Connaissance partagée des politiques fiscales et financières de l ensemble intercommunal. Mise à jour de la rétrospective de la Communauté de Communes

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1 Communauté de communes Tarn et Dadou Connaissance partagée des politiques fiscales et financières de l ensemble intercommunal Mise à jour de la rétrospective de la Communauté de Communes Présentation du 7 février 2014

2 Périmètre de l étude Rappel méthodologique 1

3 Rappel méthodologique : périmètre de l investigation L étude porte sur la période 2008 à Elle a été réalisée à partir des comptes administratifs de la communauté de communes en consolidant le budget principal et certains budgets annexes facultatifs mis en place pour faciliter le suivi de l équilibre de certains services : Petite Enfance et Cinémas La consolidation n intègre pas les services publics industriels et commerciaux (SPIC) suivis dans des budgets annexes, notamment les budgets eau et assainissement, puisque ces services disposent de leur propre mode de financement. Le budget OM de la Communauté n a pas été intégré dans la mesure où la TEOM équilibre le besoin de financement de ce budget et que l intégration de ce budget en cours de période était de nature à biaiser la lecture des évolutions financières et fiscales. La consolidation financière a été réalisée en neutralisant sur la section de fonctionnement les liens financiers «en doublon» entre les budgets étudiés : Subventions d équilibre aux budgets annexes et refacturations des charges de personnel ou des locaux mis à disposition qui ont pu être identifiées entre les budgets 2/14/2014 2

4 Communautés comparables en France > 20 communes <> habitants Catégorie CC à FPU CIF 0.26>0.47 CA choisies CIF ,50 0,45 0,40 0,35 0,30 0,25 0,20 PANEL DES COMMUNAUTES COMPAREES AVEC LA CC TARN ET DADOU CC du Pays de Landerneau Daoulas CC du Pays Roussillonnais CA Tulle (CC en 2011) CC du Pays de Redon CC du Grand Pic Saint Loup CC Tarn et Dadou CC du Pays de Thelle CC de la Plaine de l'ain CA de l'albigeois CC Castres Mazamet 0,15 0,10 0,05 0, Population INSEE 2013 Les données intercommunales comparées dans cette étude sont issues des publications de la DGCL sur les données comptables des communautés. Ces données intègrent l ensemble des budgets, y compris les SPIC, à la différence des analyses réalisées par KPMG. 2/14/2014 3

5 Diagnostic financier LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 4

6 La communauté de communes : charges de fonctionnement Une forte croissance des charges de fonctionnement plus mesurée mais qui reste soutenue depuis Charges de fonctionnement de la Communauté Tarn et Dadou en milliers d'euros % % 9% % Charges de fonct Evolution 35% 3 25% 2 15% 1 5% 2/14/2014 5

7 L évolution des charges de fonctionnement communautaires en 2013 Mise à disposition de personnel communal et conventions d'entretien, carburant et fluides, réseau de chaleur, études (SINT, SIG, KPMG) et animation des OPAH Budget principal Budget Petite Enfance Budget Cinéma Variation % sur dépenses 2012 charges à caractère général K + 70 K + 41 K K 19% charges de personnel K K + 0 K K 11% subventions et participations 2 K + 32 K + 15 K + 45 K 2% atténuations de produits 1 K 1 K ns frais financiers + 1 K + 95 K + 22 K K 44% dépenses exceptionnelles 77 K + 15 K 8 K 70 K ns Total variation K K + 70 K K 6% Ouverture crèche la rose des vents en sept 2013 et d un 3 ème poste RAM + début du remboursement de l emprunt de 2.2M de 2012 Ouverture en septembre 2013 du cinéma de Graulhet en régie intéressée 2/14/2014 6

8 La communauté de communes : charges de fonctionnement Le poids des charges de personnel en 2013 est équivalent à celui observé en 2008 Structure des dépenses réelles de fonctionnement de la Communauté 4% 2 21% 19% 22% 2 19% 1% 3% 3% 4% 2 1% 4% 19% 1% 4% 2 1% 6% 21% 18% 18% Charges à caractère géneral retraitées Charges de personnel retraitées Charges de gestion courante 56% 57% 52% 54% 56% 56% Charges exceptionnelles liées à gestion courante Charges financières 2/14/2014 7

9 La communauté de communes : charges de fonctionnement Le niveau de charges de la communauté est dans la norme des communautés comparables au regard de son CIF Données DGCL ,50 Comparaison des dépenses réelles de fonctionnement par habitant au regard du CIF 0,45 CC TULLE (CA en 2012) CA ALBIGEOIS (C2A) CIF 0,40 0,35 0,30 0,25 CC PLAINE DE L'AIN CC DE LANDERNEAU DAOULAS CC GRAND PICLOUP CCTED CC PAYS THELLE CC PAYS DE REDON CA CASTRES MAZAMET 0, Dépenses en /habitant 2/14/2014 8

10 La communauté de communes : zoom sur les charges de personnel Le développement des actions communautaires est associé depuis 2011 à une hausse des charges de personnel Milliers Dépenses de personnel de la Communauté Tarn et Dadou en milliers d'euros , % % % ,4% 9,6% 9,9% 10,5% % Budget annexe Petite enf ance Budget principal Evolution des charges de personnel 2/14/2014 9

11 La communauté de communes : zoom sur les charges de personne Le poids des charges de personnel de la communauté reste relativement fort en comparaison des autres communautés du panel de l étude 6 Comparaison des charges de personnel ( /habitant et poids sur budgets) 5 CC TULLE (CA en 2012) poids sur budgets 4 3 CC DE LANDERNEAU CC PLAINE DE L'AIN DAOULAS 2 CC GRAND PICLOUP CC PAYS DE REDON CCTED CA CASTRES MAZAMET CA ALBIGEOIS (C2A) 1 CC PAYS THELLE Charges en /habitant 2/14/

12 La communauté de communes : les recettes de fonctionnement Net ralentissement du dynamisme des recettes depuis 2011 sous l effet de la diminution de la DGF communautaire et des compensations fiscales versées par l Etat Milliers Recettes de fonctionnement de la Communauté Tarn et Dadou en milliers d'euros % % 25% 2 15% % 1% Produits de fonct évolution 5% 2/14/

13 La communauté de communes : les recettes de fonctionnement La baisse réelle des dotations de l Etat atténue leur poids au regard des ressources fiscales et des produits des services depuis 2011 Structure des recettes de fonctionnement hors exceptionnel 24% 27% 27% 27% 23% 26% 1% 1% 6% 1% 6% 5% 2% 4% 2% 4% 2% 4% Produits des services et du domaine Recettes fiscales retraitées Dotations, subventions 68% 71% 67% 67% 66% 69% Autres produits de gestion courante 2/14/

14 La communauté de communes : les recettes de fonctionnement Les recettes par habitant de la communauté progressent moins vite que celles des communautés comparées (4 ème à 7 ème place entre 2011 et 2013) 0,50 Comparaison des recettes réelles de fonctionnement par habitant au regard du CIF en ,45 CC TULLE (CA en 2012) CA ALBIGEOIS (C2A) 0,40 CIF 0,35 CC DE LANDERNEAU DAOULAS CC PAYS DE REDON 0,30 0,25 CC GRAND PICLOUP CC PLAINE DE L'AIN CCTED CC PAYS THELLE CA CASTRES MAZAMET 0, Recettes en /habitant 2/14/

15 La communauté de communes : zoom sur les ressources fiscales L évolution des ressources fiscales larges est freinée par la réduction de la part des ressources directes locales et la baisse réelle des compensations fiscales Milliers Evolution des ressources fiscales larges communautaires en milliers d'euros 17% % % % ,18 0,16 0,14 0,12 0,1 0,08 0, ,04 0,02 0 1% 0, Contributions directes hors TEOM FNGIR/DCRTP CVAE IFER TASCOM TAFNB Compensations fiscales Attribution de compensation Autres reversements 0,04 2/14/

16 La communauté de communes : zoom sur les ressources fiscales La fiscalité directe reste dynamique sur le territoire sans hausse de taux depuis 2008 Réforme fiscale / suppression TP K K K K 289 K K 41 K K 78 K K K 174 K 70 K K 203 K K K K K K K K K 59 K 60 K 61 K K K K K 0 K CFE FNB TH TP Compensation relais TP Rôles supp ,65% 18,65% 18,65% 34,3 34,3 34,3 10,5 10,5 10,5 3,84% 3,84% 3,84% /14/

17 La communauté de communes : zoom sur les ressources fiscales On constate une baisse réelle des compensations fiscales et un recul de la part des ressources fiscales sur lesquelles la communauté dispose d un levier fiscal (taux) Composition des ressources fiscales larges de la communauté avant reversements aux communes 21% 22% 25% 25% 24% 26% % 34% 34% TH FNB TP/CFE Rôles supp. CVAE 3% 1% 3% 1% 4% 4% 2% 3% 1% 2% 1% 4% 1% 1 11% 1 72% 76% 75% IFER TASCOM TAFNB TEOM FNGIR/DCRTP Compensations fiscales 1% 1% 1% 23% 24% 24% 2/14/

18 La communauté de communes : zoom sur les ressources fiscales Le niveau de l intégration fiscale de la CC reste dans la moyenne des communautés comparées % des ressources fiscales reversées Comparaison des ressources fiscales disponibles par habitant au regard du poids des reversements CA CASTRES MAZAMET CC GRAND PICLOUP CC TULLE (CA en 2012) CC PLAINE DE L'AIN CCTED CC DE LANDERNEAU DAOULAS CC PAYS DE REDON CC PAYS THELLE CA ALBIGEOIS (C2A) Ressources fiscales nettes des reversements en /habitant 2/14/

19 La communauté de communes : zoom sur la DGF La DGF communautaire a bénéficié en 2011 de l effet des nouveaux transferts de compétences. Sans amélioration du CIF, elle est n échappe pas à une baisse en 2013 Milliers Evolution de la DGF communautaire 13% 13% 12% % % 12% 1 8% 6% 4% 2% Base Péréquation Bonification Garantie % DGF sur ressources de fonct 2/14/

20 La communauté de communes : zoom sur la DGF La réforme fiscale a rapproché le potentiel fiscal communautaire du potentiel fiscal moyen pour les CC à FPU. Elle est donc moins soutenue potentiellement par la DGF. 0,350 Evolution des critères d'attribution 300 0, CIF 0,250 0,200 0,150 0,100 0, ,286 0,294 0,292 0,142 0,158 0, PF en /habitant CIF PF /hab PF moyen catégorie 2/14/

21 La communauté de communes : zoom sur la DGF La DGF communautaire à l habitant régresse mais ne change pas la position relative de la CC sur le panel comparatif PF/habitant DGF minimum Comparaison des DGF intercommunales à l'habitant en fonction des CIF et des PF de chaque territoire en 2013 CC PAYS THELLE 23 CC PLAINE DE L'AIN 18 CA CASTRES MAZAMET 39 CCTED 26 CC DE LANDERNEAU DAOULAS 31 CC PAYS DE REDON 32 CC TULLE (CA en 2012) 60 CA ALBIGEOIS (C2A) CC GRAND PICLOUP 47 DGF optimale 0,24 0,29 0,34 CIF 0,39 0,44 0,49 2/14/

22 La communauté de communes : zoom sur la DGF Comparaison des attributions par habitant sur le panel comparatif 65 Comparaison des DGF attribuées en 2013 en par habitant CCTED CC PLAINE DE L'AIN CC DE LANDERNE AU DAOULAS CC GRAND PICLOUP CC PAYS DE REDON CC PAYS DU ROUSSILLONNAIS CC PAYS THELLE CC TULLE (CA en 2012) CA ALBIGEOIS (C2A) CA CASTRES MAZAMET Base Péréquation Bonification Garantie 2/14/

23 La communauté de communes : les soldes intermédiaires de gestion Le ralentissement du dynamisme des ressources n a pas permis d absorber la hausse des charges depuis 2011 conduisant à une dégradation des soldes de gestion 250 Evolution de la CAF (hors budget OM) Units DEPENSES DE FONCTIONNEMENT / HABITANT RECETTES DE FONCTIONNEMENT / HABITANT CAF/ HABITANT 22

24 La communauté de communes : les soldes intermédiaires de gestion Le ralentissement du dynamisme des ressources n a pas permis d absorber la hausse des charges depuis 2011 conduisant à une dégradation des soldes de gestion Les soldes intermédiaires de gestion en milliers d'euros EXCEDENT BRUT COURANT EXCEDENT BRUT DE GESTION CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT (CAF) CAF nette du remboursement de la dette 23

25 La communauté de communes : les soldes intermédiaires de gestion La baisse de la CAF communautaire rapproche la CC des niveaux de CAF de communautés plus intégrées (et donc porteuses de plus de charges) Comparaison CAF Nette à l'habitant en fonction de chaque territoire en CC PAYS DU ROUSSILLONNAIS CA ALBIGEOIS (C2A) 120 CAF Nette par habitant CC PLAINE DE L'AIN CA CASTRES MAZAMET CC PAYS DE REDON CCTED CC DE LANDERNEAU DAOULAS CC GRAND PICLOUP CC TULLE (CA en 2012) 20 CC PAYS THELLE 0 0,24 0,29 0,34 0,39 0,44 0,49 CIF 24

26 La communauté de communes : le financement des investissements 31 M d effort d équipement financés à 8 sans emprunts depuis RAR 2014 : 608 K de dépenses K de subventions 350 K d emprunts AUTRES RECETTES FONDS DE CONCOURS FCTVA ET AUTRES DOTATIONS SUBVENTIONS CAF NETTE PRODUITS DE CESSION ET DIVERS RESULTATS REPORTES EMPRUNTS DEPENSES D'EQUIPEMENT 25

27 La communauté de communes : le financement des investissements Un effort d équipement dans la moyenne des communautés comparables Dépenses d'équipement /hab des communautés comparables à la CC Tarn et Dadou CC GRAND PICLOUP CC PAYS DE REDON CC PAYS DU ROUSSILLONNAIS CC PLAINE DE L'AIN CCTED CC TULLE (CA en 2012) CA VITRE COMMUNAUTE CA ALBIGEOIS (C2A) 26

28 La communauté de communes : l endettement du territoire La réalisation d un emprunt sur le budget petite enfance a conduit à une légère hausse de l endettement communautaire qui reste en deçà des seuils d alerte /habitant Encours de dette et capacité de désendettement de la Communauté ans 2 ans 2 ans 1 ans 3 ans ans 7 ans 6 ans 5 ans 4 ans 3 ans 2 ans 1 ans ENCOURS DE DETTE /HAB CAPACITE DE DESENDETTEMENT SEUIL D'ALERTE CAPACITE 0 ans 27

29 La communauté de communes : l endettement du territoire Fin 2012, la communauté Tarn et Dadou présente un niveau d endettement qui progresse plus vite que celui des communautés comparées 7,0 Comparaison de l'encours de dette 2012/ habitant et de la capacité de désendettement en années CAPACITE DE DESENDETTEMEMNT CA CASTRES MAZAMET 6,0 CC DE LANDERNEAU DAOULAS 5,0 CC PAYS THELLE CC GRAND PICLOUP 4,0 CC TULLE (CA en 2012) CC PAYS DE REDON 3,0 CCTED 2,0 CC PLAINE DE L'AIN CA ALBIGEOIS (C2A) 1,0 CC PAYS DU ROUSSILLONNAIS Encours de dette en /habitant 28

30 Synthèse diagnostic financier de la communauté de communes CC TED Analyse CC TED Analyse Dynamisme des charges +19% +14% Dynamisme des recettes +13% +8% Solde de fonctionnement (CAF) 60 /hab 41 /hab Poids de la dette (capacité désendettement) Effort d investis. /hab moyen annuel 2 ans 3 ans (yc RAR) 2/14/

31 Analyse de la Communauté de Communes Synthèse Les indicateurs financiers de la communauté de communes sont relativement bons : son endettement reste modéré et sa capacité à autofinancer des investissements supérieure à la moyenne des communautés comparées Toutefois, la communauté de communes connaît un dynamisme sur ses charges de fonctionnement qui est depuis 2011 plus rapide que celui de ses recettes. La fragilisation des soldes de gestion de la communauté qui en résulte procède des facteurs suivants : La poursuite du développement de ses compétences (petite enfance, culture, habitat et urbanisme) La baisse réelle (annoncée) des concours financiers de l Etat qui touche 21% de ses ressources de fonctionnement (DGF et compensations fiscales) L absence de progression favorable des critères d attribution de la DGF (intégration fiscale et richesse potentielle) Ces évolutions confirment les risques de rétractation de la CAF communautaire identifiés l an passé, et ce en dépit d une assiette fiscale qui reste globalement en forte progression sur le territoire Sur les années à venir, la situation financière de la communauté de communes devra être suivie à l aune des éléments suivants : La communauté de communes n est pas parmi les communautés de communes les plus intégrées du panel, tant du point de vu des ressources fiscales que des volume de charges supportées Les budgets à venir supporteront en année pleine un volume de charges nouvelles qui n ont impacté que partiellement le budget 2013 (crèche, cinéma ) La baisse des concours financiers de l Etat devrait s accélérer sur les deux prochains exercices en contrepartie d un rééquilibrage possible du FPIC. 2/14/