À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement

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1 Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie Formulaire de signature pour les demandes électroniques d un compte d épargne libre d impôt - Janvier 2012 À utiliser conjointement avec la demande électronique Financière Sun Life uniquement La Série SunWise Essentiel est un contrat de rente individuelle à capital variable émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, membre du groupe Financière Sun Life. géré par CI Investments Inc. émis par la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie

2 Ce à quoi vous consentez en signant cette demande. Votre signature à la section «Attestation/Autorisation du titulaire» de la présente demande confirme que vous comprenez ce qui suit : Directives de placement Le code de fonds sélectionné détermine la catégorie de la garantie et l'option des frais d acquisition des parts investies Un minimum mensuel de 50 $ par fonds est requis pour les Programmes de prélèvement automatique (PPA) Pour investir dans la Catégorie revenu, un dépôt initial minimal de $ est requis. Nous établirons le CELI à la condition que sa valeur, ajoutée à celle des autres contrats dont vous êtes titulaire et dont l actif est placé dans des parts de Catégorie revenu, atteigne le minimum de $ applicable à la Catégorie revenu Les dépôts et les transferts à un CELI doivent provenir d un compte appartenant au titulaire Désignation du bénéficiaire La désignation du bénéficiaire est révocable, à moins que le titulaire ne désigne le bénéficiaire comme étant irrévocable Pour les contrats signés au Québec, le lien indiqué sur la formule de demande doit être le lien entre le bénéficiaire et le titulaire, et la désignation d un conjoint (marié ou en union civile) à titre de bénéficiaire est irrévocable à moins que le titulaire coche la case «révocable» dans la section «Désignation d un bénéficiaire» de la demande La ou les personnes sont désignées comme bénéficiaires du contrat advenant le décès du rentier, ou dans le cas de corentiers, advenant le décès du dernier rentier survivant, à la condition qu'elles soient vivantes au moment du décès Si le ou les bénéficiaires décèdent avant le rentier, ou selon le cas, le dernier rentier survivant, dans le cas de corentiers, le bénéficiaire subsidiaire, s'il est toujours vivant au décès du rentier, recevra cette part de la prestation de décès. Si aucun bénéficiaire subsidiaire de cette part s est nommé n est vivant à ce moment, cette part sera payable au titulaire ou si le titulaire était le rentier, à la succession du titulaire décédé Dans toutes les provinces sauf le Québec, la désignation d'un enfant mineur en tant que bénéficiaire doit être accompagnée de la désignation d un fiduciaire qui recevra les sommes en son nom Au Québec, si vous souhaitez désigner un enfant mineur en tant que bénéficiaire, tout montant payable au bénéficiaire lorsqu il est un mineur sera versé au parent ou aux parents ou au tuteur légal de l enfant mineur. Un fiduciaire peut aussi être désigné, mais une fiducie doit être établie en bonne et due forme conformément au Code civil du Québec. La consultation avec un avocat ou un notaire est conseillée. Sauf si les modalités d une fiducie sont fournies, la désignation d'un fiduciaire/tuteur est considérée comme la désignation d un administrateur conformément au Code civil du Québec Si vous désignez un bénéficiaire irrévocable, vous limitez certains de vos droits par rapport au contrat, sauf si vous obtenez sa signature au moment de la demande. Un parent ou un tuteur ne peuvent fournir leur consentement au nom d'un mineur qui a été désigné comme bénéficiaire irrévocable Prestation de retrait à vie garanti (PRVG) Les dépôts peuvent être acceptés jusqu au 31 décembre de l année civile au cours de laquelle le rentier atteint l âge de 80 ans. Si le flux de rentrées Deux vies est désigné, les dépôts peuvent être acceptés jusqu au 31 décembre de l année civile au cours de laquelle le rentier ou la deuxième vie, selon le plus jeune des deux, atteint l âge de 80 ans Les paiements du montant de retrait viager (MRV) de 5 % pour un flux de rentrées Une vie et de 4,5 % pour un flux de rentrées Deux vies peuvent commencer dès le 1 er janvier de l année au cours de laquelle le rentier (ou, si une deuxième vie est désignée, le rentier ou la deuxième vie, selon le plus jeune des deux) atteint l âge de 65 ans Si le choix du MRV à l âge de 55 ans est effectué, des versements de 4 % pour un flux de rentrées Une vie et de 3,5 % pour un flux de rentrées Deux vies peuvent commencer dès le 1 er janvier de l année au cours de laquelle le rentier (ou, si une deuxième vie est désignée, le rentier ou la deuxième vie, selon le plus jeune des deux) atteint l âge de 65 ans. Afin d effectuer le choix du MRV à l âge de 55 ans, la Fiche de commande de retraits Série SunWise Essentiel doit être soumise ainsi que la Demande d ouverture d un compte d épargne libre d impôt Série SunWise Essentiel Flux de rentrées du MRV : Un flux de rentrées du MRV, soit le flux de rentrées Une vie ou le flux de rentrées Deux vies, doit être choisi au moment du premier dépôt dans la catégorie de rentrées, et il ne peut être modifié Flux de rentrées Une vie Le MRV sera calculé en fonction de l âge du rentier désigné Un conjoint, nommé comme unique et principal bénéficiaire, peut choisir de continuer à recevoir les paiements MRV et de recalculer le revenu à vie en fonction de la valeur marchande actuelle Flux de rentrées Deux vies Le MRV sera calculé en fonction de l âge du rentier ou de la deuxième vie, selon le plus jeune des deux Seul le conjoint, comme il est défini dans la Loi de l impôt sur le revenu, du rentier peut être nommé à titre de deuxième vie Le flux de rentrées Deux vies ne peut être choisi que si le conjoint du rentier est nommé comme unique et principal bénéficiaire. Le conjoint doit conserver le CELI à titre de titulaire successeur Service de protection du MRV La catégorie Revenu sera visée par le service de protection du MRV pour veiller à ce que vous ne retiriez pas de montants supérieurs à votre MRV, sauf confirmation contraire. Vous ou votre représentant pouvez modifier, retirer ou ajouter ce service en tout temps conformément à vos directives Programmes de prélèvement automatique (PPA) Modalités En signant la présente demande, vous renoncez à toutes exigences de préavis prévues par les alinéas 15a) et b) de la Règle H1 de l Association canadienne des paiements afférente aux PPA Si vous avez indiqué sur la demande électronique que vous souhaitez effectuer des dépôts réguliers par l'entremise d'un PPA, vous autorisez CI Investments Inc. (CI) au nom de la Sun Life à porter au débit du compte bancaire fourni la(les) somme(s) précisée(s) selon la(les) fréquence(s) choisie(s) Les fonds retirés seront placés conformément aux directives de placement fournies dans la demande d adhésion électronique S il s agit d un placement à des fins personnelles, le débit sera considéré comme un accord de débit préautorisé (DPA) personnel selon la définition de l Association canadienne des paiements (ACP). S il s agit d un placement à des fins commerciales, le débit sera considéré comme un DPA d entreprise. L argent transféré entre les membres de l ACP sera considéré comme un DPA de transfert de fonds Vous avez certains droits de recours si un débit n est pas conforme au présent formulaire. Par exemple, vous avez le droit de recevoir le remboursement de tout débit qui n est pas autorisé ou qui n est pas compatible avec le présent accord de PPA. Pour obtenir plus d information sur vos droits de recours, vous pouvez communiquer avec votre institution financière, CI ou visitez

3 Vous pouvez modifier ces directives ou annuler ce régime en tout temps, à condition de fournir à CI un avis au moins 48 heures avant la prochaine date du PPA. Pour obtenir un exemplaire du formulaire d annulation ou pour en apprendre davantage sur vos droits d annulation d un accord de PPA, vous pouvez communiquer avec votre institution financière, CI ou visiter le site Web de l ACP à Vous acceptez de dégager l institution financière et CI de toute responsabilité si la révocation n est pas respectée, sauf en cas de négligence grave par l institution financière ou CI CI est autorisé à accepter les modifications apportées au présent formulaire par votre courtier inscrit ou par votre conseiller en placements conformément aux politiques de sa société, conformément aux exigences de divulgation et d autorisation exigées par l ACP Vous acceptez que les renseignements figurant dans le présent formulaire soient partagés avec l institution financière, dans la mesure où la divulgation des renseignements est nécessaire et est directement liée à la juste mise en application des règles pertinentes aux PP Vous reconnaissez et acceptez l entière responsabilité des frais encourus si les débits ne peuvent être portés au compte en raison d insuffisance de provisions ou de toute autre raison pour laquelle vous pouvez être tenu responsable Vous confirmez que toutes les personnes dont la signature est nécessaire pour autoriser les opérations dans le compte bancaire fourni ont lu et accepté ces modalités et ont signé la présente demande Retraits et programme de retrait automatique (PRA) Tout retrait de la Catégorie revenu supérieur au MRV annuel pourrait avoir une incidence négative sur les futurs versements MRV En choisissant d établir un PRA, vous autorisez CI à déposer les versements de revenus directement dans le compte bancaire identifié dans la demande d adhésion électronique Énoncé relatif à la protection des renseignements personnels au Canada de Placements CI Sur réception de la présente demande, CI établira un dossier dans lequel se trouveront des renseignements personnels vous concernant en rapport avec la présente demande ou avec tout avenant ou autre document ou renseignement se rapportant à la présente demande, et tout autre document ou renseignement concernant la validation, le traitement et l'administration de la demande. Nous compilons vos renseignements personnels par l'entremise de cette demande, ainsi que tout autre formulaire supplémentaire, et de votre représentant, ainsi que toute organisation ou personne que vous mentionnez pour appuyer votre demande. Ces renseignements seront utilisés aux fins de traitement et d administration de la présente demande, ainsi qu à toute autre fin précisée aux présentes. Vos renseignements pourraient être communiqués à votre représentant désigné aux fins susmentionnées. Votre numéro d assurance sociale sera utilisé pour les déclarations fiscales requises dans le cadre de la gestion de votre compte. Le cas échéant, vos renseignements bancaires seront communiqués aux institutions financières visées par votre programme de prélèvement automatique préautorisé. Les employés ou représentants autorisés de CI ou des membres de son groupe chargés des fonctions ayant trait aux fins susmentionnées et les autres personnes autorisées par vous ou par la loi auront accès aux renseignements personnels que contient votre dossier. Veuillez noter que ni votre conseiller financier ni votre courtier ne sont des employés de CI. Sous réserve des exceptions prévues par les lois applicables, vous avez le droit de consulter les renseignements personnels contenus dans votre dossier et de faire rectifier toute inexactitude en faisant parvenir une demande écrite à cet effet à l attention du Responsable de la protection des renseignements personnels de Placements CI, au 15, rue York, deuxième étage, Toronto (Ontario) M5J 0A3. En remplissant et en signant la présente demande, vous consentez à la collecte, à l utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins et de la manière susmentionnées. Les Règles de CI régissant la protection des renseignements personnels sont disponibles sur le site Web de CI au Déclaration de la Financière Sun Life en matière de protection des renseignements personnels pour le Canada À la Financière Sun Life, la protection des renseignements personnels vous concernant est une priorité. Nous conservons à nos bureaux un dossier confidentiel contenant des renseignements personnels sur vous et sur les contrats que vous avez souscrits auprès de notre organisation. Nous constituons ces dossiers dans le but de vous offrir des produits et des services de placement et d assurance qui vous aideront à atteindre vos objectifs financiers à toutes les étapes de votre vie. Seuls les employés, les représentants, les partenaires de distribution (tels que les conseillers et leurs sociétés) et les tiers fournisseurs de services qui sont responsables de la gestion et du traitement du ou des contrats que vous avez souscrits auprès de notre organisation et des services s y rapportant, nos réassureurs ainsi que toute autre personne que vous autorisez à le faire, peuvent avoir accès aux renseignements personnels vous concernant. Dans certains cas, ces personnes peuvent être établies dans des territoires hors du Canada, et vos renseignements personnels pourraient alors être régis par les lois qui sont en vigueur dans ces territoires étrangers. Vous avez le droit de consulter les renseignements contenus dans notre dossier et, s il y a lieu, de les faire corriger en nous le demandant par écrit. Nos principes directeurs en matière de protection des renseignements personnels énoncent que nous vous informerons sur les autres produits et services que nous offrons et expliquent comment vous pouvez nous indiquer que vous ne voulez plus recevoir ces renseignements. Pour en savoir davantage au sujet de notre politique en matière de protection des renseignements personnels, visitez notre site Web à l adresse ou, pour obtenir des renseignements sur nos pratiques en matière de protection de renseignements personnels, veuillez faire parvenir une demande écrite par courriel, à l adresse ou par la poste, au Responsable de la protection des renseignements personnels, Financière Sun Life au 225 King St. West, Toronto (Ontario) M5V 3C5.

4 Série SunWise Essentiel Contrat de rente individuelle à capital variable Formulaire de signature d un compte d épargne libre d impôt (CELI) 1 Numéro du contrat (si disponible) Numéro du contrat Série SunWise Essentiel Numéro de contrat du placeur 2 Renseignements sur le placeur et le représentant Distribution Financière Sun Life (Canada) inc. Nom du placeur Nom du représentant Numéro du placeur Numéro du représentant Numéro de téléphone Adresse électronique Signature du maître de stage (Québec seulement) X 3 Renseignements sur le titulaire Le titulaire doit être le rentier m M. m M me m M lle m D r Sexe m Homme m Femme Nom du titulaire (nom de famille, prénom, second prénom) Numéro de téléphone résidentiel Date de naissance Adresse électronique du titulaire Numéro d assurance sociale (NAS) 4 Désignation d un bénéficiaire Pour les contrats signés au Québec, la désignation d un conjoint (marié ou en union civile) à titre de bénéficiaire est irrévocable sauf si le titulaire coche la case suivante : m révocable Pour le flux de rentrées Deux vies sur les régimes enregistrés, vous devez nommer votre conjoint comme unique et principal bénéficiaire. Nom du (des) premier(s) Lien avec le rentier Part Nom du (des) bénéficiaire(s) Lien avec le rentier bénéficiaire(s) (%) subsidiaire(s) (pour cette même part) Total 100 % Nom du (des) fiduciaire(s) nommé(s) pour le(s) bénéficiaire(s) mineur(s) (administrateur nommé du Québec) m J ai joint à la présente une lettre de directives comprenant des instructions au sujet de bénéficiaires supplémentaires/substituts/irrévocables. 5 Flux de rentrées du MRV pour la catégorie Revenu (obligatoire) Les paiements de MRV ne peuvent pas débuter si aucun flux de rentrées du MRV n a été choisi. * Le terme «conjoint» est utilisé au sens de la Loi de l impôt sur le revenu Flux de rentrées du MRV : un flux de rentrées du MRV doit être choisi au moment du premier dépôt dans la catégorie Revenu et il ne peut être modifié. m Flux de rentrées Une vie m Flux de rentrées Deux vies (la deuxième vie doit être le conjoint* du rentier. Veuillez fournir des informations sur le conjoint ci-après) Veuillez remplir les renseignements ci-après si le flux de rentrées Deux vies est sélectionné. Sexe m Homme m Femme Nom (nom, prénom, second prénom) Date de naissance Numéro d assurance sociale (NAS) Pays de résidence 6 Service de protection du MRV CI ajoutera le service de protection du MRV pour s assurer que les retraits faits à partir de votre catégorie Revenu n excèdent pas votre MRV. Pour retirer ce service, veuillez cocher cette case. m PARTIE 1 - COPIE DE CI PARTIE 2 - COPIE DU CONSEILLER PARTIE 3 - COPIE DU CLIENT

5 7a Autorisation bancaire Veuillez joindre un chèque nul. m Programme de prélèvement automatique (PPA) - J autorise (Nous autorisons) CI à effectuer les retraits décrits dans la demande d adhésion électronique. Je confirme (Nous confirmons) que toutes les personnes dont la signature est requise pour autoriser les retraits bancaires ont apposé leur signature ci-après. Les fonds retirés seront placés conformément aux directives de placement fournies dans la demande d adhésion électronique. Je comprend (Nous comprenons) que j ai (nous avons) le droit d annuler cette autorisation en faisant parvenir à CI un préavis écrit de dix jours à cet effet. X Signature(s) Date Pour un compte de banque conjoint, tous les déposants doivent signer si plus d une signature est nécessaire pour tirer des chèques du compte. En signant la présente, vous confirmez les renseignements bancaires fournis à la section 7b et que vous avez lu et que vous acceptez les modalités de PPA indiquées au début de cette demande d adhésion. m Programme de retrait automatique - J autorise CI à déposer les versements de revenus directement dans le compte bancaire identifié dans la demande d adhésion électronique. 7b Renseignements bancaires ou sur le programme de prélèvements automatiques Retraits m Dépôt direct dans un compte bancaire (vous recevrez plus ponctuellement vos paiements si vous choisissez cette option.) Veuillez joindre un chèque nul ou fournir les renseignements financiers. Nom du ou des titulaires du compte bancaire Nom de la banque Adresse de la banque Numéro de la banque Numéro d identification de la banque Numéro du compte bancaire Dépôts X Signature(s) Pour un compte de banque conjoint, tous les déposants doivent signer si plus d une signature est nécessaire pour tirer des chèques du compte. En signant la présente, vous confirmez les renseignements bancaires fournis à la présente section et que vous avez lu et que vous acceptez les modalités de PPA indiquées au début de cette demande d adhésion. 8 Retraits et programmes de retrait automatique (PRA) Veuillez vous reporter à la section PRA au début de la présente demande si vous avez besoin d aide pour remplir la présente section. *Tout retrait de la catégorie Revenu supérieur au MRV annuel pourrait avoir une incidence négative sur les futurs versements de MRV. Montant du PRA/PRMG (veuillez sélectionner une seule option) m Un montant annuel de $ m Brut ou m Déduction faite des frais* m Le MRV annuel (pour les titulaires de contrat de la Série SunWise Essentiel seulement) Fréquence des versements (veuillez sélectionner une seule option) m Mensuelle m Trimestrielle m Semestrielle m Annuelle Date du début des versements** Code du fonds Montant du rachat $ ou % Les paiements supérieurs au MRV et qui entraîneront un retrait excédentaire ne seront pas traités dans la catégorie Revenu si le service de protection du MRV est activé. Veuillez vous reporter à la section 6. **Si votre date du début des versements est avant le 1 er janvier de l année au cours de laquelle le rentier (ou, si une deuxième vie est désignée, le rentier ou la deuxième vie, selon le plus jeune des deux) atteint l âge de 65 ans et vous souhaitez effectuer le choix du MRV à l âge de 55 ans, veuillez remplir la Fiche de commande de retraits Série SunWise Essentiel et la soumettre avec ce Formulaire de signature. Mode de versement (veuillez sélectionner une seule option) m Déposer directement au compte bancaire m Poster au titulaire du régime à l'adresse au dossier m Poster à une autre adresse (indiquez l adresse ci-dessous) Adresse Ville Province Code postal Si vous avez des questions par rapport à cette section, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle CI au PARTIE 1 - COPIE DE CI PARTIE 2 - COPIE DU CONSEILLER PARTIE 3 - COPIE DU CLIENT

6 9 Autorisation d opérations Je, titulaire de la présente police, autorise CI à donner suite à toute demande écrite de cotisation, de rachat ou d échange relative à la présente police. J autorise Distribution Financière Sun Life (Canada) Inc., la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie et n importe lequel de ses agents à donner suite à toute demande de cotisation, de rachat ou d échange relative à la présente police lorsque la demande est faite oralement, par téléphone ou par tout autre moyen de télécommunication, s ils ont tout lieu de croire que j ai effectivement fait la demande d opération. 10 Attestation/Autorisation du titulaire Le titulaire et la deuxième vie (le cas échéant) doivent lire et signer la présente section J ai demandé que la présente demande et les documents s y rapportant soient rédigés en français. I have asked to receive this and all related documents in French. J affirme que toutes les déclarations et toutes les réponses que contient la présente demande sont complètes et véridiques. Je reconnais avoir reçu la notice explicative et contrat de rente individuelle à capital variable et les faits saillants avant de signer la présente demande. J'accuse réception du document expliquant la marche à suivre pour déposer une plainte (ne s applique pas aux résidents du Québec) et de la brochure sur les relations avec la clientèle intitulée «Un dialogue clair Notre relation avec vous». J ai passé en revue les renseignements que contient la demande d adhésion électronique à la date indiquée ci-après et j en confirme l exactitude. Je certifie que ces renseignements sont complets et véridiques et qu on peut se fonder sur eux comme s ils avaient été inscrits sur le présent formulaire signé. J accepte de fournir tout renseignement supplémentaire qui pourrait être requis aux fins de l enregistrement et de l administration du présent contrat. En remplissant les sections Autorisation bancaire et/ou Renseignements bancaires ou sur le programme de prélèvement automatique, je confirme que toutes les personnes dont la signature est nécessaire pour autoriser les opérations dans le compte bancaire fourni ont lu et accepté les modalités de PPA indiquées au début de cette demande. En signant le présent document, je demande à la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie de demander au ministre du Revenu national d enregistrer l entente admissible à titre de CELI en vertu du paragraphe de la Loi de l impôt sur le revenu. Veuillez vous assurer que toutes les sections obligatoires ont été remplies. X Signature du titulaire Date Signature de la deuxième vie (doit être le conjoint du rentier) X Date Fait à (ville et province) 11 Attestation du représentant Tous les conseillers doivent lire et signer la présente section Je, le conseiller, confirme avoir passé en revue avec le proposant/titulaire tous les renseignements indiqués dans le présent formulaire. À moins d'indication contraire, ces renseignements sont, à ma connaissance, complets et véridiques. Je confirme avoir communiqué au(x) titulaire(s) (a) la société que je représente, (b) que je recevrai une rémunération sous forme de commissions ou de salaire pour la vente de ce produit, (c) que je pourrais aussi recevoir une rémunération supplémentaire sous forme de primes ou d'avantages non monétaires tels que des primes sous forme de voyages ou des invitations à assister à des conférences, et (d) tout conflit d'intérêts que je pourrais avoir concernant la vente de ce produit. Signature du représentant Date TOUT MONTANT AFFECTÉ À UN FONDS DISTINCT EST INVESTI AUX RISQUES DU TITULAIRE DU CONTRAT ET POURRA AUGMENTER OU DIMINUER EN VALEUR PARTIE 1 - COPIE DE CI PARTIE 2 - COPIE DU CONSEILLER PARTIE 3 - COPIE DU CLIENT

7 La Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie, membre du groupe Financière Sun Life, est l émetteur unique du contrat de rente individuelle à capital variable fournissant les placements dans des Fonds distincts de la série SunWise Essentiel. Une description des principales caractéristiques du contrat de rente individuelle à capital variable applicable est contenue dans la notice explicative. Tout montant affecté à un fonds distinct est investi aux risques du titulaire du contrat et pourra augmenter ou diminuer en valeur. Placements CI et le logo de Placements CI sont des marques déposées de CI Investments Inc. SunWise est une marque déposée de la Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie. La Sun Life du Canada, compagnie d assurance-vie 227 King Street South P.O. Box 1601 STN Waterloo Waterloo, Ontario N2J 4C5 Placements CI, 15, rue York, deuxième étage, Toronto (Ontario) M5J 0A3 I Bureau de Montréal Toronto Calgary Vancouver Service à la clientèle Français : Anglais : CAMFOLDER 01-09

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