LOTISSEMENT CHARLEMONT

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1 PROVINCE DE LIEGE COMMUNE DE JALHAY LOTISSEMENT CHARLEMONT IMMO-JALHAY ROUTE DE CHARNEUX, 5D 4845 JALHAY CADASTRE : Jalhay 1 ère Division Section C 409 C et 408 C Superficie: 63 a 48 ca PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES Vu pour être annexé à l acte d autorisation du Collège Echevinal de la Commune de Jalhay En date du : Le Secrétaire Communal Par le Collège, Le Bourgmestre

2 TABLE DES MATIERES 1. DESTINATION 2. MORCELLEMENT 2.1. MODALITES DE DIVISION 2.2. COMPOSITION DE CHAQUE LOT 3. DIMENSIONS ET ASPECT DES CONSTRUCTIONS 3.1. IMPLANTATION 3.2. VOLUMETRIE 3.3. TOITURES 3.4. MATERIAUX 3.5. BAIES 3.6. GARAGES 3.7. MODIFICATION DU RELIEF 3.8. PLANTATIONS ET CLOTURES 3.9. PERMIS D URBANISME EGOUTTAGE DECHETS DE JARDIN ENTRETIEN DES PARCELLES DU LOTISSEMENT PUBLICITE ARTICLE ADDITIONNEL Atelier d Architecture Triangulum scrl - Philippe Chevreux Page 1

3 1- DESTINATION Le lotissement est exclusivement réservé à la construction d habitations à caractère résidentiel, permanent et unifamilial. Toutefois, les constructions à usage de professions libérales sont admises secondairement à la fonction de logement à condition que la surface n excède pas 40 % de la surface habitable, et après approbation, au préalable, d une modification de permis de lotir. Un seul logement par lot sera autorisé. Les parcs à véhicule, installation de roulottes ou de camping sont interdits de même que les dépôts quels qu ils soient. Sont proscrits les établissements classés comme insalubres, dangereux ou incommodes. Les réservoirs à combustible non enfouis sont à exclure des zones de recul et latérales et à dissimuler à l arrière par des plantations à feuillage persistant. 2- MORCELLEMENT 2.1. MODALITES DE DIVISION Nombre défini de lots : 6 lots Le lotissement tel qu il est figuré au plan sera de stricte application et les lots ne pourront être subdivisés ou modifiés sans l obtention d un permis de lotir modificatif préalable, exprès et écrit, délivré par le Collège des Bourgmestre et Echevins. N.B. : Toutefois, aucune modification ne sera autorisée ultérieurement pour changer le morcellement et les impositions qui en découlent et établies au plan d ambiance. Les cotes et les contenances des lots sont données graphiquement à titre indicatif. Le mesurage et le bornage, aux frais des acquéreurs, déterminera la contenance et les cotes définitives des parcelles et seront le plus conforme possible. Le lot n 2 comprend déjà une construction. Dans le cadre d'une transformation ou d'extension à l'habitation existante, toutes les prescriptions du lotissement sont d'application. L'accès se fera par la nouvelle voirie. Un lot repéré par la lettre A sera destiné à l'implantation d'une citerne enterrée. Cette citerne est réservée aux pompiers en cas de lutte contre les incendies pour suppléer à une carence éventuelle de débit de la bouche d'incendie. Le débit de la bouche d incendie sera contrôlé par les pompiers après son raccordement au réseau. Le lot repéré par la lettre A sera cédé au lot 4 si le débit mesuré correspond au débit minimum requis COMPOSITION DE CHAQUE LOT La limite de la voirie publique et de ses dépendances est déterminée au plan de lotissement conformément aux données fournies par les administrations compétentes et au vu des documents officiels. Les zones de recul, zones de constructions et zones de cour et jardin sont figurées, cotées et délimités au plan de lotissement. Elles devront être strictement observées. a) zone de recul: Elles comporteront les chemins et ouvrages nécessaires aux accès. Les zones de recul seront de plain-pied avec la voirie ou suivront le terrain naturel dans la mesure du possible. On limitera les talus aux accès garage. Cependant, le lot 1 est séparé de la voirie par un talus trop important. Afin de limiter les déblais et remblais, on veillera à maintenir son aspect en conservant la contre voirie donnant accès au lotissement. Atelier d Architecture Triangulum scrl - Philippe Chevreux Page 2

4 Les zones de recul devront également comprendre un emplacement de parcage d'un véhicule ainsi que les emplacements de parcage nécessités par l'activité d'une profession libérale éventuelle. Concernant les lots 3 à 6, en bordure des voiries publiques, une zone d impétrants de 1,00 mètre de largeur sera gardée vierge. Les haies seront plantées au-delà de cette limite. Tous les accès aux habitations se feront par la nouvelle voirie à l'exception du lot 1. La nouvelle voirie sera au frais de l'acquéreur. Les zones de manœuvre seront réalisées, soit en pavés de pierre naturelle, soit en pavés à base d'agglomérés de ciment de teinte similaire à la pierre naturelle, soit en un revêtement stabilisé constitué d'un enrochement calé à la fine grenaille et au sable. Le reste des zones de recul sera de préférence aménagé sous forme de cour intérieure au moyen du même revêtement de sol, à savoir : soit des klinkers, soit des pavés de rue ou des éléments de béton ajouré laissant pousser le gazon, soit un empierrement fin de type gravier ou dolomie. Dans le cas d utilisation d éléments étanches, la reprise des eaux sera effectuée au départ de chaque parcelle. Les aménagements suivants seront également autorisés en dehors des zones de manœuvre : - engazonnement - plantation d'arbres feuillus à haute tige à choisir parmi les essences régionales. Aucune construction ne sera autorisée sur ces zones. b) zone de construction : L'implantation des constructions est obligatoire dans cette zone. Les bâtisses ne pourront dépasser les limites de cette zone ni en profondeur, ni en largeur. Les terrasses couvertes seront inclues dans ce périmètre. Le faîtage de la construction sera réalisé comme indiqué sur le plan du lotissement. Le faîtage d'un éventuel volume secondaire sera perpendiculaire à l'axe du faîtage du volume principal, celui-ci étant parallèle au plus long côté du bâtiment. c) zone de cour et jardin : Cette zone est réservée principalement aux plantations et à l'engazonnement. A 2 mètres minimum des limites parcellaires, sont admis, pour autant qu'il n'implique aucune modification du relief du sol: - l'aménagement du sol en conformité avec la destination de la zone par construction de terrasses, bacs, pièces d'eau, pièces ornementales. La surface totale de ces constructions sera inférieure à 25 m². - le placement de mobilier de jardin tel que bancs, tables, sièges, feux ouverts d'une hauteur maximum de 2,5 m. Annexe : toutes les futures dépendances s'inscriront dans le périmètre de la zone aedificandi, articulées à la volumétrie principale, présentant des matériaux de parement extérieur identiques à ceux utilisés pour les volumes principaux. Atelier d Architecture Triangulum scrl - Philippe Chevreux Page 3

5 Seuls les abris de jardins seront autorisés en dehors de la zone de construction. Leur contenance maximale ne dépassera pas 10 m². Leurs matériaux de parement seront identiques à ceux utilisés pour les volumes principaux et secondaires. Les serres pourront être réalisées en vitrage transparent (surface maximum 10 m²); Atelier d Architecture Triangulum scrl - Philippe Chevreux Page 4

6 3- DIMENSIONS ET ASPECT DES CONSTRUCTIONS 3.1. IMPLANTATION L'implantation des volumes et l'aménagement de leurs abords respecteront le relief du sol et se réaliseront en fonction des lignes de force du paysage, bâti et non bâti, ainsi que de la trame parcellaire. L'accès aux habitations sera prévu en fonction du niveau de la voirie par rapport au terrain naturel. Ces accès seront situés le plus près possible du niveau naturel du terrain. L'accès à l'aide d'une passerelle peut néanmoins être autorisé en cas de forte déclivité. En tout état de cause, les auteurs de projet tiendront compte de l'environnement direct existant ou en cours d'élaboration (pour implantation cohérente). Le lot 1 sera accessible grâce au maintien de la contre-voirie existante (accès actuel au terrain). La zone de construction se trouvera en hauteur par rapport au niveau de la voirie existante. L entrée et le garage se situeront donc au même niveau que le niveau de vie. Les façades principales seront obligatoirement constituées d'ouvertures en plus d'une entrée de garage. Les prescriptions du code civil en matière de vue sur la propriété de son voisin sont d'application. Les constructions annexes sont autorisées. Les superficies au sol de l'ensemble des volumes annexes ne pourront dépasser 60 m2. Le volume principal forme obligatoirement avec un éventuel volume secondaire, une composition volumétrique d'ensemble réalisée à l'aide d'un seul volume accolé. Le volume secondaire doit s'articuler au volume principal sans en détruire la volumétrie VOLUMETRIE Etant donné la forte déclivité du terrain et la construction d'une nouvelle voirie destinée à desservir tous les lots à l'exception du lot 1, le lotissement sera constitué d'habitation aux configurations spatiales différentes afin de respecter au maximum le terrain naturel. Certaines parcelles seront situées en contre bas de la voirie, leur accès pourra être réalisé au niveau supérieur de l'habitation. Pour les parcelles situées en contre haut ou au même niveau que la voirie, l'accès sera situé au niveau du rez-de-chaussée. Les volumes principaux comprendront une toiture à deux versants droits de même inclinaison et de même longueur de pente, le faîtage étant parallèle à la plus grande longueur du bâtiment. Les volumes secondaires éventuels comprendront une toiture plate et jouxteront le volume principal ou s'y articuleront. La hauteur sous gouttière du volume principal sera équivalente au minimum à deux niveaux dont un partiellement engagé dans la toiture et au maximum à deux niveaux francs sans pour autant être inférieur à 3,80 m. La hauteur sous gouttière étant bien entendu délimitée à partir du niveau le plus bas. Le rapport façade - pignon du volume principal constitué sera nettement rectangulaire. L'ensemble architectural sera conçu à partir de volumes simples pouvant être combinés. Sera exclue d'office toute dégradation du volume de base par des interpénétrations de toitures sans articulation. Atelier d Architecture Triangulum scrl - Philippe Chevreux Page 5

7 Etant donné la forte déclivité du terrain, terrasses et toitures plates seront assimilées. Pour cette raison, les toitures plates sont autorisées pour les volumes secondaires et les articulations entre les volumes secondaires et volume principal. En plus de l'unique volume principal, sera admis un seul volume secondaire accolé ou articulé au volume principal. Vu la forte déclivité du terrain, le volume secondaire pourra être implanté au niveau de la voirie et pourra donc être partiellement enterré ou surélevé. Les toitures plates pourront être utilisées comme toiture terrasse ou toiture verte. La hauteur sous gouttière devra être obligatoirement inférieure à la hauteur sous gouttière du volume principal. En fonction du relief du terrain, la hauteur sous gouttière du volume secondaire peut varier. La hauteur sous gouttière minimale d'un volume secondaire ne pourra pas être inférieure à 2.00 mètres (délimité à partir du niveau fini inférieur de ce volume). L'articulation entre volumes principal et secondaire pourra s'effectuer par tout élément présentant un caractère de "légèreté" et/ou de transition. Ainsi peuvent être admis: une verrière, une toiture plate-forme, un mur ou muret, des plantations... pour autant qu'ils s'harmonisent aux teintes et textures des matériaux admis aux prescriptions particulières TOITURES Les toitures seront en harmonie avec le type de toiture propre aux constructions traditionnelles locales. Les toitures du volume principal seront traditionnellement à deux versants droits de même inclinaison et de même longueur de pente, les toitures des volumes secondaires seront plates. Les toitures plates font parties intégrantes du vocabulaire architectural. Elles sont assimilées à des constructions en plateaux établies en relation avec le relief du terrain, elles permettent la création de terrasses tout en favorisant au maximum l apport de soleil sur les parcelles ainsi qu une réduction de l impact visuel du bâti. Les toitures à versant seront réalisées sans débordement. L'inclinaison sera comprise entre 25 et 35. Les locaux situés aux étages engagés dans la toiture seront éclairés par les pignons ou par des baies de fenêtres basses situées sous l'égout de la toiture, ou placés dans le même plan que le versant de toiture. Les lucarnes sont proscrites. Les verrières constituées de vitrage transparent, plan et de profilés de teinte sombre sont admises en toiture pour autant qu'elles se situent dans le même plan que le versant de toiture et qu'elles soient secondaires en rapport de la superficie de ce même versant. Les dispositifs d'évacuation des eaux pluviales seront de teinte gris-zinc et de forme s'inspirant des gouttières demi-lune dans le cas de tuiles ou de type ardennaise dans le cas d ardoises. Les souches de cheminées seront réduites en nombre et situées à proximité du faîtage. Le matériau sera en ardoise ou en inox. Une attention toute particulière sera apportée au placement de panneaux solaires et capteurs solaires à tubes sous vides. Ceux-ci sont autorisés sur les toitures à versants, les toitures plates ou les façades à condition de s intégrer de manière harmonieuse à la composition architecturale et au cadre environnant MATERIAUX a) parement des élévations: Atelier d Architecture Triangulum scrl - Philippe Chevreux Page 6

8 Deux matériaux différents et un accessoire au maximum seront mis en œuvre pour les parements des murs extérieurs. Ceux-ci seront réalisés : - soit en maçonnerie de teinte et texture en harmonie avec les maçonneries constituées de pierre du pays mais de couleur uniforme. Les parements en gabions (corbeilles à pierres en acier galvanisé à remplir avec de la pierre du pays) sont autorisés pour les aménagements extérieurs. - soit un bardage en bois non-traité ou un parement en bois ou similaire de teinte naturelle s harmonisant avec la pierre du pays ou la couleur du crépis. Les panneaux stratifiés recouverts d une feuille de bois sont également autorisés. L'ardoise en parement de mur est autorisée aux conditions suivantes : - être intégrée à la composition globale du volume - rester un élément accessoire de la composition - être de petit format être obligatoirement utilisées pour la réalisation de la toiture - être limitée à la façade particulièrement exposée et réalisée sur toute sa surface - ne pas être utilisée à des fins décoratives. b) menuiseries extérieures Elles seront en bois ou en aluminium teinté ou peint. Les teintes seront sobres à choisir dans les gris, brun ou gris-brun. c) matériau de couverture des toitures: - soit l'ardoise naturelle ou artificielle - soit une tuile plate de teinte anthracite non brillante - soit le zinc prépatiné - soit le vitrage transparent et plan en complément d'un des deux matériaux ci-avant dans le cas de verrière, véranda ou capteur solaire BAIES L'ensemble des baies totalisera une surface inférieure à celles des parties pleines des élévations en ce non compris les toitures (tenant compte bien sûr des particularités de l'orientation, de la nécessité des jours et des vues ainsi que de la relation espace privé espace public). Les fenêtres rondes ou carrées sont à éviter. Dans le cas du percement d une baie dans une maçonnerie, le choix de la dominante verticale sera prix. Dans le cas d un ensemble de plusieurs châssis, on veillera à introduire une dominante verticale dans la composition des châssis GARAGES Le garage sera incorporé ou annexé au volume principal ou secondaire (les garages isolés en fond de parcelle et hors des zones de construction sont interdits). La toiture plate est autorisée pour le garage ainsi que pour tout autre volume de transition. Le garage se situera en façade avant uniquement ou conçu dans un volume situé le plus près possible de la voirie, dans la zone de garage ou dans la zone de construction. Atelier d Architecture Triangulum scrl - Philippe Chevreux Page 7

9 Le niveau du garage sera proche du niveau de la voirie. L'accès des garages s'effectuera dans le respect maximum du terrain en limitant au mieux remblais et/ou déblais. Parking : un espace libre suffisant de parcage sera aménagé dans la zone de recul. Les emplacements de parcage respecteront le caractère paysager des lieux. Ceux-ci seront ordonnés et discrets MODIFICATION DU RELIEF Les constructions seront conçues de manière à respecter le niveau naturel du terrain. Ainsi sont proscrits, tous travaux de remblais nécessités par des travaux de déblais insuffisants, au niveau des caves, ou l'inadaptation d'un garage établi partiellement en sous-sol et ayant pour conséquence de positionner la construction sur une "butte". Ne seront admises que des surcharges générales du terrain naturel pour autant qu'elles se situent aux abords des constructions avec pour but de raccorder le niveau des pièces de logement au terrain naturel. Ces travaux doivent obligatoirement se situer à 2 mètres minimum des limites latérales. Les plans constituant la demande de permis de bâtir devront renseigner les tracés du terrain naturel et remanié (élévation, coupe, vue en plan, implantation) avec indications chiffrées PLANTATIONS ET CLOTURES Pour les clôtures constituées par une haie, le choix des essences régionales se fera sur base des espèces reprises à l'atlas de la flore belge et luxembourgeoise publiée par le Jardin Botanique National de Belgique en 1972 (cfr. annexe à la circulaire ministérielle du 24/04/85 relative à la clôture des parcelles bâties en zone d'habitat à caractère rural et agricole). La clôture sera érigée dans un délai de 2 ans à dater du début des travaux de construction. La haie sera implantée, soit en retrait (de 50 cm ou de 2 m selon qu'il s'agit de basses ou de hautes tiges), soit sur la limite mitoyenne des parcelles (en accord avec le voisin concerné). En tout état de cause, l'implantation des haies se fera dans le respect du Code Rural et conformément au règlement provincial sur la voirie vicinale. Une haie d essences régionales devra obligatoirement être plantée à front de voirie dans un délai de 2 ans à dater du début des travaux de construction. Elle devra être plantée 0,50 m en recul par rapport à l'alignement. Dans le cas où la parcelle serait bordée d'un fossé et d'un talus, la haie sera plantée sur la partie supérieure du talus. Les haies seront taillées à 1.40 m de hauteur maximum. En cas de taille, la hauteur ne sera pas inférieure à 1 m. Le nombre de plants au mètre courant sera fonction de l'essence choisie de façon à garantir un écran continu hormis la seule nécessité de l accès. Par haie, on entend : une haie libre ou montée, une haie vive ou taillée, une haie sèche. Dans les haies, pourra être incorporée une clôture constituée de piquets et treillis à large mailles dont la hauteur ne peut dépasser ni 1,20 m, ni la hauteur de la haie à maturité. A front de voirie, les piquets seront implantés du côté intérieur de la propriété. Dans chaque parcelle il est obligatoire de planter, au moins 5 arbres dont 3 à haute tige, à tronc unique ou en cépée, au plus tard dans les 2 ans qui suivent l'achèvement du gros œuvre de la construction. Atelier d Architecture Triangulum scrl - Philippe Chevreux Page 8

10 Les essences seront choisies de manière à favoriser les espèces indigènes. Un rapport de deux résineux sur dix arbres plantés constitue un maximum. La présence d eau privilégiera les essences à forte consommation telles que saule, 3.9. PERMIS D URBANISME Lors de l'introduction des différents permis d'urbanisme, un plan d'aménagement précis des jardins et cours intérieures devra être fourni (essence, nombre, emplacement, traitement des chemins) en privilégiant les plantations d'arbres fruitiers EGOUTTAGE Système d'épuration et d'évacuation des eaux. Il convient d'adapter ce point en fonction de l'arrêté du Gouvernement wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires du Moniteur du Le système d'assainissement sera étudié en collaboration avec les autorités communales et leur écoconseillier. Le système retenu sera détaillé dans un schéma annexé aux prescriptions urbanistiques. Il sera réalisé conformément à la réglementation en vigueur au moment de la délivrance du permis de lotir et conformément aux impositions des Autorités communales. Ce réseau sera entretenu de manière à répondre aux normes fixées par ladite réglementation. 1. Absence d'égout public, un dispositif d'assainissement individuel sera prévu. Celui-ci s'effectuera de la façon suivante a) Pour les eaux pluviales. Les eaux pluviales ne peuvent passer par l'installation d'épuration. Elles seront évacuées en fonction de la situation des lieux. b) Pour les eaux vannes (W.C. et urinoirs) et les eaux ménagères (cuisine, bain, buanderie, ). Elles seront traitées par l installation d une unité d épuration individuelle conforme à la législation en vigueur au moment du dépôt de la demande de permis d urbanisme. L'évacuation des eaux épurées sera réalisée: - Soit par un système d'épandage dans le sol à faible profondeur (drains de dispersion, filtre à sable, plateau absorbant, ). Le choix du système se fera en tenant compte des capacités du sol à absorber les eaux et à les épurer (filtration-colmatage-oxydation-activité bactériologique et chimique). La carte pédologique donnera des précisions utiles à ce sujet. - Soit dans un cours d'eau. Ce type de rejet sera soumis à l'autorisation du service des Eaux de Surface Division de l'eau Ministère de la Région Wallonne, avenue Albert 1 er, 187 à NAMUR. La qualité des eaux usées déversées dans les eaux de surfaces est fixée par l'a.r. du 03/08/1976 et ses modifications du 12/07/ Chaque acquéreur devra installer une citerne d'eau de pluie LE DECHETS DE JARDIN Chaque parcelle comportera un dispositif efficace à recueillir les déchets de jardin et de cuisine d'origine végétale, permettant leur transformation en compost utilisable sur place. Ce dispositif sera fixé au sol, sur fond creux et drainé; ses parois permettront une aération permanente des déchets. L'ensemble devra être discret et de teinte sombre. Ses dimensions seront proportionnelles à la superficie du jardin, soit 1 m³ Minimum pour une surface de 250 à 500 m², augmenté de l m² par surface de 500m² supplémentaires. Il sera installé dans un endroit retiré de la propriété de manière à ne pas incommoder les voisins. Atelier d Architecture Triangulum scrl - Philippe Chevreux Page 9

11 La demande de permis d'urbanisme devra mentionner précisément sur le plan d'implantation, la nature et les dimensions du dispositif proposé pour le compostage ENTRETIEN DES PARCELLES DU LOTISSEMENT Durant la période séparant l'acquisition d'une parcelle et la construction, le propriétaire est tenu d'assurer l'entretien des lieux, au moins une fois par an, de façon à assurer aux autres propriétaires une jouissances paisible. Il aura l'obligation d'entretenir la parcelle comme stipulée dans le règlement communal PUBLICITÉ Toute publicité autre que celle relative à la vente ou à la location des biens compris dans le lotissement est interdite. Les panneaux relatifs à la première mise en vente ne pourront dépasser deux mètres carrés ; ceux relatifs aux opérations subséquentes ne pourront dépasser un mètre carré; leur forme et leur couleur conserveront le caractère de calme et de discrétion recherché pour l'ensemble du lotissement. Une enseigne mentionnant les noms et profession de l'occupant pourra être apposée seulement à l'entrée de la parcelle et ne pourra dépasser six décimètres carrés ARTICLE ADDITIONNEL Contenances des parcelles : la surface exacte des lots sera fixée par mesurage et bornage réalisés aux frais de l'acquéreur par le bureau auteur du projet. Le plan de la parcelle sera annexé à l'acte authentique. Atelier d Architecture Triangulum scrl - Philippe Chevreux Page 10

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