SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2013-2014 INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI"

Transcription

1 SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI 1

2 2 SOMMAIRE 4 Conditions de travail 9 Délais de préavis 10 Fin de carrière 12 Prime syndicale 12 Assurance de groupe 13 Petit chômage

3 3 INDUSTRIE DES CARRIERES, CIMENTERIES ET FOURS A CHAUX DE L ARRONDISSEMENT ADMINISTRATIF DE TOURNAI DU NEUF POUR LE SECTEUR Voici en bref les nouveaux avantages pour les ouvriers de la CP Augmentation des salaires horaires Reconduction des systèmes de RCC Augmentation du remboursement de l indemnité vélo Augmentation de l allocation complémentaire en cas de chômage temporaire Instauration d une période de congé sans solde Elargissement du système de crédit-temps Augmentation de la prime patronale d assurance de groupe Neutralisation de l index négatif Assimilation de l ancienneté Prime d entretien et d usure des vêtements Les conditions de travail et les salaires sont négociés au niveau du secteur. C est pour cela que l on parle par exemple de salaires minimums sectoriels. Si une convention collective de travail est conclue dans votre entreprise, il est possible que vous ayez des avantages plus élevés que ceux présentés dans cette brochure. ATTENTION : POUR RESTER AU COURANT DES DERNIERS CHANGEMENTS DANS VOTRE SECTEUR, SURFEZ REGULIEREMENT SUR NOTRE SITE OU RENSEIGNEZ-VOUS AUPRES DE VOTRE DELEGUE. Note: par ouvrier, il faut comprendre ouvrier et ouvrière.

4 4 CONDITIONS DE TRAVAIL DURÉE DU TRAVAIL HEBDOMADAIRE La durée hebdomadaire du travail est de 36 heures. Les prestations sont maintenues à 38 h par semaine. Les heures prestées au-delà de 36 heures sont reprises sous forme de repos compensatoires rémunérés. SALAIRES Votre salaire dépend de la fonction précise que vous exercez et de votre qualification (manœuvre, spécialisé, qualifié). Au 1 er Janvier 2014, les salaires minimums sectoriels sont augmentés de 0,05/brut et s élèvent à : 1. Exploitation et services généraux Catégorie III (3 mois max.) 14,9542 Catégorie IV 15,2374 Catégorie V 15,6060 Catégorie VI 15,9487 Catégorie VII 16,2993 Catégorie VIII 16,6576

5 5 2. Entretien Catégorie V 15,7440 Classe A 15,9333 Classe B 16,2607 Classe C 16,6131 Classe D 16,9780 Classe E 17,3515 Classe F 17,7330 Classe G 18,1231 INDEXATION Les salaires horaires minimums sont liés à l indice. Chaque fois que l indice augmente de 1%, les salaires sont adaptés. PRIMES D ÉQUIPES Pour les ouvriers travaillant en équipes, il est ajouté aux salaires horaires une prime établie comme suit (chiffres valables au 1 er janvier 2014) : Poste du matin 4,4914 Poste d'après-midi 4,4914 Poste de nuit 22,3302

6 6 INDEMNITÉ «CASSE-CROÛTE» Le montant de l indemnité casse-croûte des chauffeurs routiers est de 1,25/jour. PRIME CHARBON A partir du 01/01/2014, cette prime s élève à 0,6922 de l heure, pendant la durée du travail au charbon. Elle est payée aux travailleurs ci-dessous : ü travailleurs occupés au déchargement du combustible (débourreurs, déchargement à la pelle - déchargement à la main) ü meuniers charbon ü hommes préposés au sécheur charbon ü travailleurs occupés à l alimentation en charbon des fours rotatifs ü à tout travailleur intervenant occasionnellement dans les installations de réception stockage, séchage et broyage du charbon, lorsque leur intervention dure au moins une heure INDEMNITÉ INTEMPÉRIES Les travailleurs exerçant les fonctions suivantes ont droit à 2,7691 (à partir du 01/01/2014) par journée de chômage involontaire dû aux intempéries: ü les fonctions reprises sous groupe I - A. Carrières ü les fonctions reprises sous groupe II - C. Entretien des carriers ü les fonctions accrocheurs et enfourneurs sous groupe I - M.: Fabrication chaux CHÈQUES-REPAS Le montant s élève à 7/jour presté. Le calcul alternatif du nombre de chèques repas à attribuer à chaque

7 7 travailleur sera mis en application dans les entreprises où ce n est pas encore le cas actuellement. PRIME DE FIN D ANNÉE Le paiement est effectué par fractionnement lors de la prise de jours de vacances annuelles. Les travailleurs qui ont presté pendant tous les jours ouvrables du trimestre ont droit à la prime. Elle est payée au prorata si le travailleur n a pas travaillé tous les jours ouvrables. A condition qu ils aient presté au moins 1 jour de travail au cours du trimestre, la prime trimestrielle est également garantie aux travailleurs: ü malades ü blessés ü prépensionnés ü pensionnés La prime trimestrielle est payée également, pendant les trois trimestres suivant l arrêt total du travail, à tous les travailleurs malades, en maladies professionnelles, ou accidentés du travail. FRAIS DE DÉPLACEMENT Le remboursement est égal à 100% de l abonnement social, quel que soit le moyen de transport utilisé, et dès le premier kilomètre. Bicyclette: 0,22/km parcouru à partir du 01/01/2014 À l avenir, cette indemnité sera automatiquement adaptée en fonction de l évolution de la réglementation en la matière.

8 8 ALLOCATION COMPLÉMENTAIRE EN CAS DE CHÔMAGE TEMPORAIRE En cas de chômage partiel, vous avez droit à une indemnité complémentaire. Le montant est porté à 26,02/jour. TICKETS CAR WASH Les tickets car-wash ont été remplacés par une indemnité mensuelle forfaitaire à partir du 01/01/2013. ENTRETIEN ET USURE DES VÊTEMENTS PROFESSIONNELS A partir du 01/04/2013, une prime forfaitaire de 0,79 par jour presté est versée à chaque travailleur. (hors vêtements de travail) CONGÉ SANS SOLDE Il est instauré droit au congé sans solde dans les limites suivantes : ü pour les travailleurs qui, au cours d un exercice de vacances ne bénéficieraient pas de 20 jours de vacances annuelles légales ü 10 jours maximum sur l année PRÉAVIS DE FONCTION (à la demande de l employeur) La durée prise en charge à 50% est allongée d un mois. Soit : - Ancienneté inférieure à 10 ans > 4 mois - Ancienneté égale ou supérieure à 10 ans > 7 mois

9 9 DÉLAIS DE PRÉAVIS Depuis le 1 er janvier 2014 une nouvelle réglementation est en vigueur en matière de délais de préavis. Cela représente un pas important dans l élimination des discriminations entre ouvriers et employés. Cette réglementation n est cependant pas simple. D où le conseil suivant: en cas de licenciement, prenez toujours contact avec votre délégué syndical ou votre section. Y compris lorsque vous souhaitez démissionner.

10 10 FIN DE CARRIÈRE Prenez contact avec votre délégué ou votre permanent pour plus d informations (liste des sections régionales au dos de la brochure). RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D ENTREPRISE Les systèmes de prépension suivants sont prolongés : ü A 58 ans moyennant la condition de carrière légale : avec une carrière professionnelle de 35 ans pour les femmes et 38 ans pour les hommes ; A partir du 01/01/15 : - l âge est porté à 60 ans pour les hommes et les femmes ; - avec une carrière professionnelle de 38 ans pour les femmes et de 40 ans pour les hommes. ü A 56 ans : moyennant la condition de carrière légale de 33 ans de carrière dont 20 ans dans un régime de travail comportant des prestations de nuit (jusqu au ); ü A 56 ans : moyennant une carrière d au moins 40 années de prestations effectives A partir du 01/09/2013, l allocation complémentaire de prépension est fixée à bruts par mois (indexable). Le montant de l allocation complémentaire «bassin» sera versé à tous les bénéficiaires des systèmes de RCC ci-dessus.

11 11 Durant la durée de la CCT, l indemnité complémentaire de prépension sera augmentée de 50 indexés par mois pour chaque départ à partir de 60 ans. RÉGIME DE CHÔMAGE AVEC COMPLÉMENT D ENTREPRISE TRAVAIL LOURD ü A partir de 58 ans ü Allocation avec une allocation complémentaire cfr. CCT17 ü Jusqu au 30/06/15

12 12 PRIME SYNDICALE Les travailleurs actifs et inactifs ont droit à une prime syndicale de 135 par an ou 11,25 par mois entier d occupation. ASSURANCE DE GROUPE La prime patronale individuelle est fixée à 260,15/an à partir de 2014.

13 13 PETIT CHÔMAGE Motif de l absence Mariage du travailleur. Mariage d un enfant du travailleur ou du conjoint (ou du cohabitant légal), d un frère, d une sœur, d un beau-frère, d une belle-sœur, du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la belle-mère, de la seconde femme du père, d un petit-enfant du travailleur. La naissance d un enfant (congé de paternité) Décès du conjoint (ou du cohabitant légal), d un enfant du travailleur, de son conjoint (ou du cohabitant légal), du père, de la mère, du beau-père, du second mari de la mère, de la bellemère ou de la seconde femme du père du travailleur. Adoption d un enfant du travailleur (congé d adoption) Durée de l absence Deux jours à choisir par le travailleur dans la semaine où se situe l événement ou dans la semaine suivante. Le jour du mariage. Dix jours à choisir par le travailleur dans les 4 mois à dater du jour de l accouchement. Les 3 premiers jours sont payés par l employeur, les 7 autres par la mutuelle. Trois jours à choisir par le travailleur dans la période commençant le jour du décès et finissant le jour des funérailles. 6 semaines en cas d adoption d un enfant de moins de 3 ans 4 semaines lorsque l enfant a entre 3 et 8 ans Les 3 premiers jours sont payés par l employeur, les autres par la mutuelle. Attention : le cohabitant légal est assimilé au conjoint marié. Ce sont les principales dispositions en cas de matière de petit chômage. A Côté de cela, d autres circonstances donnent droit au petit chômage. Prenez contact avec votre délégué ou votre permanent régional pour plus d informations.

14 14 LA CENTRALE GÉNÉRALE FGTB QUI SOMMES-NOUS? AFFILIÉS MILITANTS 50 SECTEURS 16 SECTIONS RÉGIONALES La Centrale Générale de la FGTB (CG) compte quelque affiliés répartis sur 16 sections régionales. La CG est active dans la construction, l industrie, les secteurs de service et le non marchand. Ainsi, elle regroupe les ouvriers et ouvrières de pas moins de 50 secteurs différents. Le SETCa (employés), la FGTB Métal, la CGSP (services publics), l UBOT (transport) et l Alimentation sont d autres centrales professionnelles. Elles sont toutes, la CG y comprise, chapeautées par la FGTB qui compte globalement 1,6 million d affiliés. TRAVAIL SYNDICAL La CG a été créée en Depuis plus de 100 ans, nous jouons un rôle de premier plan dans la concertation sociale et la lutte sociale. S il est vrai que les temps changent, notre objectif reste inchangé: défendre et améliorer les droits des travailleurs. Avec militants et environ 100 secrétaires syndicaux, nous nous y engageons pleinement tous les jours.

15 15 Nos délégués syndicaux font le maximum au sein des délégations syndicales, des conseils d entreprise et des comités de prévention et protection au travail. Ils se concertent avec la direction, ils informent les collègues et si nécessaire, ils organisent des actions. NOS SERVICES Vous pouvez vous adresser à nos sections pour toute question concernant votre emploi. En l occurrence, vos demandes peuvent porter sur vos conditions de salaire et de travail, mais aussi sur la prépension, les allocations familiales, le crédit-temps, les accidents du travail, les vacances annuelles, etc. Dans les grandes entreprises, votre délégué syndical est la personne de contact. En cas de conflit avec votre employeur, nous sommes là pour vous prêter aide et assistance. Au pire, nous saisirons le tribunal du travail de votre dossier. De la même manière, la FGTB vous apporte son soutien professionnel si vous vous retrouvez en chômage temporaire ou complet.

16 1 Inscrivez-vous à la newsletter de La Centrale Générale et remportez un tapis de souris bien pratique! * En un tour de clic, ne manquez plus rien de notre actu! Déjà inscrit à notre newsletter? Recevez tous les 15 jours les informations du moment avec notre point de vue, des infos pratiques ou encore les derniers tracts et brochures. Et si l actualité le réclame, vous êtes rapidement alertés. De nombreux militants sont déjà abonnés. Et vous? Pour vous abonner, rien de plus simple, rendez-vous vite sur La Centrale Générale FGTB ACCG.be * Jusqu à épuisement du stock.

17 ADRESSES DE VOS SECTIONS RÉGIONALES BRABANT WALLON rue de Namur 24, 1400 Nivelles 067/ BRUXELLES - VLAAMS BRABANT rue Watteeu 2-6, 1000 Bruxelles 02/ / Maria Theresiastraat 113, 3000 Leuven 016/ / CENTRE rue Aubry 23, 7100 Haine-St-Paul 064/ CHARLEROI bld Devreux 36/38 bt 9, 6000 Charleroi 071/ LIEGE - HUY - WAREMME place Saint-Paul 13, 4000 Liège 04/ / LUXEMBOURG rue Fonteny Maroy 13, 6800 Libramont 061/ MONS - BORINAGE rue Lamir 18-20, 7000 Mons 065/ NAMUR Rue Dewez 40/42 (2 ème étage) 5000 Namur 081/ WAPI Av. de maire 134, 7500 Tournai 069/ Rue du val 3, 7700 Mouscron 056/ VERVIERS rue de Bruxelles 19, 4800 Verviers 087/ /60

18 18 NOTES

19 Vacances pour tous

20 20 Editeur responsable Alain Clauwaert Centrale Générale rue Haute Bruxelles Mai 2014

SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2013-2014 COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES- REPARTITEURS DE MEDICAMENTS - CP 321

SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2013-2014 COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES- REPARTITEURS DE MEDICAMENTS - CP 321 SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2013-2014 COMMISSION PARITAIRE POUR LES GROSSISTES- REPARTITEURS DE MEDICAMENTS - CP 321 2 SOMMAIRE 4 Conditions de travail 7 Frais de déplacement 8 Vêtements de travail

Plus en détail

secteur des titres-services (CP 322.01)

secteur des titres-services (CP 322.01) 1 secteur des titres-services (CP 322.01) L ACCUEIL DANS MON ENTREPRISE www.accg.be 2 sommaire 3 Edito 4 CCT accueil : quelques explications 7 CCT www.accg.be 3 secteur des titres-services L ACCUEIL DANS

Plus en détail

SECTEURS FÉDÉRAUX DE LA SANTÉ

SECTEURS FÉDÉRAUX DE LA SANTÉ 3 LA COMMISSION PARITAIRE 330 SECTEURS FÉDÉRAUX DE LA SANTÉ Actuellement, par «SECTEURS FÉDÉRAUX DE LA SANTÉ», on entend : hôpitaux, maisons de soins psychiatriques et habitations protégées ; M.R. / M.R.S

Plus en détail

SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2013-2014 AMEUBLEMENT ET TRANSFORMATION DU BOIS CP 126

SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2013-2014 AMEUBLEMENT ET TRANSFORMATION DU BOIS CP 126 SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2013-2014 AMEUBLEMENT ET TRANSFORMATION DU BOIS CP 126 1 2 SOMMAIRE 4 Salaires et primes 5 Frais de transport 5 Conditions de travail 7 Indemnité sécurité d existence

Plus en détail

SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2015-2016 TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON CP 136

SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2015-2016 TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON CP 136 SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2015-2016 TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON CP 136 1 www.accg.be/es2016 2 3 www.accg.be NOUVELLE CCT TRANSFORMATION DU PAPIER ET DU CARTON L accord sectoriel 2015-2016

Plus en détail

Conditions de salaire et de travail 2011-2012

Conditions de salaire et de travail 2011-2012 1 Conditions de salaire et de travail 2011-2012 TITRES-SERVICES www.accg.be/es2012 2 sommaire 4 Salaires et primes 6 Conditions de travail 10 Prépension 11 Congé pour raisons impérieuses et crédit-temps

Plus en détail

SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2015-2016 AMEUBLEMENT ET TRANSFORMATION DU BOIS CP 126

SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2015-2016 AMEUBLEMENT ET TRANSFORMATION DU BOIS CP 126 SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2015-2016 AMEUBLEMENT ET TRANSFORMATION DU BOIS CP 126 1 www.accg.be/es2016 2 3 www.accg.be NOUVELLE CCT OUVRIERS DE L AMEUBLEMENT ET DE LA TRANSFORMATION DU BOIS La Centrale

Plus en détail

SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2013-2014 NETTOYAGE PC 121

SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2013-2014 NETTOYAGE PC 121 SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2013-2014 NETTOYAGE PC 121 1 2 SOMMAIRE 4 Salaires et primes 8 Déplacements 10 Indexation des salaires et des primes 11 Prime de fin d année 12 Prime syndicale 13 Indemnité

Plus en détail

Transformation du papier et du carton CP 136

Transformation du papier et du carton CP 136 Transformation du papier et du carton CP 136 Une publication de la CSC bâtiment - industrie & énergie rue de Trèves 31-1040 Bruxelles T 02 285 02 11 cscbie@acv csc.be www.cscbie.be Décembre 2015 Table

Plus en détail

SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2015-2016 INDUSTRIE DU TEXTILE ET DE LA BONNETERIE CP 120

SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2015-2016 INDUSTRIE DU TEXTILE ET DE LA BONNETERIE CP 120 SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2015-2016 INDUSTRIE DU TEXTILE ET DE LA BONNETERIE CP 120 1 www.accg.be/es2016 2 3 www.accg.be NOUVELLE CCT OUVRIERS DANS L INDUSTRIE DU TEXTILE ET DE LA BONNETERIE La

Plus en détail

CONDITIONS DE SALAIRE ET DE TRAVAIL 2013-2014 GARDIENNAGE CP 317

CONDITIONS DE SALAIRE ET DE TRAVAIL 2013-2014 GARDIENNAGE CP 317 CONDITIONS DE SALAIRE ET DE TRAVAIL 2013-2014 GARDIENNAGE CP 317 1 2 SOMMAIRE 4 Salaires, primes et indemnités 13 Durée du travail des ouvriers 23 Durée du travail des employés operationnels 24 Transfert

Plus en détail

INDUSTRIE VERRIÈRE ET MIROITERIES CP 115

INDUSTRIE VERRIÈRE ET MIROITERIES CP 115 SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2015-2016 INDUSTRIE VERRIÈRE ET MIROITERIES CP 115 1 www.accg.be/es2016 2 3 www.accg.be SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2015-2016 INTRODUCTION Comme dans la plupart

Plus en détail

Le contrat de travail est une convention entre vous et votre employeur. Le contrat de travail doit remplir les conditions suivantes :

Le contrat de travail est une convention entre vous et votre employeur. Le contrat de travail doit remplir les conditions suivantes : 4. Le droit belge du travail Le droit belge du travail fait une distinction entre les ouvriers et les employés. L ouvrier effectue un travail principalement manuel. L employé effectue un travail principalement

Plus en détail

Travail intérimaire. Vos droits et vos conditions de travail. Pour plus d info : FGTB Coordination Intérim Rue Haute 26-28 1000 Bruxelles

Travail intérimaire. Vos droits et vos conditions de travail. Pour plus d info : FGTB Coordination Intérim Rue Haute 26-28 1000 Bruxelles Pour plus d info : FGTB Coordination Intérim Rue Haute 26-28 1000 Bruxelles Toute reprise ou reproduction totale ou partielle du texte ou illustration de cette brochure n est autorisée que moyennant mention

Plus en détail

syndicat Parcs et jardins quels sont vos droits? Chefs d'équipe et paysagistes Jardiniers - Pépiniéristes et arboriculteurs

syndicat Parcs et jardins quels sont vos droits? Chefs d'équipe et paysagistes Jardiniers - Pépiniéristes et arboriculteurs quels sont vos droits? 2010 Parcs et jardins Chefs d'équipe et paysagistes Jardiniers - Pépiniéristes et arboriculteurs syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs 16, rue des Chaudronniers

Plus en détail

Barèmes et classifications CP 330 Hôpitaux

Barèmes et classifications CP 330 Hôpitaux Barèmes et classifications CP 330 Hôpitaux Indexation au 01/09/2010 Vous avez en main les nouveaux montants des barèmes, primes, sursalaires d application dans le secteur des hôpitaux à partir du 01/09/2010.

Plus en détail

MEMO ENTREPRISE EN FAILLITE ET MAINTENANT?

MEMO ENTREPRISE EN FAILLITE ET MAINTENANT? MEMO ENTREPRISE EN FAILLITE ET MAINTENANT? TABLE DES MATIÈRES ENTREPRISE EN FAILLITE. ET MAINTENANT? 5 Que devez-vous faire? 5 Que devez-vous apporter? 6 Que se passe-t-il après l établissement de la créance?

Plus en détail

vos droits vos dr en poche

vos droits vos dr en poche vos droits en poche Vacances annuelles S il y a bien une période de l année fortement attendue par les travailleurs, ce sont les vacances! En Belgique, tout travailleur a droit à des vacances annuelles

Plus en détail

vos droits vos dr en poche

vos droits vos dr en poche vos droits en poche Fin du contrat de travail Un contrat de travail ne peut pas être rompu du jour au lendemain, sauf de commun accord, en cas de force majeure ou pour motif grave. Si votre employeur vous

Plus en détail

FRAIS DE TRANSPORT MONTANTS 2015

FRAIS DE TRANSPORT MONTANTS 2015 FRAIS DE RANSPORT MONTANTS 2015 TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION... 3 I. J utilise les transports en commun pour me rendre à mon travail... 5 Intervention patronale dans les déplacements avec les transports

Plus en détail

SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL CARRIÈRES DE SABLE ET DE KAOLIN CP

SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL CARRIÈRES DE SABLE ET DE KAOLIN CP SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2015-2016 CARRIÈRES DE SABLE ET DE KAOLIN CP 102.05 1 www.accg.be/es2016 2 3 www.accg.be CARRIÈRES DE SABLE ET DE KAOLIN DU NEUF POUR LE SECTEUR Voici en bref les nouveaux

Plus en détail

vos droits vos dr en poche

vos droits vos dr en poche vos droits en poche Pension légale Pour la plupart des Belges, la pension légale est et reste la seule source de revenus, une fois l âge de la retraite atteint. Celle-ci est basée sur la solidarité intergénérationnelle:

Plus en détail

COMMERCE DU MÉTAL SCP 149.04

COMMERCE DU MÉTAL SCP 149.04 COMMERCE DU MÉTAL SCP 149.04 CCT 2013-2014 Table des matières Table des matières Revenu... 4 Index... 4 Eco-chèques... 4 Frais de transport... 5 Prime de fin d année... 5 Réglementation stand-by... 6 Régime

Plus en détail

vos droits vos dr en poche

vos droits vos dr en poche vos droits en poche Travail et maternité Attendre un enfant, c est une superbe nouvelle. C est une étape importante qui suscite pas mal de questions par rapport au travail. En tant que futur parent, vous

Plus en détail

Collectif contre les Violences Familiales et l Exclusion. Fiche de paie

Collectif contre les Violences Familiales et l Exclusion. Fiche de paie Collectif contre les Violences amiliales et l Exclusion iche de paie Sommaire Introduction: La fiche de paie p.4 Exemple de fiche de paie...p.6 Explication de la fiche de paie...p.7 Page 2 Introduction:

Plus en détail

syndicat Gros-oeuvre quels sont vos droits? Maçonnerie et génie civil

syndicat Gros-oeuvre quels sont vos droits? Maçonnerie et génie civil quels sont vos droits? 2011 Gros-oeuvre Maçonnerie et génie civil syndicat interprofessionnel de travailleuses et travailleurs 16, rue des Chaudronniers - CP 3287-1211 Genève 3 - www.sit-syndicat.ch -

Plus en détail

CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR DU TAXI ET DES SLC

CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR DU TAXI ET DES SLC 09/12/2014 FONDS SOCIAL DES ENTREPRISES DE TAXIS ET DES SERVICES DE LOCATION DE VOITURES AVEC CHAUFFEUR CONDITIONS DE TRAVAIL ET DE REMUNERATION DES TRAVAILLEURS DU SECTEUR DU TAXI ET DES SLC Avenue De

Plus en détail

SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL MIROITERIE ET FABRICATION DE VITRAUX D ART CP 115

SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL MIROITERIE ET FABRICATION DE VITRAUX D ART CP 115 SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2015-2016 MIROITERIE ET FABRICATION DE VITRAUX D ART CP 115 1 www.accg.be/es2016 2 3 www.accg.be MIROITERIE ET FABRICATION DE VITRAUX D ART DU NEUF POUR LE SECTEUR Voici

Plus en détail

RESSOURCES HUMAINES GROUPE

RESSOURCES HUMAINES GROUPE BILAN SOCIAL 2014 BNP PARIBAS SA RESSOURCES HUMAINES GROUPE La banque d un monde qui change SOMMAIRE 1 EMPLOI 11 EFFECTIFS p 2 12 PERSONNEL EXTÉRIEUR p 8 13 EMBAUCHES AU COURS DE L ANNÉE CONSIDÉRÉE p

Plus en détail

Salaires et conditions de travail

Salaires et conditions de travail Salaires et conditions de travail 2017-2018 1 www.accg.be Quelles améliorations? Augmentation des salaires horaires Au 01/11/17, les salaires horaires effectifs et barémiques augmentent de 0,17 brut/heure.

Plus en détail

NETTOYAGE CP 121 NEGOCIATIONS DES CCT 2015-2016 INFO FLASH N 1 30 JUIN 2015

NETTOYAGE CP 121 NEGOCIATIONS DES CCT 2015-2016 INFO FLASH N 1 30 JUIN 2015 NETTOYAGE CP 121 NEGOCIATIONS DES CCT 2015-2016 INFO FLASH N 1 30 JUIN 2015 Comme convenu lors de notre conseil syndical du nettoyage du 17 juin 2015, nous vous informons ci-après du déroulement des négociations

Plus en détail

Intérimaire? Vous avez des droits! FGTB. Coordination intérim Ensemble, on est plus fort

Intérimaire? Vous avez des droits! FGTB. Coordination intérim Ensemble, on est plus fort Intérimaire? Vous avez des droits! FGTB Coordination intérim Ensemble, on est plus fort contenu au travail p. 5 le contrat de travail p. 6 salaire et avantages p. 7 primes p. 8 durée du travail p. 10 santé

Plus en détail

vos droits vos dr en poche

vos droits vos dr en poche vos droits en poche Outplacement Le reclassement professionnel ou outplacement est un accompagnement qui est offert au moment du licenciement par un prestataire de services spécialisé un bureau d outplacement

Plus en détail

BILAN SOCIAL 2013 BNP PARIBAS S.A.

BILAN SOCIAL 2013 BNP PARIBAS S.A. BILAN SOCIAL 2013 BNP PARIBAS S.A. 2011 SOMMAIRE 1 EMPLOI 11 EFFECTIFS p 2 12 PERSONNEL EXTÉRIEUR p 8 13 EMBAUCHES AU COURS DE L ANNÉE CONSIDÉRÉE p 9 14 DÉPARTS p 10 15 PROMOTIONS ET AUGMENTATIONS p 11

Plus en détail

CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL

CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL Introduction Abordée sous la forme de questions-réponses, cette synthèse a pour objet d éclairer les salariés des hôtels, cafés, restaurants sur les principales dispositions prévues par leur convention

Plus en détail

Votre protection sociale Votre MSA

Votre protection sociale Votre MSA Votre protection sociale Votre MSA Nouveau salarié du régime agricole www.msa-armorique.fr La MSA d Armorique attentive à chacun, essentielle pour tous LA MSA, VOTRE NOUVEAU RÉGIME DE PROTECTION SOCIALE

Plus en détail

J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant

J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant Accueil du jeune enfant Montants en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2013 J attends un enfant, je garde ou je fais garder mon enfant J attends un enfant La prime à la naissance dans le cadre de la

Plus en détail

expresso Le dimanche dans le commerce : travail ou repos?

expresso Le dimanche dans le commerce : travail ou repos? expresso Le dimanche dans le commerce : travail ou repos? Edito Nous l avons constaté très clairement ces dernières années, le commerce est un secteur qui a subi bon nombre de transformations : élargissement

Plus en détail

CP 310. CP 308 banques & banques d, épargne. vos droits. La carte de. Qu, est-ce que la carte de Vos Droits?

CP 310. CP 308 banques & banques d, épargne. vos droits. La carte de. Qu, est-ce que la carte de Vos Droits? CP 310 La carte de vos droits CP 308 banques & banques d, épargne Qu, est-ce que la carte de Vos Droits? La carte de vos droits, c, est la brochure à conserver soigneuse ment pour pouvoir vous repérer

Plus en détail

es aides à l emploi et à la formation

es aides à l emploi et à la formation es aides à l emploi et à la formation 25 octobre 2012 Didier Wiame Responsable Conseil en Ressources Humaines Namur Plan de l exposé Présentation du Forem et son Service aux Entreprises Les aides à l emploi

Plus en détail

expresso La Prime de fin d année et le petit commerce Décembre 2010

expresso La Prime de fin d année et le petit commerce Décembre 2010 expresso Décembre 2010 La Prime de fin d année dans la GRande distribution et le petit commerce bientôt les primes de fin d année La prime de fin d année est aussi appelée «treizième mois», ou prime de

Plus en détail

Aide pour le module de calcul du préavis

Aide pour le module de calcul du préavis Aide pour le module de calcul du préavis 1. Introduction....2 2. Le module : dans quels cas?...3 3. Explication du module de calcul en ligne...4 3.1. Champs...4 3.1.1. Ouvriers...4 3.1.1.1. Statut...4

Plus en détail

2260000 Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique

2260000 Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique 2260000 Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique Suppléments de salaire travail en équipes travail de nuit travail du weekend jours fériés... 2

Plus en détail

CP 307 assurances & courtage

CP 307 assurances & courtage La carte de vos droits CP 307 assurances & courtage Qu, est-ce que la carte de Vos Droits? La carte de vos droits, c, est la brochure à conserver soigneuse ment pour pouvoir vous repérer dans votre secteur

Plus en détail

CALCUL DU SALAIRE VERSION DU 1er JANVIER 2015

CALCUL DU SALAIRE VERSION DU 1er JANVIER 2015 ALCUL DU SALAIRE VERSION DU 1 er JANVIER 2015 TABLE DES MATIÈRES Introduction... 3 1. La notion de salaire... 4 1.1. Qu est-ce que le salaire?... 4 1.2. Qu est-ce qui n est pas considéré comme salaire?.4

Plus en détail

SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL L INDUSTRIE CÉRAMIQUE CP 113

SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL L INDUSTRIE CÉRAMIQUE CP 113 1 SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2015-2016 L INDUSTRIE CÉRAMIQUE CP 113 www.accg.be/es2016 2 3 www.accg.be INDUSTRIE DE LA CÉRAMIQUE* DU NEUF POUR LE SECTEUR Centrale Générale - FGTB ACCG.be Envie de

Plus en détail

Starter Kit. Liste des matières :

Starter Kit. Liste des matières : Starter Kit Liste des matières : 1. Enregistrement des heures... Page. 2 2. Heures supplémentaires... Page. 3 3. Salaire... Page. 4 4. LPP... Page. 4 5. Vacances / jours fériés... Page. 4 6. Gain intermediaire...

Plus en détail

CALCUL TRAITEMENT MENSUEL NET PERSONNEL STATUTAIRE

CALCUL TRAITEMENT MENSUEL NET PERSONNEL STATUTAIRE CALCUL TRAITEMENT MENSUEL NET PERSONNEL STATUTAIRE Mise à jour du 22.02.20 SPF FINANCES - TRESORERIE SERVICE PAIEMENTS TRAITEMENTS & PENSIONS AVENUE DES ARTS, 30 1040 BRUXELLES www.traitements.fgov.be

Plus en détail

REGIME DE PENSION SECTORIEL DE LA COMMISSION PARITAIRE N 226

REGIME DE PENSION SECTORIEL DE LA COMMISSION PARITAIRE N 226 REGIME DE PENSION SECTORIEL DE LA COMMISSION PARITAIRE N 226 POUR LES EMPLOYES DU COMMERCE INTERNATIONAL, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE BROCHURE POUR LES EMPLOYEURS 1 Introduction...3 2 Cadre général...4

Plus en détail

Travailler. Le travail en interim FICHE 13

Travailler. Le travail en interim FICHE 13 FICHE 13 Travailler Le travail en interim Le contrat de travail temporaire, quel que soit le motif, ne peut permettre de pourvoir durablement à un emploi lié à l activité normale et permanente de l entreprise

Plus en détail

Pays WBCC Ebos In2com

Pays WBCC Ebos In2com Monnaie Salaire minimum (et du pays) De 20 à 30 en plus par rapport au minima sectoriel Salaire sur 12 ou 13 mois voir plus? Augmentation salariale liée à l'ancienneté : 35 après 2 ans 50 après 4 ans 80

Plus en détail

2150000 Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection

2150000 Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection 2150000 Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection Prime suite à une augmentation temporaire de travail... 2 Convention collective de travail du 7 novembre 2006

Plus en détail

demande d allocations sous le régime de chômage avec complément d entreprise suite à une reconnaissance (Nouvelle réglementation)

demande d allocations sous le régime de chômage avec complément d entreprise suite à une reconnaissance (Nouvelle réglementation) demande d allocations sous le régime de chômage avec complément d entreprise suite à une reconnaissance (Nouvelle réglementation) document d information Version 3.1 01.10.2014 C3 RCC EXTRAITS DE VOS DROITS

Plus en détail

vos droits vos dr en poche

vos droits vos dr en poche vos droits en poche Maladie ou accident Dans un certain nombre de cas autres que les jours fériés ou les vacances annuelles, le travail peut être interrompu de façon fortuite (maladie et accident). Des

Plus en détail

Calculer la réduction Fillon

Calculer la réduction Fillon Calculer les exonérations de charges Calculer la réduction Référence Internet Saisissez la Référence Internet dans le moteur de recherche du site www.editions-tissot.fr pour accéder à cette fiche actualisée

Plus en détail

Fiche tirée de sites officiels du ministère de l emploi et de : service public www.mlbs.fr Thème 3 LA REMUNERATION

Fiche tirée de sites officiels du ministère de l emploi et de : service public www.mlbs.fr Thème 3 LA REMUNERATION Thème 3 LA REMUNERATION Comment le salaire est-il fixé? Généralement déterminé en fonction de la qualification du salarié et de l emploi occupé, le salaire peut être calculé : au temps, en fonction de

Plus en détail

Les RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES de la Haute-Garonne vous informent

Les RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES de la Haute-Garonne vous informent REMUNERATION DES ASSISTANTES MATERNELLES Montant Brut Net SMIC horaire 9 (au 01/01/11) Montant minimum du salaire de base pour une journée d accueil de 8 heures: SMIC x 2,25 h (fixé par la loi de 1992)

Plus en détail

Demande d'intervention

Demande d'intervention N Awiph : Réservé à l Administration Demande d'intervention en matière de Formation & d Emploi. Ne remplissez pas ce formulaire si : o vous souhaitez d abord en savoir plus sur ce que l Awiph peut faire

Plus en détail

ENGAGER UN JEUNE EN ALTERNANCE

ENGAGER UN JEUNE EN ALTERNANCE Année Scolaire 2014-2015 ENGAGER UN JEUNE EN ALTERNANCE Formez vos futurs travailleurs A l initiative des Fonds Milieux d Accueil d Enfants et Aide Sociale et Soins de Santé Avec le soutien du gouvernement

Plus en détail

Modèle 74(93) - Déclaration d activité professionnelle et de prestations sociales

Modèle 74(93) - Déclaration d activité professionnelle et de prestations sociales A RENVOYER A: Service fédéral des Pensions Contrôle de l'activité professionnelle - P3221 Tour du Midi 1060 BRUXELLES BELGIQUE Modèle 74(93) - Déclaration d activité professionnelle et de prestations sociales

Plus en détail

PRECOMPTE PROFESSIONNEL. à partir du 1 janvier 2015. www.cgslb.be

PRECOMPTE PROFESSIONNEL. à partir du 1 janvier 2015. www.cgslb.be PRECOMPTE PROFESSIONNEL à partir du 1 janvier 2015 www.cgslb.be E.R. : Jan Vercamst Boulevard Poincaré 72-74 1070 Bruxelles 2015/02 Précompte professionnel à partir du 1er janvier 2015 Les barèmes du précompte

Plus en détail

LEXIQUE RETRAITE SECTEUR PRIVE REGIME GENERAL

LEXIQUE RETRAITE SECTEUR PRIVE REGIME GENERAL FICHE 4 LEXIQUE RETRAITE SECTEUR PRIVE REGIME GENERAL Age légal : âge à partir duquel un assuré est en droit de demander sa mise à la retraite. L âge légal de départ en retraite est actuellement de 60

Plus en détail

Revenu Garanti Brochure

Revenu Garanti Brochure AMMA ASSURANCES Revenu Garanti Brochure assurances médicales depuis 1944 entreprise d assurance mutuelle agréée par l Office de Contrôle des Assurances sous le code 0126 (A.R. 04 et 13.07.1979 M.B. 14.07.1979)

Plus en détail

Présentation du service Nouvelles migrations & Diversité. CWEF et IWEPS Namur Mardi 13 décembre 2011

Présentation du service Nouvelles migrations & Diversité. CWEF et IWEPS Namur Mardi 13 décembre 2011 Présentation du service Nouvelles migrations & Diversité CWEF et IWEPS Namur Mardi 13 décembre 2011 Actions en faveur de la Diversité et Mesures pour lutter contre les discrimination D où l on vient? Immigration

Plus en détail

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d application de la convention collective de travail romande du nettoyage industriel des textiles

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d application de la convention collective de travail romande du nettoyage industriel des textiles Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d application de la convention collective de travail romande du nettoyage industriel des textiles du 22 octobre 2013 Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 7,

Plus en détail

Fiche tirée de sites officiels du ministère de l emploi et de service public www.mlbs.fr

Fiche tirée de sites officiels du ministère de l emploi et de service public www.mlbs.fr Thème 5 CONGES ABSENCES En tant que salarié, à quels congés aurai je droit? Vous avez droit à des congés payés dès lors que vous avez travaillé au moins un mois dans l entreprise. Un salarié capitalise

Plus en détail

Guide du salarié. Vous voici depuis peu salarié du GEIQ BTP 31.

Guide du salarié. Vous voici depuis peu salarié du GEIQ BTP 31. Guide du salarié Vous voici depuis peu salarié du GEIQ BTP 31. Afin de vous permettre de mieux comprendre le fonctionnement d un groupement d employeurs, connaître vos droits et obligations, nous vous

Plus en détail

Ce que vous devez savoir

Ce que vous devez savoir LIVRET D ACCUEIL ET D INFORMATION Salarié(e)s d entreprises sous-traitantes françaises et étrangères Ce que vous devez savoir Connaître vos droits en matière de : salaires, contrat de travail, conditions

Plus en détail

RAPPEL DES OBLIGATIONS RELATIVES AU SECTEUR HORECA

RAPPEL DES OBLIGATIONS RELATIVES AU SECTEUR HORECA Décembre 2013 /1 RAPPEL DES OBLIGATIONS RELATIVES AU SECTEUR HORECA Madame, Monsieur, Afin de vous tenir parfaitement informés des obligations vous incombant, nous vous rappelons les principales règles

Plus en détail

Les différents types de remboursement dans le cas des frais de déplacement et leurs exonérations.

Les différents types de remboursement dans le cas des frais de déplacement et leurs exonérations. Les différents types de remboursement dans le cas des frais de déplacement et leurs exonérations. 1. Les différents types de remboursement 1.1 Utilisation d un moyen de transport privé pour vous rendre

Plus en détail

LA SECURITE SOCIALE EN BELGIQUE. CONTEXTE : La Belgique en général. CONTEXTE : La Belgique en général. CONTEXTE : La Belgique en général

LA SECURITE SOCIALE EN BELGIQUE. CONTEXTE : La Belgique en général. CONTEXTE : La Belgique en général. CONTEXTE : La Belgique en général Superficie : 30 528 km 2 1 LA SECURITE SOCIALE EN BELGIQUE Pays limitrophes : Pays-Bas, Allemagne, Gd Duché de Luxembourg, France Frontière naturelle : Mer du Nord Population : 10 584 534 habitants (2007)

Plus en détail

Manuel administratif Assurance groupe. Manuel administratif Assurance groupe

Manuel administratif Assurance groupe. Manuel administratif Assurance groupe Sommaire 1 Quels documents recevez-vous lors de l entrée en vigueur de l assurance groupe?... 3 2 Quelles sont les possibilités offertes par KBC-Online?... 4 2.1 Possibilités dont dispose l employeur...

Plus en détail

memo Entreprise en faillite : et maintenant?

memo Entreprise en faillite : et maintenant? memo Entreprise en faillite : et maintenant? Table des matières Entreprise en faillite : et maintenant?... 4 Qui est qui lors d une faillite?... 6 Que devez-vous faire?... 7 Que faut-il indiquer sur votre

Plus en détail

La convention collective des entreprises: outil de structuration et de développement des services à la personne. Xavier DULIN 9 novembre 2011

La convention collective des entreprises: outil de structuration et de développement des services à la personne. Xavier DULIN 9 novembre 2011 La convention collective des entreprises: outil de structuration et de développement des services à la personne Xavier DULIN 9 novembre 2011 Objectifs de la CCN-SAP Deux objectifs majeurs : La reconnaissance

Plus en détail

SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA SCP

SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA SCP SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2015-2016 EXPLOITATION DE SALLES DE CINEMA SCP 303.03 1 www.accg.be/es2016 2 3 www.accg.be NOUVELLE CCT POUR LES TRAVAILLEURS DU SECTEUR DE L EXPLOITATION DE SALLES DE

Plus en détail

GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE

GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE INDUSTRIE TEXTILE GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE SALARIÉS NON CADRES CONDITIONS GÉNÉRALES N 3760 Incapacité temporaire de travail SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU CONTRAT 3 ARTICLE 2 SOUSCRIPTION DU CONTRAT 3

Plus en détail

SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL PRODUCTION DU PAPIER CP 129

SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL PRODUCTION DU PAPIER CP 129 1 SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2015-2016 PRODUCTION DU PAPIER CP 129 www.accg.be/es2016 2 3 www.accg.be NOUVELLE CCT OUVRIERS DU SECTEUR DE LA PRODUCTION DU PAPIER Vous trouverez dans cette mini-brochure

Plus en détail

Fédération Nationale de l Habillement Mise à jour novembre 2015

Fédération Nationale de l Habillement Mise à jour novembre 2015 Les salaires minima applicables à compter du 1 er novembre 2015 CCN n 3241 En résumé : L avenant n 22 sur les salaires minima signé le 16 avril 2015 est applicable à partir du 1 er novembre 2015, pour

Plus en détail

vous guider Votre protection sociale Votre MSA www.msa-idf.fr

vous guider Votre protection sociale Votre MSA www.msa-idf.fr vous guider Votre protection sociale Votre MSA www.msa-idf.fr LA msa, VotrE régime DE protection sociale Vous venez d être embauché(e) dans une entreprise dont l activité agricole relève de la mutualité

Plus en détail

DÉCOUVREZ LES SERVICES PEUGEOT G-D Luxembourg Février 2010

DÉCOUVREZ LES SERVICES PEUGEOT G-D Luxembourg Février 2010 DÉCOUVREZ LES SERVICES PEUGEOT G-D Luxembourg Février 2010 Ecole Peugeot de maîtrise Automobile Les garanties et l Assistance Peugeot Optiway Les financements Peugeot : Autofin et Stretching La protection

Plus en détail

BIENTôT MAMAN! Qualité de Vie au Travail

BIENTôT MAMAN! Qualité de Vie au Travail BIENTôT MAMAN! Qualité de Vie au Travail Vous allez bientôt être maman!? Cette brochure vous donne des informations pratiques et vous aidera dans vos démarches administratives, que ce soit durant votre

Plus en détail

AIDES FAMILIALES ET AIDES SENIORS

AIDES FAMILIALES ET AIDES SENIORS AIDES FAMILIALES ET AIDES SENIORSS SCP 318.01 Recueil de conventions collectives de travail FASD Dossier réalisé par Cécile Van Wymersch et Patricia Piette Octobre 2012 www.cne-gnc.be SOMMAIRE PARTIE

Plus en détail

Les frais de déplacement

Les frais de déplacement Les frais de déplacement Février 2016 Editeur responsable : Secrétariat social des Classes Moyennes de la Province de Liège, Joëlle Pirlet, administrateur délégué, boulevard d Avroy 44, 4000 Liège Date

Plus en détail

Feuille info - employeurs La prépension conventionnelle

Feuille info - employeurs La prépension conventionnelle Office national de l'emploi Pour plus de renseignements, contactez l ONEM local (bureau du chômage). Vous trouverez les adresses dans l annuaire ou sur le site : www.onem.be Feuille info - employeurs La

Plus en détail

Vacances 2014. Office National des Vacances Annuelles

Vacances 2014. Office National des Vacances Annuelles Office National des Vacances Annuelles Vacances 2014 Informations concernant les vacances annuelles pour : ouvriers, apprentis-ouvriers, et artistes non indépendants www.onva.be Office National de Vacances

Plus en détail

Salaires et conditions de travail

Salaires et conditions de travail Salaires et conditions de travail 2017-2018 1 www.accg.be Quelle Le masculin est utilisé au sens neutre et désigne tant les femmes que les hommes. 2 s améliorations? Des salaires en hausse Tous les salaires

Plus en détail

Votre entreprise a-t-elle reçu le feu vert de la délégation syndicale pour l utilisation d intérimaires?

Votre entreprise a-t-elle reçu le feu vert de la délégation syndicale pour l utilisation d intérimaires? 1 Votre entreprise a-t-elle reçu le feu vert de la délégation syndicale pour l utilisation d intérimaires? Quand une entreprise souhaite avoir recours au travail intérimaire en cas de remplacement de travailleurs

Plus en détail

AVENANT N 6 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS. Préambule

AVENANT N 6 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS. Préambule AVENANT N 6 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES HOTELS, CAFES, RESTAURANTS Préambule Les organisations patronales et syndicales de salariés signataires : Souhaitent renforcer l attractivité de la

Plus en détail

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES: VOTRE PARTENAIRE FINANCIER

MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES: VOTRE PARTENAIRE FINANCIER MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES: VOTRE PARTENAIRE FINANCIER Ce prospectus est rédigé au nom du vendeur dont le cachet figure ci-dessous et agissant comme intermédiaire de crédit. Cachet de l intermédiaire

Plus en détail

MAF: maximum à facturer. Comprendre le MAF... un vrai jeu d'enfants"

MAF: maximum à facturer. Comprendre le MAF... un vrai jeu d'enfants MAF: maximum à facturer Comprendre le MAF... un vrai jeu d'enfants" [ MAF ] Le Maximum à facturer e Le Maximum à facturer (MAF) a été introduit en 2002 comme mesure visant à garder les soins de santé abordables

Plus en détail

TITRE I CHAMP D APPLICATION

TITRE I CHAMP D APPLICATION 1/7 Convention collective de travail du 30 juin 2011 conclue au sein de la Commission paritaire de l industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération en 2011 et 2012 Article 1.

Plus en détail

Salaires et conditions de travail

Salaires et conditions de travail Salaires et conditions de travail 2017-2018 1 www.accg.be Quelles améliorations? Salaires et indemnités k Au 1 er juillet 2017, tous les salaires et toutes les primes augmentent de 1,1 %. De leur côté,

Plus en détail

CARRIÈRES DE CALCAIRE NON TAILLÉ ET DES FOURS À CHAUX, DES CARRIÈRES DE DOLOMIES ET DES FOURS À DOLOMIES

CARRIÈRES DE CALCAIRE NON TAILLÉ ET DES FOURS À CHAUX, DES CARRIÈRES DE DOLOMIES ET DES FOURS À DOLOMIES SALAIRES ET CONDITIONS DE TRAVAIL 2015-2016 CARRIÈRES DE CALCAIRE NON TAILLÉ ET DES FOURS À CHAUX, DES CARRIÈRES DE DOLOMIES ET DES FOURS À DOLOMIES DE TOUT LE TERRITOIRE DU ROYAUME SCP 102.09 1 www.accg.be/es2016

Plus en détail

NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES : REVENDICATIONS 2016

NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES : REVENDICATIONS 2016 NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES : REVENDICATIONS 2016 Pour tous les salariés de l APF Mise en place d un salaire minimum APF de 1700 brut Le paiement des 3 jours de carence. 5 jours annuels de congés

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3060 Convention collective nationale IDCC : 1930. MEUNERIE AVENANT N 44 DU 7

Plus en détail

Salaires et conditions de travail

Salaires et conditions de travail Salaires et conditions de travail 2017-2018 1 www.accg.be Quelles améliorations? Pouvoir d achat : k des salaires bruts Remplissage maximal de la marge de 1,1 % via une augmentation des salaires bruts

Plus en détail

L incapacité de travail. Guide pratique

L incapacité de travail. Guide pratique L incapacité de travail Guide pratique 2016 EN INCAPACITÉ DE TRAVAIL? Infos, conseils et témoignages sur www.mc.be/incapacite Des réponses personnalisées au 0800 10 9 8 7 (Numéro gratuit). Du lundi au

Plus en détail

Votre allocation de chômage, artistes et techniciens...

Votre allocation de chômage, artistes et techniciens... Notice DAJ 168 Mise à jour UNIjuridis décembre 2008 Sommaire Votre allocation de chômage, artistes et techniciens... Conditions pour bénéficier de l'allocation Avoir travaillé 507 heures ou plus au cours

Plus en détail

BULLETIN DE SALAIRE. Quelles sont les mentions obligatoires? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant :

BULLETIN DE SALAIRE. Quelles sont les mentions obligatoires? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant : BULLETIN DE SALAIRE Quelles sont les mentions obligatoires? Apparaissent obligatoirement sur le bulletin de paie les informations concernant : l employeur (nom, adresse, numéro d immatriculation, code

Plus en détail

Le travail à temps partiel Les pièges à éviter

Le travail à temps partiel Les pièges à éviter Le travail à temps partiel Les pièges à éviter 1 HOMMES - FEMMES Les références aux personnes et fonctions au masculin visent naturellement aussi bien les hommes que les femmes. FR-NL Deze brochure is

Plus en détail