Commune de Nieppe. Audit de début de mandat Présentation dans le cadre du conseil municipal 26/11/2014. Jacques Dufour - associé

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Commune de Nieppe. Audit de début de mandat Présentation dans le cadre du conseil municipal 26/11/2014. Jacques Dufour - associé"

Transcription

1 Commune de Nieppe Audit de début de mandat Présentation dans le cadre du conseil municipal 26/11/2014 Jacques Dufour - associé Aurélie Serrano Maxime Gallet

2 Objet de la mission La ville de Nieppe a confié à KPMG SA un diagnostic comptable et financier ainsi qu un audit des risques. Le présent rapport a pour objet de présenter les premiers résultats de cette analyse. L analyse porte sur le diagnostic financier rétrospectif sur 5 ans ainsi que l analyse des risques de la commune. Une étude comparative avec les villes de Bois Grenier, La Chapelle d Armentières, Estaires et Houplines a été réalisée constituant l EPCI de référence. 2

3 Analyse de la situation financière de la ville

4 Qu implique une analyse financière rétrospective? L analyse financière est fondée sur les opérations réelles (encaissements et décaissements effectifs) retracées au sein des comptes administratifs du budget général ainsi que sur la budget annexe restauration collective. Le budget annexe du CCAS n a pas été étudié au regard de son caractère non significatif. Sans avoir procédé à la validation des sommes enregistrées et à la mise en œuvre de ces principes, nous avons pu contrôler la bonne application des principes budgétaires et comptables applicables aux documents fournis par la ville de Nieppe : Application duplan comptable M14 ; Application de l amortissement selon les durées conformes aux préconisations de la nomenclature comptable (vérification des annexes du CA) ; Le respect de la maquette et des annexes budgétaires détaillées. Plusieurs réserves sont émises quant à : L application du principe de rattachement des charges et produits, ainsi que des créances et dettes à l exercice de naissance de l obligation. La réciprocité entre les comptes administratifs et les comptes de gestion. La reprise des subventions d investissements proportionnellement aux dotations aux amortissements. 4

5 Les points de vigilance Comment apprécier l équilibre budgétaire? Quels sont les indicateurs financiers à étudier? La capacité de la collectivité à dégager structurellement sur son fonctionnement de quoi rembourser sa dette et autofinancer ses dépenses d équipement. Les soldes intermédiaires de gestion de la commune sont analysés en fonction de la nature des opérations de fonctionnement (courantes, liées au patrimoine, exceptionnelles). Son niveau d endettement qui sera apprécié à deux niveaux : À partir du rapport entre son encours de dette et sa capacité d autofinancement : il s agit du ratio de désendettement représentatif du nombre d années nécessaires au remboursement de la dette en affectant la totalité du solde des opérations réelles de fonctionnement de l année (la capacité d autofinancement ou CAF). À partir du poids du remboursement des emprunts sur ses soldes de gestion. La capacité d autofinancement nette permet d étudier le solde spécifique net du service de la dette. Bien entendu, les ressources propres de la commune (hors subventions affectées à des équipements) doivent couvrir le remboursement de la dette KPMG S.A., société anonyme d expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative ( KPMG International ), une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. Le nom KPMG, le logo et cutting through complexity sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. Document de travail 5

6 Les soldes intermédiaires de gestion Décomposition de la constitution de l épargne Ressources courantes (fiscalité, DGF, redevances des services ) Dépenses courantes (charges à caractère générale, personnel, subventions ) Ce qu il faut apprécier Excédent brut de gestion (EBG)? Epargne disponible après les opérations courantes de fonctionnement Produits exceptionnels Charges exceptionnelles Produits financiers Capacité d autofinancement brute Charges financières? Epargne disponible après prise en compte du solde des opérations exceptionnelles et financières pour rembourser la dette et financer les équipements Capacité d autofinancement nette Remboursement capital de la dette? Epargne disponible après prise en compte du remboursement du capital de la dette pour financer les investissements 6

7 Capacité d autofinancement Une CAF nette qui diminue sur la période En euros Taux d'évolution moyen (%) / Total Recettes budgétaires non financières et non exceptionnelles ,8% - Dépenses budgétaires non financières et non exceptionnelles ,2% Excédent brut de fonctionnement (EBF) ,1% Charges financières Produits financiers Résultat financier Charges exceptionnelles dont dotations aux provisions (cpte 67) Produits exceptionnels hors produit des cessions d'immobilisation (cpte 775) dont reprises de provisions (cpte 7815) Résultat exceptionnel Epargne brute (ou CAF brute) ,4% - Remboursement du capital Epargne nette (ou CAF nette) ,5% Rappel : La détermination du niveau de l épargne brute (autofinancement) vise à analyser la capacité de la ville de Nieppe à dégager des «marges de manœuvre» sur sa section de fonctionnement, afin de rembourser le capital de la dette et autofinancer tout ou partie de ses investissements. L épargne brute ou CAF brute n est jamais inférieure à 600 K sur la période auditée. Nous constatons néanmoins une diminution de 46 % entre 2011 et Cette diminution est justifiée par la diminution de l EBF de 29 % entre 2011 et 2013 couplée à l augmentation des charges financières justifiée par les investissements significatifs de La CAF nette diminue de - 69 % sur la période Cette diminution trouve sa justification dans la hausse des remboursements en capital sur l exercice 2013 (+ 119 K ) liée à des investissements significatifs sur 2013 pour K. La CAF brute sur la période rapportée à l habitant est plus faible comparée aux communes de même strate et à la moyenne des communes de l EPCI. Celles-ci s élève à : 124 /hab en moyenne sur la période pour la commune de Nieppe 170 /hab. en moyenne pour les communes de la strate. 140 /hab pour les communes de l EPCI de référence 7

8 Les recettes de fonctionnement

9 Focus sur l évolution des produits de fonctionnement Evolution globale des recettes réelles Euros Evol. Moy PRODUITS DES SERVICES PRODUIT FISCAL DIRECT FISCALITE REVERSEE COMPENSATIONS FISCALES AUTRES RECETTES FISCALES FPIC DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AUTRES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ATTENUATIONS DE CHARGES ,5% 6,6% -0,3% -4,2% 0,5% #DIV/0! -0,5% 10,1% 23,2% 5,3% Total Recettes de gestion ,3% Les ressources de la commune de Nieppe ont augmenté en moyenne de 2,3 % par an soit une évolution K entre 2008 et Cette augmentation significative est justifiée essentiellement par les produits fiscaux directs pour 765 K. L augmentation des produits des services s élève à 87 K. 9

10 Focus sur l évolution des produits de fonctionnement Evolution globale des recettes réelles ATTENUATIONS DE CHARGES AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE AUTRES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT FPIC AUTRES RECETTES FISCALES COMPENSATIONS FISCALES FISCALITE REVERSEE PRODUIT FISCAL DIRECT PRODUITS DES SERVICES Les produits de fonctionnement de la commune s élèvent à K en Ils sont composés essentiellement : De la fiscalité reversée pour K ; Des produits fiscaux directs pour K ; De la dotation globale de fonctionnement pour K. 10

11 Focus sur l évolution des produits de fonctionnement Evolution globale des recettes réelles PRODUITS DES SERVICES FISCALITE REVERSEE AUTRES RECETTES FISCALES DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 15% 5% 2% 2% 1% 4% 1% % 3% 29% PRODUIT FISCAL DIRECT COMPENSATIONS FISCALES FPIC AUTRES DOTATIONS ET PARTICIPATIONS ATTENUATIONS DE CHARGES Les produits de fonctionnement 2013 sont composés essentiellement de: De la fiscalité reversée pour 39 % ; Des produits fiscaux directs pour 29 % ; De la dotation globale de fonctionnement pour 15 %. 11

12 Focus sur l évolution des produits de fonctionnement Evolution globale des recettes réelles Recettes réelles de fonctionnement Les ressources de la commune de Nieppe rapportées à l habitant sont nettement supérieures à la moyenne de son EPCI. Elles s élèvent à 1057 en 2012 pour Nieppe contre 848 pour l EPCI RRF /hab. RRF /hab. EPCI 12

13 Focus sur l évolution des produits de fonctionnement Evolution globale des recettes fiscales Produits ( ) Evolution moyenne annuelle Taxe d'habitation ,2% Taxe sur le foncier bâti ,1% Taxe sur le foncier non bâti ,7% CFE Total ,0% Evolution en valeur Evolution en % 1,7% 17,6% 9,4% 5,4% 6,4% Les produits fiscaux de la ville de Nieppe sont essentiellement composés de la taxe d habitation, de la taxe sur le foncier bâti et non bâti. L augmentation de ces produits fiscaux s élève à K entre 2008 et L augmentation moyenne sur cette période s élève à + 8 % / an. Elle se décompose principalement par : Taxe d habitation : K (soit + 7,2 % d augmentation par an), Taxe sur le foncier bâti : K (soit + 9,1 % d augmentation par an). 13

14 Focus sur l évolution des produits de fonctionnement Les ressources fiscales de la commune Un niveau de produits de taxe d habitation (140 en 2012) par habitant qui se situe à un niveau supérieur par rapport à son EPCI (120 ) mais à un niveau inférieur par rapport aux communes de même strate (170 ). Un niveau de taxe foncière par habitant qui se situe à un niveau supérieur (130 par habitant en 2012) par rapport à son EPCI (80 par habitant) mais à un niveau inférieur par rapport aux communes de même strate (230 ). 14

15 Focus sur l évolution des produits de fonctionnement Un potentiel fiscal peu élevé et une pression fiscale relativement élevée Le développement des bases fiscales impacte le potentiel fiscal et le potentiel financier de la commune en croissance sur la période. On observe que le potentiel financier de la commune est plus bas que celui de la moyenne des communes de même strate. Néanmoins le coefficient de mobilisation de la commune de Nieppe est plus fort que la moyenne des communes de l EPCI. Rappel : Le potentiel fiscal d une commune est égal à la somme que produiraient les 3 taxes directes locales si l on appliquait aux bases communales de ces trois taxes le taux moyen national d imposition à chacune d entre elles (indicateur de richesse). Le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal correspond au rapport entre le produit fiscal levé sur le territoire et le potentiel fiscal (indicateur de pression fiscale). Dans le cas d espèce, on constate que la pression fiscale est relativement élevée. Le potentiel financier par habitant est un agrégat qui rentre directement en ligne de compte sur les mécanismes de péréquation verticale et horizontale. Le potentiel financier correspond au potentiel fiscal + la dotation forfaitaire 15

16 Les charges de fonctionnement

17 Focus sur l évolution des dépenses de fonctionnement Evolution globale des dépenses réelles Dépenses de gestion ( ) Evol. Moy DEPENSES DE PERSONNEL (hors 72) CHARGES A CARACTERE GENERAL PARTICIPATIONS VERSEES TIERS PUBLICS PARTICIPATIONS VERSEES TIERS PRIVE AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE ATTENUATIONS DE PRODUITS ,0% 4,1% -0,9% -2,1% 1,2% #DIV/0! Dépenses de gestion ,0% 2,6% -1,2% 3,9% 9,4% 3,7% Les dépenses de fonctionnement augmentent plus vite en moyenne que les recettes + 3 % pour les dépenses (contre + 2,3 % pour les recettes. Les principales augmentations se situent sur les postes personnel et charges à caractère général + 4 % en moyenne sur la période 2008 à

18 Focus sur l évolution des dépenses de fonctionnement Evolution globale des dépenses réelles Dépenses réelles de fonctionnement DRF /hab. DRF /hab. EPCI Comme pour les recettes de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement de la commune sont supérieures aux dépenses moyennes des communes de l EPCI. Les dépenses réelles de fonctionnement rapportées à l habitant sont en moyenne de 874 /habitant contre une moyenne de 662 /habitant pour les EPCI. 18

19 Focus sur l évolution des dépenses de fonctionnement Une évolution moyenne de 4% /an sur la période pour le personnel et les charges à caractère général En 2013, les charges réelles de fonctionnement sont composées essentiellement de : 56 % de charges de personnel ; DEPENSES DE PERSONNEL (hors 72) PARTICIPATIONS VERSEES TIERS PUBLICS CHARGES A CARACTERE GENERAL PARTICIPATIONS VERSEES TIERS PRIVE 20 % de charges à caractère général ; 16 % charges de gestion courante. AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 16% 4% 4% 20% 0% ATTENUATIONS DE PRODUITS 56% Les charges de personnel et les charges à caractère général qui constituent les principaux postes de charges de la commune sont ceux qui augmentent le plus fortement + 4 %. 19

20 Les charges de personnel Des charges de personnel par habitant proches des communes de même strate mais supérieures à la moyenne des EPCI. Les charges de personnel de la commune représentent 56 % des charges de fonctionnement de la commune en Elles présentent une évolution moyenne annuelle de 4 % sur la période, soit K sur la période. Il convient de souligner une augmentation importante de personnel non titulaire sur la période (+ 6,9 %/ an). La proportion de non titulaire / masse salariale globale passe de 18 % en 2008 à 21 % en Les charges de personnel sont proches de 500 / habitant en 2013 contre 320 pour les communes de l EPCI et 490 pour les communes de même strate. Charges de personnel ( ) Evol. Moy Personnel titulaire -rémunération Personnel non titulaire -rémunération ,9% Charges, cotisation et impôts Autres ,0% 4,9% 2,5% Total charges de personnel ,0% Travaux en régie #DIV/0! Total charges de personnel (hors travaux en régie) ,0% 7% -2% 7% 9% 4% 20

21 Les charges à caractère général Des charges à caractère général par habitant inférieures à la moyenne des EPCI Les charges à caractère général de la commune représentent 20 % des charges de fonctionnement de la commune en Elles présentent une évolution moyenne annuelle de 4,1 % sur la période. Il convient néanmoins de souligner que les charges à caractère général sont inférieures à la moyenne des EPCI. 21

22 L effort d investissement de la commune

23 Un effort d investissement cumulé de 12,5 M sur le dernier mandat avec notamment l hôtel de ville et la salle de sport En Euros Dépenses d'équipement brut (dont travaux en régie) ,6% Subventions d'équipement versées ,5% Autres dépenses d'investissement (hors dette) ,7% Total ,8% Autres dépenses d'investissement (hors dette) Subventions d'équipement versées Dépenses d'équipement brut (dont travaux en régie)

24 Un effort d équipement très inférieur à celui des communes des EPCI sur la période avec un retournement de situation de 2011 à Sur la période , on constate que les dépenses d investissement sont nettement inférieures à celles consacrées en moyenne sur la même période par les communes de la même strate démographique et de l EPCI de référence. On note néanmoins un retournement de situation en La CAF nette 2013 qui s élève à 325 K reste néanmoins insuffisante pour couvrir les investissements constatés sur chaque année de la mandature. 24

25 Un financement insuffisant sur l année 2013 Le financement des dépenses d investissement sur la période de la commune a été soutenu en grande partie par des emprunts et des subventions d investissements. L autofinancement net est insuffisant pour couvrir les dépenses d investissements L insuffisance de financement 2013 supérieure à 3 M sera compensée en partie par le versement d une subvention d investissement sur 2014 pour 1,2 M, le versement du FCTVA à hauteur de 1,2 M sur la période 2014 et 2015 relatif à des investissements 2011, 2012 et Enfin un prêt relai d 1 M a été souscrit fin 2013 dont 500 K sont versés en 2013 et le solde en Affectation de résultat Emprunts souscrits (net des OCLTR) Recettes propres d'investissement Autofinancement net Dépenses d'investissement hors dette 0 25

26 Endettement, résultat et solvabilité

27 Tableau de financement et de bouclage sur le résultat (à partir des comptes administratifs) Un écart entre l annexe du compte administratif et le compte de gestion 2013 a été constaté. Celui-ci porte sur l en cours total de dette et s élève à 500 K. Il s agit d un prêt relai d 1 M souscrit fin 2013 et libéré à hauteur de 500 K sur la même période. Cet emprunt est comptabilisé dans les comptes de gestion et n est pas repris dans l annexe des comptes administratifs. En euros reconstitué des éléments non enregistrés au CA L en cours total de la dette atteint un niveau élevé au 31/12/2012 et 31/12/2013 à plus de 4 M. La capacité de désendettement s élève à 7 ans au 31/12/2013 et ne cesse de progresser depuis Pour illustrer l augmentation du taux de désendettement, celui-ci est multiplié par 7 depuis Rappel : Epargne brute (ou CAF brute) Remboursement du capital hors CLTR (cpte 16449) La capacité de désendettement représente l en cours total de dette / l Epargne brute. Epargne nette (ou CAF nette) Recettes réelles d'investissement Produit cessions d'immobilisation (cpte 775) m: Financement propre disponible Dépenses d'équipement dont travaux en régie retraités (cpte 722) / majoration DEB Subventions d'équipement versées Autres dépenses d'investissement Besoin de financement Encours total de dette cumulé au 31/ Capacité de désendettement 2,1 1,9 1,0 1,8 4,5 6,6 7,4 27

28 Des indicateurs d endettement fortement dégradés au 31/12/2013 L en cours de dette se situe à plus de 4 M depuis Le niveau d endettement par habitant est supérieur à la moyenne des EPCI. La capacité de désendettement de la commune qui exprime le rapport entre encours de dette et CAF est supérieure à la capacité de désendettement de la moyenne des EPCI qui se situe au alentour de 3 années en Cette tendance s accentue sur La faible capacité de désendettement est due d une part à une CAF insuffisante mais également à un niveau d endettement supérieur à la moyenne des EPCI en ,0 6,0 5, ,0 3,0 Encours de dette au 31/12/N Capacité de désendettement , , ,0 28

29 L approche bilancielle de la situation financière

30 B i e n s s t a b l e s F i n a n c e m e n t s s t a b l es L approche bilancielle de la situation financière Analyse du bilan comptable de la Ville et de la trésorerie disponible (à partir des comptes de gestion) L analyse du bilan ne tient pas compte du FCTVA relatif aux investissements 2011, 2012 et 2013 qui sera versé en 2014 et Celui-ci est évalué à 1 200K pour les investissements 2011, 2012 et 2013 Biens 2011 Immobilisations corporelles Dotations et fonds globalisés Immobilisations affectées à un tiers Financements Autres immobilisations Réserves et assimilés Reprise en capital Autres immobilisations financières Compte de liaison chez l'affectataire Charges à répartir Report à nouveau Transfert de subventions Résultat de l'exercice Comptes de liaison avec BA Amortissements et provisions sur immob Fonds propres et assimilés (sous-total) Subventions d'investissement Provisions pour risques et charges Emprunts et dettes assimilées FONDS DE ROULEMENT NEGATIF (II-I) TOTAL FINANCEMENTS TOTAL BIENS STABLES (II) STABLES (I) Entre 2011 et 2013, le montant brut des immobilisations a progressé de 9,5 M. Le financement des investissements : 3,9 M d emprunts, 2 M de subventions d investissements, 2 M de réserves issues des excédents. FONDS DE ROULEMENT POSITIF (I-II) Le delta restant à financer d 1,6 M n est pas financé à fin 2013 L ensemble des investissements de la période n étant pas financé à fin 2013 et les excédents de gestion étant insuffisants, le fonds de roulement devient négatif. 0 30

31 Biens circulants du cycle d'exploitation Financement du cycle d'exploitation L approche bilancielle de la situation financière Analyse du bilan comptable de la Ville et de la trésorerie disponible (à partir des comptes de gestion) Biens Financements Stocks Fournisseurs d'exploitation Clients, redevables et cptes rattachés Etat et autres collectivtés Personnel et organismes sociaux Solde des opérations avec l'etat et autres collectivités publiques Autres valeurs Autres dettes d'exploitation TOTAL BIENS CIRCULANTS D'EXPLOITATION (IV) BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT D'EXPLOITATION (IV - III) TOTAL FINANCEMENTS D'EXPLOITATION (III) EXCEDENT DE FINANCEMENT D'EXPLOITATION (III - IV) Produits financiers rattachés ICNE rattachés Créances financières hors exploitation Dettes financières hors exploitation TOTAL BIENS CIRCULANTS HORS CIRCULANTS (VI) BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT HORS EXPLOITATION (VI - V) BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT GLOBAL (IV - III + VI - V ) TOTAL FINANCEMENTS HORS EXPLOITATION (V) EXCEDENT DE FINANCEMENT HORS EXPLOITATION (V - VI) EXCEDENT DE FINANCEMENT GLOBAL (III - IV + V - VI) Le cycle d exploitation dégage une ressource pour la collectivité sur 2011 et En 2013, celui-ci devient négatif mais proche de l équilibre. Néanmoins le cycle d exploitation impacte peu la trésorerie globale de la collectivité. 31

32 Liquidités et assimilés Financement du cycle à court terme L approche bilancielle de la situation financière Analyse du bilan comptable de la Ville et de la trésorerie disponible (à partir des comptes de gestion) Biens Impôts sur les bénéfices (pour les établts concernés) Financements Impôts sur les bénéfices (pour les établts concernés) Comptes de liaison Comptes de liaison Opérations sous mandats et compte de tiers opérations sous mandats et compte de tiers Fournisseurs d'immobilisation Débiteurs divers Créditeurs divers Liquidités Crédit de trésorerie TOTAL LIQUIDITES (VIII) TOTAL FINANCEMENTS CT (VII) TRESORERIE POSITIVE (VIII -VII) TRESORERIE NEGATIVE (VII -VIII) Au final, le niveau de trésorerie de la ville de Nieppe est en corrélation avec le fonds de roulement net global. La forte dégradation de la trésorerie ( 413 K à fin 2013) trouve notamment son origine par le décalage entre les investissements réalisés et les financements obtenus. Si un plan de financement adapté (inscrit partiellement au BP 2013) avait été respecté, la trésorerie serait moins dégradée. 32

33 Analyse de la situation financière de la restauration collective

34 La restauration collective. En euros Recettes budgétaires non financières et non exceptionnelles Dépenses budgétaires non financières et non exceptionnelles Excédent brut de fonctionnement (EBF) Les dépenses de la restauration collective oscillent entre 798 K et K sur la période Le taux de participation des familles oscille entre 22 % et 26 % sur la période A noter que les taux de participation les plus faibles, 22 % et 23 % sont constatés en 2012 et Le foyer restaurant a servi repas en 2013 pour les maternelles, élémentaires, personnes âgées, repas améliorés, multi accueil. Le coût moyen du repas est donc évalué à 13,27. 34

35 Conclusions sur la situation financière

36 Principaux enseignements sur l Etat financier de la commune Que retenir? La situation financière de la commune de Nieppe est caractérisée par les éléments suivants : Une épargne de gestion et une épargne brute sous tension ; Des charges de fonctionnement qui augmentent plus vite que les produits de fonctionnement. Les charges de fonctionnement doivent être maitrisées afin de dégager une épargne de gestion plus importante ; Une pression fiscale d ores et déjà relativement élevée et qui augmente de plus de 8 points / an depuis 2008 ; Un effort d équipement faible sur la période et qui explose sur ; Une situation de la trésorerie fortement dégradée au 31/12/2013 ; Une capacité de désendettement de la commune (7 ans) qui a été multipliée par 7 entre 2010 et

37 Principaux enseignements sur l Etat financier de la commune Que retenir? S agissant de la section de fonctionnement : les produits de fonctionnement augmentent en moyenne de 2,3 % par an entre 2012 et 2013 ; Les produits fiscaux directs et la fiscalité reversée constituent une part significative des produits (un peu moins de 70 %) ; Au regard de l augmentation des produits fiscaux directs sur la période , + 8 % / an, la commune dispose d une marge de manœuvre limitée sur les produits de fonctionnement ; les charges de fonctionnement augmentent en moyenne de 3 % par an ; Cette augmentation trouve son origine sur les 2 postes les plus importants à savoir les postes «personnel» (+ 4 %) et «charges à caractère général» (+ 4 %) ; Il convient de souligner une augmentation importante de personnel non titulaire sur la période (+ 6,9 %). La proportion de non titulaire / masse salariale globale passe de 18 % en 2008 à 21 % en Il appartiendra à la commune d examiner précisément les modalités de désendettement au regard de ses investissements significatifs réalisés sur la fin de la mandature précédente. L augmentation de la Capacité d Autofinancement brute est nécessaire pour financer les investissements passés mais elle devient indispensable pour financer de nouveaux investissements. Sans réduction de couts de fonctionnement, les investissements, même modestes aggraveront dangereusement la structure financière de la Ville. 37

38 Préconisations

39 Préconisations Réaliser des économies sur les postes de fonctionnement pour améliorer la CAF brute Désendetter la commune 39

40 SYNTHESE

41 SYNTHESE Une insuffisance des excédents de fonctionnement pour financer les investissements depuis Les produits de fonctionnement ne peuvent être augmentés car la pression fiscale se situe à un niveau élévé. Des charges de fonctionnement doivent être mieux maîtrisées. Les investissements dépassent largement la capacité financière de la ville. Les investissements sont financés par subvention, par fonds propres mais aussi par emprunts. La dette à fin 2013 s élève à 4,7 M puis à 5,2 M début A fin 2013, la durée de désendettement est de 7 ans. Pendant la période, il n est pas envisageable de réaliser d investissements (renouvellement ou remplacement). Le plan de financement de ces investissements a mis la ville en insuffisance de trésorerie importante (trésorerie négative de -412 K à fin 2013) et l a obligée à recourir à 1 M d emprunt de trésorerie. La trésorerie sera insuffisante jusque fin Les outils de pilotage pluriannuel sont insuffisants. 41

42 Contact: Jacques Dufour Aurélie Serrano Maxime Gallet Tel:

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014

Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier. Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Commune de Bourcefranc-le- Chapus: Audit financier Conseil Municipal du 22 juillet 2014 Eléments de cadrage de la situation financière de la Commune de Bourcefranc-le- Chapus Les soldes intermédiaires

Plus en détail

Mairie de Portets Audit financier Rapport de mission Projet

Mairie de Portets Audit financier Rapport de mission Projet Mairie de Portets Audit financier Rapport de mission Projet KPMG Secteur public 12 décembre 2014 Sommaire page 1. Analyse financière rétrospective 2008-2013.. 3 2. Analyse financière prospective.. 23 Conclusion.

Plus en détail

KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune

KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune KPMG SECTEUR PUBLIC Mairie de Saint Gaudens Audit financier de la commune Présentation du 10 juin 2014 François Saint Martin Anne-Laure Caumette Rappel des objectifs de l étude confiée à KPMG Disposer

Plus en détail

L analyse financière prospective sur la période 2015 2020

L analyse financière prospective sur la période 2015 2020 Sainghin-en-Weppes L analyse financière prospective sur la période 2015 2020 Analyse prospective Rapport définitif Août 2015 Sommaire 1. Déroulement méthodologique et hypothèses retenues 2 Le déroulement

Plus en détail

Ville de Beaucourt. Analyse financière rétrospective 2005-2012. Conseil municipal du 18 juin 2013

Ville de Beaucourt. Analyse financière rétrospective 2005-2012. Conseil municipal du 18 juin 2013 Ville de Beaucourt Analyse financière rétrospective 2005-2012 Conseil municipal du 18 juin 2013 Sommaire Page Fiscalité 2 Budget de fonctionnement 7 Soldes intermédiaires de gestion 13 Investissements

Plus en détail

Trésorerie de SERIGNAN

Trésorerie de SERIGNAN ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SERIGNAN Trésorerie de SERIGNAN OCTOBRE 212 SOMMAIRE Introduction... 3 Principaux constats... 3 A) Composantes des charges et des produits réels de fonctionnement...

Plus en détail

Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal

Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal Commune de Wasquehal Synthèse de l analyse financière rétrospective de la ville de Wasquehal Thierry Boudjemaï Manager, secteur public Aurélie Serrano Consultante sénior Objet de la synthèse Par lettre

Plus en détail

Evolution des équilibres financiers au fil de l eau. (sans nouveaux investissements) 24/02/2015. Communauté de Communes du Pays d Astrée

Evolution des équilibres financiers au fil de l eau. (sans nouveaux investissements) 24/02/2015. Communauté de Communes du Pays d Astrée Communauté de Communes du Pays d Astrée Prospective financière 2014 2020 Présentation en Conseil Communautaire Février 2015 Evolution des équilibres financiers au fil de l eau (sans nouveaux investissements)

Plus en détail

Trésorerie de Felletin

Trésorerie de Felletin ANALYSE FINANCIERE ET FISCALE DE LA COMMUNE DE FELLETIN 211//213 Trésorerie de Felletin INTRODUCTION L analyse financière rétrospective, réalisée en avril 214, concerne la période de gestion des exercices

Plus en détail

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LA VERNAZ

SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LA VERNAZ SITUATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LA VERNAZ Cette étude, réalisée en novembre 2009, porte sur le budget principal de la commune et concerne les années 2004 à 2008. Les données sont exprimées en euros.

Plus en détail

Fiche n 1 : Les ratios de niveau SITUATION FINANCIERE : commune de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE

Fiche n 1 : Les ratios de niveau SITUATION FINANCIERE : commune de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE Fiche n 1 : Les ratios de niveau SITUATION FINANCIERE : commune de SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE 1 Département : Yvelines Poste : 785 Instruction comptable : M14 N INSEE : 575 Population avec double comptes

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE PLOUGUERNEAU

ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE PLOUGUERNEAU ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE PLOUGUERNEAU Exercices 212 à 214 Centre des Finances Publiques de LANNILIS Mars 215 SOMMAIRE I) LA FORMATION DE L'AUTOFINANCEMENT...4 A) Composantes des charges et des

Plus en détail

Trésorerie de BEAUCAIRE en collaboration avec le service CEPL-PFDL de la Trésorerie générale du Gard

Trésorerie de BEAUCAIRE en collaboration avec le service CEPL-PFDL de la Trésorerie générale du Gard ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE BELLEGARDE Trésorerie de BEAUCAIRE en collaboration avec le service CEPL-PFDL de la Trésorerie générale du Gard PRESENTATION DE LA COMMUNE La Commune de Bellegarde compte

Plus en détail

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche

Audit de début de mandat. Commune de Saint-Nom la Bretèche Audit de début de mandat Commune de Saint-Nom la Bretèche Analyse de la situation financière à fin 2013 Septembre 2014 CALIA Conseil Siège 24 rue Michal 75013 PARIS Antenne de Lyon Tour Part Dieu 129 Rue

Plus en détail

Ville de Saint-Péray. Analyse financière de la ville de Saint-Péray 2008-2020. Juillet 2014

Ville de Saint-Péray. Analyse financière de la ville de Saint-Péray 2008-2020. Juillet 2014 Ville de SaintPéray Analyse financière de la ville de SaintPéray 20082020 Juillet 2014 1 Fiche d identité de la commune DONNEES 2013 Le territoire de Saint Peray L appréciation de la richesse financière

Plus en détail

Analyse financière prospective 2010-2014 Mars 2011

Analyse financière prospective 2010-2014 Mars 2011 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU DIOIS Analyse financière prospective 2010-2014 Mars 2011 KPMG Secteur public droit suisse. Tous droits réservés. Imprimé en France. 1 Points généraux droit suisse. Tous droits

Plus en détail

Centre des Finances Publiques de LA FERTE ALAIS

Centre des Finances Publiques de LA FERTE ALAIS ANALYSE FINANCIERE DE MOIGNY SUR ECOLE EXERCICES 2009 à 2011 Centre des Finances Publiques de LA FERTE ALAIS PRÉSENTATION DE LA COLLECTIVITÉ Moigny-sur-Ecole est une commune composée de 1 316 habitants

Plus en détail

Exercices 2011 à 2013

Exercices 2011 à 2013 ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE PLOUGUERNEAU Exercices 211 à 213 Avril 214 Centre des Finances Publiques de LANNILIS PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ Cette étude porte sur les exercices 211 à 213 et

Plus en détail

Mairie de Fenouillet Audit de début de mandat

Mairie de Fenouillet Audit de début de mandat ABCD SECTEUR PUBLIC Mairie de Fenouillet Audit de début de mandat Conseil Municipal du 24 juin 2014 Anne-Laure Caumette Rappel des objectifs de l étude confiée à KPMG Disposer d une analyse objective et

Plus en détail

TRES. BOURGOIN-JALLIEU COLLECTIV MEYRIE

TRES. BOURGOIN-JALLIEU COLLECTIV MEYRIE TRES. BOURGOIN-JALLIEU COLLECTIV MEYRIE Valorisation du compte de gestion 2014 Dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement sont divisées en six catégories: 1. Les charges à caractère général

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE

ANALYSE FINANCIERE DE ANALYSE FINANCIERE DE CRESSENSAC Trésorerie de Martel PRESENTATION DE LA COMMUNE La présente analyse financière a été réalisée au cours du mois de juillet 2010; elle porte sur les exercices 2005 à 2009.

Plus en détail

Commune de Plan d Aups Sainte Baume

Commune de Plan d Aups Sainte Baume Commune de Plan d Aups Sainte Baume Audit de début de mandat Le 23 juillet 2014 Restitution publique Ce document ne peut se lire et s interpréter qu en liaison avec les commentaires apportés oralement

Plus en détail

«Mécanismes» et contraintes budgétaires

«Mécanismes» et contraintes budgétaires Ville de Viry-Châtillon / Bilan 2008 2013 et prospective financière 2014-2020 Intervention du 25 septembre 2014 87 rue St-Lazare I 75009 Paris Tél. 01 55 34 40 00 I Fax 01 40 41 00 95 Mail : fcl@fcl.fr

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) -

- Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - - Suppression de la Taxe Professionnelle en 2011 remplacée dans le panier communal par - Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) (taux communal) - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)

Plus en détail

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEAUNE COTE SUD

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEAUNE COTE SUD ANALYSE DE LA SITUATION DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION COMMUNAUTE D AGGLOMERATION BEAUNE COTE SUD Document du 26 janvier 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Pierre BEJJAJI Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES wwwstratorial-financesfr

Plus en détail

Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma?

Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma? Audit financier 2009 2018 Quelle situation financière pour Balma? 1 EXFILO cabinet de conseil en finances publiques locales Ce document a été réalisé par les consultants du cabinet EXFILO, conseil en finances

Plus en détail

TRES. MOREZ SM DEV.TOURISME STATION ROUSSE

TRES. MOREZ SM DEV.TOURISME STATION ROUSSE TRES. MOREZ SM DEV.TOURISME STATION ROUSSE Valorisation du compte de gestion 2013 Dépenses de fonctionnement Les dépenses de fonctionnement sont divisées en six catégories: 1. Les charges à caractère général

Plus en détail

Trésorerie des MATELLES

Trésorerie des MATELLES ANALYSE FINANCIERE DE ST MATHIEU DE TREVIERS Trésorerie des MATELLES Présentée le 17/1/212 PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ La commune de Saint-Mathieu de Tréviers se situe au cœur du Languedoc, à vingt

Plus en détail

Mission d audit financier de début de mandat

Mission d audit financier de début de mandat Ville de Louveciennes Mission d audit financier de début de mandat Synthèse 23 octobre 2014 Vos interlocuteurs : MAZARS Secteur public 61, rue Henri Regnault 92075 La Défense Cedex Thierry GREGOIRE Senior

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2013 1

BUDGET PRIMITIF 2013 1 BUDGET PRIMITIF 2013 1 Un budget de fonctionnement contraint et prudent. Un budget d investissement volontaire et engagé Une fiscalité inchangée 2 4 orientations fortes: Développer et améliorer les services

Plus en détail

Audit financier de début de mandat. Rapport de phase 1. Commune de Wasquehal. Thierry Boudjemaï Manager, secteur public

Audit financier de début de mandat. Rapport de phase 1. Commune de Wasquehal. Thierry Boudjemaï Manager, secteur public Commune de Wasquehal Audit financier de début de mandat Rapport de phase 1 Thierry Boudjemaï Manager, secteur public Aurélie Serrano Consultante sénior Sommaire Page 1. Analyse du périmètre municipal et

Plus en détail

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014

CdC du Pays bellêmois Conseil 25-02-15 Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL. Compte Administratif 2014 BUDGET GÉNÉRAL Compte Administratif 2014 SECTION DE FONCTIONNEMENT DEPENSES CA 2013 CA 2014 Alloué Réalisé Alloué Réalisé 011 Charges à caractère général 445 615 424 289,55 448 291 411 184,65 012 Charges

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 pour le Budget principal modifié. Conseil municipal du 26 juin 2015

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 pour le Budget principal modifié. Conseil municipal du 26 juin 2015 COMPTE ADMINISTRATIF 2014 pour le Budget principal modifié COMPTE ADMINISTRATIF 2014 RECETTES DE FONCTIONNEMENT Remboursement / personnel 0.16 Produits des services 1.36 Impôts et taxes (dont AC) 15.5

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014

RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 RAPPORT FINANCIER DE L EXERCICE 2014 1. LES CREDITS VOTES EN 2014 L équilibre général du budget primitif 2014 s est établi à 3 822,6 M, dont 2 790,9 M au titre de la section de fonctionnement et 1 031,7

Plus en détail

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015

Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014. Débat. d Orientation. Budgétaire 2015 Présentation au conseil municipal 16 décembre 2014 Débat d Orientation Budgétaire 2015 Le budget 2015 sera le premier de ce nouveau mandat 2014-2020 Il est construit sur le Plan de mandat financier en

Plus en détail

Code NACE : 3312ZB - REPAR. MACHINES AGRICOLES. Exercice du 01/10/2009 au 30/09/2010. Expert Comptable 46 cours Léopold BP 80379 54007 NANCY Cedex

Code NACE : 3312ZB - REPAR. MACHINES AGRICOLES. Exercice du 01/10/2009 au 30/09/2010. Expert Comptable 46 cours Léopold BP 80379 54007 NANCY Cedex M. TEST 11 place SaintMartin BP 80394 57007 METZ CEDEX 01 Dossier de Gestion Exercice du 01/10/2009 au 30/09/2010 Cabinet comptable : Expert Comptable 46 cours Léopold BP 80379 54007 NANCY Cedex Cemogest

Plus en détail

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014

Analyse financière de la commune de Bassens. Présentation des résultats. 1 er juillet 2014 Analyse financière de la commune de Bassens Présentation des résultats 1 er juillet 2014 Sommaire Introduction 1. Analyse de l évolution des soldes de gestion retraités 2. Effort d investissement et choix

Plus en détail

Analyse d'ensemble des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants

Analyse d'ensemble des communes métropolitaines de moins de 10 000 habitants Analyse d'ensemble des communes métropolitaines de moins de 10 000 Au 1 er janvier 2005, la France métropolitaine compte 35 684 communes de moins de 10 000 regroupant 30,7 millions d, soit 51 % de la population

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

Centre des finances publiques d OULLINS

Centre des finances publiques d OULLINS ANALYSE FINANCIERE COMMUNE DE VERNAISON Centre des finances publiques d OULLINS PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ La commune est située dans l arrondissement de Lyon. Elle compte 4 519 habitants. Vernaison

Plus en détail

COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016

COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 COMMUNE DE LACANAU RAPPORT D ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2016 1. Eléments de contexte A. Un contexte économique en légère reprise L année 2016 est marquée par une légère reprise de la croissance. Le

Plus en détail

A l occasion du vote du Compte Administratif 2011, nous allons présenter dans ce rapport l évolution des principales données budgétaires depuis 1993.

A l occasion du vote du Compte Administratif 2011, nous allons présenter dans ce rapport l évolution des principales données budgétaires depuis 1993. INTRODUCTION A l occasion du vote du Compte Administratif 2011, nous allons présenter dans ce rapport l évolution des principales données budgétaires depuis 1993. I- FONCTIONNEMENT a) Fiscalité Comme nous

Plus en détail

ACTUALITÉ DES FINANCES DES DÉPARTEMENTS

ACTUALITÉ DES FINANCES DES DÉPARTEMENTS ACTUALITÉ DES FINANCES DES DÉPARTEMENTS Présentation par M. LEBRETON, Président de l ADF 9 octobre 2012 1 Glossaire des sigles AIS: Allocations individuelles de solidarité APA: Allocation personnalisée

Plus en détail

COMMUNE DE GRIGNY (91)

COMMUNE DE GRIGNY (91) (091 034 286) 6 ème section N /G/127/n A-08 Séance du 9 avril 2014 RECOMMANDE AVEC A.R COMMUNE DE GRIGNY (91) s 2014 et comptes administratifs 2013 «Ville» annexe de la régie autonome du renouvellement

Plus en détail

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM

Budget Primitif 2014. Conseil Municipal du 18 décembre 2013. Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM Budget Primitif 2014 Conseil Municipal du 18 décembre 2013 Laurent RICHE, Mairie de KINGERSHEIM «Actes» budgétaires Mandat 2008-2014 La préparation budgétaire 2014 clôture l exercice pluriannuel 2008 Début

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES Arrêté du 7 avril 2015 fixant le modèle de présentation du plan global de financement

Plus en détail

Audit financier de la commune de Collioure Synthèse

Audit financier de la commune de Collioure Synthèse Audit financier de la commune de Collioure Synthèse KPMG Secteur public Septembre 2014 Déroulement de l audit 1. Mesurer et comprendre l évolution des comptes de la commune entre 2008 à 2013 2. Auditer

Plus en détail

Budget primitif 2015. Présentation du Budget Primitif 2015

Budget primitif 2015. Présentation du Budget Primitif 2015 Budget primitif Équilibre général du budget Dotations nouvelles Reports Total INVESTISSEMENT DEPENSES 10 563 898,81 7 079 912,86 17 643 811,67 RECETTES 13 511 283,90 4 132 527,77 17 643 811,67 FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Concevoir la stratégie économique de l ACI : Lire et analyser un bilan

Concevoir la stratégie économique de l ACI : Lire et analyser un bilan Concevoir la stratégie économique de l ACI : Lire et analyser un bilan Le bilan = l état du patrimoine à un instant T. Une photographie de ce que la structure a comme ressources et de l utilisation qu

Plus en détail

C.A.P.I. SERVICE CULTURE BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC C.A.P.I. SERVICE CULTURE

C.A.P.I. SERVICE CULTURE BUDGET PRIMITIF REPUBLIQUE FRANCAISE TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC C.A.P.I. SERVICE CULTURE REPUBLIQUE FRANCAISE Département ISERE Poste Comptable TRESORERIE DE BOURGOIN JALLIEU COLLEC Code INSEE Collectivité de rattachement SERVICE PUBLIC LOCAL (M 4) BUDGET PRIMITIF ANNEE: 2015 En Euros BP 2015

Plus en détail

Analyse Financie re. 1 ère Partie : Les concepts d analyse comptable et financière. Table des matières

Analyse Financie re. 1 ère Partie : Les concepts d analyse comptable et financière. Table des matières Analyse Financie re 1 ère Partie : Les concepts d analyse comptable et financière Table des matières Introduction :... 2 Chapitre 1 : Etude du compte de résultat... 2 I. Soldes Intermédiaires de Gestion

Plus en détail

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr

Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015. Conseil municipal - 17 mars 2015 - www.lompret.fr Commune de LOMPRET Exercices budgétaires 2014-2015 1 Rappel du schéma d un budget 2 BUDGET DE FONCTIONNEMENT BUDGET D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES RECETTES DEPENSES Charges à caractère général Energie-électricité,

Plus en détail

Analyse Financie re. 1 ère Partie : Les concepts d analyse comptable et financière. Table des matières

Analyse Financie re. 1 ère Partie : Les concepts d analyse comptable et financière. Table des matières Analyse Financie re 1 ère Partie : Les concepts d analyse comptable et financière Table des matières Chapitre 2 : Analyse du bilan, L approche fonctionnelle... 2 I. Introduction... 2 II. La conception

Plus en détail

Présentation de vos principaux indicateurs financiers

Présentation de vos principaux indicateurs financiers ENTREPRISE INDIVIDUELLE DURAND Coiffure Madame Catherine DURAND 63400 CHAMALIERES Votre Bilan Année 2009 ENTREPRISE INDIVIDUELLE DURAND Présentation de vos principaux indicateurs financiers Cette présentation

Plus en détail

Trésorerie de LAMBERSART

Trésorerie de LAMBERSART ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LAMBERSART Trésorerie de LAMBERSART PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ La Ville de LAMBERSART (616 ha) est une commune limitrophe de la Ville de LILLE (NORD). Elle est

Plus en détail

RETREAUSPECTIVE 2014. Bilan financier 2014

RETREAUSPECTIVE 2014. Bilan financier 2014 Bilan financier 2014 Sommaire 1. Introduction 2. Analyse comparée des Comptes Administratifs 2013 et 2014 provisoire 3. Les financeurs du SIAAP 4. Présentation de l évolution (de la trésorerie) et de la

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010

ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE (2005-2009) SICTOBA. Mai 2010 ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE () SICTOBA Mai 2010 Pascal HEYMES Stratorial Finances Agence de Montpellier 2, rue des Arbousiers 34070 MONTPELLIER Tél. : 04 99 61 47 05 - Fax : 04 99 61 47 09 www.stratorial-finances.fr

Plus en détail

1 - ANNEXE SUR LES INDEMNITES DES PERSONNELS

1 - ANNEXE SUR LES INDEMNITES DES PERSONNELS 1 - ANNEXE SUR LES INDEMNITES DES PERSONNELS Chambre de Métiers et de l'artisanat de l'aveyron Réalisation budgétaire 2013 Type d'indemnités Montant en Indemnités fondés sur l'article 24 du statut des

Plus en détail

Situation financière des Hôpitaux de Tarentaise

Situation financière des Hôpitaux de Tarentaise Situation financière des Hôpitaux de Tarentaise Table des matières 1 Analyse financière de l hôpital d Albertville-Moûtiers... 2 1.1 Analyse de l évolution et résultat... 2 1.2 Analyse de la structure

Plus en détail

Fiche conseil. Nom du Document : FAITES LE BILAN A L HEURE DES COMPTES OU COMMENT LIRE SON BILAN ET INTERPRETER SON SON RESULTAT

Fiche conseil. Nom du Document : FAITES LE BILAN A L HEURE DES COMPTES OU COMMENT LIRE SON BILAN ET INTERPRETER SON SON RESULTAT FAITES LE BILAN A L HEURE DES COMPTES OU COMMENT LIRE SON BILAN ET INTERPRETER SON RESULTAT Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Comptables

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

SESSION 2009 UE6 FINANCE D ENTREPRISE

SESSION 2009 UE6 FINANCE D ENTREPRISE 910006 DCG SESSION 2009 UE6 FINANCE D ENTREPRISE Durée de l épreuve : 3 heures - coefficient : 1 Document autorisé : Aucun document n est autorisé. Matériel autorisé : Une calculatrice de poche à fonctionnement

Plus en détail

Nom du Document : FAITES LE BILAN A L HEURE DES COMPTES OU COMMENT LIRE SON BILAN ET INTERPRETER SON RESULTAT

Nom du Document : FAITES LE BILAN A L HEURE DES COMPTES OU COMMENT LIRE SON BILAN ET INTERPRETER SON RESULTAT OU COMMENT LIRE SON BILAN ET INTERPRETER SON FICHE CONSEIL Page : 1/9 INTERPRETER SON Vous connaissez chaque année le résultat de votre activité lors de l élaboration de vos comptes annuels. Vous pouvez

Plus en détail

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles

B I L A N EXERCICE 2004. Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10 Immobilisations corporelles B I L A N A C T I F EXERCICE 2004 EXERCICE 2003 BRUT Amortissements NET NET et provisions (à déduire) ACTIF IMMOBILISE Autres immobilisations incorporelles 1 575 236,43 1 344 391,50 230 844,93 317 205,10

Plus en détail

COMPTE ADMINISTRATIF 2011 ANALYSE DE L EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL

COMPTE ADMINISTRATIF 2011 ANALYSE DE L EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL COMPTE ADMINISTRATIF 2011 ANALYSE DE L EXECUTION DU BUDGET PRINCIPAL 1. PRESENTATION DES RESULTATS GLOBAUX SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses de l exercice 4 541 919.83 Recettes de l exercice 5 378 215.04

Plus en détail

Les bilans et le compte de résultat de la société MARMANDE sont présentés ci-après. Les dirigeants vous demandent d apporter votre analyse.

Les bilans et le compte de résultat de la société MARMANDE sont présentés ci-après. Les dirigeants vous demandent d apporter votre analyse. Page 1/7 Les bilans et le compte de résultat de la société MARMANDE sont présentés ci-après. Les dirigeants vous demandent d apporter votre analyse. Bilan au 31/12/N Immobilisations incorporelles 380 108

Plus en détail

RAPPORT D ANALYSE RAPPORT D ANALYSE

RAPPORT D ANALYSE RAPPORT D ANALYSE RAPPORT D ANALYSE RAPPORT D ANALYSE PONTON Fanny Blossier Analyste Financier 16 rue Victor Hugo BP 54000 Nancy Tél : 06 65 66 87 42 E-mail : fanny.blossier@pretup.fr 1. DESCRIPTION DE L ENTREPRISE Fiche

Plus en détail

L ANALYSE DU RESULTAT

L ANALYSE DU RESULTAT La formation des Soldes Intermédiaires de gestion Le tableau du PCG 99 Intérêt des différents S. I. G. La Capacité d AutoFinancement Ratios, partage de la valeur ajoutée, bibliographie, application L ANALYSE

Plus en détail

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS

AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS AUDIT FINANCIER ET FISCAL DE LA COMMUNE COMMUNE DE SAINT-JULIEN EN GENEVOIS Le 4 février 2015 Jean-Pierre COBLENTZ Adel KARMOUS STRATORIAL FINANCES www.stratorial-finances.fr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy

Plus en détail

LE BILAN FONCTIONNEL - APPROFONDISSEMENT. Approfondir l'analyse du bilan fonctionnel : retraitements du bilan comptable.

LE BILAN FONCTIONNEL - APPROFONDISSEMENT. Approfondir l'analyse du bilan fonctionnel : retraitements du bilan comptable. LE BILAN FONCTIONNEL - APPROFONDISSEMENT Objectif(s) : o Pré-requis : Approfondir l'analyse du bilan fonctionnel : retraitements du bilan comptable. o Principes d'analyse du bilan fonctionnel : Modalités

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL

ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL ANALYSE FINANCIERE DE SAINT GERMAIN D ESTEUIL Trésorerie de LESPARRE-MEDOC PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ SAINT GERMAIN D ESTEUIL est une commune rurale. Sa population est de 1 195 habitants. Elle se

Plus en détail

Projet «Municipales»

Projet «Municipales» Projet «Municipales» Tableau de bord des communes Performance en transparence Décembre 213 Projet «Municipales» - Performance en transparence 1 Sommaire Synthèse annuelle de la gestion communale Santé

Plus en détail

Connaissance partagée des politiques fiscales et financières de l ensemble intercommunal. Mise à jour de la rétrospective de la Communauté de Communes

Connaissance partagée des politiques fiscales et financières de l ensemble intercommunal. Mise à jour de la rétrospective de la Communauté de Communes Communauté de communes Tarn et Dadou Connaissance partagée des politiques fiscales et financières de l ensemble intercommunal Mise à jour de la rétrospective de la Communauté de Communes Présentation du

Plus en détail

Rapport financier 2007. Budget prévisionnel 2008. Rapport du commissaire aux comptes

Rapport financier 2007. Budget prévisionnel 2008. Rapport du commissaire aux comptes Rapport financier 2007 Budget prévisionnel 2008 Rapport du commissaire aux comptes Parc Euromédecine 209 rue des Apothicaires 34196 Montpellier cedex 5 Tél 04 67 52 64 17 Fax 04 67 52 02 74 E-mail contact@ors-lr.org

Plus en détail

BUDGET PRIMITIF 2015. Conseil municipal du 15 avril 2015

BUDGET PRIMITIF 2015. Conseil municipal du 15 avril 2015 BUDGET PRIMITIF 2015 Conseil municipal du 15 avril 2015 1 Les engagements municipaux Fonctionnement : Priorité à la qualité de l accueil et du service rendu Efforts toujours renforcés sur la gestion des

Plus en détail

Analyse financière rétrospective des comptes - Commune de Luzinay -

Analyse financière rétrospective des comptes - Commune de Luzinay - Analyse financière rétrospective des comptes - Commune de Luzinay - Juin 2014 Sommaire : Introduction 1. Première marge de manœuvre = la fiscalité 2. Deuxième marge de manœuvre = l épargne 3. Troisième

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANÇAISE REPUBLIQUE FRANÇAISE Communauté de Communes AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE : Budget COM. DE COM. Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : TRESORERIE L ISLE S/DOUBS M14 BUDGET PRIMITIF voté par nature BUDGET : MAISON

Plus en détail

ANALYSE FINANCIERE DE

ANALYSE FINANCIERE DE ANALYSE FINANCIERE DE SAINT-PAUL-DE-VARCES Trésorerie de Vif PRESENTATION DE LA COLLECTIVITÉ SAINT-PAUL-DE-VARCES est une petite commune du département de l ISERE et de la région RHONE ALPES. Située en

Plus en détail

Audit financier et fiscal

Audit financier et fiscal Audit financier et fiscal Eléments synthétiques tiques extraits de l auditl Juin 2008 Territoires & Conseil 12 rue de Castiglione 75001 Paris Territoires-et-conseil@wanadoo.fr Tél.: 01.53.34.07.17 1 La

Plus en détail

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne conseil du 17 octobre 2014 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est

Plus en détail

COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014

COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 CHAMBRE DEPARTEMENTALE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DES BOUCHES DU RHONE COMPTES DE GESTION DE L'EXERCICE 2014 COMPTES ANNUELS EXERCICE 2014 Chambre Départementale de Métiers et de l'artisanat des Bouches

Plus en détail

SITUATION PATRIMONIALE ACTIF

SITUATION PATRIMONIALE ACTIF SITUATION PATRIMONIALE ACTIF SERVICE FORMATION 31/12/2011 31/12/2010 Edition en Euros Brut Amort. prov. Net Net ACTIF IMMOBILISE Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et

Plus en détail

Compte administratif 2013 & Budget 2014. Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014

Compte administratif 2013 & Budget 2014. Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014 Compte administratif 2013 & Budget 2014 Présentation au Conseil municipal du 18 février 2014 2014 est «à cheval» sur 2 mandats : 2008 2014 qui se termine fin mars 2014 2014 2020 qui commencera début avril

Plus en détail

RAPPORT D OBSERVATIONS DÉFINITIVES. relatif à la gestion du. CENTRE HOSPITALIER d AVRANCHES-GRANVILLE

RAPPORT D OBSERVATIONS DÉFINITIVES. relatif à la gestion du. CENTRE HOSPITALIER d AVRANCHES-GRANVILLE Réf. : ROD2/YB /JPP/MDH/07-463 Bénouville, le 30 novembre 2007 RAPPORT D OBSERVATIONS DÉFINITIVES relatif à la gestion du CENTRE HOSPITALIER d AVRANCHES-GRANVILLE La chambre régionale des comptes de Basse-Normandie

Plus en détail

PGE L3 2015/2016 COMPRENDRE LES ETATS FINANCIERS

PGE L3 2015/2016 COMPRENDRE LES ETATS FINANCIERS COMPRENDRE LES ETATS FINANCIERS EXERCICES PARTIE 2 : INTERPRETATION DES ETATS FINANCIERS SKEMA Business School 1/19 Exercice 1 : VRAC 2 En reprenant le bilan comptable de l exercice 1 Partie 1 (VRAC),

Plus en détail

SYNDICAT CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 31060 TOULOUSE CEDEX 9

SYNDICAT CFTC AIRBUS 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 31060 TOULOUSE CEDEX 9 316 ROUTE DE BAYONNE USINE LOUIS BREGUET BAT A01 Dossier financier de l'exercice en Euros Période du 01/01/2014 au 31/12/2014 Activité principale de l'association : SYNDICAT PROFESSIONNEL Nous vous présentons

Plus en détail

Trésorerie de SAUVETERRE DE GUYENNE

Trésorerie de SAUVETERRE DE GUYENNE ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE DE SAUVETERRE DE GUYENNE Trésorerie de SAUVETERRE DE GUYENNE PRESENTATION DE LA COMMUNE Sauveterre de Guyenne est une jolie bastide au cœur de l Entre Deux Mers créée en

Plus en détail

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT

BILAN ET COMPTE DE RESULTAT 27 Rue de la Petite Chartreus BILAN ET COMPTE DE RESULTAT - Bilan actif-passif - Compte de résultat - Annexe 16 Rue P.Gilles de Gennes Parc de la Vatine 76130 MONT ST AIGNAN BILAN ACTIF ACTIF Exercice

Plus en détail

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016

PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2016 Le budget Primitif 2016 s'équilibre en dépenses et en recettes à : Secon de fonconnement : 5 184 440,10 Secon d'invesssement : 950 379,85 Le budget global s'élève à

Plus en détail

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet. x x x x

SOMMAIRE. Page Jointes Sans objet. x x x x SOMMAIRE Page Jointes Sans objet 3 Balances générales et tableaux de synthèses x 41 IV Annexes 43 A Eléments du bilan 45 A1 Présentation croisée par fonction (1) x 77 A2 Etat de la dette x 79 Service de

Plus en détail

2) Les principales évolutions des montants (budget principal + budgets annexes)

2) Les principales évolutions des montants (budget principal + budgets annexes) DDOPF cr 25/03/2016 Observations Compte Administratif 2015 - Séance du 28/03/2016 (à partir des documents CA 2014 et CA 2015) A NOTER, à compter de 2015, la ville dispose de 4 budgets annexes assujettis

Plus en détail

Sommaire. RAPPORT FINANCIER - Exercice 2014 1 2 RAPPORT DE GESTION DU TRÉSORIER 6 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 8 BILAN

Sommaire. RAPPORT FINANCIER - Exercice 2014 1 2 RAPPORT DE GESTION DU TRÉSORIER 6 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 8 BILAN Sommaire 2 RAPPORT DE GESTION DU TRÉSORIER 6 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 8 BILAN 12 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÈGLEMENTÉES 13 COMPTE DE RÉSULTAT

Plus en détail

LIGUE DE BRETAGNE ATHLETISME. Comptes Annuels

LIGUE DE BRETAGNE ATHLETISME. Comptes Annuels LIGUE DE BRETAGNE ATHLETISME Comptes Annuels Du 01 janvier 2012 au 31 décembre 2012 ATTESTATION Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels qui a été exécutée pour le compte de l'association

Plus en détail

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS

AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS AUDIT FINANCIER DE DEBUT DE MANDAT DE LA VILLE VILLE DE PRIVAS Le 21 NOVEMBRE 2014 Jean-Pierre COBLENTZ Rozenn LE CALVEZ STRATORIAL FINANCES wwwstratorial-financesfr Tour GAMMA A 193 rue de Bercy 75012

Plus en détail

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général

Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Présentation des indicateurs techniques du Budget Général Thomas Duquesne Février 2015 Pourquoi utiliser des indicateurs techniques? Notre compte administratif (bilan comptable annuel) est contrôlé par

Plus en détail

DU RESULTAT AUX FLUX DE TRESORERIE. de comprendre comment se forme la trésorerie dans une entreprise industrielle en création.

DU RESULTAT AUX FLUX DE TRESORERIE. de comprendre comment se forme la trésorerie dans une entreprise industrielle en création. DU RESULTAT AU FLU DE TRESORERIE Cette étude a pour objet : de comprendre comment se forme la trésorerie dans une entreprise industrielle en création. de faire des simulations à partir d un tableur et

Plus en détail

Valeur ajoutée produite + + Subventions d'exploitation + 74 - Impôts et taxes et versements assimilés - 63 - Charges de personnel

Valeur ajoutée produite + + Subventions d'exploitation + 74 - Impôts et taxes et versements assimilés - 63 - Charges de personnel Analyse de la formation du résultat : le tableau des soldes intermédiaires de gestion 1- Principe et hiérarchie des soldes Pour mieux comprendre la formation du résultat de l'exercice, des résultats partiels

Plus en détail

Chapitre 2 L analyse du compte de résultat

Chapitre 2 L analyse du compte de résultat Chapitre 2 L analyse du compte de résultat I- Les soldes intermédiaires de gestion (SIG) A- Intérêt de la mise en place des SIG B- La mise en œuvre des SIG 1- Le tableau des SIG Voir annexe 1 2- L analyse

Plus en détail

Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST

Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST Association Cinémathèque de Bretagne 2 Avenue Clémenceau 29 200 BREST Comptes Annuels Du 1 er janvier au 31 décembre 2009 Martine Salaün Expert comptable Le 30 avril 2010 Armorique Expertise Audit Société

Plus en détail