Compte-rendu de réunion du Groupe Biodiversité

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1 Compte-rendu de réunion du Groupe Biodiversité 23 octobre 2013 Présents Josiane BOYCE Vannes Agglo - Maire de Le Hézo Dominique PIRIO Maire adjointe d Arradon Annaëlle MEZAC SIAGM / projet de PNR Golfe du Morbihan Thomas COSSON SIAGM / projet de PNR Golfe du Morbihan Jérôme CABELGUEN ONCFS - RNCFS du golfe du Morbihan Gilles PAILLAT DREAL Bretagne Christophe HUGOT DDTM 56 Fabrice PIVETEAU Chambre d Agriculture du Morbihan Bernard PALLARD Association Les Petites Îles de France Roger MAHEO Comité RAMSAR Golfe du Morbihan Morgane MARTIN CDPMEM 56 M. TISSIER Association de Chasse Maritime du Morbihan Excusés David LAPPARTIENT Gwenal HERVOUËT Philippe DELAGE Christine BONFIGLIO Guy BONNEFOUS Mairie de Sarzeau Conservatoire du littoral - délégation Bretagne DDTM 56 - DML Conseil Général du Morbihan Fédération des Chasseurs du Morbihan Absents Luc FOUCAULT Michel JEANNOT Guillaume GELINAUD Henri GIRARD Maire de Séné Maire de Locmariaquer Conservateur de la Réserve de Séné Fédération des Associations de Protection de l'environnement du Golfe du Morbihan Tél : Fax : Mèl : siagm@golfe-morbihan.fr 1

2 Mme BOYCE introduit la séance en remerciant les participants de leur présence et expose l ordre du jour. Ordre du jour : Point d étape sur Natura 2000 Bilan du séminaire de Berder Point d étape sur les programmes en cours Question diverses 1) Point d étape Natura 2000 M. COSSON rappelle les grandes étapes à l issue du COPIL en date du 14 février 2013, ayant menées à la validation des ajustements de rédaction du DOCOB demandés par deux structures (CRC Bretagne sud et FDC 56), et à l approbation finale du document par arrêté inter-préfectoral en date du 02 octobre Parole donnée à Gilles Paillat, chargé de mission à la DREAL Bretagne, concernant les actualités du dispositif Natura M. PAILLAT indique qu il s agit d une période flottante pour Natura Il rappelle qu actuellement l animation de Natura 2000 dans le Golfe du Morbihan, est réalisée par l ONCFS et le SIAGM, retenues dans le cadre de marchés publics, à échéance au 31/12/2013 pour l ONCFS et au 30/06/2014 pour le SIAGM. Il précise que ces marchés seront relancés en juillet 2014, avec selon les règles des marchés publics, la possibilité pour d autres structures de candidater. Ce phasage de calendrier entre les deux structures pour l animation de la ZSC et de la ZPS, implique une «période blanche» pour l animation de la ZPS sur les six premiers mois de l année Il précise que cependant, il existe un fort lien entre la ZPS et la RNCFS, pour laquelle désormais un agent titulaire à temps plein été recruté. Ce fonctionnement via marchés publics découle du fait que l Etat a choisi, pour le golfe du Morbihan, de garder la présidence du COPIL ; même si le code de l'environnement permet de confier la présidence du COPIL d un site majoritairement marin à un élu local. M. PAILLAT poursuit en exposant les importants changements au niveau national concernant Natura 2000 en mer. Dans un contexte de contrainte budgétaire et de mise en cohérence de la gestion des sites marins pour atteindre les engagements relatifs à Natura 2000 et la DCSMM, le Ministère de l écologie a souhaité que l Agence des aires marines protégées joue un rôle de premier plan dans l animation du dispositif Natura 2000 en mer. Dans ce but, différents scénarii ont été établis au niveau national, concernant l articulation avec les structures existantes en phase d animation. La DREAL Bretagne s est positionné en faveur d une continuité, avec un rôle fort des collectivités territoriales et l appui technique de l AAMP. M. PALLARD interroge M. PAILLAT sur le cas particulier du site «golfe du Morbihan». Tél : Fax : Mèl : siagm@golfe-morbihan.fr 2

3 M.PAILLAT répond que pour le cas du golfe du Morbihan, le fonctionnement serait amené à peu évoluer ; la DREAL Bretagne souhaitant poursuivre le travail avec les opérateurs en place dans le cadre du respect des règles des marchés évoquées plus haut, et l Agence des aires marines protégées n ayant pas manifesté le souhait de se positionner fortement sur ce site. Mme MEZAC poursuit la présentation en exposant les grands axes de travail envisagés dans le cadre de l animation Natura Il est précisé en préambule, que l année 2014 sera charnière pour les crédits affectés à Natura 2000 (fin de programmation FEADER), et qu en conséquence, peu de projets de contrats Natura 2000 pourront aboutir. Il est donc préférable de réfléchir à la mise en place de différentes chartes Natura 2000, avec les acteurs du territoire. Mme MEZAC présente le travail en cours avec les propriétaires d îles privées, ainsi que le projet de recensement des événements sportifs et culturels au sein des différentes communes littorales du golfe. M. PALLARD complète les propos par rapport à l action portant sur les îles privées. Il formule le souhait de la réalisation d un document de synthèse du DOCOB, à l échelle des problématiques de chaque île, à échéance de l été Le modèle type de document pourra être établi par rapport à l île de Creizic. Il ajoute que ce document est un préalable absolument nécessaire pour que les propriétaires d îles privées et leurs entourages se saisissent de l outil Natura 2000, pour lequel il existe actuellement une forte défiance ; et ainsi progresser vers la possibilité de signatures de chartes. Il précise également que la question de l obligation des contrôles auprès des signataires, devra être discutée avec les services compétents, pour déterminer si l outil charte Natura 2000 est le plus adapté. Mme BOYCE souligne l intérêt du DOCOB pour en tirer des projets d action ciblés. 2) Bilan du séminaire de Berder Mme MEZAC rapporte l une des conclusions du groupe biodiversité à l issue du séminaire d évaluation du SMVM à Berder ; à savoir l absence d une vision sur les résultats des actions considérées comme réalisées. Mme MEZAC expose, à travers l exemple des mouillages écologiques, le projet de «fiches synthèse» des actions biodiversité du SMVM, pour lesquels différents partenaires pourront être sollicités afin de les élaborer. M. PAILLAT se fait écho de l intérêt de l ensemble des membres du groupe de travail pour la poursuite de cette réalisation, et constate que ce travail pourra servir éventuellement comme retour d expérience également sur les actions qui ont échouées. Il serait également intéressant de faire figurer sur ces «fiches synthèses», les liens de relation avec les actions du DOCOB, pour souligner l articulation des deux documents entre eux. Tél : Fax : Mèl : siagm@golfe-morbihan.fr 3

4 3) Point d étape sur les projets en cours M. COSSON présente un récapitulatif des grands programmes d acquisition de connaissances, en cours ou à venir, au sein du golfe du Morbihan : l expérimentation de différentes méthodologies de cartographie des herbiers de Zostère par l IFREMER, le programme VALMER sur le partage des connaissances sur les herbiers de zostères du golfe du Morbihan, et le démarrage prochain du LIFE+ «pêche à pied de loisir» dans la continuité des actions menées dans le cadre du réseau national. Il est proposé de réaliser, à l instar des actions biodiversité du SMVM, des «fiches synthèse connaissance», pour ces différents grands programmes M. PALLARD demande pourquoi la restitution des relevés cartographiques de l IFREMER, sera si tardive (ndr : 2015). M. COSSON répond qu il s agit avant tout d un programme expérimental de recherche avec en conséquence des développements longs. Il précise que cependant, l équipe IFREMER de ce projet est bien informée des attentes fortes qu il existe sur le territoire pour obtenir une cartographie actualisée des herbiers de Zostères, et que, avec l appui des opérateurs, il sera mis en œuvre une restitution des résultats aussi rapide que possible. M. CABELGUEN questionne la DREAL sur l opportunité de relancer la démarche de relevés de terrains entamée en 2012 ou d attendre la restitution de l IFREMER. M. PAILLAT indique qu il faut dès à présent valoriser au maximum les observations déjà obtenues, notamment la carte la plus à jour (ndr : celle de 2012) qui doit être publiée et portée à connaissance des aménageurs, en attendant d avoir un rendu plus précis et plus récent. M. CABELGUEN ajoute qu au regard des échanges avec l IFREMER, il y a sans doute possibilité de mettre en place des suivis. M. COSSON précise qu il s agit de démarches répondant à des objectifs différents, les reconnaissances de terrain fournissant principalement des informations de présence/absence, et les méthodes de télédétection un état des lieux précis des emprises surfaciques. M. CABELGUEN poursuit la présentation en introduisant le point suivant relatif aux réflexions en cours concernant le portage d un projet de port-à-sec à Bois-Bas, site non identifié lors de l élaboration du SMVM. Il rapporte la saisie pour avis de chaque groupe de travail par le GT «activités nautiques», concernant le remplissage d une grille multi-critères (issus du SMVM), portant sur l analyse des interactions avec le milieu des 3 sites préalablement identifiés ainsi que celui à l étude. Il présente ensuite différentes propositions de pondération issues d échanges entre les opérateurs Natura 2000, en indiquant que le critère «impact sur les zostères» a été élargi à la problématique plus globale des «impacts sur les habitats sous-marins». M. CABELGUEN précise que l avis porté par le groupe de travail biodiversité du SMVM n induit pas une soustraction du porteur de projet à l obligation de réaliser les études environnementales réglementaires adéquates. Tél : Fax : Mèl : siagm@golfe-morbihan.fr 4

5 M. PAILLAT précise que plusieurs versions du SMVM circulent et que seule la version reliée avec en insert au début l arrêté préfectoral, est valide. L ensemble des pondérations proposées sont validées par le groupe de travail biodiversité. La grille d analyse a été transmise au groupe de travail «activités nautiques», à l issue de la réunion. 4) Questions diverses Mme MEZAC présente pour information, un courrier émanant de M. PERRIN, chercheur associé à l Université de Rennes 1. Il concerne l observation d une prolifération rapide des moulières au niveau des fonds sous-marins de la Ria d Etel, et alerte sur les conséquences néfastes de ce phénomène sur les paysages et la biodiversité de ces derniers (proposition de création d un Observatoire de la Biodiversité Sous-Marine). M. PAILLAT : émet des réserves compte tenu des éléments qu il a pu recueillir, par rapport au diagnostic de la menace que représente cette prolifération ; ces phénomènes semblant en réalité être plus ou moins cycliques et limités géographiquement. M. MAHEO abonde dans le sens d une prise de recul par rapport au phénomène observé. M. PAILLAT rappelle que dans un souci d efficacité et compte tenu du contexte budgétaire, qu il est important de ne pas démultiplier les observatoires et de s appuyer sur des outils/structures existants. M. PIVETEAU demande si certaines actions du SMVM relatives aux continuités écologiques (TVB) ont été mises en œuvre. Mme MEZAC précise qu il a été fait constat lors du séminaire d évaluation, que cette orientation du SMVM a peu fait l objet de mise en œuvre jusqu à présent. Il n est pas prévu d actions en ce sens en Il s agira de suivre les projets en cours, notamment par exemple la révision du SCOT de Vannes. Tél : Fax : Mèl : siagm@golfe-morbihan.fr 5