Centre de Compétences Financières. Jacques Métrailler CCF SA - OVAC. Partenaires de

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1 Centre de Compétences Financières Jacques Métrailler CCF SA - OVAC 1 Partenaires de

2 Organisation SA au capital de Fr. 8.8 mios Coopérative au capital de Fr. 1.9 mio Partenariat public-privé Partenariat public-privé Activité découlant de la LPEC Partenaire fondateur de Cautionnement Romand, dont il en constitue l antenne valaisanne Industrie Services à haute valeur ajoutée Conseil d administration de 9 membres Secteurs traditionnels Commission de financements de 7 membres Conseil d administration de 10 membres Opérationnel commun (8 personnes, 6.6 ept + 1 stagiaire) Direction: J. Métrailler et G. Hertli Responsable du Haut-Valais : I. Rieder Economistes : S. Gianesini, D. Roch, C. Rémondeulaz Secrétariat : S. Grandidier, S. Schuler, Stagiaire Bureaux à Sion (Maison du Valais) et Naters (Klingele Haus) 3 CCF Prestations financières Des aides adaptées à chaque phase de développement d une entreprise 4

3 CCF SA Cautionnements Investissements en fonds propres Subventions 5 Cautionnements But Boucler le financement d un projet attractif. Cautionner les crédits bancaires et les leasings. Max. Fr. 2.0 mios 5-8 ans Amortissements annuels Commission: 1.5% Garantie: arrière-caution 50% max. Fr ans (immobilier) Amortissements mensuels Fr / Fr Frais d inscription + Commission 1.2% Arrière-caution: 100%

4 CCF Entreprises bénéficiant d une contribution en fonds propres à fin 2012 Rapport 2012 Portefeuille d investissement 7 CCF Subventions Cofinancements Participation à des foires spécialisées Remboursement de certains frais Jusqu à 50%, max. Fr par an 8

5 CCF Subventions Cofinancements NOUVEAU Certifications spécifiques Remboursement de certains frais Jusqu à 50%, max. Fr par an IVD directive 98/79 CE Not in lists A and B of Annex II 9 CCF Subventions Cofinancements NOUVEAU Cofinancement de démarches commerciales Remboursement de certains frais (salaires, location, etc.) Jusqu à 50%, max. Fr Egalement possible pour des projets de diversification 10

6 CCF Programme cantonal de soutien à l économie Incorporation dans le programme d aides dédiées aux entreprises les plus touchées par la crise, disponible dès septembre 2009 Cofinancement de projets de R&D interne : Fr. 2 mios Fonds de soutien : Fr. 3 mios Arrive à échéance le Objectifs visés Soutenir les entreprises ayant démontré un impact sur l économie Intervention là où le bât blesse : la trésorerie Préparer les entreprises à la reprise Montants alloués de septembre 2009 à juin 2012 : Fr auprès de 17 Fr auprès de 8 Cofinancement R&D : entreprises ( > 901 emplois ) Fonds de soutien : entreprises ( > 280 emplois) PROLONGATION DE CE PROGRAMME JUSQU A NOUVEL AVIS : Fr. 1.2 mio supplémentaire alloué! 11 CCF Programme cantonal de soutien à l économie Cottet Electronique SA 12

7 CCF Reprise d une société industrielle valaisanne CCF Reprise d une société industrielle valaisanne Autres aides possibles Prise en charge des intérêts liés au financement Cofinancements du conseil dans le cadre d un mandat d évaluation économique et fiscal estimé une analyse stratégique effectuée par un prestataire externe, notamment dans le cadre d une orientation future de la production vers des pièces plus complexes, en tenant compte de l infrastructure, des compétences et des potentiels existants de la société. Cofinancement de participation à des foires

8 OVAC - Mode d emploi Cautionnements 15 Buts du cautionnement Buts usuels la reprise, la succession ou la création d entreprises le financement de machines, outillages, équipements le financement de stocks et fonds de roulement la rationalisation de l exploitation et des installations l achat, la construction et la rénovation d immeubles à prépondérance commerciale 16

9 Société Localisation : l activité doit être effective en Valais Secteurs d activité : tous les secteurs, sauf l agriculture Entités liées : considération de l ensemble des engagements de l entité économique globale Bilan Sain ou en voie d assainissement o c/c actionnaire débiteur? o fonds propres et assimilés positifs (postposition des prêts actionnaires?) Autres Forme juridique conforme au CO, avec capital minimum libéré Comptabilité doit être tenue par une fiduciaire agréée 17 Porteur de projet Principe de base : le requérant doit être digne d encouragement Poursuites : extrait de l OP demandé Formation Autres Taux d activité : o L entreprise doit compter au moins 1 EPT o Le porteur de projet doit avoir un taux d activité prépondérant dans l entreprise** 18

10 Timing de la demande Analyse de la demande par l OVAC avant que les investissements aient été réalisés!! En règle générale, entrée en matière refusée dans les cas suivants : Paiement des factures passées Investissement déjà réalisé Dépassement du budget d investissement, en particulier dans le cadre des projets immobiliers Dans le cadre d assainissement, sauf si le bilan vient d être assaini. Au moment de l acceptation de la demande, le cautionnement doit être libéré dans les 6 mois. 19 Financement Fonds propres : définition Apports en cash Augmentation du capital Nouvelles créances actionnaires postposées Nouvelles créances de tiers postposées 20

11 Financement Degré de fonds propres - Règles générales Société existante (1 an et plus) Aucun fonds propres exigé, si le bilan post investissement démontre une part de fonds propres satisfaisante (20 à 30%). Sinon, au cas par cas. Nouvelle société (moins de 1 an) entre 10% et 30% de l investissement de fonds propres exigés, selon la tenue des charges. Minimum Fr , dans tous les cas. les investissements réalisés dans l année peuvent être considérés comme faisant partie intégrante du montage financier. 21 Garanties Assurance vie Hypothèques, si possible Validation La qualité des garanties doit être validée de façon tangible Arrière cautions : 100% du crédit cautionné 22

12 Amortissements Durée et modalités Les crédits cautionnés doivent être amortis selon l objet financé, selon le but du crédit 4 à 7 ans : 4-5 ans pour un fonds de roulement, 7-8 ans pour un crédit d investissement (max) 10 ans pour les projets d importance 15 ans pour les projets immobiliers Amortissement mensuel 1er amortissement trois mois après la libération du crédit cautionné ou trois mois après le démarrage de l exploitation* Bail à loyer : la durée du contrat de bail est-elle au moins équivalente à celle du crédit? 23 Critères éliminatoires Poursuites : société ou porteur de projet Excepté si en passe d être réglées Si contestation justifiée Investissements déjà totalement réalisés Objet de la demande : factures passées Projet du secteur agricole Fonds propres négatifs (si pas d assainissement entrepris) Si l activité est effectuée hors canton Le porteur de projet doit se consacrer de manière prépondérante à son activité Associations à but non lucratif 24

13 Important d impliquer les économistes de l OVAC assez tôt, dans le processus d effectuer une coordination tripartite (pour le montage financier et pour le suivi) : requérant, partenaire bancaire et OVAC les garanties de Cautionnement Romand sont des garanties de premier ordre! cela devrait se refléter avec un taux d intérêt favorable de la part du partenaire bancaire. 25 OVAC Exemples de montage financier Reprise d une société 26

14 OVAC Exemples de montage financier Reprise d une société 27 OVAC Exemples de montage financier Reprise partielle mais majoritaire d une société 28

15 Coût et dépôt d une demande Taxe unique d inscription : Fr pour RI Fr pour sociétés de personnes morales + 1.2% du montant cautionné Annuellement : Prime de 1.25% sur la limite ou le solde débiteur le plus élevé, fin décembre Frais de gestion du dossier: Fr Documentation disponible sur Nous transmettre les formulaires et joindre les informations demandées Un économiste de l OVAC vous contactera ensuite pour un rdv Délai de traitement : entre 1 et 2 mois pour une décision (+ 1 à 2 mois pour la libération des fonds) 29 OVAC Successions Séparation de l immobilier de l exploitation de l entreprise? Divers Valeur de l immobilier peut-elle être un frein à l acquisition? Valeur du goodwill? Correspond-elle à une réelle valeur économique? Attention au «non déclaré»! «Soigner ses dernières années» avant de revendre une exploitation : Analyser attentivement ses résultats Une société dans le déclin est toujours plus difficile à vendre Maintenir l effort commercial Ne pas délaisser des secteurs rémunérateurs Structurer son entreprise - Eviter le One-Man-Show Mettre de la valeur dans son entreprise Procéder à une expertise fiscale Anticiper - Puis manifester son envie de vendre sa société - Sans être pressé! 30

16 OVAC Garanties de construction Objectifs : éviter toute immobilisation de liquidités lors de la réalisation ou de la réception de travaux effectués par les entreprises valaisannes de la construction Types variables en fonction de la prestation à garantir: CCF Club Valaisan des Business Angels

17 CCF Club Valaisan des Business Angels But et définition Permettre aux entreprises et aux investisseurs de se rencontrer 2-3 Business Angels Dinners par année Envois réguliers de newsletters auprès de nos membres Collaboration / représentation pour Capital Proximité Merci de votre attention A disposition pour toute question! CCF SA - OVAC Pré-Fleuri Sion / 34

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