MM. les conseillers Stéphane Giard, Jean-Luc Nappert, formant le quorum sous la présidence du maire, M. Pascal Bonin.

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1 PROCÈS-VERBAL d une séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Granby, tenue le lundi 3 mars 2014, à 19 heures, dans la salle des délibérations du conseil municipal à l hôtel de ville, au 87, rue Principale, à Granby. SONT PRÉSENTS : MM. les conseillers Stéphane Giard, Jean-Luc Nappert, Pierre Breton, Jocelyn Dupuis, Joël Desmarais, Serges Ruel, Robert Riel, Éric Duchesneau, Robert Vincent, Michel Mailhot, formant le quorum sous la présidence du maire, M. Pascal Bonin. Sont également présents : le directeur général, M e Michel Pinault, et la greffière adjointe, M e Julie Bertrand Adoption de l ordre du jour proposé par le conseiller Éric Duchesneau appuyé par le conseiller Michel Mailhot d adopter l ordre du jour avec la modification suivante : modifier le texte suivant au point 13.7 : «Adoption du premier projet Second projet de résolution numéro SPR » par le texte suivant : «Adoption du second projet Second projet de résolution (avec modification) numéro SPR » Première période de questions des citoyens 1. M. Michel Morin M. Michel Morin, 112, boulevard Leclerc Est, félicite les membres du conseil pour leur campagne, en Suite à l entrevue du député M. François Bonnardel qui a fait l objet d un article paru dans La Voix de l Est, M. Morin demande si le projet d inscrire la Ville de Granby comme candidate pour recevoir les Jeux du Québec sera étudié par les membres du conseil. M. le maire répond que ça revient à la Ville d en faire la demande et précise les étapes à suivre pour une telle démarche. Il ajoute que c est une idée intéressante qui mérite d être analysée. Ce dossier sera transmis au Comité des sports. Finalement, M. Morin tient à souligner le départ à la retraite du journaliste sportif M. Fernand Bélanger et désire le féliciter publiquement. Il suggère qu une motion de félicitations soit déposée par le conseil, ce à quoi M. Bonin répond que la recommandation sera étudiée. 2. M. Jacques Côté M. Jacques Côté, 167, 9 e Rang Est, remercie M. Bonin pour la tenue des «Samedis matin du maire». M. Côté dit apprécier la démarche et il remercie de plus MM. Pinault, Renaud et Flibotte pour leur travail. M. Côté parle des dates prévues pour les ventes de garage à l été Il dit savoir que ces dates sont choisies en tenant compte des événements déjà planifiés sur le territoire de la ville, et ce, afin de ne pas faire coïncider deux événements en même temps. Cependant, il soulève le fait qu une vente est prévue les 26 et 27 juillet, date de l événement des Voitures anciennes de

2 Séance ordinaire, le lundi 3 mars Granby, événement qui attire beaucoup de personnes à Granby. Il demande si c est un oubli, ce à quoi M. le maire répond que c est probablement le cas et que l on regardera pour voir si la date peut être changée. Finalement, M. Côté demande si un membre du conseil de la Ville siège sur le conseil d administration du Golf Miner, ce à quoi le maire répond que le conseiller M. Stéphane Giard est membre du CA. M. Côté fait état des déclarations financières du Golf et apporte ses commentaires. M. le maire répond que le Golf a deux ans pour rétablir la situation financière. M. Robert Riel ajoute que des employés sont rémunérés pour le golf. M. Giard ajoute que les gens en place, qui font partie du CA, sont compétents. Les raisons du déficit sont qu il y a eu construction de nouvelles infrastructures, des réparations et un nouveau champ de pratique. M. Giard apporte son appui au travail fait par le CA Approbation du procès-verbal de la séance du 3 février 2014 CONSIDÉRANT QUE copie du procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 3 février 2014 a été remise à chaque membre du conseil à l intérieur du délai prévu à l article 333 de la Loi sur les cités et villes, la greffière adjointe est dispensée d en faire la lecture. proposé par le conseiller Éric Duchesneau appuyé par le conseiller Jocelyn Dupuis d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire tenue le lundi 3 février Autorisation - Dérogation mineure numéro Lot , CQ 384, rue Racine CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Robert Riel explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. René Gazaille, pour l immeuble situé au 384, rue Racine; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. René Gazaille a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 384, rue Racine, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 4 février 2014, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que les travaux proposés assureront un accès sécuritaire aux occupants de l immeuble et que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 15 février 2014, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Robert Riel

3 Séance ordinaire, le lundi 3 mars appuyé par le conseiller Robert Vincent d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 384, rue Racine, portant le numéro de lot en référence au plan cadastral du Québec, visant à autoriser, dans la cour avant résiduelle, un escalier ouvert menant au 2 e étage, considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, un escalier ou une rampe d accès ouvert dans la cour avant minimale et avant résiduelle doit desservir uniquement le sous-sol ou le 1 er étage, le tout en référence aux documents soumis par M. René Gazaille, propriétaire, en date du 29 janvier Autorisation - Dérogation mineure numéro Lot , CQ 580, rue Principale CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Robert Riel explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Jonathan Casaubon, pour l immeuble situé au 580, rue Principale; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Jonathan Casaubon a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 580, rue Principale, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 4 février 2014, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que l immeuble compte actuellement un total de sept (7) enseignes (en droit acquis), que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété et que d autres demandes similaires ont déjà été acceptées dans le secteur par la municipalité; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 15 février 2014, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Robert Riel appuyé par le conseiller Éric Duchesneau d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 580, rue Principale, portant le numéro de lot en référence au plan cadastral du Québec, visant à autoriser un total de six (6) enseignes, soit une (1) sur poteau et cinq (5) à plat, considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, un maximum de trois (3) enseignes par établissement est permis, le tout en référence aux documents soumis par M. Jonathan Casaubon, chargé de projet pour BC2 Groupe conseil inc., en date du 23 janvier 2014.

4 Séance ordinaire, le lundi 3 mars Autorisation - Dérogation mineure numéro Lot , CQ 580, rue Principale CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Robert Riel explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Jonathan Casaubon, pour l immeuble situé au 580, rue Principale; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Jonathan Casaubon a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 580, rue Principale, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 4 février 2014, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant qu une dérogation mineure a déjà été acceptée en 2005 pour cet immeuble pour le même type de disposition, que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété et que d autres demandes similaires ont déjà été acceptées par la municipalité; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 15 février 2014, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Robert Riel appuyé par le conseiller Stéphane Giard d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 580, rue Principale, portant le numéro de lot en référence au plan cadastral du Québec, visant à autoriser deux (2) nouvelles enseignes à plat excédant la surface verticale de la marquise de 0,75 mètre, considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, il est permis d utiliser la partie verticale des marquises sans excéder cette surface, le tout en référence aux documents soumis par M. Jonathan Casaubon, chargé de projet pour BC2 Groupe conseil inc., en date du 23 janvier Autorisation - Dérogation mineure numéro Lot , CQ 171, rue Saint-André Ouest CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Robert Vincent explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure

5 Séance ordinaire, le lundi 3 mars formulée par M. Jean-François Lyonnais, pour l immeuble situé au 171, rue Saint- André Ouest; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Jean-François Lyonnais a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 171, rue Saint-André Ouest, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 4 février 2014, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété et que d autres demandes similaires ont déjà été acceptées par la municipalité; CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 15 février 2014, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Robert Vincent appuyé par le conseiller Serges Ruel d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 171, rue Saint-André Ouest, portant le numéro de lot en référence au plan cadastral du Québec, visant à autoriser un bâtiment principal à 6,7 mètres de la ligne d emprise de rue, considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, la norme est établie à 7,5 mètres dans la zone résidentielle FK20R, le tout en référence au certificat de localisation préparé par M. Denis Juair, arpenteur-géomètre, sous le numéro 2314 de ses minutes, dossier D1312, en date du 18 octobre Autorisation - Dérogation mineure numéro Lot , CQ 630, rue Laurent CONSIDÉRANT le rapport du Service de l'urbanisme, sous le numéro U , transmettant la résolution numéro U du Comité consultatif d'urbanisme. M. le conseiller Serges Ruel explique la teneur de cette demande de dérogation et M. le maire, Pascal Bonin, demande si des personnes intéressées désirent se faire entendre relativement à ce sujet; Conformément au règlement numéro de la Ville de Granby, est tenue une séance publique de consultation relativement à la demande de dérogation mineure formulée par M. Denis Favreau, pour l immeuble situé au 630, rue Laurent; Personne ne s adresse au conseil municipal dans ce dossier. CONSIDÉRANT QUE M. Denis Favreau a demandé une dérogation mineure pour l immeuble situé au 630, rue Laurent, à Granby, portant le numéro de lot , du cadastre du Québec; CONSIDÉRANT la recommandation du Comité consultatif d urbanisme par sa résolution numéro U , en date du 4 février 2014, à l effet d autoriser cette dérogation mineure, considérant que d autres demandes similaires ont été acceptées, que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins de leur droit de propriété et que d autres demandes similaires ont déjà été acceptées par la municipalité;

6 Séance ordinaire, le lundi 3 mars CONSIDÉRANT la publication d un avis public dans le journal La Voix de l Est, édition du 15 février 2014, informant de cette assemblée publique de consultation; proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Robert Vincent d accorder, conformément au règlement numéro sur les dérogations mineures aux règlements d urbanisme de la Ville de Granby, une dérogation mineure pour la propriété située au 630, rue Laurent, portant le numéro de lot en référence au plan cadastral du Québec, visant à autoriser un bâtiment principal à 9,68 mètres de la ligne avant de terrain, considérant qu en vertu des dispositions du règlement numéro de zonage, la norme est établie à 12 mètres, le tout en référence au plan projet d implantation préparé par M. Yves Guillemette, arpenteurgéomètre, sous le numéro de ses minutes, dossier , en date du 23 janvier Assises annuelles de l Union des municipalités du Québec 2014 Gatineau, Québec, 21 au 24 mai 2014 Délégation de MM. Pascal Bonin, Jocelyn Dupuis et Robert Vincent CONSIDÉRANT le rapport de la Mairie, sous le numéro M ; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Robert Vincent d autoriser la participation de la Ville de Granby aux Assises annuelles de l Union des municipalités du Québec, édition 2014, qui se tiendront du 21 au 24 mai 2014, au Centre des congrès du Hilton Lac-Leamy, à Gatineau; et de déléguer le maire, M. Pascal Bonin, et les conseillers MM. Jocelyn Dupuis et Robert Vincent, pour assister aux Assises annuelles de l Union des municipalités du Québec, 2014, pour des coûts estimés à $, plus taxes, par personne, payables à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 27 février Fédération canadienne des municipalités (FCM) 77 e congrès annuel 30 mai au 2 juin 2014 Scotiabank Convention Centre, Niagara Falls, Ontario CONSIDÉRANT le rapport de la Mairie, sous le numéro M ; proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert d autoriser la participation de la Ville de Granby au 77 e congrès annuel de la Fédération canadienne des municipalités, qui se tiendra du 30 mai au 2 juin 2014, au Scotiabank Convention Centre à Niagara Falls, Ontario; et de nommer le maire, M. Pascal Bonin, et le conseiller M. Joël Desmarais à titre de représentants pour la Ville de Granby, les frais par personne s élevant à $, plus

7 Séance ordinaire, le lundi 3 mars les taxes applicables, le tout étant payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 27 février Projet logement-étude Office municipal d habitation (OMH) Programme AccèsLogis Québec, volet III CONSIDÉRANT le rapport de la Direction générale, sous le numéro DG ; CONSIDÉRANT la résolution numéro 09/02/0057 par laquelle la Ville de Granby s engageait, dans le cadre du Programme AccèsLogis Québec Volet III, de la Société d habitation du Québec, à une contribution de $, somme étant réservée au budget de la Ville mais non décaissée; CONSIDÉRANT QUE la Ville acceptait de céder à l Office municipal d habitation un terrain situé au 964, rue Le Corbusier, évalué à $; CONSIDÉRANT que l Office municipal d habitation demande à la Ville une contribution additionnelle de $, totalisant ainsi une somme de $; proposé par le conseiller Robert Riel appuyé par le conseiller Serges Ruel d autoriser un transfert budgétaire pour la somme de $ du surplus au poste Subvention; et d autoriser le versement d un montant final additionnel de $ à l Office municipal d habitation, mais qu advenant le dépassement des coûts, l Office devra assumer ce surplus, la Ville ne donnant plus d autre montant pour ce projet, ledit montant étant payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 7 février Dépôt du certificat du responsable du registre Registre du 18 février 2014 Résolution numéro accordant la demande de certificat d autorisation pour changement d usage portant le numéro pour l établissement situé au 254, rue Reynolds, en vertu du règlement numéro sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI), initialement adoptée sous les projets de résolution numéros PPR et SPR Décret d un référendum le dimanche 27 avril 2014 CONSIDÉRANT le rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ; proposé par le conseiller Éric Duchesneau appuyé par le conseiller Jocelyn Dupuis de confirmer le dépôt du certificat de la responsable du registre qui s est tenu, le 18 février 2014, concernant la Résolution numéro accordant la demande de certificat d autorisation pour changement d usage portant le numéro pour l établissement situé au 254, rue Reynolds, en vertu du règlement numéro sur les projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI), initialement adoptée sous les projets de résolution numéros PPR et SPR , attestant que :

8 Séance ordinaire, le lundi 3 mars le nombre de personnes habiles à voter sur ladite résolution est de : le nombre de signatures de personnes habiles à voter requis pour rendre obligatoire la tenue d un scrutin est de : le nombre de personnes habiles à voter qui se sont enregistrées est de : en conséquence, la susdite résolution est réputée avoir été désapprouvée par les personnes habiles à voter; et de décréter un référendum sur ladite résolution numéro , le dimanche 27 avril 2014, pour une dépense estimée à $ payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 19 février 2014; le tout tenant compte qu aucune journée de vote par anticipation n aura lieu Renouvellement Convention Le Marché public de Granby et région Modification à l annexe A et de l adresse de correspondance CONSIDÉRANT le rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ ; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Stéphane Giard d autoriser le renouvellement de la convention intervenue entre la Ville et Le Marché public de Granby et région, concernant la gestion du marché public, et ce, jusqu au 20 octobre 2014, aux mêmes termes et conditions en modifiant cependant l annexe A, «Produits pouvant être vendus au marché public», pour celle jointe au rapport SJ et l adresse de correspondance du Marché public pour qu elle se lise comme suit : 142, rue Dufferin, Granby (Québec) J2G 4X Baux pour fins de stationnement La Fabrique de la Paroisse de Saint-Joseph (Église Sainte-Famille) L Église Unie du Canada/Église Unie de Granby CONSIDÉRANT le rapport des Services juridiques, sous le numéro SJ CONSIDÉRANT les baux pour stationnement signés avec la Fabrique de la Paroisse de Sainte-Famille, le 15 mars 2013, et l Église Unie du Canada, le 22 avril 2013; CONSIDÉRANT QU à la demande des locateurs, il y a lieu d apporter des modifications à ces deux baux; proposé par le conseiller Robert Riel appuyé par le conseiller Michel Mailhot d autoriser la signature d un nouveau bail avec la Fabrique de la Paroisse de Saint- Joseph, de Granby, pour l Église Sainte-Famille de Granby, d une partie du lot numéro trois millions trois mille sept (p ) du cadastre du Québec situé au 115, rue Principale, à Granby, pour une période de 5 ans, renouvelable pour des périodes additionnelles de 5 ans; et

9 Séance ordinaire, le lundi 3 mars d autoriser la signature d un bail avec l Église Unie du Canada/Église Unie de Granby, d une partie du lot numéro un million dix mille quatre cent soixante-deux (p ) du cadastre du Québec situé au 101, rue Principale, à Granby, pour une période de 5 ans, renouvelable pour des périodes additionnelles de 5 ans. Que le maire et la directrice des Services juridiques et greffière soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications jugées nécessaires Dépôt de la liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 5 janvier au 25 février 2014 (annexe A) CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Pierre Breton que la liste des comptes et salaires payés autorisés en vertu du règlement numéro (délégation de pouvoir autoriser des dépenses) du 5 janvier au 25 février 2014, soit : - les comptes pour la période du 14 janvier au 25 février 2014, pour la somme de ,58 $, et - les salaires pour la période du 5 janvier au 15 février 2014, pour la somme de ,03 $, pour un total de ,61 $, soit déposée Annulation Appel d offres numéro 080/2014 Dispositions des feuilles mortes CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; CONSIDÉRANT l appel d offres sur invitation numéro 080/2014 pour la disposition de feuilles mortes ramassées dans les parcs municipaux et accumulées depuis trois (3) ans au garage municipal; CONSIDÉRANT QU à l ouverture des soumissions, il a été constaté qu une seule réponse fut reçue et que le montant total excède le budget prévu; proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par le conseiller Stéphane Giard d annuler l'appel d'offres numéro 080/2014 et d autoriser la Division des approvisionnements à retourner en appel d'offres Annulation Appel d offres numéro 100/2014 Entrepreneur pour réparation de moteurs électriques CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ;

10 Séance ordinaire, le lundi 3 mars CONSIDÉRANT l appel d offres sur invitation numéro 100/2014 pour l entretien et la réparation de moteurs électriques de différents appareils pour une durée d un (1) an ou jusqu à l atteinte du montant adjugé; CONSIDÉRANT QUE l article de la Loi sur les cités et villes stipule qu un contrat qui comporte une dépense de $ et plus ne peut être adjugé qu après une demande de soumissions publiques; CONSIDÉRANT QUE les soumissions reçues doivent être rejetées; proposé par le conseiller Éric Duchesneau appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert d annuler l'appel d'offres numéro 100/2014 et d autoriser la Division des approvisionnements à retourner en appel d'offres Annulation Appel d offres numéro 138/2014 Lignes synthétiques Parc Terry-Fox CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; CONSIDÉRANT l appel d offres sur invitation numéro 138/2014 pour le marquage permanent du terrain de sport au parc Terry-Fox; CONSIDÉRANT QU à l ouverture des soumissions, il a été constaté qu aucune réponse ne fut reçue; proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par le conseiller Jocelyn Dupuis d annuler l'appel d'offres numéro 138/2014 et d autoriser la Division des approvisionnements à retourner en appel d'offres Reconduction Contrat 019/2012 Service d électricien pour les équipements et les bâtiments S.C.E. Électrique inc. CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; CONSIDÉRANT QUE le contrat 019/2012 pour l entretien des systèmes électriques des bâtiments et des équipements appartenant à la Ville a été adjugé le 5 mars 2012, par la résolution 12/03/0188, à S.C.E. Électrique inc. pour un (1) an avec possibilité de deux (2) reconductions; CONSIDÉRANT QUE le contrat a été reconduit pour une année par la résolution ; proposé par le conseiller Éric Duchesneau appuyé par le conseiller Michel Mailhot

11 Séance ordinaire, le lundi 3 mars de reconduire le contrat 019/2012 pour une dernière année avec S.C.E. Électrique inc., soit jusqu au 30 avril 2015, au taux horaire soumis de 57,22 $, pour un montant total, taxes incluses, de $, payable à même le fonds d administration tel qu en font foi les certificats du trésorier numéros et , en date du 27 février Reconduction Contrat 077/2012 Entretien des génératrices Drumco Énergie inc. CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; CONSIDÉRANT QUE le contrat 077/2012 pour l entretien des génératrices a été adjugé le 4 mars 2013, par la résolution , à Drumco Énergie inc. pour un (1) an avec possibilité d une (1) reconduction; proposé par le conseiller Robert Vincent appuyé par le conseiller Joël Desmarais de reconduire le contrat 077/2012 pour une année avec Drumco Énergie inc., soit jusqu au 4 mars 2015, pour un montant du contrat pour l année, taxes incluses, de $, payable à même le fonds d administration tel qu en font foi les certificats du trésorier numéros et , en date du 27 février Reconduction saison 2014 Contrat 002/2013 Entretien des espaces verts Quartiers 2 et 3 et plateaux sportifs Québec inc. - Paysagistes M.L.G. (2010) CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; CONSIDÉRANT QUE le contrat 002/2013 pour l entretien des espaces verts pour les quartiers 2 et 3 et plateaux sportifs a été adjugé le 2 avril 2013, par la résolution , à Québec inc. (Paysagistes M.L.G. (2010)) pour un (1) an avec possibilité de deux (2) reconductions; proposé par le conseiller Pierre Breton appuyé par le conseiller Serges Ruel de reconduire le contrat 002/2013 pour une année supplémentaire avec Québec inc. (Paysagistes M.L.G. (2010)), soit pour la saison estivale 2014, pour un montant total pour la saison, taxes incluses, de ,64 $, payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 27 février Reconduction saison 2014 Contrat 003/2013 Entretien des espaces verts Quartiers 1 et 4 à 10 M. Francis Couture Québec inc. CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; CONSIDÉRANT QUE le contrat 003/2013 pour l entretien des espaces verts pour les quartiers 1 et 4 à 10 a été adjugé le 2 avril 2013, par la résolution , à M. Francis Couture pour un (1) an avec possibilité de deux (2) reconductions;

12 Séance ordinaire, le lundi 3 mars CONSIDÉRANT QUE M. Francis Couture a fait une demande d incorporation et que le nouveau nom est Québec inc.; proposé par le conseiller Joël Desmarais appuyé par le conseiller Stéphane Giard de reconduire le contrat 003/2013 pour une année supplémentaire avec Québec inc., soit pour la saison estivale 2014, pour un montant total pour la saison, taxes incluses, de ,74 $, payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 27 février Renouvellement du contrat d entretien annuel du logiciel ESRI Contrat numéro GG CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; CONSIDÉRANT l article 573.3, 6 e alinéa, de la Loi sur les cités et villes qui stipule que les articles 573 et ne s appliquent pas à un contrat : «( ) dont l objet découle de l utilisation d un progiciel ou d un logiciel et vise : a) à assurer la compatibilité avec des systèmes, progiciels ou logiciels existants»; proposé par le conseiller Robert Vincent appuyé par le conseiller Éric Duchesneau d autoriser le renouvellement du contrat d entretien annuel du logiciel de ESRI pour la Division géomatique, Services techniques, sans appel d offres pour une durée de trois (3) ans, pour un montant total du contrat de ,25 $, taxes incluses, payable à même le fonds d administration tel qu en font foi les certificats du trésorier numéros , , et , en date du 27 février 2014, la Ville devant être facturée annuellement; et d autoriser le directeur des Services techniques à signer l entente avec la firme ESRI Canada Adjudication du contrat numéro 101/2014 Toiles pour filtres à bandes Filtertab Company CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; proposé par le conseiller Joël Desmarais appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert d adjuger le contrat numéro 101/2014 pour la fourniture de toiles pour filtres à bandes pour la station d épuration au plus bas soumissionnaire conforme, Filtertab Company, pour un montant total, taxes incluses, de ,38 $, payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 27 février 2014, le tout conformément à l appel d offres en date du 28 janvier Adoptée à l unanimité

13 Séance ordinaire, le lundi 3 mars Adjudication du contrat numéro 125/2014 Fourniture de terreau et compost Matériaux paysagers Savaria ltée CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; proposé par le conseiller Jean-Luc Nappert appuyé par le conseiller Michel Mailhot d adjuger le contrat numéro 125/2014 pour la fourniture de terreau et de compost pour différents travaux dans les parcs au plus bas soumissionnaire conforme, Matériaux paysagers Savaria ltée, pour un montant total, taxes incluses, de ,34 $, payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 093/2014, en date du 27 février 2014, le tout conformément à l appel d offres en date du 29 janvier Adoptée à l unanimité Adjudication du contrat numéro 107/2014 Fûts, consoles et luminaires Lumen, division de Sonepar Canada inc. CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; proposé par le conseiller Stéphane Giard appuyé par le conseiller Robert Riel d adjuger le contrat numéro 107/2014 pour la fourniture de fûts, consoles et luminaires de marque Lumec au plus bas soumissionnaire conforme, Lumen, division de Sonepar Canada inc., pour un montant total, taxes incluses, de ,36 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 27 février 2014, le tout conformément à l appel d offres en date du 27 janvier Adoptée à l unanimité Adjudication du contrat numéro 023/2014 Location de conteneurs Sani-Éco inc. CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Michel Mailhot d adjuger le contrat numéro 023/2014 pour la location de conteneurs sur demande pour les différents activités jusqu au 31 décembre 2014 au plus bas soumissionnaire conforme, Sani-Éco inc., pour un montant total, taxes incluses, de $, payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 094/2014, en date du 27 février 2014, le tout conformément à l appel d offres en date du 27 janvier 2014 et à l addenda n o 1 en date du 7 février Adoptée à l unanimité Adjudication du contrat numéro 103/2014 Travaux de soudure sur demande Québec inc. Métaux-Fer CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ;

14 Séance ordinaire, le lundi 3 mars proposé par le conseiller Robert Vincent appuyé par le conseiller Serges Ruel d adjuger le contrat numéro 103/2014 pour la fourniture de services d un entrepreneur en soudure pour divers travaux à la demande pour une durée d un (1) an ou jusqu à l atteinte du montant adjugé au plus bas soumissionnaire conforme, Québec inc., faisant aussi affaires sous le nom Métaux-Fer, pour un montant total, taxes incluses, de $, payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 27 février 2014, le tout conformément à l appel d offres en date du 28 janvier Adoptée à l unanimité Adjudication du contrat numéro 130/2014 Benne multi-usage Tenco inc. Fonds de roulement CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; proposé par le conseiller Éric Duchesneau appuyé par le conseiller Pierre Breton d autoriser un prêt du fonds de roulement au bénéfice du fonds général de la Ville au montant de $, incluant la ristourne sur la TPS ou la TVQ si applicable, lequel est remboursable sur cinq ans, et d adjuger le contrat numéro 130/2014 pour la fourniture d une benne multi usage au plus bas soumissionnaire conforme, Tenco inc., pour un montant total, taxes incluses, de ,76 $, payable à même le fonds de roulement tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 27 février 2014, le tout conformément à l appel d offres en date du 31 janvier 2014 et à l addenda n o 1 en date du 13 février Adoptée à l unanimité Adjudication du contrat numéro 133/2014 Scie à béton Géroquip inc. Fonds de roulement CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; proposé par le conseiller Stéphane Giard appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert d autoriser un prêt du fonds de roulement au bénéfice du fonds général de la Ville au montant de $, incluant la ristourne sur la TPS ou la TVQ si applicable, lequel est remboursable sur cinq ans, et d adjuger le contrat numéro 133/2014 pour la fourniture d une scie à béton Husqvarna modèle FS 6600 D au plus bas soumissionnaire conforme, Géroquip inc., pour un montant total, taxes incluses, de ,64 $, payable à même le fonds de roulement tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 27 février 2014, le tout conformément à l appel d offres en date du 31 janvier 2014 et à l addenda n o 1 en date du 18 février Adoptée à l unanimité

15 Séance ordinaire, le lundi 3 mars Adjudication du contrat numéro 104/2014 Entretien des ouvre-portes automatiques Assa Abloy Intrance Systems Canada inc. CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; proposé par le conseiller Serges Ruel appuyé par le conseiller Robert Vincent d adjuger le contrat numéro 104/2014 pour la fourniture de services d un entrepreneur pour l entretien des ouvre-portes automatiques, pour une période de trois (3) ans, au plus bas soumissionnaire conforme, Assa Abloy Intrance Systems Canada inc., pour un montant total, taxes incluses, de ,59 $, payable à même le fonds d administration tel qu en font foi les certificats du trésorier numéros , et , en date du 27 février 2014, le tout conformément à l appel d offres en date du 4 février Adoptée à l unanimité Adjudication du contrat numéro 118/2014 Structure de télécommunication Parc Louis-Choinière Captel inc. Fonds de roulement Décret de travaux CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; proposé par le conseiller Joël Desmarais appuyé par le conseiller Jocelyn Dupuis d autoriser un prêt du fonds de roulement au bénéfice du fonds général de la Ville au montant de $, incluant la ristourne sur la TPS ou la TVQ si applicable, lequel est remboursable sur cinq ans, et d adjuger le contrat numéro 118/2014 pour la fabrication, la fourniture et l installation d une structure de télécommunication au parc Louis-Choinière au plus bas soumissionnaire conforme, Captel inc., pour un montant total, taxes incluses, de $; et de décréter les travaux d aménagement et de climatisation du local adjacent à la nouvelle tour de télécommunications, pour un montant de $, taxes incluses; le tout étant payable à même le fonds d administration et le fonds de roulement tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 112/2014, en date du 27 février 2014, le tout conformément à l appel d offres en date du 30 janvier Adoptée à l unanimité Adjudication du contrat numéro 131/2014 Fourniture de 4 véhicules de patrouilles Jacques Olivier Ford inc. CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; proposé par le conseiller Robert Riel appuyé par le conseiller Jean-Luc Nappert d adjuger le contrat numéro 131/2014 pour la fourniture de quatre (4) véhicules de patrouille au plus bas soumissionnaire conforme, Jacques Olivier Ford inc., pour un montant total, taxes incluses, de ,75 $, payable à même le fonds des

16 Séance ordinaire, le lundi 3 mars dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 27 février 2014, le tout conformément à l appel d offres en date du 3 février 2014 et à l addenda n o 1 en date du 24 février Adoptée à l unanimité Adjudication du contrat numéro 114/2014 Remplacement de 6 vannes papillon de 30 Centrale de traitement de l eau Groupe Mécano inc. CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; CONSIDÉRANT le règlement numéro qui décrète les travaux visés; proposé par le conseiller Robert Vincent appuyé par le conseiller Serges Ruel d adjuger le contrat numéro 114/2014 pour le remplacement de six (6) vannes papillon à la Centre de traitement d eau avec les options 1 et 2 de démantèlement de plateforme et d ajout d échelle au plus bas soumissionnaire conforme, Groupe Mécano inc., pour un montant total, taxes incluses, de ,57 $, payable à même le fonds des dépenses en immobilisations tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro 113/2014, en date du 27 février 2014, le tout conformément à l appel d offres en date du 7 février 2014 et aux addenda n o 1 en date du 18 février 2014, n o 2 en date du 19 février 2014, n o 3 en date du 21 février 2014 et n o 4 en date du 21 février Adoptée à l unanimité Adjudication du contrat numéro 137/2014 Bennes basculantes Soudure Brault inc. Fonds de roulement CONSIDÉRANT le rapport du Service des finances, sous le numéro SF ; proposé par le conseiller Éric Duchesneau appuyé par le conseiller Michel Mailhot d autoriser un prêt du fonds de roulement au bénéfice du fonds général de la Ville au montant de $, incluant la ristourne sur la TPS ou la TVQ si applicable, lequel est remboursable sur cinq ans, et d adjuger le contrat numéro 137/2014 pour la fourniture de deux (2) bennes basculantes au plus bas soumissionnaire conforme, Soudure Brault inc., pour un montant total, taxes incluses, de ,29 $, payable à même le fonds de roulement tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 27 février 2014, le tout conformément à l appel d offres en date du 5 février Rémunération - Personnel cadre de la Ville de Granby Adoptée à l unanimité CONSIDÉRANT le rapport de la Direction générale, sous le numéro DG ; proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Robert Vincent

17 Séance ordinaire, le lundi 3 mars d autoriser une augmentation salariale de l ordre de 2,5 % à l ensemble du personnel cadre ainsi qu au directeur général de la Ville de Granby, et ce, rétroactivement au 1 er janvier 2014, le tout étant payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 5 février Mouvements de main-d œuvre Modification M. Manuel Cabana, ingénieur de projets, Services techniques Reconduction M. Serge Drolet, coordonnateur, Division environnement, Services techniques Embauches M. Jordan James Proulx, technicien, Division du traitement des eaux, Services techniques M. Michaël Bernard, préposé aux télécommunications, Service de police Nominations - M. Éric Brodeur, mécanicien, Division mécanique, Service des travaux publics M. Martin Alarie et M. Sébastien Bouvier, pompiers, Service des incendies Retraites M. Louis Grégoire, lieutenant, Service de police M me Micheline Low et M me Lili Rodrigue, commis au service à la clientèle, Bibliothèque Paul-O.-Trépanier Démission M me Joannie Lapointe, technicienne en prévention, Service des incendies Dossier 3210 CONSIDÉRANT le rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH , sous réserve des dispositions visant la protection des renseignements personnels prévus à la L.A.I.; proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Pierre Breton de ratifier et autoriser les mouvements de main-d œuvre pour la période du 5 octobre 2013 au 1 er mai 2014 autorisés par la Direction générale, pour le personnel régulier, temporaire et surnuméraire, le tout tel que plus au long spécifié au tableau annexé au rapport numéro RH ; 1. d autoriser la modification de l article 2.5 du contrat de travail de M. Manuel Cabana, ingénieur de projets, qui sera désormais affecté aux Services techniques, sous la supervision du coordonnateur de la Division du traitement des eaux, et ce, à compter du 3 mars 2014, son horaire étant de 32,5 heures par semaine et son contrat de travail n étant pas autrement modifié; 2. d autoriser la reconduction de l engagement de M. Serge Drolet sur une base régulière à durée non déterminée, ce dernier ayant complété un premier contrat d une durée de trois (3) ans au poste de coordonnateur, Division environnement, Services techniques, et ce, à la satisfaction de son supérieur, M. Daniel Surprenant, cet engagement sur une base régulière à durée non déterminée prenant effet rétroactivement au 31 janvier 2014; 3. d autoriser l embauche de M. Jordan James Proulx, en date du 4 mars 2014, au poste de technicien en traitement de l eau, Division du traitement des eaux, Services techniques, cet engagement étant assujetti aux conditions suivantes : a) compléter une période de probation de 9 mois à la satisfaction de la direction des Services techniques, b) réussir ou avoir réussi, à la satisfaction de l employeur, un examen médical préemploi; 4. de ratifier l embauche de M. Michaël Bernard au poste de préposé aux télécommunications à temps réduit, Service de police, en date du 10 février 2014, cet engagement étant assujetti aux conditions suivantes : a) compléter une période de probation de 8 mois à la satisfaction de la direction du Service de police,

18 Séance ordinaire, le lundi 3 mars b) réussir ou avoir réussi, à la satisfaction de l employeur, un examen médical préemploi; 5. de ratifier la nomination de M. Éric Brodeur au poste de mécanicien, Division mécanique, Service des travaux publics, en date du 10 février 2014; 6. de ratifier la nomination sur une base régulière de M. Martin Alarie, en date du 5 octobre 2013, et de M. Sébastien Bouvier, en date du 6 février 2014, au poste de pompier, Service des incendies, ces dernier ayant complété leur période de probation (650 heures) à la satisfaction de leur supérieur, M. Pierre Lacombe; 7. de prendre acte du départ à la retraite, le 1 er mai 2014, de M. Louis Grégoire, lieutenant, Service de police, ce dernier prenant sa retraite après plus de 34 ans au service de la Ville de Granby, et d autoriser le Service des ressources humaines à combler ce poste, de même que tous les postes laissés vacants dans la chaîne de promotion; 8. de prendre acte du départ à la retraite, le 1 er mai 2014, de M me Micheline Low, commis au service à la clientèle, Bibliothèque Paul-O.-Trépanier, cette dernière prenant sa retraite après plus de 19 ans au service de la Ville de Granby, et d autoriser le Service des ressources humaines à combler ce poste, de même que tous les postes laissés vacants dans la chaîne de promotion; 9. de prendre acte du départ à la retraite, le 1 er mai 2014, de M me Lili Rodrigue, commis au service à la clientèle, Bibliothèque Paul-O.-Trépanier, cette dernière prenant sa retraite après plus de 4 ans au service de la Ville de Granby, et d autoriser le Service des ressources humaines à combler ce poste, de même que tous les postes laissés vacants dans la chaîne de promotion; et 10. de prendre acte de la démission de M me Joannie Lapointe, technicienne en prévention, Service des incendies, en date du 28 février 2014, et d autoriser le Service des ressources humaines à combler ce poste; le tout tel que plus au long spécifié au rapport numéro RH et ses annexes. Les dépenses autorisées par la présente résolution sont payables à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 27 février Que le maire avec la directrice des Services juridiques et greffière soient et sont autorisés à signer, pour et au nom de la Ville, tous les documents nécessaires aux fins ci-dessus et à y effectuer toutes les modifications mineures jugées nécessaires Congédiement disciplinaire CONSIDÉRANT le rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH , présenté par M. Michel Pinault, directeur général, sous réserve des dispositions visant la protection des renseignements personnels prévus à la L.A.I.; proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Robert Vincent de prendre acte de la suspension sans solde imposée pour fins d enquête à l employé ayant le numéro d employé 1115, visé dans le document joint au rapport RH ; et

19 Séance ordinaire, le lundi 3 mars de remplacer celle-ci par un congédiement disciplinaire de cet employé, en vigueur au 18 février Conditions de travail Brigadiers scolaires Augmentation de salaire - Dossier 3210 CONSIDÉRANT le rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH , sous réserve des dispositions visant la protection des renseignements personnels prévus à la L.A.I. proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Robert Riel d autoriser une augmentation de salaire de 0,73 $/h pour les brigadiers scolaires, à partir du 1 er janvier 2014, le taux horaire passant ainsi de 12,52 $ à 13,25 $, cette dépense étant payable à même le fonds d administration tel qu en fait foi le certificat du trésorier numéro , en date du 27 février Heures d ouverture Cour municipale et Service de l évaluation Dossier 3321 CONSIDÉRANT le rapport du Service des ressources humaines, sous le numéro RH ; CONSIDÉRANT le désir de la cour municipale, Services juridiques, d offrir un meilleur service aux citoyens relativement au paiement de leurs constats d infraction; CONSIDÉRANT QUE très peu de gens téléphonent au Service de l évaluation sur l heure du dîner et qu il n y plus d achalandage au guichet; CONSIDÉRANT QUE le rôle d évaluation et les formulaires de demande de révision et de changement d adresse sont disponibles sur le site Internet de la Ville; proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis appuyé par le conseiller Stéphane Giard d autoriser l ouverture en continu du service des caisses de la cour municipale, Services juridiques, de 8 h 30 à 16 h 30, et ce, à partir du 14 avril 2014, ce nouvel horaire étant à l essai pour une période de six (6) mois après quoi le tout sera réévalué; et d autoriser la fermeture des bureaux du Service de l évaluation de midi à 13 h 30, excepté pendant la période de demande de révision lors du dépôt d un nouveau rôle d évaluation, soit entre le 15 septembre et le 30 avril de l année suivante Prolongement des réseaux d eau potable et d égouts Taxes imposables aux propriétaires riverains Année 2014 CONSIDÉRANT le rapport des Services techniques, sous le numéro ST ; proposé par le conseiller Jocelyn Dupuis