Restitution des deux ateliers de travail.

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1 Restitution des deux ateliers de travail. Animés par Nicolas Camphuis, directeur du CEPRI et Louis Hubert, directeur de la stratégie territoriale Agence de l eau Seine-Normandie. Nicolas Camphuis : Il nous revient la charge, avec Louis Hubert, de restituer le fruit des deux ateliers. L atelier 1, consacré à la gestion des inondations, comportait trois premiers témoignages d acteurs : l Etat au niveau central, l Etat au niveau de la DIREN de bassin et l établissement public Seine Grands lacs puis trois témoignages d acteurs de terrain : deux Conseils généraux, dont un qui est membre des Grands lacs de Seine, l autre qui ne l est pas et la Commission locale de l eau de l Armançon qui est porteuse d un programme d actions pour la prévention d inondation. En quelques mots, ce qui est ressorti de cet atelier, c est une vision très favorable à l arrivée d un EPTB sur le bassin amont de la Seine, avec la volonté de voir plus large que ce que chacune des collectivités territoriales est aujourd hui capable de faire, et le souhait que cet EPTB permette de rester en avance sur certains aspects à la fois techniques, de gouvernance, et de fonctionnement du territoire. Dans la restitution, je voudrais aborder deux points principaux : les propositions qui ont été faites sur les thèmes d interventions éventuelles de cet EPTB et sur des aspects liés à son mode opératoire d intervention. Sur ces deux aspects, quels sont les principaux messages issus de l atelier? : Sur les thèmes d intervention : «Aidez-nous à avoir un discours cohérent sur les inondations, à sensibiliser, à créer une culture, une conscience du risque d inondation et de la nécessité d agir, aidez-nous à avoir une cohérence au niveau de la gestion de l aléa inondation et de sa connaissance sur l ensemble du bassin versant, et entre autres,

2 au niveau des confluences, notamment en matière de cartographie, aidez-nous sur l identification des évènements extrêmes, en particulier les évènements qu on n a jamais vu ou qu on ne verra pas souvent et qui devront être traités dans la directive inondation, aidez nous à avoir une vision du changement climatique et de l impact qu il peut avoir sur nos approches, aidez-nous à comprendre, à expliquer, à argumenter sur la vulnérabilité des biens, des équipements et des réseaux, en particulier les équipements dont nous, collectivités territoriales, sommes gestionnaires (les témoignages des deux conseils généraux ont bien montré que c est un de leur défi que de s occuper des collèges et autres équipements dont ils sont gestionnaires et propriétaires). Aidez-nous à avoir une vision plus globale sur l effet des protections locales et à accompagner la mise en œuvre de la réglementation sur ces protections locales dans les années à venir» Et puis quelque chose qui était un peu à la frontière de ce que peut apporter un EPTB qui demandera surement une réflexion plus approfondie c est «Aidez-nous à réfléchir à un urbanisme qui soit plus compatible avec les inondations et avec le défi, entre autre dans l Île-de-France mais je pense que chacune des grandes villes en amont est aussi concernée, lié à la densification des villes qui peut impliquer la zone inondable, ou de la ré urbanisation des villes et des friches en zone inondable». Sur le mode opératoire : Cette mise en cohérence peut se faire à travers une vision globale qu un seul acteur n est pas capable de porter, ou dans la fabrication en commun d une vision : «Aidez-nous à voir ensemble, à élaborer cette vision plus globale du fonctionnement du territoire vis-à-vis des inondations». Il y a une vraie demande d appui technique au fonctionnement d un réseau d échange. «Faites-nous connaître ce que d autres font déjà sur notre territoire de compétence ou à l extérieur et aidez-nous à échanger, aidez-nous à avoir le réflexe d échanger entre nous les bonnes pratiques. Si vous pouvez mutualiser des moyens humains, nous sommes très preneurs, parce que nos équipes sont souvent de plus en plus petites ; Si nous pouvons mutualiser ensemble des outils de sensibilisation nous sommes preneurs, et puis si en tant qu EPTB vous pouvez trouver, identifier, aller chercher des financements qui aujourd hui ne sont pas dans notre zone d influence, auxquels nous n avons pas pensé ou auxquels nous ne sommes pas éligibles alors là aussi nous sommes preneurs» et enfin, mais c est arrivé plutôt vers la fin et pas souvent cité : «Si vous voulez êtes maître d ouvrage en notre lieu et place et/ ou en subsidiarité, pourquoi pas». Je voudrais terminer en soulignant, sans reprendre le détail du tableau 1 qui vous a été transmis en préalable à cette réunion, que les autres engagements apparaissaient bien dans la demande de ceux qui sont intervenus. Je voudrais aussi finir sur une expression assez claire du partenaire Etat, sur un soutien fort à l existence de cet EPTB comme relai pour appuyer la mise en œuvre de la directive inondation et comme courroie de transmission entre les différents niveaux de collectivités territoriales et l Etat,

3 comme outil transmission entre les différents niveaux de collectivités territoriales et l Etat, comme outil de mise en cohérence des pratiques et de la démarche des collectivités territoriales qui aujourd hui n existe pas. Un soutien fort de l Etat pour que l EPTB assiste les collectivités territoriales dans la vision de bassin, puisqu il n existe pas aujourd hui de collectivité territoriale qui puisse embrasser cette vision de bassin et l Etat est très demandeur au moment où la directive se met en œuvre et que, à échéance 2015, il y a un plan de gestion des risques inondation à mettre en place à l échelle du bassin et pour lequel l Etat se trouvait jusqu à l émergence de cet EPTB, assez démuni d interlocuteurs. Louis Hubert : L atelier 2 avait pour mission de réfléchir aux priorités d actions de l EPTB des Grands lacs de Seine d ici 2013 sur son territoire de reconnaissance, dans le domaine de la gestion équilibrée de la ressource en eau. Je voudrais en préliminaire souligner que le dialogue permis grâce à ce séminaire a été apprécié, et que nous avons eu des échanges fructueux. Nous avions une thématique complexe à traiter, Maître Passerieux a rappelé ce matin qu il y avait un certain nombre de missions obligatoires pour les EPTB. Or l avis qui avait été émis par les instances de bassin en décembre 2010, avant que le préfet ne prenne sa décision de reconnaissance, avait montré que sur la gestion quantitative de l eau, il n y avait pas de débat, l Institution avait toute légitimité à intervenir. En revanche sur les autres missions il y avait eu un certain nombre d interrogations. Cela pouvait paraître présomptueux de bâtir un problème d action justement là où il y avait eu des réticences qui s étaient exprimées. Pour autant c est ce que l atelier 2 cherchait à faire ce matin. Alors quel programme d actions à un horizon de 2-3 ans? On a vu que les textes fondamentaux créateurs des EPTB, ont dressé un panorama assez précis des missions que doivent porter les EPTB et Jean-Pierre Rideau nous l a rappelé. On a vu que c était dans un contexte où la politique de l eau s élargissait au «grand cycle de l eau». Didier Pinçonnet a en effet souligné combien, par l expérience territoriale des services de l Etat et de l Agence de l eau, on s ouvrait de plus en plus à des missions dites de grand cycle - c est-à-dire qu on sort des «tuyaux» pour aller vers les milieux naturels. Or ces actions supposent une intervention territoriale qui relève pratiquement de la politique d aménagement du territoire et qui met en prise directe les acteurs de l eau avec tous ceux qui mettent en œuvre l aménagement du territoire au quotidien. C est dans ce contexte que l action de l EPTB devra se développer à l avenir. On a vu aussi par différents exposés que cette action pouvait être très concrète. On voit très bien et c était l exposé des collaborateurs des Grands lacs de Seine, que sur les territoires dont il est propriétaire, il est maître d ouvrage d actions très concrètes de gestion. On l a vu également à partir du témoignage du président du Parc Naturel Régional (PNR) de la forêt d Orient. Il y a aujourd hui une collaboration entre le PNR et l Institution des barrages réservoirs pour la mise en œuvre d actions sur ce territoire mais on a vu également, en mettant le curseur plus loin, que cette action pourrait être une action beaucoup plus large : le terme d ensemblier a été souvent cité, le rôle de

4 coordonnateur de l EPTB a également été évoqué. Donc du plus concret sur le territoire jusqu à un rôle d ensemblier et de coordonnateur. Alors ce programme de travail de l EPTB, je pense qu on peut effectivement le bâtir, et l atelier l a montré. Le témoignage du directeur de l EPTB Saône-Doubs dont la structure date de 20 ans, a montré que face à toutes les questions que nous posions, la réponse avait été apportée et avait permis sur un territoire voisin du notre, de développer des actions qui répondaient à toutes les préoccupations exprimées. Pour autant si la réponse est favorable et que l on peut bâtir un programme pour l EPTB, cela nécessite néanmoins un certain nombre de précautions, ça ne sera pas un long fleuve tranquille et il y aura un certain nombre de précautions à prendre. La première c est que nous sommes dans un contexte institutionnel évolutif. Le témoignage du Conseil général de la Haute- Marne a montré que le rôle de ce Département dans un environnement déjà complexe, parce que partagé entre trois bassins fluviaux avec une multitude d acteurs, n est pas simple. Est-ce que la création d acteurs nouveaux ne va pas ajouter de la complexité? Il y a un point de vigilance à avoir. Il y a également un certain nombre d interrogations sur la portée de textes récents sur les EPTB, voire sur la contradiction entre ces textes. Comment bien mesurer la portée de ce que nous mettons en place aujourd hui? C est un deuxième point de vigilance et malgré les tentatives d éclaircissement de Jean-Pierre Rideau, des questions restent posées et l administration centrale va être notamment sollicitée sur ces questions à la prochaine réunion organisée par le Comité national de l eau le 6 juin sur le rôle des EPTB par rapport aux SAGE. La deuxième précaution consiste à respecter la subsidiarité. C est un principe fort qui a été rappelé : là où les acteurs sont présents, là où des Cle ont fait un travail de terrain, il faut à tout prix respecter ce travail et ne pas venir remettre en question tout ce qui s est déjà fait. Le témoignage de la Cle du Sage Marne confluence, a été très clair face à une position initiale d inquiétude voire d hostilité. Peu à peu la réflexion montre qu il y a des complémentarités et qu en respectant le travail réalisé par les élus locaux, l EPTB peut trouver sa place sur un certain nombre de missions. Et là se pose la question de l échelle. Il est évident que pour un certain nombre de missions, telles que le soutien d étiage, les inondations, la dimension de bassin rend pratiquement incontournable l action d un établissement à l échelle du bassin. Mais elle est peut être moins évidente sur des missions plus ciblées : la biodiversité, les trames vertes et bleues etc... Même si certains l ont rappelé, notamment en Île-de-France en région très urbanisée, les axes, les fleuves, ou leurs affluents peuvent jouer ce rôle de trame et la multitude d intervenants nécessite sans doute leur mise en cohérence.

5 Nous avons également rappelé dans l atelier le rôle que pouvait jouer l EPTB, de coordination inter Sage pour mettre en cohérence des politiques qui sont peut être déjà bien vues à l échelle d un territoire, mais qui nécessitent d être coordonnées entre elles et à l échelle du bassin. Voilà un certain nombre de points de vigilance qui ont été signalés mais qui rendent la tâche j allais dire, encore plus exaltante, car il ne s agit pas simplement d appliquer un programme avec un modèle unique, il s agit en fonction des missions, en fonction des territoires de l appliquer et de l appliquer avec beaucoup de réalisme.

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