régional à signer des protocoles conformes à ce modèle en application des labels visés à l article 1.

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2 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 2 CP Article 3 régional à signer des protocoles conformes à ce modèle en application des labels visés à l article 1. Décide de participer au titre du dispositif «Politique régionale du logement», au financement des programmes de travaux détaillés en annexe 2 à la présente délibération et relevant de la délibération n CR du 14 décembre 2005 par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de ,29. Subordonne le versement de ces subventions pour travaux à la conclusion avec les bénéficiaires des conventions conformes à la convention-type d aide aux travaux approuvée par délibération n CP du 6 juillet 2006 et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de ,29 disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires», code fonctionnel 54 «Habitat-Logement», programme HP «Aide au parc privé» (154004), action «Aide aux copropriétés en difficulté» du budget 2012, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 4 Décide de participer au titre du dispositif «Politique régionale du logement»,au financement des programmes de travaux détaillés en annexe 2 à la présente délibération et relevant de la délibération n CR du 10 février 2011 par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de ,00. Approuve la convention type jointe en annexe 3 à la délibération et subordonne le versement des subventions pour travaux à la conclusion avec les bénéficiaires des conventions conformes à la convention-type et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de ,00 disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires», code fonctionnel 54 «Habitat-Logement», programme HP «Aide au parc privé» (154004), action «Aide aux copropriétés en difficulté» du budget 2012, conformément à l état récapitulatif joint en annexe 1. Article 5 Décide de participer au titre du dispositif «Politique régionale du logement»,au financement des mesures d ingénieries détaillées en annexe 2 à la présente délibération par l attribution de subventions d un montant maximum prévisionnel de ,00. Subordonne le versement de ces subventions en ingénierie à la conclusion avec ces bénéficiaires des conventions conformes à la convention-type d appui en ingénierie approuvée par délibération n CP du 26 janvier 2012 et autorise le Président du Conseil régional à les signer. Affecte une autorisation de programme de ,00 disponible sur le chapitre 905 «Aménagement des territoires», code fonctionnel 54 «Habitat-Logement», programme HP «Aide au parc privé» (154004), action «Aide aux copropriétés en difficulté» du budget 2012, conformément à l état récapitulatif joint en annexe /05/12 17:05:00

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4 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 4 CP ANNEXE 1 A LA DELIBERATION : ETAT RECAPITULATIF - 24/05/12 17:05:00

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19 CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 19 CP ANNEXE 2 A LA DELIBERATION : FICHES PROJETS - 24/05/12 17:05:00

20 20 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : 14 RUE TOFFIER DECAUX PANTIN Libellé base subventionnable Habitat Privé CDSR-Parties communes Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 40 % 5 200, HP Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CABINET EMMANUEL TOUATI SARL Adresse administrative : 19 RUE BERNARD ET MAZOYER AUBERVILLIERS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Montant Total de la subvention 5 200,00 Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Habitat Privé CDSR-Parties communes Rapport Cadre : CR64-05 du 14/12/2005 Objet du projet : réalisation de travaux dans les parties communes de l'immeuble situé 14, rue Toffier Decaux Pantin au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 20 octobre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 juillet 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Nombre de copropriétaire-occupant : 1 Description : Projet déjà validé par délibération n CP du 20/10/2011 (Labellisation n CDSR ) Localisation géographique : PANTIN Contrat Particulier : Hors CPRD

21 21 CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 2 360,70 Montant total 2 360,70

22 22 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : 6 MAIL FEDERICO GARCIA LORCA NOISY-LE-DRAND Libellé base subventionnable Habitat Privé CDSR-Parties communes Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 37,67 % 8 279, HP Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SABIMMO SYNDIC ADMINISTRATION BIENS IMMOBILIERS Adresse administrative : 1 RUE GABRIEL PERI SAINT DENIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Montant Total de la subvention 8 279,00 Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Habitat Privé CDSR-Parties communes Rapport Cadre : CR64-05 du 14/12/2005 Objet du projet : réalisation de travaux dans les parties communes de l'immeuble situé 6, mail Fédérico Garcia Lorca Noisy-le-Grand (2ème tranche) au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 18 septembre 2008 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 juillet 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 10 Description : Projet déjà validé par délibération n CP du 18/09/2008 (Labellisation n CDSR ) Localisation géographique : NOISY-LE-GRAND

23 23 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 770, Aide au parc privé 8 387, Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Habitat Privé CDSR-Parties communes ,53 Montant total ,33

24 24 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : 26 AVENUE DU PONT NEUF NOISY-LE-GRAND Libellé base subventionnable Habitat Privé CDSR-Parties communes Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 39,13 % , HP Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SABIMMO SYNDIC ADMINISTRATION BIENS IMMOBILIERS Adresse administrative : 1 RUE GABRIEL PERI SAINT DENIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Montant Total de la subvention ,00 Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Habitat Privé CDSR-Parties communes Rapport Cadre : CR64-05 du 14/12/2005 Objet du projet : réalisation de travaux dans les parties communes de l'immeuble situé 26, avenue du Pavé Neuf Noisy-le-Grand au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 27 mai 2010 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 juillet 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 63 Description : Projet déjà validé par délibération n CP du 27/05/2010 (Labellisation n CDSR ) Localisation géographique : NOISY-LE-GRAND

25 25 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 770, Aide au parc privé 8 387, Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Habitat Privé CDSR-Parties communes ,53 Montant total ,33

26 26 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : 171 AVENUE JEAN LOLIVE PANTIN Libellé base subventionnable Habitat Privé CDSR-Parties communes Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,67 40 % 7 300, HP Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : SAS FONCIERE LELIEVRE Adresse administrative : 61 BD DE VAUGIRARD PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Montant Total de la subvention 7 300,67 Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Habitat Privé CDSR-Parties communes Rapport Cadre : CR64-05 du 14/12/2005 Objet du projet : réalisation de travaux dans les parties communes de l'immeuble situé 171, avenue Jean Lolive Pantin au profit de certains copropriétaires-occupants. Date prévisionnelle de début de projet : 20 octobre 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 juillet 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 3 Description : Projet déjà validé par délibération n CP du 20/10/2011 (Labellisation n CDSR ) Localisation géographique : PANTIN Contrat Particulier : Hors CPRD

27 27 CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 4 961,81 Montant total 4 961,81

28 28 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : 73 RUE LABAT PARIS Libellé base subventionnable Habitat Privé CDSR-Parties communes Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum 3 985,49 40 % 1 594, HP Aide aux copropriétés en difficulté Montant Total de la subvention 1 594,20 PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CABINET DESLANDES Adresse administrative : 6 RUE DE ROME PARIS Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Madame Nathalie GRAVELEAU, GESTIONNAIRE Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Habitat Privé CDSR-Parties communes Rapport Cadre : CR64-05 du 14/12/2005 Objet du projet : réalisation de travaux dans les parties communes de l'immeuble situé 73, rue Labat Paris au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 19 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 juillet 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 5 Description : Projet déjà validé par délibération n CP du 19/05/2011 (Labellisation n CDSR ) Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD

29 29 CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes 3 216, Diagnostic-plomb partie commune 8 683, Aide au parc privé 6 397, Aide au parc privé , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage 570, Lutte contre le saturnisme-partie Commune 2 779, Politique énergie climat 1 137, Habitat Privé CDSR-Parties communes 1 314,74 Montant total ,51

30 30 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : RUE DE MONTREUIL PARIS Libellé base subventionnable Habitat Privé CDSR-Parties communes Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,39 29,73 % 8 685, HP Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AA ADMINISTRER AUTREMENT Adresse administrative : 120 RUE DES GRANDS CHAMPS PARIS Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Montant Total de la subvention 8 685,42 Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Habitat Privé CDSR-Parties communes Rapport Cadre : CR64-05 du 14/12/2005 Objet du projet : réalisation de travaux dans les parties communes de l'immeuble situé rue de Montreuil Paris (Bt C) au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 19 mai 2011 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 juillet 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 4 Description : Projet déjà validé par délibération n CP du 19/05/2011 (Labellisation n CDSR ) Localisation géographique : PARIS Contrat Particulier : Hors CPRD

31 31 CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté

32 32 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : 1-5 RUE J DAGUERRE, RUE VICTOR HUGO MONTIGNY-LES-CORMEILLES Libellé base subventionnable Habitat Privé CDSR-Parties communes Imputation budgétaire : Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum ,00 39,04 % , HP Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : AGENCE DE CERNAY PIERRE DE VILLE Adresse administrative : 37 RUE DE STALINGRAD ERMONT Statut Juridique : Société à Responsabilité Limitée Représentant : Montant Total de la subvention ,00 Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : Habitat Privé CDSR-Parties communes Rapport Cadre : CR64-05 du 14/12/2005 Objet du projet : réalisation de travaux dans les parties communes de l'immeuble situé 1 à 5 rue Jacques et rue Victor Hugo Montigny-lès-Cormeilles au profit de certains copropriétaires-occupants Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 juillet 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Nombre de copropriétaires-occupants : 164 Description : Projet déjà validé par délibération n CP du 17/11/2009 (Labellisation n CDSR ) Localisation géographique : MONTIGNY-LES-CORMEILLES

33 33 Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2010 Lutte contre le saturnisme-partie Commune 3 095, Habitat privé CDSR syndicats de copropriété , Habitat privé CDSR syndicats de copropriété ,00 Montant total ,73

34 34 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : MISSION DE SUIVI-ANIMATION DE L'OPAH COPROPRIETE DEGRADEE LE MERMOZ A PIERREFITTE-SUR-SEINE Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum CR09-11 Habitat privé : ingénierie ,00 17,73 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLO PLAINE COMMUNE Adresse administrative : 21 AVENUE JULES RIMET LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX Statut Juridique : Communauté d'agglomération Représentant : Monsieur Patrick BRAOUZEC, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : CR09-11 Habitat privé : ingénierie Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation des trois années de la mission de suivi-animation de l'opah copropriété dégradée "Le Mermoz" à Pierrefitte-sur-Seine (93380) Nombre de lots d'habitation concernés : 44 Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 juillet 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : réalisation de trois années de la mission de suivi-animation de l'opah copropriété dégradée "Le Mermoz" à Pierrefitte-sur seine (93380). Description : - actualisation du diagnostic social - montage pré opérationnel et suivi des phases de travaux, assistance aux copropriétaires et à la copropriété dans la mise en place d'un dispositif de préfinancement - assistance aux copropriétaires et à la copropriété dans les relations avec le projet de rénovation urbaine du quartier des Poètes - animation, communication et assistance aux instances de copropriété : suivi des impayés, actions de formation; gestion courante.

35 35 Détail du calcul de la subvention : La subvention régionale au taux de 50 % maximum d'une dépense annuelle éligible plafonnée à 500 par lot d'habitation (en l'occurence 44 lots) est fixée à compte-tenu des financements attendus par ailleurs. Localisation géographique : CA PLAINE COMMUNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % mission de suivi-animation ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % ANRU ,00 50,00% DEPARTEMENT ,00 12,87% CAISSE DES DEPOTS ET ,00 10,00% CONSIGNATIONS REGION ,00 15,20% COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ,00 11,93% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Renouvellement urbain , Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Aide à l'investissement au sein des Maisons De l'emploi et de la ,00 Formation (MDEF) 2009 Egalité femmes-hommes , Agendas 21 locaux - Première phase , Soutien à la création et à la diffusion numérique , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi , Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2009 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux , Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains ,00

36 Circulations douces , Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes , Financement des dossiers PRU et OPI , Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion ,00 sociale 2010 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi , Appui à la requalification et à l'extension des zones d'activités ,00 économiques et au soutien à la création d'écopôles dédiés aux écoactivités 2010 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement , Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire , Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2010 Lutte contre les discriminations , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2010 Financement des dossiers PRU et OPI , Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Accessibilité des transports , Soutien régional à la gestion des déchets , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2010 Renouvellement urbain , Construction et aménagement de médiathèques , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne , Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Financement des dossiers PRU et OPI , Chantier école , Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2011 Politique de l'eau-investissement , Habitat privé : Ingénierie , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne , Soutien à la création et à la diffusion numérique 6 306, Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2011 Soutien aux évènements et manifestations dans le domaine des ,00 contenus numériques, de l'internet et du multimédia 2011 Education à l'environnement vers un développement durable 7 000, Construction et aménagement de médiathèques , Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire , Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) , Agendas 21 locaux - Deuxième phase , Financement des dossiers PRU et OPI , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi , Politique énergie climat , Equipements et aménagements structurants et études de programmation ,00 Montant total ,05

37 37 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : MISSION DE SUIVI-ANIMATION DU PROGRAMME D'INTERET GENERAL "PRECARITE ENERGETIQUE" DE L'HABITAT DU PAYS DE MEAUX Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum CR09-11 Habitat privé : ingénierie ,00 30 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMU AGGLO PAYS MEAUX Adresse administrative : PL HOTEL DE VILLE BP MEAUX CEDEX Statut Juridique : Communauté d'agglomération Représentant : N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : CR09-11 Habitat privé : ingénierie Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation des deux premières années de la mission de suivi-animation du PIG "précarité énergétique" de l'habitat du pays de Meaux Nombre de lots d'habitation concernés : 1250 Date prévisionnelle de début de projet : 1 mars 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 juillet 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : l'opérateur du suivi-animation du PIG 'précarité énergétique' prendra notamment en charge dans sa mission des dossiers de travaux engagés dans l'ancienne OPAH qui s'est terminée en août Afin d'éviter une rupture dans le suivi de ces dossiers il est demandé une dérogation pour démarrage anticipé de la mission. Objectifs : réalisation des deux premières années de la mission de suivi-animation du programme d'intérêt général "précarité énergétique" de l'habitat du Pays de Meaux Description : - animation, information et coodination opérationnelle - repérage et diagnostic des logements non traités dans l'étude pré opérationnelel - diagnostic approfondi des copropriétés et définition des modes opératoires adaptés - accompagnement des copropriétaires dans la mise en place des travaux nécessaires

38 38 - animation du dispositif d'aide communautaire aux travaux - suivi et évaluation du dispositif Détail du calcul de la subvention : la subvention régionale au taux de 50 % maximum d'une dépense annuelle éligible plafonnée à 500 par lot d'habitation (en l'occurence 1250) est fixée à compte-tenu des financements attendus par ailleurs. Localisation géographique : CA PAYS DE MEAUX Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % mission de suivi-animation ,40 100,00% Total ,40 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % ANAH ,00 20,94% REGION ,00 25,08% COMMUNAUTE ,40 53,98% D'AGGLOMERATION Total ,40 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Construction et aménagement des "Musées de France" , Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Contrats régionaux , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2010 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux , Habitat privé : Ingénierie , Equipements et aménagements structurants et études de programmation ,00 Montant total ,00

39 39 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : SUIVI-ANIMATION DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE LES TERRASSES DE SAND A TRAPPES (78190) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum CR09-11 Habitat privé : ingénierie ,00 30 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE SAINT QUENTIN EN YVELINES Adresse administrative : 1 RUE EUGENE HENNAFF TRAPPES CEDEX Statut Juridique : Communauté d'agglomération Représentant : Monsieur ROBERT CADALBERT, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : CR09-11 Habitat privé : ingénierie Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de la reconduction de la mission de suivi-animation du plan de sauvegarde de la copropriété "Les Terrasses de Sand" à Trappes (78190) pour une durée de 30 mois. Nombre de lots d'habitation concernés : 123. Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 juillet 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Description : - Lot n 1 : mission d'animation et de mise en oeuvre du plan de sauvegarde - Lot n 2 : mission de suivi social des copropriétaires dans le cadre du plan de sauvegarde. Projet déjà validé par délibération n CP du 22 juillet 2007 (label n 07216CDSR ) Détail du calcul de la subvention : La subvention régionale au taux de 50 % maximum d'une dépense annuelle éligible plafonnée à 500 par lot d'habitation (en l'occurence 123 lots) est fixée à compte-tenu des financements attendus par ailleurs Localisation géographique :

40 40 CA DE ST QUENTIN EN YVELINES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % mission de suivi-animation ,70 100,00% Total ,70 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % ANRU ,85 50,00% REGION ,00 25,08% COMMUNAUTE ,85 24,92% D'AGGLOMERATION Total ,70 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Accessibilité des transports , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi 6 500, Habitat privé : Ingénierie , Politique de l'eau-investissement , Financement des dossiers PRU et OPI , Contrats régionaux , Aménagements de voirie pour autobus , Politique de l'eau-investissement , Circulations douces , Plan régional énergies-investissement maitre d'ouvrage , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi , Accessibilité des transports , Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Construction et aménagement des lieux de diffusion et de création ,00 culturelle 2010 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement , Equipements sportifs d'intérêt régional , Aide à l'investissement au sein des Maisons De l'emploi et de la ,13 Formation (MDEF) 2010 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2011 Soutien régional aux programmes de développement économique local ciblés ,00

41 PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2011 Animation sociale des quartiers - Action non contractualisée d'intérêt 8 000,00 régional 2011 Politique de l'eau-investissement , Pactes pour l'emploi, la formation et le développement économique ,00 Action innovante 2011 Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2012 Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi ,00 Montant total ,42

42 42 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : ETUDE ACTION VISANT A L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE SAUVEGARDE AU CLOS DES SANSONNETS A EPINAY-SUR-SEINE (93800) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum CR09-11 Habitat privé : ingénierie ,00 30 % 6 296,00 Montant Total de la subvention 6 296,00 Imputation budgétaire : HP Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNAUTE D'AGGLO PLAINE COMMUNE Adresse administrative : 21 AVENUE JULES RIMET LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX Statut Juridique : Communauté d'agglomération Représentant : Monsieur Patrick BRAOUZEC, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : CR09-11 Habitat privé : ingénierie Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : prolongation de la mission "étude action" visant à l'élaboration d'un projet de plan de sauvegarde au Clos des Sansonnets à Epinay-sur-seine (93800) Nombre de lots d'habitation concernés : 535 Date prévisionnelle de début de projet : 2 mai 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 juillet 2015 Démarrage anticipé de projet : Oui Motivation démarrage anticipé : prolongation de la mission actuelle qui s'achève le 2 mai 2012 Objectifs : Prolongation d'une durée de 6 mois de l'étude action visant à l'élaboration du projet de plan de sauvegarde au Clos des Sansonnets à Epinay-sur-Seine Description : - suivi du préfinancement et des travaux d'ascenseurs - assistance à la copropriété et aux copropriétaires dans la démarche de mise en place du plan de sauvegarde : prolongement des dynamiques engagées dans les commissions communication, technique et impayés, accompagnement social des ménages en difficulté - pilotage et suivi

43 43 Détail du calcul de la subvention : La subvention régionale au taux de 50 % maximum d'une dépense annuelle éligible plafonnée à 500 par lot d'habitation (en l'occurence 535 lots) est fixée à 6296 compte-tenu des financements attendus par ailleurs Localisation géographique : CA PLAINE COMMUNE Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % MISSION ETUDE ACTION ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % ANAH ,50 41,81% REGION 6 296,00 25,09% COMMUNAUTE 8 309,50 33,11% D'AGGLOMERATION Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Renouvellement urbain , Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Aide à l'investissement au sein des Maisons De l'emploi et de la ,00 Formation (MDEF) 2009 Egalité femmes-hommes , Agendas 21 locaux - Première phase , Soutien à la création et à la diffusion numérique , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi , Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2009 Dispositif de soutien en faveur des pôles touristiques régionaux , Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2009 Circulations douces , Programme d'actions d'information et d'orientation des jeunes , Financement des dossiers PRU et OPI ,00

44 Politique autonome en faveur des sites en contrat urbain de cohésion ,00 sociale 2010 Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi , Appui à la requalification et à l'extension des zones d'activités ,00 économiques et au soutien à la création d'écopôles dédiés aux écoactivités 2010 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement , Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire , Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2010 Lutte contre les discriminations , PDUIF : axes Mobilien et pôles d'échanges Aménagements de voirie ,00 pour autobus 2010 Financement des dossiers PRU et OPI , Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Accessibilité des transports , Soutien régional à la gestion des déchets , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2010 Renouvellement urbain , Construction et aménagement de médiathèques , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne , Equipements et aménagements structurants et études de programmation , Financement des dossiers PRU et OPI , Chantier école , Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Soutien régional aux programmes de développement économique local ,00 ciblés 2011 Politique de l'eau-investissement , Habitat privé : Ingénierie , Soutien à la promotion de la culture scientifique et citoyenne , Soutien à la création et à la diffusion numérique 6 306, Mise en oeuvre du Grand Projet 3 du contrat de projet Etat-Région , Appel à projet Nouveaux Quartiers Urbains 2011 Soutien aux évènements et manifestations dans le domaine des ,00 contenus numériques, de l'internet et du multimédia 2011 Education à l'environnement vers un développement durable 7 000, Construction et aménagement de médiathèques , Conventions territoriales d'économie sociale et solidaire , Déplacements à vélo en Ile de France (investissement) , Agendas 21 locaux - Deuxième phase , Financement des dossiers PRU et OPI , Soutien régional à des projets d'information sur l'emploi , Politique énergie climat , Equipements et aménagements structurants et études de programmation ,00 Montant total ,05

45 45 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : MISSION DE SUIVI-ANIMATION DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE LES SOURCES A MONTIGNY-LES-CORMEILLES (95370) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum CR09-11 Habitat privé : ingénierie ,83 30 % 9 924,00 Montant Total de la subvention 9 924,00 Imputation budgétaire : HP Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES Adresse administrative : 14 RUE FORTUNE CHARLOT MONTIGNY LES CORMEILLES Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Jean-Noël CARPENTIER, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : CR09-11 Habitat privé : ingénierie Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de la troisème année de la mission de suivi animation dans le cadre du plan de sauvegarde de la copropriété Les Sources à Montigny-lès-Cormeilles (95370) Nombre de lots d'habitation concernés : 240 Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 juillet 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : réalisation de la troisième année de la mission de suivi-animation dans le cadre du plan de sauvegarde de la copropriété Les Sources à Montigny-lès-Cormeilles (95370) Description : - montage pré-opérationnel et suivi des phases travaux - animation, communication et assistance aux copropriétaires et aux instances de la copropriété : suivi des impayés, actions de formation, gestion courante projet déjà validé par délibération n CP du 13 novembre 2009 (label n CDSR ) Détail du calcul de la subvention :

46 46 La subvention régionale au taux de 50 % maximum d'une dépense annuelle éligible plafonnée à 500 par lot d'habitation (en l'occurence 240 lots) est fixée à 9924 compte-tenu des financements attendus par ailleurs Localisation géographique : MONTIGNY-LES-CORMEILLES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 MISSION DE SUIVI ANIMATION Dépenses ( ) Libellé Montant % ,48 100,00% Total ,48 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % ANAH ,92 41,81% DEPARTEMENT 6 100,00 15,42% REGION 9 924,00 25,08% COMMUNE 6 998,56 17,69% Total ,48 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement , Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Manifestations littéraires , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Habitat des gens du voyage , Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Manifestations littéraires 8 000, ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Diffusion des TIC dans les territoires locaux , Habitat privé : Ingénierie , Manifestations littéraires , Financement des dossiers PRU et OPI , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale ,00 Montant total ,60

47 47 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : MISSION DE SUIV-ANIMATION DANS LE CADRE DU PLAN DE SAUVEGARDE DE LA COPROPRIETE DIDEROT-MARMONTEL A MONTIGNY-LES-CORMEILLES (95370) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum CR09-11 Habitat privé : ingénierie ,64 30 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : COMMUNE DE MONTIGNY LES CORMEILLES Adresse administrative : 14 RUE FORTUNE CHARLOT MONTIGNY LES CORMEILLES Statut Juridique : Commune Représentant : Monsieur Jean-Noël CARPENTIER, Maire N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : CR09-11 Habitat privé : ingénierie Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation de la troisième année de la mission de suivi-animation dans le cadre du plan de sauvegerde de la copropriété Diderot-Marmontel à Montigny-lès-Cormeilles (95370) Nombre de lots d'habitation concernés : 236 Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 juillet 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : réalisation de la troisième année de la mission de suivi-animation dans le cadre du plan de sauvegarde de la copropriété Diderot-Marmontel à Montigny-lès-Cormeilles (95370) Description : - montage pré-opérationnel et suivi des phases travaux - animation, communication et assistance aux copropriétaires et aux instances de la copropriété : suivi des impayés, actions de formation, gestion courante projet déjà validé par délibération n CP du 13 novembre 2009 (label n CDSR ) Détail du calcul de la subvention :

48 48 La subvention régionale au taux de 50 % maximum d'une dépense annuelle éligible plafonnée à 500 par lot d'habitation (en l'occurence 236 lots) est fixée à compte-tenu des financements attendus par ailleurs Localisation géographique : MONTIGNY-LES-CORMEILLES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 Dépenses ( ) Libellé Montant % mission de suivi-animation ,56 100,00% Total ,56 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % ANAH ,82 42,16% DEPARTEMENT 6 100,00 14,25% REGION ,00 25,30% COMMUNAUTE 7 828,74 18,29% D'AGGLOMERATION Total ,56 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Stratégie régionale pour la biodiversité investissement , Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Manifestations littéraires , Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Habitat des gens du voyage , Action régionale de renouvellement urbain en faveur des PRU ou OPI , Manifestations littéraires 8 000, ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale , Diffusion des TIC dans les territoires locaux , Habitat privé : Ingénierie , Manifestations littéraires , Financement des dossiers PRU et OPI , ASQS - Contractualisation avec les territoires d'intervention régionale ,00 Montant total ,60

49 49 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : MISSION D'ETUDE ET DE DEMARCHE CERTIFICATION PATRIMOINE COPROPRIETE DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DE LA COPROPRIETE LOGIS VERT 1 A CORBEIL-ESSONNES (91100) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum CR09-11 Habitat privé : ingénierie ,00 50 % ,50 Montant Total de la subvention ,50 Imputation budgétaire : HP Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : URBANIA ESSONNE Adresse administrative : 1 AV DE LA LIBERATION RIS ORANGIS Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : CR09-11 Habitat privé : ingénierie Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation d'une mission d'étude et de certification Patrimoine Copropriété dans le cadre de la réhabilitation de la copropriété Logis Vert 1 à Corbeil-Essonnes (91100) nombre de lots d'habitation concernés : 164 Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 juillet 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : réalisation d'une mission d'étude et de certification Patrimoine Copropriété dans le cadre de la réhabilitation de la copropriété Logis Vert 1 à Corbeil-Essonnes (91100) Description : - évaluation du profil qualité et délivrance d'un certificat provisoire - contrôle de cohérence de l'étude thermique effectuée - contrôle de conformité des travaux et délivrance de la certification définitive

50 50 - réalisation d'un bilan patrimoine Habitat Détail du calcul de la subvention : la subvention régionale au taux de 50 % maximum d'une dépense annuelle éligible plafonnée à 500 par lot d'habitation (en l'occurence 164 lots) est fixée à ,50 compte-tenu des financements attendus par ailleurs. Localisation géographique : CORBEIL-ESSONNES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 CERTIFICATION PATRIMOINE COPROPRIETE Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION ,50 50,00% COPROPRIETE ,50 50,00% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Diagnostic-plomb partie commune 5 917, Lutte contre le saturnisme-partie Commune 2 846,33 Montant total ,14

51 51 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : MISSION D'ETUDE ET DE DEMARCHE CERTIFICATION PATRIMOINE COPROPRIETE DANS LE CADRE DE LA REHABILITATION DE LA COPROPRIETE LOGIS VERT 2 A CORBEIL-ESSONNES (91100) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum CR09-11 Habitat privé : ingénierie ,00 50 % 5 561,50 Montant Total de la subvention 5 561,50 Imputation budgétaire : HP Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : URBANIA ESSONNE Adresse administrative : 1 AV DE LA LIBERATION RIS ORANGIS Statut Juridique : Société par Actions Simplifiées Représentant : Objet : ADMINISTRATEUR DE BIENS N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : CR09-11 Habitat privé : ingénierie Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation d'une mission d'étude et de certification Patrimoine Copropriété dans le cadre de la réhabilitation de la copropriété Logis Vert 2 à Corbeil-Essonnes (91100) nombre de lots d'habitation concernés : 93 Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 juillet 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : réalisation d'une mission d'étude et de certification patrimoine Copropriété réhabilitation de la copropriété Logis Vert 2 à Corbeil-Essonnes (91100) dans le cadre de la Description : - évaluation du profil qualité et délivrance d'un certificat provisoire - contrôle de cohérence de l'étude thermique effectuée - contrôle de conformité des travaux et délivrance de la certification définitive

52 52 - réalisation d'un bilan patrimoine Habitat Détail du calcul de la subvention : la subvention régionale au taux de 50 % maximum d'une dépense annuelle éligible plafonnée à 500 par lot d'habitation (en l'occurence 93 lots) est fixée à 5561,50 compte-tenu des financements attendus par ailleurs. Localisation géographique : CORBEIL-ESSONNES Contrat Particulier : Hors CPRD CPER : Hors CPER L organisme ne récupère pas la TVA. PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PROPOSE PAR LE DEMANDEUR Exercice de référence : 2012 CERTIFICATION PATRIMOINE COPROPRIETE Dépenses ( ) Libellé Montant % ,00 100,00% Total ,00 100,00% Recettes ( ) Libellé Montant % REGION 5 561,50 50,00% COPROPRIETE 5 561,50 50,00% Total ,00 100,00% ANTERIORITE DES FINANCEMENTS PUBLICS Antériorité du soutien régional (informations en cours de consolidation) : Année Dispositif d aide Montant voté 2009 Habitat Privé OAHSR/CDSR-Parties communes , Diagnostic-plomb partie commune 5 917, Lutte contre le saturnisme-partie Commune 2 846,33 Montant total ,14

53 53 FICHE PROJET DU DOSSIER N Commission Permanente du 12 juillet 2012 Objet : DIAGNOSTIC DES PETITES ET MOYENNES COPROPRIETES EN DIFFICULTES PRE- REPEREES SUR LE TERRITOIRE INTERCOMMUNAL DE MARNE CHANTEREINE (77500) Libellé base subventionnable Montant base subventionnable Taux d intervention Montant de subvention maximum CR09-11 Habitat privé : ingénierie ,00 30 % ,00 Montant Total de la subvention ,00 Imputation budgétaire : HP Aide aux copropriétés en difficulté PRESENTATION DE L ORGANISME Dénomination : CAMC COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET CHANTEREINE Adresse administrative : 39 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND CHELLES Statut Juridique : Communauté d'agglomération Représentant : Monsieur Jean-Jacques MARION, Président N SIRET : PRESENTATION DU PROJET Dispositif d aide : CR09-11 Habitat privé : ingénierie Rapport Cadre : CR09-11 du 10/02/2011 Objet du projet : réalisation d'un diagnostic des petites et moyennes copropriétés en difficultés prérepérées sur le territoire intercommunal de Marne Chantereine (77500) nombre de lots d'habitation concernés : 190 Date prévisionnelle de début de projet : 12 juillet 2012 Date prévisionnelle de fin de projet : 12 juillet 2015 Démarrage anticipé de projet : Non Objectifs : Réalisation d'un diagnoxtic approfondi des petites et moyennes copropriétés en difficultés pré-repérées sur le territoire intercommunal de Marne Chantereine (77500) Description : - analyse des situations budgétaires et financières des copropriétés - analyse du fonctionnement des instances des copropriétés - étude des statuts d'occupation - réalisation d'un diagnostic technique - estimation des coûts de travaux à mettre en oeuvre - définition d'un dispositif de soutien et d'intervention de ces copropriétés

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