HI-MEDIA Siège social : 8, boulevard Menilmontant paris PROSPECTUS PRELIMINAIRE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "HI-MEDIA Siège social : 8, boulevard Menilmontant 75020 paris PROSPECTUS PRELIMINAIRE"

Transcription

1 HI-MEDIA Siège social : 8, boulevard Menilmontant paris PROSPECTUS PRELIMINAIRE EMISSION ET ADMISSION D ACTIONS ORDINAIRES À LA COTE DU NOUVEAU MARCHÉ DE PARISBOURSE SBF SA fourchette de prix indicative : 15 euros et 17 euros Visa de la Commission des Opérations de Bourse Par application des articles 6 et 7 de l ordonnance nõ du 28 septembre 1967, la Commission des Opérations de Bourse a apposé sur le présent prospectus préliminaire le visa nõ en date du 18 mai J.P. Morgan Securities Ltd. Introducteur Teneur de livre Chef de file Teneur de marché Crédit Agricole Indosuez Lazard Co-Introducteur Chef de file associé CAI Chevreux Teneur de marché En raison des caractéristiques spécifiques des entreprises destinées à être cotées sur le Nouveau Marché et des risques qui peuvent en résulter pour l investisseur, ce dernier est invité à lire avec attention les documents d information soumis à la Commission des Opérations de Bourse. «La Commission des opérations de bourse attire l attention du public sur les éléments suivants : ) L activité de Hi-Média est dépendante de l utilisation du logiciel Netgravity, outil technique de gestion des espaces et des objets publicitaires. La société bénéficie d une licence d utilisation de ce logiciel concédée par son principal concurrent Doubleclick et ce, jusqu en mars La société annonce dans le prospectus avoir d ores et déjà prévu le développement de son propre outil technique en remplacement du logiciel Netgravity ; ) L activité de la société pourrait être pénalisée par le développement et la diffusion de logiciels permettant aux internautes de ne pas faire apparaître de messages publicitaires au cours de leur connexion ; ) Une dilution pourrait résulter de l exercice des Bons de souscription de parts de créateurs d entreprise qui ont été attribués en 2000 et dont les prix de souscription par action sont très éloignés de la fourchette de prix proposée pour l introduction en bourse ; ) Dans leur attestation générale, les Commissaires aux comptes font état des remarques suivantes : «Les coûts futurs de développement d un outil de gestion et des objets publicitaires propre à la société, tels que décrits aux paragraphes et , résultent d une estimation faite par la direction de la société pour laquelle nous avons vérifié les calculs conduisant aux chiffres présentés, sans avoir à apprécier la pertinence des hypothèses sur la base desquelles les calculs ont été effectués et sur lesquelles nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer». «S agissant des autres objectifs financiers à l horizon 2003, présentés dans le paragraphe 4.4.2, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer en raison de la création récente de l activité de la société et du développement prévu à l étranger pour lequel aucune référence historique n est disponible»». Des exemplaires du présent prospectus préliminaire seront disponibles sans frais au siège social de Hi-Media. La notice légale sera publiée au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 22 mai 2000.

2 SOMMAIRE CHAPITRE I RESPONSABLES DU PROSPECTUS PRELIMINAIRE, DU CONTROLE DES COMPTES ET ATTESTATIONS Responsable du prospectus préliminaire Attestation du responsable du prospectus préliminaire Responsables du contrôle des comptes Titulaire Suppléant Attestation des Commissaires aux comptes Attestation des introducteurs teneurs de marché Engagements des teneurs de marché Responsables de l information Page CHAPITRE II CARACTERISTIQUES DE L OPERATION Renseignements relatifs aux actions dont l admission à la cote du Nouveau Marché est demandée Renseignements relatifs à l admission des valeurs mobilières à la cote du Nouveau Marché Cadre de l opération Origine des titres Procédure d introduction Renseignements relatifs à l émission d actions Autorisation de l assemblée générale extraordinaire des actionnaires Modalités de fixation du prix Organisme financier assurant le service financier Etablissement financier Introducteur Teneur de Marché Etablissements financiers Co-Introducteurs Teneurs de Marché Produits et charges relatifs à l opération But de l émission Caractéristiques communes à l Offre à Prix Ouvert et au Placement Prix de l Offre à Prix Ouvert et du Placement Incidence de l augmentation de capital sur la situation des actionnaires Garantie Caractéristiques principales de l Offre à Prix Ouvert Nombre de titres offerts Réception et transmission des ordres de souscription Durée de l Offre à Prix Ouvert Résultat de l Offre à Prix Ouvert Règlement par les souscripteurs Livraison des actions Caractéristiques principales du Placement Nombre des titres faisant l objet du Placement Durée du placement Résultat du placement

3 Réglement livraison des actions Restrictions de placement Renseignements généraux sur les Actions dont l admission est demandée Droits attachés aux actions Négociabilité des actions Régime fiscal des actions Actionnaires personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France et détenant les actions dans leur patrimoine privé Actionnaires personnes morales passibles de l impôt sur les sociétés Actionnaires n ayant pas leur domicile fiscal en France Règles spécifiques au Nouveau Marché Droits en cas de liquidation Places de cotation Tribunaux compétents en cas de litige Page CHAPITRE III RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE ET SON CAPITAL Renseignements de caractère général Dénomination sociale et siège social Forme juridique et législation applicable Date de constitution et durée de la société Objet social (article 3 des statuts) Registre du commerce et des sociétés et code APE Consultation des documents juridiques Exercice social (article 32 des statuts) Clauses statutaires particulières Répartition des bénéfices (article 34 des statuts) Assemblées générales (article 30 des statuts) Droit de vote double (article 30 des statuts) Franchissement de seuils (article 13 des statuts) Titres au porteur identifiable (article 13.3 des statuts) Renseignements de caractère général concernant le capital Modification du capital et des droits attachés aux actions Acquisition par la société de ses propres actions Capital social au 21 avril Capital autorisé mais non émis, engagement d augmentation de capital Titres non représentatifs du capital Autres titres donnant accès au capital Bons de créateur d entreprise Options de souscription d actions Tableau d évolution du capital

4 Page Répartition actuelle du capital et des droits de vote Personnes physiques ou morales détenant le contrôle de la société Dividendes Marché des titres de la société Pacte d actionnaires Engagement de conservation de titres CHAPITRE IV RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ACTIVITE RECENTE ET LES PERSPECTIVES D AVENIR DE L EMETTEUR Présentation Historique de la Société Métier de Hi-Media Positionnement de Hi-Media Organigramme fonctionnel Chiffres clés Le marché de la publicité en ligne Analyse du marché Taille Segmentation de la demande Segmentation de l offre Environnement légal et réglementaire Facteurs de croissance Essor d Internet en Europe Augmentation du taux de pénétration de la publicité en ligne Fragmentation de l audience sur Internet Les acteurs du marché Environnement concurrentiel Les régies indépendantes Les régies intégrées Les acteurs du marketing direct Avantages compétitifs de Hi-Media Une position de leader sur son marché Un réseau global Une dynamique de valeur ajoutée Activité de Hi-Media Produits et services Vente d espace sous forme de bannières et boutons Programmes d affiliation Location de fichiers mail qualifiés Sponsoring de contenu Le réseau Hi-Media Offre premium

5 Page Offre thématique Offre réseau Clients de Hi-Media Annonceurs en direct Agences de publicité et centrales d achats Politique commerciale et marketing Recrutement de sites en régie Organisation de la force de vente Politique de prix Moyens de production et technologie Logiciels utilisés Partenariats technologiques Systèmes informatiques Personnel Management Stratégie de croissance et perspectives d avenir Stratégie de développement L expansion européenne L extension et l approfondissement du réseau Hi-Media Les nouveaux produits et services Développement de logiciels propriétaires Hi-Media Objectifs financiers à moyen terme Prévisions de chiffre d affaires Projections chiffrées Principales hypothèses Facteurs de risques Environnement concurrentiel Corrélation du marché publicitaire au cycle économique Risques liés à l économie d Internet Risque d internalisation de la régie publicitaire par les sites Fluctuation des tarifs Evolution de la réglementation actuellement en vigueur Risque d interruption de la licence Netgravity Risques liés aux systèmes Dépendance vis-à-vis des collaborateurs-clés Faits exceptionnels et litiges CHAPITRE V ETATS FINANCIERS

6 CHAPITRE VI ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE Membres des organes d administration, de direction et de surveillance Intérêts des dirigeants Rémunération des dirigeants Plans d options de souscription d actions Informations sur les opérations conclues avec les membres des organes d administration Prêts et garanties accordés ou constitués en faveur des organes d administration Intéressement du personnel Contrats d intéressement et de participation Options conférées au personnel sur les actions de la société Page 6

7 CHAPITRE I RESPONSABLES DU PROSPECTUS PRELIMINAIRE, DU CONTROLE DES COMPTES ET ATTESTATIONS 1.1. Responsable du prospectus préliminaire Monsieur Cyril Zimmermann, Président du Conseil d administration de Hi-Media Attestation du responsable du prospectus préliminaire A ma connaissance, les données du présent prospectus préliminaire sont conformes à la réalité ; elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de Hi-Media ainsi que sur les droits attachés aux titres offerts ; elles ne comportent pas d omission de nature à en altérer la portée. Le Président du conseil d administration de Hi-Media Cyril Zimmermann 1.3. Responsables du contrôle des comptes Titulaire : ) Européenne de Révision et d Expertise Comptable (EREC)-Associés 9, avenue Bugeaud Paris Date de première nomination : 22 juillet 1998(*) Durée : Date de fin de mandat : six ans mandat expirant à l issue de l assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice social clos le 31 décembre (*): Date de première nomination de Monsieur Didier Lechevalier président d EREC-Associés. L assemblée générale mixte du 10 mars 2000 a nommé EREC-Associés commissaire aux comptes titulaire aux lieu et place de Monsieur Lechevalier pour la durée de son mandat restant à courir. ) KPMG Audit représentée par Monsieur Frédéric Quélin Immeuble KPMG 1, cours Valmy La Défense Cédex Date de première nomination : 21 avril 2000 Durée : Date de fin de mandat : six ans mandat expirant à l issue de l assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice social clos le 31 décembre Suppléant : ) Fiduciaire de gestion et d organisation (FIGESTOR) 55, boulevard Lannes Paris Date de première nomination : 22 juillet 1998 Durée : Date de fin de mandat : six ans mandat expirant à l issue de l assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice social clos le 31 décembre

8 ) Bertrand Desbarrières 1, cours Valmy Paris La Défense Cedex Date de première nomination : 21 avril 2000 Durée : Date de fin de mandat : Attestation des Commissaires aux comptes six ans mandat expirant à l issue de l assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l exercice social clos le 31 décembre 2005 Hi-Media S.A. Siège social : 8 boulevard Ménilmontant Paris Capital social : Rapport des commissaires aux comptes sur l admission au nouveau marché En notre qualité de commissaires aux comptes de la société Hi-Media, nous avons procédé à la vérification des informations de nature financière et comptable données dans le présent prospectus préliminaire établi à l occasion de l admission d instruments financiers aux négociations sur le nouveau marché. Le présent prospectus préliminaire a été établi sous la responsabilité du Président du conseil d administration. Il nous appartient d émettre un avis sur les informations de nature financière et comptable contenues dans le présent prospectus préliminaire. Informations financières et comptables historiques Les comptes annuels au 31 décembre 1998, arrêtés par le conseil d administration, ont fait l objet de la part de Monsieur Didier Lechevalier d un audit selon les normes de la profession. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir une assurance raisonnable que ces comptes ne comportent pas d anomalies significatives. Son audit l a conduit à exprimer une opinion sur les comptes annuels sans réserve ni observation. Les comptes annuels au 31 décembre 1999, arrêtés par le conseil d administration, ont fait l objet de la part de Monsieur Didier Lechevalier et du cabinet KPMG Audit, d un audit selon les normes de la profession. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir une assurance raisonnable que ces comptes ne comportent pas d anomalies significatives. Notre audit nous a conduit à exprimer une opinion sur les comptes annuels sans réserve ni observation. Nous avons procédé à un examen limité de la situation intermédiaire établie par le conseil d administration et couvrant la période du 1 er janvier 2000 au 31 mars 2000, conformément aux normes de la profession. Ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences limitées conduisant à une assurance moins élevée que celle résultant d un audit, que la situation intermédiaire ne comporte pas d anomalies significatives. Nous n avons pas formulé de réserve ni d observation dans notre rapport d examen limité. Nos diligences ont consisté à vérifier la correcte retranscription, dans le présent prospectus, de ces comptes annuels et de cette situation intermédiaire et de vérifier la concordance, avec ces comptes, des informations comptables et financières qui en sont issues. Sur la base de ces vérifications, nous n avons pas d observation à formuler sur ces informations financières et comptables historiques. Informations financières et comptables prévisionnelles Les informations financières et comptables prévisionnelles ont fait l objet de notre part des vérifications suivantes : Nos diligences sur le chiffre d affaires prévisionnel, présenté dans le paragraphe de ce prospectus, ont consisté à vérifier que les divers calculs ont été effectués conformément aux hypothèses telles qu elles sont décrites dans le paragraphe du prospectus, sans avoir à apprécier les objectifs économiques ou la pertinence de ces hypothèses, sur lesquels nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer. S agissant de la marge brute du groupe de 22 % à la fin de l exercice 2001 et du résultat courant des activités situées en France à l équilibre à la fin de l exercice 2001, décrits dans le paragraphe du prospectus, nos 8

9 diligences ont consisté à vérifier les calculs aboutissant aux chiffres présentés, sans avoir à apprécier les objectifs économiques ou la pertinence des hypothèses sur la base desquels les calculs étaient effectués et sur lesquels nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer. S agissant des autres objectifs financiers à l horizon 2003, présentés dans le paragraphe 4.4.2, nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer en raison de la création récente de l activité de la société et du développement prévu à l étranger pour lequel aucune référence historique n est disponible. Les coûts futurs de développement d un outil de gestion des espaces et des objets publicitaires, propre à la société, tels que décrits aux paragraphes et , résultent d une estimation faite par la direction de la société pour laquelle nous avons vérifié les calculs conduisant aux chiffres présentés, sans avoir à apprécier la pertinence des hypothèses sur la base desquelles les calculs ont été effectués et sur lesquelles nous ne sommes pas en mesure de nous prononcer. Par ailleurs, nous rappelons que s agissant de prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront différer, parfois de manière significative, des informations prévisionnelles présentées. Sur la base de ces vérifications, nous n avons pas d autre observation à formuler sur les informations financières et comptables prévisionnelles. Autres informations historiques de nature financière et comptable Nos diligences sur les autres informations historiques de nature financière et comptable présentées dans le prospectus ont consisté à vérifier leur sincérité et, le cas échéant, leur concordance avec les comptes annuels de la société. Sur la base de ces vérifications, nous n avons pas d observation à formuler sur ces autres informations historiques. Paris et Paris La Défense, le 18 mai 2000 Les commissaires aux comptes E.R.E.C Associés KPMG Audit Département de KPMG S.A. Didier Lechevalier Associé Président du Conseil d Administration Frédéric Quélin Associé 1.4. Attestation des introducteurs teneurs de marché Agissant en qualité d Introducteurs Teneurs de Marché de la société Hi-Media dans le cadre de l admission de ses actions à la cote du Nouveau Marché de ParisBourse SBF SA et considérant que les documents sur lesquels nous nous sommes fondés étaient d une part exacts et complets, et d autre part que les déclarations qui nous ont été faites étaient sincères, nous avons : ) examiné les documents suivants : ) statuts à jour de la société, rapports de gestion et comptes, procès-verbaux des assemblées générales et des conseils d administration de la société depuis la création de celle-ci ; ) contrats et engagements pouvant avoir une incidence significative sur l avenir de la société ; ) informations financières et comptables disponibles relatives aux exercices sociaux clos le 31 décembre 1998 et le 31 décembre 1999 ; ) participé à des réunions avec les dirigeants de la société et ses conseils ; ) participé à des réunions avec les Commissaires aux comptes de la société dont l avis est repris dans le présent prospectus préliminaire. Les comptes annuels du premier exercice social clos le 31 décembre 1998 et de l exercice social clos le 31 décembre 1999 ont fait l objet d un audit par les commissaires aux comptes. Les comptes du premier janvier 2000 au 31 mars 2000 ont fait l objet d un examen limité par les commissaires aux comptes. Les chiffres 9

10 d affaires prévisionnels couvrant la période du 1 er janvier 2000 au 31 décembre 2001 ont fait l objet de vérifications par les commissaires aux comptes dans les conditions décrites au paragraphe du présent prospectus préliminaire. S agissant de ces informations prévisionnelles, nous avons organisé plusieurs réunions avec la Société afin d étudier et d analyser les chiffres d affaires prévisionnels présentés, la prévision de marge brute du groupe de 22 % à la fin de l exercice 2001 et la prévision d équilibre du résultat courant des activités situées en France à la fin de l exercice Nous rappelons que, s agissant de prévisions présentant par nature un caractère incertain, les réalisations pourront différer, parfois de manière significative, des informations prévisionnelles présentées. Sur ce fondement, le prospectus préliminaire ne comporte pas de contradiction ni d information, sur des points significatifs, que nous estimerions trompeuses par rapport aux éléments dont nous avons eu connaissance ou que nous avons demandés et obtenus. Le 18 mai 2000 J.P. Morgan Securities Ltd. Crédit Agricole Indosuez Lazard 1.5. Engagements des teneurs de marché En qualité de Teneurs de Marché, J.P. Morgan Securities Ltd. et Crédit Agricole Indosuez Chevreux s engagent à: ) assurer la tenue du marché des actions Hi-Media pendant une durée de trois ans à compter de leur admission à la cote du Nouveau Marché ; ) publier au moins une analyse financière de la société lors de l introduction sur le Nouveau Marché et à l issue de chacun des deux exercices suivant celui au cours duquel l introduction des actions de la société à la cote du Nouveau Marché interviendra. le 18 mai 2000 J.P. Morgan Securities Ltd. Crédit Agricole Indosuez Chevreux 1.6. Responsables de l information Cyril Zimmermann David Bernard Président du Conseil d administration de Hi-Media Directeur administratif et financier de Hi-Media Téléphone: Téléphone:

11 CHAPITRE II CARACTERISTIQUES DE L OPERATION 2.1. Renseignements relatifs aux actions dont l admission à la cote du Nouveau Marché est demandée. Nature des titres admis : actions de même catégorie Nombre : actions anciennes, auxquelles s ajouteront actions à provenir des opérations décrites ci-après (paragraphes et 2.2.4) Valeur nominale : 4 0,30 Forme : à compter de l admission, nominative ou au porteur, au choix de l actionnaire. Date de jouissance : 1 er janvier 2000 Pourcentage du capital : les actions au maximum qui seront crées dans le cadre de l introduction représentent 20 % du capital actuel de la société et 16,67 % après réalisation de l augmentation de capital. (ParisBourse SBF S.A. a d ores et déjà fait connaître son accord pour que l ensemble des titres mis à disposition du public soit, le cas échéant, inférieur à 20 % du capital social). Cotation : l admission à la cote du Nouveau Marché de ParisBourse SBF SA a été demandée et obtenue. Date prévue d introduction et de première cotation : 31 mai 2000 Si cette date était avancée ou reportée, la date retenue pour l introduction serait annoncée par un avis de ParisBourse SBF SA. Libellé : Hi-Media Code APE : 744 B Nombre d actions mises à la disposition du marché : Code Sicovam : actions à provenir de l augmentation de capital décrite au paragraphe ci-après, seront mises à la disposition du marché Renseignements relatifs à l admission des valeurs mobilières à la cote du Nouveau Marché Cadre de l opération actions au maximum, représentant 19,17 % du capital social et 19,17 % des droits de vote après augmentation, seront mises à la disposition du public Origine des titres Les actions mises à la disposition du public proviendront d une augmentation de capital telle que décrite au paragraphe ci-après. La société envisage de procéder à l émission de actions nouvelles d une valeur nominale de 4 0,30 chacune Procédure d introduction Pour la réalisation de cette opération, il sera procédé simultanément, selon la procédure prévue au Chapitre 2 du titre 3 des Règles d Organisation et de Fonctionnement du Nouveau Marché, à une offre globale (ci-après l Offre ) comprenant : ) une offre à prix ouvert en France portant sur environ actions, représentant approximativement 15 % du nombre total des actions mises initialement à la disposition du marché dans le cadre de l Offre (ci-après l Offre à Prix Ouvert ) ; ) un placement en France et à l étranger dirigé par J.P. Morgan Securities Ltd., introducteur-teneur de marché, portant sur environ actions et représentant approximativement 85 % du nombre total des actions 11

12 mises initialement à la disposition du marché dans le cadre de l Offre, auxquelles sont susceptibles de s ajouter un maximum de actions provenant de l exercice de l option de surallocation décrite au paragraphe ci-après (ci-après le Placement ). Le Placement comportera : ) un placement en France et dans la Principauté de Monaco, dirigé par J.P. Morgan Securities Ltd; ) un placement international (hors de France, de la Principauté de Monaco et des Etats-Unis d Amérique) dirigé par J.P. Morgan Securities Ltd. Messieurs Cyril Zimmermann, Henri Lastenouse et Bruno Laforestie consentiront à J.P. Morgan Securities Ltd en sa qualité de chef de file une option d achat permettant l acquisition au prix de l Offre d un maximum d environ actions supplémentaires pour couvrir d éventuelles sur-allocations, soit environ 15 % du nombre d actions initialement offertes dans le Placement et l Offre à Prix Ouvert. Cette option (l Option de Surallocation ) devra être exercée au plus tard 30 jours après la date de première cotation des actions. La répartition des actions qui seraient éventuellement cédées au titre de l exercice de l Option de Surallocation serait la suivante : Monsieur Cyril Zimmermann actions Monsieur Henri Lastenouse actions Monsieur Bruno Laforestie actions Le nombre d actions offertes dans le cadre du Placement pourra être augmenté dans la limite de actions au maximum par prélèvement sur l Offre à Prix Ouvert dans les conditions précisées au paragraphe ci-après. Le nombre définitif d actions émises ainsi que la répartition définitive entre Offre à Prix Ouvert et Placement seront précisés dans le prospectus définitif devant être visé par la Commission des Opérations de Bourse et feront l objet d un avis de ParisBourse SBF SA Renseignements relatifs à l émission d actions Autorisation de l assemblée générale extraordinaire des actionnaires L assemblée générale extraordinaire du 21 avril 2000 a autorisé l augmentation du capital social en une ou plusieurs fois, pour un montant de un million cinq cent vingt cinq mille euros et vingt cents ( ,20) et délégué au conseil d administration le soin d en décider les modalités. Cette autorisation d émettre des actions est donnée seulement dans le but de permettre l introduction des actions de la société sur le Nouveau Marché de ParisBourse SBF SA. Elle est donnée pour une durée de 26 mois à compter de la date de l assemblée générale extraordinaire. Enfin, l augmentation de capital doit donner lieu à souscription en numéraire et libération en espèces. L assemblée générale extraordinaire ayant décidé la suppression du droit préférentiel de souscription, les actions ont été offertes au public Modalité de fixation du prix Le prix du placement résultera de la confrontation de l offre de titres et des demandes de souscription émises par les investisseurs selon la technique dite de construction du livre d ordres telle que développée par les usages professionnels. Ce prix sera déterminé par le marché à l issue d une période de sensibilisation des investisseurs sur la base d une fourchette indicative de prix et fera l objet d un avis de ParisBourse SBF S.A. D après les indications fournies par le syndicat bancaire et sans préjuger le prix définitif, le prix de souscription des actions offertes se situera dans une fourchette comprise entre 4 15 et CES INFORMATIONS SONT DONNEES A TITRE INDICATIF ET NE PREJUGENT PAS LES MODALITES DU PLACEMENT QUI FERONT L OBJET D UN PROSPECTUS DEFINITIF VISE PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE. Toutefois, au cas où le prix de souscription des actions serait fixé en dehors de la fourchette de prix indicative fixée ci-dessus, de même qu en cas de modification de la fourchette de prix indicative, la période d offre restant à courir, serait d une durée au moins égale à trois jours de bourse et les ordres passés antérieurement à la fixation d une nouvelle fourchette ou à la fixation d un nouveau prix de souscription, seraient révocables par l investisseur concerné auprès de l intermédiaire habilité ayant reçu son ordre initial. Les nouvelles modalités de 12

13 la période d offre et la nouvelle fourchette indicative ou le nouveau prix seraient précisés dans un avis de ParisBourse SBF S.A. et feraient l objet d un complément au prospectus préliminaire soumis au visa de la Commission des Opérations de bourse Organisme financier assurant le service financier Le service financier et le service des titres seront assurés par Crédit Agricole Indosuez Etablissement financier Introducteur Teneur de Marché J.P. Morgan Securities Ltd Etablissements financiers Co-Introducteurs Teneurs de Marché Crédit Agricole Indosuez Lazard Produits et charges relatifs à l opération Le produit brut et l estimation du produit net de l émission seront arrêtés lors de la fixation des conditions définitives de l augmentation de capital et figureront dans le prospectus définitif visé par la Commission des Opérations de Bourse. Sur la base de l émission de actions nouvelles et d un prix de souscription situé en milieu de fourchette, soit 4 16, le produit brut de l émission s élèvera à 33 millions d euros et le produit net peut être estimé approximativement à 31 millions d euros. La société entend imputer les charges liées à l émission des actions nouvelles et à l admission des actions nouvelles à la cote du Nouveau Marché sur la prime d émission afférente à l augmentation de capital. Les charges relatives à la cession des Actions dans le cadre de l exercice de l Option de Surallocation décrite au paragraphe seront supportées par les actionnaires vendeurs But de l émission Le produit net de l augmentation de capital, soit approximativement 31 millions d euros, sera utilisé aux fins suivantes : ) d une part, pour les besoins généraux de financement de la société et, d autre part, dans le cadre du développement des activités de la société, développement qui entraînera une augmentation des dépenses d investissements. A ce titre, une partie du produit net de l émission d actions pourra être utilisée pour acquérir de nouvelles activités ou pour investir dans le développement d activités notamment au plan technologique. A ce titre, la société envisage de développer un outil de gestion des espaces et des objets publicitaires dont les coûts de développement pourraient être compris entre 20 et 30 millions de francs sur deux ans (cf. paragraphe du présent prospectus préliminaire). ) d autre part des opérations de croissance externe ou interne et notamment au plan international pourraient être également réalisées et financées par utilisation du solde du produit net de l émission d Actions. Dans l attente de tels emplois, la trésorerie disponible fera l objet de placements à court terme Caractéristiques communes à l Offre à Prix Ouvert et au Placement Prix de l Offre à Prix Ouvert et du Placement Le prix des actions sera identique dans le cadre de l Offre à Prix Ouvert et dans celui du Placement. Le prix de vente des actions pourrait se situer dans une fourchette comprise entre 4 15 et 4 17 par action. Cette information est donnée à titre strictement indicatif et ne préjuge pas le prix d introduction qui pourra être fixé en dehors de cette fourchette et qui sera déterminé en fonction notamment du niveau des demandes d achat et des conditions générales du marché. Ce prix sera indiqué dans le prospectus définitif devant être visé par la Commission des Opérations de Bourse et dans un avis publié par ParisBourse SBF SA. Ce prix doit s apprécier au regard de l historique de la société, des caractéristiques de son secteur d activité et des perspectives de développement décrites au Chapitre IV du présent prospectus préliminaire. Eléments d appréciation du prix sur la base d un prix d émission compris entre 6 15 et

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social

OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR. portant sur 365.600 actions 1000mercis. en vue de la réduction de son capital social OFFRE CONTRACTUELLE DE RACHAT D ACTIONS PAR portant sur 365.600 actions 1000mercis en vue de la réduction de son capital social Prix de l offre : 25 par action 1000mercis Durée de l offre : du 16 avril

Plus en détail

A U D I K A G R O U P E

A U D I K A G R O U P E Page 1 sur 8 A U D I K A G R O U P E Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 58 avenue Hoche 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire et

Plus en détail

ELECTRICITE DE STRASBOURG ASSEMBLEE GENERALE MIXTE AVIS DE REUNION

ELECTRICITE DE STRASBOURG ASSEMBLEE GENERALE MIXTE AVIS DE REUNION ELECTRICITE DE STRASBOURG Société Anonyme au capital de 71 090 040 Siège social : 26, Boulevard du Président Wilson 67000 STRASBOURG 558 501 912 R.C.S STRASBOURG ASSEMBLEE GENERALE MIXTE AVIS DE REUNION

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE

CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE CREDIT AGRICOLE DE NORMANDIE SEINE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : Cité de l Agriculture - chemin de la Bretèque - 76230 BOIS-GUILLAUME Siret 433 786 738 00016 - APE

Plus en détail

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004)

PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L EMISSION DE CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) NORD EST (visa AMF n 04-869 en date du 04 novembre 2004) EMETTEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DU NORD EST

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 9.108.420 Siège social : Immeuble «Le Clemenceau I» 205 avenue Georges Clemenceau 92024 NANTERRE Cedex

Société Anonyme au capital de 9.108.420 Siège social : Immeuble «Le Clemenceau I» 205 avenue Georges Clemenceau 92024 NANTERRE Cedex Société Anonyme au capital de 9.108.420 Siège social : Immeuble «Le Clemenceau I» 205 avenue Georges Clemenceau 92024 NANTERRE Cedex R.C.S. NANTERRE B 331 408 336 NOTE d INFORMATION ETABLIE SUITE A LA

Plus en détail

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE SUR DELEGATION DE L ASSEMBLEE GENERALE

RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL DECIDEE SUR DELEGATION DE L ASSEMBLEE GENERALE PASCAL PIVETEAU SA Société anonyme à conseil d administration au capital social de 225 060 euros réparti en 2.250.600 actions de 0,1 euro de valeur nominale Siège social : 26, rue Malar 75007 Paris 529

Plus en détail

INTRODUCTION EN BOURSE PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L OPERATION

INTRODUCTION EN BOURSE PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L OPERATION INTRODUCTION EN BOURSE PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE L OPERATION Certains termes et certaines expressions commençant par une majuscule utilisés dans ce descriptif résumé des principales caractéristiques

Plus en détail

GENERALE MIXTE DU 26 JUIN

GENERALE MIXTE DU 26 JUIN NOTE D INFORMATION ETABLIE SUITE A LA DECISION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE PROCEDER AU LANCEMENT EFFECTIF DU PROGRAMME DE RACHAT DE SES PROPRES ACTIONS AUTORISE PAR l ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26

Plus en détail

NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT

NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2.375.584 SIEGE SOCIAL : 92/98 BOULEVARD VICTOR HUGO 92115 CLICHY CEDEX RCS NANTERRE : 403 570 781 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PROPRES

Plus en détail

Résolutions à titre ordinaire

Résolutions à titre ordinaire COFACE SA CONSEIL D ADMINISTRATION DU 17 FEVRIER 2015 Rapport du Conseil d administration sur les résolutions présentées à l Assemblée Générale Mixte Le rapport a pour objet de présenter les résolutions

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise pour faire

Plus en détail

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012

RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 6 JUIN 2012 Société anonyme avec Conseil d Administration Au capital social de 7 097 879 Siège social : 155 avenue de la Rochelle, 79000 Niort B 025 580 143 RCS Niort RESOLUTIONS PROPOSEES AU VOTE DE L ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 8, allée des collèges - 18000 BOURGES Siret 398 824 714 00016 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA)

CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) CREDIT AGRICOLE TITRES REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) Préambule La loi du 13 juillet 1992 a modifié la loi du 10 septembre 1947 portant statut

Plus en détail

AUDIENCE LABS Société Anonyme Au capital de : 3 485 820 euros Siège social : 2, Place Louis Pradel, 69001 Lyon RCS 533.030.698

AUDIENCE LABS Société Anonyme Au capital de : 3 485 820 euros Siège social : 2, Place Louis Pradel, 69001 Lyon RCS 533.030.698 AUDIENCE LABS Société Anonyme Au capital de : 3 485 820 euros Siège social : 2, Place Louis Pradel, 69001 Lyon RCS 533.030.698 ASSEMBLEE GENERALE DU 17 septembre 2015 Projet de texte des résolutions Première

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE

CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 8 Allée des Collèges 18 BOURGES Siret 398 824 714 - APE 651 D Note d information émise à l occasion de

Plus en détail

PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 :

PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 : PLUS-VALUES DE CESSION DE TITRES REALISEES EN 2013 : REGIME D IMPOSITION DE DROIT COMMUN Les plus-values réalisée en 2013 seront, en principe, imposables au barème progressif de l impôt sur le revenu dès

Plus en détail

3. RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

3. RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 3. RAPPORT DU DIRECTOIRE SUR LES RÉSOLUTIONS PRÉSENTÉES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE 3.1. RELEVANT DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE Approbation des comptes 2014 et affectation du résultat Par le vote

Plus en détail

GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS

GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS GENERALE DE SANTE SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 42.320.396,25 EUROS SIEGE SOCIAL : 96, AVENUE D IENA 75116 PARIS N 383 699 048 RCS PARIS ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 6 JUIN 2012 RESULTATS DES

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 18, rue Salvador Allende - 86 POITIERS Siret 399 78 97 16 - APE 651 D Note d information

Plus en détail

Fiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise

Fiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise Fiche n o 1. Souscrire au capital d une petite et moyenne entreprise 1 Une réduction d impôt sur le revenu est applicable en cas de souscription, avant le 31 décembre 2012, au capital d une petite et moyenne

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 MARS 2012 --------------------------------- TEXTE DE RESOLUTIONS

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 21 MARS 2012 --------------------------------- TEXTE DE RESOLUTIONS Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 467 226 960 euros RCS PARIS n 493 455 042 Siège social : 50, avenue Pierre Mendès France 75201 PARIS Cedex 13 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

Plus en détail

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21) Rapport des commissaires aux comptes sur l émission et l attribution réservée de bons de souscription d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription (Assemblée générale du 26 juin 2014

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUIN 2015 ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION PORTANT SUR LA PARTIE EXTRAORDINAIRE DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 JUIN 2015

ASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUIN 2015 ANNEXE AU RAPPORT DE GESTION PORTANT SUR LA PARTIE EXTRAORDINAIRE DE L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 2 JUIN 2015 AFONE Société anonyme à Conseil d administration au capital de 589 001,60 euros Siège social : 11 place François Mitterrand 49100 ANGERS 411 068 737 RCS ANGERS ASSEMBLEE GENERALE DU 2 JUIN 2015 ANNEXE

Plus en détail

Ce communiqué ne doit pas être publié, distribué ou diffusé aux Etats-Unis d Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon.

Ce communiqué ne doit pas être publié, distribué ou diffusé aux Etats-Unis d Amérique, au Canada, en Australie ou au Japon. Communiqué de presse Vincennes, le 15 juin 2006 INTRODUCTION EN BOURSE D HEURTEY PETROCHEM SUR ALTERNEXT D EURONEXT PARIS (visa n 06-200 en date du 14 juin 2006) Suite à l enregistrement par l Autorité

Plus en détail

Addendum belge au prospectus d émission

Addendum belge au prospectus d émission Contrôle de l'information et des marchés financiers Annexe II : modèle d addendum belge au prospectus Addendum belge au prospectus d émission Date Dénomination de l OPCVM Forme juridique de l OPCVM (société

Plus en détail

I NTRODUCTION AU N OUVEAU M ARCHÉ D E L A B OURSE DE P ARIS P ROSPECTUS D ÉFINITIF

I NTRODUCTION AU N OUVEAU M ARCHÉ D E L A B OURSE DE P ARIS P ROSPECTUS D ÉFINITIF I NTRODUCTION AU N OUVEAU M ARCHÉ D E L A B OURSE DE P ARIS P ROSPECTUS D ÉFINITIF C R ÉATEUR DE S ITES I NTELLIGENTS D EPUIS 1995 INTRODUCTION AU NOUVEAU MARCHÉ DE LA BOURSE DE PARIS Prix 6,75 (44,28

Plus en détail

VOLTALIA Société anonyme au capital de 139.106.658,90 euros Siège social : 28, rue de Mogador - 75009 Paris - France 485 182 448 R.C.S.

VOLTALIA Société anonyme au capital de 139.106.658,90 euros Siège social : 28, rue de Mogador - 75009 Paris - France 485 182 448 R.C.S. VOLTALIA Société anonyme au capital de 139.106.658,90 euros Siège social : 28, rue de Mogador - 75009 Paris - France 485 182 448 R.C.S. Paris Rapport complémentaire du conseil d administration Augmentation

Plus en détail

SOMMAIRE FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL... 1 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION...

SOMMAIRE FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL... 1 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION... SOMMAIRE FLASH SUR L AUGMENTATION DE CAPITAL... 1 CHAPITRE 1 : RESPONSABLES DE LA NOTE D OPERATION... 3 1.1. RESPONSABLE DE LA NOTE D OPERATION... 3 1.2. ATTESTATION DU RESPONSABLE DE LA NOTE D OPERATION...

Plus en détail

BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080

BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080 AUGMENTATION DE CAPITAL BANQUE DE L HABITAT Siège Social : 18, Avenue Mohamed V 1080 Décisions à l origine de l émission L Assemblée Générale Extraordinaire de la Banque de l Habitat, tenue le 18 février

Plus en détail

Synthèse des principales caractéristiques de l opération Programme de rachat d actions

Synthèse des principales caractéristiques de l opération Programme de rachat d actions 1 CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE (CNIM) Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 056 220 Euros Siège social : PARIS (75008) 35, rue de Bassano RCS PARIS 662

Plus en détail

actionnariat salarié

actionnariat salarié actionnariat salarié L Actionnariat Salarié est un outil d épargne collective permettant aux salariés d acquérir directement ou indirectement des actions de leur entreprise au travers du Plan d Épargne

Plus en détail

CONVOCATIONS ALES GROUPE

CONVOCATIONS ALES GROUPE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ALES GROUPE Société Anonyme au capital de 29 044 208 Euros. Siège social : 99, rue du Faubourg Saint Honoré Paris (75008) 399 636 323 R.C.S.

Plus en détail

Succès de l'introduction en bourse de Vectrane sur l Eurolist B by Euronext Paris

Succès de l'introduction en bourse de Vectrane sur l Eurolist B by Euronext Paris Communiqué de Presse 13 décembre 2005 Succès de l'introduction en bourse de Vectrane sur l Eurolist B by Euronext Paris Vectrane se félicite du succès rencontré par le placement de ses actions. D un montant

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

SOMMAIRE. Flash sur l Augmentation de Capital... 3. Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5

SOMMAIRE. Flash sur l Augmentation de Capital... 3. Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5 1 SOMMAIRE Flash sur l Augmentation de Capital... 3 Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 5 1.1 Responsable de la note d opération. 5 1.2 Attestation du responsable de la note d opération......

Plus en détail

CONVOCATIONS SOCIÉTÉ BIC

CONVOCATIONS SOCIÉTÉ BIC CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS SOCIÉTÉ BIC Société Anonyme au capital de 183 108 384,24 euros Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières CLICHY (Hauts-de-Seine) 552 008 443

Plus en détail

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE

SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE Augmentation de capital SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE Société Anonyme au capital de 124 300 000 dinars divisé en 24 860 000 actions de nominal 5 dinars entièrement libérées Siège social : Rue Hédi Nouira

Plus en détail

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2012 SUR LA

Plus en détail

VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167

VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167 VALTECH SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 2 343 382,98 SIEGE SOCIAL : 103 RUE DE GRENELLE 75007 PARIS RCS PARIS 389 665 167 RAPPORT DU CONSEL D ADMINISTRATION A L ASSEMLEE GENRALE DU 26 JUILLET 2011 Mesdames,

Plus en détail

DEINOVE Société Anonyme Au capital social de 2.001.174 Euros Siège Social : 22, rue Léon Jouhaux 75010 Paris 492 272 521 R.C.S.

DEINOVE Société Anonyme Au capital social de 2.001.174 Euros Siège Social : 22, rue Léon Jouhaux 75010 Paris 492 272 521 R.C.S. DEINOVE Société Anonyme Au capital social de 2.001.174 Euros Siège Social : 22, rue Léon Jouhaux 75010 Paris 492 272 521 R.C.S. Paris RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE

CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE CREDIT AGRICOLE CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 8, allée des collèges - 18 BOURGES Siret 398 824 714 16 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 16 JUIN 2014

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE EN DATE DU 16 JUIN 2014 FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS Société anonyme au capital de 696.110.040 euros 10, avenue Kléber 75116 Paris RCS Paris 552 043 481 («Foncière Développement Logements» ou la «Société») RAPPORT DU CONSEIL

Plus en détail

But de l'émission La présente opération s inscrit dans le cadre de la stratégie adoptée par AMI ASSURANCES visant à :

But de l'émission La présente opération s inscrit dans le cadre de la stratégie adoptée par AMI ASSURANCES visant à : Assurances Multirisques Ittihad -AMI Assurances- Société anonyme au capital de 13 220 560 dinars divisé en 13 220 560 actions de nominal 1 dinar entièrement libérées Siège Social : Cité Les Pins Les Berges

Plus en détail

Augmentation de capital sur Alternext d'euronext TM Paris de CBo Territoria Paris le 27 novembre 2007 : CBo Territoria, acteur de premier

Augmentation de capital sur Alternext d'euronext TM Paris de CBo Territoria Paris le 27 novembre 2007 : CBo Territoria, acteur de premier Augmentation de capital sur Alternext d'euronext TM Paris de CBo Territoria Paris le 27 novembre 2007 : CBo Territoria, acteur de premier plan du développement foncier et immobilier du département de l

Plus en détail

Texte des résolutions proposées

Texte des résolutions proposées 1 2 3 4 5 6 7 Résolutions de la compétence de l Assemblée Générale Ordinaire Première Résolution (Approbation des comptes sociaux de l exercice 2007) L Assemblée Générale, après avoir pris connaissance

Plus en détail

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 8 AVRIL 2014

RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 8 AVRIL 2014 Assemblée générale annuelle mixte Le 8 avril 2014 à 13h30 au siège social à Aubagne RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 8 AVRIL 2014 Nous vous précisons à titre préliminaire

Plus en détail

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME

LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME LES VALEURS MOBILIERES LA FISCALITE DES PLACEMENTS A LONG TERME Une note de Riviera Family Office Mise à jour : juillet 2004 Les principaux avantages fiscaux des valeurs mobilières Aucune imposition sous

Plus en détail

Note sur la fiscalité du Fonds

Note sur la fiscalité du Fonds Note sur la fiscalité du Fonds Fonds d Investissement de Proximité agréé par l Autorité des Marchés Financiers Aquitaine Pyrénées Languedoc Développement 1 (article L. 214-41-1 du code monétaire et fi

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Onzième résolution L assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,

Plus en détail

TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DE FRANCE AU MAROC

TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DE FRANCE AU MAROC TRANSFERT DU DOMICILE FISCAL DE FRANCE AU MAROC I DETERMINATION DE LA RESIDENCE Au plan fiscal, les conséquences résultant pour un résident et ressortissant français de son installation au Maroc dépendent

Plus en détail

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902. VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE

Plus en détail

---------------------------

--------------------------- F I S C A L I T E A P P L I C A B L E A U X D I V I D E N D E S P A Y E S P A R D E X I A Principe général : Les dividendes d actions payés par des sociétés belges à leurs actionnaires, quelque soit leur

Plus en détail

SOMMAIRE. Chapitre2. Renseignements Concernant l Opération. 7

SOMMAIRE. Chapitre2. Renseignements Concernant l Opération. 7 1 SOMMAIRE Flash sur l Augmentation de Capital... 3 Chapitre 1. Responsables de la note d opération... 6 1.1 Responsable de la note d opération. 6 1.2 Attestation du responsable de la note d opération......

Plus en détail

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires.

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires. Note d information relative au programme de rachat d actions propres à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires du 4 juin 2002 En application de l article L. 621-8 du Code monétaire et

Plus en détail

Banque Attijari de Tunisie -Attijari bank- 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis -

Banque Attijari de Tunisie -Attijari bank- 95, avenue de la Liberté -1002 Tunis - Augmentation de capital VISAS du Conseil du Marché Financier : Portée du visa du CMF : Le visa du CMF, n implique aucune appréciation sur l opération proposée. Le prospectus est établi par l émetteur et

Plus en détail

Note d information émise à l occasion de la mise en œuvre du programme de rachat d actions propres soumis à l Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2006

Note d information émise à l occasion de la mise en œuvre du programme de rachat d actions propres soumis à l Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2006 MONTUPET S.A. SA au capital de 17.489.161,04 euros Siège social : 202 quai de Clichy - 92110 CLICHY RC NANTERRE B 542 050 794 ------------------------------------------ Note d information émise à l occasion

Plus en détail

TESSI. Société Anonyme au capital de 5 839 216 euros Siège social : 177 cours de la Libération 38100 GRENOBLE 071 501 571 R.C.S.

TESSI. Société Anonyme au capital de 5 839 216 euros Siège social : 177 cours de la Libération 38100 GRENOBLE 071 501 571 R.C.S. TESSI Société Anonyme au capital de 5 839 216 euros Siège social : 177 cours de la Libération 38100 GRENOBLE 071 501 571 R.C.S. GRENOBLE ---------------- AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L

Plus en détail

UBISOFT ENTERTAINMENT S.A.

UBISOFT ENTERTAINMENT S.A. Siège social : 107, avenue Henri Fréville BP 10704 35207 RENNES Cedex 2 335 186 094 RCS RENNES RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS CHARGE D APPRECIER LES AVANTAGES PARTICULIERS Assemblée générale du 1 er

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport

Plus en détail

NOTE COMPLEMENTAIRE en date du 3 juin 2015 au Prospectus ayant reçu visa n 15-222 le 27 mai 2015

NOTE COMPLEMENTAIRE en date du 3 juin 2015 au Prospectus ayant reçu visa n 15-222 le 27 mai 2015 WALLIX GROUP Société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Au capital de 303 468 Euros Siège social : 118, rue de Tocqueville 75017 Paris 428 753 149 R.C.S. PARIS NOTE COMPLEMENTAIRE en date

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION DU FCPI INNOVERIS

NOTICE D INFORMATION DU FCPI INNOVERIS NOTICE D INFORMATION DU FCPI INNOVERIS * * * AVERTISSEMENT 1. «La Commission des opérations de bourse appelle l attention des souscripteurs sur les risques spécifiques qui s attachent aux FCPI ( fonds

Plus en détail

HAULOTTE GROUP. Société Anonyme au Capital de 4 476 420 euros Siège social : La Péronnière - 42152 l'horme R.C.S. Saint Etienne 332 822 485

HAULOTTE GROUP. Société Anonyme au Capital de 4 476 420 euros Siège social : La Péronnière - 42152 l'horme R.C.S. Saint Etienne 332 822 485 HAULOTTE GROUP Société Anonyme au Capital de 4 476 420 euros Siège social : La Péronnière - 42152 l'horme R.C.S. Saint Etienne 332 822 485 --------------------------- AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Plus en détail

Rapport des commissaires aux comptes sur l autorisation d attribution d options de souscription ou d achat d actions

Rapport des commissaires aux comptes sur l autorisation d attribution d options de souscription ou d achat d actions Rapport des commissaires aux comptes sur l autorisation d attribution d options de souscription ou d achat d actions (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 19) PricewaterhouseCoopers Audit 63

Plus en détail

PRIX INDICATIF DU RETRAIT OBLIGATOIRE : 2.000 euros par action Plantations des Terres Rouges S.A. AVIS IMPORTANT

PRIX INDICATIF DU RETRAIT OBLIGATOIRE : 2.000 euros par action Plantations des Terres Rouges S.A. AVIS IMPORTANT Le présent communiqué ne constitue pas une offre de titres financiers ou une quelconque forme de démarchage aux fins d achat ou de souscription de titres financiers aux Etats-Unis ou dans tout autre pays.

Plus en détail

Avis de réunion valant avis de convocation.

Avis de réunion valant avis de convocation. PISCINES DESJOYAUX S.A. SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 6.940.520 EUROS SIEGE SOCIAL : LA GOUYONNIERE (42480) LA FOUILLOUSE 351 914 379 RCS SAINT ETIENNE Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames

Plus en détail

PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 61, rue Henri Régnault 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex 92400 Courbevoie

PricewaterhouseCoopers Audit 63, rue de Villiers 61, rue Henri Régnault 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex 92400 Courbevoie Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur l émission d actions de préférence avec maintien du droit préférentiel de souscription (Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2009 24 ème résolution)

Plus en détail

La Société de Participations Financières luxembourgeoise

La Société de Participations Financières luxembourgeoise La Société de Participations Financières luxembourgeoise La Société de Participations Financières luxembourgeoise, communément appelée «SOPARFI», est la société de droit commun luxembourgeoise. Elle est

Plus en détail

Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant

Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant Janvier 2015 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l épargnant France métropolitaine et D.O.M. (hors Mayotte) BANQUE DE GRANDE CLIENTÈLE / ÉPARGNE ET ASSURANCE / SERVICES FINANCIERS SPÉCIALISÉS

Plus en détail

BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS

BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS BANQUE ROYALE DU CANADA POLITIQUE SUR L INDÉPENDANCE DES ADMINISTRATEURS La grande majorité des membres du conseil d administration de la Banque seront indépendants au sens de la présente politique. Le

Plus en détail

L immobilier en centre ville

L immobilier en centre ville La note d information relative à la première augmentation de capital a reçu de l Autorité des Marchés Financiers le visa SCPI n 14-12 en date du 22/07/2014. La note d information relative à la seconde

Plus en détail

Ordre téléphonique à la plate forme CA Titres au 08 25 04 30 04 (0,15 /mn)

Ordre téléphonique à la plate forme CA Titres au 08 25 04 30 04 (0,15 /mn) REGLEMENT RELATIF A L ORGANISATION DU MARCHE DES CERTIFICATS COOPERATIFS D ASSOCIES (CCA) Préambule Ne pouvant être souscrits et détenus que par les sociétaires des Caisses Locales et des Caisses Régionales

Plus en détail

AUGMENTATION DE CAPITAL A L EFFET DE REMUNERER LES APPORTEURS A L OFFRE PUBLIQUE D ECHANGE INITIEE PAR LA SOCIETE SUR LA SOCIETE GROUPE STERIA

AUGMENTATION DE CAPITAL A L EFFET DE REMUNERER LES APPORTEURS A L OFFRE PUBLIQUE D ECHANGE INITIEE PAR LA SOCIETE SUR LA SOCIETE GROUPE STERIA SOPRA STERIA GROUP Société anonyme au capital de 19 440 371 euros 326 820 065 RCS Annecy Siège social : PAE Les Glaisins - 74940 ANNECY-LE-VIEUX Direction Générale : 9 bis rue de Presbourg 75116 PARIS

Plus en détail

Emission et attribution gratuite de BSA aux actionnaires

Emission et attribution gratuite de BSA aux actionnaires Paris, le 23 juin 2013 Emission et attribution gratuite de BSA aux actionnaires Période d exercice des BSA du 28 juin 2013 au 30 juin 2015 Prix d exercice : 0,03 Adomos avait indiqué dans son communiqué

Plus en détail

Réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières à l I.R. (loi de finance pour 2014)

Réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières à l I.R. (loi de finance pour 2014) Réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières à l I.R. (loi de finance pour 2014) Réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières 2 SOMMAIRE PAGES INTRODUCTION 3 I) Schéma illustratif

Plus en détail

G Annexe. RÉSOLUTIONS SOUMISES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 24 mai 2011. Résolutions soumises à l Assemblée générale mixte du 24 mai 2011...

G Annexe. RÉSOLUTIONS SOUMISES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 24 mai 2011. Résolutions soumises à l Assemblée générale mixte du 24 mai 2011... G Annexe RÉSOLUTIONS SOUMISES À L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE du 24 mai 2011...514 DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2010 EDF 513 G ANNEXE Ordre du jour À TITRE ORDINAIRE : Approbation des rapports et comptes annuels

Plus en détail

AVIS N 102/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL DU CREDIT DU MAROC PAR CONVERSION DES DIVIDENDES 2010 EN ACTIONS CDM

AVIS N 102/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL DU CREDIT DU MAROC PAR CONVERSION DES DIVIDENDES 2010 EN ACTIONS CDM Casablanca, le 13 juillet 2011 AVIS N 102/11 RELATIF À L AUGMENTATION DE CAPITAL DU CREDIT DU MAROC PAR CONVERSION DES DIVIDENDES 2010 EN ACTIONS CDM Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 07/11

Plus en détail

NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DE LA MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE RACHAT

NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DE LA MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE RACHAT SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 3.424.071 SIEGE SOCIAL : 64 BIS, RUE LA BOETIE 75008 PARIS 400 149 647 RCS PARIS NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DE LA MISE EN ŒUVRE D UN PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS

Plus en détail

9certificat renaissance 9x9

9certificat renaissance 9x9 9 9certificat renaissance 9x9 Les objectifs de renaissance 9x9 Un gain potentiel de 9% accumulable tous les 9 mois pendant 9 ans Un objectif de rendement annuel brut compris entre 8,5% et 11,2% (pour un

Plus en détail

YMAGIS Société anonyme au capital de 1 962 486,50 euros Siège social : 106-108, rue La Boétie 75008 PARIS 499 619 864 RCS Paris

YMAGIS Société anonyme au capital de 1 962 486,50 euros Siège social : 106-108, rue La Boétie 75008 PARIS 499 619 864 RCS Paris Xavier PAPER Expert-comptable inscrit au tableau de l Ordre de Paris Commissaire aux comptes membre de la Compagnie régionale de Paris 222, boulevard Pereire 75017 PARIS Téléphone 33 (0)1 40 68 77 41 Fax

Plus en détail

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 9 JUIN 2015

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 9 JUIN 2015 Société Anonyme au capital de 1 608 208 euros Siège Social : 40c, avenue de Hambourg 13 008 MARSEILLE 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE PREAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

DEUXIEME RESOLUTION: Approbation des comptes consolidés

DEUXIEME RESOLUTION: Approbation des comptes consolidés FOCUS HOME INTERACTIVE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 5 237 730 Euros Parc de Flandre «Le Beauvaisis» - Bâtiment 28 11, Rue de Cambrai - 75019 Paris RCS Paris B 399

Plus en détail

Assemblée Générale Mixte

Assemblée Générale Mixte Assemblée Générale Mixte 25 novembre 2014 Pierre Godé Assemblée Générale Mixte 25 novembre 2014 Jean-Jacques Guiony Contexte de la distribution exceptionnelle d actions Hermès Protocole transactionnel

Plus en détail

LE BELIER Société anonyme à Conseil d administration au capital de 6 631 956,08 uros Siège social : 33240 VERAC 393 629 779 RCS Libourne --------

LE BELIER Société anonyme à Conseil d administration au capital de 6 631 956,08 uros Siège social : 33240 VERAC 393 629 779 RCS Libourne -------- LE BELIER Société anonyme à Conseil d administration au capital de 6 631 956,08 uros Siège social : 33240 VERAC 393 629 779 RCS Libourne -------- RAPPORT COMPLEMENTAIRE DU DIRECTEUR GENERAL RELATIF A L

Plus en détail

Rapport du Conseil d Administration

Rapport du Conseil d Administration Rapport du Conseil d Administration sur le projet de résolutions Partie ordinaire Approbation des comptes annuels, affectation des bénéfices de l exercice 2006 et fixation du dividende Résolutions 1, 2

Plus en détail

Principales caractéristiques de l augmentation de capital en numéraire réservée aux adhérents du Plan d Epargne d Entreprise du Groupe Accor

Principales caractéristiques de l augmentation de capital en numéraire réservée aux adhérents du Plan d Epargne d Entreprise du Groupe Accor Information Règlementée Paris, 29 Mars 2007 Principales caractéristiques de l augmentation de capital en numéraire réservée aux adhérents du Plan d Epargne d Entreprise du Groupe Accor Accor S.A. a décidé

Plus en détail

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil

123Ho l d i n g ISF 2009. Visa AMF n 09-064. Société de Conseil Visa AMF n 09-064 123Ho l d i n g ISF 2009 L Autorité des Marchés financiers a apposé le visa n 09-064 en date du 20 mars 2009 sur un prospectus présentant cette opération, laquelle interviendra en une

Plus en détail

SPP, ou plan d achat d actions

SPP, ou plan d achat d actions SPP, ou plan d achat d actions destiné aux salariés permanents du groupe Randstad France Au sein du Groupe Randstad, nous avons la conviction que notre personnel est notre atout le plus précieux. C est

Plus en détail

Émission par Elior de 7.717.500 actions nouvelles en rémunération de l apport de 514.500 actions Areas

Émission par Elior de 7.717.500 actions nouvelles en rémunération de l apport de 514.500 actions Areas Émission par Elior de 7.717.500 actions nouvelles en rémunération de l apport de 514.500 actions Areas Ce communiqué est établi par Elior conformément à l article 12 de l instruction n 2005-11 de l Autorité

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2008-15 DU 4 DÉCEMBRE 2008

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2008-15 DU 4 DÉCEMBRE 2008 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2008-15 DU 4 DÉCEMBRE 2008 Afférent au traitement comptable des plans d options d achat ou de souscription d actions et des plans d attribution d actions

Plus en détail

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S.

LES HOTELS BAVEREZ. Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. LES HOTELS BAVEREZ Société Anonyme au capital de 10 127 050 euros Siège social : 2, Place des Pyramides, 75001 Paris 572 158 558 R.C.S. Paris ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 15 JUIN 2015 AVIS PREALABLE A L

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE D ACQUISITION PORTANT SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE PRESENTEE PAR

OFFRE PUBLIQUE D ACQUISITION PORTANT SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE PRESENTEE PAR OFFRE PUBLIQUE D ACQUISITION PORTANT SUR LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR LA SOCIETE PRESENTEE PAR INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTERISTIQUES NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES DE FONCIERE

Plus en détail

Contrôleurs légaux des comptes

Contrôleurs légaux des comptes Contrôleurs légaux des comptes 15 15.1. Responsables du contrôle des comptes 197 15.2. Honoraires 198 15.3. Rapports des Commissaires aux Comptes 199 15.1. Responsables du contrôle des comptes Commissaires

Plus en détail

Delhaize Group S.A. Rue Osseghem, 53 1080 Bruxelles - Belgique Registre des personnes morales : 0402.206.045

Delhaize Group S.A. Rue Osseghem, 53 1080 Bruxelles - Belgique Registre des personnes morales : 0402.206.045 Delhaize Group S.A. Rue Osseghem, 53 1080 Bruxelles - Belgique Registre des personnes morales : 0402.206.045 ÉMISSION D OBLIGATIONS CONVERTIBLES POUR UN MONTANT DE 250.000.000 EUR ÉCHÉANT EN 2009 AVEC

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GENERALE DES IMPOTS 5 C-3-07 N 69 du 14 MAI 2007 IMPOT SUR LE REVENU. ABROGATION DU DISPOSITIF DE DEDUCTION DU REVENU NET GLOBAL DES PERTES SUR TITRES DE SOCIETES

Plus en détail

SOCIETE ELECTROSTAR. Siège Social : Boulevard de l Environnement route Naâssen. 2013 Bir El Kassâa Ben Arous

SOCIETE ELECTROSTAR. Siège Social : Boulevard de l Environnement route Naâssen. 2013 Bir El Kassâa Ben Arous AUGMENTATION DE CAPITAL Décision à l origine de l émission SOCIETE ELECTROSTAR Siège Social : Boulevard de l Environnement route Naâssen 2013 Bir El Kassâa Ben Arous L Assemblée Générale Extraordinaire

Plus en détail

AUGMENTATION DE CAPITAL 2014 RESERVEE AUX ADHERENTS DU PLAN D EPARGNE DU GROUPE SAINT-GOBAIN

AUGMENTATION DE CAPITAL 2014 RESERVEE AUX ADHERENTS DU PLAN D EPARGNE DU GROUPE SAINT-GOBAIN Compagnie de Saint-Gobain Les Miroirs 18, avenue d'alsace (92400) Courbevoie France S.A. au capital de 2 220 707 160 542 039 532 R.C.S. Nanterre Le 21 mars 2014 Communiqué AUGMENTATION DE CAPITAL 2014

Plus en détail

Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée générale mixte du 28 juin 2013

Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée générale mixte du 28 juin 2013 Altran 96 avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine - France Tél. : 0033 1 46 41 70 00 Fax : 0033 1 46 41 72 11 www.altran.com Descriptif du programme de rachat d actions autorisé par l assemblée

Plus en détail

AVIS N 78/10 RELATIF À L AUGMENATION DE CAPITAL DU CREDIT DU MAROC PAR CONVERSION DES DIVIDENDES 2009

AVIS N 78/10 RELATIF À L AUGMENATION DE CAPITAL DU CREDIT DU MAROC PAR CONVERSION DES DIVIDENDES 2009 Casablanca, le 16 juin 2010 AVIS N 78/10 RELATIF À L AUGMENATION DE CAPITAL DU CREDIT DU MAROC PAR CONVERSION DES DIVIDENDES 2009 Avis d approbation de la Bourse de Casablanca n 10/10 du 15/06/2010 Visa

Plus en détail