Réhabilitation en copropriétés. Diagnostics et financements Club des Conseils syndicaux, 14 Janvier 2013

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1 Réhabilitation en copropriétés Diagnostics et financements Club des Conseils syndicaux, 14 Janvier 2013

2 Conseils gratuits et indépendants Maitrise de l énergie, efficacité énergétique et énergies renouvelables Permanences Solagro et les 8 pôles territoriaux de la Communauté urbaine Téléphone, mails, rendez-vous Animations Ateliers Conférences Visites de maisons «exemplaires» Stand sur foires et salons Accompagnement de copropriétés

3 SOMMAIRE Démarche globale Le diagnostic Recherches personnelles DPE collectif et Audits Après le diagnostic : les étapes Le financement Diagnostics Collectif Individuel L accompagnement par l EIE

4 Réhabilitation en copropriété Démarche globale

5 Démarche globale Point de départ Le point de départ d une réflexion de réhabilitation peut être : Une obligation réglementaire : DPE collectif, audit (à réaliser avant 2017), Une échéance technique : étanchéité de la toiture, ravalement de façade, changement chaudière,... Des factures trop élevées, Une baisse du confort Au départ d un projet, réaliser un diagnostic permet : De connaître l état de départ, De définir les priorités, D envisager différents scénarios, D avoir des données chiffrées, en économies d énergie et en coût d investissement, afin que les copropriétaires fassent leur choix à partir des mêmes informations,

6 Diagnostic Recherches personnelles Ces actions peuvent être réalisées par le conseil syndical : Bilan Energétique Simplifié (BES) : Méthode publiée par l ARC, FONCIA, la région Ile de France et l ADEME. Bilan des consommations collectives de chauffage et d eau chaude pour avoir une référence de consommation et envisager un diagnostic plus poussé. Recueil d informations techniques : afin d établir un état des lieux de l isolation, des équipements, des réseaux, La relecture du contrat d exploitation (si chauffage collectif) pour modifications éventuelles Cela permet : De repérer les grandes dérives, D appréhender les notions de m3, kwh, PCI, etc (formation) De personnaliser le CDC d un éventuel audit, De faire une première restitution auprès des copropriétaires et d avoir une discussion sur le sujet de l énergie (sensibilisation)

7 Diagnostic Prestations Obligation? Postes pris en compte Outil utilisé Données d entrées Données de sortie Durée de réalisation Coût moyen par logement ( TTC) DPE Collectif Oui si moins de 50 lots et chauffage collectif Chauffage, eau chaude et refroidissement Méthode 3CL (réglementaire) Relevé matériaux et équipements, consommations, plans Etat des lieux, consommations, pistes d amélioration Quelques semaines 50 à 100

8 Diagnostic Prestations Obligation? Postes pris en compte Outil utilisé Données d entrées Données de sortie Durée de réalisation Coût moyen par logement ( TTC) Audit réglementaire Oui si permis de construire avant 2001, plus de 50 lots et chauffage collectif Chauffage, eau chaude, refroidissement, ventilation, éclairage Non spécifié Relevés de matériaux et équipements, consommations, plans, enquête, visite Descriptif parties communes et privatives, estimation de consommations, préconisations chiffrées d améliorations d usages et de travaux 2 à 6 mois 100 à 200

9 Diagnostic Prestations Audit suivant cahier des charges ADEME Obligation? Postes pris en compte Outil utilisé Données d entrées Données de sortie Durée de réalisation Coût moyen par logement ( TTC) Non, audit plus complet que l audit réglementaire Chauffage, eau chaude, refroidissement, ventilation, éclairage, régulation, réseaux TH CE ex Relevés de matériaux et équipements, consommations, plans, réseaux, contrôle de fonctionnement des équipements, enquête, visite, contrat d exploitation Descriptif critique parties communes et privatives, estimation et calcul réel des consommations, préconisations chiffrées d améliorations d usages et de travaux (3 scénarii : réglementaire, Niveau BBC neuf, 75% de réduction), impact environnemental, analyse financière 2 à 6 mois 150 à 250

10 Diagnostics Les Intervenants DPE : la liste des diagnostiqueurs certifiés pour effectuer un DPE est disponible sur Audit énergétique, signes de qualité : Annuaire Diagademe : en cours de construction. Expert en Rénovation Energétique : NF Etudes thermiques : OPQIBI : Certification 1905 : Audit énergétique des bâtiments (tertiaires et/ou habitations collectives), Certification 1214 : Etude en isolation thermique du bâtiment

11 Après le diagnostic Les étapes Présentation des résultats : au CS, puis envoi du rapport synthétique à chaque copropriétaire et présentation en AG Informations sur les aides financières mobilisables Choix d un scénario de travaux : n a rien de définitif, permet de demander des devis Contrat d accompagnement : si besoin, maîtrise d œuvre ou assistance à maîtrise d ouvrage Dossier de consultation des entreprises : plans, documents techniques, cahiers des charges Vote des travaux Dossiers d urbanisme : permis de construire, déclaration de travaux, autorisations, Subventions : montage des dossiers

12 Financement collectif : Diagnostics Audit énergétique : 50% du diagnostic pour les copropriétés de 10 à 50 lots. Financement de l ADEME dans le cadre du PRELUDDE 2 : Energies renouvelables : jusqu à 70% pour le bois énergie, le solaire thermique et la géothermie. PRELUDDE 2 et Fonds Chaleur. Contact ADEME et région Midi Pyrénées

13 Financement collectif : Certificats d Economies d Energie Principe Maître d ouvrage Travaux Economies d énergie Paye Génère Achète Obligé Possible pour des travaux collectifs et individuels Fiches d opérations standardisées : Calcul réglementaire pour évaluer l impact d une action. Exemples : m2 de murs isolés (en chauffage gaz) = kwh Cumac Chaudière à condensation pour 50 appartements = kwh Cumac 3 fenêtres dans un appartement chauffé à l électricité = kwh Cumac Valorisation du kwh Cumac : Entre 0 et 2 c ou valorisation globale (prêt à taux bonifié), Nécessité d accord avec un obligé avant la signature des devis

14 Financement collectif : Eco PTZ collectif Principe : jusqu à /logement sur 10 ou 15 ans de prêt sans intérêts En attente des décrets d application (début 2013) Immeubles éligibles : d avant 1990 dont au moins 75% des quotes-parts sont affectés à usage d habitation. Modalités techniques : Une ou plusieurs actions d un bouquet de travaux (toiture, murs, fenêtres, chauffage, énergies renouvelables) ou amélioration globale, Parties communes et travaux d intérêts collectif en partie privative Modalités pratiques : Prêt consenti au syndicat de copropriétaires Souscription non obligatoire Par lot, association possible avec un éco prêt individuel (dans la limite de /logement) Un seul éco prêt possible par copropriété

15 Financement collectif : Contrat de performance énergétique Définition : Contrat entre la copropriété et une entreprise garantissant une diminution des consommations, vérifiée et mesurée dans le temps. Il peut porter sur : Fournitures et services : systèmes de gestion du bâtiment et équipements de production, de distribution ou consommateurs d énergie, Travaux et services : travaux sur le bâti, Global : fournitures, services et travaux, complétés par un volet comportemental. Financements : En fonction des contrats, autofinancés par les économies ou avec un reste à charge de la copropriété. Modalités : Audit énergétique obligatoire en amont, affiné par la suite.

16 Financement individuel : Subventions Dispositif Bénéficiaires Montant ou taux Conditions ressources Autres conditions Eco chèque région MP PO 1500 Oui 25% d économies d énergie ANAH PO PB 20 à 50% Oui + de 15 ans, dégradation pour PB Habiter Mieux PO 1500 à 2100 Oui (ANAH) 25% d économies d énergie Crédit d impôt PO PB 10 à 40% Non CEE PO Variable Non Critères de performances Si non utilisés au niveau collectif Autres subventions (sous conditions de ressources) : PIG Toulouse métropole, caisses de retraites, caisse assurance vieillesse, secteur social,

17 Financement individuel : Prêts Dispositif Bénéficiaires Montant ou taux Conditions ressources Autres conditions Eco prêt à taux zéro PO PB max Non Avant 1990, bouquet de travaux ind ou coll Prêt amélioration habitat (CAF ou MSA) PO 1000 à 1% Oui Bénéficiaires de prestations sociales Action logement PO taux du livret A Oui Mêmes travaux que l ANAH ou copropriétés en plan de sauvegarde Autres prêts : prêts conventionnés, prêts d accession sociale, éco prêt adossé au livret de développement durable, prêt épargne logement, microcrédit,

18 Durée des dispositifs Certificats d économie d énergie : la deuxième période court sur 3 ans ( ), Eco PTZ collectif : mise en place prévue début 2013, Eco PTZ individuel : initialement voté jusqu en 2013, prolongation probable, Crédit d impôt : prolongé jusqu en 2015 pour les bâtiments existants, (équipements, taux et performances variables chaque année) ANAH : pas d informations mais durée dans le temps très probable Habiter Mieux : avec une évaluation en 2013

19 L accompagnement par l EIE L Espace Info Energie peut vous accompagner : Informations sur les diagnostics : définition des besoins, sensibilisation des copropriétaires, aide à la rédaction du cahier des charges, recherche d acteurs, lecture des devis Aide à la réalisation d un BES ou BIC Analyse des contrats d exploitation chauffage Aide au choix d un scénario de travaux Aide à la préparation des AG : documents, planning à long terme, argumentation, Informations sur les aides financières : au conseil syndical, en «commission énergie», conseils personnalisés ou en AG (pas en début de projet) Interventions de sensibilisation sur les éco gestes pour les copropriétaires : réduction des consommations d eau, d électricité, bonnes pratiques,