Commune de Plan d Aups Sainte Baume

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1 Commune de Plan d Aups Sainte Baume Audit de début de mandat Le 23 juillet 2014 Restitution publique Ce document ne peut se lire et s interpréter qu en liaison avec les commentaires apportés oralement au cours de la réunion.

2 Le «groupe» communal Présentation synthétique

3 Le «groupe» communal Exercice 2013 Commune de Saint-Maximin Antenne de justice et centre médicoscolaire Associations locales (15) Revenus des Immeubles Communauté de communes Sainte Baume Mont Aurélien DSC 47 K Commune de Plan d Aups Sainte Baume (Budget principal) Fiscalité professionnelle unique Transferts de compétences (dont déchets ménagers et assimilés, tri sélectif, petite enfance, ) Syndicat d électrification SIE des Sources d Argens (membre du Symielec Var ) Syndicat d alimentation en eau SIAE Sainte Baume SDIS 75 K Budgets annexes Garanties d emprunt CCAS Services dont la comptabilité est réglementairement individualisée (Unité de caisse / Versement de subventions /Opérations patrimoniales ) Assainissement EPA Tourisme et culture Sources : Comptes administratifs et de gestion 2

4 Le «groupe» communal Commune membre jusqu au 31 décembre 2013 de la Communauté de communes Sainte Baume Mont Aurélien : Communauté de communes à taxe professionnelle unique, créée antérieurement à 2008, Communauté de communes exerçant notamment les compétences déchets ménagers et assimilés, tri sélectif, petite enfance, Pas de SEML ni de SPL Les consommations d eau de la commune ne lui sont pas refacturées par le SIAE Sainte Baume 3

5 Compte d exploitation (Budget principal) Evolution des charges d exploitation

6 Evolution des charges d exploitation Charges à caractère général (1) TCAM : Taux de croissance annuel moyen Sources : Comptes administratifs / Comptes de gestion / Grand livre

7 Evolution des charges d exploitation Charges à caractère général par habitant (1) TCAM : Taux de croissance annuel moyen * Communes de 500 à habitants appartenant à un groupement à fiscalité professionnelle unique Sources : Comptes administratifs / Comptes de gestion / Grand livre 2013 / MINEFI 6

8 Evolution des charges d exploitation Charges de personnel (1) TCAM : Taux de croissance annuel moyen Sources : Comptes administratifs / Comptes de gestion / Grand livre

9 Evolution des charges d exploitation Charges de personnel par habitant (1) TCAM : Taux de croissance annuel moyen * Communes de 500 à habitants appartenant à un groupement à fiscalité professionnelle unique Sources : Comptes administratifs / Comptes de gestion / Grand livre 2013 / MINEFI 8

10 Evolution des charges d exploitation Dépenses totales de fonctionnement (1) TCAM : Taux de croissance annuel moyen Sources : Comptes administratifs / Comptes de gestion / Grand livre

11 Evolution des charges d exploitation Dépenses totales de fonctionnement par habitant (1) TCAM : Taux de croissance annuel moyen * Communes de 500 à habitants appartenant à un groupement à fiscalité professionnelle unique Sources : Comptes administratifs / Comptes de gestion / Grand livre 2013 / MINEFI 10

12 Evolution des charges d exploitation Dépenses totales de fonctionnement Des charges d exploitation en progression continue et soutenue : Progression moyenne des charges à caractère général de 13 % par an Progression moyenne des charges de personnel et autres charges de gestion courante de 8 % par an Prise en charge progressive sur le budget général, à partir de 2010, du personnel affecté au service d assainissement (67 K en 2009) Des dépenses de fonctionnement par habitant demeurant, malgré l évolution démographique, significativement supérieures à la moyenne de celles des communes de la même strate démographique* : Des charges à caractère général demeurant supérieures à plus de deux fois la moyenne Des charges de personnel demeurant supérieures à près de deux fois la moyenne * Communes de 500 à habitants appartenant à un groupement à fiscalité professionnelle unique / Données nationales 11

13 Compte d exploitation (Budget principal) Evolution des produits d exploitation

14 Evolution des produits d exploitation - Contributions directes Sources : Comptes administratifs / Comptes de gestion / Etats fiscaux 13

15 Evolution des produits d exploitation - Contributions directes TCAM 2008/2012 Population INSEE (source : MINEFI) % Contributions directes / habitant % Moyenne strate démographique* n.d. 3.2% Sources : Comptes administratifs / Comptes de gestion / Etats fiscaux 14

16 Evolution des produits d exploitation - Dotations et participations reçues (1) TCAM : Taux de croissance annuel moyen Sources : Comptes administratifs / Comptes de gestion / Grand livre

17 Evolution des produits d exploitation DGF par habitant (1) TCAM : Taux de croissance annuel moyen * Communes de 500 à habitants appartenant à un groupement à fiscalité professionnelle unique Sources : Comptes administratifs / Comptes de gestion / Grand livre 2013 / MINEFI 16

18 Evolution des produits d exploitation - Produits totaux de fonctionnement (1) TCAM : Taux de croissance annuel moyen Sources : Comptes administratifs / Comptes de gestion / Grand livre

19 Evolution des produits d exploitation - Produits totaux de fonctionnement par habitant (1) TCAM : Taux de croissance annuel moyen * Communes de 500 à habitants appartenant à un groupement à fiscalité professionnelle unique Sources : Comptes administratifs / Comptes de gestion / Grand livre 2013 / MINEFI 18

20 Evolution des produits d exploitation - Produits totaux de fonctionnement Des produits d exploitation également en progression continue, mais moins soutenue : Progression moyenne des contributions directes de 7% par an (9% effet bases / -2% effet taux) Progression moyenne des dotations et participations reçues de 6 % par an Un taux moyen global d évolution des produits de fonctionnement de 7% Des recettes de fonctionnement par habitant demeurant également supérieures à la moyenne de celles des communes de la même strate démographique* : Des contributions directes représentant environ 1,7 fois la moyenne * Communes de 500 à habitants appartenant à un groupement à fiscalité professionnelle unique / Données nationales 19

21 Compte d exploitation (Budget principal) Soldes intermédiaires de gestion

22 Soldes intermédiaires de gestion Excédent brut courant et capacité d autofinancement 21

23 Soldes intermédiaires de gestion Excédent brut courant et capacité d autofinancement 22

24 Soldes intermédiaires de gestion Excédent brut courant et capacité d autofinancement Un excédent brut courant (produits de gestion courante disponibles après couverture des charges courantes) chroniquement insuffisant, et même devenu négatif en 2011 et 2013 Une capacité d autofinancement extrêmement réduite, structurellement insuffisante pour faire face au remboursement du capital de la dette, et a fortiori pour autofinancer les dépenses d équipement réalisées : Capacité d autofinancement par habitant (57 / habitant en 2012) très inférieure à la moyenne de la strate (168 / habitant en 2012) Capacité d autofinancement nette négative dès 2009 (- 130 K en 2013) Absence de rattachement des charges et des produits à l exercice et de toute constitution de provisions pour risques et charges et contentieux (non obligatoire pour les communes de moins de habitants) Un résultat d exploitation déficitaire en 2013 (-4 K ) 23

25 Le financement des investissements (Budget principal)

26 Dépenses d équipement par habitant 25

27 Endettement 26

28 Endettement Un effort d équipement soutenu sur toute la période : Un effort d équipement par habitant se situant, sur la période, à plus du double de l effort moyen des communes de la strate Une capacité de désendettement structurellement insuffisante : Un montant de 250 K de ligne de trésorerie non remboursée au 31 décembre 2013, et qui aurait, en toute régularité, dû donner lieu à une comptabilisation budgétaire (consolidation de la ligne de trésorerie en emprunt long terme) Sous l effet notamment de l érosion de la capacité d autofinancement, détérioration très marquée du ratio permettant d apprécier la capacité de désendettement de la commune Une situation renforcée par le niveau d endettement du service d assainissement, et l insuffisance des ressources du service (redevance d assainissement notamment) pour assurer dans de bonnes conditions financières la couverture de l annuité correspondante 27

29 La situation financière (Budget principal)

30 Formation et évolution du fonds de roulement 29

31 Formation et évolution du besoin en fonds de roulement et de la trésorerie 30

32 Situation financière Un fonds de roulement qui se dégrade fortement : Une diminution du fonds de roulement de 908 K sur la période Un fonds de roulement négatif en 2013 (- 320 K ) Une situation de trésorerie critique, s expliquant notamment par cette dégradation, fortement accentuée à fin 2013 par l ampleur des restes à réaliser en recettes (nouvelle cession de terrain, inscrite au budget 2013 pour un montant de 954 K et non réalisée sur l exercice) : Un montant de 250 K de ligne de trésorerie non remboursée au 31 décembre 2013, et qui aurait, en toute régularité, dû donner lieu à une comptabilisation budgétaire (consolidation de la ligne de trésorerie en emprunt long terme) Une trésorerie «négative» au 31 décembre 2013 (- 373 K ) 31

33 La situation financière (Budget assainissement)

34 Soldes intermédiaires de gestion 33

35 Endettement 34

36 Merci de votre attention

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