COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2009 (Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009) ASS.ADEUPa DE BREST

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1 COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2009 (Exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009) ASS.ADEUPa DE BREST HOTEL DE COMMUNAUTE 16 RUE COAT AR GUEVEN BREST Yvon QUEGUINEUR

2 Sommaire Attestation de Présentation 2 Bilan association 4 Compte de résultat association 7 Annexe aux comptes annuels 10 SAS BLECON ET ASSOCIES

3 Attestation de Présentation ATTESTATION d expert comptable MISSION DE PRESENTATION DES COMPTES ANNUELS Dans le cadre de la mission de Présentation des comptes annuels de l entreprise ASS.ADEUPa DE BREST pour l exercice du 01/01/2009 au 31/12/2009 et conformément à nos accords, j ai effectué les diligences prévues par les normes définies par l Ordre des Experts Comptables. A la date de mes travaux qui ne constituent pas un audit et à l issue de ceux ci, je n ai pas relevé d élément remettant en cause la cohérence et la vraisemblance des comptes annuels. Les comptes annuels ci-joints, qui comportent 12 pages, se caractérisent par les données suivantes : Total du bilan ,71 Euros Chiffre d affaires ,19 Euros Résultat net comptable ,37 Euros Fait à Brest, le 28/01/2010 Laurent VRILLON Expert - comptable SAS BLECON ET ASSOCIES Page 2

4 Bilan association SAS BLECON ET ASSOCIES Page 3

5 Bilan associationactif ACTIF Exercice clos le 31/12/2009 Exercice précédent 31/12/2008 Présenté en Euros Variation Brut Amort.prov. Net Net Immobilisations incorporelles Frais d'établissement Frais de recherche et développement Concessions, brevets, droits similaires Fonds commercial Autres immobilisations incorporelles Immobilisations incorporelles en cours Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Terrains Constructions Installations techniques, matériel et outillage industriels Autres immobilisations corporelles Immobilisations grevées de droit Immobilisations en cours Avances et acomptes sur immobilisations corporelles Immobilisations financières Participations Créances rattachées à des participations Titres immobilisés de l activité de portefeuile Autres titres immobilisés Prêts Autres immobilisations financières TOTAL (I) Stocks en cours Matières premières, approvisionnements En-cours de production de biens et services Produits intermédiaires et finis Marchandises Avances et acomptes versés sur commandes Créances usagers et comptes rattachés Autres créances. Fournisseurs débiteurs Personnel. Organismes sociaux. Etat, impôts sur les bénéfices Etat, taxes sur le chiffre d'affaires Autres Valeurs mobilières de placement Disponibilités Charges constatées d'avance Charges à répartir sur plusieurs exercices Primes de remboursement des emprunts (IV) Ecarts de conversion actif (V) (III) TOTAL (II) TOTAL ACTIF voir l'attestation de l'expert comptable SAS BLECON ET ASSOCIES Page 4

6 PASSIF Bilan association(suite)passif Exercice clos le 31/12/2009 Exercice précédent 31/12/2008 Présenté en Euros Variation Fonds associatifs et réserves Fonds propres. Fonds associatifs sans droit de reprise. Ecarts de réévaluation. Réserves Report à nouveau. Résultat de l'exercice Autres fonds associatifs. Fonds associatifs avec droit de reprise. Apports. Legs et donations. Résultats sous contrôle de tiers financeurs. Ecarts de réévaluation. Subventions d'investissement sur biens non renouvelables Provisions réglementées. Droits des propriétaires (commodat) TOTAL (I) Provisions pour risques et charges Fonds dédiés. Sur subventions de fonctionnement. Sur autres ressources TOTAL (II) TOTAL (III) Dettes Emprunts et dettes assimilées Avances et acomptes reçus sur commandes en cours Fournisseurs et comptes rattachés Autres Produits constatés d'avance Ecart de conversion passif (V) Engagements reçus Legs nets à réaliser. acceptés par les organes statutairement compétents. autorisés par l organisme de tutelle Dont en nature restant à vendre Engagements donnés TOTAL (IV) TOTAL PASSIF voir l'attestation de l'expert comptable SAS BLECON ET ASSOCIES Page 5

7 Compte de résultat association SAS BLECON ET ASSOCIES Page 6

8 Compte de résultat association Exercice clos le 31/12/2009 Exercice précédent 31/12/2008 Présenté en Euros Variation % France Exportations Total Total Produits d exploitation Ventes de marchandises Production vendue biens Production vendue services ,11 Montants nets produits d expl ,11 Autres produits d exploitation Production stockée Production immobilisée Subventions d'exploitation ,60 Dons Cotisations Legs et donations Produits liés à des financements réglementaires (+) Report des ressources non utiliées des exercices antérieurs Autres produits ,03 Reprise de provisions ,00 Transfert de charges ,10 Sous-total des autres produits d exploitation ,50 Quotes-parts d éléments du fonds associatif virées au compte de résultat (II) Total des produits d'exploitation (I) ,79 Produits financiers De participations D autres valeurs mobilières et créances d actif 5 5 0,00 Autres intérêts et produits assimilés ,83 Reprises sur provisions et transferts de charges Différences positives de change Produits nets sur cessions valeurs mobilières placement ,29 Total des produits financiers (III) ,66 Produits exceptionnels Sur opérations de gestion n/s Sur opérations en capital ,00 Reprises sur provisions et transferts de charges Total des produits exceptionnels (IV) ,54 TOTAL DES PRODUITS (I + II + III + IV) ,24 SOLDE DEBITEUR = DEFICIT ,00 TOTAL GENERAL ,75 Charges d exploitation Achats de marchandises et de matières premières Variation de stock marchandises et matières premières Autres achats non stockés ,26 Services extérieurs ,38 Autres services extérieurs ,95 Impôts, taxes et versements assimilés ,52 Salaires et traitements ,28 Charges sociales ,44 Autres charges de personnels ,27 Subventions accordées par l association voir l'attestation de l'expert comptable SAS BLECON ET ASSOCIES Page 7

9 @Compte de résultat association (suite) Exercice clos le 31/12/2009 Exercice précédent 31/12/2008 Présenté en Euros Variation % Dotations aux amortissements ,32 Dotations aux provisions ,54 (-) Engagements à réaliser sur ressources affectées Autres charges ,84 Quotes-parts de résultat sur opérations communes (II) Charges financières Dotations financières aux amortissements et provisions Intérêts et charges assimilées Différences négatives de change Charges nettes sur cessions valeurs mobilières de placements Charges exceptionnelles Sur opérations de gestion Sur opérations en capital Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions Impôts sur les sociétés (V) Total des charges d'exploitation (I) ,27 Total des charges financières (III) Total des charges exceptionnelles (IV) TOTAL DES CHARGES (I + II + III + IV + V) ,27 SOLDE CREDITEUR = EXCEDENT TOTAL GENERAL ,75 Evaluation des contributions volontaires en nature Produits. Bénévolat. Prestations en nature. Dons en nature Charges. Secours en nature. Mise à disposition gratuite de biens et services. Personnel bénévole Total Total voir l'attestation de l'expert comptable SAS BLECON ET ASSOCIES Page 8

10 Annexe aux comptes annuels SAS BLECON ET ASSOCIES Page 9

11 Annexe aux comptes annuels PREAMBULE L'exercice social clos le 31/12/2009 a une durée de 12 mois. L'exercice précédent clos le 31/12/2008 avait une durée de 12 mois. Le total du bilan de l'exercice avant affectation du résultat est de ,71 E. Le résultat net comptable est un bénéfice de ,37 E. Les informations communiquées ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui ont été établis le 27/01/2010 par le Conseil d'administration. REGLES ET METHODES COMPTABLES Les conventions ci-après ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux règles de base suivantes : - continuité de l'exploitation, - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, - indépendance des exercices. Les principales méthodes utilisées sont les suivantes : - Provisions pour risques et charges : elles sont constituées pour tenir compte des risques financiers existant à la date de clôture des comptes. - Amortissements de l'actif immobilisé : les biens susceptibles de subir une dépréciation sont amortis selon le mode linéaire ou dégressif sur la base de leur durée de vie économique. Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d'acquisition ou de production, compte tenu des frais nécessaires à la mise en état d'utilisation de ces biens, et après déduction des rabais commerciaux, remises, escomptes de règlements obtenus. AUTRES ELEMENTS SIGNIFICATIFS DE L'EXERCICE Les engagements de retraite sont intégrés dans les comptes de l'agence. Ces engagements sont calculés selon les dispositions prévues dans l'accord atypique d'entreprise conclu avec les salariés en intégrant diverses probabilités. - Départ en retraite à 60 ans. - Probabilité de turn over annuel de 2 % - Prise en compte d'une table de mortalité et d'un taux de charges sociales de 40 %. Par simplification, il n'est pas retenu d'augmentation annuelle des salaires, ni de taux d'actualisation des engagements. voir l'attestation de l'expert comptable SAS BLECON ET ASSOCIES Page 10

12 Annexe aux comptes annuels (suite) NOTES SUR LE BILAN ACTIF Actif immobilisé Les mouvements de l'exercice sont détaillés dans les tableaux ci-dessous : Immobilisations brutes = E Actif immobilisé A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations financières TOTAL Amortissements et provisions d'actif = E Amortissements et provisions A l'ouverture Augmentation Diminution A la clôture Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Titres mis en équivalence Autres Immobilisations financières TOTAL Détail des immobilisations et amortissements en fin de période Nature des biens immobilisés Montant Amortis. Valeur nette Durée Logiciels Agencements amenagements divers Materiel de transport Mobilier de bureau Materiel de bureau informatique Etat des créances = E TOTAL Etat des créances Montant brut A un an A plus d'un an Actif immobilisé Actif circulant & charges d'avance TOTAL Charges constatées d'avance = E de 1 à 3 ans 6 ans 5 ans de 5 à 10 ans de 1 à 5 ans Les charges constatées d'avance ne sont composées que de charges ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur. voir l'attestation de l'expert comptable SAS BLECON ET ASSOCIES Page 11

13 Provisions = E Annexe aux comptes annuels (suite) NOTES SUR LE BILAN PASSIF Nature des provisions A l'ouverture Augmentation Utilisées Non utilisées A la clôture Provisions réglementées Provisions pour risques & charges TOTAL Etat des dettes = E Etat des dettes Montant total De 0 à 1 an De 1 à 5 ans Plus de 5 ans Etablissements de crédit Dettes financières diverses Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Dettes sur immobilisations Autres dettes Produits constatés d'avance TOTAL Charges à payer par postes du bilan = E Charges à payer Montant Emp. & dettes établ. de crédit Emp.& dettes financières div. Fournisseurs Dettes fiscales & sociales Autres dettes TOTAL Produits constatés d'avance = E Les produits constatés d'avance ne sont composés que de produits ordinaires dont la répercussion sur le résultat est reportée à un exercice ultérieur. voir l'attestation de l'expert comptable SAS BLECON ET ASSOCIES Page 12

14 Annexe aux comptes annuels (suite) DETAIL DES POSTES CONCERNES PAR LE CHEVAUCHEMENT D'EXERCICE Les comptes détaillés dans les tableaux suivants concernent les écritures comptables relatives à l'indépendance des exercices. Charges constatées d'avance = E Charges constatées d'avance Montant Charges constatees d'avance( ) TOTAL Charges à payer = E Dettes fournisseurs et comptes rattachés Montant Fournisseurs factures a recevoir( ) TOTAL Dettes fiscales et sociales Montant Conges a payer( ) Compte epargne temps a payer( ) A.t.t. a payer( ) Charges sociales sur cp a payer( ) Charges sociales sur cpte epargne temps( ) Charges sociales sur a.t.t. a payer( ) Taxe apprentissage a payer( ) 177 Aide au logement 0.45%( ) Charges fiscales s/conges( ) Charges fiscales s/cpte epargne temps( ) Charges fiscales sur a.t.t. a payer( ) TOTAL Produits constatés d'avance = E Produits constatés d'avance Montant Produits constates d'avance( ) TOTAL voir l'attestation de l'expert comptable SAS BLECON ET ASSOCIES Page 13

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