À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement"

Transcription

1 Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - Janvier 2012 À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement La Série SunWise Essentiel est un contrat de rente individuelle à capital variable émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, membre du groupe Financière Sun Life. géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

2 Ce à quoi vous consentez en signant cette demande. Votre signature à la section «Attestation/Autorisation du titulaire» de la présente demande confirme que vous comprenez ce qui suit : Directives de placement Le code de fonds sélectionné détermine la catégorie de la garantie et l'option des frais d acquisition des parts investies Un minimum mensuel de 50 $ par fonds est requis pour les Programmes de prélèvement automatique (PPA) Pour investir dans la Catégorie revenu, un dépôt initial minimal de $ est requis. Nous établirons le CELI à la condition que sa valeur, ajoutée à celle des autres contrats dont vous êtes titulaire et dont l actif est placé dans des parts de Catégorie revenu, atteigne le minimum de $ applicable à la Catégorie revenu Les dépôts et les transferts à un CELI doivent provenir d un compte appartenant au titulaire Désignation du bénéficiaire La désignation du bénéficiaire est révocable, à moins que le titulaire ne désigne le bénéficiaire comme étant irrévocable Pour les contrats signés au Québec, le lien indiqué sur la formule de demande doit être le lien entre le bénéficiaire et le titulaire, et la désignation d un conjoint (marié ou en union civile) à titre de bénéficiaire est irrévocable à moins que le titulaire coche la case «révocable» dans la section «Désignation d un bénéficiaire» de la demande La ou les personnes sont désignées comme bénéficiaires du contrat advenant le décès du rentier, ou dans le cas de corentiers, advenant le décès du dernier rentier survivant, à la condition qu'elles soient vivantes au moment du décès Si le ou les bénéficiaires décèdent avant le rentier, ou selon le cas, le dernier rentier survivant, dans le cas de corentiers, le bénéficiaire subsidiaire, s'il est toujours vivant au décès du rentier, recevra cette part de la prestation de décès. Si aucun bénéficiaire subsidiaire de cette part s est nommé n est vivant à ce moment, cette part sera payable au titulaire ou si le titulaire était le rentier, à la succession du titulaire décédé Dans toutes les provinces sauf le Québec, la désignation d'un enfant mineur en tant que bénéficiaire doit être accompagnée de la désignation d un fiduciaire qui recevra les sommes en son nom Au Québec, si vous souhaitez désigner un enfant mineur en tant que bénéficiaire, tout montant payable au bénéficiaire lorsqu il est un mineur sera versé au parent ou aux parents ou au tuteur légal de l enfant mineur. Un fiduciaire peut aussi être désigné, mais une fiducie doit être établie en bonne et due forme conformément au Code civil du Québec. La consultation avec un avocat ou un notaire est conseillée. Sauf si les modalités d une fiducie sont fournies, la désignation d'un fiduciaire/tuteur est considérée comme la désignation d un administrateur conformément au Code civil du Québec Si vous désignez un bénéficiaire irrévocable, vous limitez certains de vos droits par rapport au contrat, sauf si vous obtenez sa signature au moment de la demande. Un parent ou un tuteur ne peuvent fournir leur consentement au nom d'un mineur qui a été désigné comme bénéficiaire irrévocable Prestation de retrait à vie garanti (PRVG) Les dépôts peuvent être acceptés jusqu au 31 décembre de l année civile au cours de laquelle le rentier atteint l âge de 80 ans. Si le flux de rentrées Deux vies est désigné, les dépôts peuvent être acceptés jusqu au 31 décembre de l année civile au cours de laquelle le rentier ou la deuxième vie, selon le plus jeune des deux, atteint l âge de 80 ans Les paiements du montant de retrait viager (MRV) de 5 % pour un flux de rentrées Une vie et de 4,5 % pour un flux de rentrées Deux vies peuvent commencer dès le 1 er janvier de l année au cours de laquelle le rentier (ou, si une deuxième vie est désignée, le rentier ou la deuxième vie, selon le plus jeune des deux) atteint l âge de 65 ans Si le choix du MRV à l âge de 55 ans est effectué, des versements de 4 % pour un flux de rentrées Une vie et de 3,5 % pour un flux de rentrées Deux vies peuvent commencer dès le 1 er janvier de l année au cours de laquelle le rentier (ou, si une deuxième vie est désignée, le rentier ou la deuxième vie, selon le plus jeune des deux) atteint l âge de 65 ans. Afin d effectuer le choix du MRV à l âge de 55 ans, la Fiche de commande de retraits Série SunWise Essentiel doit être soumise ainsi que la Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt Série SunWise Essentiel Flux de rentrées du MRV : Un flux de rentrées du MRV, soit le flux de rentrées Une vie ou le flux de rentrées Deux vies, doit être choisi au moment du premier dépôt dans la catégorie de rentrées, et il ne peut être modifié Flux de rentrées Une vie Le MRV sera calculé en fonction de l âge du rentier désigné Un conjoint, nommé comme unique et principal bénéficiaire, peut choisir de continuer à recevoir les paiements MRV et de recalculer le revenu à vie en fonction de la valeur marchande actuelle Flux de rentrées Deux vies Le MRV sera calculé en fonction de l âge du rentier ou de la deuxième vie, selon le plus jeune des deux Seul le conjoint, comme il est défini dans la Loi de l impôt sur le revenu, du rentier peut être nommé à titre de deuxième vie Le flux de rentrées Deux vies ne peut être choisi que si le conjoint du rentier est nommé comme unique et principal bénéficiaire. Le conjoint doit conserver le CELI à titre de titulaire successeur Service de protection du MRV La catégorie Revenu sera visée par le service de protection du MRV pour veiller à ce que vous ne retiriez pas de montants supérieurs à votre MRV, sauf confirmation contraire. Vous ou votre représentant pouvez modifier, retirer ou ajouter ce service en tout temps conformément à vos directives Programmes de prélèvement automatique (PPA) Modalités En signant la présente demande, vous renoncez à toutes exigences de préavis prévues par les alinéas 15a) et b) de la Règle H1 de l Association canadienne des paiements afférente aux PPA Si vous avez indiqué sur la demande électronique que vous souhaitez effectuer des dépôts réguliers par l'entremise d'un PPA, vous autorisez CI Investments Inc. (CI) au nom de la Sun Life à porter au débit du compte bancaire fourni la(les) somme(s) précisée(s) selon la(les) fréquence(s) choisie(s) Les fonds retirés seront placés conformément aux directives de placement fournies dans la demande d adhésion électronique S il s agit d un placement à des fins personnelles, le débit sera considéré comme un accord de débit préautorisé (DPA) personnel selon la définition de l Association canadienne des paiements (ACP). S il s agit d un placement à des fins commerciales, le débit sera considéré comme un DPA d entreprise. L argent transféré entre les membres de l ACP sera considéré comme un DPA de transfert de fonds Vous avez certains droits de recours si un débit n est pas conforme au présent formulaire. Par exemple, vous avez le droit de recevoir le remboursement de tout débit qui n est pas autorisé ou qui n est pas compatible avec le présent accord de PPA. Pour obtenir plus d information sur vos droits de recours, vous pouvez communiquer avec votre institution financière, CI ou visitez

3 Vous pouvez modifier ces directives ou annuler ce régime en tout temps, à condition de fournir à CI un avis au moins 48 heures avant la prochaine date du PPA. Pour obtenir un exemplaire du formulaire d annulation ou pour en apprendre davantage sur vos droits d annulation d un accord de PPA, vous pouvez communiquer avec votre institution financière, CI ou visiter le site Web de l ACP à Vous acceptez de dégager l institution financière et CI de toute responsabilité si la révocation n est pas respectée, sauf en cas de négligence grave par l institution financière ou CI CI est autorisé à accepter les modifications apportées au présent formulaire par votre courtier inscrit ou par votre conseiller en placements conformément aux politiques de sa société, conformément aux exigences de divulgation et d autorisation exigées par l ACP Vous acceptez que les renseignements figurant dans le présent formulaire soient partagés avec l institution financière, dans la mesure où la divulgation des renseignements est nécessaire et est directement liée à la juste mise en application des règles pertinentes aux PP Vous reconnaissez et acceptez l entière responsabilité des frais encourus si les débits ne peuvent être portés au compte en raison d insuffisance de provisions ou de toute autre raison pour laquelle vous pouvez être tenu responsable Vous confirmez que toutes les personnes dont la signature est nécessaire pour autoriser les opérations dans le compte bancaire fourni ont lu et accepté ces modalités et ont signé la présente demande Retraits et programme de retrait automatique (PRA) Tout retrait de la Catégorie revenu supérieur au MRV annuel pourrait avoir une incidence négative sur les futurs versements MRV En choisissant d établir un PRA, vous autorisez CI à déposer les versements de revenus directement dans le compte bancaire identifié dans la demande d adhésion électronique Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels au Canada de Placements CI Sur réception de la présente demande, CI établira un dossier dans lequel se trouveront des renseignements personnels vous concernant en rapport avec la présente demande ou avec tout avenant ou autre document ou renseignement se rapportant à la présente demande, et tout autre document ou renseignement concernant la validation, le traitement et l'administration de la demande. Nous compilons vos renseignements personnels par l'entremise de cette demande, ainsi que tout autre formulaire supplémentaire, et de votre représentant, ainsi que toute organisation ou personne que vous mentionnez pour appuyer votre demande. Ces renseignements seront utilisés aux fins de traitement et d administration de la présente demande, ainsi qu à toute autre fin précisée aux présentes. Vos renseignements pourraient être communiqués à votre représentant désigné aux fins susmentionnées. Votre numéro d assurance sociale sera utilisé pour les déclarations fiscales requises dans le cadre de la gestion de votre compte. Le cas échéant, vos renseignements bancaires seront communiqués aux institutions financières visées par votre programme de prélèvement automatique préautorisé. Les employés ou représentants autorisés de CI ou des membres de son groupe chargés des fonctions ayant trait aux fins susmentionnées et les autres personnes autorisées par vous ou par la loi auront accès aux renseignements personnels que contient votre dossier. Veuillez noter que ni votre conseiller financier ni votre courtier ne sont des employés de CI. Sous réserve des exceptions prévues par les lois applicables, vous avez le droit de consulter les renseignements personnels contenus dans votre dossier et de faire rectifier toute inexactitude en faisant parvenir une demande écrite à cet effet à l attention du Responsable de la protection des renseignements personnels de Placements CI, au 15, rue York, deuxième étage, Toronto (Ontario) M5J 0A3. En remplissant et en signant la présente demande, vous consentez à la collecte, à l utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins et de la manière susmentionnées. Les Règles de CI régissant la protection des renseignements personnels sont disponibles sur le site Web de CI au Déclaration de la Financière Sun Life en matière de protection des renseignements personnels pour le Canada À la Financière Sun Life, la protection des renseignements personnels vous concernant est une priorité. Nous conservons à nos bureaux un dossier confidentiel contenant des renseignements personnels sur vous et sur les contrats que vous avez souscrits auprès de notre organisation. Nous constituons ces dossiers dans le but de vous offrir des produits et des services de placement et d assurance qui vous aideront à atteindre vos objectifs financiers à toutes les étapes de votre vie. Seuls les employés, les représentants, les partenaires de distribution (tels que les conseillers et leurs sociétés) et les tiers fournisseurs de services qui sont responsables de la gestion et du traitement du ou des contrats que vous avez souscrits auprès de notre organisation et des services s y rapportant, nos réassureurs ainsi que toute autre personne que vous autorisez à le faire, peuvent avoir accès aux renseignements personnels vous concernant. Dans certains cas, ces personnes peuvent être établies dans des territoires hors du Canada, et vos renseignements personnels pourraient alors être régis par les lois qui sont en vigueur dans ces territoires étrangers. Vous avez le droit de consulter les renseignements contenus dans notre dossier et, s il y a lieu, de les faire corriger en nous le demandant par écrit. Nos principes directeurs en matière de protection des renseignements personnels énoncent que nous vous informerons sur les autres produits et services que nous offrons et expliquent comment vous pouvez nous indiquer que vous ne voulez plus recevoir ces renseignements. Pour en savoir davantage au sujet de notre politique en matière de protection des renseignements personnels, visitez notre site Web à l adresse ou, pour obtenir des renseignements sur nos pratiques en matière de protection de renseignements personnels, veuillez faire parvenir une demande écrite par courriel, à l adresse ou par la poste, au Responsable de la protection des renseignements personnels, Financière Sun Life au 225 King St. West, Toronto (Ontario) M5V 3C5.

4 Série SunWise Essentiel Contrat de rente individuelle à capital variable Formulaire de signature d un compte d épargne libre d impôt (CELI) 1 Numéro du contrat (si disponible) Numéro du contrat Série SunWise Essentiel Numéro de contrat du placeur 2 Renseignements sur le placeur et le représentant Distribution Financière Sun Life (Canada) inc. Nom du placeur Nom du représentant Numéro du placeur Numéro du représentant Numéro de téléphone Adresse électronique Signature du maître de stage (Québec seulement) X 3 Renseignements sur le titulaire Le titulaire doit être le rentier m M. m M me m M lle m D r Sexe m Homme m Femme Nom du titulaire (nom de famille, prénom, second prénom) Numéro de téléphone résidentiel Date de naissance Adresse électronique du titulaire Numéro d assurance sociale (NAS) 4 Désignation d un bénéficiaire Pour les contrats signés au Québec, la désignation d un conjoint (marié ou en union civile) à titre de bénéficiaire est irrévocable sauf si le titulaire coche la case suivante : m révocable Pour le flux de rentrées Deux vies sur les régimes enregistrés, vous devez nommer votre conjoint comme unique et principal bénéficiaire. Nom du (des) premier(s) Lien avec le rentier Part Nom du (des) bénéficiaire(s) Lien avec le rentier bénéficiaire(s) (%) subsidiaire(s) (pour cette même part) Total 100 % Nom du (des) fiduciaire(s) nommé(s) pour le(s) bénéficiaire(s) mineur(s) (administrateur nommé du Québec) m J ai joint à la présente une lettre de directives comprenant des instructions au sujet de bénéficiaires supplémentaires/substituts/irrévocables. 5 Flux de rentrées du MRV pour la catégorie Revenu (obligatoire) Les paiements de MRV ne peuvent pas débuter si aucun flux de rentrées du MRV n a été choisi. * Le terme «conjoint» est utilisé au sens de la Loi de l impôt sur le revenu Flux de rentrées du MRV : un flux de rentrées du MRV doit être choisi au moment du premier dépôt dans la catégorie Revenu et il ne peut être modifié. m Flux de rentrées Une vie m Flux de rentrées Deux vies (la deuxième vie doit être le conjoint* du rentier. Veuillez fournir des informations sur le conjoint ci-après) Veuillez remplir les renseignements ci-après si le flux de rentrées Deux vies est sélectionné. Sexe m Homme m Femme Nom (nom, prénom, second prénom) Date de naissance Numéro d assurance sociale (NAS) Pays de résidence 6 Service de protection du MRV CI ajoutera le service de protection du MRV pour s assurer que les retraits faits à partir de votre catégorie Revenu n excèdent pas votre MRV. Pour retirer ce service, veuillez cocher cette case. m PARTIE 1 - COPIE DE CI PARTIE 2 - COPIE DU CONSEILLER PARTIE 3 - COPIE DU CLIENT

5 7a Autorisation bancaire Veuillez joindre un chèque nul. m Programme de prélèvement automatique (PPA) - J autorise (Nous autorisons) CI à effectuer les retraits décrits dans la demande d adhésion électronique. Je confirme (Nous confirmons) que toutes les personnes dont la signature est requise pour autoriser les retraits bancaires ont apposé leur signature ci-après. Les fonds retirés seront placés conformément aux directives de placement fournies dans la demande d adhésion électronique. Je comprend (Nous comprenons) que j ai (nous avons) le droit d annuler cette autorisation en faisant parvenir à CI un préavis écrit de dix jours à cet effet. X Signature(s) Date Pour un compte de banque conjoint, tous les déposants doivent signer si plus d une signature est nécessaire pour tirer des chèques du compte. En signant la présente, vous confirmez les renseignements bancaires fournis à la section 7b et que vous avez lu et que vous acceptez les modalités de PPA indiquées au début de cette demande d adhésion. m Programme de retrait automatique - J autorise CI à déposer les versements de revenus directement dans le compte bancaire identifié dans la demande d adhésion électronique. 7b Renseignements bancaires ou sur le programme de prélèvements automatiques Retraits m Dépôt direct dans un compte bancaire (vous recevrez plus ponctuellement vos paiements si vous choisissez cette option.) Veuillez joindre un chèque nul ou fournir les renseignements financiers. Nom du ou des titulaires du compte bancaire Nom de la banque Adresse de la banque Numéro de la banque Numéro d identification de la banque Numéro du compte bancaire Dépôts X Signature(s) Pour un compte de banque conjoint, tous les déposants doivent signer si plus d une signature est nécessaire pour tirer des chèques du compte. En signant la présente, vous confirmez les renseignements bancaires fournis à la présente section et que vous avez lu et que vous acceptez les modalités de PPA indiquées au début de cette demande d adhésion. 8 Retraits et programmes de retrait automatique (PRA) Veuillez vous reporter à la section PRA au début de la présente demande si vous avez besoin d aide pour remplir la présente section. *Tout retrait de la catégorie Revenu supérieur au MRV annuel pourrait avoir une incidence négative sur les futurs versements de MRV. Montant du PRA/PRMG (veuillez sélectionner une seule option) m Un montant annuel de $ m Brut ou m Déduction faite des frais* m Le MRV annuel (pour les titulaires de contrat de la Série SunWise Essentiel seulement) Fréquence des versements (veuillez sélectionner une seule option) m Mensuelle m Trimestrielle m Semestrielle m Annuelle Date du début des versements** Code du fonds Montant du rachat $ ou % Les paiements supérieurs au MRV et qui entraîneront un retrait excédentaire ne seront pas traités dans la catégorie Revenu si le service de protection du MRV est activé. Veuillez vous reporter à la section 6. **Si votre date du début des versements est avant le 1 er janvier de l année au cours de laquelle le rentier (ou, si une deuxième vie est désignée, le rentier ou la deuxième vie, selon le plus jeune des deux) atteint l âge de 65 ans et vous souhaitez effectuer le choix du MRV à l âge de 55 ans, veuillez remplir la Fiche de commande de retraits Série SunWise Essentiel et la soumettre avec ce Formulaire de signature. Mode de versement (veuillez sélectionner une seule option) m Déposer directement au compte bancaire m Poster au titulaire du régime à l'adresse au dossier m Poster à une autre adresse (indiquez l adresse ci-dessous) Adresse Ville Province Code postal Si vous avez des questions par rapport à cette section, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle CI au PARTIE 1 - COPIE DE CI PARTIE 2 - COPIE DU CONSEILLER PARTIE 3 - COPIE DU CLIENT

6 9 Autorisation d opérations Je, titulaire de la présente police, autorise CI à donner suite à toute demande écrite de cotisation, de rachat ou d échange relative à la présente police. J autorise Distribution Financière Sun Life (Canada) Inc., la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie et n importe lequel de ses agents à donner suite à toute demande de cotisation, de rachat ou d échange relative à la présente police lorsque la demande est faite oralement, par téléphone ou par tout autre moyen de télécommunication, s ils ont tout lieu de croire que j ai effectivement fait la demande d opération. 10 Attestation/Autorisation du titulaire Le titulaire et la deuxième vie (le cas échéant) doivent lire et signer la présente section J ai demandé que la présente demande et les documents s y rapportant soient rédigés en français. I have asked to receive this and all related documents in French. J affirme que toutes les déclarations et toutes les réponses que contient la présente demande sont complètes et véridiques. Je reconnais avoir reçu la notice explicative et contrat de rente individuelle à capital variable et les faits saillants avant de signer la présente demande. J'accuse réception du document expliquant la marche à suivre pour déposer une plainte (ne s applique pas aux résidents du Québec) et de la brochure sur les relations avec la clientèle intitulée «Un dialogue clair Notre relation avec vous». J ai passé en revue les renseignements que contient la demande d adhésion électronique à la date indiquée ci-après et j en confirme l exactitude. Je certifie que ces renseignements sont complets et véridiques et qu on peut se fonder sur eux comme s ils avaient été inscrits sur le présent formulaire signé. J accepte de fournir tout renseignement supplémentaire qui pourrait être requis aux fins de l enregistrement et de l administration du présent contrat. En remplissant les sections Autorisation bancaire et/ou Renseignements bancaires ou sur le programme de prélèvement automatique, je confirme que toutes les personnes dont la signature est nécessaire pour autoriser les opérations dans le compte bancaire fourni ont lu et accepté les modalités de PPA indiquées au début de cette demande. En signant le présent document, je demande à la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie de demander au ministre du Revenu national d enregistrer l entente admissible à titre de CELI en vertu du paragraphe de la Loi de l impôt sur le revenu. Veuillez vous assurer que toutes les sections obligatoires ont été remplies. X Signature du titulaire Date Signature de la deuxième vie (doit être le conjoint du rentier) X Date Fait à (ville et province) 11 Attestation du représentant Tous les conseillers doivent lire et signer la présente section Je, le conseiller, confirme avoir passé en revue avec le proposant/titulaire tous les renseignements indiqués dans le présent formulaire. À moins d'indication contraire, ces renseignements sont, à ma connaissance, complets et véridiques. Je confirme avoir communiqué au(x) titulaire(s) (a) la société que je représente, (b) que je recevrai une rémunération sous forme de commissions ou de salaire pour la vente de ce produit, (c) que je pourrais aussi recevoir une rémunération supplémentaire sous forme de primes ou d'avantages non monétaires tels que des primes sous forme de voyages ou des invitations à assister à des conférences, et (d) tout conflit d'intérêts que je pourrais avoir concernant la vente de ce produit. Signature du représentant Date TOUT MONTANT AFFECTÉ À UN FONDS DISTINCT EST INVESTI AUX RISQUES DU TITULAIRE DU CONTRAT ET POURRA AUGMENTER OU DIMINUER EN VALEUR PARTIE 1 - COPIE DE CI PARTIE 2 - COPIE DU CONSEILLER PARTIE 3 - COPIE DU CLIENT

7 La Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, membre du groupe Financière Sun Life, est l émetteur unique du contrat de rente individuelle à capital variable fournissant les placements dans des Fonds distincts de la série SunWise Essentiel. Une description des principales caractéristiques du contrat de rente individuelle à capital variable applicable est contenue dans la notice explicative. Tout montant affecté à un fonds distinct est investi aux risques du titulaire du contrat et pourra augmenter ou diminuer en valeur. Placements CI et le logo de Placements CI sont des marques déposées de CI Investments Inc. SunWise est une marque déposée de la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. La Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie 227 King Street South P.O. Box 1601 STN Waterloo Waterloo, Ontario N2J 4C5 Placements CI, 15, rue York, deuxième étage, Toronto (Ontario) M5J 0A3 I Bureau de Montréal Toronto Calgary Vancouver Service à la clientèle Français : Anglais : CAMFOLDER 01-09

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CELI) - Janvier 2012

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CELI) - Janvier 2012 Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CELI) - Janvier 2012 La Série SunWise Essentiel est un contrat de rente individuelle à capital variable

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CELI) - janvier 2015

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CELI) - janvier 2015 Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt (CELI) - janvier 2015 La Série SunWise Essentiel 2 est un contrat de rente individuelle à capital variable

Plus en détail

géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture/formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - janvier 2015 (à l usage des conseillers Financière

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de signature pour les demandes électroniques - Janvier 2012 À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d adhésion abrégée pour tous les types de régimes (ouverts, REER, FERR, CELI) - Janvier 2012

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d adhésion abrégée pour tous les types de régimes (ouverts, REER, FERR, CELI) - Janvier 2012 Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d adhésion abrégée pour tous les types de régimes (ouverts, REER, FERR, CELI) - Janvier 2012 Réservée aux prête-noms et aux tiers établissant des comptes

Plus en détail

Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life

Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life Revenu de retraite SunFlex Demande de transfert de revenu à une rente à constitution immédiate de la Financière Sun Life J atteste avoir passé en revue l aperçu de transfert à une rente à constitution

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de demande abrégé pour tous les types de régimes (ouverts, REER, FERR, CELI) janvier 2015 Réservé aux prête-noms et aux tiers établissant des comptes

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de demande/de signature pour les demandes électroniques janvier 2015 (à l usage des conseillers Financière Sun Life uniquement) La Série SunWise

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture de compte - Janvier 2012 La Série SunWise Essentiel est un contrat de rente individuelle à capital variable émis par la Sun Life du Canada,

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande électronique pour l ouverture d un compte d épargne libre d impôt - Mai 2009 - Mise à jour avec les exigences de l'acp À utiliser seulement avec la

Plus en détail

Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré et contrat non enregistré

Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré et contrat non enregistré POU Service à la clientèle Tél. 506-853-6040/1-888-577-7337 Téléc. 506-853-9369/1-855-577-3864 Courriel : services.financiers@assomption.ca Proposition pour rente fixe et viagère Pour contrat enregistré

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder le document sur votre ordinateur avant de compléter le formulaire électronique. PROPOSITION D ASSURANCE Association québécoise des informaticiennes et informaticiens indépendants

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de demande janvier 2015 La Série SunWise Essentiel 2 est un contrat de rente individuelle à capital variable émis par la Sun Life du Canada, compagnie

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Barreau de Montréal Police 32388 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt - Mai 2009 - Mise à jour avec les exigences de l'acp y compris SunWise Elite Plus La formule SunWise

Plus en détail

Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance vie collective, numéro de police :

Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance vie collective, numéro de police : Proposition de transformation d'assurance vie collective Détails de l'assurance collective Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance vie collective, numéro de police : Numéro

Plus en détail

Procédure pour transformer l assurance invalidité de longue durée collective

Procédure pour transformer l assurance invalidité de longue durée collective Demande de transformation Assurance invalidité de longue durée collective Vous n êtes pas admissible à la transformation de votre assurance invalidité de longue durée collective (ILD) si : vous avez atteint

Plus en détail

Profitez de la vie. L'expérience à votre service

Profitez de la vie. L'expérience à votre service Profitez de la vie. Profitez de la vie en adhérant à un régime qui agira lorsque vous ou vos proches en aurez besoin. L'expérience à votre service Profitez de la vie. ENCON vous protège. Le Régime d assurance-vie

Plus en détail

Guide pour les clients

Guide pour les clients Guide pour les clients géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Gestion de portefeuille de premier ordre et une vaste sélection de placements Ensemble, Gestion

Plus en détail

Proposition Choix protection-santé

Proposition Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Écrire lisiblement en CARACTÈRES D IMPRIMERIE Réservé à la FSL : Numéro d identification Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne

Plus en détail

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE IMMOBILISÉS DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI)

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE IMMOBILISÉS DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE IMMOBILISÉS DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) Pour les transferts faits conformément à la Loi sur les prestations de pension (Nouveau-Brunswick)

Plus en détail

Ouverture de nouveau compte pour: Compte d épargne libre d impôt. Offert par: La Compagnie d'assurance-vie Primerica du Canada CSF - 007F 06.

Ouverture de nouveau compte pour: Compte d épargne libre d impôt. Offert par: La Compagnie d'assurance-vie Primerica du Canada CSF - 007F 06. LES FONDS SIMPLE BON SENS Ouverture de nouveau compte pour: Compte d épargne libre d impôt Offert par: La Compagnie d'assurance-vie Primerica du Canada 1. GENRE DE COMPTE Compte d épargne libre d impôt

Plus en détail

Financière Sun Life Guide administratif pour les conseillers du compte d épargne libre d impôt (CELI)

Financière Sun Life Guide administratif pour les conseillers du compte d épargne libre d impôt (CELI) Financière Sun Life Guide administratif pour les conseillers du compte d épargne libre d impôt (CELI) y compris SunWise Elite Plus géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie

Plus en détail

Demande de modification

Demande de modification Demande de modification (À l usage du siège social seulement) Nº de groupe Nº de client N o de contrat N o de dossier Nom du cotisant Nom du propriétaire Nom du rentier (contrat non enregistré) Date de

Plus en détail

PROPOSITION D ASSURANCE

PROPOSITION D ASSURANCE Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE PMI-Montréal Police 32390 - Période du 1 er aout 2015 au 31 juillet 2016 RENSEIGNEMENTS

Plus en détail

Vérification de l identité dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d argent CI. Août 2015

Vérification de l identité dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d argent CI. Août 2015 Vérification de l identité dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d argent CI Août 2015 géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de vérification

Plus en détail

Adhérez au régime enregistré d épargneretraite (REER) et au régime de participation différée aux bénéfices (RPDB).

Adhérez au régime enregistré d épargneretraite (REER) et au régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). Adhérez au régime enregistré d épargneretraite (REER) et au régime de participation différée aux bénéfices (RPDB). C est facile d adhérer aux régimes. Pourquoi attendre? Groupe Telecon Régime des employés

Plus en détail

Désignation de bénéficiaires et instructions de paiement pour Synergie

Désignation de bénéficiaires et instructions de paiement pour Synergie Envoyer le présent formulaire dûment rempli à la Financière Manuvie à l adresse suivante : Au Québec Assurance individuelle 2000, rue Mansfield, bureau 1310 Montréal (Québec) H3A 3A1 provinces Assurance

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559

Demande de règlement au titre de l assurance-vie pour marge de crédit ou prêt personnel Assurance-crédit Contrats n os 51007 et/ou 21559 Demande de règlement au titre de l assurance-vie Représentant de BMO Banque de Montréal : (en caractères d imprimerie) Prénom (en caractères d imprimerie) Timbre de la succursale domiciliataire Signature

Plus en détail

Profitez de la vie. L'expérience à votre service

Profitez de la vie. L'expérience à votre service Profitez de la vie. Profitez de la vie en adhérant à un régime qui agira lorsque vous ou vos proches en aurez besoin. L'expérience à votre service Profitez de la vie. ENCON vous protège. Le Régime d assurance-vie

Plus en détail

Fonds de placement garanti BMO Directives administratives

Fonds de placement garanti BMO Directives administratives Fonds de placement garanti BMO Directives administratives 1 er octobre 2014 Ordre du jour Soutien aux conseillers Types de compte Conseils pour remplir les formulaires de proposition Conseils sur le Formulaire

Plus en détail

RARM Régime d'assurance invalidité pour les conjoints 1

RARM Régime d'assurance invalidité pour les conjoints 1 RARM Régime d'assurance invalidité pour les conjoints 1 RARM Régime d'assurance invalidité pour les conjoints 2 RARM Régime d'assurance invalidité pour les conjoints 3 1. Renseignements sur le militaire

Plus en détail

Autres renseignements au sujet de la désignation de bénéficiaire

Autres renseignements au sujet de la désignation de bénéficiaire Désignation de bénéficiaire Un participant qui souhaite désigner un ou plusieurs bénéficiaires peut le faire en indiquant sur le formulaire «Désignation ou changement de bénéficiaire» le nom au complet

Plus en détail

État civil. Je certifie ne pas avoir de conjoint répondant à la définition du règlement du Régime de retraite de l Université du Québec.

État civil. Je certifie ne pas avoir de conjoint répondant à la définition du règlement du Régime de retraite de l Université du Québec. Demande de rente 1. Renseignements généraux Établissement Nom Téléphone résidence ( ) travail ( ) poste Nom à la naissance (si différent) Prénom Adresse Code postal Sexe F M Date de naissance État civil

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi pour marge de crédit Assurance-crédit Contrat n o 21559 Représentant de BMO Banque de Montréal : Demande de règlement au titre de Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance-vie hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance-vie hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 Assurance-crédit Contrat n o 51007 Représentant de BMO Banque de Montréal Nom de famille (en caractères d imprimerie) Prénom (en caractères d imprimerie) Timbre de la succursale domiciliataire Signature

Plus en détail

Proposition pour un contrat de rente variable à être enregistré AVIS

Proposition pour un contrat de rente variable à être enregistré AVIS Proposition pour un contrat de rente variable à être enregistré AVIS 1. Assomption Vie offre le régime d épargne-retraite (RER) et le RER de conjoint dans les dix provinces canadiennes. 2. Assomption Vie

Plus en détail

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007

Demande de règlement au titre de l assurance perte d emploi hypothécaire Assurance-crédit Contrat n o 51007 hypothécaire Représentant de BMO Banque de Montréal Timbre de la succursale domiciliataire Signature Numéro de télécopieur Veuillez joindre une ou des saisies d écran des renseignements sur le compte et

Plus en détail

Phillips, Hager & North gestion de placements 1

Phillips, Hager & North gestion de placements 1 Phillips, Hager & North gestion de placements 1 ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER Ontario (FRV) 1. Définitions : Dans le présent addenda,

Plus en détail

Proposition pour avenant fonds de revenu de retraite (FRR) et fonds de revenu viager (FRV) AVIS

Proposition pour avenant fonds de revenu de retraite (FRR) et fonds de revenu viager (FRV) AVIS Proposition pour avenant fonds de revenu de retraite (FRR) et fonds de revenu viager (FRV) AVIS 1. Assomption Vie offre le fonds de revenu de retraite (FRR) dans les dix provinces canadiennes. 2. Assomption

Plus en détail

Proposition pour une rente immédiate à prime unique (RIPU)

Proposition pour une rente immédiate à prime unique (RIPU) Proposition pour une rente immédiate à prime unique (RIPU) Les chèques doivent être libellés à l ordre de la Transamerica Vie Canada. Les sections mises en évidence doivent être remplies pour éviter les

Plus en détail

Instructions pour le Formulaire 5.2 Demande de retrait ou de transfert de jusqu'à 50 % des fonds transférés à un FRV régi par l'annexe 1.

Instructions pour le Formulaire 5.2 Demande de retrait ou de transfert de jusqu'à 50 % des fonds transférés à un FRV régi par l'annexe 1. Commission des services financiers de l'ontario Instructions pour le Demande de retrait ou de transfert de jusqu'à 50 % des fonds transférés à un FRV régi par l'annexe 1.1 Renseignements généraux Cette

Plus en détail

Demande de règlement assurance vie - Directives

Demande de règlement assurance vie - Directives Demande de règlement assurance vie - Directives **Afin d éviter des retards inutiles dans le traitement de cette demande, veuillez lire attentivement les directives. Pour une réclamation d assurance-vie

Plus en détail

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises)

Demande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises) Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être utilisé uniquement pour les entreprises) 1. renseignements de base Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être

Plus en détail

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec.

1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 1 AVANT DE COMMENCER Information et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique, de l Ontario et du Québec. 2. La réglementation

Plus en détail

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) RÉGIME D ÉPARGNE-RETRAITE AUTOGÉRÉ BMO LIGNE D ACTION

ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) RÉGIME D ÉPARGNE-RETRAITE AUTOGÉRÉ BMO LIGNE D ACTION ADDENDA POUR LES TRANSFERTS DE RENTE IMMOBILISÉE DANS UN COMPTE DE RETRAITE IMMOBILISÉ (CRI) Pour les transferts faits conformément à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Québec) RÉGIME

Plus en détail

ET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant.

ET ATTENDU QUE le FRVR comprend une demande, une déclaration de fiducie et des addenda, le cas échéant. DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHIQUES S.E.C. FONDS DE REVENU DE RETRAITE, FRR 1503 ENTENTE EN VERTU DE LA Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension concernant les transferts de FONDS DE PENSION

Plus en détail

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT

DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT DEMANDE D OUVERTURE DE COMPTE CONJOINT 1 AVANT DE COMMENCER Informations et conseils importants à propos de la présente demande : 1. La présente demande ne vise que les résidants de la Colombie-Britannique,

Plus en détail

Régime de rentes du Québec

Régime de rentes du Québec RETRAITE QUÉBEC Guide du bénéficiaire Régime de rentes du Québec Pour connaître vos droits et vos obligations Tout sur le Web Les renseignements contenus dans ce document se trouvent également sur notre

Plus en détail

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ

DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ DÉCLARATION DU DEMANDEUR INDEMNITÉS POUR INVALIDITÉ Vous trouverez les directives pour remplir ce formulaire et de l espace supplémentaire au verso de la page 4. Nom : Adresse : Prénom rue Nom de famille

Plus en détail

Formulaire de modification d enregistrement du contrat

Formulaire de modification d enregistrement du contrat Formulaire de modification d enregistrement du contrat Utilisez le présent formulaire pour demander que l enregistrement du contrat en vigueur soit modifié comme suit : d un contrat non enregistré à un

Plus en détail

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière

Instructions pour le dépôt d une demande en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités auprès de la Commission de révision de l évaluation foncière Tribunaux de l environnement et de l'amenegment du territoire Ontario Commission de révision de l'évaluation foncière 655 rue Bay, suite 1500 Toronto ON M5G 1E5 Téléphone: (416) 212-6349 Sans Frais: 1-866-448-2248

Plus en détail

Cardif Garantie «Couverture Personnelle»

Cardif Garantie «Couverture Personnelle» Demande d adhésion au contrat Cardif Garantie «Couverture Personnelle» Convention d assurance collective n 2284 à adhésion facultative souscrite par l Union Française d Épargne et de Prévoyance (UFEP)

Plus en détail

Veuillez noter que les dispositions législatives mentionnées dans le présent bulletin entrent en vigueur le 31 mai 2010.

Veuillez noter que les dispositions législatives mentionnées dans le présent bulletin entrent en vigueur le 31 mai 2010. Bulletin de politique n 1 Date de publication : le 21 avril 2010 Dernière mise à jour : le 25 mai 2010 Compte de retraite immobilisé (CRI) Veuillez noter que les dispositions législatives mentionnées dans

Plus en détail

SPÉCIMEN. assurerapide avec protection Vie prolongée TABLE DE MATIÈRES. 1. Définitions générales...2. 2. Entrée en vigueur da la garantie...

SPÉCIMEN. assurerapide avec protection Vie prolongée TABLE DE MATIÈRES. 1. Définitions générales...2. 2. Entrée en vigueur da la garantie... assurerapide avec protection Vie prolongée TABLE DE MATIÈRES 1. Définitions générales...2 2. Entrée en vigueur da la garantie...2 3. Fin de la garantie...3 4. Prestation d'assurance...3 5. Prestation vie

Plus en détail

Guide pour les clients

Guide pour les clients Guide pour les clients géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Une gestion de patrimoine efficace, aujourd hui et pour les futures générations Gestion de

Plus en détail

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Demande d ouverture de compte - Mai 2009 - Mise à jour avec les exigences de l'acp y compris SunWise Elite Plus La formule SunWise Elite est un contrat de

Plus en détail

Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance maladies graves collective. Nom : Sexe : H F.

Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance maladies graves collective. Nom : Sexe : H F. Proposition de transformation d'assurance maladies graves collective Détails de l'assurance collective Je, soussigné, demande la transformation de mon certifi cat d'assurance maladies graves collective

Plus en détail

FONDS DE FIDUCIE DU RÉGIME DE RETRAITE

FONDS DE FIDUCIE DU RÉGIME DE RETRAITE FONDS DE FIDUCIE DU RÉGIME DE RETRAITE FERRONNIERS SECTION LOCALE 842 LIVRET DES MEMBRES Septembre 2011 À tous les membres, Les fiduciaires sont très fiers de vous fournir la présente description sommaire

Plus en détail

Pour les Canadiens atteints d un handicap. Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI)

Pour les Canadiens atteints d un handicap. Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Fonds d investissement BMO 1 Découvrez les avantages du REEI Le régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) offre

Plus en détail

Régime d'épargne volontaire (REV) de la Société canadienne des postes Formulaire d'inscription

Régime d'épargne volontaire (REV) de la Société canadienne des postes Formulaire d'inscription Régime d'épargne volontaire (REV) de la Société canadienne des postes Formulaire d'inscription Écrire en CARACTÈRES D IMPRIMERIE. Veuillez envoyer le formulaire d inscription dûment rempli à l adresse

Plus en détail

Compte à intérêt garanti. Épargne-retraite. Demande de souscription. Compte à intérêt garanti. Compte d'épargne libre d'impôt (CELI)

Compte à intérêt garanti. Épargne-retraite. Demande de souscription. Compte à intérêt garanti. Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) Compte à intérêt garanti Compte à intérêt garanti Épargne-retraite Demande de souscription Compte à intérêt garanti Compte d'épargne libre d'impôt (CELI) Siège social One Westmount Road North P.O. Box

Plus en détail

Pour les Canadiens atteints d un handicap

Pour les Canadiens atteints d un handicap BMO Fonds d investissement Régime enregistré d épargne-invalidité (REEI) Pour les Canadiens atteints d un handicap Le REEI met à la disposition des personnes handicapées un instrument d épargne et de placement

Plus en détail

Cardif Garantie «Couverture Professionnelle»

Cardif Garantie «Couverture Professionnelle» Demande d adhésion au contrat Cardif Garantie «Couverture Professionnelle» Convention d assurance collective n 2289 et 2290 à adhésion facultative souscrites par l Union Française d Épargne et de Prévoyance

Plus en détail

Guide administratif de l exploitation des produits de placement

Guide administratif de l exploitation des produits de placement RÉSERVÉ AUX CONSEILLERS Guide administratif de l exploitation des produits de placement Directives pour des transactions en règle 2016 Table des matières Pour communiquer avec nous Services aux clients

Plus en détail

Guide de planification successorale

Guide de planification successorale Guide de planification successorale La planification successorale avec la Un plan successoral est le cadre directeur des finances personnelles de votre client, ainsi que de l avenir financier de sa famille.

Plus en détail

Formule attestant la réclamation de pension relative au Plan d annuité de retraite d Eaton («PARE»)

Formule attestant la réclamation de pension relative au Plan d annuité de retraite d Eaton («PARE») Formule attestant la réclamation de pension relative au Plan d annuité de retraite d Eaton («PARE») Prière de lire attentivement le Guide pour remplir la Formule attestant la réclamation de pension («Guide»)

Plus en détail

DOSSIER PERSONNEL DE PLANIFICATION SUCCESSORALE

DOSSIER PERSONNEL DE PLANIFICATION SUCCESSORALE Université d Ottawa University of Ottawa DOSSIER PERSONNEL DE PLANIFICATION SUCCESSORALE UN HÉRITAGE POUR L AVENIR Donner à une université, c est laisser un héritage aux générations futures. C est permettre

Plus en détail

DEMANDE DE RÈGLEMENT ASSURANCE VIE

DEMANDE DE RÈGLEMENT ASSURANCE VIE DEMANDE DE RÈGLEMENT ASSURANCE VIE Demande de règlement assurance vie - Directives 1. Pour une demande d assurance vie : Le bénéficiaire (demandeur) doit remplir le formulaire Déclaration du bénéficiaire

Plus en détail

Processus de demande sur EASE

Processus de demande sur EASE Processus de demande Démo de EASE Réservé aux conseillers à titre d information seulement Processus de demande sur EASE À B2B Banque, nous savons à quel point il est important de fournir aux conseillers

Plus en détail

DÉBLOCAGE DE FONDS EN CAS DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES. 2015 GUIDE DE L UTILISATEUR À L INTENTION DES TITULAIRES DE COMPTES (les demandeurs)

DÉBLOCAGE DE FONDS EN CAS DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES. 2015 GUIDE DE L UTILISATEUR À L INTENTION DES TITULAIRES DE COMPTES (les demandeurs) DÉBLOCAGE DE FONDS EN CAS DE DIFFICULTÉS FINANCIÈRES 2015 GUIDE DE L UTILISATEUR À L INTENTION DES TITULAIRES DE COMPTES (les demandeurs) FORMULAIRE DFDF 3 PREMIER ET DERNIER MOIS DE LOYER D UNE RÉSIDENCE

Plus en détail

Formulaire d accord de débits préautorisés (DPA)

Formulaire d accord de débits préautorisés (DPA) Formulaire d accord de débits préautorisés (DPA) 1. Renseignements sur le payeur (*champs obligatoires) Prénom* Initiale(s) Nom de famille* Adresse où est fourni le service Numéro/Rue Appartement/Bureau

Plus en détail

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec.

ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC. Demande de prestations du Régime de rentes du Québec. MAR / QUE 3 ENTENTE EN MATIERE DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE QUEBEC ET LE ROYAUME DU MAROC Demande de prestations du Régime de rentes du Québec Rente de retraite Q-114-RET (10-12) IMPORTANT Aucune prestation

Plus en détail

Demande d adhésion à un régime non enregistré d'épargne

Demande d adhésion à un régime non enregistré d'épargne Demande d adhésion à un régime non enregistré d'épargne Retourner aux Services de retraite collectifs, Great-West 330 avenue University Toronto ON M5G 1R8 1 800 724-3402 SECTION 1 RENSEIGNEMENTS SUR L

Plus en détail

Addenda au Fonds de revenu viager (FRV) Alberta

Addenda au Fonds de revenu viager (FRV) Alberta Addenda au Fonds de revenu viager (FRV) Alberta Sur réception des fonds immobilisés, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers déclare en outre ce qui suit : Le présent addenda fait partie du contrat

Plus en détail

Demande de remise en vigueur Assurance de soins de longue durée Clarica ou Sun Life

Demande de remise en vigueur Assurance de soins de longue durée Clarica ou Sun Life Demande de remise en vigueur Assurance de soins de longue durée Clarica ou Sun Life Instructions : Si le contrat est en déchéance depuis 62 à 90 jours, remplir le formulaire en entier. Si le contrat est

Plus en détail

Les régimes de retraite enregistrés et votre succession

Les régimes de retraite enregistrés et votre succession conseils fiscaux Les régimes de retraite enregistrés et votre succession Ce que vous ne savez peut-être pas au sujet des REER et des FERR La plupart des Canadiens connaissent les avantages fiscaux des

Plus en détail

CONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2

CONVENTION DE REPRÉSENTATION sur la protection des adultes et la prise de décisions les concernant, Partie 2 Pour des renseignements supplémentaires concernant des conventions de représentation, veuillez consulter la brochure intitulée Conventions de représentation. Une convention de représentation est une convention

Plus en détail

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À

FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À LA COMPAGNIE D ASSURANCE-VIE PRIMERICA DU CANADA FONDS SIMPLE BON SENS ADDENDA RELATIF À L IMMOBILISATION DES FONDS CRI DE L ONTARIO Votre addenda Vous trouverez ci-joint l addenda relatif à l immobilisation

Plus en détail

Demande de modification d un régime d assurance-salaire parfois nommé assurance prolongation du salaire, ci-après appelés collectivement «RAS»

Demande de modification d un régime d assurance-salaire parfois nommé assurance prolongation du salaire, ci-après appelés collectivement «RAS» Demande de modification d un régime d assurance-salaire parfois nommé assurance prolongation du salaire, ci-après appelés collectivement «RAS» Dans la présente demande, le terme «conseiller» désigne le

Plus en détail

Demande de dépôt et d affectation des fonds

Demande de dépôt et d affectation des fonds Demande de dépôt et d affectation des fonds CONTRATS À FONDS DISTINCTS DE MANUVIE Veuillez remplir la première section, Renseignements sur le contrat, et la section qui porte sur l opération à effectuer.

Plus en détail

Introduction. géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

Introduction. géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Introduction géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Ordre du jour La Série SunWise Essentiel 2 aperçu du produit avantages solutions de placement Outils

Plus en détail

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux

International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux International Credential Assessment Service of Canada Service canadien d'évaluation de documents scolaires internationaux Current Accurate Dependable Demande de mise à jour d un rapport d évaluation antérieur

Plus en détail

Choix protection-santé Proposition

Choix protection-santé Proposition Choix protection-santé Proposition Dans la présente proposition, le mot «vous» désigne, selon le contexte, la personne à assurer ou le proposant, ou les deux. Les mots «nous» ou «la compagnie» désignent

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel. Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi

Ouvrir un compte personnel. Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi À propos de l OCRCVM L Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) réglemente

Plus en détail

Guide d instruction - Version provisoire

Guide d instruction - Version provisoire Guide d instruction - Version provisoire Objet : Ligne directrice sur la divulgation des renseignements des régimes de retraite à cotisations déterminées Date : Septembre 2009 Introduction La présente

Plus en détail

Régime de soins de santé de la fonction publique

Régime de soins de santé de la fonction publique Régime de soins de santé de la fonction publique Effectuer l adhésion préalable Table des matières Introduction... i Ayez les renseignements suivants à portée de la main... 1 Protection de vos renseignements

Plus en détail

Régime d'épargne-retraite (RER) formulaire d'inscription - conjoint

Régime d'épargne-retraite (RER) formulaire d'inscription - conjoint Régime d'épargne-retraite (RER) formulaire d'inscription - conjoint Veuillez Remplir le Formulaire et le Faire Parvenir aux Ressources Humaines Écrire en CARACTÈRES D'IMPRIMERIE Note: This document is

Plus en détail

Demande d adhésion à un régime d épargne-retraite

Demande d adhésion à un régime d épargne-retraite Demande d adhésion à un régime d épargne-retraite Retourner aux Services de retraite collectifs, Great-West 330 avenue University Toronto ON M5G 1R8 1 800 724-3402 SECTION 1 RENSEIGNEMENTS SUR L EMPLOYEUR

Plus en détail

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER

ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER ADDENDA À LA DÉCLARATION DE FIDUCIE DU FONDS DE REVENU DE RETRAITE ÉTABLISSANT UN FONDS DE REVENU VIAGER Québec (FRV) 1. Définitions : Veuillez prendre note que, dans le présent Addenda, les pronoms «je»,

Plus en détail

CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES

CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES CONVENTION de souscription du forfait «AGIR 18/28» CONDITIONS PARTICULIERES Réservé Banque Agence : Code agence : ICC : LE CLIENT Mme Mlle M Nom : Nom de jeune fille : Prénoms Né (e) le : à : Nationalité

Plus en détail

Directives relatives aux opérations portant sur les titres de petites entreprises

Directives relatives aux opérations portant sur les titres de petites entreprises Directives relatives aux opérations portant sur les titres de petites entreprises Veuillez noter que si l une des conditions n est pas remplie, l opération ne pourra être traitée par B2B Banque Services

Plus en détail

SUPPLÉMENT À L ÉGARD DES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHICQUES S.E.C. (FRV)-1503

SUPPLÉMENT À L ÉGARD DES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHICQUES S.E.C. (FRV)-1503 SUPPLÉMENT À L ÉGARD DES TRANSFERTS DE FONDS DE RETRAITE DE PLACEMENTS NORDOUEST & ETHICQUES S.E.C. (FRV)-1503 IMMOBILISÉ AU FONDS DE REVENU VIAGER SUIVANT LE RÈGLEMENT EN APPLICATION DE LA LOI SUR LES

Plus en détail

La Fondation Isabelle-Viens 630, rue Girouard Ouest Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 2Y3

La Fondation Isabelle-Viens 630, rue Girouard Ouest Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 2Y3 Informations importantes : La Fondation Isabelle-Viens 630, rue Girouard Ouest Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 2Y3 DEMANDE DE BOURSE ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 Chacune des demandes sera traitée de manière confidentielle;

Plus en détail

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons

Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Demande pour le Programme de soutien au démarrage d entreprises pour les compagnons Section A : Renseignements personnels et commerciaux Numéro de référence : AVIS SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La

Plus en détail

F16. Demande et Contrat de prêt REER. Proposition. Janvier 2016 ÉPARGNE IMPORTANT

F16. Demande et Contrat de prêt REER. Proposition. Janvier 2016 ÉPARGNE IMPORTANT F16 Proposition ÉPARGNE F16(16-01) PDF Demande et Contrat de prêt REER IMPORTANT Janvier 2016 Vous devez : Produire 3 copies de cette proposition Transmettre la copie originale au siège social Remettre

Plus en détail

2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant

2 - Deuxième personne à assurer - Co-contractant NS VS REMERCIONS D ÉCRIRE EN LETTRES MAJUSCULES AFIN D'ÉVITER TTE ERREUR D'INTERPRÉTATION CODE CONSEIL : Nom : 1 - Première personne à assurer - Contractant Sté M Mme Mlle Web e-mail :... @... 2 - Deuxième

Plus en détail

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité

Comment passer un contrat avec les agents de commercialisation du gaz naturel et les détaillants d électricité Ontario Energy Commission de l énergie Board de l Ontario P.O. Box 2319 C.P. 2319 2300 Yonge Street 2300, rue Yonge 26th. Floor 26 e étage Toronto ON M4P 1E4 Toronto ON M4P 1E4 Telephone: (416) 481-1967

Plus en détail