SEMINAIRE du CA de l association PASSERAILE APETREIMC 7 et 8 DECEMBRE 2007 «Construire ensemble l avenir de notre Association» SYNTHESE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SEMINAIRE du CA de l association PASSERAILE APETREIMC 7 et 8 DECEMBRE 2007 «Construire ensemble l avenir de notre Association» SYNTHESE"

Transcription

1 SEMINAIRE du CA de l association PASSERAILE APETREIMC 7 et 8 DECEMBRE 2007 «Construire ensemble l avenir de notre Association» SYNTHESE L objectif de ce séminaire était de réfléchir à l avenir de PASSERAILE en mettant en perspective les réponses que nous devons apporter aux retombées de la modélisation et les conséquences positives et négatives de nos choix sur le fonctionnement actuel du centre de vie de Magny. Etaient présents l ensemble des administrateurs à l exception de Philippe Toullet, retenu pour raisons professionnelles, mais qui nous avait communiqué son point de vue par un courrier avant ce séminaire et par un long échange téléphonique avec Patrick Laurent, ainsi que Gérard Sauzet, directeur du centre de Magny. Il paraissait donc indispensable d effectuer tout d abord un point complet sur l état actuel de notre centre de vie de Magny, de dégager après trois années de fonctionnement, les points positifs, les acquis, les points de fragilité et les problèmes majeurs qui restent non résolus. Dans un second temps, chacun de ces points a été repris dans la perspective d une stratégie de croissance modérée et étalée dans le temps (prise en charge progressive de deux ou trois établissements) afin d examiner si une telle stratégie serait en mesure d apporter de nouvelles solutions aux problèmes qui restent posés à PASSERAILE et dans quelle mesure une telle option pouvait ou non mettre en danger nos acquis. Ce débat à donné lieu ensuite à une redéfinition des «valeurs de notre association». Valeurs qui constituent la substance de la réécriture de notre projet au vu des réalités du terrain. Ont été réexaminées ensuite les conséquences d un tel choix sur notre organisation tant au niveau associatif qu au niveau de la Direction. Ont été ensuite listées les conditions incontournables de notre acceptation de gérer un autre établissement. Ont été enfin examinées nos perspectives de relation avec l APETREIMC Le séminaire s est achevé par un conseil d administration au cours duquel ont été votées nos options d évolution pour les années à venir Je voudrais souligner enfin la qualité de la tenue et des échanges qui a prévalu lors de ce séminaire qui a été un moment de respect mutuel, d expression très riche des opinions de chacun, animée par une grande volonté de travailler au bien de notre association et de ses résidants.

2 PASSERAILE MAGNY AUJOURD HUI, BILAN Gérard Sauzet a commencé par un point sur l organisation du Centre de Magny aujourd hui, évoquant La réorganisation du personnel d encadrement dont les détails vous ont été transmis récemment par courrier par Gérard Sauzet et dont le but est de mieux replacer chacun dans ses compétences et de faire une place au rôle prépondérant pris par Jacqueline dans le suivi des problèmes du quotidien et de son positionnement en véritable «médiatrice» ou «maitresse de maison». L impossibilité pour Gérard Sauzet de continuer à assumer un rôle qui n est pas le sien : celui de coordinateur médical, en l absence d un véritable Médecin Institutionnel dont ce devrait être la fonction. Les contacts avec nos nouveaux interlocuteurs de la DASS, qui, de fait, nous mettent en situation administrative de gestion de deux établissements distincts ( FAM et MAS) avec leurs règles comptables distinctes et la lourdeur que cela implique (ceci sans remettre en cause l unicité de l accueil au sein de l établissement de Magny) Et leur souhait de voir se créer une véritable direction générale avec des frais de siège en cohérence avec cette organisation et un positionnement plus conforme de notre secrétaire. La carence de prise en charge kinésitherapique, (pas de kiné salarié aujourd hui malgré un mailing envoyé à 45 kinés de la région et la sollicitation de notre réseau de professionnels à l APETREIMC en particulier.) et les moyens mis en place pour y pallier de façon transitoire au sein de l établissement (appel à des kinés extérieurs, mise en œuvre des éducateurs sportifs dans des activités favorisant le mouvement) ACQUIS et DIFFICULTES de PASSERAILE AUJOURD HUI Les points négatifs : Situation médicale Situation kiné Prise en charge individuelle du résidant insuffisamment formalisée Quantité et qualité des professionnels dans l accompagnement des résidants dans les projets individuels. Lourdeur administrative croissante à la charge de la direction ( 80 % du travail du Directeur) Manque un peu de cadre de proximité Personnel Assistance : soins quotidiens / intimité Rotation du personnel Encadrement à resserrer Absence de synthèses / rencontres

3 Liaison C.A. / professionnels insuffisante Les points positifs : Reconnaissance et prise en charge des besoins spécifiques à certains groupes de résidants Montée en force des cadres de proximité Constitution progressive d un véritable «noyau dur» au niveau des professionnels,impliqué et conscient des valeurs à défendre. Montée en force des activités (qualité et quantité) Progrès dans le suivi quotidien des AMP Qualité de l accueil Effort de formation Dignité dans l accompagnement Qualité du suivi comptable Soutien indéfectible de la Mairie Meilleure organisation de l implication des familles (au niveau associatif par les réunions à thème, au niveau établissement par les réunions par groupes spécifiques) CONSEQUENCES POSITIVES ET NEGATIVES D UNE CROISSANCE sur les points évoqués La reprise de chaque point évoqué plus haut, a mis en évidence les avantages d une telle croissance et l absence de conséquences négatives sur les acquis à condition de mettre des conditions de base qui seront évoquées ci-dessous. Ont été plus particulièrement évoqués les avantages suivants la remontée de toutes les taches administratives (paye, comptabilité) au niveau d une direction générale serait tout à fait possible et libérerait le directeur de chaque établissement pour des taches plus proches de la réalisation des objectifs fondamentaux de notre projet. Les économies d échelle réalisées permettront, à prix de journée constant, de réinjecter dans chaque structure des moyens supplémentaires au service des projets de l Association. Le quadrillage de la région île de France par plusieurs établissements permettrait une plus grande proximité des familles et amis d origine et de répondre plus pertinemment à des questions d insertion professionnelle par exemple. Elle permettrait une mobilité plus grande entre les établissements mobilité définitive ou transitoire) Une réponse possible à certains problèmes internes à Magny qui ne peuvent être réellement résolus à l échelle d un seul établissement. A titre d exemple le recrutement d un médecin à temps complet chapotant plusieurs établissements est certainement plus réaliste que celui d un temps partiel. Le recrutement de spécialistes techniques (domotique, ) est tout a fait concevable à l échelle de deux ou trois établissements

4 Une véritable émulation du personnel actuel de PASSERAILE, comme référence et source de formation pour les futurs établissements Une réponse aux besoins de familles de l APETREIMC non couverts aujourd hui Une réponse éventuelle à l étude d un lieu adapté au vieillissement de notre population de résidants Nous avons maintenant un degré de reconnaissance qui nous permet d être plus exigeants quand aux moyens à mettre à notre disposition pour la rédaction de tous les documents nécessaires à la création d un projet, puisque le phénomène de modélisation ne nous placera pas en position de demandeurs mais en situation d accepter on non la réalisation d un nouveau projet. Mise en conformité de notre organisation avec les nouvelles demandes de la DASS Si l unanimité des présents a été réunie pour souligner ces avantages, deux administrateurs présents et un représenté ont émis l idée que cette orientation était prématurée, motivant ainsi leur vote contre la proposition, lors du CA, et sachant que dans le cas ou nous accepterions des aujourd hui la gestion d un nouvel établissement, celui-ci ne verrait le jour que dans trois à quatre ans. Les inconvénients possibles exprimés ont été Distance entre terrain et CA accrue Chaine de décision plus complexe Moins grande implication des familles et des professionnels L équipe actuelle d'administrateurs est elle suffisante et motivée pour partir vers d'autres projets Attendre la fin du document de la modélisation puisque c est un ouvrage critique C est dans la perspective de minimiser ces inconvénients que devront être prises toutes les mesures d organisation découlant des décisions qui ont été prises.

5 LES VALEURS FONDAMMENTALES DE NOTRE ASSOCIATION Epanouissement de la personne, dont l apprentissage de l autonomie constitue l un des outils Ouverture des établissements sur le milieu urbain, la vie citoyenne et la vie sociale (importance de la participation active de la municipalité et des collectivités locales) Apprentissage de l autonomie en tant que capacité à gérer ses dépendances, accepter ses propres limites). Reconnaissance et prise en compte des spécificités des groupes, et des moyens à mettre en œuvre : - Polyhandicap - Grandes atteintes motrices - Expression orale difficile ou impossible Mise à disposition des moyens pour la mise en place des projets individuels, et moyen de les susciter (tout le monde doit avoir un projet). Lutte contre l isolement et le délaissement, spécialement en l absence de projet individuel. Participation des familles dans une dynamique progressive d émancipation du jeune, de prise de distance physique et affective. Travail des professionnels : partenariat familles / professionnels. Limites du rôle de chacun. Créer et optimiser tous les moyens possibles de formation des professionnels Participation active des résidants à différents niveaux - C.A. - Vie d établissement - Organisation Création des propres structures des résidants : associations, revue, sport, permettant de favoriser l expression collective des résidant au sein de l établissement. Solidarité / entraide : créer et utiliser les moyens nécessaires Favoriser la mobilité au sein de l établissement et inter établissements, et mise à disposition pour ceux qui le souhaitent d installations extérieures (appartements en ville). Engager une réflexion sur le vieillissement des Adultes IMC et Polyhandicapés et sur toutes les conséquences au niveau de leur hébergement La déclinaison de ces valeurs constitue la substance de la réécriture de notre projet.

6 CONSEQUENCES SUR L ORGANISATION ASSOCIATIVE ET LA DIRECTION Au Niveau Associatif et du CA Augmentation du nombre d administrateurs et création d un poste de Vice Président par établissement géré qui supervisera un groupe de deux ou trois Administrateurs, concernés directement par l établissement en question. Cette réorganisation Associative nécessitera une réécriture des statuts par la tenue d une AG extraordinaire Au niveau de la Direction Création d une Direction Générale pour laquelle Gérard Sauzet se porte candidat au poste de Directeur Général et ayant sous son autorité le Secrétaire de l Association et un Directeur par établissement. En attendant l ouverture du premier établissement, nomination d un Directeur adjoint à Passeraile Magny qui deviendra de fait, ensuite, le Directeur de ce Centre de Vie et fonctionnement en attendant en Binôme : Directeur et Directeur Adjoint. Le Direction Générale reprend l ensemble des taches Administratives (Budget, Comptabilité, paye, ) Le Directeur Général tient également un rôle de représentant de l Association et de garant du respect des valeurs de celle-ci et de leurs mise en œuvre par les différents Directeurs. Il travaille en relation hiérarchique directe avec ceux-ci et en étroite collaboration avec chaque Vice Président. Il est en charge de relations plus étroites avec d autres Associations Françaises ou étrangères pour la recherche de solutions nouvelles aux problèmes rencontrés au niveau du quotidien de nos établissements. Les Directeurs d établissement, déchargés des tâches Administratives, peuvent se consacrer pleinement à la mise en œuvre des projets.

7 LES CONDITIONS A LA PRISE EN CHARGE D UN NOUVEL ETABLISSEMENT Deux à trois établissements supplémentaires Engagement fort de la municipalité et des collectivités locales Valeur minimale des surfaces de structures individuelles (studios de 36 m2 au moins) Constitution d un groupe d une dizaine de familles «fondatrices» constitué pour majorité des futurs parents bénéficiaires de l établissement Localisation en Ile de France, avec maillage de la région (est, nord ouest, sud ouest) Liberté laissée au groupe constitué du choix de l «éventail» des types de handicap accueillis, dans les limites strictes de notre champ d action habituel : La Paralysie Cérébrale. Dans ce cadre, le modèle choisi à Passeraile (MAS et FAM) n est pas obligatoirement à reproduire. L ouverture d un FAM seul ou d une MAS seule est possible. Mise à notre disposition par le département d accueil d u professionnel a plein temps pour l aide a la réalisation du dossier CROSSMS Respect absolu des valeurs de l association citées plus haut

8 ENGAGEMENT ET RELATION AVEC L APETREIMC S il nous paraît important de participer à toutes les réflexions concernant l évolution de l APETREIMC et si nous voulons conserver des liens forts avec ses représentants et ses personnels, il nous paraît impossible de faire coïncider notre croissance interne avec une prise de responsabilité plus importante au sein de l APETREIMC, en particulier dans la création d une «grande Association» prenant en charge l ensemble des activités Adulte et Petite Enfance. Par ailleurs notre engagement direct auprès de projets ponctuels liés à l enfance ne nous paraît pas aujourd hui légitime. Le maintien de ces liens forts et une solidarité mutuelle, mise au service de la résolution de nos problèmes communs doit se faire autour des thèmes et organisations suivants : Groupement d intérêts. Mise en commun de moyens (administratifs, communication, formation ) Conservation de notre autonomie de décision et d action. Rencontres plus fréquentes de nos conseils d administration. En conclusion et après avoir encore une fois remercié tous les participants pour la qualité de leurs interventions je voudrais redire ma certitude que ces évolutions ne peuvent en aucun cas nuire à ce que nous avons déjà construit ensemble. Bien au contraire, cette organisation nous apportera des solutions nouvelles dont profitera directement le centre de vie de Magny. Ce compte rendu sera diffusé à l ensemble des Adhérents et nous organiserons, très prochainement, une réunion à Magny avec tous ceux qui souhaitent échanger avec le CA sur les orientations qui ont été votées. Patrick Laurent Président

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V.

Le décret du 2 mars 2006 a institué le Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique de niveau V. Siège social : 9 bis, rue Armand Chabrier 47400 TONNEINS Tél. : 05.53.64.61.57 Fax : 05.53.64.63.12 e-mail : adestonneins@yahoo.fr Site : www.adesformations.fr Antenne de Bazas 7 chemin Larriou 33430 BAZAS

Plus en détail

Programme Transit. Visant à soutenir les apprentissages à la vie autonome des personnes adultes présentant une déficience intellectuelle

Programme Transit. Visant à soutenir les apprentissages à la vie autonome des personnes adultes présentant une déficience intellectuelle Programme Transit Visant à soutenir les apprentissages à la vie autonome des personnes adultes présentant une déficience intellectuelle Développé par l Association des personnes handicapées de la rive-sud

Plus en détail

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL

EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL EDUCATEUR SPECIALISE ANNEXE 1 : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L éducateur spécialisé, dans le cadre des politiques partenariales de prévention,

Plus en détail

PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL

PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL Actualisation 07/2009 PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL Partie 1 : LE CADRE GENERAL I. OBJECTIFS DE L INSTITUTION DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE Participer à l effort

Plus en détail

Diplôme d Université

Diplôme d Université Formation Continue Diplôme d Université Gérer et Développer votre Association I.A.E de Lyon - Université Jean Moulin - Lyon 3 6, cours Albert Thomas - BP 8242-69355 Lyon cedex 08 Tél. : 04 78 78 71 88

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL

LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL LIVRET D ACCUEIL DU STAGIAIRE AU MULTI-ACCUEIL Vous allez effectuer un stage dans notre structure. Ce livret d accueil a été rédigé pour vous souhaiter la bienvenue et vous donner quelques informations

Plus en détail

PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON

PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON PROJET VIVRE, HABITER ET TRAVAILLER DANS LYON ET LE GRAND LYON Pourquoi une structure innovante pour jeunes adultes autistes dits «évolués»? L association Sésame-Autisme Rhône-Alpes souhaite offrir aux

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION

Plus en détail

A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex. Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21.

A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex. Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21. A.G.E.F. Z. I. 7, rue Philippe Lebon B.P. 110 21703 Nuits-Saint-Georges Cedex Tél. 03 80 62 45 00 Fax. 03 80 61 37 52 agef@wanadoo.fr www.agef21.com Le mot de bienvenue du Président Vous avez choisi d

Plus en détail

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le

Plus en détail

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort Année 2014-2015 Contact Service Éducation : 04 90 59 11 05 A. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 - Objet du règlement A compter

Plus en détail

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique

Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique A R D E Q A F Le référentiel professionnel du Diplôme d Etat d Aide Médico-Psychologique 1.1 Définition de la profession et du contexte de l intervention p. 2 1.2 Le référentiel d activités du Diplôme

Plus en détail

DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU

DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU DELIBERATION N 2015-35 DU 25 MARS 2015 DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES INFORMATIONS NOMINATIVES PORTANT AVIS FAVORABLE A LA MISE EN ŒUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D INFORMATIONS NOMINATIVES AYANT POUR

Plus en détail

SAINT JULIEN EN GENEVOIS

SAINT JULIEN EN GENEVOIS SAINT JULIEN EN GENEVOIS PROJET EDUCATIF ENFANCE-JEUNESSE Préambule Le service enfant jeunesse a une mission éducative et de prévention sociale auprès des enfants et des jeunes. (3-18 et jeunes adultes).

Plus en détail

22 2011 (CC-20111-110)

22 2011 (CC-20111-110) Politiquee linguistique Adoptée : En vigueur : Amendement : 22 mars 2011 (CC-2011-110) 22 mars 2011 Table des matières 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION... 1 3. CADRE LÉGAL ET RÉGLEMENTAIRE...

Plus en détail

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon

Édito. Bonne lecture! Catherine DI FOLCO, Présidente du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon Édito L année 2014 a constitué pour le Centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon une année forte d évolutions et de renouvellement avec en parallèle la poursuite des nombreuses activités qui

Plus en détail

L INTEGRATION D UN NOUVEAU COLLABORATEUR

L INTEGRATION D UN NOUVEAU COLLABORATEUR L INTEGRATION D UN NOUVEAU COLLABORATEUR «Rien ne sert de bien sélectionner, il faut aussi savoir intégrer à point!» Si un recrutement réussi dépend avant toute chose d une solide procédure de sélection,

Plus en détail

ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS

ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE STATUTS I. DISPOSITIONS GENERALES Art. 1 Nom et siège Sous la dénomination ASSOCIATION CEREBRAL GENEVE est constituée une association, au sens des articles 60 et suivants du

Plus en détail

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION

STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION STATUTS BUT ET COMPOSITION DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 er : L arrondissement, constituée sous le régime de la Loi du 1 er juillet 1901 et en conformité avec le Code de la Famille et de l Aide Sociale, groupe

Plus en détail

Livret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale

Livret. Maison. handicapées. Maison. de prestations. des personnes. départementale Livret de prestations Maison départementale des personnes handicapées Vous informer, vous orienter, évaluer vos besoins, suivre vos prestations Maison départementale des personnes handicapées PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

Plus en détail

L'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en outre-mer

L'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en outre-mer Inspection générale des affaires sociales RM2014-090R Inspection générale de l administration N 14-122/14-077/01 L'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA en outre-mer SYNTHESE Établie par Michel

Plus en détail

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE Nom Prénom Adresse Classe Tél. / L élève est autorisé à quitter l institut

Plus en détail

Définition, finalités et organisation

Définition, finalités et organisation RECOMMANDATIONS Éducation thérapeutique du patient Définition, finalités et organisation Juin 2007 OBJECTIF Ces recommandations visent à présenter à l ensemble des professionnels de santé, aux patients

Plus en détail

Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901

Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901 Règlement intérieur Ville inventive Association loi 1901 Modifié et voté en CA le 21/11/2013 Article 1er : Entrée en vigueur et modification du règlement intérieur Le présent règlement intérieur entrera

Plus en détail

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES LE DIETETICIEN AU SEIN DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Sommaire : Les missions page 2 Les secteurs d interventions page 2 Les contacts privilégiés page 3 Les cibles : A La restauration collective 1. Objectifs

Plus en détail

LIVRE BLANC 9 SEMAINES POUR PREPARER UN PROJET DE CRECHE EN FRANCHISE AVEC LA PART DE REVE

LIVRE BLANC 9 SEMAINES POUR PREPARER UN PROJET DE CRECHE EN FRANCHISE AVEC LA PART DE REVE LIVRE BLANC LA PART DE REVE - 9 SEMAINES POUR PREPARER UN PROJET DE CRECHE EN FRANCHISE AVEC LA PART DE REVE INTRODUCTION «Parce que créer une franchise, au- delà du projet professionnel, c est aussi un

Plus en détail

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)

RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article

Plus en détail

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL 1 REFERENTIEL PROFESSIONNEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION L assistant de service social exerce de façon qualifiée, dans le cadre d un mandat

Plus en détail

au service de chacun!

au service de chacun! Les associations sanitaires et sociales : au service de chacun! Petite enfance Handicap Jeunes en danger Santé Personnes âgées Pauvreté, Exclusion * «L association est la convention par laquelle deux ou

Plus en détail

MAISON DES ASSOCIATIONS

MAISON DES ASSOCIATIONS MAISON DES ASSOCIATIONS ESPACE CLÉMENT-MAROT PLACE BESSIÈRES 2 Situé au cœur de la ville à l espace Clément- Marot, la Maison des associations a pour vocation de promouvoir et de faciliter la vie associative.

Plus en détail

Bilan de la concertation sur le PEDT

Bilan de la concertation sur le PEDT les périscolaires Bilan de la concertation sur le PEDT J www.ville-cergy.fr Sommaire 1. Préambule 4 2. Le cadre de la démarche 5 2.1. Les objectifs 6 2.2. Les sujets du débat 6 2.3. Le déroulé de la démarche

Plus en détail

A NOTER. - Le dossier ne sera accepté que si il est complet. Pour tous documents ou infomations manquants le dossier se verra refusé.

A NOTER. - Le dossier ne sera accepté que si il est complet. Pour tous documents ou infomations manquants le dossier se verra refusé. A NOTER - Le dossier ne sera accepté que si il est complet. Pour tous documents ou infomations manquants le dossier se verra refusé. - Toute correspondance avec le club se fera via internet:. www.taekwondo-bourges.com.

Plus en détail

STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS

STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS STATUTS DU COMITE UGSEL PARIS TITRE I - CONSTITUTION Article 1 Il est formé entre les adhérents aux présents statuts, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, un comité départemental

Plus en détail

2015-2016-2017. Entre,

2015-2016-2017. Entre, Convention n Relative aux contributions respectives de l association «Jeunesse et Cultures», des Communes de Charmes, Thaon-les-Vosges et du Conseil général des Vosges à des actions dites de prévention

Plus en détail

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition)

Le Projet institutionnel. (Un avenir assuré = notre ambition) VIVRE ENSEMBLE Mutuelle d Aide aux Personnes Handicapées Mentales Siège Social : 5 rue de Breuvery 78100 St Germain en Laye Tél. : 01 34 51 38 80 - Fax : 01 39 73 75 72 e-mail : direction@vivre-ensemble.fr

Plus en détail

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents :

MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL. Le moniteur-éducateur intervient dans des contextes différents : MONITEUR-EDUCATEUR ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L INTERVENTION Le moniteur-éducateur participe à l'action éducative, à l'animation et à l'organisation

Plus en détail

Centre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 CHARTE DE PARRAINAGE. CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1

Centre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 CHARTE DE PARRAINAGE. CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1 Centre Nucléaire de Production d Electricité de Chinon Février 2014 ANNEE 2014 CHARTE DE PARRAINAGE CNPE de Chinon Charte de parrainage 2014 1 Le Groupe EDF, en France comme à l'international, soutient

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES _ MAIRIE DE BP 9 33611 CESTAS CEDEX www.mairie-cestas.fr Tel : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) MARCHE DE MAINTENANCE, VERIFICATION, RENOUVELLEMENT

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord,

DOSSIER DE PRESSE. A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord, DOSSIER DE PRESSE Lille, le 13 février 2008 A l occasion de la remise du rapport de Cécile Gallez, députée du Nord, sur l accueil des personnes âgées et des personnes handicapées françaises en Belgique,

Plus en détail

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS

Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Renouvellement du conseil d administration du CCAS/CIAS Actes-types : 1 / Fixation du nombre d administrateurs 2 / Délibération portant élections des représentants élus 3 / Affichage pour publicité aux

Plus en détail

Classifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales.

Classifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales. Classifier le handicap épileptique avec ou sans autres déficiences associées. Réponses médico-sociales. 1 Les outils de mesure existants et description du handicap épileptique Il ne s agit pas ici de mesurer

Plus en détail

LICENCE PROFESSIONNELLE. BAC + 1 2 3 4 5 Domaine :

LICENCE PROFESSIONNELLE. BAC + 1 2 3 4 5 Domaine : LICENCE PROFESSIONNELLE 2011-2012 Management des Organisations Spécialité Management de l Aide à la Personne 1. Editorial du responsable Les services à la personne sont, selon la définition officielle

Plus en détail

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE

1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE ADDITIF EXPLICATIF 1. STRUCTURATION FEDERALE BI POLAIRE Organisation de deux «secteurs» clairement identifiés dans leurs objectifs et missions. Sous la responsabilité d un pilotage unique, ces deux «secteurs»

Plus en détail

LIVRET D ACCUEIL. Solidarité Doubs Handicap

LIVRET D ACCUEIL. Solidarité Doubs Handicap LIVRET D ACCUEIL POLE MEDICO-SOCIAL Services Accueil de Vie Services Habitat et Social Animation Socio-Culturelle POLE TRAVAIL PROTEGE Edition du 30 juin 2014 Solidarité Doubs Handicap SOLIDARITE DOUBS

Plus en détail

Le permis auto se modernise TROIS NOUVELLES FORMULES POUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE

Le permis auto se modernise TROIS NOUVELLES FORMULES POUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE Le permis auto se modernise TROIS NOUVELLES FORMULES POUR LA CONDUITE ACCOMPAGNÉE Dossier de presse Jeudi 7 janvier 2010 Contacts presse Cabinet de Dominique BUSSEREAU 01 40 81 77 34 Sécurité routière

Plus en détail

Dans ce nouveau siècle, aussi inégalitaire que le précédent mais aussi riche

Dans ce nouveau siècle, aussi inégalitaire que le précédent mais aussi riche ÉDITORIAL Pour la Corse et pour la France, une démocratie politique et sociale vraiment neuve Dans ce nouveau siècle, aussi inégalitaire que le précédent mais aussi riche de réalisations possibles, la

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le

Plus en détail

La santé des jeunes Rhônalpins en insertion

La santé des jeunes Rhônalpins en insertion La santé des jeunes Rhônalpins en insertion Diagnostic commun et actions partenariales URML, URHAJ et MFRA CRDSU (centre de ressources et d'échanges pour le développement social urbain) 12 octobre 2012

Plus en détail

Reprendre une entreprise. Nous allons faire un bout de chemin ensemble!

Reprendre une entreprise. Nous allons faire un bout de chemin ensemble! Le Livret d accueil du Repreneur Reprendre une entreprise. Nous allons faire un bout de chemin ensemble! 2 3. Sommaire Le CRA Ce livret a pour vocation de vous aider à utiliser d une manière optimale l

Plus en détail

Projet éducatif vacances enfants et adolescents

Projet éducatif vacances enfants et adolescents Projet éducatif vacances enfants et adolescents SOMMAIRE 1- Présentation du mouvement 2- Valeurs et finalités 3- Nos objectifs 4- Nos orientations éducatives 5- L équipe d encadrement 6- Les activités

Plus en détail

Politique des stages. Direction des études

Politique des stages. Direction des études Direction des études Service des programmes et de la réussite scolaire Politique des stages Recommandée par la Commission des études du 6 décembre 2011 Adoptée par le conseil d administration du 15 mai

Plus en détail

DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LE SERVICE INTERNET DANS LA BIBLIOTHEQUE

DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LE SERVICE INTERNET DANS LA BIBLIOTHEQUE DISPOSITIONS GENERALES CONCERNANT LE SERVICE INTERNET DANS LA BIBLIOTHEQUE Art. 1 Objectifs du service 1.1 Le Sistema Bibliotecario Consortile A. Panizzi reconnaît l'importance d'internet afin d'accomplir

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES

STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES STATUTS DE L ASSOCIATION ENFANTAISIES Article 1er - Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret

Plus en détail

RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S

RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S Se former tout au long de la vie RÈGLEMENT GÉNÉRAL A.R.E.F.I.S Article 1 : Qualité de membre de l association (Article 4 des statuts) L exclusion d un membre adhérent de l association ne peut être prononcée

Plus en détail

Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie

Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie APPEL À PROJETS Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie en partenariat avec le Comité national Coordination Action Handicap (CCAH)

Plus en détail

en Bref Pédibus : Aller Pédibus c est : Pédibus en toute assurance :

en Bref Pédibus : Aller Pédibus c est : Pédibus en toute assurance : en Bref Une nouvelle façon d aller à l école : un ramassage organisé, à pied, d une caravane d enfants : C'est un groupe d'écoliers conduit à pied par des adultes (souvent des parents) bénévoles, qui suit

Plus en détail

Politique Institutionnelle. Politique de protection de l enfance. Direction Générale Fédérale 2007 PI 01

Politique Institutionnelle. Politique de protection de l enfance. Direction Générale Fédérale 2007 PI 01 Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance Direction Générale Fédérale 2007 PI 01 Politique Institutionnelle Politique de protection de l enfance 2 1. PRINCIPES : PRÉVENTION DES ABUS

Plus en détail

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES APPEL À PROJETS 2015 Cahier des charges ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES Fondation Harmonie Solidarités, 143 rue Blomet - 75015 Paris - Autorisation administrative de

Plus en détail

Une résidence exploitée par Euro Disney Associés S.C.A. Un référencement

Une résidence exploitée par Euro Disney Associés S.C.A. Un référencement Une résidence exploitée par Euro Disney Associés S.C.A. Un référencement Marne-la-Vallée, puissant pôle d'attraction 40 ans d aménagement novateur : territoire d expérimentation et véritable précurseur

Plus en détail

Entreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social

Entreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social Entreprendre autrement: Introduction à l économie sociale et solidaire et à l Entrepreneuriat social Université de Caen - Master 2 : Entrepreneuriat UFR - Sciences Economiques et de Gestion Février 2009

Plus en détail

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion

1. Consolider l emploi dans les entreprises d insertion ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE SOUTIEN AUX EMPLOIS DE L ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ECONOMIE 17.12 DESCRIPTIF DE L'INTERVENTION OBJECTIFS Consolider l emploi des entreprises de l économie sociale et solidaire

Plus en détail

«Mutuelle des Mornantais»

«Mutuelle des Mornantais» Dossier «Mutuelle des Mornantais» La première mutuelle communale vraiment solidaire - Extraits de la Vie à Mornant - - décembre 2014 - Dossier «Mutuelle des Mornantais» La première mutuelle communale vraiment

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE ETUDIANTE : REGLEMENT SUR LES LIBERTES POLITIQUES, ACTIVITES CULTURELLES ET ASSOCIATIVES

CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE ETUDIANTE : REGLEMENT SUR LES LIBERTES POLITIQUES, ACTIVITES CULTURELLES ET ASSOCIATIVES CHARTE DE LA VIE ASSOCIATIVE ETUDIANTE : REGLEMENT SUR LES LIBERTES POLITIQUES, ACTIVITES CULTURELLES ET ASSOCIATIVES Vu le code de l éducation et notamment ses articles L.715-5, L123-1 et suivants, L.141-6

Plus en détail

ANIMATION / Prévoyance

ANIMATION / Prévoyance ANIMATION / Prévoyance C5-012 Remplace C5-010 et C5-011 La mise en place de la complémentaire santé dans la branche Animation La loi du 14 juin 2013 de Sécurisation de l emploi a généralisé la couverture

Plus en détail

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics

Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics DOSSIER DE PRESSE PARTENARIAT CCCA-BTP et PRO BTP Au profit des apprentis du bâtiment et des travaux publics Bernard Charpenel / CCCA-BTP Signature de la convention et point presse 10 mars 2010 0 SOMMAIRE

Plus en détail

BUREAU DIRECTEUR FEDERAL Vendredi 17 Juin 2011 / 16H00 19H00 PARIS

BUREAU DIRECTEUR FEDERAL Vendredi 17 Juin 2011 / 16H00 19H00 PARIS BUREAU DIRECTEUR FEDERAL Vendredi 17 Juin 2011 / 16H00 19H00 PARIS Présents Frank BIGNET, Jean-Michel BUNIET, Emmanuel CHABANNES, Guillaume FRITSCH, Dominique FRIZZA, Frank GASQUET, Cédric GOSSE, Françoise

Plus en détail

Plan régional pour la réussite et l insertion des jeunes

Plan régional pour la réussite et l insertion des jeunes Plan régional pour la réussite et l insertion des jeunes Mobilité, formation, apprentissage, aides à l installation, à l équipement, au remboursement du prêt étudiant, bourses... Des dispositifs régionaux

Plus en détail

Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011

Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour 2011 Cote du document: EB 2010/101/R.41 Point de l'ordre du jour: 17 b) Date: 9 novembre 2010 Distribution: Publique Original: Anglais F Plan de travail du Bureau de l audit et de la surveillance du FIDA pour

Plus en détail

Sommaire : Le mot du directeur... p. 2 Présentation de la M.A.S... p. 3-4 - lieu de vie au cœur de la cité

Sommaire : Le mot du directeur... p. 2 Présentation de la M.A.S... p. 3-4 - lieu de vie au cœur de la cité Sommaire : Le mot du directeur... p. 2 Présentation de la M.A.S.... p. 3-4 - lieu de vie au cœur de la cité - organisation architecturale L admission... p. 5 Fonctionnement... p. 6 Le projet personnalisé...

Plus en détail

APPEL À CANDIDATURES CONCOURS. PRIX NATIONAL «Ethique et Sport scolaire»

APPEL À CANDIDATURES CONCOURS. PRIX NATIONAL «Ethique et Sport scolaire» APPEL À CANDIDATURES CONCOURS PRIX NATIONAL «Ethique et Sport scolaire» Edito Le sport permet la diffusion de valeurs telles que le respect de l autre, la responsabilité ou encore la solidarité et contribue

Plus en détail

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES

GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES REPUBLIQUE DU BENIN MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA GOUVERNANCE LOCALE, DE L ADMINISTRATION ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE GUIDE D ASSISTANCE CONSEIL AUX COMMUNES Elaboré par la Direction Générale

Plus en détail

SOMMAIRE. Préambule. I. Les statuts : Chapitre I: De la dénomination. Article 1 : Création et dénomination Chapitre II:De l adresse

SOMMAIRE. Préambule. I. Les statuts : Chapitre I: De la dénomination. Article 1 : Création et dénomination Chapitre II:De l adresse SOMMAIRE Préambule I. Les statuts : Chapitre I: De la dénomination II. Article 1 : Création et dénomination Chapitre II:De l adresse Article 2 : Le siége social Chapitre III: De l objet de l Association

Plus en détail

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET

PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET PROJET EDUCATIF 1/ INTRODUCTION AU PROJET EDUCATIF : BUT, PUBLIC VISE ET DUREE DU PROJET 2/LES INTENTIONS EDUCATIVES 3/ LES VALEURS PRINCIPALES 4/ LES ACTEURS EDUCATIFS, LEUR CHAMPS D INTERVENTION ET LES

Plus en détail

Nous avons réuni les recommandations

Nous avons réuni les recommandations Plan par étapes Recommandations aux fondateurs d un nouvel assureur mutuel La Banque Nationale a quatre mois pour délibérer sur la demande. Nous avons réuni les recommandations qui suivent à l intention

Plus en détail

Présentation générale de la formation

Présentation générale de la formation Présentation générale de la formation et des modules du Certificate of Advanced Studies (CAS) Formation créée et gérée par les Hautes écoles HEP VD, IDHEAP, IFFP, UNI-GE 1. CONTEXTE La profession de directeur

Plus en détail

PPMS. Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement. Plan Particulier de Mise en Sureté

PPMS. Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement. Plan Particulier de Mise en Sureté PPMS Ce recueil de tableaux vous guidera dans la conception et dans la présentation du PPMS de l établissement Page 1 1 IDENTIFICATION DE L ETABLISSEMENT Année de réalisation du PPMS Nom de l établissement

Plus en détail

Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans) 2014-2015

Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans) 2014-2015 Maison de l Enfance et de la Jeunesse 2 route de Keroumen 29480 Le Relecq Kerhuon 02 98.28.38.38 02.98.28.41.11 E-Mail : mej@mairie-relecq-kerhuon.fr Dossier Pédagogique Mercredis du Pass Âge (11-14 ans)

Plus en détail

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes DECISION 2007-01 Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes Relative aux contrôles périodiques auxquels sont soumis les commissaires aux comptes Séance du 6 juillet 2007 Lors de la séance du

Plus en détail

PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS

PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS PROJET PEDAGOGIQUE DE L'ACCUEIL JEUNES 11/17 ANS Le projet pédagogique met en œuvre le projet éducatif de l'organisateur, il en précise les conditions de réalisation dans un document élaboré en concertation

Plus en détail

ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008

ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008 Construire un avenir brillant ÉNERGISER L AVENIR Étude d information sur le marché du travail 2008 www.avenirbrillant.ca Financé par le gouvernement du Canada par l entremise du Programme des conseils

Plus en détail

APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES

APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJET ARS DE CORSE GROUPE D ENTRAIDE MUTUELLE POUR PERSONNES CEREBRO LESEES CAHIER DES CHARGES Les Groupes d Entraide Mutuelle (GEM) ont pour objet d offrir aux personnes adultes handicapées un

Plus en détail

Comité national d évaluation du rsa Annexes

Comité national d évaluation du rsa Annexes Comité national d évaluation du rsa Annexes Annexe 11 La mise en place du Rsa dans les caisses d allocations familiales (*) Pauline Domingo, Stéphane Donné (Cnaf) Décembre 2011 Les documents d études sont

Plus en détail

Statuts de l Association Impacts Environnement

Statuts de l Association Impacts Environnement Statuts de l Association Impacts Environnement Article 1 : Titre Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901,

Plus en détail

AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE

AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE PRÉSENTATION DE DISPOSITIF AIDE AU PERMIS DE CONDUIRE BOURSE AU PERMIS DE CONDUIRE DE LA VILLE DE METZ Une aide pour le permis contre un engagement citoyen Depuis 2009, la Ville de Metz s'est engagée dans

Plus en détail

Dossiers personnels de l élève

Dossiers personnels de l élève Dossiers personnels de l élève Pauline Ladouceur Octobre 2008 - 2 - Principes de base à respecter: La protection des renseignements personnels repose sur trois principes de base : le nombre de renseignements

Plus en détail

Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013

Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013 Cahier des charges assistance juridique de l Apur 13 août 2013 1 Présentation de l Apur 2 1.1 Création, missions 2 1.2 Statuts et membres 2 1.3 Fonctionnement 2 2 Contexte général de la mission 3 3 Prestation

Plus en détail

Dossier de presse «Fais-nous rêver-fondation GDF SUEZ»,

Dossier de presse «Fais-nous rêver-fondation GDF SUEZ», Partenaires fondateurs DOSSIER DE PRESSE Dossier de presse «Fais-nous rêver-fondation GDF SUEZ» «Fais-nous rêver-fondation GDF SUEZ», Construisons ensemble des voies nouvelles pour un sport utile à tous

Plus en détail

Service Municipal d Accueil Postscolaire

Service Municipal d Accueil Postscolaire Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr

Plus en détail

SE FORMER. une passerelle vers l emploi. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014. l Les bonnes questions à se poser

SE FORMER. une passerelle vers l emploi. Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014. l Les bonnes questions à se poser Personnes Handicapées AIDES ET SERVICES DE L AGEFIPH NOVEMBRE 2014 SE FORMER une passerelle vers l emploi l Les bonnes questions à se poser l Quelles démarches? l Les aides de l Agefiph dont vous pouvez

Plus en détail

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL»

STATUTS «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» 1 STATUTS Association «ATELIER THEATRE DE L EVEIL» Logo 2 I. CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1 : Constitution et Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association

Plus en détail

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat

Conseil Municipal des Enfants à Thionville. Livret de l électeur et du candidat Conseil Municipal des Enfants à Thionville Livret de l électeur et du candidat Elections du vendredi 18 novembre 2011 Mot du Maire Le Conseil Municipal des Enfants fait sa rentrée. Il joue un rôle essentiel

Plus en détail

Chargé(e) d Accueil. La filière certifications de l afpols

Chargé(e) d Accueil. La filière certifications de l afpols Chargé(e) d Accueil La filière certifications de l afpols l école L afpols conçoit et met en œuvre depuis plus de 20 ans des cycles de formations qualifiantes pour répondre aux besoins de professionnaliser

Plus en détail

Phoenix Roller In line Hockey a.s.b.l.

Phoenix Roller In line Hockey a.s.b.l. Règlement d Ordre Intérieur 1. Objectifs Le club a pour objectifs: de promouvoir le Roller In Line Hockey pour le loisir et la compétition, en organisant des séances d'initiations, d'entraînements et de

Plus en détail

L organisation du développement: apprentissage et résilience

L organisation du développement: apprentissage et résilience Conférence L organisation du développement: apprentissage et résilience Paul Prévost UN REGARD STRATÉGIQUE SUR LE DÉVELOPPEMENT D UNE COLLECTIVITÉ LOCALE: APPRENTISSAGE ET RÉSILIENCE Paul Prévost Ph.D.

Plus en détail

Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle

Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle 1 Présentation du programme de Bourses d études INLB pour les personnes vivant avec une déficience visuelle En collaboration avec Les Sœurs de Saint-Joseph de Saint-Hyacinthe Le programme de bourses INLB

Plus en détail

Informations personnelles. Lieu de résidence actuel. Résidence prospective

Informations personnelles. Lieu de résidence actuel. Résidence prospective Demande de location Corporation Immobilière Côte St-Luc Côte St. Luc Building Corporation Inc. 1550, boul. de Maisonneuve ouest, Bureau 1111, Montréal, (Qc) H3G 1N2 www.cslbc.com Tél.: (514) 934-0734 Téléc.:

Plus en détail

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130

Commune de QUINT FONSEGRIVES 31130 31130 Marché Public de fournitures courantes et services Surveillance et Gardiennage des Bâtiments Communaux CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES Procédure adaptée passée en application de l article

Plus en détail

LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999)

LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION DU HANDICAP : Les personnes handicapées motrices à domicile (enquête HID 1999) Délégation ANCREAI Ile-de-France CEDIAS - 5 rue Las-Cases 75007 PARIS Tél : 01 45 51 66 10 Fax : 01 44 18 01 81 E-mail : creai.idf@9online.fr Contact : Carole PEINTRE LES MODES D ADAPTATION ET DE COMPENSATION

Plus en détail