Exercice Chapitre 3 : Les principes comptables généralement reconnus

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1 Date : Octobre 2006 Exercice Chapitre 3 : Les principes comptables généralement reconnus Arc-en-ciel inc. 1 Vincent Pagé, président de l entreprise Arc-en-Ciel inc., qui se spécialise dans la fabrication de cerfs-volants termine actuellement sa dixième année d exploitation. Comme à chaque année il a fait appel à une firme comptable pour la préparation de ses états financiers en date du 31 décembre Ne connaissant rien aux conventions comptables Vincent a de la difficulté à comprendre certains traitements comptables, il vient donc vous rencontrer afin que vous lui apportiez des éclaircissements : 1) D abord, ma comptable a tenté en vain de m expliquer quelques principes comptables afin que je puisse mieux comprendre la façon dont doivent être établis mes états financiers. Il semble qu un des principes importants pour la préparation de l état des résultats soit le principe de la réalisation. Qu entend-on par ce principe et de quelle façon est-il relié au principe du rapprochement des produits et des charges et à celui de l indépendance des exercices? 2) Ainsi, si j ai bien compris, lorsque je fais l achat d un taille-crayons ou d une corbeille à papier, je dois comptabiliser aux immobilisations le coût d achat de ces biens, et l amortir par la suite, si je veux obtenir un bon rapprochement des produits et des charges. Mais ce n est pas ce qui a été fait dans mes états financiers; le coût d achat de mes fournitures de bureau pour l exercice, au montant total de 75 $, a été immédiatement passé en charges. 3) Au cours de l exercice, j ai fait un emprunt de $ pour lequel j ai signé une promesse de rembourser $ dans un an plus des intérêts de 500 $. J ai du mal à comprendre pourquoi ma comptable a enregistré cet emprunt à $ et non à $. 4) Au début du mois de décembre, une jeune entreprise m a approché pour faire l achat d une importante quantité de marchandises de mon entreprise mais en me faisant part de leur manque de liquidités à court terme. Comme je ne pouvais refuser cette offre très intéressante, j ai signé l entente suivante : versement initial de 30 % du montant de la facture, le solde encaissable sur une période maximale de 18 mois. De plus, j ai rajouté à l entente qu en cas d inobservance des engagements de la part du client, je reprenais possession de la marchandise. Suite à la livraison des marchandises et l émission de la facture en date du 15 1 Initialement produit par le Service de l enseignement des sciences comptables Adapté (2006) et révisé par Suzanne Drouin et D. Claude Laroche. Toute reproduction ou traduction est interdite sans la permission écrite de HEC Montréal ou des auteurs. 2006, Service des sciences comptables de HEC Montréal 1

2 décembre, j ai donc comptabilisé 100 % de la vente dans mes produits de l exercice Ma comptable est en désaccord avec ce traitement. 5) Suite à l analyse du poste comptes clients de mes états financiers ma comptable a découvert que j y avais inclus un effet à recevoir au montant de $ signé à un ami qui partait en affaires. Je suis surpris de voir qu elle a présenté ce montant séparément aux états financiers. 6) Au cours du mois de décembre 2006, j ai payé la facture d assurance couvrant la période d un an du 1er janvier au 31 décembre Je m attendais à voir ce montant dans mes charges de l exercice terminé le 31 décembre 2006, mais au contraire je le retrouve dans l actif. Je n y comprends rien! 7) Dès le premier exercice financier de l entreprise j ai dû faire des choix quant à la mesure de certains postes présentés aux états financiers. Entre autres, nous avons choisi la méthode d amortissement dégressif à taux constant pour la machinerie. Pour l exercice qui vient de se terminer, j ai appliqué la méthode de l amortissement linéaire aux acquisitions de machinerie de l année. Ma comptable m a demandé de faire les corrections nécessaires pour que la charge reflète bien l amortissement selon le calcul de la méthode dégressive à taux constant. Je n ai pas très bien compris pourquoi! 8) Les affaires ayant été très bonnes au cours de 2006, j ai décidé de me payer une voiture sport pour mon usage personnel. Pour le paiement du véhicule j ai prélevé la somme nécessaire dans l encaisse de mon entreprise. Je suis le seul actionnaire de l entreprise et donc tout ce qui lui appartient m appartient aussi. Je m explique mal pourquoi cet actif n apparaît pas aux états financiers de mon entreprise. 9) Au cours des années j ai réussi à bâtir une clientèle fidèle et stable, à m entourer d un personnel compétent qui se traduit par une qualité de produit supérieure et une image de marque dans mon secteur d activité. Cependant aucune valeur n est présentée au bilan de mon entreprise pour refléter cette plus-value que les entreprises concurrentes ne possèdent pas. Je trouve cela injuste face aux utilisateurs d états financiers qui ne peuvent évaluer mon entreprise à sa juste valeur. TRAVAIL À FAIRE Donnez à Vincent Pagé les éclaircissements qui s imposent en lui expliquant la ou les conventions comptables (principes comptables généralement reconnus) en cause et leur application pour chacune des situations décrites ci-dessus. 2006, Service des sciences comptables de HEC Montréal 2

3 Solution Exercice 3.1 Situation 1 Réalisation des produits (constatation des produits) Ce principe nous permet de déterminer quand un produit doit être constaté. Les produits doivent être constatés lorsqu ils sont gagnés et non nécessairement lorsqu ils sont encaissés. Les produits sont considérés comme gagnés (donc à constater) lorsque : l exécution est achevée (généralement à la livraison), la mesure de la contrepartie (le prix) et l estimation des rendus sont raisonnablement sures et lorsque le recouvrement final est raisonnablement certain. Rapprochement des produits et des charges Il faut d abord déterminer le moment quand un produit doit être constaté, selon le principe précédent; Ensuite déduire de celui-ci les charges qui s y rapportent afin de trouver le bénéfice net; Ce sont les charges qui sont rapprochées des produits et non l inverse. Le principe de la réalisation des produits et le rapprochement des produits et des charges permettent de respecter la convention de l indépendance des exercices c est-à-dire d enregistrer pendant un exercice financier donné les opérations qui lui appartiennent et seulement celles-ci. Situation 2 Importance relative Les états financiers doivent révéler toutes les opérations dont l importance peut affecter les évaluations et les décisions des lecteurs des états financiers; Théoriquement, il y aurait lieu de capitaliser (inscrire à l actif) de tels biens parce qu ils serviront à l entreprise pour plusieurs exercices; En pratique, le coût de 75 $ est si minime que le principe de l importance relative permet d imputer ce montant directement en charges à l état des résultats. Situation 3 Coût d acquisition Il faut attribuer aux éléments de passif un montant correspondant à la contrepartie reçue, soit dans le cas présent une valeur de $ de capital qui sera remboursé à l échéance; La valeur attribuée à une dette doit correspondre à sa valeur au moment où elle prend naissance. 2006, Service des sciences comptables de HEC Montréal 3

4 La charge d intérêt se matérialise au fur et à mesure que le temps passe. En vertu du principe de l indépendance des exercices et du rapprochement des produits et des charges, au 31 décembre 2006, il faudrait comptabiliser la charge d intérêts engagée à cette date à l état des résultats et un passif correspondant au bilan. Situation 4 Prudence Il semble qu il y ait une grande incertitude sur l'encaissement. On ne peut comptabiliser immédiatement le montant total de la vente. Réalisation des produits Comme le recouvrement final n est pas raisonnablement certain, il faudrait comptabiliser les produits et le bénéfice reliés à cette transaction progressivement au fur et à mesure des encaissements. La comptabilisation graduelle des produits en fonction des encaissements permet ainsi d attribuer à chaque exercice seulement la part qui lui appartient. Situation 5 Pertinence À cause du caractère inhabituel de cette transaction qui ne découle pas des activités courantes de l entité, présenter ce montant séparément permet de rendre l information plus utile au lecteur des états financiers. Importance relative Les états financiers doivent présentés toutes les opérations dont l importance peut affecter les évaluations et les décisions des utilisateurs des états financiers; Le montant étant assez élevé, il est susceptible d être un élément d information important dans les évaluations et les décisions des utilisateurs à cause de son caractère inhabituel. Situation 6 Il faut enregistrer dans un exercice donné les opérations qui lui appartiennent et seulement celles-ci; Cet actif se transforme en charge au fil du temps et on veut s assurer d attribuer à l exercice concerné seulement la portion échue (service consommé). Rapprochement des produits et des charges Il faut enregistrer dans le même exercice financier les produits et les charges correspondants; 2006, Service des sciences comptables de HEC Montréal 4

5 On doit enregistrer dans l exercice où un produit a été réalisé la portion des frais payés d avance qui a été consommée au cours de cet exercice et qui a contribué à réaliser ce produit. Situation 7 Permanence des méthodes D un exercice à l autre l entreprise doit utiliser les mêmes conventions comptables. Dans le cas présent, il aurait fallu calculer l amortissement de la nouvelle machinerie de façon identique à l exercice précédent et à l ancienne machinerie; Comme rien ne nous indique que le changement de méthode d amortissement permet une meilleure présentation des opérations de l entreprise aux états financiers, on se doit d appliquer la méthode de l amortissement dégressif. Comparabilité Une même entreprise doit utiliser les mêmes conventions comptables d un exercice à l autre de façon à pouvoir comparer ses états financiers d un exercice à l autre; Ainsi, on peut déceler de façon pertinente les tendances favorables ou défavorables entre les états financiers de l entreprise pour deux ou plusieurs exercices. Situation 8 Personnalité de l entreprise Du point de vue comptable, l entreprise a une existence distincte de ses propriétaires quelque soit sa forme juridique; Cet actif ne sera pas utilisé dans le cadre de l exploitation de l entreprise. Situation 9 Possibilité de quantifier Seuls les éléments que l on peut exprimer en monnaie sont présentés aux états financiers; La fidélité de la clientèle, la compétence du personnel et l image de marque de l entreprise sont tous des éléments difficilement quantifiables. Objectivité, fiabilité, vérifiabilité et, neutralité L élément doit être mesuré le plus objectivement possible; L évaluation de ces éléments ne peut être que subjective. Coût d acquisition Il faut attribuer aux éléments d actif un montant qui correspond à leur juste valeur à la date d acquisition; Le seul moment où l on pourra établir une valeur fiable pour ces éléments sera lors d une transaction d achat de l entreprise par une tierce partie. 2006, Service des sciences comptables de HEC Montréal 5

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