Les Incoterms. International Commercial Terms

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Les Incoterms. International Commercial Terms"

Transcription

1 Les Incoterms International Commercial Terms Sigles de trois lettres, ils sont au nombre de 13. Ils sont destinés à être intégrés dans le contrat de vente international pour clarifier les obligations réciproques du vendeur et de l acheteur, obligations liées au processus d acheminement des marchandises. Chaque sigle va permettre : 1) de situer le point critique du transfert des risques physiques (risques de pertes, d endommagement, de retard ) L incoterm ne définit pas le transfert de propriété (en général lié au paiement). 2) De situer le point critique du transfert des frais 3) D élaborer le prix de vente export et préparer les factures 4) D organiser le transport 5) La préparation des marchandises (conditionnement) 6) D exécuter les formalités nécessaires 7) De répartir les documents d accompagnement des marchandises 1. EXW 2. FCA 3. FAS 4. FOB Famille des incoterms de 5. CFR vente au départ 6. CIF 7. CPT 8. CIP 09. DAF 10. DEF 11. DEQ Famille des incoterms de 12. DDU vente à l arrivée 13. DDP On entend par incoterm de vente au départ : Les incoterms destinés à limiter les obligations et les risques du vendeur au départ des marchandises dans le pays du vendeur. (Il permet rapidement le transfert des risques, incoterm prudent dans le cas de pays à risques). On entend par incoterm de vente à l arrivée : Les incoterms destinés à engager les obligations et les risques du vendeur jusqu à l arrivée des marchandises dans le pays de l acheteur. Classement et définition par famille : Famille «E» : le vendeur met la marchandise à la disposition de l acheteur dans ses propres locaux. Famille «F» : Transport principal non acquitté, le vendeur remet la marchandise à un transporteur désigné par l acheteur. Famille «C» : Transport principal acquitté, le vendeur souscrit le contrat de transport mais sans en assumer les risques. Famille «D» : Le vendeur assume tous les coûts et risques jusqu au pays de destination. Page 1 Novembre 2008

2 EXW (EX WORKS named place) : A l usine lieu convenu Formalités d exportation accomplies par l acheteur. Transfert des risques et frais lorsque le vendeur a mis la marchandise à la disposition de l acheteur à l usine du vendeur au lieu convenu et dans les délais convenus. Variantes : EXW PACKED («emballée») EXW LOADED («chargée») EXW CLEARED («dédouanée par le vendeur») FCA (Free Carrier named place) : Franco transporteur lieu convenu Pré-acheminement jusqu au lieu convenu. Dédouanement des marchandises à l export à la charge du vendeur. Transfert des risques et des frais lorsque le vendeur a mis les marchandises à disposition du transporteur désigné par l acheteur au lieu et dans les délais convenus (en cas de recours à des transporteurs successifs, le risque est transféré dès la remise des marchandises au premier transporteur). FAS (Free alongside ship named port of shipment) : Franco le long du navire port d embarquement convenu Formalités de dédouanement export à la charge du vendeur. Obligation du vendeur de livrer les marchandises le long du navire au port d embarquement convenu. Transfert des frais et risques à l acheteur à partir du moment où la marchandise est mise à la disposition de l acheteur sur le quai. FOB (Free On Board named port of shipment) : Franco à bord port d embarquement convenu (maritime) Formalités de dédouanement export à la charge du vendeur. Obligation d organiser le pré-acheminement jusqu au port convenu ; manutention de telle façon que la marchandise soit chargée «on board». Transfert des risques et frais lorsque le vendeur a mis la marchandise à disposition de l acheteur à bord du navire désigné par l acheteur au port et dans les délais convenus. CFR (Coast and Freight named port of Coût et fret port de destination convenu Formalités de dédouanement export à la charge du vendeur. Le vendeur organise et paie le transport jusqu au port convenu ; Attention : Transfert des risques idem FOB (à l embarquement du bateau). Le vendeur a le choix. du port de départ. de la compagnie maritime. souscrit le contrat de transport. paie le fret maritime jusqu au port de destination L acheteur doit contracter une assurance. Le vendeur est responsable de la date de livraison (c est à dire date d embarquement de la marchandise à bord du bateau - ne pas confondre avec le port de destination). Le lieu et la date de livraison correspondent au lieu et à la date de transfert des risques. Page 2 Novembre 2008

3 CIF (Cost Insurance and Freight named port of coût assurance et fret port de destination convenu Le vendeur dédouane la marchandise à l export. Idem CFR + Assurance Le vendeur doit souscrire une assurance pour le compte de l acheteur, paie la prime et doit fournir à l acheteur le certificat d assurance établi au nom de l acheteur. Le risque est supporté par l acheteur. DAF (Delivered at frontier named place) RENDU FRONTIÈRE LIEU CONVENU Le vendeur assume les formalités douanières export. Marchandise mise à la disposition de l acheteur dans le véhicule d approche au lieu frontalier convenu (mais avant la frontière douanière terrestre du pays adjacent). L acheteur décharge la marchandise. Transfert des risques à partir du moment où la marchandise a été remise, non déchargée au point frontière convenu. CPT (Carriage paid to named place of port payé jusqu à lieu de destination convenu Dédouanement export à la charge du vendeur. Incoterm polyvalent Le vendeur organise le transport, a le choix du transporteur, souscrit le contrat de transport, paie le fret jusqu au lieu de destination convenu. L acheteur prend une assurance. Transfert des risques idem FCA (l acheteur supporte les risques à partir du moment où les marchandises ont été remises au premier transporteur). CIP (Carriage and insurance paid to named place of port payé, assurance comprise jusqu à lieu de destination convenu Le vendeur dédouane la marchandise à l export. Idem CPT + assurance (le vendeur doit souscrire un contrat d assurance et en paie la prime). L acheteur supporte les risques à partir du moment où les marchandises ont été remises au premier transporteur). DES (Delivered ex ship named port of Rendu ex ship port de destination convenu Vente à l arrivée. Obligations du vendeur jusqu au pays de destination. Le vendeur doit mettre la marchandise à la disposition de l acheteur à bord du navire au port de destination convenu. Le vendeur doit supporter tous les frais et risques liés à l acheminement de la marchandise avant son déchargement au port de destination convenu. DEQ (Delivered Ex Quay named port of Rendu à quai port de destination convenu Le vendeur doit mettre la marchandise à la disposition de l acheteur sur le quai au port de destination convenu. Le vendeur doit supporter tous les frais et les risques liés à l acheminement de la marchandise jusqu au port de destination convenu et après le déchargement de la marchandise sur le quai. Dédouanement import à la charge de l acheteur. Page 3 Novembre 2008

4 DDU (Delivered Duty Unpaid named place of Rendu droits non acquittés lieu de destination convenu Le vendeur met à disposition de l acheteur la marchandise, non déchargée, au lieu de destination convenu. Le vendeur ne dédouane pas la marchandise à l importation. Le vendeur supporte les frais et risques pour l acheminement de la marchandise avant son déchargement jusqu au lieu convenu. DDP (Delivered Duty Paid named place of destination) Rendu Droits Acquittés lieu de destination convenu Obligation maximale du vendeur. Le vendeur a l obligation de mettre à disposition de l acheteur la marchandise, non déchargée, au lieu de destination convenu. Le vendeur dédouane la marchandise à l importation. Le vendeur supporte les frais et risques inhérents à l acheminement de la marchandise, avant déchargement, jusqu au lieu convenu. Source : LE MOCI Page 4 Novembre 2008

5

6

Lexique des Incoterms

Lexique des Incoterms Lexique des Incoterms EXW A l usine ( lieu convenu) FCA Franco Transporteur ( lieu convenu) FAS Franco le Long du Navire ( port d embarquement convenu) FOB Franco Bord ( port d embarquement convenu) CFR

Plus en détail

INCOTERMS 2000. International Commercial Terms

INCOTERMS 2000. International Commercial Terms INCOTERMS 2000 International Commercial Terms INCOTERMS 2000 (International Commercial Terms) Que vous expédiez un colis à un client ou commandiez un produit à un fournisseur, il est crucial que votre

Plus en détail

LES INCOTERMS VERSION 2010 MISE EN APPLICATION JANVIER 2011. JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-partenaire.fr

LES INCOTERMS VERSION 2010 MISE EN APPLICATION JANVIER 2011. JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-partenaire.fr LES INCOTERMS VERSION 2010 MISE EN APPLICATION JANVIER 2011 1 PRESENTATION DES INCOTERMS o Définition o Objectifs o Cadre des Incoterms o Implication des Incoterms o Pourquoi les Incoterms 2010 o Les Incoterms

Plus en détail

INCOTERMS 2010 MARITIMES

INCOTERMS 2010 MARITIMES INCOTERMS 2010 MARITIMES Les INCOTERMS maritimes, historiques, devraient tomber en désuétude : ils ne doivent être employés que pour le maritime conventionnel et céder la place aux multimodaux pour les

Plus en détail

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES INCOTERMS

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES INCOTERMS LES INCOTERMS Avertissement! Cet article fait référence aux incoterms, version 2000. Voir : les innovations de la version 2010 des incoterms sur Logistiqueconseil.org Les INCOTERMS (International Commercial

Plus en détail

VENTES A L EXPORT : LES INCOTERMS Mars 2015. Audit Expertise comptable Conseil

VENTES A L EXPORT : LES INCOTERMS Mars 2015. Audit Expertise comptable Conseil VENTES A L EXPORT : LES INCOTERMS Mars 2015 LES INCOTERMS - Sommaire 2 SOMMAIRE Pages PRESENTATION DES DIFFERENTS INCOTERMS EXISTANTS 3 à 5 IMPACTS SUR LA COMPTABILISATION DE LA VENTE 6 à 7 IMPACTS SUR

Plus en détail

EXW, FAS, DAP Révisons les Incoterms pour mieux les utiliser. 12/03/2013 Aéroport - Aulnat

EXW, FAS, DAP Révisons les Incoterms pour mieux les utiliser. 12/03/2013 Aéroport - Aulnat EXW, FAS, DAP Révisons les Incoterms pour mieux les utiliser 12/03/2013 Aéroport - Aulnat Atelier animé par Vincent GIMET, dirigeant de l entreprise France ALIMENTAIRE (vincent.gimet@francealimentaire.fr):

Plus en détail

LES INCOTERMS 2010. Mise en application au 1 er janvier 2011. Bénédicte JAY - 06.09.02.03.44 - contact@jay-ci-partenaire.fr

LES INCOTERMS 2010. Mise en application au 1 er janvier 2011. Bénédicte JAY - 06.09.02.03.44 - contact@jay-ci-partenaire.fr LES INCOTERMS 2010 Mise en application au 1 er janvier 2011 Bénédicte JAY - 06.09.02.03.44 - PRESENTATION DES INCOTERMS o Définition o Objectifs o Cadre des Incoterms o Implication des Incoterms o Pourquoi

Plus en détail

Les incoterms. Définition

Les incoterms. Définition Les incoterms Définition Contraction "d'international commercial TERMS", Les Incoterms sont des outils définis par une convention internationale permettant à la fois de préciser et de simplifier les transactions

Plus en détail

Les Nouveaux INCOTERMS 2010. et le Crédit Documentaire CLIENT LOGO. Export & Trade Finance .2011

Les Nouveaux INCOTERMS 2010. et le Crédit Documentaire CLIENT LOGO. Export & Trade Finance .2011 Les Nouveaux Export & Trade Finance INCOTERMS 2010 et le Crédit Documentaire.2011 CLIENT LOGO 1 Objet et limites des Incoterms Les Incoterms visent seulement les droits et obligations des parties à un

Plus en détail

OBLIGATIONS FONDAMENTALES : fournir, le cas échéant, toute information pour l exportation en toute sécurité

OBLIGATIONS FONDAMENTALES : fournir, le cas échéant, toute information pour l exportation en toute sécurité Ex Works (EXW) A l usine (lieu convenu ) TOUT LE TRANSPORT LIVRAISON : à l usine mettre la marchandise à la disposition de l acheteur dans ses locaux ou en un lieu convenu, non chargée, formalités douanières

Plus en détail

Formalités internationales Incoterms 2010

Formalités internationales Incoterms 2010 Formalités internationales Incoterms 2010 - Famille des «E» Départ EXW A l usine ( lieu convenu) - Famille des «F» Transport principal non acquitté FCA FAS FOB Franco transporteur ( lieu convenu) Franco

Plus en détail

COMMERCE INTERNATIONAL. LES INCOTERMS 2010 DE LA CCI (synthèse)

COMMERCE INTERNATIONAL. LES INCOTERMS 2010 DE LA CCI (synthèse) 1) Introduction COMMERCE INTERNATIONAL LES INCOTERMS 2010 DE LA CCI (synthèse) Les Incoterms (contraction des mots anglais INternational COmmercial TERMS) sont des termes normalisés qui ont pour but de

Plus en détail

LEGENDE. Douane / Frontière. Usines Transport terrestre. Transport maritime. Container / Stationnement. Aéroport

LEGENDE. Douane / Frontière. Usines Transport terrestre. Transport maritime. Container / Stationnement. Aéroport LES INCOTERMS 2000 Chargement / Déchargement Transport aérien LEGENDE Douane / Frontière Usines Transport terrestre Container / Stationnement Transport maritime Aéroport Frais de transport Frais de transport

Plus en détail

Les Incoterms 2010. Les Incoterms permettent ainsi de répondre à des questions pratiques importantes :

Les Incoterms 2010. Les Incoterms permettent ainsi de répondre à des questions pratiques importantes : Les Incoterms 2010 Les termes commerciaux couramment utilisés pour fixer les modalités de livraison dans le cadre d une vente internationale peuvent revêtir des significations différentes selon le droit

Plus en détail

INCOTERMS 2010 MULTIMODAUX. EXW (insérer le lieu de livraison convenu) Incoterms 2010

INCOTERMS 2010 MULTIMODAUX. EXW (insérer le lieu de livraison convenu) Incoterms 2010 EXW (insérer le lieu de livraison convenu) Incoterms 2010 EXW La responsabilité unique du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux. L'acheteur supporte tous les

Plus en détail

INCOTERMS INCOTERMS. Incoterms signifie INternational COmmercial TERMS

INCOTERMS INCOTERMS. Incoterms signifie INternational COmmercial TERMS Incoterms signifie INternational COmmercial TERMS Les incoterms sont partout dans le quotidien d une entreprise qui commerce sur les marchés internationaux. : dans le contrat de vente, dans la sécurité

Plus en détail

LES INCOTERMS. 1ère Année BTS. E F T G : M m e O U A H M E D & M m e T O U I L E B Page 1

LES INCOTERMS. 1ère Année BTS. E F T G : M m e O U A H M E D & M m e T O U I L E B Page 1 E F T G : M m e O U A H M E D & M m e T O U I L E B Page 1 Avant toute transaction de commerce international, l'acheteur et le vendeur doivent se mettre d'accord sur l'acheminement de la marchandise en

Plus en détail

A A A A A A A A V V A A A A A A V V V V A C A A V V V V V C A A

A A A A A A A A V V A A A A A A V V V V A C A A V V V V V C A A 1. INCOTERMS utilisables quel que soit le mode de transport EXW DCA CPT CIP DAF DDU DDP Départ usine (+ lieu convenu) Franco transporteur (+lieu convenu) Port payé jusqu'à..(+lieu convenu) Port payé, assurance

Plus en détail

INCOTERMS 2010 I - INCOTERMS : NOTION CLE DU CI 1/ LES RUU

INCOTERMS 2010 I - INCOTERMS : NOTION CLE DU CI 1/ LES RUU 1 I - INCOTERMS : NOTION CLE DU CI 1/ LES RUU a/ LA CCI 1920, PARIS RUU: (Règles et Usances Uniformes, UCP: Uniform Customs & Practices) arbitrage documentation b/ Les INCOTERMS 2010 1935 1953 1976 1980

Plus en détail

SEMINAIRE TECHNIQUE «CREDIT DOCUMENTAIRE»

SEMINAIRE TECHNIQUE «CREDIT DOCUMENTAIRE» SEMINAIRE TECHNIQUE «CREDIT DOCUMENTAIRE» Organisé par la Chambre de Commerce et d Industrie de Paris Haut de Seine Animé par la BANQUE BIA Y Chibab JJ Galland Nanterre le 19 juin 2008 1 Banque BIA Filiale

Plus en détail

17 DECEMBRE 2010 Organisa3on: CCI NARBONNE: 04 68 42 71 08 Anima3on: Caroline Humbert LIMITROPHE: 06 03 28 57 75 caroline.limitrophe@numericable.

17 DECEMBRE 2010 Organisa3on: CCI NARBONNE: 04 68 42 71 08 Anima3on: Caroline Humbert LIMITROPHE: 06 03 28 57 75 caroline.limitrophe@numericable. 17 DECEMBRE 2010 Organisa3on: CCI NARBONNE: 04 68 42 71 08 Anima3on: Caroline Humbert LIMITROPHE: 06 03 28 57 75 caroline.limitrophe@numericable.fr LIMITROPHE 1 PRINCIPALES MODIFICATIONS - Applica2on aux

Plus en détail

INCOTERMS 2010 TERMS Incoterms lieu de livraison endroit convenu obligations respectives des marchandises coûts et les risques

INCOTERMS 2010 TERMS Incoterms lieu de livraison  endroit convenu obligations respectives  des marchandises coûts et les risques INCOTERMS 2010 Afin de mieux sécuriser les droits et les obligations des vendeurs et des acheteurs de marchandises opérant à l international, la Chambre de Commerce Internationale située à Paris, a collecté

Plus en détail

INCOTERMS 2010 13.08.2014. Transports internationaux: CE QUE LES INCOTERMS DÉTERMINENT? QUAND LES INCOTERMS SONT-ILS VALABLES?

INCOTERMS 2010 13.08.2014. Transports internationaux: CE QUE LES INCOTERMS DÉTERMINENT? QUAND LES INCOTERMS SONT-ILS VALABLES? Transports internationaux: P.O. box 69 / Chemin des Pommerats 5 CH-2926 Boncourt / Switzerland Tel: 0324951616 / Fax: 0324951615 www.bluesped.ch confirmation@bluesped.ch INCOTERMS 2010 BUT DU COURS Apprendre

Plus en détail

Table des matières. Introduction... 1

Table des matières. Introduction... 1 Table des matières Introduction... 1 Sommaire... 4 Introduction... 5 1.1 Intermédiaires impliqués dans la transaction internationale... 5 1.1.1 Fournisseurs en matières... 5 1.1.2 Courtiers en douane...

Plus en détail

Présentation par DARRICARRERE Morgane HE Chunni ROUX Pauline ZHOU Yingyan

Présentation par DARRICARRERE Morgane HE Chunni ROUX Pauline ZHOU Yingyan Présentation par DARRICARRERE Morgane HE Chunni ROUX Pauline ZHOU Yingyan I. Présentation du sujet 1. Qu est-ce qu un incoterm? 2. A quoi sert-il? 3. Comment ça marche? 4. Que ce passe-t-il en cas de conflit?

Plus en détail

L Essentiel des techniques du commerce international

L Essentiel des techniques du commerce international Désiré Loth L Essentiel des techniques du commerce international Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook

Plus en détail

Pour une bonne gestion de votre chaîne logistique. Les incoterms

Pour une bonne gestion de votre chaîne logistique. Les incoterms Pour une bonne gestion de votre chaîne logistique Les incoterms 2000 1 Incoterms Pour International Commercial Terms Généralités Avant d envisager un transport de marchandises à l international, il faut

Plus en détail

Publiés depuis Septembre 2010, pour une mise en œuvre des textes au 1 er janvier 2011.

Publiés depuis Septembre 2010, pour une mise en œuvre des textes au 1 er janvier 2011. Publiés depuis Septembre 2010, pour une mise en œuvre des textes au 1 er janvier 2011. L International Chamber of Commerce (ICC), l organisation mondiale qui gère les règles et usances du commerce International,

Plus en détail

Les Incoterms et le transfert du risque. international de marchandises : problématique de la garantie

Les Incoterms et le transfert du risque. international de marchandises : problématique de la garantie 1 dans le transport international de marchandises : problématique de la garantie La mondialisation consacre le passage d une économie qui fonctionnait essentiellement dans le cadre des Etats Nations à

Plus en détail

Wikilogistics INCOTERMS 2010 en bref

Wikilogistics INCOTERMS 2010 en bref Wikilogistics INCOTERMS 2010 en bref Objet de cette synthèse des INCOTERMS 2010... 2 Clause de non responsabilité... 2 Qu entend-on par «INCOTERMS»?... 3 Les INCOTERMS 2010... 4 INCOTERMS 2010 pour tous

Plus en détail

organise en collaboration avec

organise en collaboration avec organise en collaboration avec CCIT 1 Des séminaires de formation Portant sur «L EXPORTTION» 2 INCOTERMS TECHNIQUES DE COMMERCE INTERNTIONL PR M. THMEUR BOUROUI DIRECTEUR GÉNÉRL DE L CHMBRE DE COMMERCE

Plus en détail

LES INCOTERMS. International Commercial Terms. D après le site EUR-EXPORT.com

LES INCOTERMS. International Commercial Terms. D après le site EUR-EXPORT.com LES INCOTERMS International Commercial Terms D après le site EUR-EXPORT.com Définitions Ont pour but d uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international représentent un

Plus en détail

La communication internationale

La communication internationale FICHE 16 La communication internationale Pour accompagner son développement à l international, une entreprise doit définir ses objectifs, ses cibles, son axe de communication et son plan média. 1. Définir

Plus en détail

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Madeleine Nguyen-The Importer Quatrième édition, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Chapitre 6 Négocier les règles Incoterms 1 QU EST-CE QU UN INCOTERM? Incoterm : contraction d INternational

Plus en détail

Sommaire. Chapitre 2 : le commerce extérieur en Algérie

Sommaire. Chapitre 2 : le commerce extérieur en Algérie Sommaire Introduction générale......1 Chapitre1 : les usages du commerce extérieur Introduction...3 Section I : les incoterms I-1 : les différents types d incoterms..4 I-2 : La répartition des partenaires

Plus en détail

Guide pratique des règles Incoterms 2010

Guide pratique des règles Incoterms 2010 Incoterms 2010 Guide pratique des règles Incoterms 2010 Pendant la négociation d un contrat de vente international, il faut accorder autant d attention aux conditions de vente qu au prix de vente des marchandises.

Plus en détail

LOGISTIQUE INTERNATIONALE : bien acheter votre prestation de transport. 24 septembre 2015 Amphithéâtre CCI Auvergne

LOGISTIQUE INTERNATIONALE : bien acheter votre prestation de transport. 24 septembre 2015 Amphithéâtre CCI Auvergne LOGISTIQUE INTERNATIONALE : bien acheter votre prestation de transport. 24 septembre 2015 Amphithéâtre CCI Auvergne Le transport est la continuation du process de production Les différents opérateurs en

Plus en détail

Les INCOTERMS, sont l abréviation de l expression anglaise «International Commercial Terms».

Les INCOTERMS, sont l abréviation de l expression anglaise «International Commercial Terms». 1/8 Les INCOTERMS, sont l abréviation de l expression anglaise «International Commercial Terms». Édités et révisés par la Chambre de Commerce Internationale située à Paris, ce sont des règles qui indiquent

Plus en détail

INTERNATIONAL CONSULTANT & SUPPLIERS TO THE WINE & SPIRITS TRADE

INTERNATIONAL CONSULTANT & SUPPLIERS TO THE WINE & SPIRITS TRADE Conditions Générales de Vente Article 1 Sauf stipulation contraire, nos offres s entendent sans engagement. Les ordres reçus ne nous lient qu après notre confirmation. Article 2 Sauf convention contraire,

Plus en détail

LES RENCONTRES DE L INTERNATIONAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

LES RENCONTRES DE L INTERNATIONAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Mardi 15 novembre 2016 Grande Halle d Auvergne (63) Les Rencontres de l International Auvergne Rhône-Alpes 2016 LES RENCONTRES DE L INTERNATIONAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Un évènement : Organisé par : Avec

Plus en détail

l évolution du commerce international

l évolution du commerce international l évolution du commerce international Définition : Le commerce international est l'ensemble des activités commerciales requises pour produire, expédier et vendre des biens et des services sur la scène

Plus en détail

Le transport des marchandises. Le transport des marchandises. Le transport des marchandises. Le transport des marchandises

Le transport des marchandises. Le transport des marchandises. Le transport des marchandises. Le transport des marchandises Les transports à longue distance Le choix du mode de transport Les quantités transportées La nature et les caractéristiques physiques des marchandises ( température par exemple) La densité des marchandises

Plus en détail

OFPPT. Module N 21 : Stratégie Commerciale internationale. : Technicien Spécialisé

OFPPT. Module N 21 : Stratégie Commerciale internationale. : Technicien Spécialisé ROYAUME DU MAROC Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION OFPPT Module N 21 : Stratégie Commerciale internationale Secteur Spécialité

Plus en détail

Choisir le bon Incoterm

Choisir le bon Incoterm Choisir le bon Incoterm La vente internationale de marchandises implique de nombreux intervenants dans des domaines de compétences variées qui doivent collaborer en dépit des différences linguistiques,

Plus en détail

Partie1 La logistique

Partie1 La logistique Introduction organisation des enseignements en BTS Commerce International peut être calquée sur la réalité d une opération d exportation telle qu elle se déroule dans la réalité de l entreprise. Ainsi,

Plus en détail

Définitions Ont pour but d uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce

Définitions Ont pour but d uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce Exposé sur: Préface Faire voyager des marchandises à l'échelle internationale, dans le cadre d'une transaction commerciale, n'est pas sans risques: livraison non réalisée, dommages, pertes, peuvent survenir

Plus en détail

Répartir les risques et les coûts liés à l acheminement de vos produits : les Incoterms

Répartir les risques et les coûts liés à l acheminement de vos produits : les Incoterms Répartir les risques et les coûts liés à l acheminement de vos produits : les Pour mener à bien ses transactions commerciales hors frontières, toute entreprise se doit de connaître à quelles responsabilités

Plus en détail

ULISSE, les Echanges Internationaux de matériel scientifique au CNRS

ULISSE, les Echanges Internationaux de matériel scientifique au CNRS VOTRE PARTENAIRE ULISSE, les Echanges Internationaux de matériel scientifique au CNRS 1 PRESENTATION TRANSPORT INTERNATIONAL DOUANE ASSURANCE INCOTERMS EMBALLAGE 2 U.P.S. de l IN2P3 créée en 2006 pour

Plus en détail

CATALOGUE DES FORMATIONS TRANSIT DOUANE COMMERCE INTERNATIONAL TRANSPORT

CATALOGUE DES FORMATIONS TRANSIT DOUANE COMMERCE INTERNATIONAL TRANSPORT CATALOGUE DES FORMATIONS TRANSIT DOUANE COMMERCE INTERNATIONAL TRANSPORT INTRODUCTION Le développement du Commerce International lié à la complexité de mise en œuvre de certains régimes douaniers et le

Plus en détail

Les règles d'or pour une bonne utilisation des Incoterms 2010

Les règles d'or pour une bonne utilisation des Incoterms 2010 Les règles d'or pour une bonne utilisation des Incoterms 2010 1 Les concepts de base Les Incoterms sont des mots-clés ou sigles à 3 lettres suivies d'un lieu (FOB Marseille, EXW Paris...) définis par la

Plus en détail

Les Incoterms Utilité des Incoterms

Les Incoterms Utilité des Incoterms Les Incoterms 2010 Utilité des Incoterms Les Incoterms : Contraction "d'international COmmercial TERMS", les incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre

Plus en détail

Mieux connaître et employer les incoterms INCOTERMS 2010

Mieux connaître et employer les incoterms INCOTERMS 2010 Chambre de commerce du Luxembourg «Fit4Business» Les garanties financières et la sécurisation des vos opérations à l export pour assurer la réussite de vos contrats internationaux - Les sécurités de paiement

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social ECE/TRADE/C/CEFACT/2011/5 Distr. générale 19 mai 2011 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité du commerce Centre pour la facilitation

Plus en détail

Incoterms 2010 Entrée en vigueur au 1 er janvier 2011

Incoterms 2010 Entrée en vigueur au 1 er janvier 2011 Incoterms 2010 Entrée en vigueur au 1 er janvier 2011 Règles applicables à tout mode de transport : EXW : Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans

Plus en détail

COMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen U61 Montage des opérations d import-export

COMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen U61 Montage des opérations d import-export Session 2013 Brevet de Technicien Supérieur COMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen U61 Montage des opérations d import-export ÉLÉMENTS DE CORRECTION BREIZH MAILLE PARTIE 1 GESTION DES EXPORTATIONS

Plus en détail

Prendre le chemin le plus sûr/

Prendre le chemin le plus sûr/ Assurances transport Prendre le chemin le plus sûr/ Le flux mondial de marchandises ne cesse de croître, tandis que les délais de transport et de livraison ne cessent de raccourcir. En votre qualité de

Plus en détail

DMA AEROSPACE & DEFENSE TRANSPORT DE MATERIEL DE GUERRE

DMA AEROSPACE & DEFENSE TRANSPORT DE MATERIEL DE GUERRE DMA AEROSPACE & DEFENSE TRANSPORT DE MATERIEL DE GUERRE Exigences de transport actuelles Conception de la protection de la charge utile Transport de la charge utile 2 Introduction DHL GLOBAL FORWARDING

Plus en détail

N A T I O N S U N I E S

N A T I O N S U N I E S N A T I O N S U N I E S COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'EUROPE ABRÉVIATIONS DES INCOTERMS CODE ALPHABÉTIQUE DES INCOTERMS 2000 RECOMMANDATION No 5, quatrième édition, adoptée par le Centre des Nations Unies

Plus en détail

LISTE EXHAUSTIVE des INCOTERMS

LISTE EXHAUSTIVE des INCOTERMS LISTE EXHAUSTIVE des INCOTERMS a) Classement par degré croissant d obligations pour le vendeur : Libellé Anglais Libellé Français code Descriptif Descriptif code EXW EX Works...named place Usine (EN),

Plus en détail

Le crédit documentaire. dans tous ses états

Le crédit documentaire. dans tous ses états C1 Le crédit documentaire dans tous ses états Christine CASSIOT Responsable des crédits documentaires Global Transaction Banking Philippe JOHANN Directeur Commercial Commerce International Global Transaction

Plus en détail

Emballage V V. Chargement/empotage V V. Pré acheminement V V. Douane export V V. Manutention port/plate forme de chargement V V

Emballage V V. Chargement/empotage V V. Pré acheminement V V. Douane export V V. Manutention port/plate forme de chargement V V Corrigé Problème n 1 1. Tableau comparatif des incoterms CPT et DDU : CPT : Carriage Paid To... named place of destination. Port payé jusqu'à... lieu de destination convenu. Terme omnimodal (multimodal)

Plus en détail

Le Commerce International. Le Commerce International 1. Introduction

Le Commerce International. Le Commerce International 1. Introduction Le Commerce International Introduction Étude de marché Cadre, réglementation Financement, assurance Distribution Le Commerce International 1. Introduction Le commerce international concerne les échanges

Plus en détail

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Madeleine Nguyen-The Importer Quatrième édition, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Chapitre 18 Le prix de revient import Si ce chapitre est placé en fin d ouvrage, c est simplement qu il

Plus en détail

code Descriptif Descriptif code

code Descriptif Descriptif code LISTE EXHAUSTIVE des INCOTERMS : a) Classement par degré croissant d obligations pour le vendeur : Libellé Anglais Libellé Français code Descriptif Descriptif code EXW EX Works...named place FCA Free CArrier

Plus en détail

Concrètement, dans un contrat de vente international, les Incoterms vont clarifier les points suivants :

Concrètement, dans un contrat de vente international, les Incoterms vont clarifier les points suivants : Généralités Avant d envisager un transport de marchandises à l international, il faut répondre à cette question importante : à quel moment les risques et les frais sont-ils transférés à l acheteur? En

Plus en détail

LES TRANSPORTS. Les Incoterms (International Commercial Terms)

LES TRANSPORTS. Les Incoterms (International Commercial Terms) LES TRANSPORTS Les Incoterms (International Commercial Terms) Il gère les transferts de risque et de frais pendant le transport. Ils se répartissent en 4 familles. La famille E EXW : Exworks, sortie d

Plus en détail

Pratique des opérations internationales

Pratique des opérations internationales Chapitre 14 Pratique des opérations internationales Joële Macadré En lien avec les problématiques de globalisation vues au chapitre 5, réussir les importations en résultant passe par une veille active

Plus en détail

RISQUE DE CHANGE. Cours et taux de change Une devise est caractérisée par : Un cours de change, Un taux d intérêt.

RISQUE DE CHANGE. Cours et taux de change Une devise est caractérisée par : Un cours de change, Un taux d intérêt. RISQUE DE CHANGE Identification du risque de change Exportateurs et importateurs sont confrontés au risque de change s ils facturent ou s ils sont facturés dans une devise étrangère. Trois stratégies sont

Plus en détail

Le b.a. badu courtage en douane. CollectoServices regroupés en éducation

Le b.a. badu courtage en douane. CollectoServices regroupés en éducation Le b.a. badu courtage en douane CollectoServices regroupés en éducation Colloque 29 septembre 2017 Notions de base 1. Rôle de la Douane 2. Responsabilités de l Importateur 3. Rôle du courtier en douane

Plus en détail

Le titre du document. Logistique internationale et mondialisation. Philippe Duong, Professeur associé, Cnam Paris. LTR 111, logistique de distribution

Le titre du document. Logistique internationale et mondialisation. Philippe Duong, Professeur associé, Cnam Paris. LTR 111, logistique de distribution Département Villes, Echanges, Territoires LTR 111, logistique de distribution Le titre du document Logistique internationale et mondialisation Philippe Duong, Professeur associé, Cnam Paris 26 mai 2015

Plus en détail

DELTA C. ( = savoir pourquoi le déclarant n'utilise pas le service de calcul de la valeur, appelé VALEUR)

DELTA C. ( = savoir pourquoi le déclarant n'utilise pas le service de calcul de la valeur, appelé VALEUR) DELTA C Intitulé Rappel des règles relatives aux devises Définitions Commentaires - Règle générale: si rubrique servie, le code doit appartenir à la table des devises; la conversion est alors effectuée

Plus en détail

INCOTERMS 2010 RÉUNION DES EXPERTS TERRESTRES SALONS DE L AVEYRON 27 JANVIER

INCOTERMS 2010 RÉUNION DES EXPERTS TERRESTRES SALONS DE L AVEYRON 27 JANVIER Les INCOTERMS 2010 RÉUNION DES EXPERTS TERRESTRES SALONS DE L AVEYRON 27 JANVIER 2011 1 INTRODUCTION Quelques interrogations Pourquoi une réforme des incoterms? Peut elles faciliter la tache des acheteurs

Plus en détail

CISG-FRANCE. Cour de cassation - Chambre commerciale 11 mai 2010. Ultimate Solution Company. contre Union International Oil and Gaz Material Pictures

CISG-FRANCE. Cour de cassation - Chambre commerciale 11 mai 2010. Ultimate Solution Company. contre Union International Oil and Gaz Material Pictures CISG-FRANCE Cour de cassation - Chambre commerciale 11 mai 2010 Ultimate Solution Company contre Union International Oil and Gaz Material Pictures Cour de cassation Chambre commerciale Audience publique

Plus en détail

Cliquez sur Consulter le Site Web. Présentation de l ouvrage

Cliquez sur Consulter le Site Web. Présentation de l ouvrage Présentation de l ouvrage Cliquez sur Consulter le Site Web - Droit d'auteur N 739/2015 du 07/04/2014 Tunis, Tunisie -Auteur : SLIM FERJANI -Imprimeur : SOTEPA GRAPHIC -Genre : Commerce et finance Internationale

Plus en détail

Prévenir les risques clients avec des contrats commerciaux adaptés à votre activité. Le 19 avril 2013 àmontpellier

Prévenir les risques clients avec des contrats commerciaux adaptés à votre activité. Le 19 avril 2013 àmontpellier Prévenir les risques clients avec des contrats commerciaux adaptés à votre activité Le 19 avril 2013 àmontpellier I -Présentation du dispositif PRESERVE Françoise SACO - CCI Montpellier Prévention des

Plus en détail

TRANSPORT E D I U G Avril 2010

TRANSPORT E D I U G Avril 2010 TRANSPORT GUIDE Avril 2010 Préface Ce guide n'a pas la prétention d'être exhaustif en matière de transport. Il a pour fonction d'apporter des connaissances, et conseils en organisation de transport, aux

Plus en détail

internationale de prix

internationale de prix Chapitre 4 La politique internationale de prix Avant propos Il est exceptionnel, compte tenu des disparités de niveau de revenus, de coût de la vie, que le prix d'un produit soit le même dans divers pays.

Plus en détail

POURQUOI UN COURS du DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL ( D C I )

POURQUOI UN COURS du DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL ( D C I ) Page 1 sur 28 POURQUOI UN COURS du DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL ( D C I ) Introduction Faire des affaires hors des frontières, demande la connaissance d un certains nombres de principes et de mécanismes

Plus en détail

L organisation des opérations logistiques

L organisation des opérations logistiques Chapitre 1 L organisation des opérations logistiques Définition : Cela concerne l ensemble des opérations de transport, de stockage, d allotement (mise en lot) jusqu au processus de groupage ou dégroupage,

Plus en détail

Les règles Incoterms ICC 2010 bilingue en/fr

Les règles Incoterms ICC 2010 bilingue en/fr Les règles Incoterms ICC bilingue en/fr Offert par www.international-pratique.com International Pratique - Janvier 2014 Madeleine Nguyen-The Consultante-formatrice en commerce international Edition Janvier

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON THEGRA TRACOMEX B.V. ET SES AYANTS CAUSE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON THEGRA TRACOMEX B.V. ET SES AYANTS CAUSE L_LIVE_EMEA2:3058373v1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE LIVRAISON THEGRA TRACOMEX B.V. ET SES AYANTS CAUSE déposées à la Chambre de Commerce de Breda sous la référence 20058791 1. APPLICABILITÉ 1.1

Plus en détail

Process chargeur - transporteur. Villes, Echanges, Territoires LTR116 3

Process chargeur - transporteur. Villes, Echanges, Territoires LTR116 3 Process chargeur - transporteur 1 Aujourd hui 1. Les relations contractuelles 2. Incoterms 2010 3. Vente 4. Assurance 5. Douane 6. Système d information 7. Marchandises dangereuses 2 1. Les relations contractuelles

Plus en détail

Ouvrage recommandé par

Ouvrage recommandé par Ouvrage recommandé par Le petit export 1 Le petit export Des mêmes auteurs chez le même éditeur Gestion des opérations import/export Manuel Corrigés Dans la collection Tout en fiches Commerce international

Plus en détail

Le Crédit Documentaire. Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU

Le Crédit Documentaire. Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU Le Crédit Documentaire Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU Sommaire I/ Définition II/ Procédure III/ Schéma IV/ Particularités V/ Conseils Sources: Livre «Exporter», de FOUCHER Lien:www.eur-export.com/francais/apptheo/finance/risnp/credoc.htm

Plus en détail

COMPRENDRE LES CREDITS DOCUMENTAIRES

COMPRENDRE LES CREDITS DOCUMENTAIRES 2010 Arab Tunisian Bank COMPRENDRE LES CREDITS DOCUMENTAIRES Document offert à titre purement indicatif et consultatif ne représentant en aucun cas un support juridique opposable ni à l ATB ni à quiconque

Plus en détail

EXTRAIT. Les pense-pas-bête d International Pratique. Madeleine Nguyen-The LES PENSE-PAS-BÊTE D INTERNATIONAL PRATIQUE

EXTRAIT. Les pense-pas-bête d International Pratique. Madeleine Nguyen-The LES PENSE-PAS-BÊTE D INTERNATIONAL PRATIQUE Les pense-pas-bête d International Pratique Prix de vente : 10 TTC Edition Janvier 2014 nouvelles publications (Contrat Modèle vente internationale, Contrat-type Transport, PBIS, BPO...) mise à jour des

Plus en détail

Incoterms 2010 Règles du jeu internationales pour la livraison de marchandises à l étranger. Markus Hämmerle, Handelsakademie Feldkirch

Incoterms 2010 Règles du jeu internationales pour la livraison de marchandises à l étranger. Markus Hämmerle, Handelsakademie Feldkirch commerceexterieur.postfinance.ch Incoterms 2010 Règles du jeu internationales pour la livraison de marchandises à l étranger Markus Hämmerle, Handelsakademie Feldkirch Impressum Auteur Markus Hämmerle

Plus en détail

22-Paramètres de la session Simulation C.I. 2007 (1) Le présent document vous fournit un ensemble d'informations générales sur votre environnement.

22-Paramètres de la session Simulation C.I. 2007 (1) Le présent document vous fournit un ensemble d'informations générales sur votre environnement. 22-Paramètres de la session (1) Le présent document vous fournit un ensemble d'informations générales sur votre environnement. Paramètres Généraux Pays de référence (*) France Monnaie de référence Euro

Plus en détail

Institut Supérieur de Gestion et de Planification Marketing International PLAN DU COURS

Institut Supérieur de Gestion et de Planification Marketing International PLAN DU COURS Institut Supérieur de Gestion et de Planification Marketing International *RAPPEL HISTORIQUE. PLAN DU COURS *DEFINITIONS ET FONDEMENTS DE LA DECISION DE S INTERNATIONALISER. *LES CRITERES DE CHOIX ET LES

Plus en détail

Les opérations de la vente

Les opérations de la vente 1 Les opérations de la vente La vente est un contrat par lequel une personne, le vendeur, s oblige à transférer la propriété d une chose à une autre personne, l acheteur, qui doit en prendre livraison

Plus en détail

LOGISTIQUE. Marie-Estelle Dumas 07-2011

LOGISTIQUE. Marie-Estelle Dumas 07-2011 1 LOGISTIQUE NOTIONS CLES 2 LA FONCTION LOGISTIQUE : GERE LES FLUX DE MARCHANDISES OU DE MATIERES ENTRANT OU SORTANT DE L ENTREPRISE LA FONCTION IMPORT FAIT PARTIE DE LA FONCTION LOGISTIQUE MAIS CONCERNE

Plus en détail

EENI- École d'affaires

EENI- École d'affaires EENI Module de Commerce International 1 EENI - École d'affaires / Module: Commerce International (à distance) Les entreprises ont besoin d'experts qui maîtrisent les techniques du commerce international

Plus en détail

Epreuve de gestion et d exploitation de l entreprise

Epreuve de gestion et d exploitation de l entreprise Commissionnaires Examen du 4 Octobre 2006 Epreuve de gestion et d exploitation de l entreprise Corrigé Problème n 1 1 - Dimensions : La longueur utile des véhicules est de 12,50 m. La longueur des caisses

Plus en détail

L'UTILISATION DU CRÉDIT TRANSFÉRABLE DANS LES OPÉRATIONS DE COMMERCE INTERNATIONAL

L'UTILISATION DU CRÉDIT TRANSFÉRABLE DANS LES OPÉRATIONS DE COMMERCE INTERNATIONAL L'UTILISATION DU CRÉDIT TRANSFÉRABLE DANS LES OPÉRATIONS DE COMMERCE INTERNATIONAL 1. Le montage des opérations de négoce international Les opérations de négoce international sont des transactions "triangulaires"

Plus en détail

LE CONTRAT DE VENTE CHAPITRE 1 LE CONTRAT DE VENTE DANS LE DOC

LE CONTRAT DE VENTE CHAPITRE 1 LE CONTRAT DE VENTE DANS LE DOC LE CONTRAT DE VENTE Le contrat de vente est réglementé par le titre deuxième du livre deuxième du dahir formant code des obligations et des contrats sous les articles 478 à 618-20. Rappelons que le DOC

Plus en détail

Guide du commerce extérieur

Guide du commerce extérieur Guide du commerce extérieur sommaire Mot du Président 6 Introduction 8 I- Les préalables pour réussir à l exportation 10 I-1- Définir une stratégie moderne d analyse et de conquête de marché 11 I-2- Mieux

Plus en détail

LA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT CONDITIONS

LA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT CONDITIONS LA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT DANS LES MEILLEURES CONDITIONS POURQUOI EXPORTER? Trouver de nouveaux débouchés après avoir maîtrisé le marché national Accélérer la croissance

Plus en détail

Les Conditions Générales de Vente Export

Les Conditions Générales de Vente Export Les Conditions Générales de Vente Export Il est fortement recommandé de rédiger les conditions générales de vente export (CGVE) en anglais (et éventuellement dans la langue du pays de l acheteur). Les

Plus en détail

LA GESTION COMMERCIALE DES OPERATIONS INTERNATIONALES

LA GESTION COMMERCIALE DES OPERATIONS INTERNATIONALES LA GESTION COMMERCIALE DES OPERATIONS INTERNATIONALES OBJECTIFS : proposer une méthode de sélection des fournisseurs étrangers examiner les différentes phases d un achat international appréhender le déroulement

Plus en détail