REGLEMENT INTERIEUR. Micro-crèches et Garderie périscolaire Présentation page 2. Inscriptions et admissions des enfants pages 3 à 4

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REGLEMENT INTERIEUR. Micro-crèches et Garderie périscolaire 2012-2013. Présentation page 2. Inscriptions et admissions des enfants pages 3 à 4"

Transcription

1 Sommaire : REGLEMENT INTERIEUR Micro-crèches et Garderie périscolaire Présentation page 2 Implantations Les équipes Inscriptions et admissions des enfants pages 3 à 4 Passage des enfants de la Raude à République Les plages horaires réservées Modification des horaires Absence de l enfant Vie quotidienne au sein de Gard Eden pages 4 à 6 Participation financière des familles pages 6 à 8 Calcul du forfait mensuel Périodes de congés des enfants Tarifs Dépassements horaires Périodes de facturation Rupture de contrat Règlement des factures Avantages fiscaux Fermetures annuelles page 8 Nous contacter page 9 Page sur - 10

2 Présentation GARD'EDEN est constitué sous forme associative, à ce titre, les familles utilisant nos services, doivent être adhérentes à l'association pour accéder à nos services. Implantation Micro-crèche La Raude : Résidence Les Tourettes - 41 Chemin de la Raude Tassin-la-demi-lune Accueil des bébés de 3 mois à 2 ans Micro-crèche République : 58 avenue de la République Tassin-la-demi-lune Accueil des enfants de 2 ans à 6 ans Garderie Périscolaire du soir : 58 avenue de la République Tassin-la-demi-lune Les équipes : Accueil des enfants scolarisés à l école St Charles et Vincent-Serre plus particulièrement Aller chercher les enfants à l école à 16 h 30 Aide aux devoirs Activités et jeux Encadrement 1 directrice Une auxiliaire puéricultrice à mi-temps qui partage son temps sur les deux structures Service Administratif 1 Secrétaire comptable à mi-temps Micro-crèche La Raude : 1 équipe de 2 professionnelles titulaires du CAP Petite Enfance le matin de 8h à 14h 1 équipe de 2 professionnelles titulaires du CAP Petite Enfance l après-midi de 13h30 à 19h30 Micro-crèche et Garderie Périscolaire République : 1 équipe de 2 professionnelles titulaires du CAP Petite Enfance le matin de 8h à 14h 1 équipe de 2 professionnelles titulaires du CAP Petite Enfance l après-midi de 13h30 à 20h00 1 ou 2 professionnelles venant renforcer l équipe pour l aide aux devoirs et l accueil des familles du soir à partir de 16 h 00 Page sur - 10

3 Inscriptions et admissions des enfants En micro-crèche comme en garderie périscolaire l engagement se fait pour 3 mois au minimum, selon les jours et horaires réservés. En fonction des places disponibles, il est néanmoins possible d accueillir des enfants pendant des périodes courtes à titre exceptionnel. En micro-crèche pour des engagements inférieurs à 3 mois, votre taux de facturation horaire est basé sur le taux de facturation occasionnel. En micro-crèche et conformément aux circulaires de la CAF, GARD'EDEN pratique le mode PAJE (Renseignements sur site de la CAF et applique la mensualisation sur 12 mois (Année scolaire de Septembre à Août inclus) ou sur la durée du contrat en cas d inscription en cours d année. Pour toute rupture du contrat en micro-crèche ou de votre engagement en garderie périscolaire, vous avez 1 mois de préavis, soit à effectuer, soit à régler, si le départ est effectif avant la fin du préavis. En micro-crèche les congés capitalisés non pris seront facturés (voir Rupture de contrat page 8). Passage des enfants de la Raude à République A partir de septembre 2013 : Les enfants de la Raude qui marcheront et dont la maturité sera suffisante, seront accueillis sur le jardin d éveil, Gard Eden République. Ce passage sera obligatoire (sauf dérogation ou places indisponibles) à la rentrée prochaine mais peut dès à présent être mise en place en commun accord avec les familles et la direction. Les plages horaires réservées. En micro-crèche la plage horaire réservée permet de mettre en place le personnel nécessaire à l'accueil de votre enfant, il est très important de respecter ces horaires. Modification des horaires En micro-crèche et en garderie périscolaire, pour modifier de manière ponctuelle, ou de manière définitive la plage horaire réservée, les parents doivent en faire la demande, le plus tôt possible par mail au secrétariat ou à la direction. L'acceptation de ce changement de votre plage horaire réservée, est fonction des places disponibles. En micro-crèche, le contrat fait référence. C'est sur cette base que nous mettons en place le personnel nécessaire à l'accueil de votre enfant. Nous pouvons vous dépanner, si le planning des réservations le permet, mais en cas de changement de jour ou d'horaire, il n'y a pas d'échange de jour ou d'heure possible, les jours ou heures pris en plus, sont facturés, et viennent en complément du forfait mensuel. Page sur - 10

4 Absence de l enfant En micro-crèche seules les absences justifiées par un certificat médical, ne seront pas facturées. A compter du 1 er septembre 2013, un jour de carence sera facturé le montant sera calculé en fonction du nombre d heures prévues le premier jour de l absence. Exemple : Si votre enfant est malade 3 jours et que vous nous fournissez un certificat médical, il ne sera défalqué que 2 jours. En micro-crèche, vous pouvez, cependant, décider de garder votre enfant pour convenance personnelle, hors des jours déclarés en temps de congés. Ces jours pour convenances personnelles, seront facturés comme temps de présence, selon la cadre de votre contrat. Dans tous les cas, il est indispensable de nous prévenir le plus tôt possible par mail au secrétariat ou à la direction. En garderie périscolaire, vous pouvez décider de ne pas mettre votre enfant, pour convenance personnelle. Seules les absences dont vous nous aurez prévenues 48h ouvrées avant et uniquement par mail ne seront pas facturées. Dans le cas contraire, il sera facturé un forfait d'une heure pour cette absence. A compter de septembre 2013, 2 heures vous seront facturées lorsque vous ne respecterez pas cette règle. Vie quotidienne au sein de Gard Eden Adaptation : La période d'adaptation est obligatoire, dans le cadre d'un accueil en micro-crèche, et conseillée dans le cadre de la garderie. Cette période d'adaptation est variable et est fonction de votre enfant, mais est en général d'un minimum de 8 jours. Le planning est conçu avec les familles. Cette phase est facturée et ajoutée à votre 1ère facture, au tarif de garde occasionnelle Si pendant la période d adaptation, vous décidez de ne pas nous confier votre enfant, les heures d adaptations seront facturées au tarif de garde occasionnelle. Temps de Présence de l enfant : En micro-crèche quelle que soit la plage horaire réservée, la présence de l'enfant ne peut excéder 10h par jour en moyenne hebdomadaire. Cette règle vise à protéger le bien-être de votre enfant. Page sur - 10

5 Repas des enfants. Couches : Les menus sont élaborés par les équipes en collaboration avec l auxiliaire de puériculture, les plats sont cuisinés sur place et les produits bio sont privilégiés. Les repas des bébés peuvent être apportés par les familles, en particulier au début de la diversification alimentaire. Il est cependant vivement recommandé aux familles de permettre aux enfants plus grands de partager le même repas que leurs camarades, ceci afin de ne pas créer de blocage et de différences entre eux. Les goûters du matin et de l après-midi sont fournis par Gard Eden. Les couches sont fournies par les parents, les équipes vous préviennent lorsque vous devez en rapporter. Propreté des locaux Afin de respecter la propreté des locaux, nous mettons à disposition, à l entrée des structures des sur-chaussures, nous vous demandons de les mettre avant votre entrée dans les espaces d accueil des enfants. Apport de jouets extérieurs : En micro-crèche et garderie périscolaire, en dehors des doudous et sucettes, il est vivement conseillé aux familles de ne pas laisser les enfants venir avec des jouets personnels, afin qu'il n'y ai pas d'échange, de perte, ou de casse. Relations entre le personnel et les familles : Maladie : Les relations contractuelles ou non entre les familles et le personnel des crèches et garderie périscolaire qui pourraient s établir, en particulier dans le cadre d une garde d enfant extrascolaire ou de baby-sitting ne doivent en aucun cas gêner la disponibilité du personnel à effectuer leur temps de travail contractuel ou exceptionnel (réunions.) Par ailleurs, pour une question de confidentialité, le personnel n est pas autorisé à faire connaitre une quelconque information émanant du foyer des familles et de la même manière, le personnel n est pas autorisé à communiquer des informations de la crèche de quelque nature que ce soit sur le fonctionnement ou les relations internes. Cette règle vise à préserver les fonctionnements de chacun. En micro-crèche, et en garderie périscolaire, les enfants ayant une maladie contagieuse, pourront réintégrer la structure, dans la mesure où il sera fournit un certificat certifiant que l'enfant n'est pas contagieux. Page sur - 10

6 Prises de médicaments : En micro-crèche et en garderie périscolaire, les médicaments seront donnés aux enfants dans la mesure où vous nous fournissez une ordonnance. Sans ordonnance nous ne sommes pas tenus de donner de médicaments. Pour la prise d un antalgique (type Doliprane pédiatrique), il est indispensable de fournir une autorisation écrite avec le poids de l enfant et de la renouveler au minimum tous les trimestres. Certificats de vaccinations : Nous avons l obligation de nous assurer que votre enfant est bien à jour de toutes les vaccinations. Vous devez nous fournir une fois par an une copie des certificats de vaccinations. Participation financière des familles : En micro-crèche, la facturation du forfait s étale sur 12 mois suivant le calendrier scolaire entre Septembre et Août, en cas d inscription en cours d année, du premier jour du contrat au 31 Août (Hors adaptation). La cotisation d adhésion annuelle par famille est facturée lors de la première facture mensuelle du contrat. Calcul du forfait mensuel : Nombre d heures de présence de l enfant sur la durée du contrat en fonction des plages horaires demandées (les jours de fermeture de Gard Eden sont déduits automatiquement) Auquel on soustrait Nombre d heures de congés prévisionnels annoncés par les parents toujours en fonction des plages horaires demandées On divise le nombre d heures obtenu par le nombre de mois du contrat et on obtient : Le nombre d heures qui sera facturé chaque mois de la date du début à la date de fin du contrat qui multiplié par le taux horaire (Tarifs ci-dessous) donne le montant du forfait mensuel Page sur - 10

7 Adhésion Périodes de congés des enfants : En micro-crèche de manière générale, vos congés, RTT...peuvent être pris à n'importe quelle autre période, dans la limite du volume de jours déclaré à l'inscription (les jours de congés supplémentaires ne seront pas déduits lors de la facturation). Il s'agit de déclarer un volume de jours et non des jours précis. Les dates de ces congés ne sont pas enregistrées à la signature du contrat afin de permettre aux parents de les prendre à leur convenance Afin d établir nos plannings mensuels, il est nécessaire de nous informer de ces dates de congés dans la mesure du possible la dernière semaine du mois précédent par mail au secrétariat à défaut, la semaine précédent le congés. Au cas où vous nous auriez précisé les dates de congés à la signature du contrat, nous vous demandons de nous les rappeler par mail la dernière semaine du mois précédent l absence de votre enfant afin que nous en tenions compte dans les plannings. TARIFS Tarifs Micro Crèche De Septembre 2012 à Août 2013 Type de garde hebdomadaire en micro-crèche Garde régulière entre 16h et 35h inclus. Garde régulière au delà de 35h et jusqu'à 45h inclus. Garde régulière au delà de 45h inclus. Garde occasionnelle Contrat de moins de 3 mois Adaptation 50 par an et par famille Taux horaire 10 l heure 9 l heure 8 l heure 11 l heure Repas 4 Goûters, produits d'hygiène et matériels pédagogiques Sorties ou accueil d un prestataire extérieur (spectacle, conteur.) Adhésion Taux horaire Goûter Aides aux devoirs à partir du CP Tarifs Garderie périscolaire De Septembre 2012 à Août 2013 Fournis par nos soins. Inclus dans la prestation d accueil. Généralement inclus dans la prestation d accueil. Une participation au frais pourra être demandée lors des sorties dont le coût est important, une information préalable vous sera communiquée et le coût reporté sur votre facture du mois. 10 par an et par famille 7,50 l heure Inclus Inclus Page sur - 10

8 Dépassements d horaires : L heure exacte de votre arrivée sur la structure est celle prise en compte. En micro-crèche et en garderie périscolaire, en cas de dépassement de la plage horaire réservée : Un retard entre 5 et 10 minutes n est pas facturé. A partir de 10 minutes, il est facturé ¼ d'heure supplémentaire. Ces compléments se rajoutent à la facturation du forfait en microcrèche et à la facture mensuelle de la garderie périscolaire. Périodes de facturation : Les jours de fermetures de la crèche, et vos jours de congés déclarés à la signature du contrat sont déduits du nombre d heures de garde prévisionnel, en conséquence, pour les contrats se terminant le 31 Août, que votre enfant soit présent ou non sur les mois de Juillet et/ou Août, le forfait sera facturé jusqu à la fin du contrat. En cas de rupture du contrat avant l échéance prévue : Un calcul est fait en fonction du nombre d heures de présence prévues en début de contrat et le nombre d heures de garde réels jusqu à la date rupture du contrat (à la fin de la période de préavis). La différence correspondant aux jours de congés capitalisés non pris à cette date multipliée par le taux horaire appliqué pour le contrat, est facturée en complément du dernier forfait mensuel. Règlement des factures : Le règlement se fait à réception de la facture. De façon exceptionnelle, un délai de règlement peut être accordé (par exemple, attente du remboursement de la CAF), il est nécessaire d en faire la demande auprès de la direction ou du secrétariat. Nous acceptons les tickets CESU pour le règlement complet ou partiel des factures. Avantages fiscaux : Les prestations de la micro-crèche et de garderie périscolaire sont déductibles de vos impôts à hauteur de 50% et dans la limite de 2300 euros par an et par enfant. A cet égard, GARD'EDEN vous fournira 1 fois par an, en avril, une attestation à joindre à votre déclaration d'impôts des sommes payées du 1 er janvier au 31 décembre (La facture du mois de décembre ainsi que les factures non réglées au 31 décembre ne sont pas comptabilisés dans cette attestation). Page sur - 10

9 Fermetures annuelles Les micro-crèches GARD'EDEN sont fermées les jours fériés, le pont de l'ascension, ainsi que 3 semaines d'août. Ces temps de fermetures ne vous sont pas facturés, ils sont décomptés dans le calcul du forfait, de même que vos jours de congés déclarés. (La crèche est ouverte le lundi de Pentecôte) Année : Congés Fêtes de fin d année : Fermeture le vendredi 21/12/2012 au soir et réouverture le lundi 02/01/2013 Jours fériés et ponts : Mercredi 1er MAI 2013 : Fête du travail Mercredi 8 MAI 2013 : Fête de l Armistice 1945) Jeudi 9 MAI 2013 : ASCENSION Pont de l Ascension Fermeture le mardi 07/05/2013 au soir et réouverture le lundi 13/05/2013. Vendredi 1er NOVEMBRE : Toussaint Lundi 11 NOVEMBRE : Armistice 1918 Fermeture congés ETE : Fermeture du lundi 5 AOUT 2013 au vendredi 23 AOUT 2013 inclus. Réouverture le lundi 26 AOUT 2013 Rappel : lundi 20 MAI 2013 (lundi de Pentecôte) GARD'EDEN est ouvert Nous contacter : Pour toute information concernant l accueil de votre enfant, notamment pour les absences (maladie ou congés), il est nécessaire de nous prévenir par mail à et ceci même si vous avez informé l équipe directement afin que cette absence soit prise en compte lors de l établissement des plannings et de la facturation. Au cas où vous nous auriez précisé les dates de congés à la signature du contrat, nous vous demandons de nous les rappeler par mail la dernière semaine du mois précédent l absence de votre enfant afin que nous en tenions compte dans les plannings. Page sur - 10

10 La RAUDE Adresse postale : 41, chemin de la RAUDE Résidence les Tourettes Bât A Tassin la demi-lune Equipe : sous réserve de disponibilité Rendez-vous avec l auxiliaire puéricultrice : (questions sur l alimentation, le développement psychomoteur..) Prendre contact avec le secrétariat. REPUBLIQUE Adresse postale : 58, avenue de la république Tassin la Demi-Lune Equipe : de préférence entre 8h et 11h et entre 13h30 et 15h30. En dehors de ces horaires, l'équipe peut, ne pas être en mesure de répondre aux appels, du fait du repas, puis des départs pour aller chercher les enfants en périscolaire du soir. Direction : (en cas de demande particulière ou de problème urgent) Secrétariat (situé à la Raude) : Du lundi au vendredi de 13h à 18h Sur toutes nos lignes, un répondeur est à votre disposition. Merci de nous laisser un message Mail direction : Mail secrétariat : Site : GARD'EDEN vous souhaite la bienvenue à vous et à votre enfant. Page sur - 10

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

FICHE DE RENSEIGNEMENTS

FICHE DE RENSEIGNEMENTS FICHE DE RENSEIGNEMENTS INSCRIPTION 2014-2015 A rendre avant le 14 août 2014 Merci FAMILLE : 1 2 ENFANT(s) NOM de l enfant :...... PRENOM Né(e) le :...../../... Classe :..... Mon enfant ira à : la Garderie

Plus en détail

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire.

Article 2 : Le restaurant scolaire fonctionne de 12h00 à 13h50 les lundis, mardis, jeudis et vendredis du temps scolaire. MAIRIE DE SAINT-CLEMENT REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES CHAPITRE I. RESTAURANT SCOLAIRE Article 1 : Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire. Il a pour objet d assurer, dans les meilleures

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS

REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS Avenue des Thermes - BP 71 01220 Divonne-les-Bains Tel/Fax : 04 50 20 29 15 Courriel : divonne.espacejeunes@alfa3a.org REGLEMENT INTERIEUR ESPACE JEUNES DIVONNE-LES-BAINS A compter du 1 er septembre 2014

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT

REGLEMENT INTERIEUR. Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Direction Enfance et Vie Scolaire REGLEMENT INTERIEUR GARDERIES PERISCOLAIRES et RESTAURATION SCOLAIRE Article 1 : ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT REGLEMENT Le présent règlement s applique à compter du premier

Plus en détail

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans)

Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) Règlement intérieur de l Espace Jeunes (11/17 ans) 16, rue des Ecoles 38090 Vaulx-Milieu 07.88.54.25.95 espacejeunes.vaulx-milieu@orange.fr Mairie de Vaulx-Milieu 7 place de l Eglise- BP1-38090 VAULX-MILIEU

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

ATTENTION LA RESERVATION EST INDISPENSABLE POUR TOUTE PERIODE

ATTENTION LA RESERVATION EST INDISPENSABLE POUR TOUTE PERIODE ACCUEILS DE LOISIRS DE LA MJC INTERCOMMUNALE D AY : «Notice d utilisation» Chers parents, Ce courrier a pour but de vous donner les informations principales concernant les Accueils Collectifs de Mineurs

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015

REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015 REGLEMENT INTERIEUR Accueil de loisirs périscolaire de Servas 2014-2015 Préambule L accueil périscolaire de Servas est géré par l association ALFA3A dont le siège se situe 14, rue Aguétant, 01 500 AMBERIEU

Plus en détail

Contrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés

Contrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés Contrat de travail et d accueil à durée indéterminée entre particuliers employeurs (parents) et assistants maternels agréés Préambule L accueil d un enfant chez un assistant maternel doit être minutieusement

Plus en détail

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS

RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS RÈGLEMENT DES SERVICES DE RESTAURATION SCOLAIRE ET D ACCUEIL PÉRISCOLAIRE DE LA VILLE DE SEICHAMPS Règlement approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2015 Les parents devront en

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE

QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE MAIRIE DE L ILE-ROUSSE QUESTIONNAIRE DE RECENSEMENT DES BESOINS EN MODES DE GARDE POUR LA PETITE ENFANCE COMMUNE DE L ILE-ROUSSE Dans le cadre de sa politique

Plus en détail

DECLARATION DU SALARIE(E)

DECLARATION DU SALARIE(E) Plaquette réalisée en partenariat avec : INFORMATIONS POUR LES JEUNES ET LES PARENTS SUR LE BABY-SITTING. Ce document a été réalisé pour donner quelques informations pratiques aux utilisateurs du service

Plus en détail

DECONNEXION : Lorsque vous avez terminé, cliquez sur «Déconnexion», pour vous déconnecter.

DECONNEXION : Lorsque vous avez terminé, cliquez sur «Déconnexion», pour vous déconnecter. LES PARENTS SERVICES: AIDE À L'UTILISATION DU BACK OFFICE > MAIRIE: BACK OFFICE 1) CONNEXION Saisissez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter Une fois connecté, le menu principal fait

Plus en détail

Règlement intérieur de l établissement année 15-16

Règlement intérieur de l établissement année 15-16 Ecole Sainte Anne Saint Joachim 3 rue de Ker Anna 56400 Sainte Anne d'auray Règlement intérieur de l établissement année 15-16 Admission et inscription à l école Maternelle Tout enfant est admissible à

Plus en détail

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE

GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE GROUPE SCOLAIRE GUYOT DESSAIGNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE PREAMBULE Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions d

Plus en détail

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR Etablissement MULTI ACCUEIL «L ENVOL» 99 rue Maurice Rigolet 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE Tél : 01 60 48 80 40

RÈGLEMENT INTÉRIEUR Etablissement MULTI ACCUEIL «L ENVOL» 99 rue Maurice Rigolet 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE Tél : 01 60 48 80 40 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Etablissement MULTI ACCUEIL «L ENVOL» 99 rue Maurice Rigolet 91550 PARAY-VIEILLE-POSTE Tél : 01 60 48 80 40 Préambule L établissement d accueil du jeune enfant «Multi-accueil» géré

Plus en détail

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui

Plus en détail

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES Année scolaire 2013 / 2014 Madame, Monsieur, Vous êtes en possession des documents de rentrée scolaire 2013/2014. Nous vous demandons de renseigner le plus rapidement possible les documents suivants, afin

Plus en détail

Qu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne :

Qu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne : Qu est-ce que l accueil de loisirs? C est un accueil collectif de mineurs ouvert pendant le temps libre des enfants (mercredis/vacances), ayant une dimension éducative. Il est géré et financé par une collectivité

Plus en détail

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE

PREAMBULE INSCRIPTION AUX SERVICES RESPONSABILITÉ - ASSURANCE HYGIENE ET SANTE LES REGLEMENTS INTERIEURS RESTAURANT SCOLAIRE ACCUEIL PERISCOLAIRE ACTIVITES PERI-EDUCATIVES Délibéré en Conseil Municipal du 05 Juin 2014 PREAMBULE Les services périscolaires sont des prestations volontairement

Plus en détail

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE

RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE S O M M A I R E Préambule Règlement Objectifs Ecole / cantine Quelques chiffres Le prestataire 1 2 Préambule RÈGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE A N N É E 2 0 1 2 / 2 0 1 3 La municipalité de CHAMPAGNIER

Plus en détail

DOSSIER D'INSCRIPTION 2015/2016

DOSSIER D'INSCRIPTION 2015/2016 NOM :. PRENOM :. DOSSIER D'INSCRIPTION 2015/2016 pour les mercredis loisirs : minimum deux semaines avant le début de chaque cycle pour les petites vacances : aux dates indiquées sur les coupons Merci

Plus en détail

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT INTRODUCTION L établissement fonctionne conformément aux dispositions des chapitres I, II et III du Code de la Santé Publique, aux instructions en vigueur de la Caisse Nationale

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS

REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS REGLEMENT INTERIEUR TEEN WOODS Comité syndical 11 juin 2015 1. Dispositions générales. 1.1. Objet : Ce règlement décrit le fonctionnement général, les modalités d inscriptions (réservations, annulations,

Plus en détail

Conditions générales

Conditions générales Conditions générales «NO LIMIT BASKETBALL 2015» avec CELINE DUMERC à Bourg de Péage (26300) Drôme. 1. INSCRIPTION Votre demande est enregistrée dès réception des éléments suivants : - Le bulletin d inscription

Plus en détail

Restaurant scolaire : règlement intérieur

Restaurant scolaire : règlement intérieur Mairie Restaurant scolaire : règlement intérieur d Artigueloutan 4, rue de la mairie 64420 Artigueloutan Le 24 mars 2014, Préambule Durant l année scolaire, un restaurant scolaire fonctionne dans le bâtiment

Plus en détail

Jean Cuistot Traiteur

Jean Cuistot Traiteur Jean Cuistot Traiteur 31 Avenue de l océan 17510 Chives Tel : 05.46.33.64.21 Portable (06 70 73 90 20) jeancuistot.traiteur@club-internet.fr Numéro de TVA : fr66381676394 Siret : 38167639400020 Naf : 5621Z

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere.

LIVRET D ACCUEIL CCAS. des services à la personne. CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière. + d infos : www.ville-laverriere. LIVRET D ACCUEIL des services à la personne + d infos : www.ville-laverriere.com CCAS CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Ville de La Verrière Agrément qualité Service d Aide à la Personne : 267802783 Délivré

Plus en détail

Le multi-accueil est implanté dans le Centre Social municipal Bachelard, établissement à vocation plurigénérationnelle.

Le multi-accueil est implanté dans le Centre Social municipal Bachelard, établissement à vocation plurigénérationnelle. Ville de Marsannay-La-Côte Espace Social et Culturel Bachelard Place Schweich An Der Mosel 21160 MARSANNAY-LA-COTE Te l : 03.80.59.64.70 REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU MULTI-ACCUEIL Le règlement de fonctionnement

Plus en détail

QUESTIONNAIRE A DESTINATION DES FAMILLES

QUESTIONNAIRE A DESTINATION DES FAMILLES QUESTIONNAIRE A DESTINATION DES FAMILLES La réforme des rythmes scolaires pour les écoles maternelles et élémentaires doit être mise en place en septembre 2014. Elle prévoit le retour de la semaine de

Plus en détail

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Ce modèle a une fonction d information La Convention Collective Nationale des assistants maternels du particulier

Plus en détail

Conditions Générales de Vente Page 1

Conditions Générales de Vente Page 1 Conditions Générales de Vente Page 1 SERVA DOM est une société prestataire, dont l objet est la réalisation de services à la personne, détentrice de l agrément de qualité. L agrément de qualité L agrément

Plus en détail

Nom Prénom :... Baby-sitters

Nom Prénom :... Baby-sitters Nom Prénom :... Baby-sitters DOSSIER D INSCRIPTION 2012/2013 Charte «baby-sitting» Pour le Bureau Information Jeunesse De TARBES Avant propos Cette présente charte détermine l ensemble des rôles et engagements

Plus en détail

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

CONTRAT EDUCATIF LOCAL CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page

Plus en détail

Activités périscolaires et de loisirs Année scolaire 2014-2015

Activités périscolaires et de loisirs Année scolaire 2014-2015 DIRECTION DE L'EDUCATION Activités périscolaires et de loisirs Année scolaire 2014-2015 1. Calendrier des vacances scolaires et des inscriptions aux accueils de loisirs 2. Règlement des activités périscolaires

Plus en détail

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER CANDIDATURE BABY-SITTER NOM DATE DE NAISSANCE Téléphone PRENOM SEXE M F Portable E-mail Statut Lycéen Etudiant Demandeur d emploi En formation Autre ; précisez : Véhicule Aucun Voiture Formation en rapport

Plus en détail

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE MODELE* CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE (Edition Mars 2015) Nom et prénom de l enfant : PREAMBULE : Un contrat de travail doit être établi pour chaque enfant accueilli par un assistant maternel

Plus en détail

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016

Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Règlement intérieur de l école Ste Anne Année 2015/2016 Ces règles en vigueur à l école Ste Anne ont été établies dans l intérêt des élèves. Leur respect participera au bien-être et à la sécurité de chacun.

Plus en détail

Règlement du restaurant scolaire

Règlement du restaurant scolaire DEPARTEMENT DE LOIR-ET-CHER REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT DE BLOIS COMMUNE DE SAINT GERVAIS LA FORET Règlement du restaurant scolaire Le présent règlement concerne l organisation du restaurant scolaire.

Plus en détail

Service Apprentissage

Service Apprentissage LES DEMARCHES A ACCOMPLIR POUR CONCLURE UN CONTRAT D APPRENTISSAGE Établir sous 48 h la déclaration unique à l embauche auprès de l Urssaf (www.due.urssaf.fr ou www.net-entreprises.fr) Prendre rendez-vous

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE Impasse Manificat ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ALICE SALANON ECOLE PRIMAIRE SAINTE ANNE Approuvé par délibération du Conseil Municipal du 29 juin 2015 Chaque

Plus en détail

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE

Ecole Sacré-Cœur Camphin-en-Pévèle Année Scolaire 2014/2015 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE REGLEMENT INTERIEUR CANTINE SCOLAIRE ECOLE SACRE-CŒUR CAMPHIN-EN-PEVELE 1 CHAPITRE 1. GENERALITES Article 1. Présentation Durant l année scolaire, un service de restauration scolaire est ouvert à l Ecole

Plus en détail

Dossier d inscription

Dossier d inscription Partie réservée au service : N d arrivée : Ville de Digne-les-Bains Service éducation education@dignelesbains.fr Ecole : Classe : Année scolaire 2015/2016 Services d accueil pour les enfants des écoles

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE JUMIÈGES I - RÈGLES GÉNÉRALES Article 1 - Le restaurant scolaire n a pas un caractère obligatoire, il a pour objet d assurer, dans les meilleures conditions

Plus en détail

Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil

Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil Règlement d Ordre Intérieur du service «Accueil Assistance» Remplacement de personnel dans les milieux d accueil A. Utilité Le Règlement d Ordre Intérieur proposé informe chaque partie des différents aspects

Plus en détail

L accueil des enfants de 0 à 6 ans

L accueil des enfants de 0 à 6 ans L accueil des enfants de 0 à 6 ans VILLE DE PLOUGASTEL Sommaire Introduction 1 Accueil petite enfance Accueil collectif de 3 mois à 4 ans Crèche La Bambinerie Halte-garderie Mini-Mômes Accueil individuel

Plus en détail

Présentation de l établissement

Présentation de l établissement Présentation de l établissement Le collège Saint-Michel est une unité pédagogique autonome faisant partie du groupe scolaire Saint-Michel qui comprend l école, le collège, les lycées et le Centre de Formation

Plus en détail

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération

Plus en détail

Présentation : Ces quelques informations vous aideront à mieux comprendre son fonctionnement.

Présentation : Ces quelques informations vous aideront à mieux comprendre son fonctionnement. Présentation : En service depuis le 8 mars 2010, le porte monnaie électronique pour la gestion des services périscolaires, d accueils de loisirs et de restauration présente de nombreux avantages pour les

Plus en détail

Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud

Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud Les nouveaux rythmes scolaires à Saint-Cloud ` Rentrée de septembre 2014 Madame, Monsieur, Dès la rentrée scolaire, le 2 septembre 2014, les nouveaux rythmes scolaires entrent en application sur l ensemble

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES. Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires

CAHIER DES CHARGES. Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires CAHIER DES CHARGES Entretien et nettoyage des locaux scolaires et périscolaires DESIGNATION DES LOCAU Bâtiment des Maternels Bâtiment des Primaires 2 Bâtiment des Maternels Salles de classe 3 Locaux communs

Plus en détail

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire.

Pour pouvoir fréquenter le restaurant scolaire, l inscription préalable est obligatoire. Chaque famille demandant l inscription de son ou de ses enfants en restauration scolaire s engage à respecter tous les points du présent règlement, notamment les modalités d inscription, de facturation

Plus en détail

DOSSIER D INSCRIPTION

DOSSIER D INSCRIPTION DOSSIER D INSCRIPTION AUX ACCUEILS PERISCOLAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AGLY-FENOUILLEDES NAP ALSH DES MERCREDIS APRES-MIDI ALAE RESTAURATION SCOLAIRE Nom de l enfant :... Prénom :... Date de naissance

Plus en détail

GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013

GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 GUIDE D ACCUEIL DESTINE AUX ETUDIANTS ETRANGERS ACCUEILLIS EN PROGRAMME D ECHANGE ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 LOGEMENT Une fois accepté en échange par notre université pour venir étudier dans le cadre

Plus en détail

CHARTE BABY-SITTING LES PRINCIPES D UTILISATION DU SERVICE

CHARTE BABY-SITTING LES PRINCIPES D UTILISATION DU SERVICE CHARTE BABY-SITTING Cette charte détermine l'ensemble des droits et devoirs de chacun dans le cadre d'échange de services entre les parents et le baby-sitter : une garde occasionnelle d enfants contre

Plus en détail

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia

Règlement intérieur. Restaurant scolaire de la ville de Biguglia Règlement intérieur Restaurant scolaire de la ville de Biguglia La ville de Biguglia, gère conformément aux valeurs de l école publique et laïque le restaurant scolaire municipal. Elle assure l encadrement

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011

REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE. Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 REGLEMENT INTERIEUR SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE Pris en application de la délibération du Conseil Municipal du 10 mars 2011 Modifié par délibérations des 9 juin et 15 décembre 2011 NOM et Prénom de

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL Vous allez effectuer un stage dans notre structure. Ce livret d accueil a été rédigé pour vous souhaiter la bienvenue et vous donner quelques informations

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015

RÈGLEMENT INTÉRIEUR. RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATION SCOLAIRE Année scolaire 2014/2015 Article 1 : SERVICE MUNICIPAL DE RESTAURATION SCOLAIRE La ville d Andernos les Bains met à la disposition pour le déjeuner de tous les

Plus en détail

Dossier d inscription English Club Année 2015-2016

Dossier d inscription English Club Année 2015-2016 Dossier d inscription English Club Année 2015-2016.. Photo de l enfant I. Information de l élève ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------/---------/-------

Plus en détail

RÉUNION D INFORMATION Jeudi 26 février 2015

RÉUNION D INFORMATION Jeudi 26 février 2015 RÉUNION D INFORMATION Jeudi 26 février 2015 Ordre du jour : Fonctionnement actuel Portail famille : comment ça marche? Il me reste des tickets cantine, quelle est la marche à suivre? Comment inscrire mon

Plus en détail

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH

ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH COMMUNE DE PONTCHATEAU REGLEMENT INTERIEUR DES RESTAURANTS SCOLAIRES MUNICIPAUX ECOLE PRIMAIRE QUERAL ECOLE MATERNELLE CHARLES PERRAULT ECOLE DU CHAT PERCHE SAINT-ROCH Le présent règlement, adopté par

Plus en détail

LE CONTRAT DE TRAVAIL

LE CONTRAT DE TRAVAIL UNITE TERRITORIALE 71 DIRECCTE BOURGOGNE Mise à jour le 16/01/2015 LES ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S Lorsqu ils souhaitent faire garder leur(s) enfant(s), les parents peuvent faire appel à un(e) employé(e)

Plus en détail

Offrez un avenir international à vos enfants

Offrez un avenir international à vos enfants E I B : UNE ECOLE INTERNATIONALE BILINGUE MATERNELLE PRIMAIRE u COLLÈGE Dans la lignée de l Ecole Internationale Bilingue d Angers, le Collège accueille vos enfants dès la 6ème dans un environnement sain

Plus en détail

NOS HORAIRES D OUVERTURE. Lundi, mardi et jeudi 9h 12h et 13h 18h Le mercredi 9h 17h Le vendredi 9h 12h. Bureau Information Jeunesse Municipal

NOS HORAIRES D OUVERTURE. Lundi, mardi et jeudi 9h 12h et 13h 18h Le mercredi 9h 17h Le vendredi 9h 12h. Bureau Information Jeunesse Municipal BABY-SITTING AIDE AUX DEVOIRS NOS HORAIRES D OUVERTURE Lundi, mardi et jeudi 9h 12h et 13h 18h Le mercredi 9h 17h Le vendredi 9h 12h Bureau Information Jeunesse Municipal 19 avenue Fernand Gassion 13600

Plus en détail

Fiche d'inscription PARENTS

Fiche d'inscription PARENTS Fiche d'inscription PARENTS IDENTITE Nom : Prénom : Adresse :.. Tel : Portable : Courriel : @. VOTRE DEMANDE DE GARDE D ENFANTS Vos enfants : Nom Prénom Âge Lieu de garde : Garde souhaitée : Occasionnelle

Plus en détail

CHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir :

CHINE 12/06/15 maj. Visa touristique L, Motif : Tourisme, visite familiale (catégorie Q2) ou amis (catégorie L ou S2) Pièces à fournir : 1 Mesures à respecter à compter du 10 Juin 2015 : Si un visa 2 entrées est demandé, vous devez préciser la date de la 2 ème entrée en Chine, et si possible joindre le billet d avion indiquant cette date.

Plus en détail

Brochure d information destinée aux parents. Bienvenue à Clairival. Informations utiles sur la prise en soins de votre enfant

Brochure d information destinée aux parents. Bienvenue à Clairival. Informations utiles sur la prise en soins de votre enfant Brochure d information destinée aux parents Bienvenue à Clairival Informations utiles sur la prise en soins de votre enfant Présentation Le service de psychiatrie de l enfant et de l adolescent des Hôpitaux

Plus en détail

CCTP LOGICIEL FACTURATION PETITE ENFANCE ET ENFANCE

CCTP LOGICIEL FACTURATION PETITE ENFANCE ET ENFANCE CCTP LOGICIEL FACTURATION PETITE ENFANCE ET ENFANCE La ville d Arnage propose sur son territoire les services d un multi accueil (crèche, halte garderie, Relais Assistantes Maternelles) ainsi qu un panel

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE Ecole Française du Cap - 101 Hope Street - Gardens 8001 - Cape Town - Afrique du Sud Tél: +27 (0)21 461 2508 - Fax: +27 (0)21 461 5312 - courriel : secretariat@ecolefrancaiseducap.co.za www.ecolefrancaiseducap.co.za

Plus en détail

A la découverte du Service jeunesse Edition 2014-2015

A la découverte du Service jeunesse Edition 2014-2015 A la découverte du Service jeunesse Edition 2014-2015 Dédié aux 11-25 ans «Depuis le 7 juillet 2014, le Service jeunesse (consacré aux pré-adolescents, adolescents et jeunes adultes de 11 à 25 ans) est

Plus en détail

baby-sitting le service

baby-sitting le service le service baby-sitting Destiné aux Saint-Bricien(nes), le service baby-sitting a été mis en place afin de mettre en contact parents et lycéen(ne)s / étudiant(e)s recherchant un job de baby-sitter. CLes

Plus en détail

SMGL PÔLE CPGE REGLEMENT FINANCIER ET TARIFS

SMGL PÔLE CPGE REGLEMENT FINANCIER ET TARIFS 3 SMGL REGLEMENT FINANCIER ET TARIFS PÔLE CPGE Le fait d inscrire son enfant à Sainte Marie Grand Lebrun implique l acceptation de ce présent règlement financier dans la totalité de ses articles. 2015-2306

Plus en détail

COMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016. REPRÉSENTANTS LÉGAUX DE(S) l ENFANT(S) :

COMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016. REPRÉSENTANTS LÉGAUX DE(S) l ENFANT(S) : COMMUNE DE DAMPRICHARD DOSSIER D'INSCRIPTION PÉRISCOLAIRE 2015/2016 Date de réception du dossier le :.. A retourner en mairie avant le 20 août 2015 Demande d inscription à partir du pour l enfant (s) :

Plus en détail

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.M) Pole Emploi Les demandeurs d emploi qui souhaitent se rendre à un entretien d embauche éloigné de leur lieu d habitation et dont les horaires de transport

Plus en détail

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015

INSCRIPTION au RESTAURANT SCOLAIRE Année 2014 / 2015 NOM DE L ENFANT :. PRENOM DE L ENFANT : Date de Naissance :.. Sexe de l enfant: Masculin Féminin 1 Dossier à compléter par enfant. Maternelle : Elémentaire : - petite section - moyenne section.. Classe

Plus en détail

VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES

VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS. REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES VILLE D'ORANGE Direction AFFAIRES SCOLAIRES / ANIMATION SPORT LOISIRS REGLEMENT INTERIEUR ACCUEILS DE LOISIRS PERISCOLAIRES et EXTRASCOLAIRES L'accueil des enfants en Loisirs périscolaires et extrascolaires

Plus en détail

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE Nom Prénom Adresse Classe Tél. / L élève est autorisé à quitter l institut

Plus en détail

2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE

2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE 2013 2014 LIVRET D ACCUEIL CANTINE - GARDERIE Chers parents, L éducation de vos enfants est une priorité. Ce domaine représente une part importante de nos investissements financiers. Votre ou vos enfants

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉTABLISSEMENTS PETITE ENFANCE

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉTABLISSEMENTS PETITE ENFANCE RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES ÉTABLISSEMENTS PETITE ENFANCE Applicable au 1 er janvier 2013 Le multi-accueil collectif La Farandole 320 route du Mistral 04 42 05 47 22 Le multi-accueil collectif Les Canaillous

Plus en détail

Menu Vocal Interactif (MVI) GEN-IP SOLUTIONS

Menu Vocal Interactif (MVI) GEN-IP SOLUTIONS Menu Vocal Interactif (MVI) GEN-IP SOLUTIONS PRÉSENTATION Avec la solution de Serveur Vocal Interactif (SVI), vous qualifiez et orientez automatiquement les appels en provenance de votre ou de vos numéros

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR OBJET Le restaurant scolaire est un service municipal dont le fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité du Maire. ACCES AU RESTAURANT

Plus en détail

Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE

Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE Ecole nationale supérieure d architecture de Grenoble BIENVENUE Guide pratique pour les étudiants étrangers souhaitant s'inscrire à l'école nationale supérieure d'architecture de Grenoble, dans le cadre

Plus en détail

LES ATELIERS LES RESSOURCES LES PROJETS

LES ATELIERS LES RESSOURCES LES PROJETS 13-25 ans Pôle Ressources Jeunesse PROGRAMMATION JANVIER - SEPTEMBRE 2013 LES ATELIERS LES RESSOURCES LES PROJETS www.ville-roubaix.fr Fiche D ADHéSION SAISON 2012 /2013 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS : NOM

Plus en détail

Checklist INSCRIPTION 2015-2016

Checklist INSCRIPTION 2015-2016 Checklist INSCRIPTION 2015-2016 Important : Veuillez compléter la checklist suivante pour que l'inscription de votre enfant puisse être traitée. Toute inscription dont les documents sont incomplets ne

Plus en détail

APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS

APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS APPEL A PROJET HEBERGEMENT ET ACCOMPAGNEMENT AGNEMENT EDUCATIF MINEURS ISOLES ETRANGERS ET JEUNES MAJEURS ISOLES ETRANGERS Appel à projet hébergement et accompagnement éducatif MIE JMIE octobre 2014 1

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

La Journée de solidarité

La Journée de solidarité La Journée de solidarité En vue d assurer le financement des actions en faveur de l autonomie des personnes âgées ou handicapées, la loi du 30 juin 2004 a mis en place une journée de solidarité : les salariés

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

La Maison Petite Enfance d Exideuil Multi-Accueil

La Maison Petite Enfance d Exideuil Multi-Accueil La Maison Petite Enfance d Exideuil Multi-Accueil Siège social et direction générale : 11, rue de la convention 79000 NIORT Tél. 05.49.24.20.88 Fax. 05.49.24.30.03 accueil@gpa79.fr www.gpa7916.fr 1 La

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents

REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents REGLEMENT INTERIEUR Pour les enfants et leurs parents de la RESTAURATION SCOLAIRE MATERNELLE/ELEMENTAIRE Direction de l Education, de l Enfance et de la Réussite Educative Approuvé au Conseil Municipal

Plus en détail

ALIMENTATION BOUCHER / BOUCHERE

ALIMENTATION BOUCHER / BOUCHERE ALIMENTATION BOUCHER / BOUCHERE Type et durée du contrat : CDI EMPLOI D'AVENIR Nombre d'heures hébdomadaires : 39 Lieu de travail : JUAN LES PINS Jours travaillés : DU MARDI AU DIMANCHE Horaires : Pour

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Entre :

CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Entre : CONVENTION DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE EN LIAISON FROIDE Entre : L Office Privé d Hygiène Sociale, 91 rue Saint Pierre à Beauvais, d une part, Et : Nom Prénom :... Adresse :. Code Postal :... Ville

Plus en détail

RÉGLEMENT INTERIEUR. Temps d accueil Périscolaire Temps d accueil Extrascolaire

RÉGLEMENT INTERIEUR. Temps d accueil Périscolaire Temps d accueil Extrascolaire RÉGLEMENT INTERIEUR 2015 2016 Temps d accueil Périscolaire Temps d accueil Extrascolaire Préambule Dans le cadre de son Projet Éducatif Territorial, la Communauté de Communes de la Dijonnaise (CCPD) organise

Plus en détail

Règlement Intérieur du. Collège. Collège. Blanche de Castille. 1. Pédagogie. 2. Organisation. Calendrier scolaire. Horaires et ponctualité

Règlement Intérieur du. Collège. Collège. Blanche de Castille. 1. Pédagogie. 2. Organisation. Calendrier scolaire. Horaires et ponctualité Collège Blanche de Castille Règlement Intérieur du Collège 1. Pédagogie Le Collège Blanche de Castille est un collège privé catholique hors contrat. Son but est d éduquer toute la personne de l enfant

Plus en détail

Guide Utilisateur. CESU Domalin. Réglez en ligne votre intervenant. Des solutions simples, actuelles et adaptées à vos besoins

Guide Utilisateur. CESU Domalin. Réglez en ligne votre intervenant. Des solutions simples, actuelles et adaptées à vos besoins Guide Utilisateur CESU Domalin Réglez en ligne votre intervenant Des solutions simples, actuelles et adaptées à vos besoins Avec vos CESU Domalin, réglez en ligne les prestations de services à la personne

Plus en détail

CENTRE DE VACANCES DE BRAINE-LE-COMTE 2015 LIEU DU CENTRE DE VACANCES : Ecole de Ronquières, rue d Henripont 145 FICHE D INSCRIPTION.

CENTRE DE VACANCES DE BRAINE-LE-COMTE 2015 LIEU DU CENTRE DE VACANCES : Ecole de Ronquières, rue d Henripont 145 FICHE D INSCRIPTION. CENTRE DE VACANCES DE BRAINE-LE-COMTE 2015 LIEU DU CENTRE DE VACANCES : Ecole de Ronquières, rue d Henripont 145 FICHE D INSCRIPTION L ENFANT Nom : Prénom : Date de naissance : Adresse : EST INSCRIT PAR

Plus en détail