Amélioration de l Habitat Programme d Intérêt Général P.I.G Un potentiel de travaux

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1 Amélioration de l Habitat Programme d Intérêt Général P.I.G Un potentiel de travaux

2 Présentation de Ploërmel Communauté La Communauté de Communes de Ploërmel a été créée en Situé dans le département du Morbihan, le territoire de Ploërmel Communauté s étend sur 7 communes et rassemble habitants (au 1er janvier 2012). Le territoire, à dominante rurale est polarisé autour de la ville centre, Ploërmel (9 555 habitants). Très bien desservi par le réseau routier aménagé en 2x2 voies autour des axes N24 et N166, ce réseau a contribué au développement du territoire attirant entreprises, services et nouveaux habitants.

3 De nombreuses compétences exercées : aménagement de l espace, protection et mise en valeur de l environnement, politique du logement et du cadre de vie, création, aménagement et entretien de la voirie communautaire, construction, entretien et fonctionnement d équipements culturels et sportifs, action sociale d intérêt communautaire, politique éducative destinée aux enfants et aux jeunes, sécurité routière.

4 Au sein de Ploërmel Communauté, le Pôle Aménagement, Urbanisme et Environnement a en charge : la mise en œuvre des documents de planification : pour la communauté mais aussi en assistance aux communes, les politiques de déplacements, les politiques de l habitat (dont le P.I.G.), le suivi des instructions des permis de construire, la mise en œuvre des aménagements urbains et industriels (parcs d activités )

5 IDENTITE Statut : Association loi 1901, créer en 1961 Objectif: Amélioration de l habitat et du cadre Signification des sigles: -Propagande et Action Contre les Taudis (appellation à l origine mais devenue Protection, Amélioration, Conservation, Transformation de l habitat): Action dans les villes Fédération des centres PACT - Habitat & Développement: Action en milieu rural - Fédération Habitat & Développement Dirigeants: -Président : Michel MORVANT, Maire de Plouray - Conseil d Administration : Elus Locaux, organismes concernés par le logement social (ADIL, CAF, Conseil Général, banques, Chambre des Métiers, CAPEB, Fédération Nationale du Bâtiment, )

6 Le parc de logements anciens 47 % des résidences principales datent d avant % de propriétaires occupants (66 % dans le Morbihan)

7 Les objectifs opérationnels du P.I.G. Habitat Réhabilitation du parc immobilier bâti des propriétaires occupants - Economie d énergie : l enjeu de l amélioration du confort - Adapter le logement au vieillissement et au handicap - Assainissement non collectif, pour les installations inacceptables et les points noirs

8 Le P.I.G. HABITAT : POURQUOI? Economie d énergie : pour améliorer le confort dans son logement, pour amortir la hausse croissante du coût de l énergie, pour participer au Grenelle de l Environnement.

9 Le P.I.G. HABITAT : POURQUOI? Isoler les habitations (ouvertures, murs, combles, sous-sol) en associant le système de ventilation adapté.

10 Le P.I.G. HABITAT: POURQUOI? Adapter le logement au vieillissement et au handicap (cheminement, salle de bains, )

11 Le P.I.G. HABITAT : POURQUOI? Contribuer à la qualité environnementale en rénovant l assainissement non-collectif (amélioration de la qualité de l eau)

12 Le P.I.G.: un outil de la politique de l Habitat Une action de coopération entre : les acteurs publics : Ploërmel Communauté, initiateur du programme, mais également l Etat, l ANAH, le Conseil Général, l Agence de l Eau Loire Bretagne Et les acteurs privés de la réhabilitation : «les bénéficiaires» : les propriétaires occupants pour l amélioration ou l adaptation de leur habitation principale.

13 La phase opérationnelle Durée de 4 ans (à compter de juin 2013) Pour les propriétaires qui envisagent des travaux d amélioration ou d adaptation de leur habitation principale 3 avantages majeurs Une équipe de techniciens à la disposition des propriétaires Une collectivité volontaire et moteur Des subventions supplémentaires La gratuité des dossiers et des études

14 Le P.I.G. HABITAT: 3 types d objectifs Economique Environnemental Réduire les consommations énergétiques Soutenir les entreprises locales du bâtiment Social Aider les propriétaires plus fragiles financièrement ; Maintenir un équilibre social dans les communes Revaloriser qualitativement le patrimoine bâti Réduire les émissions de gaz à effet de serre Améliorer la qualité de l eau avec le traitement de l ANC (spécificité locale)

15 Le P.I.G. HABITAT: UNE PROCEDURE INCITATIVE Ce programme est basé sur le volontariat : il ne s agit pas d imposer la réalisation de travaux mais de créer les conditions favorables à leur développement.

16 Le PACT HD 56 est l opérateur du P.I.G. de Ploërmel Communauté Un rôle d animation Promouvoir l opération Sensibiliser, préconiser et aider les propriétaires dans leur projet d amélioration ou d adaptation Promouvoir les économies d énergie dans toutes les habitations visitées Réaliser des pré-études techniques, thermiques et financières Effectuer les demandes d aides, de subventions, de prêts complémentaires Assurer le relais entre les propriétaires, la collectivité et les financeurs Conseiller les communes pour la mise en œuvre des actions d accompagnement

17 Le PACT HD 56 est l opérateur du P.I.G. de Ploërmel Communauté Les financeurs. L Agence Nationale pour l Amélioration de l Habitat (A.N.A.H.), instruit les dossiers et accorde des subventions Le Conseil Général apporte une aide sur les fonds départementaux Complément d aide financière de Ploërmel Communauté Aide supplémentaire possible de l Agence de l eau Loire Bretagne et des Caisses de retraite.

18 Le PACT HD 56 est l opérateur du P.I.G. de Ploërmel Communauté Les aides financières: conditions de base Un niveau de ressources à respecter pour obtenir des aides: Plafonds très modestes : pour une personne seule (soit environ / mois) plafonds modestes : pour une personne seule (soit environ / mois) Des aides basées sur un montant de travaux de H.T. pour les économies d énergie et pour le maintien à domicile Pour l ANC, une aide de l agence de l eau Une demande d aide à faire avant le réalisation des travaux Un minimum de délai à anticiper (sauf cas urgence)

19 Le délai moyen de traitement des dossiers Première demande de renseignements et retour du questionnaire avec les justificatifs = 30 jours Durée interne de l analyse du dossier = 18 jours (variable selon les saisons et plus long en fin d année) Analyse interne et la visite : 83 jours (variable selon les saisons et plus long en fin d année) Visite et le dépôt du dossier : 84 jours (129 pour le MAD (délai d obtention du GIR) et 75 jours pour les EE (devis à obtenir des propriétaires) Délais moyen accord ANAH: 39 jours pour le MAD et 45 jours pour les EE PROPRIETAIRE PACT HD PACT HD PROPRIETAIRE et PACT HD ANAH

20 Le PACT HD 56 est l opérateur du P.I.G. de Ploërmel Communauté Les aides financières* Travaux Niveau Ressources ANAH FART Conseil Général Ploërmel Communauté Agence de l eau Loire Bretagne Economies Energie Très Modeste 35 % % 5 % Maintien à domicile Très Modeste 40 % Modeste 30 % 40 %* 5 % 40 %* 5 % *: Accordé en fonction des plafonds de travaux et des autres subventions

21 Exemple d étude énergétique pour un propriétaire seul Maison individuelle, année m² sur 2 niveaux ETAT INITIAL PROJET PROPRIETAIRE Simple vitrage Chaudière 1988 Combles non isolées Changement des ouvertures extérieures => Coût travaux de Coût énergie /an Gain énergétique 4 % Cout énergie /an

22 SYMVIMO Exemple d étude énergétique pour un propriétaire seul Maison individuelle, année m² sur 2 niveaux ETAT INITIAL PRECONISATION dans le cadre du P.I.G. Simple vitrage Chaudière 1988 Combles non isolées Isolation combles perdus + ouvertures extérieures + chaudière condensation Coût travaux Coût énergie /an Gain énergétique 41% Cout énergie /an O.P.A.H

23 SYMVIMO Un exemple de financement: Travaux E.E. PROJET PROPRIETAIRE SEUL (niveau très modeste) Changement des fenêtres : Gain: 4 % Montant des travaux : TTC Subventions ANAH C.G: 0 Prime FART: 0 Subvention Conseil Général. 0 Ploërmel Communauté 0 Reste à financer PRECONISATION dans le cadre du P.I.G. Changements des fenêtres + Isolation combles perdus + Chaudière condensation : Gain 41 % Montant des travaux : TTC. Subventions ANAH C.G.: Prime FART: Subvention Conseil Général: Ploërmel Communauté (5%) 860 Reste à financer O.P.A.H

24 SYMVIMO Un exemple de financement : Travaux M.A.D. (Maintien à domicile) Adaptation salle de bains et W.C. Montant des travaux : TTC. Subventions ANAH C.G.: Subvention Conseil Général: Ploërmel Communauté (5%) 350. Caisse de retraite: 500 Reste à financer O.P.A.H

25 SYMVIMO Des travaux déjà engagés Près de de travaux subventionnables réalisés (source ANAH pour 51 dossiers) soit environ de travaux pour l artisanat local 12 projets de maintien à domicile 39 projets d économie d énergie Aides accordées: au total pour les 51 dossiers: ANAH: , soit 5206 en moyenne FART: , soit par dossier économie d énergie Conseil Général: , soit par dossier Ploermel Communauté: , soit 612 en moyenne par dossier * O.P.A.H

26 Les objectifs Résidences principales à améliorer : dossiers «Economies d énergie» - 60 dossiers «Adaptation de logements» - 9 dossiers «Assainissement non collectif» O.P.A.H

27 Pour l artisanat local 3 corps d état en moyenne pour un dossier entrant dans le cadre du dispositif P.I.G. Environ 50 % sur le bâti, 50 % sur les systèmes - Pour 200 Résidences principales : Plus de 3 M de travaux estimatifs Les travaux sont réalisés à 90 % par les artisans locaux

28 Renseignements Une permanence locale A Ploërmel, tous les Vendredis, de 10 h. à 12 h. Au Siège de l Hôtel Communautaire, place de la mairie Un numéro quotidien A Vannes, tous les jours, au Au PACT HD 56, Avenue Borgnis Desbordes