LA COLLINE DE MONTE-LEONE Commune de Bonifacio PROJET DE REGLEMENT DU LOTISSEMENT

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Claire Langevin
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1 LA COLLINE DE MONTE-LEONE Commune de Bonifacio PROJET DE REGLEMENT DU LOTISSEMENT Le terrain assiette du lotissement est situé sur le secteur UD2 du PLU de la commune de BONIFACIO. Les règles d urbanisme applicables aux constructions du lotissement sont celles du PLU de la commune pour cette zone UD2. Toutefois le lotisseur a souhaité apporter quelques précisions qui sont relatées dans les articles 1, 2 et 3 qui suivent. ARTICLE 1 DESSERTE PAR LES RESEAUX 1- Eau potable Le lotissement sera desservi depuis le réseau public d eau potable. Toutes les constructions devront obligatoirement être raccordées sur le réseau du lotissement. Ce réseau sera réalisé par le lotisseur en PE de diamètre 100 mm conformément au programme des travaux annexé à la demande de permis d aménager. Le lotisseur laissera, en limite séparative de chaque lot, une attente directement raccordée aux armoires de comptage posées par la société fermière KYRNOLIA. Ces armoires, raccordées au réseau collectif, seront situées en bordure de voirie du lotissement. Chaque propriétaire de lot fera son affaire du raccordement entre sa construction et les armoires de comptage ainsi que toutes suggestions de robinets d arrêt, réducteur de pression, de pose de compteur, surpresseur ( ) si nécessaire. 1

Toutefois le lotisseur a souhaité apporter quelques précisions qui sont relatées dans les articles 1, 2 et 3 qui suivent.

2 2- Assainissement Le lotissement sera raccordé au réseau communal d eaux usées. Toutes les constructions devront obligatoirement être raccordées sur le réseau d assainissement du lotissement. Ce réseau collectif d assainissement sera réalisé par le lotisseur en PVC de diamètre 200 mm, conformément au programme des travaux annexé à la demande de permis d aménager. Le lotisseur laissera une attente directement raccordée à ce réseau collectif en limite séparative de chaque lot. Chaque propriétaire fera son affaire du raccordement de sa construction jusqu à cette attente. 3- Électricité et Télécommunications - Électricité Le lotissement sera desservi depuis le réseau public d électricité. Toutes les constructions devront obligatoirement être raccordées au réseau du lotissement. Ce réseau sera réalisé par le lotisseur conformément au programme des travaux annexé à la demande de permis d aménager. Le lotisseur laissera, en limite séparative de chaque lot, une gaine en attente directement raccordée aux armoires de comptage posées par EDF. Ces armoires, raccordées au réseau collectif, seront situées en bordure de voirie du lotissement. Chaque propriétaire de lot fera son affaire du raccordement entre sa construction et les armoires de comptage ainsi que de la pose par EDF de son compteur. - Telecom Le lotissement sera desservi depuis le réseau public de téléphone. Toutes les constructions devront obligatoirement être raccordées au réseau du lotissement. Ce réseau sera réalisé par le lotisseur conformément au programme des travaux annexé à la demande de permis d aménager. Le lotisseur laissera, en limite séparative de chaque lot, une gaine en attente directement raccordée aux chambres de tirage posées par France TELECOM. Ces chambres, raccordées au réseau collectif, seront situées en bordure de voirie du lotissement. Chaque propriétaire de lot fera son affaire du raccordement entre sa construction et ces chambres de tirage. 2

Le lotisseur laissera une attente directement raccordée à ce réseau collectif en limite séparative de chaque lot.

3 4- Eaux pluviales Le réseau d évacuation des eaux pluviales sera réalisé par le lotisseur conformément au programme des travaux annexé à la demande de permis d aménager. Ce réseau d eaux pluviales recueillera les eaux ruisselantes sur la chaussée et sera raccordé à un bassin de rétention conformément au projet architectural, paysager et environnemental joint à la demande de permis d'aménager. Chaque propriétaire devra drainer ses eaux pluviales à l intérieur de son lot. 5- Servitudes de passage Il devra être consenti, par l association syndicale aux différents concessionnaires, des servitudes de passage sur les parties communes du lotissement et ce pour les réseaux suivants : Réseau d eau potable Réseau d assainissement. Réseau EDF Réseau Télécom Une servitude de passage sera consentie sur les lots 10 et 11 pour le réseau d eaux pluviales qui sera raccordé au bassin de rétention. ARTICLE 2 TABLEAU DES LOTS ET SHON AUTORISEE Le COS est fixé à 0,15 pour l ensemble du lotissement. La surface de chacun des lots et la SHON autorisée sur chacun d eux sont les suivantes : N de lot Superficie en m² SHON autorisée en m²

demande de permis d'aménager. Chaque propriétaire devra drainer ses eaux pluviales à l intérieur de son lot.

20 910 150 21 910 150 22 875 150 23 870 150 24 900 150 25 900 150 26

5 Les lots 1 et 2 sont des macro-lots, ils peuvent faire l objet d une nouvelle opération d aménagement. 5

48 840 150 49 850 150 50 945 150 51 945 150 52 945 150 53 945 150 Les lots 1 et 2

6 ARTICLE 3 - ABLOTISSEMENT L ablotissement est autorisé. 1) Calcul de la nouvelle SHON La SHON du futur lot sera alors égale à la somme des SHON des lots ablotis. 2) Définition de la nouvelle zone aédificandi La nouvelle zone aédificandi sera déterminée par l application du PLU de la commune en vigueur à la surface formée par les lots réunis. 3) Nouvelle numérotation du lot Il faut prendre le plus petit numéro des lots auquel il faut ajouter la lettre «A». Exemple : pour l ablotissement entre les lots 1 et 2, la nouvelle numérotation du lot est «1A». 6

2) Définition de la nouvelle zone aédificandi La nouvelle zone aédificandi sera déterminée par l application du PLU de la commune en

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