RoHS V2: témoignage Schneider Electric

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Valérie Gobeil
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1 Réunion Agrion 21 Novembre 2012 RoHS V2: témoignage Schneider Electric Christian Bordignon Environment Project Manager

2 Schneider Electric en bref Milliards d euros de CA en 2011 % du CA réalisé dans les nouvelles économies Collaborateurs dans +100 pays Production et transmission de l énergie Le spécialiste mondial de la gestion de l énergie Rendre l énergie Sûre Fiable Efficace Productive Verte Utilisation de l énergie du CA consacré à la R&D Un engagement développement durable reconnu 2

spécialiste mondial de la gestion de l énergie Rendre l énergie Sûre Fiable Efficace

Schneider Electric crée sa propre Eco-marque Schneider Electric renforce son engagement pour un Développement Durable Green Premium, la réponse aux réglementations et défis environnementaux En tant

3 Schneider Electric crée sa propre Eco-marque Schneider Electric renforce son engagement pour un Développement Durable Green Premium, la réponse aux réglementations et défis environnementaux En tant que «Green» partenaire de confiance, Schneider Electric aide ses clients à : Calculer leur empreinte carbone Anticiper et assurer leur totale conformité à la réglementation, spécialement concernant les substances chimiques Eco-concevoir leur solution plus simplement en fournissant toute l information requise Réduire les coûts de fin de vie des installations grâce à un recyclage optimisé Un produit Green Premium satisfait les 4 critères suivants, en conformité avec les normes et réglementations internationales Déclaration de conformité RoHS Evaluation REACh : Contenu en SVHC (Substances of Very High Concern) PEP (Profil Environnemental Produit), basé sur une Analyse du Cycle de Vie EoLI (Instructions de Fin de Vie) si nécessaire Toute cette information est accessible sur le site Schneider-Electric.fr 3

les substances chimiques Eco-concevoir leur solution plus simplement en fournissant toute l information requise Réduire les coûts de fin de vie des installations grâce à un recyclage optimisé Un

4 RoHS V1: base du déploiement de RoHS V2 RoHS V1: Fort engagement de Schneider Electric dès 2005 Peu de produits Schneider Electric dans le champs d application (catégories 1 à 7 et catégorie 10) Cependant et en accord avec sa politique de développement durable, Schneider Electric s est engagé à considérer ses produits comme s ils étaient dans le champs d application de RoHS. Résultat: en 2011 forte proportion de produits Schneider Electric conformes RoHS Sans substances dangereuses au-dessus du seuil de 0,1% en matière homogène Ou usage des exemptions lorsque la technologie équivalente n est pas disponible sur le marché fournisseur (plomb dans les alliages métalliques, plomb dans les condensateurs céramiques etc ) 4

5 Déploiement RoHS V2 dans Schneider Electric 1. Champ d application 2. Marquage CE 3. Exemptions 4. Communication «Green Premium Check a product» 5. Evolution de la RoHS Europe 6. RoHS Chine 5

6 RoHS V2 SE: champ d application Identification des produits «IN» Produits dans la champ d application de la RoHS V1 03 Janvier 2013 Catégories 8 & 9 non industriels 22 Juillet 2014 Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro 22 Juillet 2016 Catégorie 9 industrielle 22 Juillet 2017 Catégorie Juillet 2019 Les câbles et les pièces détachées suivant les dates des produits auxquels ils sont destinés. Mais un ensemble de 10 exclusions Dont «les gros outils industriels fixes» et «les grosses installations fixes» La grande majorité des produits Schneider Electric étant spécifiquement conçus pour être installés dans des applications exclues, alors ils sont eux-mêmes exclus. 6

détachées suivant les dates des produits auxquels ils sont destinés.

7 RoHS V2 SE: marquage CE La Directive RoHS V2 rejoint le groupe des Directives européennes couvertes par le marquage CE Concernant les équipements électriques, il existait déjà les Directives Basse Tension et Compatibilité Electromagnétique Beaucoup d équipements électriques portent déjà le marquage CE La Directive RoHS V2 est la première à faire appel au Nouveau Cadre Législatif (Décision 768/2008/CE et Règlement (CE) 765/2008) Ces textes précisent les règles du marquage CE -Le marquage CE lui-même sur les produits -La Déclaration de Conformité -La constitution du dossier technique de preuve de conformité Un nouvelle norme Européenne harmonisée en cours de publication EN Sur la base de la norme CEI Mieux adaptée à l organisation industrielle en place chez Schneider Electric 7

768/2008/CE et Règlement (CE) 765/2008) Ces textes précisent les règles du marquage CE -Le marquage CE lui-même sur les produits -La Déclaration de Conformité -La constitution du dossier technique de

8 RoHS V2 SE: exemptions Annexe III: Liste identique à celle publiée le 24/09/2010 pour RoHS V1. Certaines exemptions ont une date de validité fixe (certaines échues) D autres ont une durée de validité variable suivant la catégorie de l équipement pour lequel elles sont utilisées Annexe IV: Nouvelle liste d exemptions spécifiques pour les catégories 8 & 9 Beaucoup d applications dans le domaine médical (IRM, défibrillateurs ) et équipements ionisants (rayons X) Durée de validité variable suivant la catégorie de l équipement dans lequel elles sont utilisées Position Schneider Electric: Compte tenu des difficultés de gestion industrielle liées aux durées de validité variables selon les équipements, décision d éliminer les exemptions pour la date au plus tôt, le 21 juillet 2016 Ou demande de prolongation si la solution industrielle n est pas disponible 8

Nouvelle liste d exemptions spécifiques pour les catégories 8 & 9 Beaucoup d applications dans le domaine médical (IRM, défibrillateurs ) et équipements ionisants (rayons X) Durée de validité

9 RoHS V2 SE: Communication Green Premium/Check a Product Vérifier votre produit! 9

10 RoHS V2: évolutions Extension de la liste des substances interdites Pour tenir compte en particulier des annexes XIV et XVII de REACH Seront examinés en priorité les 3 phtalates DEHP, BBP, DBP et le HBCDD. Modification du champ d application Au plus tard le 22 juillet 2014, la Commission européenne fera une proposition. Révision de la liste des exclusions Evolution de la liste des exemptions Un processus d attribution, de renouvellement et de révocation des exemptions est décrit dans l Annexe V. Actuellement 11 nouvelles exemptions analysées par l Oko Institute sont en cours de validation par la Commission européenne 10

Modification du champ d application Au plus tard le 22 juillet 2014, la Commission européenne fera une proposition.

RoHS Chine MAPCEIP Champ d application Les équipements d information électronique (ordinateurs, téléphones portables ) Substances interdites Les mêmes

Mais Pas d exemptions Marquage équipements conformes + équipements non conformes Nouvelle RoHS2 Chine Annoncée mais pas publiée Sous réserve: -

11 RoHS Chine MAPCEIP Champ d application Les équipements d information électronique (ordinateurs, téléphones portables ) Substances interdites Les mêmes 6 substances que la RoHS Europe Les mêmes seuils que la RoHS Europe à quelques nuances près pour les petits composants et les traitements de surface Mais Pas d exemptions Marquage équipements conformes + équipements non conformes Nouvelle RoHS2 Chine Annoncée mais pas publiée Sous réserve: - Extension du champ d application à tous les EEE - Présence d exemptions (identiques à l annexe III RoHS Europe) - Nouveau marquage «conforme RoHS avec exemption» 11

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