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1 Analyse de l implantation de la Politique de prévention et de protection contre l influenza au Centre de santé et de services sociaux de Laval Rapport d évaluation

2 Une publication de la Direction régionale de santé publique de l Agence de la santé et des services sociaux de Laval 800, boul. Chomedey, tour A Laval (Québec) H7V 3Y4 Téléphone : Télécopieur : Direction D r Éric Goyer, directeur régional de santé publique par intérim Alain Carrier, directeur de l administration des programmes de santé publique par intérim Coordination des travaux Yannick Lavoie, médecin-conseil et coordonnatrice, équipe des maladies infectieuses Rédaction Dieynaba Diallo, agente de planification, de programmation et de recherche Lyne Judd, médecin-conseil Line Royer, agente de planification, de programmation et de recherche Collaboration Ève Duval, médecin-conseil Raynald Pineault, médecin-conseil, Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) et Agence de Montréal Conception visuelle et mise en page Suzanne Francoeur, Direction régionale de santé publique Édition et diffusion Offert au centre de documentation de l Agence au Coût : 10,00 $ Pour l obtention des documents en médias substitut, communiquer avec le centre de documentation Ce document peut être reproduit ou téléchargé pour une utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales, à la condition d en mentionner la source. Agence de la santé et des services sociaux de Laval, 2014 Dépôt légal 2014 Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2014 Bibliothèque et Archives Canada, 2014 ISBN (version imprimée) ISBN (version PDF) «Dans ce document, le générique masculin est utilisé dans le seul but d alléger le texte et désigne aussi bien les femmes que les hommes.»

3 Remerciements La Direction régionale de santé publique (DRSP) de l Agence de la santé et des services sociaux de Laval (Agence de Laval) tient à remercier la Direction générale du Centre de santé et de services sociaux de Laval (CSSS de Laval) pour son entière collaboration à cette étude. Dans un premier temps, il convient de souligner l initiative du D r Olivier Haeck qui a proposé l implantation d une nouvelle approche au Québec visant l augmentation du taux de couverture vaccinale contre l influenza chez les travailleurs de la santé en appuyant cette idée sur la littérature et sur les expériences semblables réalisées ailleurs au Canada. Ses qualités de communicateur et son dévouement ont grandement contribué à la réussite de cette expérience. Il faut aussi mentionner l appui de M me Caroline Barbir, directrice générale du CSSS de Laval, à l implantation de cette approche novatrice et reconnaître le travail réalisé par l équipe de direction du CSSS de Laval qui a cru à l importance d intensifier les conditions gagnantes favorisant la vaccination des intervenants de la santé en coordonnant l implantation de la Politique de prévention et de protection contre l influenza mise à jour à l automne Parmi les personnes impliquées, il faut citer les leaders positifs suivants : D r Alain Goudreau, directeur des services professionnels, hospitaliers et des affaires médicales; D r Olivier Haeck, microbiologiste-infectiologue, officier de la prévention et du contrôle des infections; M. Philippe Benoit, directeur des ressources humaines et du développement organisationnel; M me Manon Lapierre, infirmière, Service de santé, sécurité et mieux-être au travail; M. Serge Asselin, coordonnateur, Services généraux et santé publique ainsi que M me Nathalie Fortin, chef de services, Services généraux et fonction coordination-liaison et M me Johanne Paré, agente d information, Communications et relations publiques. De plus, il faut rappeler l apport constructif des diverses instances du CSSS de Laval consultées ayant adhéré à la Politique, soit le conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP), le conseil des infirmières et infirmiers (CII), le conseil multidisciplinaire (CM), le comité coordination vaccination influenza (CCVI), les syndicats ainsi que le conseil d administration. Enfin, un remerciement particulier est adressé aux infirmières vaccinatrices qui exercent leur travail dans l ensemble des installations du CSSS de Laval. Il faut maintenant féliciter tous les intervenants de la santé du CSSS de Laval qui se sont fait vacciner ou qui ont porté le masque au cours de la saison grippale , en conformité avec les recommandations de la Politique. Ils ont ainsi démontré leur professionnalisme en accordant une grande importance aux soins apportés à leur santé et à celle des patients et des résidants auprès desquels ils travaillent en se protégeant contre la grippe saisonnière.

4 Table des matières 1. Contexte Objectifs de l étude Méthodologie Cadre de référence de l étude Population à l étude Collecte de données Entrevues individuelles Couvertures vaccinales Éclosions de grippe Stratégies d analyse qualitative Considérations éthiques Documents produits par le CSSS de Laval Description du Plan d action, vaccination contre la grippe saisonnière Description de la Politique de prévention et de protection contre l influenza Objectifs de la Politique Champ d application de la Politique Approbation de la Politique Assises légales Modalités d application de la Politique Procédure en cas de refus ou de contre-indication au vaccin contre la grippe Preuve de vaccination Mesures disciplinaires Rôles et responsabilités pour l application de la Politique Description du Plan de communication, campagne de vaccination contre la grippe saisonnière , travailleurs de la santé Résultats Résultats des données qualitatives Résultats des données quantitatives Éclosions d influenza à Laval et au Québec Discussion Forces et limites de l étude Recommandations...30 Conclusion...32 Références...33 Annexe I Grille d entrevue et de collecte d information au CSSS de Laval Annexe II Classifications et nomenclatures : listes des titres d emploi Annexe III Intervenants à haut risque et application de la Politique de prévention et de protection contre l influenza... 53

5 Liste des tableaux Tableau 1 : Couvertures vaccinales contre l influenza chez les intervenants de la santé par installation, CSSS de Laval, Tableau 2 : Couvertures vaccinales contre l influenza des intervenants de la santé par titre d'emploi et par catégorie, CSSS de Laval, Tableau 3 : Couvertures vaccinales contre l influenza des intervenants de la santé par unité de soins, CSSS de Laval, Tableau 4 : Couvertures vaccinales contre l influenza, des travailleurs de la santé et des résidants des CHSLD publics de Laval et de la province de Québec de à Tableau 5 : Nombre d éclosions d influenza (nombre de cas) au CSSS de Laval et aux autres CHSLD de Laval et au Québec de à Liste des figures Figure 1 : Couvertures vaccinales contre l influenza des intervenants par titre d emploi ou catégorie...26 Figure 2 : Couvertures vaccinales contre l influenza des intervenants par unité de soins...26

6 Listes des sigles et acronymes Agence de Laval ASSTSAS CCVI CHSLD CII CISPLOI CLSC CM CMDP CSSS CSSS de Laval DRSP DRH DSPH INSPQ MSSS NPG PIQ SPI Agence de la santé et des services sociaux de Laval Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur affaires sociales Comité coordination vaccination influenza Centre d hébergement et de soins de longue durée Conseil des infirmières et infirmiers Centre intégré de soins de première ligne de l ouest de l île Centres locaux de services communautaires Conseil multidisciplinaire Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens Centre de santé et de services sociaux Centre de santé et de services sociaux de Laval Direction régionale de santé publique Directeur des ressources humaines Directeur des services professionnels et hospitaliers Institut national de santé publique du Québec Ministère de la Santé et des Services sociaux Normes et pratiques de gestion Protocole d immunisation du Québec Service de prévention des infections

7 Analyse de l implantation de la Politique de prévention et de protection Rapport d évaluation 1 Contexte Le CSSS de Laval a révisé sa Politique de prévention et de protection contre l influenza pour la saison grippale visant à augmenter la couverture vaccinale chez les intervenants de la santé et des services sociaux 1. La stratégie retenue a déjà été expérimentée en Colombie-Britannique et en Ontario ainsi que dans plusieurs centres hospitaliers aux États-Unis. Pour la première fois, un CSSS du Québec tente l expérience. La Politique 2 révisée invite les intervenants de la santé à se faire vacciner contre la grippe. Plusieurs mesures incitatives déjà implantées par le passé au CSSS de Laval se sont poursuivies en La nouveauté consistait, pour la saison grippale , à demander aux intervenants à haut risque 3 non vaccinés de porter un masque durant la période 4 d activité grippale. Il s agit d une mesure de prévention primaire appliquée lors de contacts avec des patients qui ne sont pas infectés par le virus. Elle diffère donc des interventions de prévention et de contrôle des infections à mettre en place lors des contacts auprès des patients atteints d une grippe ou pendant une éclosion. La Politique de prévention et de protection contre l influenza est aussi appelée Normes et pratiques de gestion numéro 58 (NPG-58). Elle a été révisée en réponse au taux de vaccination des employés du CSSS de Laval qui stagnait, à l instar de nombreux CSSS du Québec, malgré l application de plusieurs stratégies reconnues efficaces pour accroître la vaccination des travailleurs de la santé. Elle vise l atteinte d un taux de couverture vaccinale des travailleurs de la santé de 80 %, comme prescrit dans le Programme national de santé publique (PNSP) et reconnaît que la vaccination contre la grippe des employés est une mesure efficace pour réduire la mortalité des clientèles vulnérables. La Politique a pour objectif de diminuer le nombre d éclosions dans les installations du CSSS de Laval. En demandant au personnel de la santé de se faire vacciner ou de porter le masque, le CSSS de Laval souhaitait protéger les intervenants non vaccinés et les patients contre la grippe tout en respectant leur volonté de se faire vacciner ou non. L Agence de Laval, par l entremise de sa directrice de santé publique intérimaire, D re Alejandra Irace-Cima, a donné son appui au CSSS de Laval dans sa démarche de révision de sa Politique. 1 Le MSSS utilise le terme «travailleur» de la santé alors que le CSSS de Laval préfère l emploi du mot «intervenant» ou «employé», selon les documents consultés. 2 Le CSSS de Laval utilise fréquemment les expressions «Normes et pratiques de gestion 58» ou «NPG-58» pour désigner la «Politique de prévention et de protection contre l influenza» approuvée par le conseil d administration le 21 novembre L expression «intervenants à haut risque» fait référence aux intervenants de la santé et des services sociaux qui ont des contacts directs ou à moins d un mètre des patients dans le cadre de leur travail. 4 Au cours de la saison grippale , cette période a coïncidé avec l activité accrue de l influenza A. Direction régionale de santé publique Agence de Laval 1

8 Rapport d évaluation Analyse de l implantation de la Politique de prévention et de protection 2 Objectifs de l étude Objectif général Décrire le processus de révision de la Politique de prévention et de protection contre l influenza et son implantation dans les installations du CSSS de Laval et son impact sur les différentes variables à l étude. Objectifs spécifiques Décrire les différentes étapes de révision de la Politique de prévention et de protection contre l influenza et son implantation dans les installations du CSSS de Laval pour la saison grippale Identifier les principaux enjeux reliés à l implantation de la Politique révisée. Décrire l évaluation de l implantation de la Politique révisée faite par les principaux acteurs ayant collaboré à sa révision et à son implantation. Évaluer les couvertures vaccinales des intervenants de la santé dans les installations du CSSS de Laval. Évaluer les couvertures vaccinales des intervenants de la santé par titre d emploi au CSSS de Laval. Évaluer les couvertures vaccinales des intervenants de la santé par unité de soins à l Hôpital de la Cité-de-la-Santé. Déterminer le nombre d éclosions survenues à l Hôpital de la Cité-de-la-Santé et dans les CHSLD 5 de Laval. 3 Méthodologie 3.1 Cadre de référence de l étude Les résultats de l étude menée sont présentés dans ce rapport. Il s agit d une étude évaluative descriptive dans laquelle l analyse de l implantation de la Politique s appuie sur les concepts et méthodes définis par Love (2004) tels que présentés par Champagne et coll. (2009 chap.10). Love donne une définition très englobante de l évaluation de l implantation. Son approche vise à répondre aux questions sur les besoins, la faisabilité, la planification, la conception, l opérationnalisation et l amélioration d un programme. 5 Le terme CHSLD fait référence aux centres d hébergement mission soins de longue durée. 2 Direction régionale de santé publique Agence de Laval

9 Analyse de l implantation de la Politique de prévention et de protection Rapport d évaluation Les variables de l étude étaient la couverture vaccinale des intervenants de la santé, les éclosions d influenza en installation et le processus d implantation de la Politique dans son contexte de mise en œuvre. La couverture vaccinale des intervenants ainsi que les éclosions d influenza ont été évaluées à travers le volet quantitatif. Quant au processus d implantation de la Politique, celui-ci a été évalué à travers le volet qualitatif. 3.2 Population à l étude La population visée par l étude se limite aux acteurs principaux ayant collaboré à la révision et à l implantation de la Politique dans les installations du CSSS de Laval. Ces personnes travaillent au CSSS de Laval dans le domaine de la prévention des infections, de la santé et sécurité au travail, des ressources humaines, des services généraux et des communications comme infirmière, médecin, agente de communication et cadre. Les sujets ciblés par les données de couverture vaccinale regroupent l ensemble des intervenants de la santé salariés et non salariés travaillant au CSSS de Laval. Ceci exclut les stagiaires ( sauf ceux nommés spécifiquement dans le rapport), les étudiants, les assistants de recherche et les conseillers cliniques. Les sujets ciblés par les éclosions de grippe à l Hôpital de la Cité-de-la-Santé et dans les CHSLD du CSSS de Laval comprennent les patients et les résidants fréquentant ou vivant dans ces installations. 3.3 Collecte de données Dans le but de répondre aux objectifs fixés, quatre modes de collecte de données ont été choisis : 1- Collecte des documents produits par la Direction des communications et des relations publiques du CSSS de Laval durant la campagne Entrevues individuelles avec les personnes-clés impliquées dans l implantation de la Politique. 3- Couvertures vaccinales des intervenants de la santé selon le titre d emploi, l unité administrative et l installation. 4- Nombre d éclosions d influenza au centre hospitalier et dans les CHSLD publics et privés de Laval déclarés au registre des éclosions de la DRSP de l Agence de Laval Entrevues individuelles La collecte de données qualitatives a été réalisée à l aide d une grille d entrevue conçue par l Agence de Laval. Trois intervenantes de la DRSP de l Agence de Laval ont dirigé les entrevues auprès des principaux acteurs ayant collaboré à la révision et à l'implantation de la Politique. Les personnes interviewées ont pu consulter la grille d entrevue avant les rencontres afin de se préparer si elles le désiraient. Les entrevues dirigées se sont déroulées du 23 au 29 janvier Elles ont eu lieu à l Hôpital de la Cité-de-la-Santé, au CLSC des Mille-Îles et à l Agence de Laval. Direction régionale de santé publique Agence de Laval 3

10 Rapport d évaluation Analyse de l implantation de la Politique de prévention et de protection La grille d entrevue (A nnexe I) comportait sept sections, chacune d elles comptant de 4 à 11 questions. En fonction des rôles et responsabilités des acteurs rencontrés, des questions ont été ciblées pour chacun d entre eux. Ces personnes ont été rencontrées individuellement Couvertures vaccinales Le lancement de la campagne de vaccination contre l influenza au Québec a eu lieu le 1 er novembre Les intervenants de la santé du CSSS de Laval ont pu se faire vacciner à partir de ce moment. Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) a annoncé la fin de l offre systématique de vaccination à l ensemble des personnes ciblées par le programme de vaccination contre l influenza dans le bulletin Flash Grippe du 21 février Les données de couverture vaccinale ont été recueillies le 5 mars En début de saison, le CSSS de Laval s est procuré, avec l aide financière de la DRSP de l Agence de Laval, le logiciel RH INO devant faciliter la saisie des données hebdomadaires de vaccination des intervenants de la santé. Il s agit d un logiciel de gestion de la santé en entreprise. Pour calculer les taux de couverture vaccinale des intervenants de la santé, il a fallu établir le nombre de travailleurs de la santé vaccinés (numérateur) et le nombre de travailleurs de la santé total à vacciner (dénominateur) à partir de RH INO. Les renseignements inscrits sur les formulaires de vaccination par les infirmières vaccinatrices étaient saisis directement dans le logiciel RH INO par une agente administrative dédiée à cette tâche. Les taux ont dû être calculés manuellement. Pour connaître les titres d emploi des intervenants par installation il a fallu consulter le logiciel Logibec. Les données de couverture vaccinale pour la saison grippale ont été ventilées de la façon suivante : par installation, par titre d emploi 6 et par unité de soins 7. Les classifications et nomenclatures utilisées sont celles qui se retrouvent dans la banque de données des ressources humaines (Logibec ) ( Annexe II). Le fichier de paie des intervenants de la santé au CSSS de Laval a été basculé une première fois lors de la mise en vigueur de RH INO afin de constituer la liste de base du personnel. Cette liste est mise à jour périodiquement selon le calendrier de paie. Le logiciel RH INO n incluait pas tous les intervenants de la santé du CSSS de Laval. Les médecins, les bénévoles, les contractuels et les stagiaires ont dû être saisis manuellement dans le fichier afin de pouvoir être comptabilisés. Ces données ont nécessité, par le fait même, une mise à jour manuelle régulière dans le fichier. Les données ont été analysées afin de produire des proportions et des moyennes. Aucune analyse plus poussée n a été effectuée avec les données recueillies. 6 Le logiciel indique plutôt «titre d emploi-lien avec l employeur». Pour alléger le texte, il a été décidé d utiliser plutôt «titre d emploi». 7 Les ressources humaines utilisent «unité administrative» pour signifier «unité de soins». Dans ce rapport, l expression «unité de soins» sera employée, car elle reflète davantage le langage utilisé dans le domaine de la santé. 4 Direction régionale de santé publique Agence de Laval

11 Analyse de l implantation de la Politique de prévention et de protection Rapport d évaluation Éclosions de grippe Le nombre d éclosions de grippe à l Hôpital de la Cité-de-la-Santé de Laval et dans les CHSLD de Laval a pu être établi au cours de la saison grippale , tout comme par les années antérieures, car ces éclosions sont signalées à la DRSP de l Agence de Laval et compilées dans le registre des maladies à déclaration obligatoires (MADO). 3.4 Stratégies d analyse qualitative Une lecture approfondie du verbatim a été effectuée afin de déterminer les thèmes et les unités de sens. Le nombre de personnes interviewées étant de six, l analyse des verbatims a été effectuée sans comparaison. La catégorisation et le codage des unités de sens 8 ont été établis par une seule personne, puis ils ont été validés par une autre ne faisant pas partie de l équipe de l étude. L analyse a été produite sans utilisation de logiciel. Plusieurs catégories ont été déduites : origines de la Politique, planification, implantation, ressources allouées, participation des intervenants de la santé, réactions diverses, effets de la Politique ( attendus ou imprévus) et ajustements en fin de campagne (passée ou à venir). 3.5 Considérations éthiques Le protocole de l étude n a pas fait l objet d une évaluation par le Comité d éthique et de recherche du CSSS de Laval, car il s agit de décrire l implantation d une politique, de présenter les données de couverture vaccinale ainsi que les éclosions, ces deux dernières faisant partie des activités habituelles de surveillance d une direction régionale de santé publique. Les entrevues dirigées n ont pas été enregistrées. Ce choix a été fait en raison du nombre restreint de personnes interviewées et pour réduire les aspects éthiques entourant la conservation et l entreposage des enregistrements. 8 Disponibles sur demande. Direction régionale de santé publique Agence de Laval 5

12 Rapport d évaluation Analyse de l implantation de la Politique de prévention et de protection 4 Documents produits par le CSSS de Laval 4.1 Description du Plan d action, vaccination contre la grippe saisonnière Le CSSS de Laval produit annuellement un plan d action afin de planifier la campagne de vaccination. Le Plan d action, vaccination contre la grippe saisonnière a été préparé par le CCVI et rédigé par la Direction Services généraux et fonction coordination-liaison. Il a ensuite été transmis à la Direction générale du CSSS de Laval. Ce plan d action aborde tous les volets de la campagne de vaccination contre la grippe, allant de la vaccination de la population générale, à la vaccination des employés 9, en passant par les clientèles particulières. Les différents volets du plan d action touchant la vaccination des employés comportent plusieurs actions : Organisation des cliniques de vaccination des employés pour l ensemble des installations du CSSS de Laval. Révision de la Politique de prévention et de protection contre l influenza; ajout de la notion du port du masque en période d activité grippale pour les intervenants à haut risque 10 non vaccinés contre la grippe saisonnière durant tous les contacts (à moins d un mètre) avec un patient. Consultation des différentes instances afin de rendre harmonieuse la Politique révisée dans les différents milieux. Présentation de la Politique révisée aux gestionnaires pour faciliter son implantation et leur offrir la vaccination; Présentation de la Politique au conseil d administration pour approbation. Élaboration d un plan de communication pour la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière s adressant aux employés. Le CCVI s assure de l actualisation du plan d action. Trois rencontres ont eu lieu à ce sujet, soit les 11 septembre, 23 octobre et 6 décembre Parmi les sujets discutés figurait, entre autres, l application de la Politique de prévention et de protection contre l influenza. Une rencontre pour évaluer la campagne de vaccination est prévue en mai Dans ce document, le CSSS de Laval utilise le mot employés, dans d autres documents, il écrira travailleurs de la santé ou intervenants de la santé. 10 L expression «intervenants à haut risque» fait référence aux intervenants de la santé et des services sociaux qui ont des contacts directs ou à moins d un mètre des patients dans le cadre de leur travail. 6 Direction régionale de santé publique Agence de Laval

13 Analyse de l implantation de la Politique de prévention et de protection Rapport d évaluation 4.2 Description de la Politique de prévention et de protection contre l influenza Objectifs de la Politique Concrètement, la Politique vise quatre objectifs : 1. Atteindre et maintenir des taux de couverture vaccinale d au moins 80 % chez les intervenants de la santé Protéger les usagers des risques de transmission de l influenza par les intervenants de la santé. 3. Protéger la santé des intervenants de la santé exposés au virus de l influenza en milieu de travail ainsi que la santé de leurs proches. 4. Prévenir et diminuer le nombre d éclosions d influenza dans les installations du CSSS de Laval Champ d application de la Politique La Politique vise à établir les règles entourant la vaccination contre l influenza et concerne tous les intervenants de la santé du CSSS de Laval. Certains intervenants sont directement touchés par la Politique (Annexe III), en particulier ceux qui ont des contacts directs ou à moins d un mètre des patients dans le cadre de leur travail. Ces intervenants sont appelés «intervenants à haut risque». La liste inclut les personnes suivantes (liste non exhaustive) : Médecins (sauf ceux qui ne rencontrent jamais de patients) Infirmières (à l exclusion de celles ayant un travail de bureau uniquement) Inhalothérapeutes, physiothérapeutes, ergothérapeutes, nutritionnistes, orthophonistes Techniciens de radiologie Commis (sauf s ils n ont jamais d interactions avec les patients ou s ils exercent leur travail derrière une baie vitrée les séparant des patients) Pharmaciens Brancardiers Préposés aux bénéficiaires Préposés à la salubrité (sauf si dans leur horaire de travail, ceux-ci ne rencontrent jamais de patients, par exemple s ils sont affectés à l entretien des bureaux, des laboratoires, etc.) Travailleurs procédant à des prélèvements chez les patients Bénévoles, animateurs de pastorale, travailleurs sociaux ou tout autre travailleur rencontrant des patients ou leurs familles Approbation de la Politique La Politique a été approuvée une première fois par le comité de direction le 16 juin 2009 et révisée le 12 novembre 2013 afin d inclure le port du masque en période d activité grippale pour les intervenants à haut risque non vaccinés contre la grippe durant tous leurs contacts avec un patient à moins d un mètre. Puis, elle a été adoptée par le conseil d administration du CSSS le 21 novembre Le CSSS de Laval utilisait l expression «intervenants de la santé et des services sociaux». Ce rapport indique «intervenants de la santé» pour signifier «intervenants de la santé et des services sociaux» dans un but de concision. Direction régionale de santé publique Agence de Laval 7

14 Rapport d évaluation Analyse de l implantation de la Politique de prévention et de protection Avant l obtention de cette approbation par le conseil d administration, la Politique a été soumise à un processus de consultation rigoureux qui s est échelonné sur une période de deux mois seulement. De nombreuses instances ont donc été rencontrées et invitées à se prononcer sur le contenu de la Politique, leur adhésion à celle-ci étant cruciale au succès de l application de la Politique. Les instances suivantes ont donc été consultées afin de s assurer d une implantation harmonieuse de la Politique dans les différents milieux : Direction régionale de santé publique Syndicats Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens Conseil des infirmières et infirmiers Conseil multidisciplinaire Cadres Comité coordination vaccination influenza Conseil d administration La directrice générale du CSSS de Laval a, par ailleurs, convoqué une réunion des cadres le 12 novembre 2013 portant sur la prévention et le contrôle des infections. Elle y a présenté les grandes lignes de la Politique, sa philosophie, ses modalités d application, ses visées, etc. Elle a insisté sur l importance de la contribution des cadres pour la réussite de sa mise en application. Cette rencontre a permis de vacciner sur place les cadres qui ont fait le choix d opter pour la vaccination Assises légales Avant de proposer la Politique aux intervenants de la santé, le CSSS de Laval s est assuré de sa conformité aux lois et règlements en vigueur en s appuyant sur divers articles applicables dans le contexte. De plus, il a demandé un avis légal afin que la Politique respecte la législation et les normes de pratique. En particulier, la Politique est en accord avec les textes suivants : Loi sur les services de santé et les services sociaux (article 100) Règlement sur l organisation et l administration des établissements (articles 9 et 10) Conseil Agrément Canada Loi sur la santé et la sécurité du travail (article 49) Charte des droits et libertés de la personne (LRQ C-12) Modalités d application de la Politique Le CSSS de Laval a déployé de nombreuses stratégies pour offrir un service de vaccination de qualité, en accord avec les recommandations ministérielles. Voici les principales modalités énoncées dans la Politique du CSSS de Laval : Vaccination gratuite à tous les intervenants de la santé. Instauration de cliniques de vaccination massives sur les lieux de travail dès le début de la campagne. Offre de vaccination tout au long de la période d activité grippale, sur demande. 8 Direction régionale de santé publique Agence de Laval

15 Analyse de l implantation de la Politique de prévention et de protection Rapport d évaluation Envoi d une demande aux établissements d enseignement lors de la signature de contrats de stage leur rappelant leur responsabilité de s assurer de l immunité des stagiaires et professeurs ainsi que des résidents en médecine avant leur arrivée en milieu de stage (vaccination aussi possible par le CSSS de Laval lors des cliniques de vaccination pour les employés). Mise en place d une procédure en cas de refus ou de contre-indication au vaccin chez les intervenants à haut risque 12. Invitation des visiteurs non vaccinés contre la grippe depuis au moins 14 jours à porter le masque durant tous leurs contacts à moins d un mètre avec un patient, et ce, pour toute la durée de la période d activité grippale Procédure en cas de refus ou de contre-indication au vaccin contre la grippe [La procédure stipule que], par conséquent, il a été convenu que l intervenant de la santé à haut risque refusant ou ne pouvant recevoir le vaccin contre la grippe devra porter un masque de procédure ou un masque chirurgical durant tous ses contacts (moins d un mètre) avec un patient, et ce, pour toute la durée de la période d activité grippale. Le CSSS de Laval définit la période d activité grippale de la façon suivante : la période d activité grippale dure approximativement de six à huit semaines et se situe entre la fin de l automne jusqu au printemps (soit de novembre à avril). Cette période varie d une année à l autre et est déterminée par la DRSP de l Agence de Laval en collaboration avec le Service de prévention des infections (SPI) du CSSS de Laval Preuve de vaccination L application de la procédure en cas de refus ou de contre-indication au vaccin contre la grippe saisonnière repose sur la connaissance du statut vaccinal des intervenants par les responsables du CSSS de Laval. Aussi, il a été décidé qu un autocollant serait apposé sur leur carte d identité faisant foi de leur statut de vaccinés. Ceci permet aussi d identifier les intervenants qui ne sont pas vaccinés et qui devront porter un masque lors de tous leurs contacts avec des patients. Les intervenants se faisant vacciner en dehors des installations du CSSS de Laval doivent apporter une preuve de vaccination au Service de santé, sécurité et mieux-être du CSSS de Laval ou aux vaccinateurs lors des séances de vaccination de masse pour faire apposer un autocollant sur leur carte d identité. Si, au cours de la période d activité grippale, un intervenant décide de se faire vacciner, il devra porter le masque jusqu à ce qu une période de 14 jours après l injection se soit écoulée afin de permettre au vaccin d obtenir son plein effet. 12 L expression «intervenants à haut risque» fait référence aux intervenants de la santé et des services sociaux qui ont des contacts directs ou à moins d un mètre des patients dans le cadre de leur travail. Direction régionale de santé publique Agence de Laval 9

16 Rapport d évaluation Analyse de l implantation de la Politique de prévention et de protection La mécanique qui sous-tend l application de la procédure dépend de certains éléments : Les intervenants doivent détenir une carte d identité. Les ressources humaines doivent être en mesure d intervenir rapidement pour prendre des photos, modifier les titres d emploi et produire de nouvelles cartes d identité pour les intervenants qui auraient changé de fonction depuis la réception de leur carte d identité antérieure, qui l auraient perdue ou endommagée. Les intervenants doivent porter leur carte d identité en tout temps, ce qui peut engendrer des changements de pratique. Les autocollants doivent être difficiles à reproduire et à retirer sans bris. Ils doivent être : - Remis uniquement sur preuve de vaccination par des personnes clairement identifiées dans chacune des installations du CSSS de Laval. Une liste de ces personnes devrait être établie avant le lancement de la campagne de vaccination. - Apposés sur la carte d identité devant la personne qui les remet. Il faut prévoir suffisamment de temps pour la conception, la production et la distribution des autocollants ainsi que les coûts inhérents à leur fabrication Mesures disciplinaires Les intervenants à haut risque non vaccinés qui refusent le port du masque et qui ont des contacts à moins d un mètre des patients durant la période d activité grippale : Doivent être informés sur la vaccination et le port du masque. S exposent à des mesures disciplinaires en conformité avec les cadres réglementaires et disciplinaires auxquels ils sont assujettis. Cet aspect de la Politique n est pas développé plus longuement dans ce rapport d évaluation, car il n a pas été mis en application de façon rigoureuse au cours de la première année d implantation de la Politique. Il s agit d une décision administrative délibérée qui visait à introduire de façon progressive la Politique au cours de la saison grippale Rôles et responsabilités pour l application de la Politique Le CSSS de Laval énonce clairement dans sa Politique les rôles et responsabilités des instances suivantes : Direction générale Direction des affaires universitaires, corporatives et de la qualité Direction des communications et des relations publiques Direction des soins infirmiers Direction des ressources financières Direction des ressources humaines et du développement organisationnel Direction des services professionnels, hospitaliers et des affaires médicales : - Service de prévention des infections - Département de la pharmacie Supérieurs immédiats Intervenants de la santé et des services sociaux 10 Direction régionale de santé publique Agence de Laval

17 Analyse de l implantation de la Politique de prévention et de protection Rapport d évaluation 4.3 Description du Plan de communication, campagne de vaccination contre la grippe saisonnière , travailleurs de la santé 13 La réussite de la campagne de vaccination des intervenants du CSSS de Laval repose en grande partie sur une planification rigoureuse de toutes ses étapes, sur l engagement de la direction, des gestionnaires et des employés, mais également sur un plan de communication complet et stimulant. Un plan de communication visant les travailleurs de la santé a été préparé par la Direction des communications et des relations publiques le 26 septembre Il définit deux enjeux de communication dans l application de la Politique : [Éviter de] générer de la confusion ou de la réticence autour du port du masque pour les travailleurs de la santé ciblés qui ne veulent pas se faire vacciner. [Éviter] que [les] travailleurs de la santé ciblés ne soient pas préparés à l arrivée de la saison grippale. Il comporte quatre objectifs de communication : 1. Atteindre et maintenir des taux de couverture vaccinale d au moins 80 % chez les travailleurs de la santé, en mettant l emphase sur les travailleurs en contact direct avec les usagers, particulièrement dans les centres d hébergement et à l hôpital. 2. Démystifier le rôle du vaccin contre la grippe saisonnière auprès des travailleurs de la santé. 3. [S assurer] que 100 % des travailleurs de la santé prennent connaissance de la NPG révisée. 4. [S assurer] que XX % travailleurs de la santé non vaccinés 15 portent un masque durant la saison grippale, habituellement de décembre à mars. La stratégie de communication compte utiliser les relayeurs d information et tous les moyens de communication interne pour rejoindre les travailleurs de la santé. Elle explique la Politique révisée en mettant l accent sur le port du masque obligatoire. Elle se base sur les moyens suivants : Nouvelle ( portail du CSSS de Laval, Bulletin INFO C3S, guichet Paie Web, courriel à tous les utilisateurs). Feuillet (information sur la mise à jour de la NPG-58). Affiche personnalisée pour chaque installation avec l horaire de vaccination et les directives concernant le port du masque. Rencontre d information (cadres, CMDP, CII, CM et syndicats). Thermomètre des couvertures vaccinales (aux entrées de chaque installation et en fond d écran). 13 Le Plan de communication utilise alternativement les termes «travailleurs de la santé», «employés» et «intervenants» pour signifier «intervenants de la santé». 14 La Politique de prévention et de protection contre l influenza est aussi appelée NPG Le pourcentage n était pas précisé dans le plan de communication. Direction régionale de santé publique Agence de Laval 11

18 Rapport d évaluation Analyse de l implantation de la Politique de prévention et de protection 5 Résultats 5.1 Résultats des données qualitatives Les résultats présentés dans cette section ont été obtenus à partir des entrevues réalisées auprès de six acteurs ayant mené la révision et l implantation de la Politique lors de la saison grippale Voici les principaux constats qui en découlent : A) Origines et planification de la Politique Les fondements de la Politique s appuient sur des exemples de cas Constat 1 ayant eu lieu aux États-Unis et au Canada. La mise en place de la Politique a fait l objet d un appui et d une Constat 2 adhésion inconditionnelle de la direction ainsi que des gestionnaires. La désignation du directeur des ressources humaines (DRH) comme Constat 3 porteur du dossier a simplifié la prise de décision et la gestion de l implantation de la Politique. Le DRH et le directeur des services professionnels et hospitaliers (DSPH) ont fait équipe pour énoncer les orientations de la Politique et pour Constat 4 déterminer les actions à prendre. Un comité d implantation de la Politique est venu soutenir la démarche. Un vaste travail de coordination a été mené par le comité d implantation de la Politique. Dans des délais très courts, toutes les Constat 5 instances du CSSS de Laval ( comités/conseils) ont été consultées et un avis juridique a été demandé. B) Implantation de la Politique au CSSS de Laval et ressources impliquées Toutes les ressources disponibles ont été mobilisées dans le but Constat 6 d atteindre les objectifs visés par la Politique. Une compréhension commune de la Politique par tout le personnel Constat 7 était primordiale pour son implantation. Le partage d information sur les vaccins était tout aussi important lors de son application. Une équipe de vaccination dynamique a largement contribué à la Constat 8 promotion et à l accessibilité à la vaccination ( cliniques nombreuses, horaires flexibles, grande visibilité). L atteinte des objectifs de la Politique semble davantage dépendre des Constat 9 efforts consentis à son implantation et des nouveaux outils développés que du budget. 12 Direction régionale de santé publique Agence de Laval

19 Analyse de l implantation de la Politique de prévention et de protection Rapport d évaluation C) Participation et réaction des intervenants de la santé Constat 10 Quelques intervenants de la santé se sont montrés réfractaires à certaines mesures de la Politique, les qualifiant d intrusives et d abusives. Constat 11 Les gestionnaires se sont assurés de la participation et de l adhésion des intervenants aux règles inscrites dans la Politique, mais il était parfois difficile d influencer le personnel sans l application de mesures disciplinaires. Constat 12 Des efforts ont été déployés pour éviter le rejet de la Politique, pour diminuer les craintes du personnel et pour désamorcer certains mythes et croyances. D) Effets de la Politique Constat 13 L ensemble des intervenants a été sensibilisé à l importance de développer des comportements préventifs et responsables (lavage des mains, habitudes vaccinales positives, port du masque). Constat 14 Les personnes interviewées ont mentionné que la protection des travailleurs contre la grippe a contribué à diminuer le nombre d éclosions et d infections. Constat 15 Les changements apportés à la Politique et la médiatisation des événements survenus dans d autres provinces ont contribué à l amélioration des taux de couverture vaccinale. Constat 16 Les nouvelles mesures appliquées au cours de la saison grippale ont permis d obtenir des résultats jamais atteints par le passé. E) Ajustements et prévisions en fin de campagne de vaccination Constat 17 Les larges consultations menées initialement ont permis d éviter certains problèmes et ont conduit les gestionnaires à apporter des modifications mineures de la Politique; aucun changement n a été nécessaire par la suite. Constat 18 La décision de ne pas appliquer de mesures disciplinaires au cours de la première année d implantation de la Politique a été prise par la direction afin d axer la campagne sur la promotion de la vaccination et le port du masque et non sur les sanctions administratives. Constat 19 Les efforts déployés lors de la campagne ont produit plus de résultats (cost-effective) que par les années antérieures. 5.2 Résultats des données quantitatives Les résultats qui sont présentés dans cette section comprennent les données sur les couvertures vaccinales ainsi que sur les éclosions d influenza. On rappelle que la durée de la période de vaccination a été de quatre mois en et que celle où la mesure visant le port du masque chez les intervenants non vaccinés s est échelonnée sur un peu plus de deux mois, soit du 6 janvier au 17 mars. Direction régionale de santé publique Agence de Laval 13

20 Rapport d évaluation Analyse de l implantation de la Politique de prévention et de protection Couvertures vaccinales des intervenants de la santé par installation, CSSS de Laval, La région de Laval est particulière. Elle ne compte qu un seul CSSS qui couvre l ensemble du territoire. Ce CSSS est composé de plusieurs types d installation : l Hôpital de la Cité-de-la-Santé, le Centre ambulatoire régional de Laval (CARL), le Centre intégré de soins de première ligne de l ouest de l île (CISPLOI), les quatre Centres locaux de services communautaires (CLSC) : du Marigot, de Sainte-Rose, des Mille-Îles et du Ruisseau-Papineau ainsi que les cinq CHSLD publics : Fernand-Larocque, Idola-St-Jean, La Pinière, Rose-de-Lima et Sainte-Dorothée. Aux fins de cette analyse sur les couvertures vaccinales, six installations ont été retenues : l Hôpital de la Cité-de-la-Santé et les cinq CHSLD publics de la région afin d inclure les populations les plus vulnérables dont le taux d incidence d infection par l influenza sont les plus élevés, soit les personnes de moins de 5 ans et de 70 ans et plus 16. Le nombre d intervenants de la santé salariés travaillant à l Hôpital de la Cité-de-la- Santé et dans les cinq CHSLD publics était de 4597 personnes le 19 octobre Ceci représente les deux tiers de tout le personnel du CSSS de Laval. La population des intervenants de la santé dans les CHSLD publics est très mobile et se déplace d un CHSLD à l autre, ce qui est moins le cas entre ceux travaillant à l hôpital et dans les CHSLD. Pour chaque intervenant, un seul site d attache a été retenu. En regroupant les données de l Hôpital de la Cité-de-la-Santé et des CHSLD publics, le CSSS de Laval obtient une couverture vaccinale de 58,2 % chez ces intervenants de la santé salariés, soit 2676 personnes vaccinées sur 4597 travailleurs de la santé. L hôpital obtient une couverture vaccinale de 59 % et les CHSLD une couverture vaccinale moyenne de 55,6 %. Parmi ces derniers, il y a une variabilité de plus de 25 % des couvertures vaccinales entre certains CHSLD : Fernand-Larocque 67,7 %, Idola-St-Jean 63,5 %, Rose-de-Lima 59,1 %, La Pinière 58,2 % et Sainte-Dorothée 41,1 %. Tableau 1 : Couvertures vaccinales contre l influenza chez les intervenants de la santé par installation*, CSSS de Laval, INSTALLATIONS N bre d intervenants vaccinés N bre d intervenants dans l installation Couverture vaccinale (%) CSSS de Laval Hôpital et CHSLD ,2 Hôpital de la Cité-de-la-Santé ,0 Total des 5 CHSLD ,6 Fernand-Larocque ,7 CHSLD Idola-St-Jean ,5 La Pinière ,2 Rose-de-Lima ,1 Sainte-Dorothée ,1 Source : RH INO du CSSS de Laval. * Inclus seulement les travailleurs salariés du CSSS de Laval. La liste des ressources humaines du 19 octobre 2013 a servi à déterminer les installations. Les données concernant le nombre d intervenants vaccinés ont été extraites le 5 mars Le taux d incidence en , pour l influenza, était de 49,76/ chez les 0 à 5 mois, 44,96/ chez les 6 à 23 mois, 28,21/ chez les 2 à 4 ans et de 16,28/ chez les plus de 70 ans. Données jusqu au 19 avril, mise à jour le 23 avril Source : Système intégré de vigie et de surveillance de l influenza (Portail de l Infocentre de l INSPQ). 14 Direction régionale de santé publique Agence de Laval

21 Analyse de l implantation de la Politique de prévention et de protection Rapport d évaluation Couvertures vaccinales contre l influenza des intervenants de la santé par titre d emploi et par catégorie 17, CSSS de Laval, La Politique mise en place en s appliquait à l ensemble des intervenants de la santé du CSSS de Laval, tant aux salariés qu aux non-salariés. Le Tableau 2 permet de voir les données de couverture vaccinale de tous les types d intervenants de la santé travaillant au CSSS de Laval. Les résultats présentés sont divisés en cinq catégories. Ces dernières sont semblables à celles de la nomenclature des titres d emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du réseau de la santé et des services sociaux (version du 20 avril 2011). La catégorie 1 se subdivise en trois sous-catégories : les infirmières, infirmières auxiliaires et puéricultrices, les médecins et résidents ainsi que les inhalothérapeutes. La catégorie 5 a été ajoutée et contient tous les gestionnaires du CSSS de Laval. Dans la catégorie 1, les résultats de couverture vaccinale indiquent que 59,9 % des infirmières, infirmières auxiliaires et puéricultrices sont vaccinées ( 1200 sur 2004 personnes). Les médecins et résidents en médecine, pour leur part, ont une couverture vaccinale de 71,1 % (305 vaccinés sur 429 personnes). La couverture vaccinale des inhalothérapeutes est de 54 % ( 47 vaccinés sur 87 personnes). Les intervenants de la santé de catégorie 1 ( infirmières, infirmières auxiliaires, puéricultrices, médecins, résidents, inhalothérapeutes) représentent 36 % de l ensemble des intervenants de la santé du CSSS de Laval et obtiennent une couverture vaccinale moyenne de 61,6 % (1552 vaccinés sur 2520). Par ailleurs, les résultats indiquent que le personnel des services paratechnique, des services auxiliaires et des métiers ( catégorie 2) a une couverture vaccinale de 52,9 % (975 vaccinés sur 1843 personnes). Parmi le personnel de bureau, les techniciens et les professionnels de l administration ( catégorie 3), 53,3 % ont été vaccinés ( 487 vaccinés sur 913 personnes). De plus, 56,3 % des intervenants de la catégorie 4, soit les techniciens et professionnels de la santé ont été vaccinés (682 sur 1211 personnes). Les gestionnaires ( catégorie 5) ont obtenu la meilleure couverture vaccinale avec 76,4 % (159 cadres vaccinés sur 208). Ce groupe ne représente que 3 % des intervenants de la santé du CSSS de Laval. L ensemble des travailleurs de la santé du CSSS de Laval obtient une couverture vaccinale globale de 59,1 %, en date du 5 mars Pour connaître tous les titres d emplois par catégorie, consulter l Annexe II. Direction régionale de santé publique Agence de Laval 15

22 Rapport d évaluation Analyse de l implantation de la Politique de prévention et de protection Tableau 2 : Couvertures vaccinales contre l influenza des intervenants de la santé par titre d'emploi et par catégorie 18, CSSS de Laval, N bre N bre d intervenants Couverture vaccinale d intervenants par catégorie et (%) vaccinés sous-catégories CSSS de Laval Intervenants de la santé* ,1 Catégorie 1 Infirmières Infirmières auxiliaires ,9 Puéricultrices Médecins** Résidents I et II ,1 Inhalothérapeutes ,0 Catégorie 2 Catégorie 3 Catégorie 4 Personnel des services paratechniques Personnel des services auxiliaires Personnel des métiers Personnel de bureau Techniciens Professionnels de l administration Techniciens Professionnels de la santé et des services sociaux , , ,3 Catégorie 5 Gestionnaires ,4 Source : RH INO du CSSS de Laval. Les données concernant le nombre d intervenants de la santé datent du 19 octobre Les données concernant le nombre d intervenants vaccinés ont été extraites le 5 mars * Inclus tous les intervenants de la santé du CSSS de Laval, salariés et non-salariés, dont les médecins, les bénévoles (240/243=98,8 %), les contractuels (73/78=93,5 %) et autres (7/53=13,2 %). Sont exclus : le personnel non syndiqué (étudiants Québec/Canada, stagiaires, assistants de recherche, conseillers clinique). ** Saisie manuelle, données non basculées de Logibec Couverture vaccinale contre l influenza des intervenants de la santé par unité de soins, CSSS de Laval, Le Tableau 3 permet de voir les taux de couverture vaccinale des intervenants de la santé sur les unités de soins ciblées dans l analyse à l Hôpital de la Cité-de-la-Santé. Les unités ont été choisies en fonction de la clientèle vulnérable qui les fréquente. On observe une grande variabilité dans les couvertures vaccinales des intervenants de la santé entre les unités ciblées. Un écart de plus de 20 % est noté entre certaines d entre elles. Dans certaines disciplines de la médecine, on retrouve les unités avec les couvertures vaccinales les plus basses, notamment en cardiologie ( 52,8 %) et en hémodialyse ( 59,5 %). Seulement trois unités à l Hôpital de la Cité-de-la-Santé obtiennent des couvertures vaccinales se rapprochant de l objectif fixé par le MSSS : chirurgie abdo-vasculaire (72,1 %), hématologie (72,5 %) et soins intensifs (73,5 %). Par ailleurs, à l exception de l urgence qui compte 210 intervenants de la santé, les unités ont de petites équipes avec un nombre moyen de 50 d intervenants chacune (de 34 à 87 personnes). 18 Pour connaître tous les titres d emplois par catégorie, consulter l Annexe II. 16 Direction régionale de santé publique Agence de Laval

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