RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Restriction de circulation sur l A 13 en raison de travaux N SPECIAL 13 juillet

2 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N Spécial DRIEA du 13 juillet 2012 Restriction de circulation sur l A 13 en raison de travaux SOMMAIRE Arrêté DRIEA n Date DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté inter préfectoral portant restriction de la circulation sur l autoroute A 13 dans le cadre des travaux de mise en sécurité du tunnel Ambroise Paré à Boulogne-Billancourt et du tunnel de Saint-Cloud. Page 3 2

3 DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L EQUIPEMENT ET DE L AMENAGEMENT Arrêté inter préfectoral DRIEA n du 12 juillet 2012 portant restriction de la circulation sur l autoroute A 13 dans le cadre des travaux de mise en sécurité du tunnel Ambroise Paré à Boulogne-Billancourt et du tunnel de Saint-Cloud. Vu le code de la route, et notamment ses articles R.411-8, R411-9 et R , Vu le code de la voirie routière, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L , L et L ; Vu le décret du 31 mai 2012 portant nomination de M. Bernard BOUCAULT en qualité de Préfet de Police, Vu le décret du 25 novembre 2010 portant nomination de M. Michel JAU en qualité de Préfet des Yvelines, Vu le décret du 31 mars 2011 portant nomination de Monsieur Pierre-André PEYVEL en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine, Vu l arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l arrêté des consuls du 12 Messidor an VIII modifié, Vu la circulaire interministérielle n relative à la sécurité des tunnels routiers, Vu la circulaire de Madame la Ministre de l'ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, fixant le calendrier des jours «hors chantiers» pour l année 2012, Vu l instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le Livre I 8ème partie, approuvée par arrêté ministériel du 06 novembre 1992 modifié, Vu l arrêté inter-préfectoral n du 1 er juillet 2011 portant restriction de la circulation sur l autoroute A13 dans le cadre des travaux de mise en sécurité des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, vu l arrêté inter-préfectoral n du 6 septembre 2011 l ayant modifié, et vu l arrêté inter-préfectoral n du 27 avril 2012 l ayant modifié, Vu l avis de Monsieur le Commandant de la CRS autoroutière Ouest d'ile-de-france, Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, Vu l'avis de Monsieur le Directeur des Routes d Ile-de-France, Vu l avis de Monsieur le Directeur d Exploitation du duplex A86 (COFIROUTE), Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Général des Yvelines, Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, Vu l'avis de Monsieur le Maire de la Celle Saint-Cloud, Vu l avis de Monsieur le Maire du Chesnay, Vu l avis de Monsieur le Maire de Rocquencourt, Vu l avis de Monsieur le Maire de Boulogne-Billancourt, Vu l avis de Monsieur le Maire de Garches, Vu l'avis de Monsieur le Maire de Marnes-la-Coquette, Vu l'avis de Monsieur le Maire de Saint-Cloud, Vu l'avis de Monsieur le Maire de Sèvres, Vu l'avis de Monsieur le Maire de Vaucresson, Vu l avis de la section des tunnels et Berges du Périphérique de Paris, Considérant la nécessité de réaliser les travaux de mise en sécurité des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, Considérant que pour assurer la sécurité de la circulation et du personnel chargé des travaux, il convient de réglementer la circulation sur l autoroute A13, le boulevard Périphérique et l A86, 3

4 Considérant la nécessité de détailler la réglementation de la circulation pour les phases 2 et 3 des travaux du tunnel Ambroise Paré et la phase 2 des travaux du tunnel de Saint-Cloud, Sur proposition de Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l'equipement et de l'aménagement d'ile-de-france, ARRETENT ARTICLE 1 : Les travaux de mise en sécurité des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud, d'une durée de 36 mois, prévoient le phasage suivant: Tunnel Ambroise Paré Phase 0 : Travaux en extérieur Phase 1 : Travaux en piédroit central - Tubes Nord et Sud (phase en cours, fin des travaux prévue entre juillet et septembre 2012) Phase 2 : Tube Sud (sens province Paris) - Travaux en piédroit latéral (de juillet 2012 à décembre 2013) Phase 3 : Tube Nord (sens Paris province) - Travaux en piédroit latéral (de juillet 2012 à décembre 2013) Phase 4 : Travaux d équipements réalisés sans balisage (de décembre 2013 à mai 2014) Tunnel de Saint-Cloud Phase 0 : Travaux en extérieur Phase 1 : Travaux dans le tube Sud (sens province Paris) (phase en cours, fin des travaux prévue en avril 2013 Phase 2 : Travaux dans le tube Nord (sens Paris province) (de juin 2012 à décembre 2013 Phase 3 : Travaux d équipements réalisés sans balisage (de décembre 2013 à mai 2014) Le présent arrêté réglemente la circulation sur l'a13, dans les deux sens de circulation, lors des phases 0, 1, 2 et 3 des travaux de mise en sécurité des tunnels Ambroise Paré et de Saint- Cloud à compter de la date de publication du présent arrêté et jusqu'au 15 novembre ARTICLE 2 : Sauf dispositions prévues à l'article 3, la circulation sur l'a13 est réglementée comme suit dans les deux sens de circulation : Tunnel Ambroise Paré Pendant la phase 1, les mesures d exploitation suivantes sont appliquées de jour comme de nuit : réduction de deux à une voie des accès à l A13, sens Paris province, par le boulevard périphérique extérieur et intérieur ; maintien sur une voie de la bretelle d entrée sur l A13 par la porte d Auteuil ; réduction de la vitesse à 70 km/h, 1150 m en amont du tunnel dans le sens province Paris au PR ; 4

5 limitation de la vitesse à 50 km/h : dans le sens Paris province, entre les bretelles d accès du Périphérique et le PR ; dans le sens province Paris, entre le PR (en aval du tube Sud du tunnel de Saint-Cloud) et le PR ; réduction de 3 à 2 voies avec suppression de la voie de gauche : dans le sens Paris province, des bretelles d accès du Périphérique au PR (1250 m de longueur) ; dans le sens province Paris, du PR au PR (1270 m de longueur) ; réduction de la voie lente à 3,50m et de la voie rapide réduite à 3,00m avec une bande d'arrêt d'urgence à droite de 3,00 m ; accès au chantier : dans le sens Paris province, au niveau du PR ; dans le sens province Paris, au niveau du PR ; L'accès est interdit aux véhicules autres que ceux liés au chantier et les véhicules d'intervention et de secours ; sorties de chantier en fin de balisage : dans le sens Paris province au PR ; dans le sens province Paris au PR Lors de ces phases, l accès des véhicules de secours est possible par la BAU. Les phases 2 et 3 sont simultanées et ne peuvent débuter que lorsque la phase 1 est terminée. Pendant les phases 2 et 3, les mesures d exploitation suivantes sont appliquées de jour comme de nuit : réduction de deux à une voie des accès à l A13, sens Paris-Province, par le boulevard périphérique extérieur et intérieur ; maintien sur une voie de la bretelle d entrée sur l A13 par la porte d Auteuil ; fermeture de la sortie en direction de la Porte d Auteuil sauf durant la période de Rolland Garros ; réduction de la vitesse à 70 km/h, 1150 m en amont du tunnel dans le sens Province- Paris au PR ; limitation de la vitesse à 50 km/h ; dans le sens Paris province, entre les bretelles d accès du Périphérique et le PR ; dans le sens province Paris, entre le PR (en amont du tube Sud du tunnel de Saint-Cloud) et le PR ; réduction de 3 à 2 voies avec suppression de la voie de droite : dans le sens Paris province, des bretelles d accès du Périphérique au PR (1250 m de longueur); dans le sens province Paris, du PR au PR (1270 m de longueur) ; réduction de la voie lente à 3,50m et de la voie rapide à 3,00m avec une bande d'arrêt d'urgence à droite de 3,00 m ; accès au chantier : 5

6 dans le sens Paris province, au niveau du PR ; dans le sens province Paris, au niveau du PR ; L'accès est interdit aux véhicules autres que ceux liés au chantier et les véhicules d'intervention et de secours; sorties de chantier en fin de balisage : dans le sens Paris province au PR ; dans le sens province Paris au PR Lors de ces phases, l accès des véhicules de secours est possible par la BAU. Tunnel de Saint-Cloud Pendant les phases 0 et 1 concernant le tube Sud du tunnel de Saint-Cloud, les mesures d exploitation suivantes sont appliquées à l'a13 sens province Paris : fermetures ponctuelles de la sortie «Boulogne» de nuit. Les usagers pourront se rendre à Boulogne-Billancourt par la sortie n 2 ; réduction de la vitesse de 110 à 90 km/h, au PR ; réduction de la vitesse de 90 à 70 km/h, au PR ; réduction de la vitesse de 70 à 50 km/h, au PR ; limitation de la vitesse à 50 km/h du PR au PR ; de jour, réduction des largeurs de voie : 2 voies de 3,25m et 1 voie de 3,00m ; de nuit, réduction de 3 à 1 voie de 22h30 à 5h30 par suppression de la voie de droite du PR au PR et fermeture de la sortie Boulogne n 3 qui sera la sortie du chantier ; entrées de chantier au niveau du PR ; L'accès est interdit aux véhicules autres que ceux liés au chantier et les véhicules d'intervention et de secours ; sorties de chantier en fin de balisage au PR dans la bretelle de sortie n 3 ; maintien des postes d'appels d'urgence existants derrière le balisage lourd et les emprises de chantier hormis dans la niche de sécurité en travaux ; maintien des issues de secours existantes derrière le balisage lourd et les emprises de chantier hormis l issue en travaux. Pendant les phases 0 et 2 concernant le tube Nord du tunnel de Saint-Cloud, les mesures d exploitation suivantes sont appliquées à l'a13 sens Paris province : limitation de la vitesse à 50 km/h du PR au PR ; de jour, réduction des largeurs de voie : 2 voies de 3,25m et 1 voie de 2,80m ; de nuit, réduction de 3 à 2 voies 22h00 à 5h30 par suppression de la voie de droite du PR au PR ; entrées de chantier : au niveau du PR en voie de gauche pour les travaux de réalisation du mur anti-recyclage ; au niveau du PR en voie de droite ; 6

7 L'accès est interdit aux véhicules autres que ceux liés au chantier et les véhicules d'intervention et de secours ; sorties de chantier en fin de balisage : au niveau du PR en voie de gauche pour les travaux de réalisation du mur anti-recyclage ; au niveau du PR en voie de droite ; maintien des postes d'appels d'urgence existants sur le balisage lourd. Boulevard Périphérique de Paris: Sur le boulevard périphérique, les aménagements spécifiques suivants sont prévus : mise en place de la pré-signalisation et du marquage au sol provisoire du balisage de chantier au niveau des bretelles d entrée du Boulevard Périphérique intérieur et extérieur vers l autoroute A13 ; mise en place de panneaux d information afin d informer préalablement les usagers du boulevard Périphérique des travaux sur l autoroute A13 et de ses dates d effet. ARTICLE 3 : Fermetures de nuit Pendant les phases 0, 1, 2, 3 et 4, les tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud peuvent être fermés de nuit dans les conditions suivantes : dans le sens province Paris : fermeture du tunnel Ambroise Paré de 22h30 à 5h30 ; fermetures simultanées des tunnels de Saint-Cloud et Ambroise Paré de 22h30 à 5h30. dans le sens Paris province : fermeture du tunnel Ambroise Paré de 22h00 à 5h30 ; fermetures simultanées des tunnels de Saint-Cloud et Ambroise Paré de 22h00 à 5h30. Dans le sens Paris province, les fermetures des accès à l'a13 depuis le boulevard périphérique peuvent être avancées à 21h30 selon les moyens mis à disposition par la Mairie de Paris. Les dates de ces fermetures sont arrêtées lors des réunions mensuelles de coordination des balisages et des fermetures des autoroutes d Ile-de-France et du boulevard périphérique de Paris. Aucune fermeture n est autorisée les nuits des vendredis, samedis et dimanches (hormis cas d urgence) et les jours hors chantiers Itinéraires de déviation lors des fermetures de nuit Itinéraires de déviation dans le sens province Paris 7

8 Fermeture du tunnel Ambroise Paré Lors de la fermeture de l'a13 entre le viaduc de Saint-Cloud (sortie n 3 «Boulogne- Billancourt») et le boulevard périphérique: - les usagers en provenance de la sortie n 3 de l A13 et en direction de la porte d Auteuil empruntent : sur la commune de Saint-Cloud : la place Georges Clémenceau (D907/D7) ; le pont de Saint-Cloud (D907). sur la commune de Boulogne-Billancourt : l avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube (D907) ; l avenue Jean-Baptiste Clément en direction du carrefour des Anciens Combattants (D103) ; sur la commune de Paris : l avenue de la porte d Auteuil en direction de la porte d Auteuil. - les usagers en provenance de la sortie n 3 de l A13 et en direction du boulevard périphérique empruntent : sur la commune de Saint-Cloud : la place Georges Clémenceau (D907/D7) ; le pont de Saint-Cloud (D907) ; sur la commune de Boulogne-Billancourt : l avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube (D907) ; la route de la Reine en direction de la porte de Saint-Cloud (D907) ; sur la commune de Paris : l entrée sur le boulevard périphérique intérieur et extérieur porte de Saint-Cloud. Fermeture du tunnel Ambroise Paré et du tunnel de Saint-Cloud de l A13 (avant sortie n 6 de l A13) au Boulevard Périphérique Lors de la fermeture de l'a13 au niveau du triangle de Rocquencourt (échangeur avec l A12 (avant la sortie n 6 en direction de Versailles Centre) et le boulevard périphérique : - les usagers en provenance de l A13 et en direction de Rocquencourt : empruntent l'a12 vers le Sud, prennent la sortie en direction de Évry/Lyon/Dreux/Saint-Quentin-en-Yvelines/Bois- D'Arcy/Versailles-Satory prennent à gauche sur D129 rejoignent l'a12 vers le Nord prennent la sortie N186 en direction de Saint Germain en Laye/Marly le Roi - les usagers en provenance de l A12 en direction de Rocquencourt suivent le même itinéraire. - les usagers en provenance du Duplex (A86) et en direction du Boulevard Périphérique : 8

9 prennent la sortie n 33 de l A86 en direction de Vaucresson et la Route de Napoléon III (RD 184) sur la commune de Vaucresson : la sortie n 5 de l A13 ; sur la commune de Marnes-La-Coquette : le boulevard de Jardy (D182) ; le boulevard de la République (D907) ; le boulevard Raymond Poincaré (D907) ; sur la commune de Saint-Cloud : l avenue du Général Leclerc (D907) ; la place Magenta (D907/D985) ; la rue Gounod (D907) ; la rue Dailly (D907) ; la place Georges Clémenceau (D907/D7) ; le pont de Saint-Cloud (D907). sur la commune de Boulogne-Billancourt : l avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny en direction de la place Rhin et Danube (D907) ; la route de la Reine en direction de la porte de Saint-Cloud (D907) ; sur la commune de Paris : l entrée sur le boulevard périphérique intérieur et extérieur porte de Saint-Cloud Dans le sens province Paris, les fermetures des bretelles d accès à l A13 depuis les deux sens de circulation de Duplex de l A86 peuvent avoir lieu à partir de 21h selon les moyens mis à disposition par COFIROUTE. Les bretelles sont réouvertes à la circulation à 6h Itinéraires de déviation dans le sens Paris province Fermeture du tunnel Ambroise Paré Lors de la fermeture du tunnel Ambroise Paré, l A13 est fermée entre le boulevard périphérique et l avenue de Palais: - les usagers en provenance de la porte d Auteuil empruntent : sur la commune de Paris : la déviation en prenant l avenue de la porte d Auteuil en direction du carrefour des Anciens Combattants ; sur la commune de Boulogne-Billancourt : l avenue Jean-Baptiste Clément en direction de la place Rhin et Danube (D103) ; l avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (D907) ; le pont de Saint-Cloud (D907) ; sur la commune de Saint-Cloud : la place Georges Clémenceau (D907/D7) ; l avenue du Palais pour retrouver la bretelle d entré de l autoroute A13 dans le sens Province. 9

10 - les usagers en provenance du boulevard périphérique extérieur empruntent : sur la commune de Paris : la déviation en continuant sur le boulevard périphérique en direction de la porte de Saint-Cloud ; la sortie porte de Saint-Cloud ; sur la commune de Boulogne-Billancourt : la route de la Reine en direction de la place Rhin et Danube (D907) ; l avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (D907) ; le pont de Saint-Cloud (D907) ; sur la commune de Saint-Cloud : la place Georges Clémenceau (D907/D7) ; l avenue du Palais pour retrouver la bretelle d entré de l autoroute A13 dans le sens Province. - les usagers en provenance du boulevard périphérique intérieur empruntent : sur la commune de Paris : la déviation en prenant la sortie Boulogne, au niveau de la porte de Saint-Cloud, en direction de l avenue de la porte de Saint-Cloud, puis à gauche en direction du Pont de Saint-Cloud ; sur la commune de Boulogne-Billancourt : la route de la Reine en direction de la place Rhin et Danube (D907) ; l avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny (D907) ; le pont de Saint-Cloud (D907) ; sur la commune de Saint-Cloud : la place Georges Clémenceau (D907/D7) ; l avenue du Palais pour retrouver la bretelle d entrée de l autoroute A13 dans le sens Province. Fermetures simultanées des tunnels Ambroise Paré et de Saint-Cloud Lors des fermetures simultanées des tunnels de Saint-Cloud et Ambroise Paré, l'a13 est fermée depuis le boulevard périphérique jusqu'à Vaucresson : - les usagers en provenance de la porte d Auteuil et du boulevard périphérique empruntent : les itinéraires de déviation sur les communes de Paris et de Boulogne-Billancourt jusqu à la place Georges Clémenceau sur la commune de Saint-Cloud décrits cidessus (cas de la seule fermeture du tunnel Ambroise Paré) ; à partir de la place Georges Clémenceau sur la commune de Saint-Cloud, l itinéraire de déviation suivant : sur la commune de Saint-Cloud : la rue Dailly (D907) ; la rue Gounod (D907) ; la place Magenta (D907/D985) ; la rue Pasteur (D907) ; 10

11 le boulevard du Général de Gaulle (D907) sur la commune de Marnes-La-Coquette : le boulevard Raymond Poincaré (D907) ; le boulevard de la République (D907) ; le boulevard de Jardy (D182) ; sur la commune de Vaucresson : la bretelle d entrée de l A13 à l échangeur 5 pour reprendre l autoroute A13 en direction de la province. Itinéraires de délestage Les itinéraires de délestage suivants sont mis place : - sens province Paris : les usagers en provenance de l A13 : sont dirigés sur l A12 au niveau du triangle de Rocquencourt ; puis empruntent la RN12 jusqu à l échangeur RN12/A12 ; puis la RN12 et l A86 afin d'emprunter la RN118 puis la RD910 ou l A86 en direction de la Croix de Berny. les usagers en provenance de l A12 ou de la RN12 en direction de l A13 sont dirigés, au niveau de l échangeur RN12/A12, sur la RN12 puis l A86 en direction de la RN118 ou l A86. - sens Paris province : les usagers en provenance du boulevard périphérique intérieur ou des voies sur berges : prennent la sortie en direction de Paris-Centre/Porte de Saint-Cloud ; rejoignent l Avenue Dode de la Brunerie sur Paris ; prennent l avenue Edouard Vaillant ; empruntent la RD910 ; puis la RN118 jusqu à l échangeur de Vélizy puis l A86, la RN12 et l A12. les usagers en provenance du boulevard périphérique extérieur : prennent la sortie en direction de Paris-Centre Paris-Centre ; rejoignent la rue Henry de la Vaulx sur Paris empruntent la RD910 ; puis la RN118 jusqu à l échangeur de Vélizy puis l A86, la RN12 et l A12. les usagers de l Est ou du Nord-Est de Paris à destination de l A13 sont orientés vers l A86 Sud Cas particuliers de restrictions de voies de 3 à 1 voie 11

12 Pendant les phases 0, 1, 2 et 3 dans le tunnel Ambroise Paré, les voies de circulation sont réduites de 3 à 1 voie, avec maintien de la voie rapide réduite à 3,25 m : dans le sens Paris province : de 22h30 à 5h30 ; dans le sens province Paris: de 22h30 à 5h30. Pendant la phase 1, dans le tube Sud du tunnel de Saint-Cloud, les voies de circulation sont réduites de 3 à 1 voie, avec maintien de la voie réduite à 3,25 m de 22h00 à 5h30. ARTICLE 4 : La fourniture, la pose, l entretien et la dépose des balisages et la signalisation des déviations sur les réseaux concernés sont réalisés par la direction des routes d Ile-de-France et les entreprises titulaires des marchés correspondants intervenant pour son compte ou par les gestionnaires de voirie selon leurs organisations respectives. Cette signalisation est conforme aux dispositions en vigueur, qui actuellement sont celles édictées par l arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8ème partie, approuvée par l arrêté du 31 juillet ARTICLE 5 : En complément de la signalisation temporaire, ces fermetures sont indiquées aux usagers par l'activation des panneaux à messagerie variable (PMV). ARTICLE 6 : Les infractions aux règles de circulation découlant des dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 7 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent. ARTICLE 8 : - Le Préfet, Directeur du Cabinet du Préfet de Police, - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, - Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines, - Monsieur le Directeur de l'ordre Public et de la Circulation, - Monsieur le Commandant de la CRS autoroutière Ouest d'ile-de-france, - Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, -Monsieur le Directeur Régional et Interdépartemental de l Équipement et de l'aménagement d'ile-de-france, - Monsieur le Directeur d Exploitation du Duplex A86-COFIROUTE, - Monsieur le Président du Conseil Général des Yvelines, - Monsieur le Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine, - Monsieur le Maire de la Celle Saint-Cloud, - Monsieur le Maire de Rocquencourt, - Monsieur le Maire du Chesnay, - Monsieur le Maire de Boulogne-Billancourt, 12

13 - Monsieur le Maire de Garches, - Madame le Maire de Marnes-la-Coquette, - Monsieur le Maire de Paris, - Monsieur le Maire de Saint-Cloud, - Monsieur le Maire de Sèvres, - Madame le Maire de Vaucresson, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Recueils des Actes Administratifs de l'etat. Ces mesures prendront effet après leur publication et la mise en place de la signalisation correspondante. 13

14 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE ISSN Pour toute correspondance, s adresser à : PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE Direction des Affaires Juridiques et de l Administration Locale Cellule CRD DA - RAA 167/177, Avenue Joliot Curie NANTERRE CEDEX Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet : Directeur de la publication : Didier MONTCHAMP SECRETAIRE GENERAL 14

15 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE 167 avenue Joliot Curie NANTERRE Cedex Tél : Télécopie Serveur Vocal Adresse mail : 15

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