Ville de Saint-Péray. Analyse financière de la ville de Saint-Péray Juillet 2014

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1 Ville de SaintPéray Analyse financière de la ville de SaintPéray Juillet

2 Fiche d identité de la commune DONNEES 2013 Le territoire de Saint Peray L appréciation de la richesse financière et fiscale du territoire de St Peray Population INSEE habitants Population 3 à 16 ans INSEE habitants Logements Dont logements sociaux Nombre d APL Potentiel financier / pop DGF 783 /hab /hab. soit 27% endessous de la Strate Effort fiscal 1, soit 6% supérieur à l effort fiscal de la strate Effort fiscal moyen de la strate 1, Les équilibres financiers par rapport à la strate St Peray Strate Produits de fonctionnement par habitant 980 /hab /hab. Charges de fonctionnement par habitant /hab /hab. Excédent brut de fonctionnement 142 /hab. 221 /hab. CAF nette du remboursement en capital des emprunts 60 /hab. 111 /hab. è Un territoire dont la richesse potentielle semble limitée è Une pression fiscale plus élevée que la moyenne è Une épargne nette négative et bien inférieure à celle de la strate 2

3 1. Période

4 1.0 Introduction La rétrospective que nous avons réalisée des années 2008 à 2013 sur la ville de SaintPéray met en évidence les évolutions des dépenses et des recettes de la commune au cours de ces années. Cette rétrospective permet: de revenir sur les différentes évolutions, leurs causes et leurs impacts ; d établir ce qu aurait été l évolution des dépenses et des recettes de la commune à périmètre constant. En effet, l analyse brute des chiffres ne permet pas de mettre les vraies évolutions en évidence en raison du transfert des compétences médiathèque et piscine à la Communauté de Communes en A compter de cette annéelà, la commune ne perçoit plus d Attribution de Compensation mais verse une charge compensatrice à la Communauté de Communes. 4

5 1. Période Evolution des dépenses de fonctionnement Les dépenses courantes de fonctionnement évoluent de 3,71% en moyenne annuelle sur la période , passant de K en 2008 à K en 2013, soit K. Sans changement de périmètre subséquent au transfert des compétences piscine et médiathèque, les charges courantes auraient connu une croissance estimée à 4,5% en moyenne par an, soit K. Ville de SaintPéray Dépenses réelles de fonctionnement : Chapitre 011 Charges à caractère général Fluides Matières et fournitures Alimentation Terrains, Bâtiments, Voies et Réseaux, Bois et Forêts Fêtes et cérémonies Honoraires Maintenance Prime d'assurance Locations Frais d'actes de contentieux Taxe foncière Affranchissement et télécommunication Autres achats de services Chapitre 012 Charges de personnel Chapitre 014 Attenuation de produits Chapitre 65 Autres charges de gestion courante Elus Contribution organismes externes et subventions CCAS et Caisses des Ecoles Subventions de fonctionnement Autres CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA Ecart

6 1. Période Evolution des dépenses de fonctionnement Synthèse charges courantes de fonctionnement Une évolution des charges courantes dynamique sur la période avec 921 K de progression après transfert à l intercommunalité de la piscine et de la médiathèque avec notamment : Fluides : + 75 K Restauration scolaire : 67 K Location véhicules : 42 K Honoraires : 40 K Personnel : 402 K Attribution de compensation : 386 K SIVM : 197 K OGEC : 50 K (*) (*) estimation 6

7 1. Période Evolution des recettes de fonctionnement Les recettes courantes de fonctionnement évoluent de 3% en moyenne annuelle sur la période , passant de K en 2008 à K en 2013, soit K. Sans changement de périmètre subséquent au transfert des compétences piscine et médiathèque, les recettes courantes auraient connu une croissance estimée à 3,6% en moyenne par an, soit K. Ville de SaintPéray Recettes réelles de fonctionnement : Chapitre 013 Produits de gestion courante Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes Redevances périscolaires Redevances loisirs Redevances culturelles Autres produits des services Chapitre 72 Travaux en régie Chapitre 73 Impôts et taxes dont : ** contributions directes Attribution de compensation Taxes sur l'électricité Taxe sur les pylônes électriques Taxe additionnelle aux droits de mutation Autres impôts et taxes Chapitre 74 Dotations, subventions, participations DGF DSU DNP Caisse d'allocations Familiales Dotation Etat/Région/Département Compensation CET Compensation TF Compensation TH Autres Chapitre 75 Autres produits de gestion courante CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA Ecart

8 1. Période Evolution des recettes de fonctionnement Zoom Fiscalité 2008 Bases nettes (K ) TH FB FNB Taux TH FB FNB Produit TH FB FNB Total ,25% 20,67% 70,58% 18,11% 21,70% 74,11% 18,47% 22,13% 75,59% 18,75% 22,46% 76,72% 18,75% 22,46% 76,72% 18,75% 22,46% 76,72% Euros/hab. Moyenne strate ,38% 20,82% 57,94% Le régime de fiscalité des données de la strate est celui de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) L évolution des bases de TH et de FB est dynamique, de l ordre respectivement de 3,6% et 3,9% de croissance moyenne annuelle, mais les bases des 3 taxes ménagères restent en deçà de la moyenne le strate en euros/habitant. La pression fiscale s observe 2009, 2010 et 2011 avec une progression des taux respectivement de 5%, 2% et 1,5% La dynamique des bases et l évolution des taux a entrainé une hausse du produit fiscal à hauteur de 818 K sur le mandat, les taux étant relativement supérieur à la moyenne de la strate (+ 4,4 points pour la TH, +1,6 points pour le FB et +18,8 points pour le FNB). Un effort fiscal 6% supérieur à la moyenne de la strate 8

9 1. Période Evolution des recettes de fonctionnement Synthèse recettes de fonctionnement Les recettes courantes évoluent de manière dynamique sur la période (+ 3% 901 K ) malgré les impacts des transferts de la piscine et médiathèque (recettes usagers et attribution de compensation), avec notamment : K périscolaire (restauration) K de fiscalité (dont 8.5% de taux) K dotations d Etat 223 K attribution de compensation NB : Globalement, la commune a perçu des recettes de l Etat en hausse de près de 180 K sur le précédent mandat. Compte tenu des annonces récentes de l Etat d un effort complémentaire des collectivités de 10 Mds, la baisse à venir des participations de l Etat constitue un véritable enjeu auquel se doit de faire face le nouveau mandat. 9

10 1. Période Excédent brut d exploitation Le tableau suivant récapitule l ensemble des postes de dépenses et de recettes de fonctionnement, ainsi que l Excédent Brut d Exploitation. L EBE reflète la marge dégagée chaque année sur le fonctionnement courant de la collectivité et traduit le montant disponible pour faire face à la charge de la dette, ainsi qu aux éléments exceptionnels et à l autofinancement. Sans faire de raccourci, on peut avancer que le niveau d EBE conditionne l endettement supportable par la commune et par la même sa capacité d investissement. Ville de SaintPéray Dépenses réelles de fonctionnement : Chapitre 011 Charges à caractère général Chapitre 012 Charges de personnel Chapitre 014 Attenuation de produits Chapitre 65 Autres charges de gestion courante Recettes réelles de fonctionnement : Chapitre 013 Produits de gestion courante Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes Chapitre 72 Travaux en régie Chapitre 73 Impôts et taxes dont : ** Chapitre 74 Dotations, subventions, participations Chapitre 75 Autres produits de gestion courante EBE CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA Ecart L EBE se situe audessus du million d euros sur le mandat, avec des pics audelà de K en 2008 et

11 1. Période Evolution des soldes intermédiaires de gestion Explications des écarts d EBE Ville de SaintPéray 2008/ / EBE 2010/ / / EBE CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA

12 Evolution des soldes intermédiaires de gestion

13 1. Période Evolution des soldes intermédiaires de gestion Compte tenu de l évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement, les autres soldes intermédiaires de gestion pour la période sont présentés dans le tableau suivant : Ville de SaintPéray CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 EBE Chapitre 66 Charges financières Chapitre 76 Produits financiers Résultat financier CAF Brute hors exceptionnel Chapitre 67 Charges exceptionnelles Chapitre 77 Produits exceptionnels Résultat exceptionnel CAF Brute yc exceptionnel Remboursement du capital CAF disponible pour l'investissement courant Correction Budgets Annexes Correction Provisions Corrections recettes SEM CAF réelle

14 1. Période Evolution des soldes intermédiaires de gestion K Capital Charges d'intérêts Annuité * *incluant le remboursement de capital des intercommunalités L annuité de dette progresse de 80% entre 2008 et 2013 compte tenu d un effort d investissement conséquent sur le mandat (10,7 M d emprunt sur la période) Capital Charges d'intérêts Annuité 14

15 1. Période Evolution des soldes intermédiaires de gestion Ainsi, il apparaît une épargne nette négative dès 2012, malgré la prise en compte du remboursement de dette par Rhône Crussol et remboursement de créances par Valence Agglo. Epargne CA 2008 CA 2009 CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA Epargne nette CAF réelle 15

16 1. Période Evolution des soldes intermédiaires de gestion Endettement et capacité de désendettement : (données Minefi 2012) Endettement En milliers d'euros Euros par habitant Moy enne de la strate Encours de la dette au 31/12/N Annuité de la dette Compte tenu d une CAF brute de 403 K, la capacité de désendettement se situe autour de 43 ans en 2012, contre une durée de 7 à 8 ans dite «normale». La commune est particulièrement endettée et sur une durée particulièrement longue. 16

17 2. Période

18 2. Période Evolution des charges courantes de fonctionnement Entre 2013 et 2014 les charges progresseraient de 337 K (+ 6%), contre une baisse des recettes de 52 K (0.8%). Dépenses réelles de fonctionnement : Chapitre 011 Charges à caractère général Chapitre 012 Charges de personnel Chapitre 014 Attenuation de produits Chapitre 65 Autres charges de gestion courante Recettes réelles de fonctionnement : Chapitre 013 Produits de gestion courante Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes Chapitre 72 Travaux en régie Chapitre 73 Impôts et taxes dont : ** Chapitre 74 Dotations, subventions, participations Chapitre 75 Autres produits de gestion courante EBE CA 2013 BP Ecart Evolution 6,11% 4,32% 9,35% 16,20% 10,24% 0,79% 38,08% 9,10% 58,82% 1,03% 2,86% 15,08% 35,71% L augmentation de la charge en 2014 provient essentiellement de la masse salariale prévisionnelle. La baisse des produits proviendrait des services publics et dotations. 18

19 2. Période Evolution des soldes intermédiaires de gestion Dépenses réelles de fonctionnement : Recettes réelles de fonctionnement : EBE Chapitre 66 Charges financières Chapitre 76 Produits financiers Résultat financier CAF Brute hors exceptionnel Chapitre 67 Charges exceptionnelles Chapitre 77 Produits exceptionnels Résultat exceptionnel CAF Brute yc exceptionnel Remboursement du capital BP Correction Budgets Annexes Correction Provisions Correction recettes SEM CAF réelle Evolution 6,11% 0,79% 35,71% ,03% ,62% 80,33% 102,98% ,07% ,12% ,01% ,57% CAF disponible pour l'investissement courant Ecart CA ,27% 23,21% 14,66% La baisse de l excédent brut d exploitation de 400 K et l augmentation de l annuité 2014 de 320 K engendre une épargne nette de 290 K en 2013 à 850 K en

20 2. Période Evolution des soldes intermédiaires de gestion CA BP 2014 EBE Epargne nette CAF réelle

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