REGLEMENT DE CONSULTATION

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1 REGLEMENT DE CONSULTATION POUVOIR ADJUDICATEUR : Mairie AHETZE - 1, Place Mattin Trecu AHETZE Tel Fax Site : Horaires d ouverture : - lundi, mardi, jeudi : de 9 h à 12 h - 13 h 30 à 18 h - mercredi et vendredi : de 13 h 30 à 18 h Marché passé selon la procédure adaptée PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : Le Maire. OBJET DU MARCHE : Fourniture de repas en liaison froide à la cantine de l école publique, du (Centre de Loisirs Sans Hébergement) et de la crèche : - école : enfants des classes maternelles et primaires, - : enfants de 3 à 12 ans - crèche : enfants de moins de 3 ans - école,, crèche : adultes a) Type de marché : marché de fournitures b) Lieu : centre bourg d'ahetze c) Forme juridique des candidats : entreprises individuelles d) Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autres que la langue française : néant e) unité monétaire : euro DELAI GLOBAL D EXECUTION : du 06 septembre 2010 jusqu au dernier jour du en août DATE ET HEURE LIMITE DE RECEPTION DES OFFRES : JEUDI 22 JUILLET 2010 à 17 h (terme de rigueur). Aucun pli parvenu après ces date et heure ne sera accepté. N.B. : nouvelle adresse mail :

2 MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d apporter au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite ci-dessus est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. MODE DE REGLEMENT DU MARCHE Le marché établi fera l objet de paiement par virement dans un délai de 30 jours après réception des factures en Mairie. Trois factures séparées devront être établies : une pour l école, une pour le CLSH, une pour la crèche. DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est fixé à 90 (quatre-vingt-dix jours) à compter de la date limite de remise des offres. MODALITES D OBTENTION DU DOSSIER ET DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS Le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement auprès de la Mairie d AHETZE, téléchargé sur le site de la Commune : ou envoyé après demande. Le présent dossier comprend : - le présent règlement, - le descriptif des repas - le cahier des clauses techniques valant bordereau de prix unitaires, - l acte d engagement, PRESENTATION DES OFFRES Les candidats auront à produire un dossier complet présenté comme suit : Renseignements et attestations concernant la situation du candidat, assurances, formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale : renseignements contenus dans DC4, DC5, L acte d engagement le cahier des clauses techniques valant bordereau de prix unitaires dûment complété des menus types pour chaque catégorie, les réponses au paragraphe «préciser» du descriptif de fourniture des repas JUGEMENT DES OFFRES Le Maître d Ouvrage se réserve la faculté de se faire communiquer pendant l examen des offres, les sousdétails de prix nécessaires à la vérification des propositions. L offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncées ci-dessous selon la procédure suivante : - rapport qualité de l offre / prix - références. CONDITIONS DE REMISE DES OFFRES Les offres doivent être adressées sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposées en Mairie contre récépissé. Le pli fermé devra comporter les mentions suivantes : REPAS ADRESSE OU LES RENSEIGNEMENTS PEUVENT ETRE OBTENUS Maire d AHETZE - Tél : Fax : Tel Fax

3 ACTE D ENGAGEMENT OBJET DU MARCHE : Fourniture de repas en liaison froide à la cantine de l école publique, du (Centre de Loisirs Sans Hébergement) et de la crèche Marché passé selon la procédure adaptée. Le CCAG fournitures et services s applique. POUVOIR ADJUDICATEUR : Mairie AHETZE - 1, Place Mattin Trecu AHETZE Tel Fax Site : PERSONNE RESPONSABLE DU MARCHE : Le Maire. COMPTABLE ASSIGNATAIRE DES PAIEMENTS Trésorerie d USTARITZ Centre Lapurdi USTARITZ Tél IMPUTATION BUDGETAIRE : compte 611 CONTRACTANT Signataire : NOM.. PRENOM QUALITE Agissant pour mon propre compte Agissant pour le compte de la société PRESTATAIRE INDIVIDUEL Raison sociale.. Adresse. Téléphone N SIRET. Fax Courriel N au registre du commerce ou N au répertoire des métiers Code NAF/APE N.B. : nouvelle adresse mail : 1

4 ENGAGEMENT Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché, je m engage sur la base de mon offre à : - fournir les repas en liaison froide à la cantine de l école publique, du (Centre de Loisirs Sans Hébergement) et de la crèche d AHETZE, en fonction des commandes - livrer à la cantine de l école à 10 heures, située chemin Eskola aux prix indiqués ci-dessous : PRIX L évaluation des fournitures telle qu elle résulte du cahier clauses techniques valant bordereau de prix unitaires est : REPAS ENFANT (maternelles et primaires) (3 à 12 ans) (moins de 3 ans) REPAS ENFANT Pique-nique Pique-nique sans pain Prix unitaire T.V.A. H.T. Taux Total Prix unitaire T.T.C. Montant T.T.C. arrêté en lettres 2

5 REPAS ADULTE REPAS ADULTE Pique-nique Pique-nique sans pain Prix unitaire T.V.A. H.T. Taux Total Prix unitaire T.T.C. Montant T.T.C. arrêté en lettres PAIEMENT Le paiement s effectue dans un délai de 30 jours après réception de la facture par virement bancaire ou postal par l intermédiaire de la Trésorerie d USTARITZ (joindre un RIB) Nom de l organisme bancaire.. Code banque... Code guichet. N compte... Clé DELAI D EXECUTION La fourniture de repas en liaison froide à la cantine de l école publique, du (Centre de Loisirs Sans Hébergement) et de la crèche s effectue de septembre 2010 jusqu au dernier jour du en août 2013 : - à l école : o pendant la période scolaire : le lundi, mardi, jeudi et vendredi - au : o le mercredi pendant l année scolaire o les petites vacances de février et de printemps : du lundi au vendredi o les vacances d été (environ 7 semaines) : du lundi au vendredi - à la crèche : o du lundi au vendredi (excepté 2 semaines pendant les vacances de Noël et août) ORIGINE ET PART DES FOURNITURES : Après avoir pris connaissance des documents constitutifs du marché, Pays de l Union Européenne, France comprise... % Pays membre de l Organisation Mondiale du Commerce signataire de l accord sur les marchés publics (Union Européenne exclue)... % Autre % A.., le Signature du représentant habilité pour signer le marché 3

6 DECISION DU POUVOIR ADJUDICATEUR La présente offre présentée pour le lot unique est acceptée pour un prix unitaire de : REPAS ENFANT (maternelles et primaires) (3 à 12 ans) (moins de 3 ans) REPAS ENFANT sans pain sans pain sans pain sans pain Pique-nique Pique-nique sans pain sans pain ans pain Prix unitaire H.T. REPAS ADULTE REPAS ADULTE sans pain sans pain sans pain sans pain Pique-nique Pique-nique sans pain sans pain ans pain Prix unitaire H.T. A AHETZE, le.. Le Maire, Jean d ELBÉE. 4

7 NOTIFICATION DU MARCHE AU TITULAIRE En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous : «Reçu à titre de notification une copie du présent marché» A. Le Signature du titulaire En cas d envoi en LR AR, coller dans ce cadre l avis de réception postal, daté et signé par le titulaire 5

8 Descriptif de fourniture de repas en liaison froide à la cantine de l école, du et de la crèche d AHETZE Septembre 2010 à août 2013 OBJET du marché : fourniture de repas en liaison froide à la cantine de AHETZE : - l école publique, - du (Centre de Loisirs Sans Hébergement) - de la crèche Durée du marché : du 06 septembre 2010 jusqu au dernier jour du en août Les livraisons se font directement à la cantine de l école à 10 heures, située au chemin Eskola. QUANTITE REPAS ENFANTS : Les quantités repas «enfants» sont à titre indicatifs. Ils seront définitifs lors de chaque commande. - : enfants des classes maternelles et primaires o Pendant la période scolaire : le lundi, mardi, jeudi, vendredi : minimum : 80 repas - maximum : 150 repas 2 services : 11 h 30 et 12 h CLSH : enfants de 3 à 12 ans : o le mercredi (pendant l année scolaire) : minimum : 6 repas - maximum : 40 repas o les petites vacances de février et de printemps (du lundi au vendredi) : minimum : 6 repas - maximum : 40 repas o les vacances d été (du lundi au vendredi) (environ 7 semaines) minimum : 10 repas - maximum : 70 repas o 1 service : à midi. - : enfants de moins de 3 ans o Du lundi au vendredi (sauf 2 semaines en août et décembre) minimum : 5 repas maximum : 20 repas QUANTITE REPAS ADULTES : La quantité repas adultes sera déterminée lors de commandes éventuelles. PRECISER : - les conditions de commande des repas (au jour le jour, la veille, etc.), - les conditions de facturation, - le conditionnement des repas, - les conditions de livraisons, - tarifs repas : enfants, adulte (cahier clauses techniques valant bordereau de prix unitaires) MENUS TYPES - indiquer des menus types dont menus bio L été, possibilité de fourniture et de livraison de pique-nique individuel pour le CLSH. Indiquer la composition et les conditions. Nouveau mail :

9 CAHIER CLAUSES TECHNIQUES VALANT BORDEREAU DE PRIX UNITAIRES Fourniture de repas en liaison froide à la cantine : - de l école publique, - du (Centre de Loisirs Sans Hébergement) - de la crèche N.B. : nouvelle adresse mail : 1

10 PRIX D UN REPAS ENFANT TRADITIONNEL H.T. PRIX D UN REPAS BIO ENFANT H.T. (maternelle et primaire) Centre de Loisirs Sans hébergement (3 à 12 ans) (- 3 ans) SERVICE Centre de Loisirs Sans hébergement (3 à 12 ans) PRIX D UN PIQUE-NIQUE ENFANT H.T. PRIX D UN PIQUE-NIQUE ENFANT H.T. PRIX D UN REPAS ADULTE TRADITIONNEL H.T. PRIX D UN REPAS BIO ADULTE H.T. Centre de Loisirs Sans hébergement 2

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