Je hais les prisons. Mais je ne sais toujours que faire avec ceux qui tuent leur voisin. La prison est la juste mesure de notre impuissance.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Je hais les prisons. Mais je ne sais toujours que faire avec ceux qui tuent leur voisin. La prison est la juste mesure de notre impuissance."

Transcription

1 onjour à tous et à toutes, Les travaux du conseil d administration vont bon train. Nous sommes aux préparatifs de notre soirée annuelle de financement Gastronomie et poésie ainsi que les préparatifs pour notre assemblée générale annuelle. La préparation des différents rapports est commencée. Nous recevons beaucoup de correspondance, déposée à notre conseil d administration. Bref, c était une séance du conseil bien garnie! suis sûr que ça plaira à bon nombre d entre vous! Le conseil d administration de notre association provinciale, l Alliance communautaire, a siégé les 22 et 23 avril dernier. Richard Petitclerc, Denise Brouillard et moi-même représentons notre groupe. Au moment d écrire ces lignes, je dois repartir sous peu à Montréal pour une rencontre sur la garde en établissement. S il y a quelque chose que vous aimeriez discuter, n hésitez pas à communiquer avec moi. Le mot du président.. Assemblée générale annuelle.. 2 Gastronomie et poésie 3 Activité spéciale avec le conteur Yvon Boutin. La garde partagée pour mes enfants?. Je me suis grièvement blessé. Bon anniversaire!.. Activités à venir Aussi, une activité spéciale suivra l assemblée générale annuelle (voir page 4) et je À bientôt! Pierre Faucher, président Droits et recours Laurentides Les paranoïaques ont aussi des ennemis. La politesse, c est l espace qu on laisse aux autres. C est vrai qu il faut casser des œufs pour faire une omelette. Mais il faut se méfier de ceux qui ne se nourrissent que d omelettes. Je hais les prisons. Mais je ne sais toujours que faire avec ceux qui tuent leur voisin. La prison est la juste mesure de notre impuissance. Pierre Bourgault (Bourgault doux-amer)

2 Date : Vendredi, 12 juin 2009 Heure : 13 h 00 Lieu : Vieille gare 160, rue de la Gare, Saint-Jérôme Bienvenue à toutes et à tous TRANSPORT DISPONIBLE Un buffet froid sera servi vers 12 h 00 Pour information et inscription : ou Le Voilier

3 Présidence d honneur : Lecture par Madame Ruel Repas gastronomique «Le bonheur, c est simple. C est juste d être là, à chaque endroit.» Lieu : École hôtelière des Laurentides, à Sainte-Adèle. Billets : 50 $ par personne, avec reçu aux fins de l impôt pour la partie applicable. Informations et réservations : ou Soirées organisées annuellement par Droits et recours Laurentides dans le cadre de ses activités de financement. Volume 10, numéro 4

4 riginaire de l Abitibi, pays au ventre d or et à la peau hérissée d épinettes noires, Yvon Boutin habite et travaille dans les Laurentides depuis plus de En plus de sa formation d infirmier, il détient une maîtrise en psychologie. Il a travaillé en santé mentale, en gériatrie de même que dans l enseignement. Toujours actif (à temps partiel) dans le réseau de la santé, il a ajouté une autre corde à son arc. En effet, depuis 2004, il raconte Il a d ailleurs remporté le titre de conteur de la relève, lors de l édition 2005 du Festival de conte De Bouche à Oreille, à Montréal. Il a, depuis, participé à plusieurs festivals de conte à travers le Québec, et s est aussi produit en solo dans le cadre de différents évènements. Un conte tiré de son plus récent spectacle était parmi les cinq finalistes dans le concours que Historia à lancé à l automne Dans son premier spectacle solo : «les Contes ampliations d un vieil amant de la nature», il nous partageait les histoires que lui confie le père La Souche, un vieillard rencontré en faisant du bénévolat. Le père a le don de communiquer avec les arbres! Les contes sont autant de rencontres avec la nature où les auditeurs peuvent aussi se rencontrer, se ressourcer. Son nouveau spectacle : «Histoires de racines», amène le public dans les racines du conteur, de l Abitibi à la Beauce, en passant par l imaginaire Au-delà d un simple divertissement, assister à un spectacle permet à ceux qui prêtent l oreille, de laisser les mots entrer en eux, passer par leur cœur, chatouiller la rate et donner à leurs pieds le goût de prendre racine dans le moment! Le Voilier

5 près quelques années de vie commune, vous décidez de vous séparer du père de vos enfants. Vous croyez que vos enfants devraient demeurer la majorité du temps avec vous, tandis que leur père croit qu ils devraient partager leur temps entre votre domicile et le sien. De surcroît, vos domiciles sont éloignés l un de l autre. Comment le juge partagera-t-il le temps de garde? LES FAITS Un homme et une femme font vie commune pendant quelques années. De cette union sont nés deux enfants. Peu de temps après la naissance du deuxième, le couple décide de se séparer alors que les deux enfants sont âgés de seulement 3 ans et 1 an. La mère demande la garde exclusive des enfants et le père demande la garde partagée. Dans certaines situations, des ordonnances dites intérimaires doivent être rendues en urgence afin de sauvegarder les droits des enfants ou des parties avant que l audition de leur cause ne soit entendue. Dans le présent cas, un tribunal a d abord décidé de mesures intérimaires en accordant la garde à la mère et des droits d accès au père d une fin de semaine sur deux, du vendredi au mardi. Malgré le fait que la mère ait déménagé à Beauport avec les enfants et que monsieur ait continué d habiter à Laval, ce dernier démontre, au moment de l audition, qu il a exercé rigoureusement ses droits d accès. La mère allègue la mauvaise communication entre elle et le père, la distance considérable entre les deux domiciles et le fait que la garde partagée impliquerait la fréquentation de deux garderies. LE LITIGE À la lumière des faits du dossier, et plus particulièrement vu la distance de 250 kilomètres séparant les domiciles des parents, la garde partagée sera-t-elle accordée? LA DÉCISION Le juge accorde au père et à la mère la garde partagée de leurs enfants d âge préscolaire, d un vendredi à l autre. LES MOTIFS En matière familiale, aucun mode de garde n est privilégié par les tribunaux, l évaluation de la situation se fait au cas par cas. L intérêt des enfants est le critère impératif qui doit guider le juge dans sa décision. Dans la présente cause, les parents possèdent tous deux d excellentes capacités parentales. En effet, ils sont présents auprès de leurs enfants et s assurent que ces derniers ne manquent de rien. Certes, ils ne sont pas toujours d accord sur la façon de les éduquer, mais en général, il n y a pas de désaccord majeur sur le sujet. Malgré la tentative de la mère de dépeindre le père sous un mauvais jour, le tribunal ne retiendra pas sa version. L obstacle le plus sérieux à la garde partagée, dans la présente cause, est la distance (250 kilomètres) qui sépare les résidences des parents. Par contre, depuis la séparation, le père effectue régulièrement le voyage avec les enfants et rien ne permet de croire qu ils en ont subi des inconvénients importants. De plus, le père n a raté aucun de ses droits d accès. Il a également entamé des démarches pour s installer éventuellement dans la région de Québec afin de maintenir une garde partagée lorsque les enfants iront à l école. Le juge en vient donc à la conclusion qu il y a lieu d accorder la garde partagée. Il ordonne à chaque parent d aller chercher, à ses frais, les enfants à la garderie de la ville de l autre parent le vendredi à compter de 13h. Références W.A.W. c. An.Z., Cour supérieure (C.S.) , 2005/05/10, juge : Danielle Richer (B.E. 2005BE-573; Code civil du Québec, L.Q. 1991, c. 64, art. 380 SOURCE : Chronique juridique* Vol. 2, numéro 2 Janvier 2009 Centre communautaire juridique Laurentides-Lanaudière 85, rue De Martigny Ouest Suite C-3.10 Saint-Jérôme QC J7Y 3R8 * Les renseignements fournis dans cette chronique ne constituent Volume 10, numéro 4

6 ous vous rendez dans un centre de glisse avec vos enfants. Lors d une descente, vous vous blessez grièvement. Le centre de glisse est-il responsable? LES FAITS Durant la semaine de relâche, une femme se rend dans un centre de glisse avec ses deux enfants. Lors d une descente, l embarcation dans laquelle ils prenaient place s immobilise. La dame quitte alors le raft pour le pousser. À ce moment, une autre embarcation s approche à vive allure et la frappe de plein fouet. La dame est projetée à quelques mètres et subit de nombreuses blessures. Elle conserve par la suite une incapacité partielle permanente. Elle réclame donc ,45 $ pour son incapacité, ses pertes monétaires, ses souffrances et douleurs, sa perte de jouissance de la vie, ses pertes futures ainsi que ses frais d avocat. De son côté, le centre de glisse plaide que la dame est responsable des conséquences de l accident puisqu elle aurait dû rester assise dans l embarcation. En effet, à plusieurs endroits dans l aire de rafting on peut lire qu il est impératif de rester assis en tout temps à l intérieur de l embarcation. LE LITIGE Le centre de glisse a-t-il pris les moyens raisonnables pour protéger ses clients contre les risques prévisibles? Est-il responsable des blessures de sa cliente? La cliente du centre de glisse a-telle agi comme une personne raisonnable dans les circonstances? LA DÉCISION L action en dommages et intérêts est accueillie. LES MOTIFS D après la procédure du centre de glisse, une seule embarcation devait descendre la pente à la fois. Un préposé, positionné au bas de la pente, devait s assurer que la pente était libre avant de faire signe à l employé qui se trouvait en haut d autoriser le départ suivant. Au moment où l accident est survenu, le préposé affecté au bas de la pente croyait que la piste était libre et a donné le feu vert pour qu un autre raft quitte le haut de la colline. En plus de vérifier si la piste était libre, ce dernier devait aussi contrôler les billets et répartir les personnes qui s apprêtaient à être hissées par la remontée mécanique. Le juge affirme que la présence d un préposé spécialement affecté à la tâche de vérifier la piste aurait grandement diminué les risques d accident. Pour ce qui est des affiches indiquant aux usagers de ne pas quitter l embarcation, il juge qu elles n étaient pas suffisantes pour assurer la sécurité des gens. Aucune consigne n était donnée aux gens quant à la pro- cédure à suivre dans l éventualité où un raft s immobiliserait sur la pente. Il est tout à fait raisonnable de prévoir qu une personne tenterait, dans les circonstances, de pousser le raft pour dégager la voie, ce qui avait été fait à d autres reprises dans le passé par d autres usagers. Le juge conclu que la dame n a commis aucune faute. C est plutôt le centre de glisse qui n a pas pris les moyens raisonnables pour protéger ses clients contre les risques prévisibles. Il accorde donc $ à la mère en dommages et intérêts. Par contre, il ne lui accorde pas le remboursement de ses frais d avocats puisqu il n y a pas eu d abus de droit de la part du centre de glisse qui justifierait d accorder cette réclamation Références Bertrand c Québec inc. (Pente des pays d en haut) Cour supérieure (C.S.) Beauharnois , 24 janvier 2005, juge : Pierre Béliveau (J.E ; SOURCE : Chronique juridique* Vol. 2, numéro 7 Avril 2009 Centre communautaire juridique Laurentides-Lanaudière 85, rue De Martigny Ouest Suite C-3.10 Saint-Jérôme QC J7Y 3R8 Site Web : * Les renseignements fournis dans cette chronique ne constituent pas une interprétation juridique. Le Voilier

7 Semaine de la santé mentale. Rassemblement Non aux électrochocs Action Autonomie, Montréal Comité Pare-Chocs Dépôt de la pétition «Mission collective : Bâtir un Québec sans pauvreté», devant le Parlement, à Québec. Collectif pour un Québec sans pauvreté Soirée annuelle bénéfice École hôtelière des Laurentides, Sainte-Adèle Droits et recours Laurentides Rien n est impossible à l homme qui n a pas à le faire lui-même. Marcel Achard Quand les dieux veulent nous punir, ils exaucent nos prières. Oscar Wilde (Finguall O Flaherty Wills) L inconstance perd tout, en ne laissant mûrir aucune semence. Henri Frédéric Amiel-Lapeyre Vieille gare, Saint-Jérôme Droits et recours Laurentides Vieille gare, Saint-Jérôme Droits et recours Laurentides 16 e anniversaire de Droits et recours Laurentides Les paroles s envolent, mais les coups restent. Anonyme Ne craignez pas d être lent, craignez seulement d être à l arrêt. Anonyme Volume 10, numéro 4

8 Promouvoir, protéger et défendre les droits individuels et collectifs des personnes, ou des groupes de personnes, vivant des problèmes de santé mentale dans le région des Laurentides. Offrir l aide et l accompagnement nécessaires aux personnes (ou groupes) qui le désirent en vue de la recherche d une meilleure qualité de vie et d un plus grand respect de la personne. Le tout devant favoriser la responsabilisation de la personne, le respect de son rythme et de sa compétence. Organiser des rencontres, discussions ou colloques et activités dans le but de former ou d informer en matière de défense des droits et d accompagnement selon les principes de l éducation populaire autonome. Faire des recommandations aux différentes instances politiques. Avoir un préjugé favorable envers la personne. Donner à la personne le rôle principal dans la défense de ses droits. Respecter le cheminement, le rythme, les valeurs, les choix et les besoins exprimés par la personne. le bulletin d information de Droits et recours Laurentides. Il y a entre sept et dix éditions par année, incluant une édition spéciale du temps des Fêtes. Chaque numéro est tiré à 450 exemplaires et est distribué : aux membres de Droits et recours Laurentides; à plus de 150 organismes, établissements, maires, députées, dans la région des Laurentides; aux personnes et organismes qui supportent les actions de Droits et recours Laurentides; à d autres groupes de promotion et de défense des droits en santé mentale. Développer les compétences de la personne afin qu elle soit en mesure de faire valoir ellemême ses droits et de pouvoir éventuellement aider ses proches à le faire. Les actions visent à améliorer les conditions de vie des personnes et à initier un changement de mentalité (compréhension, ouverture et tolérance) dans la communauté. est un organisme communautaire voué à la promotion, au respect et à la défense des droits des personnes qui ont ou qui ont eu des problèmes de santé mentale dans la région des Laurentides. 227, rue Saint-Georges, bureau 104, C.P. 501, Saint-Jérôme (Québec) J7Z 5V Télécopieur : info@droitsetrecourslaurentides.org

La responsabilitié civile... vous connaissez?

La responsabilitié civile... vous connaissez? Fiche d activité FA La responsabilitié civile... vous connaissez? Lorsqu on parle d assurance habitation, le feu et le vol sont les deux sortes de sinistres qui viennent d abord à l esprit. Mais il y en

Plus en détail

Code de vie St-Norbert

Code de vie St-Norbert Code de vie St-Norbert 1. Tenue vestimentaire Je suis propre et je porte des vêtements et accessoires convenables, de bon goût et décents. Pour les journées chaudes, je porte un chandail à manches courtes

Plus en détail

«L amour érige des ponts là où il n y en a pas.»

«L amour érige des ponts là où il n y en a pas.» «L amour érige des ponts là où il n y en a pas.» Madame, Monsieur, Je vous remercie de l intérêt que vous portez au Camp Bridges. Vous trouverez ci-joint le dossier de demande de participation. Le camp

Plus en détail

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015

Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Place Vignioboul Mon Pass Loisirs Du 1 er juillet 2014 au 30 juin 2015 Prénom : / Nom : Ma date de naissance : / / Téléphone (domicile) : / Mon portable : / Mon mail : / Cocher 1 possibilité : (OBLIGATOIRE)

Plus en détail

Lignes. directrices. droits. d enfants. d accès. Pour l expertise en matière de garde. et des. février 2oo6

Lignes. directrices. droits. d enfants. d accès. Pour l expertise en matière de garde. et des. février 2oo6 Lignes directrices Pour l expertise en matière de garde d enfants et des droits d accès février 2oo6 INTRODUCTION................. 3 PRÉAMBULE.................. 3 I. AMORCE DU PROCESSUS........... 4 A.

Plus en détail

Quotidom maison & cie NOUVEAU. Vivez!

Quotidom maison & cie NOUVEAU. Vivez! Quotidom maison & cie NOUVEAU Vivez! UNE ASSISTANCE VIE QUOTIDIENNE, POURQUOI? Vous jonglez tous les jours entre travail et vie personnelle Mais un grain de sable peut vite tout compliquer : votre machine

Plus en détail

Une grande équipe. Le conseil d administration. Un travail précieux et sérieux. Le personnel. Les 3 axes d intervention. Rapport annuel 2008-2009

Une grande équipe. Le conseil d administration. Un travail précieux et sérieux. Le personnel. Les 3 axes d intervention. Rapport annuel 2008-2009 Rapport annuel 2008-2009 2009 Une grande équipe Le personnel : www.servicesjuridiques.org Présenté le 2 juin 2009 Le Conseil d administration - 10 citoyen(ne)s - 2 groupes communautaires - 1 représentante

Plus en détail

SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité. Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements. Un guide pour les aînés

SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité. Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements. Un guide pour les aînés SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements Un guide pour les aînés 43 SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité Les violences

Plus en détail

Conférence du RQCAA. Agression et violence contre les aînés. Présenté le 22 mars 2007 Au grand public À l observatoire Vieillissement et Société

Conférence du RQCAA. Agression et violence contre les aînés. Présenté le 22 mars 2007 Au grand public À l observatoire Vieillissement et Société Conférence du RQCAA Agression et violence contre les aînés Présenté le 22 mars 2007 Au grand public À l observatoire Vieillissement et Société Plan de présentation Histoire du RQCAA Quelques réalités sur

Plus en détail

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange

Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire et d Accueil Périscolaire de la Ville de Jarvillela-Malgrange Accusé de réception - Ministère de l'intérieur 054-215402744-20140619-N6-19-06-2014-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 26/06/2014 Règlement Intérieur des Services de Restauration Scolaire

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉQUIPEMENT. Direction des routes et de la circulation routièrẹ Sous-direction des routes et des affaires générales. 3 bureau.

MINISTÈRE DE L ÉQUIPEMENT. Direction des routes et de la circulation routièrẹ Sous-direction des routes et des affaires générales. 3 bureau. MINISTÈRE DE L ÉQUIPEMENT. - TEXTES OFFICIELS MINISTÈRE DE L ÉQUIPEMENT Direction des routes et de la circulation routièrẹ Sous-direction des routes et des affaires générales. 3 bureau. CIRCULAIRE N 12

Plus en détail

A.PERRIER, Directeur Soins Infirmiers A. GAUDILLERE, Resp. Assurance Qualité

A.PERRIER, Directeur Soins Infirmiers A. GAUDILLERE, Resp. Assurance Qualité Développer la Bientraitance dans un établissement de court séjour. s Retour d expd expérience A.PERRIER, Directeur Soins Infirmiers A. GAUDILLERE, Resp. Assurance Qualité Journée régionale 2010 «Qualité

Plus en détail

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES Article 1 Bénéficiaires Le restaurant scolaire municipal accueille les enfants scolarisés dans les écoles DU RPI OZENAY-PLOTTES.

Plus en détail

8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC. L amour est notre mission : la famille pleinement vivante

8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC. L amour est notre mission : la famille pleinement vivante 8ème Rencontre Mondiale des Familles - PHILADELPHIE DIOCÈSE DE QUÉBEC L amour est notre mission : la famille pleinement vivante Itinéraire FORFAIT #1 : PROGRAMME COMPLET (CONGRÈS ET RASSEMBLEMENT) Jour

Plus en détail

PROTECTION JURIDIQUE POUR INDEPENDANTS ET ENTREPRISES DÉFEND VOS DROITS

PROTECTION JURIDIQUE POUR INDEPENDANTS ET ENTREPRISES DÉFEND VOS DROITS PROTECTION JURIDIQUE POUR INDEPENDANTS ET ENTREPRISES DÉFEND VOS DROITS Pour indépendants ou entreprises: la Protection juridique de la DAS Les entrepreneurs et responsables d entreprise manquent souvent

Plus en détail

Les victimes et auteur-e (s) de violences domestiques dans la procédure pénale

Les victimes et auteur-e (s) de violences domestiques dans la procédure pénale Les victimes et auteur-e (s) de violences domestiques dans la procédure pénale (Le contenu de cette présentation n engage pas le Ministère public) 1 Objectifs et plan I. Tour d horizon des différentes

Plus en détail

Vivre seul SUJETS DÉLICATS CONTEXTE

Vivre seul SUJETS DÉLICATS CONTEXTE Vivre seul CONTEXTE Un nombre croissant de personnes âgées vivent seules. Si elles sont atteintes de la maladie d Alzheimer ou de maladies apparentées, elles sont plus susceptibles d être diagnostiquées

Plus en détail

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER :

CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER : DEMANDE DE SERVICES JURIDIQUES PRO BONO (POUR ENTREPRISE, ORGANISME OU ASSOCIATION) CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE COMMENCER : DÉLAIS L examen de votre demande peut prendre au moins deux semaines. De

Plus en détail

Discours d ouverture de Michèle Bourque présidente et première dirigeante Société d assurance-dépôts du Canada Ottawa mercredi 6 février 2013

Discours d ouverture de Michèle Bourque présidente et première dirigeante Société d assurance-dépôts du Canada Ottawa mercredi 6 février 2013 1 Première conférence du Comité régional de l AIAD (Association internationale des assureurs-dépôts) pour l Amérique du Nord sur les règlements transfrontières et les institutions-relais Discours d ouverture

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION)

REPUBLIQUE FRANÇAISE. REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRES 2013/2014 (RESTAURANT SCOLAIRE et GARDERIE et CENTRE D ANIMATION) REPUBLIQUE FRANÇAISE M A I R I E DE P O N T H E V R A R D 5, PLACE DE LA MAIRIE 78730 PONTHEVRARD TELEPHONE : 01.30.41.22.13 - TELECOPIE : 01.30.88.20.26 EMAIL : PONTHEVRARD@ORANGE.FR REGLEMENT DES SERVICES

Plus en détail

Bureau d assurance voyage inc.

Bureau d assurance voyage inc. Bureau d assurance voyage inc. Assurance voyage médicale 2014-2015 Plusieurs nouvelles prestations y compris une option sans franchise! Proposition en ligne disponible 24/7 Avez-vous pensé souscrire l

Plus en détail

DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division d appel Demande de permission d en appeler

DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division d appel Demande de permission d en appeler [TRADUCTION] Citation : K. U. c. Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences, 2014 TSSDA 38 N o d appel : AD-13-169 ENTRE : K. U. Demanderesse et Ministre des Ressources humaines

Plus en détail

RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ

RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ RAPPORT DE STAGE ET RÉSUMÉ Instructions: 1. Le rapport doit être renvoyé au REFJ (exchanges@ejtn.eu) dans le mois suivant le stage. 2. Veuillez utiliser le formulaire ci-dessous pour rédiger votre rapport

Plus en détail

Société PACIFICA / SociétéNationale des Chemins de fer Français. Conclusions du Commissaire du Gouvernement.

Société PACIFICA / SociétéNationale des Chemins de fer Français. Conclusions du Commissaire du Gouvernement. N 3945 - Conflit négatif Société PACIFICA / SociétéNationale des Chemins de fer Français Séance du 10 mars 2014. Conclusions du Commissaire du Gouvernement. Le 16 juin 2008 M. Joël L. était mortellement

Plus en détail

L Ardèche en fauteuil roulant Visite en side-car. Par Kornelia et Michel, juin 2011

L Ardèche en fauteuil roulant Visite en side-car. Par Kornelia et Michel, juin 2011 L Ardèche en fauteuil roulant Visite en side-car Par Kornelia et Michel, juin 2011 Anduze, train des Cévennes Train à vapeur ou vieille diesel, payant, billet valable la journée indépendamment des changements

Plus en détail

Bordereau de transmission accident du travail

Bordereau de transmission accident du travail Bordereau de transmission accident du travail A adresser au service des pensions et accidents du travail du CNRS Accompagné des pièces requises Nom. Prénom Matricule Composition du dossier Observations

Plus en détail

Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale

Consultez-nous. Traiter votre plainte par la résolution locale Consultez-nous Traiter votre plainte par la résolution locale 2 Table des matières Qu est-ce que le Bureau du directeur indépendant de l examen de la police?...3 Qu est-ce que la résolution locale?...

Plus en détail

responsable? Qui est Sinistres «Nous tenons compte des circonstances de chaque cas»

responsable? Qui est Sinistres «Nous tenons compte des circonstances de chaque cas» Sinistres Qui est responsable? «Nous tenons compte des circonstances de chaque cas» Comment l expert en sinistres détermine la responsabilité L incidence de la responsabilité Possibilités d appel Mars

Plus en détail

LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER?

LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER? LUTTER POUR UNE MEILLEURE SANTÉ : QUE PEUT-ON FAIRE DANS NOTRE QUARTIER? Résumé des trois enjeux présentés lors de l Assemblée publique du comité de lutte en santé de la Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charles

Plus en détail

STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015

STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015 1/10 STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015 LE STAGIAIRE Nom :... Prénom :... Date de naissance :. /. /. Tel portable :... E-mail :... Adresse :... LE STAGE DE RUGBY (1) Dates de stage pour

Plus en détail

ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA

ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA ENJEUX, PRATIQUES ET RÉGLEMENTATION EN ASSURANCE AUTOMOBILE : UNE COLLABORATION RÉUSSIE ENTRE L AUTORITÉ ET LE GAA Notes pour une allocution prononcée par M. Patrick Déry Surintendant de l encadrement

Plus en détail

L EXTRA-SITTING Baby-sitting pour enfant handicapé Service proposé par l ASBL «Soleil Espoir»

L EXTRA-SITTING Baby-sitting pour enfant handicapé Service proposé par l ASBL «Soleil Espoir» asbl Soleil-Espoir Rue Outrewe, 21 4671 Housse www.soleil-espoir.be L EXTRA-SITTING Baby-sitting pour enfant handicapé Service proposé par l ASBL «Soleil Espoir» Ce document présente le service d extra-sitting

Plus en détail

Descripteur global Interaction orale générale

Descripteur global Interaction orale générale Descripteur global Peut produire des expressions simples isolées sur les gens et les choses. Peut se décrire, décrire ce qu il fait, ainsi que son lieu d habitation. Interaction orale générale Peut interagir

Plus en détail

Convention sur la réduction des cas d apatridie

Convention sur la réduction des cas d apatridie Convention sur la réduction des cas d apatridie 1961 Faite à New York le 30 août 1961. Entrée en vigueur le 13 décembre 1975. Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 989, p. 175. Copyright Nations Unies

Plus en détail

Qu est-ce que je dois faire lorsque je reçois une assignation à comparaître?

Qu est-ce que je dois faire lorsque je reçois une assignation à comparaître? Être un témoin Qu est-ce qu un témoin? Le témoin est celui à qui il est demandé de se présenter devant le tribunal pour répondre à des questions sur une affaire. Les réponses données par un témoin devant

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service facultatif rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée

Plus en détail

Les représentations sociales des juges et des experts concernant le meilleur intérêt de l enfant dont la garde est contestée

Les représentations sociales des juges et des experts concernant le meilleur intérêt de l enfant dont la garde est contestée Les représentations sociales des juges et des experts concernant le meilleur intérêt de l enfant dont la garde est contestée Elisabeth Godbout Doctorante en service social Université Laval Colloque Autour

Plus en détail

ASSURANCE PRIVÉE INDIVIDUELLE

ASSURANCE PRIVÉE INDIVIDUELLE ASSURANCE PRIVÉE INDIVIDUELLE Informations recueillies par la Société canadienne de l hémophilie au cours de l été 2009 CONSEILS RELATIFS AU CHOIX ET À L OBTENTION D UNE COUVERTURE D ASSURANCE PERSONNE

Plus en détail

I N F O I N F O C D C. Votre CDC en action. Sommaire

I N F O I N F O C D C. Votre CDC en action. Sommaire Co rpo rati on d e d év el opp emen t c o mmun autai re R o n d P oi nt I N F O C D C I N F O Bulletin mensuel de la CDC Rond Point Novembr e 2013, volum e 15 Sommaire Formations à venir Invitation à la

Plus en détail

EGK-Voyage Votre protection d assurance globale pour les voyages et les vacances

EGK-Voyage Votre protection d assurance globale pour les voyages et les vacances EGK-Voyage Votre protection d assurance globale pour les voyages et les vacances +41 44 283 33 93 www.egk.ch EGK-Voyage: frais de guérison Prestations Frais de guérison non couverts à l étranger en complément

Plus en détail

Les aspects psychologiques de la paralysie cérébrale : répercussions et enjeux dans le parcours de vie.

Les aspects psychologiques de la paralysie cérébrale : répercussions et enjeux dans le parcours de vie. Les aspects psychologiques de la paralysie cérébrale : répercussions et enjeux dans le parcours de vie. Sarah CAILLOT, Psychologue Réseau Breizh IMC- Pôle MPR St-Hélier (Rennes)- Journée Inter-régionale

Plus en détail

APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations.

APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations. PROCESSUS D ASSURANCE QUALITE MIS EN ŒUVRE APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE 1. Identification des circonstances déclenchantes de l acte de maltraitance. 2. Définition des objectifs correctifs. 3. Elaboration

Plus en détail

Données générales à propos de l Estonie

Données générales à propos de l Estonie Données générales à propos de l Estonie Nom complet: République d Estonie Surface: 45,227 km² Capitale: Tallinn Autres grandes villes: Tartu, Narva et Pärnu Division régionale: il y a 15 comtés, 33 villes

Plus en détail

L an deux mil quatorze Et le quatorze août

L an deux mil quatorze Et le quatorze août KF/AN REPUBLIQUE DE CÔTE D IVOIRE - COUR D APPEL D ABIDJAN TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN ORDONNANCE DE REFERE ---------------- RG N 2127/ 2014 MONSIEUR ANTHONY ELIJAH C/ MONSIEUR KAMAGATE IBRAHIM ------

Plus en détail

CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE

CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE CONTRAT COLLECTIF D ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE souscrit par la Mutuelle Familiale auprès de Matmut Protection Juridique Notice d information ASSISTANCE JURIDIQUE «VIE PRIVEE» PROTECTION JURIDIQUE

Plus en détail

Bulletin de Litige. Le nouveau Code de procédure civile : une approche favorisant la négociation entre les parties, la médiation et l arbitrage

Bulletin de Litige. Le nouveau Code de procédure civile : une approche favorisant la négociation entre les parties, la médiation et l arbitrage Mai 2014 Bulletin de Litige Le nouveau Code de procédure civile : une approche favorisant la négociation entre les parties, la médiation et l arbitrage Le projet de Loi numéro 28 instituant le nouveau

Plus en détail

DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division générale Assurance-emploi

DÉCISION DU TRIBUNAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Division générale Assurance-emploi [TRADUCTION] Citation : A. D. c. Commission de l assurance-emploi du Canada, 2014 TSSDGAE 5 ENTRE : A. D. N o d appel : GE-13-1152 Appelant et Commission de l assurance-emploi du Canada Intimée DÉCISION

Plus en détail

ARBITRAGE DE GRIEF EN VERTU DU CODE DU TRAVAIL DU QUÉBEC (L.R.Q., c. C-27) CENTRE HOSPITALIER LE GARDEUR

ARBITRAGE DE GRIEF EN VERTU DU CODE DU TRAVAIL DU QUÉBEC (L.R.Q., c. C-27) CENTRE HOSPITALIER LE GARDEUR ARBITRAGE DE GRIEF EN VERTU DU CODE DU TRAVAIL DU QUÉBEC (L.R.Q., c. C-27) ENTRE : SYNDICAT DES INFIRMIERS ET INFIRMIÈRES DU CENTRE HOSPITALIER LE GARDEUR ET : ET : CENTRE HOSPITALIER LE GARDEUR JULIENNE

Plus en détail

Un seul droit de la famille pour toutes les femmes.

Un seul droit de la famille pour toutes les femmes. 2 Protection de l enfance et droit de la famille FR 002 LE DROIT DE LA FAMILLE ET LES FEMMES EN ONTARIO Un seul droit de la famille pour toutes les femmes. Renseignez-vous sur vos droits. Protection de

Plus en détail

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité

RESPONSABILITÉ, SANCTION Introduction: Être responsable de ses actes ET ASSURANCE. Il existe deux types de responsabilité Introduction: Être responsable de ses actes Vivre en société exige l existence et le respect de règles visant à garantir la liberté des individus qui la composent, 2 mais aussi à les protéger sur les plans

Plus en détail

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat Conseil Municipal des Enfants à Thionville Livret de l électeur et du candidat Elections du vendredi 18 novembre 2011 Mot du Maire Le Conseil Municipal des Enfants fait sa rentrée. Il joue un rôle essentiel

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL

REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL REGLEMENT INTERIEUR du RESTAURANT SCOLAIRE COMMUNE DE PLOUGUIEL PREAMBULE La commune de Plouguiel a mis en place un service de restauration scolaire en 1976. Ce service fonctionne pour l'école publique

Plus en détail

Préparer votre famille à une situation d urgence Notes de l animateur

Préparer votre famille à une situation d urgence Notes de l animateur Diapositive 1 Préparer votre famille à une situation d urgence Notes de l animateur L animateur se présente; ensuite, il présente le thème ainsi que les membres du groupe. Diapositive 2 Après les présentations,

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le : 31/03/2009 Cour d appel de Bordeaux ct0274 Audience publique du 22 mai 2008 N de RG: 07/03589 Publié par le service de documentation de la Cour de cassation ARRET RENDU PAR LA REPUBLIQUE FRANCAISE

Plus en détail

LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137»

LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137» LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART 251-2 pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8 Code de vie du «137» Bienvenue parmi nous! Ce code de vie est conçu pour expliquer le fonctionnement du «137». Étant donné que cet

Plus en détail

Qui Assurance / Couverture Prestation Prime Recommandations Exemples / Précisions. Exigé par la loi pour tous les pilotes!

Qui Assurance / Couverture Prestation Prime Recommandations Exemples / Précisions. Exigé par la loi pour tous les pilotes! Assurances FSVL: Aperçu et recommandations Cet aperçu a un caractère informatif. Les dispositions générales de l assurance font foi. Qui Assurance / Couverture Prestation Prime Recommandations Exemples

Plus en détail

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR

Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR Commune de RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR REGLEMENT INTERIEUR Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 26 mai 2015 et portant instauration du système des forfaits ; Vu la délibération

Plus en détail

Test - Quel type de voisin êtes-vous?

Test - Quel type de voisin êtes-vous? Test - Quel type de voisin êtes-vous? Être un voisin solidaire, c est d abord et avant tout un état d esprit. Chacun fait à sa façon, selon sa disponibilité et sa personnalité. Répondez au questionnaire

Plus en détail

a c e a c e f Un compte de banque, c est un droit! association coopérative d économie familiale des Basses-Laurentides

a c e a c e f Un compte de banque, c est un droit! association coopérative d économie familiale des Basses-Laurentides Un compte de banque, c est un droit! Les moyens pour défendre vos droits a c e a c e f association coopérative d économie familiale des Basses-Laurentides 42b, rue Turgeon Sainte-Thérèse, Québec J7E 3H4

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ

RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ RENSEIGNEMENTS IMPORTANTS AU SUJET DE VOTRE FORMULAIRE DE DEMANDE D INDEMNITÉ Le formulaire de demande d indemnité ci-joint doit être rempli entièrement, signé et retourné à notre bureau aussitôt que possible.

Plus en détail

Information sur l Assurance AUTOMOBILE

Information sur l Assurance AUTOMOBILE Information sur l Assurance AUTOMOBILE Avec AssurOne group, l assurance auto devient plus simple. Notre rôle est de vous proposer un contrat avec toutes les garanties dont vous avez besoin pour rouler

Plus en détail

Révisions CFG Thème 5 : prévenir les risques de la vie courante Fiche 3 - Les assurances

Révisions CFG Thème 5 : prévenir les risques de la vie courante Fiche 3 - Les assurances Prénom : Date : Révisions CFG Thème 5 : prévenir les risques de la vie courante Fiche 3 - Les assurances 1. D après toi, une assurance c est : un contrat souscrit auprès d un organisme dans le but d indemniser

Plus en détail

21 novembre 2014. Programme de commandite

21 novembre 2014. Programme de commandite 21 novembre 2014 Programme de commandite Mot des présidents d honneur Daniel Proul & Ray Jr Courtemanche C est un réel plaisir pour nous de nous associer pour une deuième année consécutive à la soirée

Plus en détail

Chronique Assurances et gestion des risques. sous la responsabilité de Gilles Bernier 1

Chronique Assurances et gestion des risques. sous la responsabilité de Gilles Bernier 1 Chronique Assurances et gestion des risques sous la responsabilité de Gilles Bernier 1 Malgré le fait que les deux premiers numéros de l année 2004 de la Revue ont déjà été consacrés au thème de l assurance

Plus en détail

RESTAURATION SCOLAIRE

RESTAURATION SCOLAIRE RESTAURATION SCOLAIRE REGLEMENT INTERIEUR L admission à la cantine ne constitue pas une obligation pour la commune, mais un service rendu aux familles dans le cadre de l organisation arrêtée par la collectivité

Plus en détail

Réforme des rythmes scolaires Les nouvelles activités péri-éducatives. S e r v i c e péri-scolaire

Réforme des rythmes scolaires Les nouvelles activités péri-éducatives. S e r v i c e péri-scolaire Réforme des rythmes scolaires Les nouvelles activités péri-éducatives S e r v i c e péri-scolaire Bonjour, Je m appelle O.S.C.A.R. et je suis ton nouveau compagnon. Je fais un chouette métier. Je suis

Plus en détail

Attention vague. de très grand froid

Attention vague. de très grand froid Attention vague VAGUE DE TRÈS GRAND FROID COMPRENDRE & AGIR de très grand froid Les conseils du Ministère de la Santé et de l Inpes Comprendre ce qui se passe dans mon corps en cas de vague de très grand

Plus en détail

NOM:.. PRENOM:... CLASSE:.. STAGE EN ENTREPRISE. des élèves de...ème Du../../.. au./../.. Collège...

NOM:.. PRENOM:... CLASSE:.. STAGE EN ENTREPRISE. des élèves de...ème Du../../.. au./../.. Collège... NOM:.. PRENOM:... CLASSE:.. STAGE EN ENTREPRISE des élèves de...ème Du../../.. au./../.. Collège......... SOMMAIRE Avant le stage Le cahier de stage. 2 Conseil au stagiaire. 3 Fiche d identité de l élève

Plus en détail

«Evaluation de l activité physique chez les enfants et adolescents à l aide d une méthode objective» SOPHYA

«Evaluation de l activité physique chez les enfants et adolescents à l aide d une méthode objective» SOPHYA ID: «Evaluation de l activité physique chez les enfants et adolescents à l aide d une méthode objective» SOPHYA Swiss children s objectively measured physical activity Questionnaire pour les parents sur

Plus en détail

9h à 16h Séminaire d une journée avec Luc Jetté. Nouvelle formule cette année!

9h à 16h Séminaire d une journée avec Luc Jetté. Nouvelle formule cette année! Québec, le 3 mars 2011 Liste préliminaire des conférenciers et des sujets traités Colloque 2011 de l APAPI 24, 25, 26 et 27 mai 2011 Afin de débuter vos demandes de libération pour le colloque 2011 avant

Plus en détail

POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS

POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS POLITIQUES EN MATIÈRE DE GARDE D ENFANTS Règlement 22(1) La demande de licence pour fournir et offrir des services de garderie familiale comporte les éléments suivants : (b.1) une copie du code de conduite

Plus en détail

Jurisanimation.fr 2012 - Tous droits réservés. Les docs de LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D ACM

Jurisanimation.fr 2012 - Tous droits réservés. Les docs de LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D ACM 2012 - Tous droits réservés Les docs de LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D ACM LA RESPONSABILITE DU DIRECTEUR D ACM En principe, on qualifie la responsabilité comme le fait d assumer la conséquence de ses

Plus en détail

CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES

CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES Entre les soussignés : - La commune de CLERMONT, Oise représentée par son Maire, Monsieur Lionel OLLIVIER, autorisé par délibération du conseil municipal

Plus en détail

Activités de développement professionnel Groupes de discussion Colloques et rendez-vous Webinaires Le Cercle

Activités de développement professionnel Groupes de discussion Colloques et rendez-vous Webinaires Le Cercle Partenariats commerciaux et publicité 2013-2014 Activités de développement professionnel Groupes de discussion Colloques et rendez-vous Webinaires Le Cercle Partenariats commerciaux et publicité 2013-2014

Plus en détail

Renseignements relatifs aux représentants

Renseignements relatifs aux représentants VILLE DE PORT-DE-BOUC RESTAURATION SCOLAIRE FICHE D INSCRIPTION A renvoyer ou à remettre avant le 31 juillet au Service Avec les pièces justificatives Une Fiche par enfant. Service des Affaires Scolaires

Plus en détail

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016

Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Règlement intérieur du service de restauration scolaire 2015 / 2016 Le règlement intérieur peut être consulté en ligne Coupon à compléter et à remettre obligatoirement en page 5 ARTICLE 1 : FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Comment atteindre ses objectifs de façon certaine

Comment atteindre ses objectifs de façon certaine Ressources & Actualisation Le partenaire de votre bien-être et de votre accomplissement Comment atteindre ses objectifs de façon certaine À l attention du lecteur, Ce présent document est protégé par la

Plus en détail

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription

Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription Nouveauté - Nouvelles modalités d inscription A compter de la rentrée 2015, la commune a décidé de se doter d un nouveau système de réservation par Internet. Conformément au règlement, chaque famille qui

Plus en détail

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES

LES ENVELOPPES NE DOIVENT PAS ÊTRE AFFRANCHIES Année scolaire 2013 / 2014 Madame, Monsieur, Vous êtes en possession des documents de rentrée scolaire 2013/2014. Nous vous demandons de renseigner le plus rapidement possible les documents suivants, afin

Plus en détail

PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION

PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION PREUVE D ASSURABILITÉ DESCRIPTION DE LA PROTECTION La présente demande d assurance comprend deux formulaires : Preuve d assurabilité Description de la protection et Questionnaire relatif aux renseignements

Plus en détail

Délivrance de l information à la personne sur son état de santé

Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Délivrance de l information à la personne sur son état de santé Mai 2012 Préambule Le contenu et les qualités de l information Les modalités de la délivrance de l information L information du mineur, du

Plus en détail

DÉJEUNER-CROISSANT SUR LE MENTORAT

DÉJEUNER-CROISSANT SUR LE MENTORAT Bulletin N o 13 mars 2014 DÉJEUNER-CROISSANT SUR LE MENTORAT Lors du Déjeuner-Croissant qui a eu lieu le 14 mars à Montréal, nos conférenciers ont su nous entretenir sur les différents aspects liés au

Plus en détail

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES

LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES LES CONGES DU PRATICIEN HOSPITALIER FICHES PRATIQUES 1 SOMMAIRE RTT / CET p. 4 et 5 LES CONGES FORMATION p. 6 LES CONGES MATERNITE ET PATERNITE p. 7 et 8 LE CONGE PARENTAL p. 9 et 10 LES AUTORISATIONS

Plus en détail

Organisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive

Organisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive Organisation de dispositifs pour tous les apprenants : la question de l'évaluation inclusive Transcription et traduction de la communication de Verity DONNELLY colloque Éducation inclusive, la question

Plus en détail

Qu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne :

Qu est-ce que l accueil de loisirs? I/ Présentation du gestionnaire. La Haye du Puits : Prétot-Sainte-Suzanne : Qu est-ce que l accueil de loisirs? C est un accueil collectif de mineurs ouvert pendant le temps libre des enfants (mercredis/vacances), ayant une dimension éducative. Il est géré et financé par une collectivité

Plus en détail

Partie V : Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d'affaires

Partie V : Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d'affaires Partie V : Assurance en cas de décès ou de mutilation par accident voyage d'affaires 1. Admissibilité et date d entrée en vigueur de la garantie 1.1 Employés admissibles D'une façon générale, les employés

Plus en détail

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux

Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux PREMIÈRE SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 25 (2003, chapitre 21) Loi sur les agences de développement de et de services sociaux Présenté le 11 novembre 2003 Principe adopté le 10 décembre

Plus en détail

Travailleurs étrangers temporaires. Vos droits sont protégés

Travailleurs étrangers temporaires. Vos droits sont protégés Travailleurs étrangers temporaires Vos droits sont protégés Bienvenue au Canada! Le Canada est un ardent défenseur des droits de la personne, au pays comme à l étranger. Cette brochure a été préparée pour

Plus en détail

Demande de prestation de compensation du handicap. Évaluation de mes besoins Par Philaminte

Demande de prestation de compensation du handicap. Évaluation de mes besoins Par Philaminte Demande de prestation de compensation du handicap Évaluation de mes besoins Par Philaminte Sommaire Préparation...2 Éléments de réflexion, de description...2 Préquantification...4 Documents donnés lors

Plus en détail

Garantie locative et abus des propriétaires

Garantie locative et abus des propriétaires Recht/Droit Garantie locative et abus des propriétaires La garantie locative, encore communément appelée «caution», est destinée en principe à protéger le propriétaire vis-à-vis d un locataire qui ne respecterait

Plus en détail

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE

INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE DIRECTION DES SERVICES ADMINISTRATIFS SERVICE POPULATION ET CITOYENNETE SECTEUR ETAT CIVIL INFORMATIONS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE Annexe du décret n 2002 1556 du 23 décembre 2002 Ce document est destiné

Plus en détail

Mademoiselle J affabule et les chasseurs de rêves Ou l aventure intergalactique d un train de banlieue à l heure de pointe

Mademoiselle J affabule et les chasseurs de rêves Ou l aventure intergalactique d un train de banlieue à l heure de pointe Mademoiselle J affabule et les chasseurs de rêves Ou l aventure intergalactique d un train de banlieue à l heure de pointe de Luc Tartar * extraits * Les sardines (on n est pas des bêtes) - Qu est-ce qu

Plus en détail

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER

RELAIS BABY-SITTING Bureau Information Jeunesse Saint-lô CANDIDATURE BABY-SITTER CANDIDATURE BABY-SITTER NOM DATE DE NAISSANCE Téléphone PRENOM SEXE M F Portable E-mail Statut Lycéen Etudiant Demandeur d emploi En formation Autre ; précisez : Véhicule Aucun Voiture Formation en rapport

Plus en détail

Fiche d inscription :

Fiche d inscription : Fiche d inscription : LE STAGIAIRE Nom :.........................Prénom :................... Sexe :.................. Date de naissance :................. Adresse :..........................................................................................................

Plus en détail

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale

Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale Centre Communal d Action Sociale 01.34.90.89.73 Liste des pièces à fournir pour une demande de prise en charge des frais d hébergement en maison de retraite au titre de l aide sociale - Livret de Famille

Plus en détail

La diffamation. Quand l honneur, la dignité et la réputation sont en jeu!

La diffamation. Quand l honneur, la dignité et la réputation sont en jeu! La diffamation Quand l honneur, la dignité et la réputation sont en jeu! Vincent Gingras Avocat Congrès Fédération québécoise des municipalités 25, 26 et 27 septembre 2014 Québec Trois-Rivières Montréal

Plus en détail

Madame TOURE AMINATA épouse TOURE, Président du Tribunal ;

Madame TOURE AMINATA épouse TOURE, Président du Tribunal ; DSL/TAT REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE ----------------- COUR D APPEL D ABIDJAN ---------------- TRIBUNAL DE COMMERCE D ABIDJAN --------------- RG 1020/2013 ------------- JUGEMENT CONTRADICTOIRE DU 26 JUILLET

Plus en détail

3 articles gratuits restants sur 8 Connexion S abonner Édition numérique Tous les articles. Membre du groupe Acadie Média Mardi 16 décembre 2014

3 articles gratuits restants sur 8 Connexion S abonner Édition numérique Tous les articles. Membre du groupe Acadie Média Mardi 16 décembre 2014 1 sur 6 2014-12-16 09:35 3 articles gratuits restants sur 8 Connexion S abonner Édition numérique Tous les articles Membre du groupe Acadie Média Mardi 16 décembre 2014 Téléchargez Le LogicielGratuit:TestDe

Plus en détail

GROUPE DE SPECIALISTES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS (CJ-S-CH) QUESTIONNAIRE POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS

GROUPE DE SPECIALISTES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS (CJ-S-CH) QUESTIONNAIRE POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS Strasbourg, 17 février 2010 [cdcj/cdcj et comités subordonnés/ documents de travail/cj-s-ch (2010) 4F final] CJ-S-CH (2010) 4F FINAL GROUPE DE SPECIALISTES SUR UNE JUSTICE ADAPTEE AUX ENFANTS (CJ-S-CH)

Plus en détail

Projet d Accueil. Entre Parent(s) et Assistant Maternel

Projet d Accueil. Entre Parent(s) et Assistant Maternel Outil proposé par les Relais Parents Assistants Maternels des Côtes d Armor dans le cadre de leur mission d accompagnement. Ce document n a pas de valeur légale ou réglementaire. Juin 2012 Projet d Accueil

Plus en détail