REGLEMENT DE LOTISSEMENT

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1 DEPARTEMENT DES HAUTES - PYRENEES COMMUNE D OSSUN LOTISSEMENT L AQUEDUC REGLEMENT DE LOTISSEMENT SCP BEFRE-PELTIER

2 I. DISPOSITIONS GENERALES : 1-1 OBJET DU REGLEMENT : Le présent règlement a pour objet de fixer les règles et servitudes d'intérêt général applicables dans le lotissement : L AQUEDUC situé à OSSUN tel que le périmètre en est défini sur les plans du dossier de demande d'autorisation. Les divisions parcellaires et les constructions édifiées dans le lotissement devront se conformer aux règles particulières énoncées dans le présent document, en sus du droit des tiers, et des règles générales d'urbanisme applicables sur le territoire de la commune, à savoir : LE PLAN LOCAL D URBANISME, ou celles en vigueur à la délivrance du permis d'aménager. 1-2 DESIGNATION DE LA PROPRIETE : Commune : OSSUN Références cadastrales : Section AB N 21 et Section AC N 2 Contenance du terrain à lotir : m² Il est actuellement desservi par la rue Joseph Mérillon et sera desservi par la rue de Bellau dans le cadre de la réalisation des travaux du lotissement via un pont traversant le Mardaing, sur laquelle se raccordera la voirie interne. 1-3 ORIGINE DE PROPRIETE : Le terrain est la propriété de la SARL L AQUEDUC, 21 rue Joseph Mérillon, OSSUN 1-4 DIVISION DU TERRAIN : Le terrain est destiné à être divisé en 68 lots, tels qu'ils sont définis au plan de composition. La superficie des divers lots est la suivante : Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m²

3 Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Surface totale privative : m² Espaces communs : m², dont m² d espaces verts II- MODE D'UTILISATION ET D'OCCUPATION DU SOL : II-1 Nature de l'occupation et utilisation du sol : Le lotissement est destiné à former un groupe de constructions à usage d'habitation. Il ne pourra être édifié que des habitations, et leurs annexes. Dans le cas où un acquéreur se rendrait propriétaire de plusieurs lots contigus, la construction pourra être édifiée sur l'ensemble de l'unité foncière formée par les lots concernés. II-2 Conditions de l'occupation du sol : II-2-1 Accès et voirie : Les caractéristiques de la voirie du lotissement sont précisées dans les documents graphiques qui délimitent l'emprise de l'espace collectif, ainsi que le programme des travaux. Les lots seront desservis par un accès direct sur la voirie interne du lotissement. L'accès mentionné sur le plan de composition est donné à titre indicatif, dans la mesure où il ne débouche pas sur un espace vert ou un parking. Le stationnement des véhicules sera impérativement assuré en dehors des voies et emprises publiques. II-2-2 Desserte par les réseaux : Les travaux seront réalisés en trois tranches définies conformément aux indications du plan de composition, selon les dispositions prévues au programme des travaux. Eau potable : Toute construction à usage d'habitation doit être alimentée en eau potable sous pression, par raccordement au réseau public de distribution d'eau potable. Assainissement : Toute construction doit être raccordée, par des canalisations souterraines au réseau collectif d'assainissement en respectant ses caractéristiques. Seules les eaux usées seront envoyées dans le réseau d'assainissement. Autres réseaux : Les raccordements aux réseaux électrique, gaz et téléphonique, sur les parcelles privées doivent être enterrés. Eaux pluviales de toiture: Toute construction doit être raccordée, par des canalisations souterraines au réseau collectif pluvial en respectant ses caractéristiques. Seules les eaux pluviales seront envoyées dans le réseau d'eaux pluviales. Tous les lots se raccorderont au réseau pluvial le plus proche tel qu indiqué sur le plan de voirie à l exception de : - Les lots 51, 52et 61 à 68 rejetteront directement leurs eaux de toiture dans le fossé existant à l Ouest et au Nord. - Les lots 53, 54 et 58 à 60 rejetteront leurs eaux directement sur la voirie.

4 III - REGLES DE CONSTRUCTION : Selon les règles énoncées dans le Plan d Occupation des Sols en vigueur III - 1 Surfaces constructibles La Surface Hors Oeuvre Nette maximale par lot est fixée comme suit : Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² Lot m² S.H.O.N. maximale totale : m² III 2 Implantation des constructions III-2-1- Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et voies nouvelles Toute construction pourra être implantée soit à l alignement des voies existantes et nouvelles et emprises publiques, soit avec un recul d au moins 3m par rapport à cet alignement, à l exception des constructions des lots 53,54 et 58 à 60 qui devront être implantées à l alignement de la voie nouvelle. III-2-2- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Selon les règles énoncées dans le Plan d Occupation des Sols en vigueur III - 3 Aspect extérieur : Les constructions seront conçues en fonction du caractère du site de façon à s'intégrer dans la structure existante et à pouvoir s'harmoniser avec leur environnement architectural et paysager.

5 Elle devra être adaptée au caractère du pays. Les toitures auront des pentes de 45% minimum. Les couvertures seront de teinte et de type ardoise ou tuile brune. Pour les annexes de moins de 20m² et de moins de 5m de large, le matériau de couverture sera de teinte sombre. Les faîtages de la construction principale seront obligatoirement, orientés Est-Ouest. Les maisons en L ou en V auront le faîtage le plus long orienté Est-Ouest. IV - REGLEMENT PAYSAGER : IV-1 - Clôtures sur rue : Les clôtures sur rue seront constituées par du végétal dont la hauteur totale ne pourra excéder 2m, soit par des clôtures ajourées, éventuellement doublée de végétaux, également limitées à 2m de hauteur, soit par des clôtures pleines dont la hauteur est limitée à 1.4m..IV-2 - Clôtures séparatives : Les clôtures séparatives entre lots seront constituées d un grillage d une hauteur de 1.50m maximum, doublé d'une haie, sur un muret d'une hauteur de 0,20m maximum. IV-3 - Espaces libres - Plantations - Entretien des parties privatives : L'espace privatif sera aménagé en jardin d'agrément, espace vert ou potager et bien entretenu. Les acquéreurs sont tenus d'assurer et d'entretenir des plantations suffisantes, en prévoyant, de préférence, des arbres d'essences locales. V- ASSOCIATION SYNDICALE : Il sera crée une association syndicale libre, qui regroupera statutairement l'ensemble des co-lotis (voir statuts).elle sera chargée de gérer les espaces communs (voirie, réseaux, etc..) jusqu'à leur incorporation dans le domaine public communal. VI- SERVITUDES : Les lots 7, 18, 22 et 29 sont grevés d une servitude de réseaux d eaux usées et pluviales enterrés de 1.00m de largeur telle que définie sur le plan de composition. Les lots 51, 52 et 61 à 68 sont grevés à leur aspect d une servitude d écoulement d eaux pluviales (fossé) qui ne devra en aucun cas être comblé. Avril 2011

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