RAPPORT D ACTIVITE RAPPORT FINANCIER

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1 RAPPORT D ACTIVITE RAPPORT FINANCIER ANNEE 2013 ADIL du Finistère 23, rue Jean Jaurès QUIMPER , bd Gambetta BREST 1

2 SOMMAIRE Pages L'A.D.I.L. DU FINISTERE : UN SERVICE NEUTRE D INTERET GENERAL 3-5 LES MEMBRES DE L A.D.I.L. 6-7 LE BUREAU LE CONTROLE FINANCIER ET COMPTABLE 8-9 L ORGANIGRAMME LES MODES DE FONCTIONNEMENT DE L ADIL L ACTIVITE BILAN COMPTE DE RESULTAT EXERCICE 2013 RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES BUDGET PREVISIONNEL LES PUBLICATIONS DE L ADIL REVUE DE PRESSE A.D.I.L. du Finistère 2

3 L'A.D.I.L. du Finistère : un service neutre d intérêt général Ouverte au public depuis 1991, l Agence Départementale d Information sur le Logement du Finistère est un organisme d information logement qui, sous la forme d une Association Loi 1901, gère les Centres d Information sur l Habitat de Brest et de Quimper. Membre d un réseau national qui regroupe 79 ADIL au 5 Juin 2014, agréée par le Ministère en charge du Logement par arrêté du 06/07/2012, modifié le 03/08/2012, sa vocation est : D offrir au public un conseil personnalisé, neutre et gratuit, sur toutes les questions juridiques, fiscales et financières, relatives au logement et à l habitat. D observer, à partir des consultations données au public, la demande et les pratiques en matière de logement dans le Département. De contribuer à la fluidité du marché en permettant aux agents économiques que sont les ménages de connaître leurs possibilités et de réaliser leurs projets dans des conditions de sécurité optimales. D apporter son concours, «en qualité d expert» à ses partenaires, ainsi qu au fonctionnement des instances locales. De s impliquer fortement dans les dispositifs sociaux en faveur du logement. L A.D.I.L. est un outil à la fois au service du public, des acteurs du logement, et de la politique locale de l habitat. Au service du public : Elle offre au particulier en un seul lieu, le Centre d Information sur l Habitat ou lors d une permanence, toutes les informations sur les questions relatives au logement : Protection des occupants Relations propriétaires-locataires Réglementation des professions immobilières Contrats de construction et de vente Qualité de l habitat Relations de voisinage Urbanisme Copropriété Fiscalité immobilière Financement d un investissement locatif Financement de l accession à la propriété Financement de l amélioration de l habitat et de l efficacité énergétique Etudes prévisionnelles de financement A.D.I.L. du Finistère 3

4 Au service des acteurs du logement : L A.D.I.L. est un outil privilégié d observation des attentes des habitants sur le logement. Elle communique régulièrement, à ses partenaires, l analyse des préoccupations exprimées par les visiteurs et contribue ainsi à une meilleure connaissance du fonctionnement des marchés de l habitat. Elle leur apporte une expertise juridique et financière spécialisée dans les domaines ayant trait au logement. La mise en œuvre de cette action se fait principalement au travers d une liste de diffusion internet : Des communications régulières sur l état de la demande du public La publication d une lettre hebdomadaire d information juridique : L Info Logement de la Semaine Lorsque l actualité l exige, la communication de Flash Infos Logement La diffusion de la revue du réseau A.N.I.L./A.D.I.L. Habitat-Actualité La publication d études thématiques Mais également par : La mise en ligne et l animation d un site Internet La mise à disposition de numéros téléphoniques dédiés, permettant d assurer un service «questions-réponses» Des actions d informations et de formations Au service de la politique locale de l habitat : L A.D.I.L du Finistère joue enfin un rôle de conseiller technique auprès de nombreux dispositifs de la politique locale de l habitat. C est ainsi, qu en 2013, l A.D.I.L. participait notamment aux instances suivantes : Conseil Régional de l Habitat Comité Directeur du Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) Comité des Financeurs du F.S.L. Commissions Locales de l Amélioration de l Habitat du Conseil Général, de Brest Métropole Océane, de Morlaix Communauté et de Quimper Communauté Pôle Départemental de Lutte contre l Habitat Indigne Pôles Locaux de lutte contre l Habitat Indigne de Brest Métropole Océane et de Quimper Communauté Commission Intercommunale de l Habitat de Brest Métropole Océane, Quimper Communauté et Morlaix Communauté Comité de lecture des observatoires de l habitat du Conseil Général, de BMO, de Quimper Communauté et de Morlaix Communauté Comité de pilotage de différents PLH Comité technique du Plan Départemental de l Habitat Commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) Charte de prévention des expulsions locatives Commission départementale des Risques Naturels Majeurs L'A.D.I.L. est administrée par un Conseil d'administration paritaire où sont représentés : Les Professionnels Les Consommateurs Les Organismes d'intérêt général Les Membres de droit A.D.I.L. du Finistère 4

5 Un financement assuré par ses membres, garantie de la neutralité du conseil : Les recettes définitives de l A.D.I.L. en 2013 se chiffrent à % des charges de l A.D.I.L. sont destinés aux salaires et charges sociales et fiscales des collaborateurs et collaboratrices de l A.D.I.L. Cette diversité, voulue et acceptée, constitue la garantie de l'independance ET DE LA NEUTRALITE de l'a.d.i.l. Elle représente, également, un gage de vitalité pour le développement de l'action d'information des Finistériens. L ADIL du Finistère : une action reconnue En 2013, l'a.d.i.l. du Finistère a été sollicitée par consultants pour des questions juridiques, fiscales et financières. Depuis son entrée effective en fonctionnement, courant Juillet 1991 jusqu'au 31 Décembre 2013, l'a.d.i.l. du Finistère a informé plus de usagers et familles du Finistère. L A.D.I.L. du Finistère participe activement à la vie du réseau de l A.N.I.L. et des A.D.I.L. Elle est membre du Conseil d Administration de l Agence Nationale d Information sur le Logement (A.N.I.L.). A.D.I.L. du Finistère 5

6 Les membres de l A.D.I.L. : Tous les acteurs privés et publics du logement L Etat, représenté par : Le Ministère en charge du Logement - Préfecture du Finistère (2) - Direction Départementale des Territoires et de la Mer (2) - Direction Départementale de la Protection des Populations (2) Association des Maires du Finistère Le Conseil Général du Finistère (1) (2) Les Collectivités Locales : - Brest Métropole Océane - Communauté Urbaine (1) (2) - Communauté de Communes de Douarnenez Communauté - Communauté de Communes du Pays d Iroise - Communauté de Communes du Pays de Lesneven et Côtes des Légendes - Communauté de Concarneau-Cornouaille Agglomération - Communauté d Agglomération de Morlaix Communauté (3) - Communauté de Communes du Pays des Abers - Syndicat Mixte du Léon (SCoT/PLH) - Communauté d Agglomération de Quimper-Communauté (2) - Communauté de Communes de Haute Cornouaille - Communauté de Communes du Pays de Quimperlé (2) - Communauté de Communes du Poher Communauté - Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud - Communauté de Communes du Cap-Sizun - Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden - Communauté de Communes du Pays de Châteaulin et du Porzay - Communauté de Communes du Pays Glazik - Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas - Communauté de Communes de la Région de Pleyben - Communauté de Communes de l Aulne Maritime - Communauté de Communes du Pays Fouesnantais - Communauté de Communes du Yeun Elez - Communauté de Communes de la Presqu île de Crozon Les Organismes Sociaux : - Caisse d Allocations Familiales du Finistère (1) (2) Organismes Collecteurs du 1 % : - Action Logement (CIL Inicial, CIL Atlantique, ) (1) (2) (3) Organismes Financiers : - Crédit Agricole Mutuel (1) (2) - Crédit Mutuel de Bretagne (2) - Crédit Maritime Mutuel (2) - Crédit Foncier (2) - Banque Populaire de l Ouest - MeilleurTaux (Agences de Brest et de Quimper) A.D.I.L. du Finistère 6

7 Organismes HLM : - Crédit Immobilier de Bretagne-Atlantique - O.P.H. Brest Métropole Habitat (1) (2) - O.P.H. Habitat 29 (1) - O.P.H. OPAC de Quimper-Cornouaille (2) - O.P.H. Douarnenez Habitat - E.S.H. Armorique-Habitat - E.S.H. Aiguillon Construction - Coop. Le Logis Breton - E.S.H. Espacil Habitat (2) - E.S.H. Groupe LB Habitat Le Foyer d Armor - Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) Organismes Professionnels : - S.A.F.I. - Fédération Finistérienne du Bâtiment et des Travaux Publics - Pact HD Finistère (2) - Chambre des Notaires du Finistère - Union des Maisons Françaises - F.N.A.I.M. - Chambre de Bretagne (2) - Gaz Réseau Distribution de France - Chambre des Huissiers du Finistère - UNIS - Citémétrie - Energence - Fédération des Promoteurs Immobiliers Associations de Consommateurs et d Usagers : - Union Départementale des Associations Familiales (1) (2) - Fédération Départementale des Associations Familiales Rurales (2) - Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie (2) - Union Fédérale des Consommateurs de Cornouaille - Union Fédérale des Consommateurs de Brest (2) - Association Force Ouvrière des Consommateurs (2) - Confédération Syndicale des Familles (2) - Fédération des Familles du Finistère - Association Tutélaire du Ponant (2) - Confédération Nationale du Logement (C.N.L.) (1) Membres du Bureau (2) Membres du Conseil d Administration (3) Membres associés au C.A. Situation Décembre Les membres associés au Conseil d Administration participent à titre consultatif aux travaux du Conseil. A.D.I.L. du Finistère 7

8 Le Bureau Président : - M. le Président du Conseil Général Représenté par Mme Rébecca Fagot-Oukkache Vice-Présidents : - La Caisse d'allocations Familiales du Finistère Représentée par M. Jacques Le Borgne C.A.F. du Finistère - Brest Métropole Océane - Communauté Urbaine Représentée par Mme Tifenn Quiguer Trésorier : - Le Conseil Général Représenté par M. Raynald Tanter Trésorier- Adjoint : - La Caisse Régionale du Crédit Agricole du Finistère Représentée par M. Olivier Cossec Membres : - Action Logement / CIL Inicial Représenté par M. Gérald Léon Situation Juin L'Union Départementale des Associations Familiales Représentée par M. le Directeur - L Association Départementale des Organismes H.L.M. Représentée par M. Georges Bellour Nota : Un siège de Vice-Président reste vacant Un représentant de l Etat est associé, en tant qu observateur, aux réunions du Bureau Le contrôle financier et comptable Commissaire aux Comptes : M. André Tanguy Boulevard Saint-Martin BP MORLAIX Cedex Commissaire aux Comptes suppléant : Cabinet Tanguy Boulevard Saint-Martin BP MORLAIX Cedex Représenté par Monsieur Herry A.D.I.L. du Finistère 8

9 Expert-Comptable : La mission d expertise-comptable de l A.D.I.L. a été confiée au : Cabinet Socogec Le Corum 3 bis, rue Félix le Dantec CS QUIMPER Cedex ********* En 2013, le Bureau et le Conseil d Administration de l A.D.I.L. se sont réunis aux dates suivantes : CONSEIL BUREAU D ADMINISTRATION 21 Mars Avril Novembre Novembre 2013 Durant ces séances, le Conseil d Administration a adopté des décisions qui ont permis une évolution de l activité. Peuvent être plus particulièrement remarquées celles ayant trait : Au vote du budget et à son suivi A l analyse et à l orientation de l activité de l association Aux directives relatives au personnel. L Assemblée Générale s est réunie le 5 Septembre 2013 dans les locaux de Quimper Communauté. Elle s est conclue par une conférence animée par Mme Maury A.N.I.L. et M. Polge directeur du Pôle National de Lutte contre l Habitat Indigne - sur le thème «Quelle organisation de lutte contre le mal logement et l habitat indigne? Quelle articulation avec les dispositifs locaux?» A.D.I.L. du Finistère 9

10 Le personnel de l A.D.I.L. : Une équipe de spécialistes du logement Le personnel de l A.D.I.L. est composé d une équipe de 10 spécialistes de l information logement. Le personnel Juriste de l A.D.I.L. est titulaire d un Master 1 ou Master 2 (d une Maîtrise en Droit ou d un diplôme de 3ème cycle universitaire). L ADIL accueille volontiers des stagiaires, au titre de stages de découvertes d entreprises et/ou de fonctions. Ils peuvent, le cas échéant, participer à des travaux d études dans le cadre de mémoires de fins de cycle. Situation Décembre 2013 : Philippe RANCHERE Directeur Maîtrise de Droit Public D.E.S.S. de Droit de la Construction et de l Urbanisme CENTRE D INFORMATION SUR L HABITAT DE BREST Marie-Charlotte Manis Nathalie Ménesguen Orianne Maisonnat Conseillère-Juriste et Financière Maîtrise de Droit Privé Conseillère-Juriste et Financière Maîtrise de Droit Privé Secrétariat Administratif Maîtrise d Histoire CENTRE D INFORMATION SUR L HABITAT DE QUIMPER Jacqueline Caroff Yamina Aouam Chargée de Mission Maîtrise de Droit Privé Conseillère-Juriste et Financière Maîtrise de Droit Privé et D.E.S.S. Droit Immobilier Anaïs Le Coustumer Brigitte Nédélec Conseillère-Juriste référent habitat indigne Master 2 de Droit Privé Secrétariat Comptable Permanences départementales Roseline Charreteur Sylvie Brochado Conseillère Juriste et Financière Maîtrise de Droit Privé Conseillère-Juriste et Financière Maîtrise de Droit Privé et D.E.S.S. Droit Immobilier A.D.I.L. du Finistère 10

11 L A.D.I.L. : Un service d information logement de proximité L A.D.I.L. est ouverte du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30. Les bureaux sont fermés le jeudi matin. Cette matinée étant consacrée à la mise à jour des connaissances des conseillers, aux rencontres de travail avec des partenaires et aux réunions de travail du personnel de l A.D.I.L. Pour répondre au mieux aux besoins des usagers, l A.D.I.L. du Finistère propose 7 modes de consultation : S informer par téléphone Réception sans rendez-vous Réception sur rendez-vous Permanences dans le département S informer par courrier postal S informer par courrier électronique S informer par Internet Cette organisation permet d optimiser les moyens de l A.D.I.L. en priorisant des modes et des types de consultations tout en restant polyvalent au niveau du conseil. Elle fait l objet d adaptation lorsque la situation de la demande ou de présence du personnel l exige. S informer par téléphone L A.D.I.L. dispose d un nouveau standard permettant une gestion globale téléphonique de l ensemble des conseillers et agents présents dans les Centres. Pour joindre l A.D.I.L., seul numéro de téléphone : Un consultant appelant ce numéro sera géré indifféremment par le Centre de Brest ou Quimper, qui l orientera vers le conseiller disponible, quelle que soit sa localisation. Ce système qui assure, également une liaison internet privée entre les bureaux de Brest et Quimper, permet de gérer une demande téléphonique importante, dans le respect des attentes des consultants et des conditions de travail du personnel. Notons enfin que les conseillers assurant les permanences extérieures disposent également de téléphones portables, vers lesquels le public est orienté en cas de besoin et selon leur disponibilité. Il leur est également possible d appeler les consultants dont les demandes n auraient pas pu être satisfaites par les centres permanents. La réception téléphonique est permanente chaque jour, à l exception du jeudi matin, pendant les heures d ouverture de l A.D.I.L. Enfin, des numéros pour les partenaires ont été mis en place pour leur permettre de disposer d un accès privilégié aux juristes de l A.D.I.L. A.D.I.L. du Finistère 11

12 S informer sans rendez-vous Pour toute question simple (problème locatif,.), l A.D.I.L. reçoit le public sans rendez-vous, du Lundi au Vendredi (sauf exception, tenant notamment à la disponibilité du personnel, retenu par d autres missions) de 13 h 30 à 17 h 30, dans chacun de ses Centres d Information sur l Habitat de Brest et Quimper, en fonction de la présence des conseillers sur les Centres. S informer sur rendez-vous Pour un conseil personnalisé nécessitant l examen de la situation du consultant, ou de documents, les conseillers juristes reçoivent à Brest et Quimper, sur rendez-vous, du Lundi au Vendredi (à l exception du Jeudi matin) entre 9 h 00 et 12 h 00. Cela concerne les études prévisionnelles de financement de projets d accession à la propriété, ainsi que les consultations émanant de publics en difficulté. L A.D.I.L. dispose d un agenda Internet commun et les consultants peuvent convenir d un rendez-vous sur le Centre de leur choix ainsi que sur les permanences (pour les études de financement). S informer par courrier Pour des questions simples, et dans la mesure où les renseignements sont complets, une réponse est apportée au demandeur dans les plus brefs délais. En revanche, si les informations sont incomplètes, ou que la question soit complexe et nécessite l examen de documents ou une recherche, il pourra être demandé au consultant de prendre contact avec les services de l A.D.I.L., soit en se rendant dans l'un des Centres d'information sur l'habitat ou l'une des permanences, soit en téléphonant. S informer par courrier électronique Si la question est simple, une réponse lui sera donnée le plus souvent dans la journée, et dans tous les cas, dans un délai maximum de 8 jours. En revanche, si les informations sont incomplètes ou que la question soit complexe et nécessite l examen de documents ou une recherche, il pourra être demandé au consultant de prendre contact avec les services de l A.D.I.L., soit en se rendant dans l'un des Centres d'information sur l'habitat ou l'une des permanences, soit en téléphonant. L internaute nous contactant par l intermédiaire d un formulaire sur le site Internet, il lui est demandé d indiquer obligatoirement, dans sa demande, le nom de sa commune de résidence, ainsi que son adresse d E.Mail. A défaut, il lui est précisé qu aucune réponse ne lui sera accordée. A.D.I.L. du Finistère 12

13 L internaute est également invité à laisser ses coordonnées postales et/ou téléphoniques. Ces informations pourront être utiles aux conseillers pour lui transmettre une documentation écrite ou pour recueillir auprès de lui toute précision permettant un conseil précis et personnalisé. S informer lors d une permanence Pour un service de proximité, l A.D.I.L. du Finistère a, en collaboration avec les collectivités locales partenaires, mis en place un réseau de permanences dans le département. Les usagers y sont reçus principalement sans rendez-vous, à l exception des études de financement prévisionnelles pour des projets d accession à la propriété, pour lesquelles un rendez-vous préalable obligatoire est à prendre auprès de l un des Centres d Information sur l Habitat (voir en supra). Ils y bénéficient d un service de même qualité, auprès des conseillers, que celui qu ils trouveront sur un des centres permanents. S informer par Internet Mis à jour en permanence, riche de l information nationale du site de l ANIL dont il intègre la ligne graphique et d informations locales produites par l ADIL du Finistère, le site de l ADIL constitue la première interface entre le public et le juriste de l ADIL. Les rubriques produites en interne, qu il s agisse des Infos Logement de la Semaine et des fiches pratiques, recueillent un intérêt certain, notamment de la part des professionnels de l immobilier et des collectivités locales. Le site fait l objet d une mise à jour constante et, le cas échéant, de développements pour aborder de nouvelles thématiques pour, ainsi, toujours mieux répondre aux attentes du public et des partenaires de l ADIL. A.D.I.L. du Finistère 13

14 Situation Juin 2014 COMMUNES FREQUENCES Lieux de Permanences Communauté de Communes du Pays de Châteaulin et du Porzay CHATEAULIN 3 ème lundi matin 9 h 00 à 12 h 00 Maison de l Emploi 33 quai Alba PLOMODIERN 1 er mardi matin 9 h 00 à 12 h 00 Mairie Communauté de Communes du Pays Glazik BRIEC 2 ème et 4 ème mercredis matin 9 h 00 à 12 h 00 Place de Ruthin, Cap Glazik Communauté de Communes du Poher CARHAIX-PLOUGUER 1 er mercredi après-midi 14 h 00 à 17 h 00 Locaux de la CPAM - Maison 3 ème mercredi après-midi des Services Publics Communauté de Communes du Pays de Quimperlé QUIMPERLE Tous les vendredis après-midi 14 h 00 à 18 h 00 Local Information Logement SCAER 1 er vendredi matin 9 h 00 à 12 h 00 Plateforme des Services Communauté de Communes de Douarnenez Communauté DOUARNENEZ Tous les lundis après-midi 14 h 00 à 18 h 00 Centre Social de la C.A.F. Syndicat Mixte du Léon (SCoT/PLH) ST-POL-DE-LEON 2ème mercredi après-midi 14 h 00 à 17 h 00 Maison des Services PLOUESCAT 4ème mercredi après-midi des mois pairs 14 h 00 à 17 h 00 Locaux PLH 8 rue de la Mairie PLOUZEVEDE 4ème mercredi après-midi des mois 14 h 00 à 17 h 00 Mairie impairs LANDIVISIAU 2 ème et 4 ème mardis matin 9 h 00 à 12 h 00 Cté de Communes Communauté de Communes du Pays de Lesneven et Côte des Légendes LESNEVEN 2ème mercredi matin 9 h 00 à 12 h 00 Cté de Communes PLOUNEOUR-TREZ 4ème mercredi matin 9 h 00 à 12 h 00 Mairie Morlaix Communauté MORLAIX 2ème et 5ème mardis 9 h 00 à 12 h 00 Cté d Agglomération 14 h 00 à 18 h ème et 4 ème mardi après-midi 14 h 00 à 18 h 00 TAULE 14 h 00 à 18 h 00 Espace Image PLEYBER CHRIST 14 h 00 à 18 h 00 Mairie LANMEUR 1 er mardi après-midi en alternance 13 h 45 à 15 h 30 Mairie PLOUIGNEAU 15 h 45 à 17 h 30 Mairie A.D.I.L. du Finistère 14

15 COMMUNES FREQUENCES Lieux de Permanences Communauté de Communes du Pays d Iroise SAINT RENAN 1er mardi matin 9 h 00 à 12 h 00 Mairie PLOUDALMEZEAU 3ème mardi matin 9 h 00 à 12 h 00 Mairie Communauté de Concarneau-Cornouaille Agglomération CONCARNEAU 1er lundi matin 9 h 00 à 12 h 00 Locaux OPAH -52, rue Bayard ROSPORDEN 2ème vendredi matin des mois pairs 9 h 00 à 12 h 00 Centre Social TREGUNC 2ème vendredi matin des mois impairs 9 h 00 à 12 h 00 Mairie Communauté de Communes du Pays des Abers PLABENNEC 1er mercredi matin 9 h 00 à 12 h 00 Maison du Lac LANNILIS 3ème mercredi matin des mois pairs 9 h 00 à 12 h 00 Espace A. Morvan PLOUGUERNEAU 3ème mercredi matin des mois impairs 9 h 00 à 12 h 00 Mairie Communauté de Communes de Haute Cornouaille CHATEAUNEUF 1er mercredi matin 9 h 00 à 12 h 00 Cté de Communes CORAY 3ème mercredi matin des mois pairs 9 h 00 à 12 h 00 Mairie PLONEVEZ-DU-FAOU 3ème mercredi matin des mois impairs 9 h 00 à 12 h 00 Mairie Communauté de Communes du Pays Bigouden Sud PONT-L ABBE 1er mercredi matin 9 h 00 à 12 h 00 Cté de Communes LE GUILVINEC 3ème mercredi après-midi 14 h 00 à 17 h 00 Mairie Communauté de Communes du Cap Sizun AUDIERNE 2ème et 4ème lundis matin 9 h 00 à 12 h 00 Cté de Communes Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden POULDREUZIC 1er mercredi après-midi 14 h 00 à 17 h 00 Cté de Communes PLONEOUR- LANVERN 3ème vendredi matin 9 h 00 à 12 h 00 Mairie Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas LANDERNEAU 2ème et 4ème lundis après-midi 13h 30 à 17 h 30 Point Info Habitat Communauté de Communes de la Région de Pleyben PLEYBEN 2ème et 4ème mercredis après-midi 14h 00 à 17 h 00 Pôle Social Communauté de Communes de l Aulne Maritime LE FAOU 2ème vendredi matin 9 h 00 à 12 h 00 Cté de Communes Communauté de Communes du Pays Fouesnantais FOUESNANT 1er et 3ème mardis après-midi 14 h 00 à 17 h 00 Cté de Communes Communauté de Communes de la Presqu Ile de Crozon CROZON 3ème vendredi 9 h 00 à 12 h 00 et 13 h 30 à 16 h 30 Cté de Communes A.D.I.L. du Finistère 15

16 L ADIL : UNE INFORMATION NEUTRE, COMPLETE ET OBJECTIVE 2013 : UNE FREQUENTATION EN PROGRESSION LIEE A LA RENOVATION ENERGETIQUE A.D.I.L. du Finistère 16

17 Le conseil aux particuliers Une fréquentation en progression En 2013, consultants ont fait appel aux services de l ADIL. Les consultations générales progressent de 6%, alors que les études de financement diminuent de nouveau cette année, à un rythme de 9%, à comparer néanmoins au recul de 11% constaté en 2012 et de 47% en Consultations juridiques, fiscales et financières Etudes de financement A.D.I.L. du Finistère Evolution % % Total % Evolution type de consultation Au final, le nombre de consultants croît de 6%. Ce résultat s explique principalement par l explosion de la demande d information sur la rénovation énergétique intervenue principalement lors du 2 ème semestre, en lien avec la campagne du Plan de Rénovation Energétique de l Habitat. L ADIL était en 2013 l unique Point Information Rénovation Service (PRIS) pour les publics éligibles aux aides de l ANAH dans le Finistère. Pour mieux répondre à cette demande, une «hot-line» spécifique a été mise en place, avec un conseiller dédié, avec au final l envoi de plus de 800 fiches de repérages de ménages entrant susceptibles de bénéficier de l aide «Habiter Mieux» aux opérateurs du département. En 2013, internautes ont visité fois le site de l ADIL 29 et lu pages. Cet outil démultiplie l accès aux informations délivrées par l ADIL et contribue à une meilleure fluidité de sa fréquentation physique. 17 Le classement des pages les plus fréquentées montre l intérêt des internautes pour les renseignements pratiques, les informations liées à l accession et à la location, ainsi qu à la recherche d un logement, et les différentes aides et dispositifs locaux. Rang Titre de la page Pages vues % pages vues 1 Page d accueil ,12 2 Nous trouver nous contacter ,41 3 Fiches pratiques ,82 4 Vous propriétaire êtes ,15 5 Vous êtes locataire ,99 6 Boites à outils ,81 7 Vous construisez ,05 8 Adresses des organismes HLM ,88 Classement des pages les plus lues du site de l ADIL 29 Plus d un tiers du conseil en face à face Visite sans RDV Visite sur RDV 2012 % 2013 % Total Visites Téléphone Mail Courrier Total Evolution mode de consultation Les modes de consultations permettant d obtenir rapidement l information recherchée sont privilégiés par les consultants. C est ainsi que plus de 6 consultations sur 10 sont données par téléphone. Les consultants privilégient en effet ce mode de consultations qui leur évite de se déplacer et par lequel ils espèrent obtenir immédiatement la réponse à la question qu ils se posent. L ADIL du Finistère dispose d un standard et numéro d appel unique qui permet de répartir de manière optimale les appels sur les conseillers disponibles, quelle que soit leur localisation. Les juristes assurant des permanences dans le

18 département sont également dotés de téléphones portables, vers lesquels les consultants sont orientés en cas de besoin. Ils peuvent également dorénavant rappeler les consultants dont la demande n aurait pu être satisfaite sur les centres permanents du fait de saturation. Enfin, pour être en mesure de répondre sans délai aux demandes les plus urgentes concernant notamment les personnes en difficulté, l ADIL dispose de N partenaires, dont les coordonnées ont été diffusées à ses partenaires, ainsi qu aux travailleurs sociaux. renforcé par la densité du réseau de permanences de l ADIL du Finistère. Mais le contact direct reste indispensable dans de nombreux cas, par exemple lorsque la question à traiter exige de consulter des pièces que doit produire le consultant, ou lorsqu elle comporte des aspects multiples : c est évidemment le cas du conseil préventif en accession, de l investissement locatif, et des consultations soulevées par des personnes en difficulté. Il est le fait de plus d un tiers des demandeurs. Si les conseils téléphoniques demeurent de loin les plus nombreux, ce sont toujours les visites qui, en temps passé, représentent la plus grande part de l activité de conseil. La durée moyenne d un entretien sans rendez-vous est d environ 19 mn, et celle d une étude de financement d une heure. Ces données sont à rapprocher de la durée d une consultation téléphonique qui est de 9 mn. Les questions posées par courrier postale et électronique représentent 3% de l ensemble. Les mails passent de 337 à 505, avec un bond de 50% d une année sur l autre. Comment le public contacte-t-il et connaît-il l ADIL? Plus de la moitié (51%) contacte le centre de Brest, et 36% celui de Quimper. Localisation des permanences des ADIL de Bretagne - Source : DREAL Bretagne Juin 2013 Autre conséquence de la prise en charge par l ADIL du PRIS ANAH du Finistère, les nouveaux consultants sont majoritaires en Bouche à oreille Anciens consultants Publicité médias 2012 % 2013 % Autres Total Evolution mode de connaissance de l ADIL Un public nouveau, ne connaissant pas l ADIL, ou n ayant pas eu besoin jusqu alors de ses services, a ainsi été atteint. La progression du mode de connaissance par la publicité est à mettre en relation avec la campagne du PREH, mais cela étant, la croissance du bouche à oreille témoigne également de la qualité du travail de conseil de l ADIL, dont les consultants parlent autour d eux. Où réside le public de l ADIL? 13% se rendent dans l une des 39 permanences de proximité, dont la fréquentation croit notablement entre les 2 exercices (2 181 consultations en 2013 contre en 2012, soit un bond de 43%). Ce résultat s explique notamment par le succès en zone rurale du Programme de Rénovation Energétique de l Habitat, Un peu moins d un tiers (31%) réside sur Brest Métropole Océane, 15% sur Quimper Communauté, 5% sur Morlaix Communauté, et 5% sur Concarneau Cornouaille Agglomération. 18

19 passent de en 2012 à en 2013 (avec un bond de 56%) % 2013 % Fréquentation par EPCI Les autres consultants (45% de l ensemble) résident sur les autres territoires du Finistère, avec lesquels, pour la plupart d entre eux, un partenariat a été mis en place permettant un service de proximité. Par pays, près de la moitié réside sur le pays de Brest, plus d un tiers en Cornouaille, 10% sur le Pays de Morlaix et 3% en Centre Ouest Bretagne Locataires du secteur privé Locataires HLM Propriétaires occupants Occupants à titre gratuit Propriétaires bailleurs Autres Total Evolution statut du consultant Là aussi, ce constat est à relier à la campagne du PREH et la mise en place de nouvelles modalités et outils en faveur de la rénovation énergétique de l habitat. Les questions : progression marquée de l amélioration, recul du locatif et de l accession, et progression de la précarité! Fréquentation par pays Rapprochée de la population départementale, une moyenne de 17 consultations par 1000 habitants se dégage en 2013 (16 en 2013). Par EPCI, elle varie de 9 consultations par 1000 habitants (Yeun Elez) à 23 sur Brest Métropole Océane et 26 sur Quimper Communauté. Un public de particuliers dont un tiers est propriétaire occupant Comme en 2012, 94% des consultants de l ADIL sont des particuliers Bien qu ils restent toujours prédominants, les locataires tendent à être moins présents parmi les usagers de l ADIL (41% en 2013 contre 51% en 2012), au bénéfice de la demande des propriétaires occupants qui Si le thème de la location prédomine toujours dans les questions soumises aux conseillers, il recule sensiblement entre les 2 exercices, tant en proportion qu en nombre (52% en 2013 contre 58% en 2012). Il s agit autant d interrogations de locataires par exemple sur leur préavis de congé, la restitution de leur dépôt de garantie etc que des questions de bailleurs sur les règles à respecter pour la rédaction du bail, la révision du loyer. Les questions relatives au financement et aux aides en matière de travaux d amélioration, d adaptation d un logement, et de performance énergétique bondissent de 232%, passant de 954 en 2012 à en La progression de cette thématique a été particulièrement marquée lors du 2 ème semestre, correspondant avec la mise en place par les pouvoirs publics du Plan Rénovation Energétique de l Habitat, et de l implication efficace de l ADIL dans le Point Rénovation Information Service (PRIS) qu elle a animé pour 19

20 les publics ANAH à l échelle globale du Finistère. près au même niveau qu en Même si leur proportion est relative (3% des interrogations), ces consultations, complexes et consommatrices de temps, sont importantes pour permettre aux candidats à l accession d un logement collectif et aux propriétaires déjà en place d être parfaitement éclairés sur l univers de la copropriété, pour être en capacité d en devenir un acteur responsable. Evolution mensuelle thématique 2013 La thématique de la fiscalité (7% des questions, en progression de 26% de 2012 à 2013) peut être rapprochée de la précédente, car elle regroupe surtout les interrogations sur les crédits d impôt (en faveur du développement durable et des économies d énergie, et ceux relatifs à l aide à la personne) et les revenus fonciers. Des consultants en cours d accession ou nouvellement propriétaires s interrogent sur l aspect financier de l accession en étudiant les différents financements (le PTZ+, le PAS ), et en se faisant établir des études prévisionnelles de financement. Leurs interrogations portent aussi sur les questions juridiques relatives à l accession (sur les Contrats de Construction de Maison Individuelle, de maîtrise d œuvre, et de Vente en l État Futur d Achèvement mais également sur les avant-contrats comme le Compromis de vente, la promesse de vente ou d achat). Cette thématique est de nouveau en recul en 2013, constituant globalement 13% des interrogations, contre 20% en 2012, alors que le nombre d étude de financement passe de 444 à 405, soit moins 9%, rythme néanmoins moindre qu en Urbanisme/ Voisinage % Evol % Copropriété % Accession questions jur Amélioration de l habitat % % Fiscalité % Rapports locatifs Investissement locatif Conseil technique Diagnostics réglementaires Recherche d un logement % % % % % Autres % Financement de l accession Etudes financières % % Total % Les thèmes de consultations en Nombre / % / Evolution Les interrogations portant sur le fonctionnement de la copropriété restent à peu 20

21 L accédant à la propriété en 2013 Ralentissement du repli 405 études prévisionnelles de financement ont été réalisées en 2013 au profit de candidats à l accession à la propriété, en repli de 5%. 40% des entretiens ont été délivrés au Centre de Brest, près d un tiers sur le centre de Quimper, et 24% sur les permanences de proximité. A l instar des années passées, il s agit toujours d un conseil essentiellement préventif, la moitié des projets étant engagés depuis moins d un mois. Des revenus en quasi stabilité Les revenus de l accédant à la propriété restent aux environs de 2 SMIC, témoignant d une accession sociale et modeste. Ils se situent en 2013 à environ 2 310, en recul de 2% sur Les candidats s orientant vers le neuf disposent en 2013 d un revenu moyen de (2 552 en 2012), et ceux envisageant une opération d achat d un logement ancien sans travaux de (2 248 en 2012) et de (2 129 en 2012) en acquisition amélioration. Cela étant, près de 6 projets sur 10 sont des plans de financement (étude de faisabilité d un projet défini) et 43% des diagnostics de financement (étude de détermination d une enveloppe maximum d investissement). Les candidats à l accession se tournant vers l ADIL sont quasi exclusivement des primoaccédants (89%). 58% sont locataires du secteur privé, et un sur cinq locataire du parc social. 11% sont occupants à titre gratuit. Un modèle d accession encore familial 55% des projets ont été étudiés au profit d un couple (58% en 2012). Les personnes seules et familles mono parentales représentent respectivement 28% et 17% des candidats à l accession. Ces accédants ont en moyenne un enfant par ménage. L âge moyen se situe aux environs de 34 ans. 39% ont moins de 30 ans et 30% entre 30 et 40 ans. Le candidat à l accession affirme toujours dans son projet une revendication forte à l espace : dans plus de 6 opérations sur 10, un logement de 4 ou 5 pièces est recherché. Les opérations : De l individuel en ancien Neuf 63% 32% 45% 37% Ancien 37% 68% 55% 63% Ind 88% 82% 88% 81% Collectif 12% 18% 12% 19% Evolution des opérations Plus de 6 projets sur 10 portent sur l acquisition d un logement ancien. L attrait de la maison individuelle reste fort, mais une opération sur cinq porte sur un logement en collectif. Personnes seules et dans une moindre mesure familles monoparentales manifestent un intérêt certain pour ce type d habitat. Les prix continuent de progresser en neuf et reculent en ancien Neuf Ancien Ac. Am Montant moyen par nature d opération en Le montant moyen relevé dans les études de financement de l ADIL progresse de 4% pour les projets en neuf et de 7% pour ceux en acquisition amélioration. Il baisse de 3% pour les opérations de logements anciens sans travaux. 21

22 Le coût moyen d un projet en neuf correspond à 5,7 années de revenus moyens de l accédant. Il est de 4,8 années pour les projets en ancien sans travaux et de 4,9 pour ceux en acquisition amélioration. 16% pour l acquisition d un logement ancien avec ou sans travaux. Des opérations financées majoritairement en prêt bancaire Type Montant Revenus moyens Taux d apport MI % Logement VEFA % Ancien % Travaux seuls % Ensemble % Montant, revenus et taux d apport moyen par type d opération L apport personnel moyen est de Cela étant, il est inférieur à pour 53% des candidats à l accession et pour un tiers, n excède pas Le taux d apport varie selon les natures d opération. Il est de 17% pour un projet de construction d une maison individuelle, de 30% pour l achat d un logement neuf en VEFA, et de La durée moyenne du prêt principal demeure à 21 ans. Huit opérations sur dix sont financées à l aide d un prêt bancaire classique. Le prêt PAS se retrouve dans une opération sur cinq. Quant au Prêt à 0%, conséquence de son recentrage sur les opérations en neuf, il ne figure que dans 28% des études de financements. L accédant à la propriété en 2013 Quel bilan? 92% des projets sont jugés viables et 71% d entre eux devraient être réalisés dans l année. 22

23 Focus sur l activité du Point Rénovation Information Service du Finistère du 19 Septembre au 31 Décembre 2013 Dans le cadre du Plan de rénovation énergétique de l habitat lancé en mars 2013, l ADIL 29 a été désignée P.R.I.S (Point Rénovation Info Service) à compter du 19 Septembre 2013 pour l ensemble du département et pour les propriétaires occupants ou bailleurs éligibles aux aides de l ANAH réorientés par le numéro national : ou s adressant directement à l ADIL. Elle s est structurée avec la mise en place d une ligne dédiée : Celle-ci donne un accès privilégié aux consultants désireux d obtenir une information complète et neutre sur les financements et aides de la rénovation et performance énergétique. L ADIL du Finistère a, comme l ensemble des autres ADIL PRIS (en Bretagne, les ADIL 56 et 35) assuré cette mission sans ressources supplémentaires spécifiques. Un tiers des consultations de l ADIL sur le dernier trimestre 2013 Sur la période du 19 septembre 2013 au 31 Décembre, ménages sont venus consulter les juristes de l ADIL 29 avec un projet d amélioration de l habitat. Pour mémoire, seules 954 consultations «amélioration de l habitat» avaient été délivrées sur l année En moyenne, 500 informations ont été délivrées chaque mois sur ces 4 mois, contre 147 sur les 8 premiers mois de l année, avant le lancement du PRIS, et 80 en Globalement, cette thématique a représenté 20% de l activité de l ADIL en 2013 contre 6% en Le catalogue des aides locales par territoire sur adil29.org Une réponse précise et efficace à une demande relative à un projet d amélioration de l habitat passe par une bonne connaissance des aides et des dispositifs locaux. L ADIL 29 recense l ensemble des aides à l accession et à la rénovation dans le Finistère, qu elle présente sous la forme de fiches pratiques régulièrement actualisées sur son site. 81% de propriétaires occupants Statut % Locataire secteur privé 3 Locataire HLM 0 Propriétaire occupant 81 Occupant à titre gratuit 1 Propriétaire bailleur 6 Autres 9 Le cœur de cible des propriétaires occupants est atteinte (81% des demandeurs). Pour autant 6% des demandeurs sont des propriétaires bailleurs. En 4 mois 115 bailleurs privés ont envisagé la rénovation thermique d un logement locatif. Ils ont trouvé auprès des juristes de l ADIL 29 toutes les informations complémentaires sur la fiscalité immobilière des revenus fonciers, les règles de conventionnement ANAH, les niveaux locaux de loyers maîtrisés et les obligations liées à la gestion locative. De l amélioration thermique éligible aux aides de l ANAH 88% des ménages orientés vers l ADIL veulent engager des travaux de rénovation thermique. Eligibilité aides ANAH Oui 48% Non 34% Indéterminée 18% La lutte contre la précarité énergétique est un axe fort des politiques de l habitat : près de la moitié des propriétaires sont éligibles aux aides de l ANAH (occupants aux revenus modestes et bailleurs). 23

24 L efficacité de l information mesurée par la transmission des fiches de liaison - Le Conventionnement ANAH Répartition fiche de liaison / EPCI De Septembre à Décembre 2013, 595 fiches de liaison ont été adressées aux opérateurs territorialement compétents, dans le respect du protocole défini par l ANAH. Près de 30% des consultations amélioration de l habitat sur cette période ont ainsi abouti à l envoi d une fiche de liaison. Sur l année 2013, 838 fiches de liaison ont été établies et transmises par l ADIL. 72% des fiches de liaison concernent le territoire de délégation du Conseil Général Près de 3 fiches de liaison sur 4 correspondent à des ménages résidant sur un EPCI relevant de la délégation de compétence des aides à la pierre du Conseil Général. 13% relèvent de BMO, 11% de Quimper Communauté, et 4% de Morlaix Communauté. L ADIL 29 conserve, dans cette action, la couverture départementale qu elle assure dans le cadre de sa mission générale d information. En apportant un conseil complet au-delà du seul conseil sur les aides à la rénovation, l ADIL simplifie le parcours des demandeurs et incite rééllement à la réalisation des projets. Focus sur les consultations amélioration de l habitat Sont abordés au cours d un ou plusieurs entretiens, d une durée moyenne de 20 mn : - Les aides du programme «Habiter mieux» - Les aides de droit commun de l ANAH - Les aides locales - La prime à la rénovation ASP - L Eco-Prêt à taux zéro - Les prêts travaux action logement, prêt CAF, prêts distributeurs énergie - Les crédits d impôt développement durable - Les certificats d économie d énergie - La TVA à taux réduit EPCI Effectif % CA Morlaix 32 4 % Communauté CA Concarneau 45 5 % Cornouaille CA Quimper Communauté % CC Douarnenez Communauté CC Pays de Châteaulin et du Porzay 55 7 % 23 3 % CC Poher Communauté 11 1 % CC Haute Cornouaille 18 2 % CC de l Aulne Maritime 6 1 % Syndicat Mixte du 52 6 % Léon CC de la Presqu île de 23 3 % Crozon CC Région de Pleyben 4 0 % CC des Monts d Arrée 5 1 % CC Cap Sizun 22 3 % CC Haut Pays Bigouden 23 3 % CC Pays Bigouden Sud 65 8 % CC Pays Fouesnantais 33 4 % CC Pays Glazik 17 2 % CC Pays d Iroise 38 5 % CC Pays Landerneau Daoulas CC Pays de Lesneven et Côte des Légendes 36 4 % 52 6 % CC Pays de Quimperlé 37 4 % CC Pays des Abers 35 4 % CC Yeun Elez 4 0 % Brest Métropole % Océane TOTAL Mme Rougier, Directrice Générale de l ANAH, visitant le PRIS animé par l ADIL en Novembre

25 Les axes de l action de l ADIL en 2013 L ADIL propose une gamme de services aujourd hui très connus et utilisés par les acteurs du logement. Elle met ainsi ses compétences au service des acteurs de l habitat du Finistère, qui sont ses membres financeurs. L implication renforcée dans les dispositifs de lutte contre l habitat indigne : L association aux travaux de la cellule HI de Morlaix Communauté Veille juridique et participation au réseau des acteurs L animation, en lien avec l ARS de formations d élus sur les outils juridiques de lutte contre l habitat indigne Notamment au travers de la juriste «référente habitat indigne» recrutée en Janvier 2013, dont la fonction est de conseiller et d accompagner les particuliers sur leurs droits et obligations, sensibiliser et former les acteurs de l habitat concernés par la Lutte contre l Habitat Indigne, et d assurer une expertise juridique sur les dossiers de Lutte contre l Habitat Indigne pour les acteurs de l habitat, l implication de l ADIL s est concrétisée en 2013 par : La participation, en lien avec la DDCS aux travaux du Pôle Départemental de Lutte contre l Habitat Indigne, avec, entre autre : la conception d un dépliant de présentation du rôle du PDLHI la contribution à la définition de la maquette et à la rédaction des premiers numéros de la Newsletter du Pôle la contribution à la diffusion auprès des acteurs de la fiche de repérage des situations de mal logement, ainsi que son évaluation En lien avec les délégataires : La participation aux cellules opérationnelles des PLHI de BMO et de Quimper Communauté A noter également : La contribution à l étude menée par la DREAL sur l organisation de la lutte contre l habitat indigne en Bretagne, suivie d une présentation de l action de formation développée par l ADIL du Finistère lors de la restitution régionale de ce travail. L accompagnement des collectivités locales : Dans la mise en place de leurs dispositifs d aides locales à l accession (BMO, Quimper Communauté, Douarnenez Communauté, Communauté de Communes du Pays de Landerneau Daoulas, Commune de Penmarc h ) Dans la sécurisation de la commercialisation des lotissements communaux Dans leur réflexion de détermination ou d adaptation de politique locale habitat, avec une contribution aux travaux en œuvre de Programmes Locaux de l Habitat, et, en 2013, du Plan Départemental de l Habitat 25

26 Un accès privilégié aux services de l ADIL pour ses partenaires : L ADIL leur propose un abonnement gratuit à sa liste de diffusion par laquelle elle leur transmet ses infos logement et fiches pratiques, ainsi que les analyses juridiques du réseau ANIL/ADIL. avec l ADEUPA et Quimper Cornouaille Développement Les actions d informations / formations / conférences Ce volet de l activité de l ADIL répond à une demande de ses partenaires et des acteurs de l habitat. Pour mieux y répondre, l ADIL poursuit une démarche de professionnalisation de sa prestation en organisant à l attention des conseillers juristes des sessions de formation de formateurs. Ces formations ont été orientées, notamment, vers : L ADIL met à la disposition de ses membres un service questions réponses performant avec un accès téléphonique dédié. Les acteurs du PDALPD dans le cadre de formation de travailleurs sociaux, (en lien avec le Conseil Général) L association aux dispositifs d observations L ADIL, dans le Finistère, n est pas un observatoire de l habitat. Cela étant, elle contribue à la connaissance du fonctionnement des marchés de l habitat et s associe aux dispositifs d observations existants sur le département. A noter en 2013: En partant des données disponibles avec la mise en ligne sur le site de l ADIL de l offre locative des professionnels du Finistère, la présentation sur le site des tendances du marché locatif, à l échelle du Département, et des principaux EPCI (BMO, Quimper Co, Morlaix Co et CCA) Interrompue en Septembre 2013 du fait de la défaillance du prestataire informatique, ce service devrait de nouveau être assuré dans le courant du 2 ème semestre 2014 Réalisation d un point d observation sur l offre locative sur Quimper Communauté Diffusion d une note sur la production des PTZ en 2012, à l échelle du département et de chaque EPCI La contribution aux dispositifs d observations existants en partenariat Les acteurs de l habitat et des professionnels (formation Loi de Finances, avec la Direction Départementale des Finances Publiques) Les professionnels du bâtiment, sur les financements de la rénovation énergétique de l habitat, lors de conférences organisées par la Chambre des Métiers du Finistère, en lien avec les Espaces Infos Energies finistériens 26

27 Les travailleurs sociaux et techniciens conseils de la Caisse d Allocations Familiales Les copropriétaires de copropriétés désorganisées sur Morlaix Communauté Les élus de la Communauté de Communes du Pays Glazik, dans le cadre d un séminaire sur l actualisation des connaissances dans le domaine du logement, en lien avec le Conseil Général, la DDCS et l ARS, une présentation des modes d accès au logement locatif social, des outils départementaux en destination des personnes défavorisées, du dispositif DALO dans le Finistère, ainsi que des outils juridiques de lutte contre l habitat indigne. Le grand public, dans le cadre des sessions «Pour tout savoir» sur Morlaix Communauté (Investissement locatif/ Copropriété) et Quimper Communauté (copropriété, investissement locatif et accession), lors de conférences sur les aides et financements de l amélioration de l habitat et de la performance énergétique organisées lors des salons de l habitat et forums de l éco constructions Les copropriétaires brestois et leurs syndics, en lien avec l Agence Locale de l Energie de Brest et BMO, sur les modalités juridiques de mise en œuvre d un audit énergétique et d une isolation thermique par l extérieur Le public des personnes âgées sur les thématiques des aides à l amélioration de l habitat et à l adaptation au domicile dans le cadre du Forum de la CCPI, et du CLIC de Crozon ). L ADIL s est d ailleurs dotée en 2013 d une exposition spécifique sur le logement des personnes âgées, qui est mise gratuitement à la disposition des collectivités locales et acteurs de l habitat intéressés 27