CAHIER DES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES «LOTISSEMENT NICOLETTI»

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1 BUREAU GILLET S.A. CAHIER DES PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES «LOTISSEMENT NICOLETTI» 1. GENERALITES 1.1 Le respect des conditions ci-dessous ne dispense pas les acquéreurs et leurs ayants droit de l'obligation de satisfaire à toutes les normes et règles en matière de technique, d'hygiène, de confort, etc, nécessaires pour obtenir les autorisations légales auprès des autorités compétentes, ni de se conformer à toutes les prescriptions réglementaires existantes auxquelles il n'est pas expressément dérogé par le permis de lotir. 1.2 Le présent cahier complète les indications graphiques du plan. Dénomination : Par alignement, il faut entendre la limite entre le lot et le domaine public Le front de bâtisse obligatoire est la ligne sur laquelle doit être implanté la façade du volume principal. La zone de construction : Les volumes principaux et secondaires seront obligatoirement implantés dans les zones constructibles prévues au plan ( à l exception des abris de jardin et des serres ). La zone de recul, de décrochement ou de devant de porte : Située entre l alignement et le front de bâtisse obligatoire et pourra s étendre latéralement ( voir plan), cette zone se situera de plain-pied avec la voirie. La zone de cours et jardins : La zone arrière dite de jardin et par extension les espaces non bâtis autre que ceux définis dans la zone de devant de porte sont réservés aux plantations et au jardin. 1.3 Le constructeur d'une habitation sur une parcelle du lotissement fera établir, avant le début des travaux, un état des lieux contradictoire de l'état de la voirie et de ses abords à proximité de son chantier. En cas de non établissement de pareil document, ceux-ci seront réputés en parfait état d'entretien et de réparation. 2 DESTINATION : 2.1 Le présent lotissement est réservé à la construction d habitations unifamiliales, chaque lot ne pouvant recevoir qu'un seul logement. Cahier des prescriptions urbanistiques Page 1

2 2.2 Les lots 1 à 9 sont destinés à la construction d'habitation en ordre ouvert, le lot 10 est un lot de fond en zone agricole; le lot 11 est destiné à devenir une zone verte qui sera aménagée suivant plan de lotissement qui reprend aussi les aménagements à réaliser par le lotisseur sur le lot 11 ( bassin filtrant, bassin d eau, plantations prévues au plan de lotissement ). 2.3 Le boisement étendu des parcelles et la plantation de sapins de noël, hormis les plantations prévues aux chapitres 10 et 11, est interdit ainsi que les dépôts de ferrailles, de véhicules usagés ou accidentés, ou tout autre dépôt de quelque nature que ce soit. Il en est de même du placement ou du parcage des baraquements, hangars, wagons, caravanes, antennes de toute nature, chalets mobiles et autres dispositifs similaires y compris les véhicules ou engins à caractère industriel et/ou de terrassement, ainsi que des panneaux publicitaires à l'exception des installations de chantier et des panneaux publicitaires indiquant la mise en vente des lots concernés par le présent lotissement. L installation en dépôt aérien de réservoirs à mazout, citernes à gaz liquide, bonbonne de toutes sortes est strictement interdite. 3 IMPLANTATION 3.1 Les constructions devront obligatoirement être implantées dans la zone de construction. 3.2 Le faîtage du volume principal sera parallèle ou perpendiculaire au front de bâtisse obligatoire. 3.3 Le volume principal ou l ensemble qu il forme avec le ou les volumes secondaires adossés ou non à un de ses pignons sera implanté sur le front de bâtisse obligatoire, en cas de courbes (lots 4 et 6) un angle devra être implanté sur le front de bâtisse obligatoire, avec alors le front de bâtisse perpendiculaire à la limite latérale la plus proche. 3.4 La profondeur maximale de construction sera égale à 20 mètres à compter du front de bâtisse. 3.5 La superficie au sol du volume principal ne pourra excéder la zone constructible prévue au plan parcellaire. La superficie au sol du volume secondaire sera inférieure à la moitié de la superficie du volume principal et supérieur à 20m² s'il n'est pas accolé au volume principal. 3.6 La superficie au sol des volumes sera comprise entre 90 m² minimum et 250 m² maximum. 4 PARTI ARCHITECTURAL: 4.1 L'habitation sera de type unifamilial répondant aux règles générales d'esthétique et s'intégrant parfaitement dans le cadre environnant. 4.2 Les demandes de permis d'urbanisme renseigneront obligatoirement et avec précision dans le système altimétrique adopté par le présent lotissement, et ce, sur base d'un levé altimétrique dressé par l'auteur de projet de la construction, les dispositions détaillées à prendre par le constructeur, relatives à toute construction et ouvrages à réaliser sur la parcelle dont, entre autres : niveaux de terrain existants et projetés (voir point 3.4) ; hauteurs sous gouttière, coupes transversale et longitudinale ; matériaux (teinte, réf. RAL, marque et/ou référence fabricant, ) ; indication des sens de pose des matériaux de parement (briques sur chants, ) ; mise en valeur d'avancées ou retraits dans les façades,. Cahier des prescriptions urbanistiques Page 2

3 4.2 Les constructions se caractériseront avant tout par une volumétrie simple, rationnelle et compacte. 4.3 Compte tenu que par volume principal, il y a lieu d entendre le volume possédant le cubage le plus important ; chaque habitation sera composée d'un volume principal, avec éventuellement des volumes secondaires accolés ou non. 4.4 Un volume secondaire ne pourra occuper plus du tiers du développement de la façade à laquelle il sera accolé, sauf s il est implanté contre un pignon. 4.5 Ces constructions devront être harmonisées entre elles et s'intégrer parfaitement au cadre environnant. Toutes les façades des constructions seront traitées, de manière privilégiée, dans les mêmes matériaux et tendant à former un caractère architectural d'ensemble, harmonieux et cohérent. 4.6 Les volumes secondaires sous forme de véranda, ou verrière et pergola seront autorisés pour autant que les prescriptions suivantes soient respectées : Seule une véranda d une superficie inférieure à 10% de la surface totale bâtie sera autorisée. Verrière et véranda accolée à l'habitation principale, pour autant que : a) elles ne comportent qu'un seul niveau; b) leur plus petit côté (largeur ou profondeur selon disposition) ne dépasse pas 3,50 mètres; c) accolées à la construction principale et à l arrière de celle-ci. La pergola et la serre (abris pour la culture des légumes) doit s implanter en zone de cours et jardins ; pour autant que sa hauteur totale ne dépasse pas 2,50 mètres et qu'elle soit situé à 1 mètre au moins des limites mitoyennes; par contre la véranda doit s implanter dans la zone de bâtisse. Les impositions en matière de «vues droites» (notamment) du Code Civil devront être respectées ainsi que les impositions du Code Wallon de l'aménagement du Territoire, de l'urbanisme et du Patrimoine. 4.7 Les constructions devront être conçues dans le respect du relief naturel existant du terrain. Les talutages périphériques des constructions comme toutes modifications du relief du sol sont interdits. La zone de recul, de décrochement, de devant de porte jusqu au pied de la façade du volume construit au niveau du garage, car-port et au niveau de la ou les portes d entrées côté voirie, figurée au plan de lotissement sous teinte beige clair sera mise au niveau de la voirie. Les différences de niveau entre la zone de recul, de décrochement, de devant de porte et le terrain naturel seront reprises par des murs de soutènements dont les parements seront réalisés en pierre calcaire (maçonneries ou gabions). Les terres excédentaires seront obligatoirement évacuées. Coté opposé à la voirie (arrière), les niveaux intérieurs des habitations seront prévus pour correspondre au niveau du terrain naturel +20cm.. Tous les aménagements à réaliser dans la zone de recul, de décrochement, de devant de porte devront figurer en détails au permis d urbanisme. 4.8 De manière générale, toute nouvelle habitation uni familiale devra posséder un garage ou un car-port, accessible par une voie charretière ; la ou les portes d entrées et de garage côté voirie se situeront maximum 30 cm au dessus du niveau du domaine public de la voirie. Chaque lot devra en plus prévoir 2 emplacements de parking situés entre l alignement et le front de bâtisse. Le revêtement de l'aire d'accès au garage sera réalisé dans une uniformité de matériaux perméables à partir de l alignement jusqu'aux volumes construits. 4.9 Les baies seront réalisées en tenant compte d'une dominante verticale. L'ensemble des baies d'une façade totalisera une surface inférieure à celle des parties pleines en élévation, Cahier des prescriptions urbanistiques Page 3

4 en ce non comprises les toitures. Aucune façade ou pignon ne pourra être aveugle, les façades latérales comporteront au moins une baie de 1 m² minimum La haie libre et sauvage longeant les lots 1 à 3 devra être maintenue par les acquéreurs des lots correspondant ; l accès aux lots se fera par une percée dans la haie de maximum 4 mètres réalisé au mitoyen des lots 2-3 comme figuré au plan parcellaire. La haie enlevée pour la réalisation de la voirie sera remplacée par le lotisseur par une nouvelle en crête de talus comme figuré au plan parcellaire. Cette nouvelle haie plantée par le lotisseur le long des lots 4 à 6 devra être maintenue libre par les acquéreurs des lots correspondant ; l accès aux lots 4 et 5 se fera par une percée dans la haie de maximum 4 mètres au mitoyen des lots 4-5 ; l accès au lot 6 se fera uniquement par l espace sans haie comme figuré au plan parcellaire. Ces haies seront entretenues de manière à avoir 2m minimum et 3m maximum d épaisseur. La haie existante longeant le lot 9 devra être maintenue libre par les acquéreurs du lot 9 dans sa forme actuelle. En compensation des percées pour les accès aux lots 2-3 et 4-5 une haie d essences régionales sera plantée par le lotisseur à l arrière les lots le long de la limite avec les lots 10 et 11. Le lot 11 sera traité en zone verte. Le lotisseur procèdera : - à la réalisation de 2 bassins en cascade le supérieur sera traité en bassin filtrant et l inférieur en étang naturel. Ces 2 bassins seront alimentés par la canalisation d égout reprenant les eaux pluviales usées traitées. - à la plantation d une haie à 3 rangs le long du bois Communal. - à la plantation de bouquets d arbres - à la cession du lot 11 à la commune. 5. GABARITS 5.1 La hauteur sous gouttière de la façade à rue du volume principal sera équivalente au minimum à la ½ de sa hauteur totale, et comprise entre 4.25m minimum 6.75m maximum, mesure prise au milieu de la façade à rue du volume principal, par rapport au niveau de la devanture; ni supérieure à 6.50m maximum mesure prise au milieu de la façade arrière par rapport au terrain naturel. 5.2 La hauteur sous corniche des volumes secondaires sera au moins inférieure de 0.50m par rapport à la hauteur sous corniche du volume principal auquel ils s'articulent. 6 TOITURES 6.1 Les pignons des volumes principaux comprendront une toiture à 2 versants droits, de même longueur de pente et de même inclinaison. Les volumes secondaires éventuels comprendront une toiture en pente, de un ou deux versants, qu'ils soient accolés contre un pignon ou non. Un volume de liaison (d articulation ) pourra recevoir une toiture plate de maximum 5m² Un volume accolé type bow-window pourra recevoir une toiture plate de maximum 5m² 6.2 Les toitures ne comprendront ni débordement marquant, ni élément saillant détruisant la volumétrie principale de plus de 30 cm (corniche comprise) par rapport au plan de la façade. Cahier des prescriptions urbanistiques Page 4

5 En pignon, les débordements seront nuls. Les terrasses encastrées dans la toiture sont interdites. Les terrasses d'étage supérieur et les balcons ne pourront en aucun cas se situer à moins de 3.00mètres de la limite mitoyenne. Il s'agit ici exclusivement de terrasses et balcons de largeur utile supérieure à +/-40cm. 6.3 La pente des versants de toiture sera comprise entre 35 et 45. Les volumes secondaires auront une toiture à deux versants ou en appentis lorsqu'ils sont accolés au volume principal ; Lorsqu'ils sont isolés, ils auront une toiture à deux versants de même longueur. L'inclinaison de la toiture sera identique à l'inclinaison de la toiture du volume principal. La pente du ou des versants de toiture de volume(s) secondaire(s) pourra être inférieure de maximum 10 par rapport à la pente de toiture du volume principal et UNIQUEMENT si le volume secondaire ne se raccorde pas au versant du volume principal. 6.4 Les baies des espaces sous combles seront traitées : soit sous forme de fenêtres ou châssis à tabatières (A); soit sous forme de tabatière se prolongeant dans le plan vertical de la façade (E) ; soit sous forme de verrière en faîte de toiture, à condition de ne pas occuper plus du tiers du faîte. Les lucarnes sont proscrites. La somme des largeurs des baies d un même étage en toiture n'excédera pas la moitié de la largeur du versant de toiture correspondant. La largeur de chaque baie sera inférieure à sa hauteur. 6.5 La pose de capteurs solaires est autorisée pour autant que leur armature soit réalisée dans le même ton que la toiture et qu ils soient intégrés dans la toiture. 7 MATERIAUX. 7.1 Les parements seront exécutés (pour 2/3 de leur surface au moins) et ce tant pour le volume principal que pour l'éventuel volume secondaire : soit en briques de terre cuite de teinte à dominante rouge, brune, soit en maçonnerie de teinte gris clair à gris moyen soit en enduit de teinte gris clair à gris moyen, l enduit devra être exécuté dans un délai maximal de deux ans à dater de la délivrance du permis d'urbanisme ; soit en pierre calcaire 7.2 Des matériaux secondaires et/ou complémentaires et à condition qu'ils s'harmonisent avec le matériau de base dominant pourront être : soit en enduit lissé de ton blanc ou blanc "cassé" (beige, ocre, rosé). La référence de la teinte (RAL) sera indiquée aux plans joints à la demande de permis d'urbanisme ; soit en pierres de calcaire tendre (ton gris «petit granit dit pierre bleue» ). 7.3 Un échantillon (ou feuillet commercial, précisant marque et référence) de la brique, de la pierre et de l enduit sera présenté pour approbation lors de l introduction de la demande de permis, au plus tard avant le début des travaux. Cahier des prescriptions urbanistiques Page 5

6 7.4 Les couvertures des toitures seront exécutées : -en ardoises naturelles ou artificielles ayant le format et la teinte de l'ardoise naturelle, -ou en tuiles ton noir ou gris mat. Les tuiles vernissées sont interdites. La couverture de volumes annexes à destination de vérandas ou serre pourra être constituée de vitrage transparent et plan. L armature de ce type de couverture sera réalisée dans un ton foncé ou dans un matériau d un aspect similaire aux menuiseries du volume principal. Les éléments de verrière ou des panneaux capteur solaire pourront être incorporés pour autant qu ils se situent dans le plan de la toiture et que les armatures soient réalisées dans un ton foncé. 7.5 La maçonnerie d'élévation devra présenter un aspect unicolore. A cet effet, le matériau de parement ne présentera pas de nuance d'élément à élément et le joint sera en harmonie avec la brique. La tonalité des menuiseries extérieures ne pourra contrarier l'homogénéité des façades. Ne sont pas autorisés : les menuiseries d'aspect métallique, argenté ou doré ; les matériaux de parement et de toiture vernissés ou brillants ; les vitrages colorés tels vitraux ou apparentés. 7.6 Les matériaux utilisés pour la construction du volume secondaire éventuel seront identiques à ceux utilisés pour la construction du volume principal. 8. AMENAGEMENT DES ABORDS - ZONES NON BATIES 8.1 Toutes modifications du sol est interdite 8.2 Les plans joints à la demande de permis de bâtir renseigneront avec précision : le type d'aménagement (muret, cour, terrasses, plan d'eau, piscine, etc.) ; les matériaux à mettre en œuvre ; les niveaux des aménagements projetés par rapport à la voirie et à la construction projetée. Les niveaux devront se raccorder harmonieusement entre propriétés contiguës et domaine public. 8.3 Les chemins d accès, avant-cours et emplacements de stationnement seront réalisés : soit en dalles (de béton ou autre) spécialement alvéolées et engazonnées ; soit en agrégats de pierre naturelle calcaire ; soit en dolomie damée. La teinte de la dolomie ou des pavements sera déterminée en fonction des tonalités dominantes des environs (parements, toitures, murets, etc.) Une préférence sera accordée pour des matériaux naturellement drainant et absorbant. Le permis d urbanisme suivant nécessité pourrait le cas échéant imposer au demandeur de prévoir une grille-avaloir de reprise des eaux de ruissellement de la cour pavée. Il est à noter que le trottoir à réaliser par le lotisseur ne peut en aucun cas être démontés par le propriétaire du lot. D autre part le propriétaire d un lot, dont l accotement communal ne serait pas encore réalisé devant son lot, ne pourra pas placer de revêtement-là, sauf à les enlever à ses frais à première demande de la Commune ou du lotisseur. Le constructeur devra dès la fin des travaux de gros-œuvre fermé de son habitation en informer le lotisseur afin de lui demander de planifier la réalisation des revêtements en accotement devant au moins son lot. 8.4 Chaque lot pour habitation devra prévoir en plus de la voie charretière ou de l accès au garage, au minimum 2 emplacements de parking implantés entre l'alignement et le front de bâtisse ;celui-ci devra tenir compte de la construction éventuelle d'un garage. L'accès à ces parkings et/ou au garage se fera de plain pied avec le domaine public Cahier des prescriptions urbanistiques Page 6

7 8.5 La zone de «devant de cour» (zone depuis l alignement jusqu au front avant de volume principal) sera obligatoirement pourvue de gazon, verdure et de plantations. Cette zone peut accueillir les emplacements de stationnements privés. 8.6 La zone de "jardins" (à l'arrière de la zone de construction et par extension les espaces non bâtis de la zone de construction) est réservée aux aménagements secondaires, tels plantations, pelouses, terrasses, bacs à plantes, plans d'eau, piscines à l'air libre. Ces aménagements sont autorisés à condition : d'être établis dans le respect des droits civils des tiers ; d'être implantés à 1 mètres des limites ; de ne pas nécessiter de modification sensible et profonde du relief du sol, des tolérances de +/- 20 cm peuvent être acceptées ; La pièce d'eau (piscine à l'air libre, étang, ) ne dépassant pas de plus de 50cm le niveau du sol existant; le plan d'eau devra être implanté à au moins 4.00m des limites mitoyennes. Superficie maximale totale : étang = 30m² et piscine = 75m² ; par lot. Les éléments extérieurs comme les jeux d enfants, : portiques, balançoires, sont autorisés A l'arrière des constructions principales et distincts de celles-ci, seront autorisés un abri de jardin et/ou une serre, moyennant l'introduction préalable d'une demande ou non de permis sur base des prescriptions en la matière dans le CWATUP. L'abri de jardin de 12m² maximum, d'une hauteur ne dépassant pas 2.50 mètres sous corniche et 3.50 mètres au faîte sera réalisé dans les mêmes matériaux que la construction principale et/ou en bois de teinte foncée. La serre de maximum 12m² sera réalisée en vitrage transparent. 8.7 Zone de recul latéral à la zone de bâtisse. Ce type de zone de recul latéral est non-aedificandi, même dans le cadre d abri de jardin, 8.8 Zone de bâtisse. Tout ce qui est autorisé en zone de cours et jardins est autorisé naturellement aussi dans la zone de bâtisse, moyennant les réserves émises. 9. CLOTURES ET PLANTATIONS 9.1 A front de voirie, au droit des lots 1 à 6 seule la haie existante et celle plantée par le lotisseur devront être maintenues aux conditions de l article A front de voirie les lots 7, 8,et 9pourront éventuellement être clôturés: - par une haie dont la hauteur ne sera pas supérieure à 1.20m, constituée d'essences régionales compatibles avec l'environnement. Elle sera plantée en retrait de 0.50m de la limite séparative entre la propriété et la voirie publique. -par des murets présentant une maçonnerie pleine ou combinée avec des grillages en fer forgé d une hauteur maximale de 1.50m 9.2 En arrière du front de bâtisse, les clôtures seront mitoyennes sur les limites latérales et auront au maximum 1.80 m de hauteur. Elles pourront être réalisées: - en haie vive du même type que celle prévue en front de voirie, soutenues éventuellement par des piquets de béton ou métalliques galvanisés ou plastifiés de 1.20m de hauteur maximum, et des fils en treillis galvanisé ou plastifiés qui devront devenir invisible après la formation de la haie. - en treillis galvanisés ou plastifiés soutenus par des piquets béton ou métallique galvanisé ou plastifiés. Cahier des prescriptions urbanistiques Page 7

8 9.3 Le choix des plantations se fera sur base des espèces reprises à l'atlas de la Flore Belge et Luxembourgeoise publié par le Jardin Botanique National de Belgique en 1972, et dont est extrait le résumé ci-après : Arbres haute tige : Aulne, Bouleaux, Cerisier, Charme, Châtaigner, Chênes, Erables, Frêne, Hêtre, Orme, Pommier, Poirier, Prunier, Robinier, Sorbier, Tilleul, Haies : Arbustes : Aubépine, Buis, Charme, Fusain, Houx, Ligustrum, Prunus, Symphorine, Aubépine, Argousier, Cornouiller, Lilas, Noisetier, Prunus,, Sureau, Les résineux (conifères, thuyas, ) étant strictement interdits. 10. EQUIPEMENT DES CONSTRUCTIONS 10.1 Le raccordement à la canalisation d'égouttage desservant le lotissement est obligatoire celui-ci se fera obligatoirement dans la cunette d attente prévue. Chaque habitation devra comporter une citerne à eau de pluie enterrée d'une capacité minimum de litres 10.2 Les dispositifs doivent répondre à toutes les garanties en matière d hygiène et seront implantés dans un endroit déterminé au plan de construction. Cahier des prescriptions urbanistiques Page 8

9 10.3 Le propriétaire du lot est responsable vis-à-vis des voisins, de la Commune ou de la Région Wallonne, des éventuels écoulements anormaux de son dispositif d'épuration et d'évacuation dus à un mauvais entretien ou à toutes autres causes Dans le cadre du développement durable, l alimentation en eau des wc, vidoirs, lave linges, laves vaisselle et système d arrosage extérieur se fera en priorité au moyen de l eau de pluie de la citerne d eau de pluie L habitation devra avoir un coefficient K inférieur à DIVERS Les dépôts toutes natures sont interdits. Aucune installation fixe ou mobile ne sera autorisée sans permis préalable délivré par le collège. Cahier des prescriptions urbanistiques Page 9