Micro-crèche les Pataugeoires 713, rue de la maison blanche ORGEVAL

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1 Micro-crèche les Pataugeoires 713, rue de la maison blanche ORGEVAL

2 Sommaire REGLEMENT INTERIEUR DE LA MICRO CRECHE...3 1/ Présentation de la structure et de ses gestionnaires :...3 2/ Conditions d admission et inscription : / Critère d admission : / Confirmation de l inscription de l enfant : / Constitution du dossier d inscription définitif :...5 3/ La vie de l enfant à la micro crèche : / Conditions d arrivée et de départ des enfants : / Toilette, repas, goûter et changes : / Absences : / Départ, responsabilité et sécurité de l enfant : / Prévention des risques : / Accueil de l enfant malade :...8 4/ Tarification et présence de l enfant : / Modalités de règlement : / Tarifs :...9

3 REGLEMENT INTERIEUR DE LA MICRO CRECHE LES PATAUGOIRES AU 713 RUE DE LA MAISON BLANCHE ORGEVAL Le règlement intérieur respecte le nouvel article du code de la santé publique (décret du 20 février 2010) qui fixe les normes et les conditions d accueil pour tout établissement ou service d accueil des enfants de moins de 6 ans. Il est également compatible avec l article R du code de la santé publique qui décrit la micro crèche et modifie le texte initial. Le règlement est applicable à compter de la date d ouverture de la structure et fixe les modalités d organisation et de fonctionnement de la micro crèche. 1/ Présentation de la structure et de ses gestionnaires : La micro crèche est installée au 713, rue de la maison blanche Orgeval. Elle est gérée et placée sous la responsabilité de Mme GACE Thiédo et Mme BUGADA Edith. La capacité de la micro crèche est limitée à 10 enfants simultanément. Les enfants seront accueillis par une équipe composée de 5 professionnels dont les gérantes Une Infirmière 2 BEP Sanitaire Carrière et Sociale Mme Edith BUGADA responsable et animatrice de la micro-crèche (cap petite enfance), Mme Tiédo GACE responsable et auxiliaire de puériculture de la micro-crèche L accueil se fait selon 2 modes de fonctionnement : - Le mode régulier : Les enfants sont inscrits selon un contrat individualisé comportant les conditions précises d accueil. Il est révisable chaque année de Septembre à Août. - Le mode occasionnel ou d urgence : Les enfants sont inscrits 48h avant leur arrivée. Ce mode concerne la garde de l enfant pendant un temps limité, non renouvelable pour aider les parents à faire face à une situation imprévue. Les horaires d ouverture et de fermeture de la micro crèche sont de 8h00 à 19h00, du lundi au vendredi inclus. Pour l organisation des activités et la préparation des repas, l accueil des enfants se fait jusqu'à 9h30. Les parents s engagent à récupérer leur enfant suivant les horaires définis dans leur contrat. Tout retard de plus de 15 minutes sera facturé 1heure supplémentaire. La micro crèche est fermée les jours fériés y compris le lundi de Pentecôte, la fermeture annuelle est de 4 semaines en été et une semaine en hiver. Ces fermetures ne donneront pas lieu à une facturation. Règlement Intérieur de la crèche Les pataugeoires Page 3

4 Seront comptabilisés les vacances prises par les parents en dehors des fermetures de la crèche non prise en compte dans le contrat. Les absences de l enfant dues à une maladie seront décomptées sur présentation d un certificat médical au-delà du troisième jour. En revanche un certificat de non contagion sera demandé pour le retour de l enfant. Les repas sont compris, et délivrés sous forme de goûter et repas Bio pour les enfants. Le lait pour les biberons sera fourni par les parents. Les couches sont fournies par la Micro-Crèche. 2/ Conditions d admission et inscription : 2.1/ Critère d admission La micro crèche les Pataugeoires permet d accueillir de jeunes enfants de 3 mois à 3 ans (sous réserve des vaccinations nécessaires: BCG obligatoire Pneumococcique pentavalent fortement recommandé. Les enfants de plus de 3ans déjà scolarisés peuvent être accueillis les mercredis sous réserve de place disponible. Les parents, doivent justifier d un emploi à plein temps ou temps partiel. Les familles doivent déposer une demande de pré inscription avant ou après la naissance de l enfant. Dans le cas d une préinscription pendant la grossesse, les parents devront confirmer leur demande après la naissance. Dans le cas contraire, la préinscription ne sera pas examinée. La préinscription ne garantit pas une place. Priorité donnée aux familles inscrivant leurs enfants en mode régulier pour une longue durée. Date de dépôt de la demande, les demandes d accueil étant enregistrées et classées par ordre chronologique (présentation d une attestation d employeur), justifiant d un emploi à temps plein ou partiel de moins de 3mois. 2.1/ Confirmation de l inscription de l enfant : Après examen des dossiers, un courrier sera adressé aux familles pour accepter, refuser ou mettre en attente la demande. Les parents retenus doivent confirmer par courrier au référent technique, dans un délai de 8 jours suivant la réception de la lettre de la commission. A défaut, la place est considérée vacante et nous nous réservons le droit de la proposer à une autre famille. Le report de la date d entrée dans la structure supérieur à un mois entraîne une annulation de l accueil. Un contrat a pu être réalisé entre les familles et la micro-crèche. Règlement Intérieur de la crèche Les pataugeoires Page 4

5 2.2/ Constitution du dossier d inscription définitif : Les parents prennent rendez-vous avec le référent technique pour la constitution du dossier comprenant la fiche d inscription et le contrat individualisé, La fiche d inscription contient : Toutes les informations concernant l enfant et sa famille Une fiche médicale Autorisations diverses Détails des pièces à fournir : Une copie intégrale de l acte de naissance de l enfant. Un relevé d identité bancaire pour prélèvement automatique. Un justificatif de domicile datant de moins de 2 mois (quittance de loyer, facture EDF ), Numéro de sécurité sociale ou autres régimes (MSA ) Carnet de santé. Une ordonnance pour antipyrétiques Un certificat médical déterminant l aptitude de l enfant à être accueilli en crèche Une fiche précisant les allergies, le certificat et la fiche seront à réclamer au médecin Dans tous les cas, les parents doivent signaler en temps réel tout changement de situation, d adresse, de numéro de téléphone du domicile ou du lieu de travail. Le contrat individualisé contient : Date d entrée et date de sortie de l enfant, Les jours et heures d accueil de l enfant, Le nombre total d heures d accueil par an prévu, Tarif horaire, Conditions de facturation, Les déductions possibles, Les modalités de rupture de contrat par la famille ou par la micro crèche. Il est signé par les deux parties. Il pourra être révisé au 31 août de chaque année, dans la limite des disponibilités du planning général de la micro crèche. Les parents doivent respecter un préavis de deux mois précédent la date de départ de l enfant. En cas de désistement sans préavis, un mois complet sera facturé sur la base du forfait. Aucune admission ne peut être effectuée avant l établissement complet du dossier d inscription. 3/ La vie de l enfant à la micro crèche : Règlement Intérieur de la crèche Les pataugeoires Page 5

6 Les parents sont informés régulièrement : De l évolution de leur(s) enfant(s) Des activités de l établissement, Des modalités de fonctionnement et d organisation de l établissement. Leur participation à certaines activités (fêtes, réunions thématiques avec la professionnelle de la petite enfance ) est souhaitée et sollicitée. Ce point est développé dans le projet pédagogique. Afin de faciliter l intégration de l enfant au sein de la structure d accueil, il est préférable de mettre en place une période d adaptation progressive. Cette période est à convenir avec l équipe et les parents 3.1/ Conditions d arrivée et de départ des enfants : Le matin, les enfants doivent arriver à la crèche en ayant pris leur petit-déjeuner (ou biberon). Ils doivent être propres, changés et habillés. Dans le cas où ils seraient sous traitement médical, la prise du matin doit être donnée à la maison par les parents et pourra être donnée par le personnel de la crèche à condition d avoir l original de l ordonnance et les médicaments. Dès que les parents ont récupéré leur enfant, celui-ci se trouve placé sous leur responsabilité, dans l enceinte de la crèche, le règlement intérieur continu à s appliquer. Le compte rendu de la journée sera fait aux parents par le personnel du service chaque fois qu il sera nécessaire. 3.2/ Toilette, repas, goûter et changes : Les parents doivent fournir des vêtements de rechange et des chaussons pour l intérieur, Les parents apportent doudou et tétine de l enfant. Pour les nourrissons, le lait en poudre et le biberon, sont fournis par la famille. Toutes les affaires doivent être marquées au nom de l enfant. En cas de vol, la micro crèche se dégage de toute responsabilité. Règlement Intérieur de la crèche Les pataugeoires Page 6

7 3.3/ Absences : En cas d absence, la famille doit prévenir avant 9h30 la micro crèche afin de permettre le bon déroulement des activités de la journée. En cas d absence pour maladie, la famille devra fournir un certificat médical. Pour les absences de plus de trois jours, un réajustement du contrat sera fait moyennent trois jours de carence. 3.4/ Départ, responsabilité et sécurité de l enfant : L enfant n est remis qu aux parents ou à la personne majeure désignée par eux sur la fiche d inscription (Carte d Identité obligatoire) En cas d impossibilité absolue, d empêchement de toutes les personnes mentionnées sur la fiche, les parents précisent par écrit à l équipe le jour même, le nom et les coordonnées de la personne majeure chargée de récupérer l enfant. Cette personne ainsi exceptionnellement nommée devra présenter une pièce d identité pour justifier de son identité et de sa majorité. Après l heure de fermeture, si personne ne se présente pour reprendre l enfant, (si les parents sont injoignables et les personnes mandatées sur le dossier aussi), l enfant sera confié au service de l aide à l enfance par l intermédiaire des services de gendarmerie. Les parents sont responsables de leur enfant à l intérieur de la structure tant qu ils sont présents. Ils doivent rester vigilants quant à la présence des frères et sœurs, dont ils sont responsables. En cas de séparation des parents, l enfant sera confié en conformité avec la décision judiciaire relative au droit de garde de l enfant. Une copie de ce document restera dans le dossier de l enfant à la crèche. 3.5/ Prévention des risques : La micro crèche décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, de dommages ou de blessure. Le port de bijoux est déconseillé. Ils seront, retirés et rendus aux parents. Il est conseillé d éviter les vêtements pourvus de cordons amovibles, les chaînes à tétine, ou tout autre accessoire présentant un risque pour l enfant lui même ou les autres. Règlement Intérieur de la crèche Les pataugeoires Page 7

8 3.6/ Accueil de l enfant malade : Le personnel de l établissement peut accepter ou refuser l enfant malade en fonction de son état général. L accueil de l enfant malade se fait en fonction de plusieurs critères : o Son état général, o La prise en charge thérapeutique et la surveillance qu il nécessite, la présence des médicaments et l originale de l ordonnance o Les risques de contagion par rapport aux autres enfants. Un certain nombre de maladies suppose une éviction obligatoire. L administration d un traitement doit se faire à titre exceptionnel et obligatoirement sur prescription médicale justifiée par une ordonnance récente datée et nominative. En cas d allergies avérées et signalées sur le dossier d inscription, le personnel se prononce sur les mesures à prendre, compte tenu des contraintes de la collectivité. En cas d urgence, l intervention des services compétents, SAMU, est sollicitée. Les parents seront avisés dans les plus brefs délais. Avant le retour dans la structure d un enfant préalablement contagieux, un certificat de non contagion doit être présenté au référent de l établissement qui décidera de sa réintégration. Au cours de la journée, si un problème médical se pose, selon le degré de gravité ou d urgence, le personnel prévient les parents qui se chargeront du transfert de l enfant. Les parents sont tenus de faire part à l équipe de tout changement impliquant une modification des coordonnées téléphoniques. Il est indispensable que les parents restent joignables tant pour la prise en charge quotidienne de l enfant que pour les situations d urgence. Règlement Intérieur de la crèche Les pataugeoires Page 8

9 4/ Tarification et présence de l enfant : 4.1/ Modalités de règlement : Une facture est adressée à la famille par la micro crèche. La famille reçoit une aide dite P.A.J.E. versée par la C.A.F. à condition d en avoir fait la demande au service concerné de la C.A.F. Afin de bénéficier de cette aide, la durée minimale de présence de l enfant ne doit pas être inférieure à16h. De plus, après déduction des aides, la famille doit au moins participer à 15 % du coût du service. Ce minimum est calculé par la C.A.F. lors du versement par la P.A.J.E. La facture comprend le mois en cours suivant les modalités du contrat ainsi que les éventuelles rectifications et heures supplémentaires du mois précédent. Les sommes sont exigibles à compter de la réception de la facture. Toute facture non réglée au delà de 1 mois après expédition provoque l exclusion de l enfant de la micro crèche. 4.2/ Tarifs : Les tarifs sont adoptés par le gestionnaire et révisables au 1 er septembre de chaque année. Le tarif horaire est identique pour toutes les familles, seule l aide de la CAF prend en compte des critères sociaux. Le prix prend en compte les repas et gouter Bio ainsi que les couches. Fait le. Mettre la mention lu et approuvé Signature des parents Signature des directrices Règlement Intérieur de la crèche Les pataugeoires Page 9