~ CRÈCHE MUNICIPALE DE CUGES LES PINS ~ «La Maison des Bébés» Réaménagement et Création d un Office Relais

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "~ CRÈCHE MUNICIPALE DE CUGES LES PINS ~ «La Maison des Bébés» Réaménagement et Création d un Office Relais"

Transcription

1 ~ CRÈCHE MUNICIPALE DE CUGES LES PINS ~ «La Maison des Bébés» Réaménagement et Création d un Office Relais 1 chemin de la Ribassée CUGES LES PINS MAITRISE D OUVRAGE MAIRIE DE CUGES LES PINS Place Stanislas FABRE CUGES LES PINS Tél : Fax : MAITRISE D ŒUVRE VERTEX INGENIERIE GENERALE & COORDINATION 565 Avenue du Prado MARSEILLE Tél : Fax : C.C.A.P. Phase D.C.E. JUIN 2015

2 Sommaire Article 1 - Objet du marché - Dispositions générales - Intervenants Tranches et lots Maîtrise d œuvre... 4 Article 2 - Documents contractuels... 5 a) Pièces particulières :... 5 b) Pièces générales :... 5 Article 3 - Prix et mode d évaluation des ouvrages Répartition des paiements Tranches conditionnelles Répartition des dépenses communes de chantier Contenu des prix - Mode d évaluation des ouvrages et de règlement des comptes - Travaux en régie Modalités d établissement des prix Prestations fournies à l entrepreneur Caractéristiques des prix pratiqués Documents concernant les prix à fournir au début des travaux Travaux en régie Modalités de règlement des comptes Prestations comportant un délai important de fabrication ou de stockage en usine Approvisionnements Désignation de sous-traitants en cours de marché Modalités de paiement direct Cotraitants Sous-traitants Monnaie de compte du marché... 7 Article 4 - Délai d exécution Délai d exécution des travaux Prolongation des délais d exécution propres aux différents lots Pénalités - primes d avance Pénalités de retard dans l exécution des travaux Pénalités pour absence aux réunions Pénalités diverses Primes d avance Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux Délai et retenues pour remise des documents fournis après exécution... 8 C.C.A.P. Page N 2

3 Article 5 - Clauses de financement et de sûreté Retenue de garantie Avance forfaitaire Avance facultative... 9 Article 6 - Provenance, qualité, contrôle et prise en charge des matériaux et produits Provenance des matériaux et produits Mise à disposition de carrières ou lieux d emprunt Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits... 9 Article 7 - Implantation des ouvrages... 9 Article 8 - Préparation, coordination et exécution des travaux Période de préparation - Programme d exécution des travaux Plans d exécution - Notes de calcul - Etudes de détail Mesures d ordre social - Application de la réglementation du travail Installation, organisation, sécurité et hygiène des chantiers Garde du chantier en cas de défaillance d un entrepreneur Clauses spécifiques relatives à l organisation, l hygiène, les conditions d exécution ou la sécurité des travaux Article 9 - Contrôles et réception des travaux Essais et contrôles des ouvrages Réception Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d ouvrages Documents fournis après exécution Délais de garantie Garanties particulières Assurances Article dernier - Dérogation aux documents généraux C.C.A.P. Page N 3

4 Article 1 - Objet du marché - Dispositions générales - Intervenants Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (libelle CCAP) concernent le marché relatif aux travaux de réhabilitation partielle de la : : Crèche Municipale «La Maison des Bébés» 1 chemin de la Ribassée CUGES LES PINS Les travaux à réaliser relèvent de la 2ème catégorie au sens du code du travail (article R ) et de la Loi n du 31 décembre 1993 relative à la coordination en matière de sécurité sur les chantiers. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). A défaut d indication dans l acte d engagement du domicile élu par l entrepreneur à proximité des travaux, les notifications se rapportant au marché sont faites à la mairie du lieu principal des travaux jusqu à ce que l entrepreneur ait fait connaître au maître de l ouvrage l adresse du domicile qu il a élu Tranches et lots Les travaux ne font pas l objet d un découpage en tranches. Les travaux sont répartis pour un seul lot: MACROLOT 01 : DECONSTRUCTION MACONNERIE CLOISONS FAUX PLAFONDS SOLS SOUPLES MENUISERIE - PEINTURE ELECTRICITE - PLOMBERIE EQUIPEMENTS DE CUISINE Maîtrise d œuvre La maîtrise d œuvre est assurée par la société : VERTEX, INGENIERIE GENERALE & COORDINATION La mission du maître d œuvre est une mission de base. C.C.A.P. Page N 4

5 Article 2 - Documents contractuels Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité décroissante : a) Pièces particulières : Acte d Engagement (A.E.) et ses annexes éventuelles, Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.), comprenant une partie commune à tous les lots et une partie propre à chacun d entre eux, Décomposition du prix global forfaitaire (document fourni à titre indicatif qui n'a aucune valeur contractuelle) Le mémoire technique b) Pièces générales : Les documents applicables sont ceux en vigueur au premier jour du mois d établissement des prix, tel que ce mois est défini au du présent cahier. Cahier des clauses techniques générales (C.C.T.G.) applicables aux marchés publics de travaux ; Cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) applicables aux marchés publics de travaux ; Normes françaises et les normes applicables en France en vertu d accords internationaux. Article 3 - Prix et mode d évaluation des ouvrages Répartition des paiements L acte d engagement indique ce qui doit être réglé : soit à l entrepreneur titulaire et à ses sous-traitants ; soit à l entrepreneur mandataire, ses cotraitants et leurs sous-traitants Tranches conditionnelles Répartition des dépenses communes de chantier Les dispositions de l article 10 du C.C.A.G. sont applicables. C.C.A.P. Page N 5

6 3.4 - Contenu des prix - Mode d évaluation des ouvrages et de règlement des comptes - Travaux en régie Modalités d établissement des prix Les prix du marché sont hors T.V.A. Le montant du poste "frais de coordination" qui figure dans le présent document est réputé comprendre, outre les dépenses afférentes à la coordination des travaux, la marge du mandataire ou du titulaire pour défaillance éventuelle des cotraitants ou des sous-traitants chargés de l exécution de certaines des prestations ci-dessus. Les prix sont réputés comprendre, outre les dépenses afférentes à la coordination de l exécution des prestations faisant l objet du lot, la marge du titulaire, du mandataire ou du cotraitant auquel le lot est assigné, pour défaillance éventuelle des sous-traitants chargés de l exécution de certaines des prestations ci-dessus. Les prix afférents au lot assigné au mandataire ou au titulaire sont réputés comprendre les dépenses communes de chantier visées à l article du C.C.A.G Prestations fournies à l entrepreneur Caractéristiques des prix pratiqués Les ouvrages ou prestations faisant l objet du marché sont réglés : par un prix global forfaitaire Documents concernant les prix à fournir au début des travaux Travaux en régie Modalités de règlement des comptes Les projets de décomptes seront présentés conformément à l article 13 du C.C.A.G. Le règlement des travaux se fait par des acomptes mensuels et un solde. Le paiement des sommes dues est effectué dans un délai global maximum de 30 jours Prestations comportant un délai important de fabrication ou de stockage en usine Approvisionnements Les approvisionnements dans les ateliers de l entrepreneur ou sur chantier ne peuvent pas figurer dans les décomptes de travaux Désignation de sous-traitants en cours de marché Dérogation au CCAG L entrepreneur devra obligatoirement déclaré ou identifié les entreprises sous-traitantes à la remise de son offre, sous peine de rejet et de pénalités pour non présentation en cours de chantier. L entreprise sous-traitante sera soumise à l agrément du maître d œuvre, et du maître d ouvrage. La pénalité pour non déclaration à la remise de son offre sera forfaitaire par entreprise soustraitante de 3.000,00. L avenant ou l acte spécial précise tous les éléments contenus dans la déclaration prévue à l article 2.41 du C.C.A.G. C.C.A.P. Page N 6

7 Il indique, en outre, pour les sous-traitants bénéficiant du paiement direct : les renseignements mentionnés à l article 2.43 du C.C.A.G. ; la personne habilitée à donner les renseignements prévus le comptable assignataire des paiements ; le compte à créditer Modalités de paiement direct Cotraitants La signature du projet de décompte par le mandataire vaut, pour chaque cotraitant solidaire, acceptation par celui-ci de la somme à payer éventuellement à chacun des entrepreneurs solidaires, compte tenu des modalités de paiement prévues dans le marché Sous-traitants Pour les sous-traitants, le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte une attestation indiquant la somme à régler par le maître de l ouvrage à chaque sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d une éventuelle révision ou actualisation des prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la T.V.A. Pour les sous-traitants d un entrepreneur du groupement, l acceptation de la somme à payer à chacun d entre eux fait l objet d une attestation, jointe en double exemplaire au projet de décompte, signée par celui des entrepreneurs du groupement qui à conclu le contrat de soustraitance et indiquant la somme à régler par le maître de l ouvrage au sous-traitant concerné ; cette somme tient compte d une éventuelle révision ou actualisation des prix prévue dans le contrat de sous-traitance et inclut la T.V.A. Si l entrepreneur qui a conclu le contrat de sous-traitance n est pas le mandataire, ce dernier doit signer également l attestation Monnaie de compte du marché La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes (soustraitants compris). Les attestations de paiement direct sont dans la même unité que celle retenue pour le titulaire. Article 4 - Délai d exécution Délai d exécution des travaux Les stipulations relatives au délai d exécution figurent dans l acte d engagement Prolongation des délais d exécution propres aux différents lots Pas de dispositions particulières Pénalités - primes d avance Pénalités de retard dans l exécution des travaux L'entrepreneur subira une pénalité de 100 par jour calendaire en cas de non-respect de la date limite d achèvement ou du délai d exécution des travaux hors intempéries Pénalités pour absence aux réunions Si l entrepreneur ou son représentant ne se rend pas dans les bureaux du maître de l ouvrage ou du maître d œuvre ou sur le chantier toutes les fois qu il en est requis, il subit, sans mise en demeure préalable, une pénalité forfaitaire fixée à 150 euros, pour toute absence constatée. C.C.A.P. Page N 7

8 4.3.3 Pénalités diverses En cas de non respect des obligations prévues au marché, l entrepreneur reçoit un avertissement du maître d œuvre lui indiquant les points précis de l infraction et le délai pour y remédier. Tout dépassement de ce délai donne lieu à l application immédiate d une pénalité fixée à 100 euros, pour chaque constat de l un des événements ci-après : - par jour de retard dans l installation du chantier ; - pour chaque nuisance ou bruit excessif au-delà de la limite prescrite ; - pour chaque infraction aux prescriptions de chantier constatée ; - par jour de retard dans la remise ou la diffusion de documents ; - par jour de retard dans la fourniture des renseignements demandés, tels que :. délais d approvisionnement ;. début d intervention sur le chantier ;. délais d exécution proposé ;. effectif échelonné dans le temps ;. etc... - par jour de retard dans la présentation sur le chantier des prototypes ou échantillons de matériaux ; - par jour de retard dans l évacuation des gravois ou déblais ; Tout retard dans la levée des réserves, mentionnées dans le procès verbal des opérations préalables à la réception, donnera lieu à l'application immédiate d'une pénalité fixée à 200, par jour de retard non motivé Primes d avance Le versement de primes d avance n est pas prévu au marché Repliement des installations de chantier et remise en état des lieux Pas de stipulations particulières Délai et retenues pour remise des documents fournis après exécution En cas de retard dans la remise des plans et autres documents à remettre après exécution par l entrepreneur conformément au CCTP, l'entrepreneur subira une pénalité de 100 par jour calendaire. Article 5 - Clauses de financement et de sûreté Retenue de garantie Il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5.00 % du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Cette retenue sera restituée à l'expiration de la période de garantie de l'ensemble des travaux conformément à l'article 44.1 du C.C.A.G. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande définie ci deussous. Il n'est accepté aucune caution personnelle et solidaire. La garantie à première demande doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, sinon, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée, et le titulaire perd, jusqu'à la fin du marché, la possibilité de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. C.C.A.P. Page N 8

9 5.2 - Avance forfaitaire Il n est pas accordé d avance forfaitaire Avance facultative Il n est pas accordé d avance facultative. Article 6 - Provenance, qualité, contrôle et prise en charge des matériaux et produits Provenance des matériaux et produits Le C.C.T.P. fixe la provenance des matériaux, produits et composants de construction dont le choix n est pas laissé à l entrepreneur ou n est déjà pas fixé par les pièces générales constitutives du marché, ou déroge aux dispositions desdites pièces Mise à disposition de carrières ou lieux d emprunt Caractéristiques, qualités, vérifications, essais et épreuves des matériaux et produits Le maître d œuvre peut décider de faire exécuter des essais et vérifications en sus de ceux définis par le marché : s ils sont effectués par l entrepreneur, ils seront rémunérés par l application d un prix de bordereau ; s ils sont effectués par un tiers, ils seront rémunérés par le maître de l ouvrage. Article 7 - Implantation des ouvrages Article 8 - Préparation, coordination et exécution des travaux Période de préparation - Programme d exécution des travaux Il est fixé une période de préparation. Sa durée est de 5 jours incluse dans le délai d'exécution globale des travaux. L entrepreneur devra dresser un programme d exécution assorti du projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires, conformément à l article 28.2 du C.C.A.G., et le soumettre au visa du maître d œuvre dans le délai de 3 jours à compter de la notification de l ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est procédé, au cours de cette période, aux opérations suivantes : - Par les soins du maître de l ouvrage : Pas d opérations particulières - Par les soins du maître d œuvre : Elaboration, après consultation des entrepreneurs, du calendrier détaillé d exécution. C.C.A.P. Page N 9

10 - Par les soins des entrepreneurs : Etablissement et présentation au visa du maître d œuvre du programme d exécution des travaux, accompagné du projet des installations de chantier et des ouvrages provisoires prescrits par l article 28.2 du C.C.A.G. Etablissement et présentation des plans d exécution, notes de calcul et études de détail nécessaires pour le début des travaux, dans les conditions prévues à l article 29 du C.C.A.G. et à l article 8.2 ci-dessous ; Plans d exécution - Notes de calcul - Etudes de détail Les plans d exécution des ouvrages et les spécifications techniques devant être établis par l entrepreneur sont soumis, avec les notes de calcul correspondantes, au visa du maître d œuvre. Ce dernier doit les renvoyer à l entrepreneur avec ses observations éventuelles au plus tard 15 jours après leur réception. 8.2 bis - Echantillons L entrepreneur est tenu de fournir pendant la période de préparation tous les échantillons d appareillage et de prototypes prévus au C.C.T.P. et qui lui seront demandés par le Maître d Œuvre ou le Maître de l Ouvrage. Ils seront entreposés, par l entrepreneur, dans un local à convenir avec le Maître d Œuvre. Les échantillons seront inscrits sur le compte-rendu de chantier. Le Maître d Œuvre sera seul juge de la conformité de ces échantillons avec les spécifications des pièces du marché. Aucune demande de matériels ne pourra être passée avec l entrepreneur, sinon à ses risques et périls, avant l acceptation de l échantillon correspondant par le Maître d Œuvre Mesures d ordre social - Application de la réglementation du travail La proportion maximale des ouvriers d aptitudes physiques restreintes, rémunérés au-dessous du taux normal des salaires par rapport au nombre total des ouvriers de la même catégorie employés sur le chantier, ne peut excéder 10 % et le maximum de la réduction possible de leur salaire est fixé à 10 % Installation, organisation, sécurité et hygiène des chantiers Facilités accordées à l'entreprise pour le chantier Installations à réaliser par l'entrepreneur Suivant CCTP Transport par voie d'eau Emplacements mis à disposition pour déblais Signalisation des chantiers Réglementations particulières C.C.A.P. Page N 10

11 Restriction des communications Clauses diverses concernant le chantier Utilisation des voies publiques Garde du chantier en cas de défaillance d un entrepreneur Sans objet Clauses spécifiques relatives à l organisation, l hygiène, les conditions d exécution ou la sécurité des travaux Article 9 - Contrôles et réception des travaux Essais et contrôles des ouvrages Les essais et contrôles des ouvrages ou parties d ouvrages prévus par les fascicules du C.C.T.G. ou par le C.C.T.P. sont assurés par l entrepreneur à la diligence du maître d œuvre Réception La réception ne fait l objet d aucune stipulation particulière. Postérieurement à cette action, la procédure de réception se déroule simultanément pour tous les lots considérés, comme il est stipulé à l article 41 du C.C.A.G Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d ouvrages Documents fournis après exécution Les modalités de présentation des documents à fournir après exécution ne font l objet d aucune stipulation particulière et seront conformes aux dispositions du C.C.A.G Délais de garantie Le délai de garantie est fixé à 12 mois. Pendant le délai de garantie, l entrepreneur est tenu à l obligation de parfait achèvement prévue à l article 44.1 du CCAG-Travaux Garanties particulières Assurances L'entrepreneur et, le cas échéant, les cotraitants, doivent doit justifier, au moyen d'attestations portant mention de l'étendue des garanties (donc sans obligation d'étendue illimitée, par dérogation à l'article 4.3 du C.C.A.G.), qu'ils sont titulaires : d'une assurance garantissant les tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des travaux d'une assurance couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792 à et 2270 du Code Civil. Excepté si elles ont déjà été produites à l'appui des offres, les attestations d'assurance doivent être adressées par les intéressés au maître d'oeuvre dans un délai de quinze jours à compter de la C.C.A.P. Page N 11

12 notification du marché et, au plus tard, avant tout commencement d'exécution. A défaut, la personne responsable du marché se réserve le droit de bloquer le paiement des travaux jusqu'à ce que l'entrepreneur délivre cette pièce et sans ouverture du droit à versement d'intérêts moratoires. Article dernier - Dérogation aux documents généraux L article du présent cahier déroge aux articles 11.7, 13.23,13.43 et 13.5 du C.C.A.G. L article du présent cahier déroge à l article 49.1 du C.C.A.G. L article 5.2 du présent cahier déroge aux articles 11.6, et du C.C.A.G. L article 8.1 du présent cahier déroge à l article 28.1 du C.C.A.G. L article 9.7 du présent cahier déroge à l article 4.3 du C.C.A.G. LE CONTRACTANT (mention manuscrite «lu et accepté», cachet et signature) C.C.A.P. Page N 12

COMMUNE DE MEYRARGUES (13650)

COMMUNE DE MEYRARGUES (13650) COMMUNE DE MEYRARGUES (13650) MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (Art. 26 II 2 et 28 du C.M.P.) Objet : INSTALLATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE D UN PANNEAU D INFORMATION ELECTRONIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P.

Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ------------------------------- MAIRIE DE BOUSSOIS 1 place du 8 Mai 1945 59168 BOUSSOIS CONSTRUCTION DE LA SECONDE SALLE DE LA MAISON DE LA CITOYENNETE Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

2013-614 PERISCOLAIRE ORCHAMPS VENNES PAGE 1/10. COMMUNE D ORCHAMPS VENNES 2, rue de la Mairie 25390 ORCHAMPS VENNES mairie.orchamps.vennes@wanadoo.

2013-614 PERISCOLAIRE ORCHAMPS VENNES PAGE 1/10. COMMUNE D ORCHAMPS VENNES 2, rue de la Mairie 25390 ORCHAMPS VENNES mairie.orchamps.vennes@wanadoo. 2013-614 PERISCOLAIRE ORCHAMPS VENNES PAGE 1/10 COMMUNE D ORCHAMPS VENNES 2, rue de la Mairie 25390 ORCHAMPS VENNES mairie.orchamps.vennes@wanadoo.fr REHABILITATION D UN BATIMENT COMMUNAL EN PERISCOLAIRE

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives particulières. Installation d une cabine sanitaire encastrée dans un local existant sur la commune d ESTAIRES

Cahier des Clauses Administratives particulières. Installation d une cabine sanitaire encastrée dans un local existant sur la commune d ESTAIRES Cahier des Clauses Administratives particulières Installation d une cabine sanitaire encastrée dans un local existant sur la commune d ESTAIRES ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE DISPOSITIONS GENERALES 1-1 Objet

Plus en détail

COMMUNE D AGOS VIDALOS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

COMMUNE D AGOS VIDALOS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) COMMUNE D AGOS VIDALOS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Maître d ouvrage : SIVU du Pibeste Aoulhet 2bis avenue du Lavedan 6540 Agos Vidalos Maîtrise d œuvre : Architecte : Thetis

Plus en détail

AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES. Cahier des Clauses Administratives Particulières Lot n 1

AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES. Cahier des Clauses Administratives Particulières Lot n 1 Maître d ouvrage Mairie de VILLELONGUE 20 rue de Marque Debat 65260 VILLELONGUE 05 62 92 28 42 cne.villelongue@wanadoo.fr AMENAGEMENT DU PARKING DE L EGLISE DOSSIER DE CONSULATION DES ENTREPRISES Cahier

Plus en détail

RÉNOVATION des productions de chauffage

RÉNOVATION des productions de chauffage Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Marne 68, boulevard Lundy 51100 REIMS RÉNOVATION des productions de chauffage LOT N 1 : GENIE CLIMATIQUE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.)

Plus en détail

CHAPITRE I : GENERALITES

CHAPITRE I : GENERALITES N Pirae, le Cahier des clauses administratives particulières «Acquisition et mise en œuvre d'un progiciel de gestion des ressources humaines, des prestations et des mises à jour inhérentes pour les modules

Plus en détail

Cahier des clauses administratives et techniques particulières CCATP

Cahier des clauses administratives et techniques particulières CCATP Commune de Piolenc Direction de la commande publique Marché public de travaux N DCP/travaux d abattage et d élagage d arbres Cahier des clauses administratives et techniques particulières CCATP N DCP /

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE RENOVATION PARTIELLE DES BATIMENTS C et H du site VIALLET MARCHE N 09 900 7 08 Marché en procédure adaptée (art. 28 du CMP) CAHIER DES CLAUSES PARTICULIÈRES Article 1

Plus en détail

C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières

C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières Maître d ouvrage : Mairie de l Isle d Espagnac Services Techniques 16 340 L Isle D Espagnac Tel : 05 45 69 04 79 Objet du marché : Extension du

Plus en détail

Contrôles de compactage. Epreuves d étanchéité

Contrôles de compactage. Epreuves d étanchéité COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA CASINCA Extension des réseaux et amélioration du système d assainissement des eaux usées Examens préalables à la réception des réseaux d assainissement Contrôles de compactage

Plus en détail

EXTENSION DE LA GARDERIE SIVOM NOGENT SUR EURE C.C.A.P. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

EXTENSION DE LA GARDERIE SIVOM NOGENT SUR EURE C.C.A.P. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES EXTENSION DE LA GARDERIE DE NOGENT SUR EURE C.C.A.P. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MAITRE D OUVRAGE MAITRE D'OEUVRE SIVOM NOGENT SUR EURE 3' A ARCHITECTES 3 Place de la Mairie 3 Rue

Plus en détail

Commune de LEZAN- Marché à bons de commande pour l entretien, la maintenance et l extension du réseau d éclaire public MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX

Commune de LEZAN- Marché à bons de commande pour l entretien, la maintenance et l extension du réseau d éclaire public MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MARCHE DE TRAVAUX A BONS DE COMMANDE POUR L ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET L EXTENSION DU RESEAU D ECLAIRAGE PUBLIC N de marché Page 1 sur 12 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES

Plus en détail

Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Mairie de QUEYRAC 1, place du 11 Novembre 33 340 QUEYRAC DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES PROGRAMME DE VOIRIE 2015 Marché à procédure adaptée passé en application de l'article

Plus en détail

C.C.A.P. (cahier des clauses administratives particulières)

C.C.A.P. (cahier des clauses administratives particulières) COMMUNE DE LE PERCY 38 930 tél : 04 76 34 46 04 - fax : 04 76 34 46 04 Mail : mairielepercy@wanadoo.fr REFECTION DE LA COUVERTURE DE L ANCIEN BÂTIMENT CUMA C.C.A.P. (cahier des clauses administratives

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN BATIMENT ARTISANAL SCI JOCHARIE 76570 PAVILLY

CONSTRUCTION D UN BATIMENT ARTISANAL SCI JOCHARIE 76570 PAVILLY CONSTRUCTION D UN BATIMENT ARTISANAL SCI JOCHARIE 76570 PAVILLY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P SELARL d'architecture CREVEL N d' inscription au tableau Régional de l'ordre S 75

Plus en détail

V I L L E D E G U I P A V A S

V I L L E D E G U I P A V A S V I L L E D E G U I P A V A S TRAVAUX DE PEINTURE INTERIEURE ET DE RAVALEMENT DES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Maître de l'ouvrage

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Maître de l'ouvrage MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (C.C.A.P.) Maître de l'ouvrage MAIRIE DE BEAUZAC RUE DES REMPARTS 43 590 BEAUZAC Objet : TRAVAUX DE DESAMIANTAGE D UN BÂTIMENT

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Réfection des parkings et voies d accès sur le site du Mont Gros» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Observatoire de la Côte d Azur (Établissement

Plus en détail

MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données

MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données COMMUNE DE VENDENHEIM MARCHE DE TELEPHONIE Convergence Voix - Données CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES () Maître d Ouvrage 12, rue Jean Holweg 67550 VENDENHEIM Tél : 03.88.69.40.20 Fax

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes «Entre Bois et Marais» Place Paul Quellec 14670 TROARN Tél: 02 31 23 31 38 SIGNALISATION VERTICALE PROGRAMME 2012-2015 Cahier

Plus en détail

MARCHÉ DE TRAVAUX ADDITIF AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHÉ DE TRAVAUX ADDITIF AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Administration : Commune de Saint-Pierre - Régie Eau et Assainissement OPÉRATION : Construction de réseaux Eau et Assainissement MARCHE DE TRAVAUX N... Construction des réseaux Eau et Assainissement Rue

Plus en détail

MAITRE DE L'OUVRAGE. Commune de St CONTEST - 14280

MAITRE DE L'OUVRAGE. Commune de St CONTEST - 14280 MAITRE DE L'OUVRAGE Commune de St CONTEST - 14280 OPERATION Extension modulaire de l école maternelle Groupe scolaire Jean de la FONTAINE 14 280 St CONTEST CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. 2013-07 RENOVATION DU REVÊTEMENT DU SOL SPORTIF DE LA SALLE DES SPORTS PENNY BROOKES

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) APPEL D OFFRES ADAPTE Objet du marché n 2012/08 : Travaux de rénovation/réaménagement intérieur Agence de Romans sur Isère MSA ARDECHE DROME LOIRE

Plus en détail

(Procédure Adaptée en application de l'article 26.II.2 du Code des Marchés Publics, modifié par Décret n 2009-1702 du 30 Décembre 2009-art.

(Procédure Adaptée en application de l'article 26.II.2 du Code des Marchés Publics, modifié par Décret n 2009-1702 du 30 Décembre 2009-art. MAIRIE DE BOESCHEPE (59299) ACTE D'ENGAGEMENT (Procédure Adaptée en application de l'article 26.II.2 du Code des Marchés Publics, modifié par Décret n 2009-1702 du 30 Décembre 2009-art.1) Date limite de

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP

Cahier des Clauses Administratives Particulières CCAP Département du nord Commune de Peronne-en-Mélantois Extension d un bâtiment existant pour création d une salle de réunion (sans spectacle), 39 rue de l église 59273 Péronne-en Mélantois Cahier des Clauses

Plus en détail

Objet de la consultation

Objet de la consultation CAHIER des CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Passé en application de l article 28 du Code des Marchés Publics Objet de la consultation VERIFICATION ET MAINTENANCE

Plus en détail

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières)

C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) «Chauffage du bâtiment Pavillon Henri Chrétien de l Observatoire de la Côte d Azur» C.C.A.P. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Maître d ouvrage : Maître d œuvre : Conducteur d opération

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES Achats de séjours de colonies de vacances pour l'été 2016 pour les enfants de 8 à 15 ans N du CCAP

Plus en détail

C.C.A.P. Dossier de consultation des entreprises. REHABILITATION DES VESTIAIRES DE LA PISCINE MUNICIPALE Parc de la mairie - VILLIERS EN BIERE 11T002

C.C.A.P. Dossier de consultation des entreprises. REHABILITATION DES VESTIAIRES DE LA PISCINE MUNICIPALE Parc de la mairie - VILLIERS EN BIERE 11T002 REHABILITATION DES VESTIAIRES DE LA PISCINE MUNICIPALE Parc de la mairie - VILLIERS EN BIERE Dossier de consultation des entreprises CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. N DE MARCHE

Plus en détail

RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE PAR INJECTION DE RESINE CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES

RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE PAR INJECTION DE RESINE CAHIER DES CHARGES ADMINISTRATIVES MAIRIE DE REPUBLIQUE FRANCAISE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 RENOVATION DE LA SALLE DE GYMNASTIQUE DU BOUZET RENFORCEMENT DES POTEAUX LAMELLE COLLE

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d'ouvrage : COMMUNE DE SOIRANS Mairie 11 Grande rue 21110 SOIRANS TRAVAUX DE VOIRIE : REFECTION DE LA RUE DU POINT DU JOUR

Plus en détail

MARCHE DE SERVICES REFONTE ET HEBERGEMENT DU SITE INTERNET

MARCHE DE SERVICES REFONTE ET HEBERGEMENT DU SITE INTERNET CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MARCHE DE SERVICES N de nomenclature CPV : 72400000 MARCHE DE SERVICES REFONTE ET HEBERGEMENT DU SITE INTERNET MARCHE D APPEL A CONCURRENCE SELON LA PROCEDURE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX HOPITAL DE PEDIATRIE ET DE REEDUCATION DE BULLION Route de Longchêne 78 830 BULLION 01.34.85.43.00. MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX AMENAGEMENT D UNE SALLE SERVEURS N de Marché : 14T101 Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS

FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS Ville de Cysoing Hôtel de Ville 2, place de la République BP 67 59830 CYSOING Tél : 03.20.79.44.70. Fax : 03.20.79.57.59. N Cys FOURNITURE ET INSTALLATION D'UN PLATEAU MULTISPORTS Cahier des Clauses Administratives

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P.

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES C.C.A.P. POUVOIR ADJUDICATEUR : ETAT - Préfecture de L Orne. OBJET DU MARCHE : Travaux de câblage informatique à la Préfecture de l Orne 39 et 54, rue Saint

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) 1. Objet du marché - Dispositions générales : Objet du marché Emplacements : Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Samois-sur-Seine REALISATION DE PLACES DE PARKING ET DU PARVIS DE L EGLISE Procédure adaptée Cahier des Clauses Administratives Particulières 1 Article 1 : Objet de

Plus en détail

Commune d Hermanville-sur-Mer. Construction d un restaurant scolaire et extension de l école maternelle Rue des Ecoles 14880 HERMANVILLE SUR MER

Commune d Hermanville-sur-Mer. Construction d un restaurant scolaire et extension de l école maternelle Rue des Ecoles 14880 HERMANVILLE SUR MER Construction d un restaurant scolaire et extension de l école maternelle Rue des Ecoles 14880 HERMANVILLE SUR MER C A H I E R S D E S C L A U S E S A D M I N I S T R A T I V E S P A R T I C U L I E R E

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT VALANT CCAP

ACTE D ENGAGEMENT VALANT CCAP INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Etablissement Public à caractère Scientifique placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de la recherche et de l agriculture Centre de recherche

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Marché Public 2011-10 Nettoyage des salles et locaux communaux Cahier des Clauses Administratives Particulières CANDIDAT Dénomination exacte :.. Adresse :.. Tel : Fax :. Mail :. PARTIE RESERVEE AU POUVOIR

Plus en détail

TRAVAUX D ENTRETIEN ET DE RENOVATION. Année 2014

TRAVAUX D ENTRETIEN ET DE RENOVATION. Année 2014 TRAVAUX D ENTRETIEN ET DE RENOVATION Année 2014 Travaux 2014 C.C.A.P. CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES LIEU D EXECUTION DES TRAVAUX : 254, rue Saint Jacques - 75005 PARIS 1 /12 SOMMAIRE

Plus en détail

MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE MAITRISE D ŒUVRE PROCEDURE ADAPTEE Réhabilitation de l ancien Centre de Secours Rue du Vieux Pont St Rémy sur Avre Cahier des Clauses Administratives Particulières OBJET DU MARCHE Le marché régi

Plus en détail

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DU CARRELAGE DE LA PISCINE MUNICIPALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.

Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DU CARRELAGE DE LA PISCINE MUNICIPALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A. COMMUNE DE Services Techniques MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DU CARRELAGE DE LA PISCINE MUNICIPALE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) Marché passé selon la procédure : En application

Plus en détail

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville

15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES 15.FO.10 Fourniture de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires de la Ville CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P.) VILLE D

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE SAINT AUNES - SERVICES TECHNIQUES Place de la Mairie 34130 SAINT AUNES Tél: 04 67 87 48 48 RENOVATION DU MAZET FOBIS RUE LOUIS TRIBLE Mairie de Saint-Aunès Cahier des

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VILLE DE BERCK SUR MER CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES CONSTRUCTION D UNE SALLE D HALTEROPHILIE Lot n 1 : Gros œuvre ; Lot n 2 : Charpente métallique / Couverture / Bard age ; Lot n 3

Plus en détail

N de Dossier : 1054-11 Objet du Marché : Construction d un siège social Type de procédure : Appel d offres ouvert

N de Dossier : 1054-11 Objet du Marché : Construction d un siège social Type de procédure : Appel d offres ouvert CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES MAITRE D OUVRAGE ALLIANCES TP Parc d activités de la Porte Multimodale de l Aa 110 rue du Smetz 62120 CAMPAGNE LES WARDRECQUES Tél. : 03.21.98.65.56 Fax

Plus en détail

PROCEDURE ADAPTEE - ACTE D ENGAGEMENT -

PROCEDURE ADAPTEE - ACTE D ENGAGEMENT - PROCEDURE ADAPTEE MISSION D'ASSISTANCE TECHNIQUE ET FINANCIERE POUR L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE ET LA MISE EN PLACE DE LA TAXE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) - ACTE D ENGAGEMENT - ENTRE : Ville

Plus en détail

COMMUNE DE SAINT-PREST. MARCHE Valant Acte d engagement et Cahier des clauses particulières

COMMUNE DE SAINT-PREST. MARCHE Valant Acte d engagement et Cahier des clauses particulières COMMUNE DE SAINT-PREST ---------------------------------------------------- MARCHE Valant Acte d engagement et Cahier des clauses particulières --------------------------------------------------- TRAVAUX

Plus en détail

ETUDE DIAGNOSTIQUE DES RESEAUX D ALIMENTATION EN EAU POTABLE

ETUDE DIAGNOSTIQUE DES RESEAUX D ALIMENTATION EN EAU POTABLE MAÎTRE DE L OUVRAGE Communauté de Communes du PAYS DE COMBRAY ETUDE DIAGNOSTIQUE DES RESEAUX D ALIMENTATION EN EAU POTABLE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE COMBRAY Date : Septembre 2010 Réf : Etabli par

Plus en détail

ADDITIF AU C.C.A.P. (cahier des clauses administratives particulières)

ADDITIF AU C.C.A.P. (cahier des clauses administratives particulières) SOCIETE : Chambre des Métiers et de l Artisanat du Val d Oise OPERATION : Réalisation d une clôture de sécurité pour le site de la CMA à Villiers-le-Bel Marché de travaux n.18/2010 ADDITIF AU C.C.A.P.

Plus en détail

Centre international d études pédagogiques

Centre international d études pédagogiques Centre international d études pédagogiques 1, avenue Léon-Journault 92318 Sèvres Cedex Tél. : 33 (0)1 45 07 60 00 - poste 69 78 - Fax : 33 (0)1 45 07 60 01 Site Internet : www.ciep.fr CAHIER DES CLAUSES

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières. Travaux d Entretien, travaux Neufs des Espaces Verts,

Cahier des Clauses Administratives Particulières. Travaux d Entretien, travaux Neufs des Espaces Verts, Mairie de Saint-Mard 11, rue de la Mairie 77230 SAINT-MARD Tél. 01.60.03.11.12 Fax 01.64.02.75.98 Mail : mairie@saintmard77.fr Cahier des Clauses Administratives Particulières Travaux d Entretien, travaux

Plus en détail

MAISON INDIVIDUELLE. Les annexes

MAISON INDIVIDUELLE. Les annexes MAISON INDIVIDUELLE Les annexes 1/ Modèle de lettre d engagement Page 2 2/ La lettre de commande Page 3 3/ Le contrat d architecte Page 5 4/ Marché de travaux - modèle de CCAP Page 13 5/ Marché de travaux

Plus en détail

VILLE D AUVERS SUR OISE

VILLE D AUVERS SUR OISE 1/6 DEPARTEMENT DU VAL D'OISE VILLE D AUVERS SUR OISE MARCHÉ DE TRAVAUX ÉGLISE NOTRE DAME (C.I.M.H.) RÉVISION DES COUVERTURES DU CHŒUR ET DU TRANSEPT MARCHÉ A PROCEDURE ADAPTÉE ARTICLE 28 du Code des Marchés

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMMUNES DU VOLVESTRE

COMMUNAUTE DE COMMMUNES DU VOLVESTRE Département de la Haute-Garonne COMMUNAUTE DE COMMMUNES DU VOLVESTRE 34, avenue du Toulouse BP9 31390 CARBONNE TRAVAUX DE VOIRIE 2012-2013 DCE 2 - C.C.A.P Ind. Date Modifications 0 13/02/2012 Etablissement

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de Communes du Pays Granvillais - Service des Marchés publics 197 Avenue des Vendéens BP 231 50402 Granville Cedex Tél: 02 33 91 38 60 FOURNITURE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION EN PROCÉDURE ADAPTÉE DOCUMENT UNIQUE VALANT AE, RC, CCAP, CCTP

MARCHE PUBLIC DE PRESTATION EN PROCÉDURE ADAPTÉE DOCUMENT UNIQUE VALANT AE, RC, CCAP, CCTP MARCHE PUBLIC DE PRESTATION EN PROCÉDURE ADAPTÉE 1 DOCUMENT UNIQUE VALANT AE, RC, CCAP, CCTP Collectivité Contractante Commune de Pré-Saint-Evroult 3 Rue des Écoles 28800 PRÉ SAINT ÉVROULT Objet du marché

Plus en détail

C.C.A.P. TRAVAUX de Voirie Elargissement de Chaussée PROGRAMME ANNEE 2013 à LIMANS - 04300

C.C.A.P. TRAVAUX de Voirie Elargissement de Chaussée PROGRAMME ANNEE 2013 à LIMANS - 04300 Page 1 / 8 C.C.A.P. TRAVAUX de Voirie Elargissement de Chaussée PROGRAMME ANNEE 2013 à LIMANS - 04300 Marchés publics de Travaux - C.C.A.G. - Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux

Plus en détail

RENOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE AIR COMPRIME BATIMENT CEMHTI Cyclotron - CAMPUS DU CNRS A ORLEANS

RENOVATION DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE AIR COMPRIME BATIMENT CEMHTI Cyclotron - CAMPUS DU CNRS A ORLEANS POUVOIR ADJUDICATEUR et MAITRE D OUVRAGE CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE DELEGATION CENTRE POITOU-CHARENTES OPERATION DE TRAVAUX PORTANT SUR. OBJET DU MARCHE DE TRAVAUX RENOVATION DES INSTALLATIONS

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES. Cahier des Clauses Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES Cahier des Clauses Particulières N 10-063-01à03-MR (C.C.P.) Objet de la consultation LOCATION DE STRUCTURES MOBILES. 01 Tentes, loges et chapiteaux 02 Platelages, estrades

Plus en détail

Travaux de rénovation dans un laboratoire

Travaux de rénovation dans un laboratoire e MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CENTRE INRA DE VERSAILLES - GRIGNON SERVICES DECONCENTRES D APPUI A LA RECHERCHE Secteur Marchés RD 10 / Route de Saint-Cyr 78026 VERSAILLES CEDEX Travaux de rénovation dans

Plus en détail

REMISE EN SERVICE DU PARKING SOUTERRAIN DE LA COPROPRIETE

REMISE EN SERVICE DU PARKING SOUTERRAIN DE LA COPROPRIETE REMISE EN SERVICE DU PARKING SOUTERRAIN DE LA COPROPRIETE LES JONQUILLES A EVRY CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES PROVISOIRE N DE MARCHE :??? ARCHITECTE Atelier d Architecture Pascal VIVIEN

Plus en détail

V I L L E D E G U I P A V A S

V I L L E D E G U I P A V A S V I L L E D E G U I P A V A S EXTENSION ET RENOVATION DE L ECOLE DE KERAFLOC H CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES S O M M A I R E Article

Plus en détail

Article 4 Durée du marché

Article 4 Durée du marché Article 1 - Objet du Marché Le présent MAPA a pour objet : la fourniture et la fabrication de mobilier ci-après désigné "matériel" l exécution des prestations associées : - de livraison, - de déchargement,

Plus en détail

Marché de création d une aire de jeux cour d Ecole G.DESARGUES de Vourles

Marché de création d une aire de jeux cour d Ecole G.DESARGUES de Vourles Marché de création d une aire de jeux cour d Ecole G.DESARGUES de Vourles MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES POUVOIR ADJUDICATEUR : Mairie de Vourles OBJET DU MARCHÉ : Création d une aire de jeux et dépose d

Plus en détail

VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE Avenue Voltaire 01210. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection

VILLE DE FERNEY-VOLTAIRE Avenue Voltaire 01210. (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection C.C.A.P. n 15V01 (Cahier des Clauses Administratives Particulières) Mise en place d un dispositif de vidéoprotection Maître d ouvrage : Ville de Ferney-Voltaire BP 149 01210 Ferney-Voltaire Tel : 04 50

Plus en détail

VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VILLE DE FROUARD VERIFICATIONS PERIODIQUES DE DIVERSES INSTALLATIONS, EQUIPEMENTS ET MATERIELS CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) (le présent cahier des clauses administratives

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX DE CLOISONNEMENT VITRE DANS LES LOCAUX DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES.

MARCHE DE TRAVAUX DE CLOISONNEMENT VITRE DANS LES LOCAUX DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES. MARCHE DE TRAVAUX DE CLOISONNEMENT VITRE DANS LES LOCAUX DU CREDIT MUNICIPAL DE PARIS CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Marché n 2014-24 SOMMAIRE Article 1 : Objet du marché Dispositions générales... 3

Plus en détail

Commune de Saint-Léonard-de-Noblat MOULIN DU GOT TRANCHE IV C.C.A.P. 1 SOMMAIRE ARTICLE I - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES 3

Commune de Saint-Léonard-de-Noblat MOULIN DU GOT TRANCHE IV C.C.A.P. 1 SOMMAIRE ARTICLE I - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES 3 C.C.A.P. 1 SOMMAIRE ARTICLE I - OBJET DU MARCHE - DISPOSITIONS GENERALES 3 1.1 Objet du marché - Emplacement des travaux - Domicile de l'entrepreneur 1.2 Tranches et lots Pages ARTICLE II - PIECES CONSTITUTIVES

Plus en détail

Mairie d ESQUELBECQ Adresse postale : 1, Rue Gabriel Deblock - B.P 40110-59726 ESQUELBECQ cedex

Mairie d ESQUELBECQ Adresse postale : 1, Rue Gabriel Deblock - B.P 40110-59726 ESQUELBECQ cedex Mairie d ESQUELBECQ Adresse postale : 1, Rue Gabriel Deblock - B.P 40110-59726 ESQUELBECQ cedex ***** Couverture du passage de sécurité de la maison du Westhoek 9, Place Alphonse BERGEROT à ESQUELBECQ

Plus en détail

VILLE DE FROUARD. VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX

VILLE DE FROUARD. VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX VILLE DE FROUARD VERIFICATION ET MAINTENANCE DES EXTINCTEURS, R.I.A. et TRAPPES DE DESENFUMAGE DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P) (le présent cahier des clauses administratives

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE JEAN MONNET 51, Avenue du Général de Gaulle 91260 JUVISY SUR ORGE Tél : 01.69.12.44.50 TRAVAUX DE RENOVATION DE LA TOITURE DE LA COURSIVE EXTERIEURE DU LYCEE JEAN MONNET

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Ville de Noisy-le-Sec Direction des Finances et le la Commande Publique Service des Marchés Publics Place du Maréchal Foch 93134 NOISY-LE-SEC Cedex Tél: 01 49 42 66 00 TRAVAUX

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES TRANSPORT ET TRAITEMENT DE BOIS TRIE ET BROYE DES DECHETERIES ISSU DE LA PLATEFORME AGREEE D AGDE

Plus en détail

Marché Public de Travaux Acte d Engagement

Marché Public de Travaux Acte d Engagement Marché Public de Travaux Acte d Engagement Personne publique COMMUNAUTE DE COMMUNES du SAINT POLOIS 62130 Personne Responsable du Marché Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Saint Polois

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES AGENCE FRANCAISE DE SECURITE SANITAIRE DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE UNITE RESSOURCES HUMAINES 253, avenue du Général Leclerc

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières Terre d équilibre MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES DE BUREAU Mairie De DRUMETTAZ-CLARAFOND 102 Route du Chef Lieu 73420 DRUMETTAZ-CLARAFOND Tél : 04.79.63.64.00 Fax : 04.79.63.64.01 FOURNITURES DE BUREAU Cahier

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Cahier des Clauses Administratives Particulières n PIL-15/2011 du 15 avril 2011 Pouvoir adjudicateur Centre Hospitalier de Meaux Représentant du pouvoir

Plus en détail

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY

TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES TRAVAUX NEUFS, D ENTRETIEN ET DE REPARATIONS ELECTRIQUES DANS LES BATIMENTS DE LA VILLE DE COUPVRAY MARCHE A BONS DE COMMANDE MARCHÉ N 1/ST/2013 REGLEMENT DE LA

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Mairie de Saint Martin de Crau Hôtel de ville Direction Administrative Service de la commande publique Place Bagnaninchi BP 50001 13558 - Saint Martin de Crau Cedex Tél: 04 90

Plus en détail

VILLE DE NOISY LE SEC

VILLE DE NOISY LE SEC VILLE DE NOISY LE SEC DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA RENOVATION, DE L AGRANDISSEMENT ET DU REAMENAGEMENT DU GROUPE SCOLAIRE PRIMAIRE RIMBAUD

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Département du Var Commune de GRIMAUD MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES N 10-109- 01 à 04 -MR Fournitures scolaires Lots 1 à 4 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Article premier : Objet de la consultation

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX . MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Maître de l ouvrage COMMUNE DE LAHONTAN Procédure adaptée Aménagement et réfection de voirie Chemin Dous Tilhs Cahier des Clauses Administratives Particulières Maître d Œuvre

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES () MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MAITRE D OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT-ANDRE-SUR-ORNE 1, Place François Mitterrand 14320 SAINT-ANDRE-SUR-ORNE Tél. : 02.31.79.81.27

Plus en détail

Cahier des Clauses Particulières

Cahier des Clauses Particulières Mission de conduite d opération pour la construction d une de médiathèque, d un pôle médical et d un parc public à Ecuelles MARCHÉ À PROCEDURE ADAPTEE Cahier des Clauses Particulières Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE. Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES JANVIER 2015 Création du site internet du Réseau Lacs Sentinelles MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Articles 28 et 40 du Code des Marchés

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES VILLE DE WILLEMS PROJET DE REHABILITATION DU SITE CADDY EN POLE ASSOCIATIF ET CULTUREL Missions de diagnostics CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître d Ouvrage : Ville de Willems HOTEL

Plus en détail

Acte d Engagement LOT n 2

Acte d Engagement LOT n 2 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE L ESSOURIAU Avenue de Dordogne 91140 Les Ulis TRAVAUX POUR LA SECURISATION DU SITE ET DE SES ACCES AU LYCEE L ESSOURIAU LES ULIS (91) - Marché alloti : (LOT n 1 : VRD SERRURERIE

Plus en détail

Fournitures de fleurs et d'arbustes 2015

Fournitures de fleurs et d'arbustes 2015 Mairie de Croissy-Beaubourg 30 rue de Paris BP 100 77317 Marne la Vallée cedex 02 Service des Marchés Publics Fournitures de fleurs et d'arbustes 2015 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Marché sous procédure

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES COMMUN A TOUS LES LOTS Maître de l ouvrage ECOLE DES MINES 4 rue Alfred Kastler 44 300 NANTES Objet du marché MISE EN SECURITE

Plus en détail

CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP)

CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES ET SERVICES CAHIERS DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIÈRES (CCAP) Objet du marché CONTRÔLE DU PROJET ET DE LA RÉALISATION DES DISPOSITIFS D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Ville de Chambly Pôle Moyens Généraux 1 MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES Maître de l Ouvrage Collectivité Territoriale Ville de Chambly Place de l Hôtel de Ville

Plus en détail

Aménagement de l éclairage public de la rue Principale et de la route des Romains

Aménagement de l éclairage public de la rue Principale et de la route des Romains MAITRE D OUVRAGE : COMMUNE DE HURTIGHEIM Aménagement de l éclairage public de la rue Principale et de la route des Romains C.C.A.P. Cahier des Clauses Administratives Particulières Le 20 avril 2015 MAITRE

Plus en détail

1.2 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Commune de Moulinet. Travaux d'entretien et de modernisation de la place Saint Joseph

1.2 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Commune de Moulinet. Travaux d'entretien et de modernisation de la place Saint Joseph MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 1.2 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP) Personne publique Commune de Moulinet Objet du marché Travaux d'entretien et de modernisation de la place Saint Joseph

Plus en détail

Cahier des Clauses Administratives Particulières

Cahier des Clauses Administratives Particulières MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUVOIR ADJUDICATEUR VILLE DE MARTIGUES Correspondant : Monsieur le Maire ou Adjoint délégué Direction Générale des Services Techniques Direction de la Commande

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Maître d Ouvrage. LYCEE HENRI IV 23 rue Clovis 75005 PARIS

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Maître d Ouvrage. LYCEE HENRI IV 23 rue Clovis 75005 PARIS MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Maître d Ouvrage LYCEE HENRI IV 23 rue Clovis 75005 PARIS REGION ILE DE FRANCE Unité Lycées Direction de la Construction et de la Maintenance Sous-Direction Territoriale Sud-Ouest

Plus en détail