Déchets Dangereux (REFIOM notamment). 43

42 Partie VI : Financement et coût du service de gestion des déchets ménagers et assimilés VI.1. Financement du service de gestion des déchets ménagers VI.1.1. Mode de financement La taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) reste le mode de financement dominant. 92% des communes prélèvent la TEOM, ce qui concerne 93% de la population du département. La carte ci-dessous présente les collectivités prélevant la TEOM (Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères), la REOM (Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères) ou le BG (le budget général). Mode de financement Budget général Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères Carte 10 : Mode de financement du service de gestion des déchets ménagers 45

43 VI.1.2. Produit prélevé Au niveau départemental, 40,3 M ont été prélevés en 2013 au titre de la TEOM (G) (28% du prélèvement régional) et de la REOM (G) (5% du prélèvement régional). Le graphique ci-dessous présente la répartition des prélèvements effectués en 2013, en ce qui concerne la TEOM et la REOM, pour le département et la région. CHARENTE POITOU-CHARENTES REOM 2,3 M 6% REOM 49,6 M 27% TEOM 38,0 M 94% TEOM 136,0 M 73% Graphique 18 : Répartition des produits prélevés en 2013 Ramenés à l habitant, les prélèvements de la TEOM (G) et de la REOM (G) représentent une pression moyenne de 115 par habitant, soit une hausse de 0,8% par rapport à De fortes disparités sont constatées suivant les collectivités, la pression allant de 60 (TEOM) à 203 (TEOM) par habitant. Les graphiques ci-dessous présentent les montants moyens prélevés par habitant pour la TEOM, la REOM et un prélèvement moyen TEOM-REOM pour chaque département et pour la région. POITOU-CHARENTES VIENNE DEUX-SEVRES CHARENTE-MARITIME CHARENTE TEOM ( /hab/an) REOM ( /hab/an) TEOM-REOM ( /hab/an) Graphique 19 : Montants moyens prélevés par habitant selon le mode de financement 46

44 VI.1.3. Evolution des produits prélevés Les montants prélevés, TEOM et REOM confondues, n ont cessé d augmenter depuis les années Cette augmentation est en partie liée à la diversification du service proposé aux usagers, notamment la collecte sélective. Le graphique suivant présente cette évolution entre 2003 et M ,3 26,1 27,1 28,8 30,2 32,4 34,4 38,9 40,1 40,0 40, Graphique 20 : Evolution des montants prélevés (TEOM et REOM confondues) VI.1.4. Redevance spéciale En 2013, le prélèvement effectué pour la redevance spéciale est de VI.2. Coût du service de la gestion des déchets ménagers VI.2.1. Connaissance des coûts en Poitou-Charentes L estimation du coût de la gestion des déchets ménagers est possible depuis plusieurs années grâce à l implication d un nombre prépondérant de collectivités dans une démarche de connaissance et de standardisation de ces coûts. Leur engagement peut s envisager à deux niveaux : 1. Renseignement de la matrice standard d expression des coûts 2. Implication dans la démarche ComptaCoût Le remplissage de la matrice permet une identification des coûts par flux de déchets et par étape technique de gestion, ce qui facilite la comparaison avec d autres collectivités et l information des usagers. L engagement dans la démarche ComptaCoût a pour but de pérenniser le renseignement de la matrice année après année en mettant en place une méthode, des procédures et des outils de suivi. A l heure actuelle, en Poitou-Charentes, 33 collectivités sont formées à la démarche ComptaCoût et 7 uniquement au remplissage de la matrice standard d expression des coûts, soit 40 collectivités au total pour un taux de couverture de la population régionale de 90%. Au niveau départemental, ce taux de couverture varie de 99% (Deux-Sèvres) à 78% (Charente-Maritime), en passant par 9 % (Charente) et 96% (Vienne). Les collectivités du Poitou-Charentes perçoivent donc un intérêt grandissant pour les démarches de connaissance des coûts. Cet important taux de couverture n implique pas que toutes les collectivités renseignent effectivement la matrice : on n en dénombre effectivement que 17 pour l année 2012, soit une légère progression par rapport à 47

45 l exercice précédent. Cependant, les coûts analysés représentent maintenant 60% de la population régionale, soit des gains respectifs de 15% et 8% par rapport aux années 2010 et Cette augmentation est essentiellement due à l implication récente d un important syndicat de gestion des déchets dans le renseignement effectif de la matrice ComptaCoût. Il subsiste de fortes disparités départementales puisque le taux de couverture de la population varie de 87% pour la Charente à seulement 28% pour la Vienne (alors qu il était que de 65% dans ce département en 2009), les Deux-Sèvres et la Charente-Maritime se situant dans l intervalle avec des taux respectifs de 76% et 56%. La faible couverture constatée en Vienne est due à l absence de matrice pour les deux agglomérations qui, pourtant, les renseignaient au cours des années précédentes. Pour les départements de la Charente et de la Charente-Maritime, l implication de nouvelles collectivités entraine au contraire les taux de couverture vers le haut. L échantillon régional comprend aussi bien des communautés d agglomérations que des communautés de communes, en passant par des syndicats de collecte et de traitement, et les populations des différents EPCI varient de à habitants. Ces données sont suffisantes pour établir une synthèse régionale, mais l ensemble des déclinaisons départementales n est pas encore envisageable. Celles-ci pourront être réalisées au cas par cas si les données en notre possession sont jugées représentatives de la situation départementale. Cette année encore, les coûts analysés correspondent à l année 2012, alors que les données sur les déchets collectés et traités sont de Ce décalage s explique par une saisie tardive des coûts par les collectivités, décalage que nous essayons de réduire en proposant des formations afin que les EPCI à compétence déchets s approprient mieux la matrice et les utilisations qu elles peuvent en faire. A l heure actuelle, seules 8 collectivités du Poitou-Charentes ont renseigné leur matrice d expression des coûts pour l année VI.2.2. Coûts régionaux et situation par rapport au niveau national VI Répartition des charges L emploi de la matrice d expression des coûts de la gestion des déchets par un nombre de collectivités de plus en plus élevé au niveau national permet d exploiter leurs résultats pour à la fois faire des comparaisons avec le niveau régional, et aider les collectivités du Poitou-Charentes à se situer par rapport à un panel représentatif sur des critères pertinents. A noter que les coûts servant de référence pour le référentiel national des coûts sont ceux de Comme tous les coûts, les coûts de la gestion des déchets se décomposent en un certain nombre de charges et de produits. En ce qui concerne les dépenses, la répartition s effectue comme ci-après. Niveau régional Niveau national 42% 8% 1% Charges fonctionnelles Charges de prévention 38% 8% 1% Charges de collecte 7% 42% Charges de transit et transport Charges de traitement des déchets 6% 47% Graphique 21 : Répartition des charges de gestion des déchets ménagers 48

46 La répartition régionale est strictement similaire à celle de l année précédente, ce qui tendrait à montrer que la gestion des déchets est globalement stabilisée. La part relative de chaque type de charges est variable selon les collectivités. Pour ne citer que les deux principaux postes, les charges de collecte peuvent représenter entre 32% et 57% des charges globales, alors que les charges de traitement fluctuent entre 30% et 56%. Ces variations peuvent être dues à différents facteurs : type et fréquence de collecte, type de traitement. La structure des dépenses des collectivités en matière de déchets ménagers demeure assez similaire aux niveaux régional et national. La représentativité de notre échantillon est ainsi confirmée. La seule différence notable réside dans les charges de collecte, proportionnellement plus importantes au niveau national, au détriment de charges de traitement plus faibles. Le décalage de deux années pour les coûts de référence des deux niveaux territoriaux peut expliquer en partie cette différence, avec des coûts de traitement qui ont eu tendance à croître ces dernières années. VI Coûts complets (charges) Grâce à l exploitation des matrices, il est possible de décomposer les coûts par principaux flux de déchets, et de les ramener à l habitant ou à la tonne. Avertissements : Les coûts indiqués dans les graphiques sont des moyennes pondérées, et non les moyennes arithmétiques des coûts de chaque collectivité. Elles sont donc calculées en faisant le rapport entre les coûts totaux régionaux et la population totale concernée, ou le tonnage total collecté, suivant les cas. Les coûts nationaux sont issus du référentiel national des coûts de gestion des déchets établi par l ADEME, à partir des matrices collectées au niveau national pour l année Le coût complet comprend l ensemble des charges du service, alors que le coût aidé inclut les recettes de ce même service, et représente donc le coût à la charge de la collectivité. Les coûts sont exprimés hors taxes pour permettre leur comparaison entre collectivités assujetties ou non à la TVA. Les collectivités renseignant la matrice sont généralement dans une démarche d optimisation et ont des coûts relativement maitrisés. Il est utile de rappeler que les données exploitées ne concernent que 60% de la population du Poitou-Charentes, ce qui semble néanmoins représentatif. Il faut cependant rester prudent quant à une extrapolation régionale, certaines collectivités spécifiques étant absentes de l échantillon. Niveau régional Niveau national 8% OMR 6% 24% Verre 20% 22% 2% 44% Autres recyclables secs Déchèteries Autres flux 19% 2% 53% Graphique 22 : Répartition des coûts complets par flux de déchets 49

47 Au niveau des charges, la gestion des ordures ménagères résiduelles constitue toujours le poste le plus important, loin devant les déchets de déchèteries et les recyclables. Le coût des ordures ménagères résiduelles est cependant moins prépondérant au niveau régional qu au niveau national où il représente plus de 50% des charges. Le poids relatif de ce poste est très variable d une collectivité à une autre : sur l échantillon régional étudié, il varie de 34% à 67%, notamment en fonction du mode de traitement des ordures ménagères résiduelles. Il est aussi conditionné par l importance que peuvent prendre les coûts relatifs à la gestion des matériaux recyclables issus des collectes sélectives, s échelonnant de 12% à 37%. Le coût de gestion des autres flux représentent toujours 8% au niveau régional. Ils sont constitués des DASRI (Déchets d Activités de Soins à Risque Infectieux) pour certaines collectivités, de déchets professionnels collectés spécifiquement, et plus rarement de biodéchets ou d encombrants collectés en porte-à-porte. Aide à la lecture des graphiques 80% des matrices utilisées ont un coût compris entre ces deux valeurs 50% des matrices utilisées ont un coût compris entre ces deux valeurs Moyenne pondérée 700 Coût complet régional ( HT/ tonne) 700 Coût complet national ( HT/ tonne) Ordures ménagères résiduelles 241 Verre 73 Recyclables secs Déchèteries Global Ordures ménagères résiduelles 214 Verre 72 Recyclables secs 377 Déchèteries 123 Global 191 Graphique 23 : Coûts complets ramenés à la tonne Les charges ramenées à la tonne sont globalement plus élevées, notamment en moyenne, au niveau régional. Il faut pondérer ce constat par le fait qu il existe un décalage de deux années entre les données des deux niveaux territoriaux. Les ordres de grandeur demeurent néanmoins semblables. Mise à part pour le flux des autres recyclables secs, la dispersion des coûts régionaux est relativement limitée. Les coûts ramenés à la tonne semblent donc assez homogènes sur la région. La moyenne de certains flux est tirée vers le haut par une collectivité ayant des coûts élevés et collectant un tonnage important. 50

48 Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Déchèteries Global Graphique 24 : Evolution des coûts complets ramenés à la tonne (base 100 en 2009) L évolution des charges à la tonne est très contrastée selon les flux. Les ordures ménagères résiduelles ont subi une augmentation assez régulière depuis trois ans, alors que le coût des déchets de déchèteries est globalement stable. Quant aux recyclables secs, leurs charges de gestion grimpent fortement. Cette augmentation est cependant à nuancer sur 2011 puisque pour la première année le flux «verre» a été individualisé, ce qui entraine une augmentation artificielle du coût des recyclables par rapport aux autres années. Au final, il en résulte une augmentation annuelle moyenne des coûts globaux de gestion des déchets ménagers et assimilés pris en charge par les collectivités régionales ramenés à la tonne, mais cette hausse semble s atténuer en Coût complet régional ( HT/ hab) 140 Coût complet national ( HT/ hab) Ordures ménagères résiduelles Verre 3 Recyclables secs Déchèteries Global 0 Ordures ménagères résiduelles Verre 2 Recyclables secs Déchèteries Global Graphique 25 : Coûts complets ramenés à l habitant Les coûts ramenés à l habitant sont en fait la composante d un coût de gestion à la tonne, et d une production de déchets à l habitant. Les deux leviers pour réduire les coûts sont donc bien l optimisation du service, et la prévention de la production de déchets. La comparaison des coûts complets ramenés à l habitant montre que les niveaux régional et national sont relativement similaires sur l ensemble des flux. Le coût global régional est cependant plus élevé et sa dispersion est plus grande. 51

49 Les moyennes pondérées par flux au niveau régional sont élevées par rapport à la dispersion des coûts de chaque collectivité. Certaines collectivités ont des coûts de gestion élevés sur ces flux, et des populations importantes, ce qui tire la moyenne vers le haut. De plus, une collectivité littorale fait maintenant partie du panel régional. Même si une population annuelle équivalente a été intégrée pour ne pas fausser les résultats, celle-ci semble sousestimée puisque cette collectivité conserve les plus forts ratios de production de déchets et de coûts de gestion à l habitant, ce qui accroit encore la moyenne régionale Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Déchèteries Global Graphique 26 : Evolution des coûts complets ramenés à l habitant (base 100 en 2009) Comme pour les coûts moyens à la tonne, l évolution des charges ramenées à l habitant est différente selon les flux. Pour les déchets de déchèteries et les ordures ménagères résiduelles, la hausse est régulière depuis trois ans, bien que plus accentuée pour les ordures ménagères. Par contre, le coût de gestion des recyclables avait connu une légère baisse en 2010, avant de repartir à la hausse en 2011, et de se stabiliser en Après avoir légèrement diminué en 2010, le coût moyen global régional à l habitant est en hausse sensible pour 2011 et 2012, avec une augmentation de l ordre de 8% par an. VI Produits du service Niveau régional Niveau national 7% 10% Produits industriels 47% 41% 52% Soutien des sociétés agréées Aides 43% Graphique 27 : Répartition des produits par nature Contrairement à certaines idées reçues, les recettes industrielles (vente de matériaux ou d énergie, prestations à des collectivités extérieures) demeurent prépondérantes au sein des collectivités locales par rapport aux 52

50 soutiens financiers des sociétés agréées telles qu Eco-Emballages, Ecofolio, Adelphe. Leur part est un peu plus élevée au niveau régional, notamment du fait d une proportion non négligeable de collectivités du Poitou- Charentes réalisant des prestations pour d autres collectivités ou des tiers, par exemple pour le tri des recyclables. Niveau régional 10% 13% 14% 4% OMR Verre Autres recyclables secs Déchèteries Autres flux 59% Graphique 28 : Répartition des produits par flux de déchets Près de 60% des recettes du service de gestion des déchets sont issus des déchets recyclables. Ces recettes sont constituées principalement des soutiens des sociétés agréées (plus de 58%), devant les ventes de matériaux (environ 27%). Les recettes générées par les autres flux (collectes spécifiques, DASRI, déchets des professionnels, ) sont significatives et supérieures à celles engendrées par le recyclage du verre. % Dispersion régionale par flux % Dispersion nationale par flux Ordures ménagères résiduelles Verre Recyclables secs 17 Déchèteries Tous flux Ordures ménagères résiduelles Verre Recyclables secs Déchèteries 10 Tous flux 17 Graphique 29 : Part des produits par rapport aux charges Avertissement : les chiffres indiqués sur ces graphiques représentent des médianes : 50% des collectivités ont un coût inférieur au coût médian, et 50% ont un coût supérieur. En comparaison avec le niveau national, les recettes liées aux recyclables secs hors verre et aux déchèteries semblent optimisées en région, ce qui n est pas vraiment le cas sur le verre et les ordures ménagères résiduelles. En moyenne, 74% des charges liées à la gestion des recyclables secs sont couverts par des recettes. Pour trois collectivités de l échantillon, cette proportion est même supérieure à 100%, les recettes étant alors supérieures 53

51 aux charges. La dispersion est également importante sur le flux du verre, la part des produits par rapport aux charges variant entre 20% et plus de 115% sur le panel régional étudié. VI Coûts aidés Niveau régional Niveau national 27% 7% OMR 21% 6% Verre 8% 2% 56% Autres recyclables secs Déchèteries Autres flux 12% 1% 60% Graphique 30 : Répartition des coûts aidés par flux de déchets Comme évoqué précédemment, le coût aidé représente le coût restant à la charge de la collectivité. Les produits du service s appliquant en grande majorité sur le flux de recyclables, sa part relative diminue et devient inférieure à celle des déchets de déchèteries dans la facture globale des collectivités. Le coût de gestion des ordures ménagères résiduelles constitue la part prépondérante des coûts à la charge des collectivité, ce qui est encore plus marqué au niveau national. Représentant 56% du coût global en moyenne régionale, la part du coût de gestion des ordures ménagères résiduelles fluctue de 42% à 78% selon les collectivités du panel de Poitou- Charentes. Au niveau régional, les coûts de gestion des déchets de déchèteries représentent plus du quart de la facture globale, contre environ 1/5 ème au niveau national, leur part variant de 15% à 39% sur l échantillon considéré. 320 Coût aidé régional ( HT/tonne) 320 Coût aidé national ( HT/tonne) Ordures ménagères résiduelles Verre Recyclables secs Déchèteries Global -40 Ordures ménagères résiduelles Verre Recyclables Déchèteries secs Global Graphique 31 : Coûts aidés ramenés à la tonne Les coûts aidés ramenés à la tonne sont globalement équivalents aux deux niveaux territoriaux, l écart constaté en faveur des coûts complets nationaux étant compensé par un bon niveau de recettes régionales. La dispersion des coûts parait plus importante en Poitou-Charentes, sauf pour les ordures ménagères résiduelles. Comme 54

52 annoncé plus haut, les recettes liées aux recyclables secs sont supérieures aux charges pour certaines collectivités de la région Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Déchèteries Global Graphique 32 : Evolution des coûts aidés ramenés à la tonne (base 100 en 2009) L augmentation moyenne régionale des coûts à la tonne des recyclables secs, très importante au niveau des charges (près de 70% en trois ans), est compensée par une forte hausse des recettes : les coûts moyens à la tonne sont en baisse de près de 15% par rapport à leur niveau de 2009, mais la variabilité est très grande sur ce flux, aussi bien au niveau régional qu au plan national. Le coût moyen des ordures ménagères résiduelles, à la tonne, est en augmentation de l ordre de 5% par an, tandis que celui des déchets de déchèteries, après avoir faiblement progressé en 2010, demeure sous sa valeur de Sur ce flux se combinent une diminution des charges et une optimisation des recettes. Les collectivités du Poitou-Charentes ont privilégié des systèmes de gestion dont les charges sont certes élevées, mais qui sont largement compensées par des recettes substantielles. De ce fait, les coûts de gestion globaux à la tonne restent maîtrisés et comparables à ceux constatés au niveau national, avec une quasi-stabilité sur les trois dernières années. 120 Coût aidé régional ( HT/hab) 120 Coût aidé national ( HT/hab) Ordures ménagères résiduelles Verre 1 7 Recyclables secs 25 Déchèteries Global 20 0 Ordures ménagères résiduelles Verre 1 10 Recyclables secs 18 Déchèteries Global Graphique 33 : Coûts aidés ramenés à l habitant Les coûts ramenés à l habitant, composante d un coût de gestion à la tonne, et d une production de déchets à l habitant, sont encore mieux maîtrisés du fait de la présence des programmes de prévention de la production de déchets. 55

53 La comparaison des coûts aidés ramenés à l habitant entraine le même constat que pour les charges : le niveau régional est inférieur ou similaire sur les ordures ménagères résiduelles et les recyclables secs, avec une nuance sur les déchets de déchèteries où des améliorations semblent possibles Ordures ménagères résiduelles Recyclables secs Déchèteries Global Graphique 34 : Evolution des coûts aidés ramenés à l habitant (base 100 en 2009) Après une année 2010 où les coûts restant à la charge des collectivités semblaient maîtrisés sur les flux d ordures ménagères résiduelles et de déchets de déchèteries, tandis que ceux relatifs aux recyclables étaient en baisse, l année 2012 est marquée, comme en 2011, par une progression des coûts de gestion des ordures ménagères. La présence dans l échantillon de la collectivité ayant une influence touristique importante en été peut expliquer en grande partie ce constat, l autre part de la hausse étant à imputer à l augmentation des coûts de traitement. Les coûts relatifs aux déchets de déchèteries globalement maîtrisés ces deux dernières années, repartent légèrement à la hausse. Du côté des recyclables, la baisse des coûts s affirme : en moyenne, ils ont chuté de près de 50% en deux ans. Le coût moyen global régional à l habitant demeure à son niveau de Il s élève à 90 HT par habitant. VI Couverture des coûts de gestion des déchets par le financement Le coût qui doit être répercuté aux usagers est le coût aidé HT augmenté de la TVA le cas échéant. Ce coût s élève en moyenne à 95 TTC par habitant, mais il varie de 52 à 139 TTC par habitant sur notre échantillon. Il est recouvré directement auprès des usagers, par l intermédiaire de la TEOM ou de la REOM, ou des collectivités adhérentes aux syndicats, à travers le montant des contributions appelées. Nombre de collectivités REOM TEOM Contributions des collectivités aux syndicats Global Coût aidé en TTC Montant des contributions en Taux de recouvrement % 106% 108% 107% Tableau 19 : Coûts et contributions appelées par mode de financement 56

54 Globalement, l ensemble des contributions est surestimé pour l année Le taux de recouvrement est de 107%, soit un peu moins important que pour les années précédentes. Le principe de la REOM (Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères) exige un financement équilibré, mais les prélèvements sont supérieurs de 9% aux coûts. En fait, la collectivité en zone touristique tire ce taux vers le haut, alors que les deux autres collectivités sont proches de l équilibre. Sur les collectivités finançant le service par la TEOM (Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères), les situations sont encore plus contrastées puisque les taux de recouvrement fluctuent de 75% à 132%. Le faible taux de recouvrement correspond à une collectivité qui finançait son service par le budget général dans un passé proche, et qui est en cours de montée en puissance sur le passage à la TEOM (pour mémoire, elle était à 60% en 2010 et 70% en 2011). Il n existe pas les mêmes obligations d équilibre sur la TEOM que sur la REOM, le budget général de la collectivité pouvant venir compléter les prélèvements de la taxe. De plus, les variations des bases de la taxe foncière peuvent modifier substantiellement les recettes des collectivités. Les syndicats appellent des contributions qui couvrent de 100% à 113% de leurs besoins de financement. 57

55 Partie VII : Autres impacts environnementaux VII.1. Transport et collecte des déchets ménagers Une enquête spécifique est réalisée pour évaluer les émissions de gaz à effet de serre liées à la collecte et au transport de déchets. Pour déterminer ces émissions, nous utilisons les éléments méthodologiques du Bilan Carbone de l'ademe. Le périmètre de l étude correspond aux émissions liées à la collecte des ordures ménagères (G) et au transport de déchets entre installations (de la déchèterie vers les installations de traitement, d un centre de transfert vers une ISDND (G) ). Le transport depuis le centre de tri jusqu aux installations de recyclage est hors champ. En effet, la méthode Bilan Carbone intègre les émissions liées au transport de matériaux recyclables dans le calcul des gains engendrés par leur recyclage. Mise en garde : Contrairement aux autres résultats des enquêtes que nous réalisons, issus de données exhaustives des collectivités, les informations fournies sur les émissions de gaz à effets de serre liées à la collecte et au transport de déchets sont le résultat d un traitement statistique des données. De ce fait, les résultats présentés ci-dessous sont des résultats à l échelle régionale. Afin d améliorer la précision de ces données et réaliser une déclinaison départementale des résultats, il est nécessaire d obtenir des informations complètes et fiables de la part d un plus grand nombre de collectivités. VII.1.1. Collecte des ordures ménagères On entend par collecte des ordures ménagères (G), la collecte des ordures ménagères résiduelles (G), des recyclables secs (G) et des biodéchets (G). Les données kilométriques sont celles relevées sur les compteurs des véhicules de collecte. En 2013, les véhicules de collecte des ordures ménagères (G) ont parcouru 6,7 millions de kilomètres sur l ensemble du territoire régional, représentant une consommation de carburant estimée à 4,3 millions de litres soit tonnes eq CO 2. Une tonne de déchets collectés a parcouru en moyenne 11,2 km. Les enlèvements de déchets des déchèteries (G) (encombrants et déchets spéciaux, hors gravats) vers leurs lieux de traitement ont généré 11,9 millions de kilomètres, représentant 13,6 millions de tonnes.km (1) soit tonnes eq CO 2. 1 tonnes.km : unité internationale de mesure de l activité du transport de marchandise. 59

56 Déchets km parcourus/tonne tonnes/enlèvement DECHETS VERTS 7,4 4,6 DECHETS DE BOIS 41,3 3,4 FERRAILLE 25,1 2,6 PAPIER/CARTON 70,5 1,4 TOUT-VENANT 21,4 3,6 DDS (Déchets Diffus Spécifiques) 629,6 0,3 HUILES MINERALES 665,0 0,3 DEEE (G) 137,6 1,7 TEXTILES 1013,2 0,2 DASRI (Déchets d Activité de Soins à Risques Infectieux) 2409,2 0,1 AUTRES 345,9 0,5 Tableau 20 : Détail des enlèvements des déchets collectés en déchèteries Le kilométrage parcouru par une tonne de déchet varie en fonction du type de déchet dans une fourchette allant de 7 à plus de km. Cette différence de kilométrage s explique notamment par l absence d installation de traitement de déchets dangereux en région. VII.1.2. Transport des déchets entre installations Le transport de déchets entre installations correspond aux flux de déchets sortant des centres de transferts, aux délestages des UIOM, aux évacuations des refus de traitement (refus de compostage, refus de tri, etc.) et des sous-produits d incinération,... vers l installation finale de traitement. Ces données sont fournies hors gravats. Ces flux de déchets ont parcouru 2,8 millions de kilomètres, représentant 27,3 millions de tonnes.km (2) soit tonnes eq CO 2. Une tonne de déchets a en moyenne parcouru 4,8 km. VII.1.3. Bilan La collecte et le transport des déchets ménagers ont nécessité de parcourir 21,4 millions de kilomètres, ce qui a généré tonnes eq CO 2. Par comparaison, les émissions inhérentes au fonctionnement des installations de traitement de déchets de la région étaient, en 2013, de tonnes eq CO 2. Elles sont principalement dues à la mise en stockage (68%). 2 tonnes.km : unité internationale de mesure de l activité du transport de marchandise. 60

57 Le tableau ci-dessous présente un bilan des résultats précédents. Quantité de déchets (tonnes) Kilomètres parcourus km parcourus / tonne de déchets tonnes / enlèvement tonnes eq CO2 kg eq CO2 / tonne de déchets COLLECTE DES DECHETS , ,4 TRANSPORT DES DECHETS DE DECHETERIES TRANSPORT DES DECHETS ENTRE INSTALLATIONS ,4 3, , ,8 18, ,6 Tableau 21 : Bilan des émissions de CO 2 liées à la gestion des déchets VII.2. Emissions de gaz à effet de serre tonnes eq CO2 % kg eq CO2/ tonne de déchets COLLECTE ,2% 19,4 TRANSPORT Transport des déchets de déchèterie ,4 Transport des déchets entre installations ,6 TOTAL TRANSPORT ,1% 12,7 Traitement biologique ,9 Traitement thermique ,3 TRAITEMENT Incinération avec récupération d énergie Incinération sans récupération d énergie , ,3 Stockage en I.S.D.N.D ,9 TOTAL TRAITEMENT ,7% 308,2 TOTAL Tableau 22 : Emissions de GES pour les activités de collecte, transport et traitement de déchets Les émissions liées au stockage de déchets non dangereux représentent environ 2/3 de l ensemble des émissions des installations régionales de traitement. L incinération représente 1/4 des émissions liées au traitement des déchets. 61

58 Le graphique suivant présente la répartition des émissions de gaz à effet de serre en fonction des 3 postes définis ci-dessus (collecte, transport et traitement). 3,2% 3,1% 93,7% COLLECTE TRANSPORT TRAITEMENT Graphique 35 : Répartition des émissions de gaz à effet de serre en région Les émissions totales de GES liées à la gestion des déchets représentent 2% des émissions totales de GES émis en région (source : AREC Poitou-Charentes, Observatoire Régional Energie et Gaz à Effet de Serre, données 2008). La collecte représente 3,2% et le transport 3,1% des émissions liées à la gestion des déchets. Le traitement des déchets émet 93,8% des émissions totales. Ces émissions sont principalement dues au stockage des déchets, mode de traitement prépondérant en région. Zoom sur la partie traitement à l échelle départementale 4% 22% 74% Incinération sans récupération d'énergie Traitement biologique Stockage en I.S.D.N.D. Graphique 36 : Répartition des émissions de GES liées au traitement des déchets Les émissions de GES liées au traitement des déchets sur les installations de la Charente sont principalement dues au stockage des déchets en ISDND (74%). 62

59 Partie VIII : Emplois liés au service de gestion des déchets ménagers et assimilés VIII.1. Types d emplois La gestion des déchets génère en Charente 334 emplois 3 (équivalents temps plein), liés à la collecte et au traitement des déchets ménagers. Le tableau ci-dessous présente la répartition des emplois en fonction du type d emploi répertorié. Types d'emploi Nombre d'emplois Encadrement/Gestion/Administration/Ambassadeurs 85 Agents techniques de collecte 146 Agents techniques de déchèteries 74 Agents techniques des installations de Tri/Transfert/Traitement 23 Agents polyvalents 6 TOTAL 334 Tableau 23 : Nombre et types d emplois liés à la gestion des déchets C est au niveau de la collecte que l on retrouve le plus de postes (44% des emplois). VIII.2. Types de contrats La grande majorité des emplois sont des CDI ou des postes de titulaires de la fonction publique (91%). Le graphique ci-dessous présente la répartition des emplois en fonction du type de contrat. 5% 4% 91% CDI CDD CONTRAT D'INSERTION Graphique 37 : Répartition des emplois liés à la gestion des déchets en fonction des types de contrat 3 Mise en garde : Le champ de l enquête porte sur les emplois liés au service déchets dans les collectivités et sur les installations de traitement de déchets ménagers (centre de tri, usine d incinération, installation de stockage, compostage, transfert). Certaines collectivités transmettent également des informations sur les emplois liés aux prestations de services. Cependant, toutes les collectivités ne fournissent pas ces informations. Les données présentées sont des extrapolations départementales construites à partir des informations fournies. 63

Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP dans le département de la Vienne

Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP dans le département de la Vienne Observatoire Régional des Déchets Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP dans le département de la Vienne Année 2012-2013 Contexte Dans le cadre de l élaboration prochaine des Plans de Prévention

Plus en détail

Recueil des données Année 2014

Recueil des données Année 2014 Les rapports de l AREC LA PREVENTION ET LA GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX EN CHARENTE Recueil des données Année 2014 AREC POITOU-CHARENTES www.arecpc.com dechets@arecpc.com 05 49 30 31 57 Sommaire Préambule...

Plus en détail

GESTION DES DECHETS EN CHARENTE

GESTION DES DECHETS EN CHARENTE Les synthèses de l AREC GESTION DES DECHETS EN CHARENTE Les chiffres pour comprendre Année 2008 POITIERS NIORT LA ROCHELLE ANGOULÊME 2008 En Charente 33 690 tonnes 97 kg/hab/an En Poitou-Charentes 174

Plus en détail

Collecte en déchèterie. D1 - Nombre de déchèteries 1 / 9. Catalogue des indicateurs de SINOE 22/06/2016

Collecte en déchèterie. D1 - Nombre de déchèteries 1 / 9. Catalogue des indicateurs de SINOE 22/06/2016 Collecte en déchèterie D1 - Nombre de déchèteries Nombre de déchèteries situées sur le territoire considéré Unité : Nombre de déchèteries Par typologie de collectivité : touristique ou commercial (très

Plus en détail

www.sindra.org Traitement des déchets ménagers et assimilés en Rhône-Alpes en 2011

www.sindra.org Traitement des déchets ménagers et assimilés en Rhône-Alpes en 2011 www.sindra.org Traitement des déchets ménagers et assimilés en Rhône-Alpes en 2011 Les données ci-dessous sont issues de l'enquête ITOM (Installation de Traitement des Ordures Ménagères) réalisée en 2012

Plus en détail

Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l Allier. Projet de plan

Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l Allier. Projet de plan Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux de l Allier Projet de plan modifié suite à la première phase de consultations septembre 2012 Après plus de deux ans de travaux et de concertation,

Plus en détail

GESTION DES DECHETS EN VIENNE

GESTION DES DECHETS EN VIENNE Les synthèses de l AREC GESTION DES DECHETS EN VIENNE Les chiffres pour comprendre Année 2008 POITIERS NIORT LA ROCHELLE ANGOULÊME 2008 En Charente 33 690 tonnes 97 kg/hab/an En Poitou-Charentes 174 134

Plus en détail

En 2009, en France, la performance de collecte sélective des encombrants est de 12 kg/habitant (pour la même année, le ratio est de 23 kg/habitant

En 2009, en France, la performance de collecte sélective des encombrants est de 12 kg/habitant (pour la même année, le ratio est de 23 kg/habitant Collecte OMR et collectes sélectives C11 - Performance de collecte Quantité moyenne de déchets collectés par habitant, sur la base de la population du territoire considéré Unité : kg/habitant Déclinaison

Plus en détail

Syndicat Mixte d Etudes pour l Elimination des Déchets. Etat des lieux de la gestion des encombrants de déchèteries dans le département du Finistère

Syndicat Mixte d Etudes pour l Elimination des Déchets. Etat des lieux de la gestion des encombrants de déchèteries dans le département du Finistère Syndicat Mixte d Etudes pour l Elimination des Déchets Etat des lieux de la gestion des encombrants de déchèteries dans le département du Finistère Symeed état des lieux de la gestion des encombrants de

Plus en détail

Recueil des données Année 2013

Recueil des données Année 2013 Les rapports de l AREC LA PREVENTION ET LA GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX EN CHARENTE-MARITIME Recueil des données Année 2013 AREC POITOU-CHARENTES www.arecpc.com dechets@arecpc.com 05 49 30 31 57 Sommaire

Plus en détail

d eau TRI énergie Alimentation déplacements responsable des déchets Consommation d Consommation les fiches pratiques du développement durable

d eau TRI énergie Alimentation déplacements responsable des déchets Consommation d Consommation les fiches pratiques du développement durable les fiches pratiques du développement durable Petites infos et bons conseils pour mieux consommer et mieux vivre ensemble Consommation d eau Consommation d énergie Alimentation responsable déplacements

Plus en détail

416 avenue Charles-de-Gaulle - 01 330 VILLARS-LES-DOMBES Tél. : 04.74.98.47.15 - Fax : 04.74.98.43.82 E-mail : c.c.c.dombes@orange.

416 avenue Charles-de-Gaulle - 01 330 VILLARS-LES-DOMBES Tél. : 04.74.98.47.15 - Fax : 04.74.98.43.82 E-mail : c.c.c.dombes@orange. RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES - ANNEE 2008 416 avenue Charles-de-Gaulle - 01 330 VILLARS-LES-DOMBES Tél. : 04.74.98.47.15 -

Plus en détail

Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP en région Poitou-Charentes

Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP en région Poitou-Charentes Observatoire Régional des Déchets Etat des lieux de la gestion des déchets du BTP en région Poitou-Charentes Année 2012-2013 Contexte Dans le cadre de l élaboration prochaine des Plans de Prévention et

Plus en détail

Rapport d étude sur le gisement de déchets des artisans en région Poitou-Charentes

Rapport d étude sur le gisement de déchets des artisans en région Poitou-Charentes Rapport d étude sur le gisement de déchets des artisans en région Poitou-Charentes JUIN 2009 1 Sommaire 1 CONTEXTE DE L ETUDE ET METHODOLOGIE UTILISEE...3 1.1 CONTEXTE DE L ETUDE...3 1.2 METHODOLOGIE UTILISEE...3

Plus en détail

Plan Départemental d Élimination des Déchets Ménagers de l Indre

Plan Départemental d Élimination des Déchets Ménagers de l Indre Plan Départemental d Élimination des Déchets Ménagers de l Indre Projet de révision du plan Version enquête publique Juin 2011 1/ 145 Sommaire PARTIE 1. OBJECTIFS DU PLAN... 14 1.1. Les objectifs du plan...14

Plus en détail

Recueil des données Année 2014

Recueil des données Année 2014 Les rapports de l AREC LA PREVENTION ET LA GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX EN CHARENTE-MARITIME Recueil des données Année 2014 AREC POITOU-CHARENTES www.arecpc.com dechets@arecpc.com 05 49 30 31 57 Sommaire

Plus en détail

DECHETTERIE DU SITE DE VARENNES-JARCY

DECHETTERIE DU SITE DE VARENNES-JARCY DECHETTERIE DU SITE DE VARENNES-JARCY Règlement intérieur des dépôts de déchets Toute personne entrant sur le site de la déchetterie est soumise au règlement intérieur ci-dessous, adopté en Bureau Syndical

Plus en détail

La gestion des déchets de. chantier Dossier n 4 EDD1

La gestion des déchets de. chantier Dossier n 4 EDD1 La gestion des déchets de Fiche Ressource n 1 chantier Dossier n 4 EDD1 La gestion des déchets de chantier : La gestion des déchets de chantier des travaux publics est un enjeu primordial pour les générations

Plus en détail

STOCKAGE DES DÉCHETS NON DANGEREUX GÉRÉS PAR LES COLLECTIVITÉS LES PRIX EN 2012

STOCKAGE DES DÉCHETS NON DANGEREUX GÉRÉS PAR LES COLLECTIVITÉS LES PRIX EN 2012 STOCKAGE DES DÉCHETS NON DANGEREUX GÉRÉS PAR LES COLLECTIVITÉS LES PRIX EN 2012 Octobre 2013 Étude réalisée pour le compte de l ADEME par Marie-Amélie MARCOUX (ECOGEOS), Elsa DUFRESNE (ECOGEOS) et Hélène

Plus en détail

Le SIRTOM de la Région de Brive. page 3. Les ordures ménagères... page 7. Modes de collecte...page 7. La collecte sélective...

Le SIRTOM de la Région de Brive. page 3. Les ordures ménagères... page 7. Modes de collecte...page 7. La collecte sélective... RAPPORT ANNUEL 2014 SOMMAIRE Le SIRTOM de la Région de Brive. page 3 Territoire, missions...page 3 Les collectivités membres...page 4 Bilan financier global...page 5 Coût moyen par habitant...page 5 Bilan

Plus en détail

NOTE TECHNIQUE Choix de la future filière de traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais

NOTE TECHNIQUE Choix de la future filière de traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais Saint-Étienne, le 17 juillet 2012 NOTE TECHNIQUE Choix de la future filière de traitement des déchets ménagers et assimilés résiduels du Stéphanois et du Montbrisonnais Préambule Le SYDEMER, SYndicat mixte

Plus en détail

TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX

TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS DANGEREUX De quoi parle-t-on? Données 2010 Selon la règlementation 1, «sont considérés comme dangereux les déchets qui présentent une ou plusieurs des propriétés énumérées

Plus en détail

La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de

La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de La Communauté urbaine Marseille Provence assure la collecte, la valorisation et l élimination des déchets ménagers et assimilés pour l ensemble de ses 18 communes membres. Collecte des déchets ménagers

Plus en détail

Contexte européen en et national

Contexte européen en et national Contexte européen en et national La gestion des déchets d ménagersm : Politique européenne et nationale Comparaison internationale Enjeux de la gestion des déchets Etat des lieux & perspectives Laure Fontaine

Plus en détail

Projet de Plan Départemental de Prévention et Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) - 2015-2027

Projet de Plan Départemental de Prévention et Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) - 2015-2027 Projet de Plan Départemental de Prévention et Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) - 2015-2027 SOMMAIRE Le contexte Organisation de la gestion des déchets / Contexte juridique Contexte local / Définition

Plus en détail

LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS EN CHARENTE-MARITIME

LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS EN CHARENTE-MARITIME Les rapports de l AREC LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS EN CHARENTE-MARITIME Recueil des données Année 2010 Sommaire Préambule... 7 1. Introduction... 7 2. Définition du périmètre de l étude... 8 2.1.

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS Décret n 2000-404 du 11/05/00 relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination

Plus en détail

7 novembre 2014. Silvia Nougarol snougarol@recovering.fr 06.12.67.17.38. Clio Borghese clio.borghese@sp2000.fr 01.44.51.54.49. Copyright Cyril Maury

7 novembre 2014. Silvia Nougarol snougarol@recovering.fr 06.12.67.17.38. Clio Borghese clio.borghese@sp2000.fr 01.44.51.54.49. Copyright Cyril Maury 1 ère réunion du groupe de travail «Gestion et recherche de filières pour les déchets non inertes non dangereux et les déchets dangereux spécifiques du BTP» 7 novembre 2014 Plan Interdépartemental de Prévention

Plus en détail

Liste des douze établissements pilotes... 2 Quelques logos et pictogrammes à connaître... 3 Quelques chiffres... 4

Liste des douze établissements pilotes... 2 Quelques logos et pictogrammes à connaître... 3 Quelques chiffres... 4 Gestion éco-responsable des déchets dans les collèges des Bouches-du-Rhône Annexes Liste des douze établissements pilotes............................... 2 Quelques logos et pictogrammes à connaître..........................

Plus en détail

Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets

Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets 1 Centre Formation Acteurs Eléments de réflexion sur le financement d un service de gestion des déchets Locaux Ouagadougou g Ouagadougou du 26 au 30 Octobre 2009 2 Problématique déchets Augmentation des

Plus en détail

Feuille de route verre Ensemble pour collecter et recycler plus de verre

Feuille de route verre Ensemble pour collecter et recycler plus de verre Feuille de route verre Ensemble pour collecter et recycler plus de verre MAJ février 2014 SOMMAIRE 1. 2. 3. Mobiliser Diapos 3 à 17 Mettre en œuvre Diapos 18 à 29 Piloter Diapos 30 à 35 2 Mobiliser 3 Partager

Plus en détail

LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS EN VIENNE

LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS EN VIENNE Les rapports de l AREC LA GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS EN VIENNE Recueil des données Année 2010 Sommaire Préambule... 7 1. Introduction... 7 2. Définition du périmètre de l étude... 8 2.1. Déchets ciblés...

Plus en détail

Avril 2002 Modifié Décembre 2009 REGLEMENT DES DECHETERIES

Avril 2002 Modifié Décembre 2009 REGLEMENT DES DECHETERIES REGLEMENT DES DECHETERIES 1 PREAMBULE Avril 2002 Dans le cadre de sa politique environnementale, la Communauté de communes a mis en place, en complément des collectes d ordures ménagères traditionnelles,

Plus en détail

EXERCICE 2008 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS

EXERCICE 2008 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS EXERCICE 2008 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS 1 AVANT PROPOS LE CONTEXTE JURIDIQUE La loi n 95-101 du 2 février 1995 de renforcement de la protection de

Plus en détail

2 La gestion des déchets ménagers : des progrès inégaux au regard des enjeux environnementaux

2 La gestion des déchets ménagers : des progrès inégaux au regard des enjeux environnementaux 2 La gestion des déchets ménagers : des progrès inégaux au regard des enjeux environnementaux PRÉSENTATION La gestion des déchets ménagers par les collectivités locales a été examinée par les chambres

Plus en détail

REGLEMENT DE LA REDEVANCE INCITATIVE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES

REGLEMENT DE LA REDEVANCE INCITATIVE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES REGLEMENT DE LA REDEVANCE INCITATIVE D ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES Article 1 er Dispositions générales Par arrêté préfectoral du 7 octobre 2013, les compétences de la Communauté de communes de la

Plus en détail

CONGRES DE LA FNADE. «Déchets et énergie, au-delà du Grenelle 2»

CONGRES DE LA FNADE. «Déchets et énergie, au-delà du Grenelle 2» CONGRES DE LA FNADE «Déchets et énergie, au-delà du Grenelle 2» FEDERATION NATIONALE DES ACTIVITES DE LA DEPOLLUTION ET DE L ENVIRONNEMENT - CONGRES 24 JUIN 2010 1 LA CARACTERISATION DES COMBUSTIBLES SOLIDES

Plus en détail

Un territoire, une volonté RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2010

Un territoire, une volonté RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2010 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TARDENOIS Un territoire, une volonté RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS ANNEE 2010 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TARDENOIS Rue de

Plus en détail

Suppression de deux modulations de la TGAP sur le traitement des déchets

Suppression de deux modulations de la TGAP sur le traitement des déchets Suppression de deux modulations de la TGAP sur le traitement des déchets En cause : - la modulation de Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les installations de stockage de déchets exploitées

Plus en détail

Guide des déchets d entreprise

Guide des déchets d entreprise Guide des déchets d entreprise 1 Sommaire page 3 > Qui collecte mes déchets? page 4 > Lexique des déchets page 5 > Qu est ce que la redevance spéciale page 6 > Faire appel à un prestataire privé pour collecter

Plus en détail

Les déchets des professionnels sont admis dans la déchetterie sauf les gravats (inertes), le textile et les déchets toxiques.

Les déchets des professionnels sont admis dans la déchetterie sauf les gravats (inertes), le textile et les déchets toxiques. Le S.MI.C.T.O.M. Au service des usagers 1 rue Julia et Maurice Marcou 17700 Surgères Tél. 05 46 07 16 66 Fax 05 46 07 11 13 www.vals-aunis.com info@vals-aunis.com Règlement intérieur des déchetteries du

Plus en détail

LE DEVENIR DES DECHETS EN FRANCHE-COMTE. Les différents déchets

LE DEVENIR DES DECHETS EN FRANCHE-COMTE. Les différents déchets LE DEVENIR DES DECHETS EN FRANCHE-COMTE Les différents déchets Est considéré comme un déchet : «tout résidu d un processus de production, de transformation ou d utilisation, toute substance, matériau,

Plus en détail

CC Pays de Charlieu. Service déchets ménagers et assimilés. Règlement intérieur. Déchetterie intercommunale

CC Pays de Charlieu. Service déchets ménagers et assimilés. Règlement intérieur. Déchetterie intercommunale CC Pays de Charlieu Service déchets ménagers et assimilés Règlement intérieur Déchetterie intercommunale Plateforme de stockage des inertes et déchets végétaux. Le 30/01/2012 SOMMAIRE PARTIE 1 DECHETTERIE

Plus en détail

Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux des Landes

Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux des Landes Plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux des Landes SOMMAIRE PREAMBULE... 7 1. Contexte réglementaire... 7 2. Historique de l élaboration du plan de prévention et de gestion des déchets

Plus en détail

SOMMAIRE. INTRODUCTION Page 5. PARTIE I : Présentation du PDEDMA Page 7. I - Le cadre du PDEDMA Page 8

SOMMAIRE. INTRODUCTION Page 5. PARTIE I : Présentation du PDEDMA Page 7. I - Le cadre du PDEDMA Page 8 SOMMAIRE INTRODUCTION Page 5 PARTIE I : Présentation du PDEDMA Page 7 I - Le cadre du PDEDMA Page 8 I.1 - Rappel réglementaire et évolution depuis 2002 Page 8 I.2 - Objectifs et révision du PDEDMA Page

Plus en détail

Montpellier Agglomération signe un accord-cadre pour la réduction des déchets

Montpellier Agglomération signe un accord-cadre pour la réduction des déchets signe un accord-cadre pour la réduction des déchets La Communauté d Agglomération de Montpellier assure, depuis 1991, le traitement des déchets ménagers et assimilés. Depuis plus d une quinzaine d année,

Plus en détail

Révision du Plan d Elimination des déchets Ménagers et Assimilés. Plan révisé

Révision du Plan d Elimination des déchets Ménagers et Assimilés. Plan révisé Révision du Plan d Elimination des déchets Ménagers et Assimilés Plan révisé Version finale mars 2010 Page 2 sur 285 SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : LE CONTEXTE... 15 1 - Avertissement, Sigles et lexique...

Plus en détail

REFERENTIEL TECHNIQUE. Intrants. Utilisables en Agriculture Biologique

REFERENTIEL TECHNIQUE. Intrants. Utilisables en Agriculture Biologique Page: 1/10 REFERENTIEL TECHNIQUE Intrants Utilisables en Agriculture Biologique Ce document est la propriété d ECOCERT. Toute reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement écrit d ECOCERT

Plus en détail

LE CYCLE DE VIE DU VERRE D EMBALLAGES ISSUS DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES. Jonathan DECOTTIGNIES

LE CYCLE DE VIE DU VERRE D EMBALLAGES ISSUS DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES. Jonathan DECOTTIGNIES LE CYCLE DE VIE DU VERRE D EMBALLAGES ISSUS DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Jonathan DECOTTIGNIES Le Cercle National du Recyclage La nature association loi 1901 née en juin 1995 Paul DEFFONTAINE (Vice

Plus en détail

SYNTHESE DES DIAGNOSTICS

SYNTHESE DES DIAGNOSTICS PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL SYNTHESE DES DIAGNOSTICS Juillet 2013 La Communauté d Agglomération du Grand Rodez, regroupant 55 932 habitants, est soumise à l obligation nationale (Grenelle 1 et 2) de

Plus en détail

Éco-Emballages : Un Partenaire responsable. Par Richard QUEMIN Responsable régional sud-est

Éco-Emballages : Un Partenaire responsable. Par Richard QUEMIN Responsable régional sud-est Éco-Emballages : Un Partenaire responsable Par Richard QUEMIN Responsable régional sud-est Qui sommes-nous? Les acteurs du dispositifs Eco mballages a pour vocation d assurer la responsabilité élargie

Plus en détail

RAPPORT D'ACTIVITE 2006 SERVICE DECHETS

RAPPORT D'ACTIVITE 2006 SERVICE DECHETS RAPPORT D'ACTIVITE 2006 SERVICE DECHETS 1 SOMMAIRE 2 Introduction 3 Généralités 3 Territoire desservi 4 Présentation du service Déchets Moyens humains et organisation Moyens matériels 5 Dispositifs de

Plus en détail

Monographie 01 : BILAN DES COLLECTES SELECTIVES DES DECHETS MENAGERS EN SEINE ST DENIS Monographie 02 : LE POIDS DES DECHETS ISSUS DES ACTIVITES

Monographie 01 : BILAN DES COLLECTES SELECTIVES DES DECHETS MENAGERS EN SEINE ST DENIS Monographie 02 : LE POIDS DES DECHETS ISSUS DES ACTIVITES Monographie 01 : BILAN DES COLLECTES SELECTIVES DES DECHETS MENAGERS EN SEINE ST DENIS Monographie 02 : LE POIDS DES DECHETS ISSUS DES ACTIVITES ARTISANALES ET COMMERCIALES A PARIS Monographie 03 : Les

Plus en détail

DOSSIER PRESSE. Nouvelle signalétique et double certification pour les déchèteries communautaires 12 mars 2012 CONTACT PRESSE

DOSSIER PRESSE. Nouvelle signalétique et double certification pour les déchèteries communautaires 12 mars 2012 CONTACT PRESSE DOSSIER PRESSE Nouvelle signalétique et double certification pour les déchèteries communautaires 12 mars 2012 CONTACT PRESSE Muriel JARDRI Chargée de Communication Limoges Métropole 05 55 45 79 19 muriel_jardri@agglo-limoges.fr

Plus en détail

Commune de Corcelles-les-Monts. Commune de Corcelles-les-Monts Mairie - Rue Eiffel 21160 Corcelles-les-Monts

Commune de Corcelles-les-Monts. Commune de Corcelles-les-Monts Mairie - Rue Eiffel 21160 Corcelles-les-Monts RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ANNEE 2010 Commune de Corcelles-les-Monts Mairie - Rue Eiffel 21160 Corcelles-les-Monts Téléphone : 03 80 42

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS EXERCICE 2014. Rapport annuel déchets CCVM 2014 Page 1 sur 27

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS EXERCICE 2014. Rapport annuel déchets CCVM 2014 Page 1 sur 27 RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS EXERCICE 2014 Rapport annuel déchets CCVM 2014 Page 1 sur 27 SOMMAIRE I. MODE DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE DECHETS A.

Plus en détail

Tri - Collecte sélective - Traitement. Rédigé par le SY.D.E.D. du LOT (Syndicat Départemental pour l Élimination des Déchets ménagers et assimilés)

Tri - Collecte sélective - Traitement. Rédigé par le SY.D.E.D. du LOT (Syndicat Départemental pour l Élimination des Déchets ménagers et assimilés) Tri - Collecte sélective - Traitement Juin 2004 Le journal Rédigé par le SY.D.E.D. du LOT (Syndicat Départemental pour l Élimination des Déchets ménagers et assimilés) du tri Implication citoyenne et gestion

Plus en détail

Guide des déchets. Développement durable

Guide des déchets. Développement durable 2009 Guide des déchets Comment mettre en place un plan de traitement des déchets? Développement durable Sommaire 03 Préambule 04 1. Organisation et gestion de projet 04 1.1 Le coordonnateur de gestion

Plus en détail

SIEEOM Grisolles-Verdun

SIEEOM Grisolles-Verdun SIEEOM Grisolles-Verdun Actions visant la réduction des déchets Intervenante : Elodie Botti Présentation du SIEEOM Grisolles-Verdun Le syndicat regroupe 16 communes soit 20 968 habitants (population INSEE

Plus en détail

Règlement de collecte des déchets. ménagers et assimilés

Règlement de collecte des déchets. ménagers et assimilés Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés Chapitre 1 - Dispositions générales Objet et champ d application du règlement L objet du présent règlement est de définir les conditions et modalités

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Engagement du SICTOM Pontaumur-Pontgibaud et du SICTOM des Combrailles pour un programme de prévention des déchets

DOSSIER DE PRESSE Engagement du SICTOM Pontaumur-Pontgibaud et du SICTOM des Combrailles pour un programme de prévention des déchets DOSSIER DE PRESSE Engagement du SICTOM Pontaumur-Pontgibaud et du SICTOM des Combrailles pour un programme de prévention des déchets 28.09.11 : Signature des conventions avec l ADEME Le meilleur déchet

Plus en détail

Point d avancement sur l élaboration d un plan de prévention 2010-2014 : Axe 2 LA NOCIVITE. 14 octobre 2010

Point d avancement sur l élaboration d un plan de prévention 2010-2014 : Axe 2 LA NOCIVITE. 14 octobre 2010 Point d avancement sur l élaboration d un plan de prévention 2010-2014 : Axe 2 LA NOCIVITE 14 octobre 2010 Rappels: Pourquoi un volet sur la nocivité? Contexte : La légitimité du SYCTOM : Risques et impacts

Plus en détail

Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets ménagers

Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets ménagers Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d élimination des déchets ménagers Année 2013 Sirdomdi Sommaire 1 Présentation... 4 1.1 Le territoire... 4 1.2 Les compétences... 5 1.2.1 Les

Plus en détail

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets Introduction Présentation générale du service La Communauté de Communes du Pays de Revigny (COPARY) assure la compétence

Plus en détail

Enjeux et opportunités de la politique de gestion des déchets en France. Jean-Charles CAUDRON Service Produits et Efficacité Matière ADEME

Enjeux et opportunités de la politique de gestion des déchets en France. Jean-Charles CAUDRON Service Produits et Efficacité Matière ADEME Enjeux et opportunités de la politique de gestion des déchets en France Jean-Charles CAUDRON Service Produits et Efficacité Matière ADEME Les Déchets Ménagers et Assimilés dans la production de déchets

Plus en détail

Le nouveau rôle de la Région dans la politique de gestion des déchets

Le nouveau rôle de la Région dans la politique de gestion des déchets Le nouveau rôle de la Région dans la politique de gestion des déchets Les élections régionales auront lieu les 6 et 13 décembre prochains et le thème des déchets y aura toute sa place, du fait des réformes

Plus en détail

Guide pour la gestion des déchets de chantiers

Guide pour la gestion des déchets de chantiers Guide pour la gestion des déchets de chantiers Objectifs d une bonne gestion des déchets de chantiers Préserver l environnement. Le recyclage des déchets permet une économie importante des ressources naturelles

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS RAPPORT ANNUEL 2012 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS Application du décret N 2000-404 du 11 Mai 2000 1 SOMMAIRE 1. PRESENTATION GENERALE PAGE 4 1.1 LE SMICTOM: TERRITOIRE

Plus en détail

Données sur les voies de valorisation des plastiques

Données sur les voies de valorisation des plastiques Données sur les voies de valorisation des plastiques Nolwenn FORAY - ADEME INNOV DAY Les différentes voies de valorisation des déchets plastiques PEP- Bellignat 18 juin 2013 Sommaire Implication de l ADEME

Plus en détail

Comité de pilotage. Contrat d Objectif Territorial

Comité de pilotage. Contrat d Objectif Territorial Syndicat Mixte d Etudes pour l Elimination des Déchets Comité de pilotage Contrat d Objectif Territorial 23 juin 2010- Le Faou Ordre du jour Introduction Présentation des missions en cours Bilan quantitatif

Plus en détail

Diagnostic Energie GES du secteur

Diagnostic Energie GES du secteur Constr. Électrique&électronique Diagnostic Energie GES du secteur industriel Répartition sur par secteur la des Communauté effectifs de l'industrie Constr. navale d Agglomération du Bocage Bressuirais

Plus en détail

Boulangerie AURANT REST Coiffeur BOUCHERIE Chiffres-clés

Boulangerie AURANT REST Coiffeur BOUCHERIE Chiffres-clés Bou lang erie NT RA TAU RES Coiff e ur BOU CHE RIE Chiffres-clés Coordination technique Christian MATHERY - Service Planification et observation des déchets (SPOD) - ADEME Angers Suivi de communication

Plus en détail

Le service aux habitants

Le service aux habitants Le service aux habitants La collecte sélective des emballages ménagers a été lancée dans notre collectivité en 2003. 100% de la population de la collectivité est desservie par la collecte sélective : Quasi-totalité

Plus en détail

PLU 6ANNEXES 6.2 ANNEXES SANITAIRES. PLU arrêté le: 9 février 2012. Vu pour être annexé à la délibération du 9 février 2012

PLU 6ANNEXES 6.2 ANNEXES SANITAIRES. PLU arrêté le: 9 février 2012. Vu pour être annexé à la délibération du 9 février 2012 PLU arrêté le: 9 février 2012 Vu pour être annexé à la délibération du 9 février 2012 6ANNEXES 6.2 ANNEXES SANITAIRES PLU V i l l e d e N o i s y - l e - S e c P l a n L o c a l d U r b a n i s m e DÉPARTEMENT

Plus en détail

La Préfète du cher, Chevalier de la Légion d Honneur,

La Préfète du cher, Chevalier de la Légion d Honneur, 1 PRÉFÈTE DU CHER Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Pôle de la Protection des Populations Service de la Protection des Populations - Installation classée

Plus en détail

Les entrepôts et leur activité en 2010

Les entrepôts et leur activité en 2010 COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 334 Juillet 202 Les entrepôts et leur activité en 200 OBSERVATION ET STATISTIQUES TRANSPORT En 200, environ 3 00 entrepôts de plus de 5 000 m² ont été dénombrés

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS RAPPORT ANNUEL 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE L AISNE 0 Table des matières 1 Territoire desservi... 4 1.1 Périmètre... 4 1.2

Plus en détail

Présentation de l usine de La Loyère

Présentation de l usine de La Loyère Présentation de l usine de La Loyère Présentation du groupe Paprec Group, dont le siège historique est situé à La Courneuve (93), a été fondé en 1994 et est toujours dirigé par Jean-Luc Petithuguenin.

Plus en détail

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL POUR L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE LA HAUTE-VIENNE

SYNDICAT DÉPARTEMENTAL POUR L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE LA HAUTE-VIENNE SYNDICAT DÉPARTEMENTAL POUR L'ÉLIMINATION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE LA HAUTE-VIENNE 2 La CLIS (Commission Locale d Information et de Suivi) Créée par arrêté préfectoral du 18/10/2005, la CLIS

Plus en détail

ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Commune de ARRETE N REGLEMENT DE LA COLLECTE DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Le maire de la commune de.. Vu les directives européennes Vu la loi n 75-633 du 15 juillet 1975 Vu le code général des collectivités

Plus en détail

Pourquoi faire moins de déchets?

Pourquoi faire moins de déchets? ANNEXE 1 a Pourquoi faire moins de déchets? 1. Parce qu il y en a trop! En Wallonie, la production annuelle de déchets ménagers a atteint un peu moins de 2 millions de tonnes (1 819 452T) en 2008 + ratio

Plus en détail

Valorisation du potentiel des déchets ménagers et assimilés et des déchets d activité économique

Valorisation du potentiel des déchets ménagers et assimilés et des déchets d activité économique Valorisation du potentiel des déchets ménagers et assimilés et des déchets d activité économique Séminaire anniversaire Caen, le 22 novembre 2013. Présentée par Dominique Plumail, Hier voués à l élimination,

Plus en détail

Révision de la nomenclature. des installations classées. du secteur du traitement des déchets. Eric GAUCHER

Révision de la nomenclature. des installations classées. du secteur du traitement des déchets. Eric GAUCHER Révision de la nomenclature des installations classées du secteur du traitement des déchets Eric GAUCHER Direction générale de la prévention des risques Service de la prévention des nuisances et de la

Plus en détail

Bilan des émissions pour la Ville de Paris Rendu 2010 (Données de Base année 2007)

Bilan des émissions pour la Ville de Paris Rendu 2010 (Données de Base année 2007) Bilan des émissions pour la Ville de Paris Rendu 2010 (Données de Base année 2007) AIRPARIF réalise des bilans annuels d émissions dans le cadre des missions qui lui sont confiées par son Conseil d Administration.

Plus en détail

Plateformes logistique & maintenance

Plateformes logistique & maintenance Administratif 1 Accueil - Bureaux 2 Laboratoire de contrôle & gestion des flux 3 Locaux sociaux & salle pédagogique Plateformes logistique & maintenance 4a Parc matériels (bennes, camions, BOM) 4b Garage

Plus en détail

PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DES DECHETS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DES DECHETS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées Préfecture des Hautes-Pyrénées PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DES DECHETS DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS DDT 65 SEREF/BRNT Oct 2010 2 SOMMAIRE

Plus en détail

économique et social.

économique et social. RAPPORT ANNUEL 2012 Le tri sélectif des ordures ménagères est une question importante pour notre environnement, mais aussi sur le plan LE MOT DU PRÉSIDENT économique et social. Les ordures ménagères sont

Plus en détail

CHARTE DE GESTION DES DECHETS

CHARTE DE GESTION DES DECHETS Maître d Ouvrage 20, Rue Balzac 26000 VALENCE Opération Construction de 39 logements pour jeunes travailleurs Immeuble «Le cèdre bleu» Lieu-dit «Les Combes» - Rue Louis Saillant 38150 SALAISE-SUR-SANNE

Plus en détail

Auto-diagnostiquer et améliorer la gestion des déchets dans son entreprise

Auto-diagnostiquer et améliorer la gestion des déchets dans son entreprise Auto-diagnostiquer et améliorer la gestion des déchets dans son entreprise Mons, le 15 septembre 2015 Marjorie BOUGELET Conseillère environnement CCE marjorie.bougelet@uwe.be 010/47.19.43 15 septembre

Plus en détail

1. GISEMENT ET COMPOSITION DES DÉCHETS MÉNAGERS

1. GISEMENT ET COMPOSITION DES DÉCHETS MÉNAGERS 1.Introduction 1. GISEMENT ET COMPOSITION DES DÉCHETS MÉNAGERS Il est nécessaire pour les autorités régionales de disposer de données concernant le gisement des déchets ménagers afin d en assurer leur

Plus en détail

Situation de la gestion des déchets charentais et perspectives

Situation de la gestion des déchets charentais et perspectives Situation de la gestion des déchets charentais et perspectives Contexte réglementaire : Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte Titre IV Lutter contre les gaspillages et promouvoir

Plus en détail

TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS TRAITEMENT DES DÉCHETS DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS UN CHANTIER D AVENIR Direction Départementale de l Equipement de la Sarthe Décembre 2002 DÉCHETS DU BTP : DE NOUVEAUX COMPORTEMENTS A ADOPTER Le

Plus en détail

PRESENTATION du RAPPORT ANNUEL sur la QUALITE et le PRIX du SERVICE DES DECHETS MENAGERS Année 2014

PRESENTATION du RAPPORT ANNUEL sur la QUALITE et le PRIX du SERVICE DES DECHETS MENAGERS Année 2014 PRESENTATION du RAPPORT ANNUEL sur la QUALITE et le PRIX du SERVICE DES DECHETS MENAGERS Année 2014 Loi n 95-101 du 02/02/1995 Décret n 2000-404 du 11 mai 2000 CHIFFRES CLES en 2014 Rapport annuel sur

Plus en détail

Appel d Offres Ouvert

Appel d Offres Ouvert Communauté de Communes du Val de Meurthe 13, rue des Ecoles 54360 BLAINVILLE SUR L EAU Collecte, transport et traitement des déchets ménagers valorisables, des encombrants et des déchets verts. Traitement

Plus en détail

ARTICLE2 : DÉFINITION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILABLES

ARTICLE2 : DÉFINITION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILABLES RÈGLEMENT DU SERVICE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS 1 ARTICLE 1 : PRÉAMBULE Les prescriptions du présent règlement sont applicables à l usager effectif du service, notamment à toute personne

Plus en détail

Syndicat Intercommunal Pour la Valorisation et le Traitement des Résidus Urbains

Syndicat Intercommunal Pour la Valorisation et le Traitement des Résidus Urbains Syndicat Intercommunal Pour la Valorisation et le Traitement des Résidus Urbains Ecopôle Seine Aval Chemin des Graviers 78510 TRIEL-SUR-SEINE Tél. 01.34.01.24.10 Fax 01.39.74.10.18 sivatru@sivatru.fr RAPPORT

Plus en détail

Présentation des nouveaux véhicules de collecte et point sur le nouveau service, deux mois après son lancement

Présentation des nouveaux véhicules de collecte et point sur le nouveau service, deux mois après son lancement Dossier de presse 4 décembre 2015 Présentation des nouveaux véhicules de collecte et point sur le nouveau service, deux mois après son lancement www.agglo-limoges.fr Contact presse - Hélène VALLEIX Communauté

Plus en détail

Service de l assainissement collectif

Service de l assainissement collectif Préfecture du Territoire de Belfort D.D.T. 90 Observatoire de l eau et de l assainissement VADE MECUM des indicateurs de contexte et de performance Service de l assainissement collectif Les indicateurs

Plus en détail

Département HSE EN FR NCE. Innov Days 03/07/2012 1

Département HSE EN FR NCE. Innov Days 03/07/2012 1 Département HSE LE RECYCL GE DES PL STIQUES EN FR NCE PEP Bellignat, le 3 juillet 2012 Innov Days 03/07/2012 1 > SOMMAIRE La Fédération de la Plasturgie Les chiffres du recyclage des plastiques en France

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARIAT GénéRAl au développement durable n 615 Mars 2015 Bilan 2012 de la production de déchets en France OBSERVATION ET STATISTIQUES ENVIRONNEMENT Conformément à la règlementation européenne, la

Plus en détail