Définition du montant du loyer des locaux destinés à la micro crèche. 10 pour - 0 contre - 3 abstentions (Faucheux J. Thien C. Scotto D'Anielo N.

Transcription

1 Résumé des principales décisins Cnseil Municipal Séance du 24 ctbre : Définitin du mntant du lyer des lcaux destinés à la micr crèche 10 pur - 0 cntre - 3 abstentins (Faucheux J. Thien C. Sctt D'Aniel N.) Mnsieur le maire signale à l'assemblée que le prjet de micr crèche avance et les persnnes à l'rigine de celui-ci, nt manifesté le désir d'utiliser les lcaux prpsés par la cllectivité. La surface ttale des lieux s'élève à 154 m² envirn. Le maire prpse un lyer mensuel de 900. Après délibératin, l'assemblée fixe à 900 le lyer de ces lcaux qui fernt l'bjet d'un bail prfessinnel. Charge le maire d'établir ce bail. L'autrise à signer tutes les pièces nécessaires à ce dssier. Cessin de la maisn cmmunale «12 rue du 8 mai 1945» 9 pur - 4 cntre - 0 abstentin (Faucheux J. Thien C. Sctt D'Aniel N. Ducet Y.) Mnsieur le maire expse à l'assemblée la situatin et l'état actuel de la maisn d'habitatin cmmunale sise au : n 12 rue du 8 mai 1945, Références cadastrales : AC 763 de 6 a 60 ca. Situatin lcative : libre Pavilln cnstruit entre 1960 et 1965 type V élevé sur sus sl garage. 1

2 Cnstructin en parpaings, titure en tuiles. Chauffage au fuel. Huisseries en simple vitrage. Cmbles aménageables et islés. Jardin. Cmpte tenu des bligatins de la cllectivité, le service des évaluatins des dmaines a été cnsulté. Celui-ci a fixé la valeur vénale du bien à : Le maire prpse de vendre ce bien plus de Après délibératin, l'assemblée décide : de mettre en vente ce bien à + de , l'infrmatin sera prtée à la cnnaissance du public par publicatin sur le site Internet de la cllectivité et par vie d'affichage, Charge le maire d'entreprendre les frmalités nécessaires. L'autrise à signer tutes les pièces utiles à ce dssier. Vente de la parcelle cmmunale ZI 12 au lieudit : «La crayère Barberie» 11 pur - 0 cntre - 2 abstentins (Thien C. Sctt D'Aniél N.) Mnsieur le maire prpse à l'assemblée de mettre en vente la parcelle ZI n 12 au lieudit «La Crayère Barberie» d'une cntenance de 2 ha 89 a 60 ca puisque la cmmune ne peut pas en dispser pur faire un échange. Il précise que le fermier : M. COCHON Bernard qui explite cette parcelle sera priritaire pur l'acquérir. Après délibératin, l'assemblée dnne sn accrd de principe en attendant le chiffrage de ce bien par les services des dmaines. Autrise le maire à entreprendre les frmalités à accmplir et à signer tutes les pièces nécessaires à ce dssier. Srtie du dmaine privé et intégratin dans le dmaine public de la parcelle AB 379 pur une utilisatin publique Mnsieur le maire expse à l'assemblée qu'il cnvient d'intégrer la parcelle AB 379 (actuellement dans le dmaine privé cmmunal) faisant fnctin de desserte pur plusieurs habitatins. 2

3 Cette frmalité permettra une utilisatin publique du bien ainsi que la réalisatin et l'entretien des différents réseaux. Après délibératin, l'assemblée décide de srtir du dmaine privé cmmunal la parcelle AB 379 pur intégratin dans le dmaine public cmmunal. Ce bien aura drénavant une utilisatin publique. dnne puvir au maire pur mettre à exécutin cette décisin et l'autrise à signer tutes les pièces nécessaires. Plaque signalétique pur le jardin du suvenir Le maire infrme l'assemblée qu'il est suhaitable de prévir une signalétique qui sera mise en place au fur et à mesure des demandes sur la stèle installée à cet effet au jardin du suvenir dans le cimetière cmmunal. Il présente l'aspect du matériel et prpse de que cette dépense sit répercuter auprès de la famille du défunt à prix cûtant. Après délibératin, l'assemblée définit un mdèle de plaque et d'écriture d'après un devis. Décide de répercuter le cût de cette furniture à la famille du défunt au prix cûtant. D.M. pur uverture de crédits N Le maire expse à l'assemblée qu'il est nécessaire de prcéder à l'uverture de crédits supplémentaires aux articles suivants : R (autres participatins) pur un mntant de : 8000 du budget 2013 R 7388 (autres taxes) pur un mntant de du budget 2013 Sit un ttal de de recettes nuvelles A répartir sur les cmptes suivants en dépenses : «gaz» «alimentatin» «maintenance» «empli d'avenir» «empli d'insertin»

4 6454 «ASSEDIC» «indemnités» «URSSAF» Après délibératin, l'assemblée décide de prcéder à ces uvertures de crédits cmme suit : R (autres participatins) pur un mntant de : 8000 du budget 2013 R 7388 (autres taxes) pur un mntant de du budget 2013 Sit un ttal de de recettes nuvelles A répartir sur les cmptes suivants en dépenses : «gaz» «alimentatin» «maintenance» «empli d'avenir» «empli d'insertin» «ASSEDIC» «indemnités» «URSSAF» D.M. pur virements de crédits N et Le maire expse à l'assemblée qu'il est nécessaire de prcéder à quelques virements de crédits du : 3. D ( d é p e n s e s i mp r é v u e s I n v. ) p u r u n m n t a n t d e : v e r s l'article D 2033 (frais d'insertin) du budget D ( d é p e n s e s i mp r é v u e s I n v. ) p u r u n m n t a n t d e v e r s l'article D 2158 (matériel) du budget Après délibératin, l'assemblée décide de prcéder à ces virements en dépenses cmme suit : 1. De l'article 020 vers l'article 2033 pur De l'article 020 vers l'article 2158 pur

5 Adptin des rapprts d'activités relatifs à l'année 2012 cncernant le SIVOM (eau et assainissement) le SYCODEC et la C.C.V.S Le délégué cncerné présente à l'assemblée les rapprts d'activité relatifs à l'année 2012 en vue de leur adptin. Le premier adjint présente ceux-ci : SIVOM * le service eau, * le service assainissement, SYCODEC (le traitement des déchets) Le maire présente celui de la C.C.V.S. (cté de cmmunes de la Vallée de la Suippe) L'assemblée, après délibératin, adpte les dcuments dans leur intégralité. Le maire précise que ces dcuments snt à la dispsitin de tus à l'accueil de la mairie. 5