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1 Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Calculer et régler les cotisations sociales Calculer les cotisations URSSAF (vieillesse, CSG CRDS, maternité, invalidité, etc.) Référence Internet CFB Saisissez la Référence Internet CFB dans le moteur de recherche du site pour accéder à cette fiche actualisée Dans le cadre de l abonnement, cf. page 6. Vous avez des salariés et devez donc éditer les fiches de paie sur lesquelles sont calculées les cotisations sociales salariales et patronales. Ce calcul servira ensuite de base aux déclarations à transmettre à l URSSAF. Quelles sont ces cotisations? Comment faut-il les calculer? Le contexte vous permet de mieux comprendre de quoi il s agit, avant de découvrir la méthode à suivre, étape par étape. La bonne méthode Les cotisations de Sécurité sociale s obtiennent par une formule simple : assiette x taux. Selon la cotisation, l assiette sera soit la totalité du salaire, soit le plafond de la Sécurité sociale. Le taux de cotisation sociale est fixe et propre à chaque cotisation. Il vous est communiqué par les caisses de recouvrement. Étape 1 Connaître les cotisations collectées par l URSSAF L URSSAF (Union de recouvrement pour la Sécurité sociale et les allocations familiales) ne collecte qu une partie des cotisations salariales et patronales calculées sur les bulletins de paie : cotisations : retraite de base obligatoire, maladie, maternité, décès, invalidité, autonomie, accidents du travail, famille ; contributions : contribution sociale généralisée (CSG)/contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), logement, et audelà d un certain nombre de salariés, transport et prévoyance ; forfait social sur prévoyance de 8 % ; forfait social de 20 % sur les sommes exonérées de charges sociales mais soumises à CSG CRDS (intéressement, participation, etc.). Attention La cotisation vieillesse est augmentée au 1er janvier 2015 soit 6,85 % part salariale et 8,50 % part patronale. La cotisation déplafonnée a elle aussi augmenté. À compter du 1 er janvier 2015, une nouvelle cotisation est également perçue par l URSSAF : la cotisation pour le financement des organisations professionnelles et syndicales de 0,016 %. Cette cotisation, ne comprenant qu une part patronale, voit son assiette déterminée de la même manière que la cotisation d assurance maladie. Étape 2 Calculer les assiettes des cotisations Les bases de cotisations sont propres à chaque salarié et peuvent varier tous les mois. Elles ne peuvent toutefois être inférieures à une assiette minimale. Il est donc important d apporter un soin particulier à leur calcul. Assiette égale à la totalité de la rémunération L assiette est constituée : du salaire de base, plus les heures supplémentaires, moins les heures d absence ; des indemnités de précarité ; de l ensemble des primes (prime de trajet, transport et panier, prime de salissure, prime de rendement, etc.) ; des avantages en nature ; des prestations familiales «extralégales», il s agit d allocations complémentaires aux prestations familiales que vous versez à vos salariés (suppléments familiaux, primes de crèche, etc.) ; des prestations sociales complémentaires aux indemnités journalières en cas d arrêt maladie, maternité ou accident de travail. Éléments exclus Certains éléments ne doivent pas être pris en compte pour calculer l assiette des cotisations : indemnités journalières de Sécurité sociale perçues par un salarié en arrêt ; primes liées à l intéressement et à la participation aux résultats de l entreprise ; COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES ENTREPRISES DU BTP EDITIONS TISSO JUILLET

2 Les exemples concrets vous facilitent la compréhension. indemnités considérées comme des dommages et intérêts (indemnités de licenciement) ; frais professionnels justifiés ; contributions patronales de retraite et de prévoyance complémentaires (régimes collectifs). La déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels Pour les salaires de vos ouvriers travaillant sur chantier, il vous est possible d appliquer sur la base de calcul des cotisations URSSAF, une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels. Si vous pratiquez cet abattement, l ensemble des frais professionnels (montant total des paniers, indemnités de transport, indemnités de trajet) sont à intégrer dans l assiette des cotisations. Si vous choisissez de ne pas pratiquer l abattement de 10 %, les indemnités de transport ne rentrent pas dans le calcul de la base de cotisations, ainsi que la part du panier qui ne dépasse pas le plafond URSSAF (8,80 euros au 1 er janvier 2015). Par exemple, si la valeur du panier est égale à 8,90 euros, seuls 0,10 euro (8,90-8,80) seront soumis à cotisation. Rappel : les indemnités de trajet sont toujours soumises à charges sociales et à CSG-CRDS qu il y ait application de l abattement pour frais professionnels ou non. Assiette limitée au plafond de la Sécurité sociale Le plafond de la Sécurité sociale, défini au 1er janvier de chaque année, est un montant maximum d assiette pour certaines cotisations dites «plafonnées». Pour 2015, il est de euros, soit euros mensuels. Un ouvrier perçoit une rémunération mensuelle de base de euros, une prime d ancienneté de 300 euros, des primes de paniers et de trajet de 300 euros et un avantage en nature de 130 euros pour un véhicule. Sa rémunération est ainsi de euros ( ), donc supérieure au plafond. Par conséquent, les cotisations déplafonnées seront calculées sur la totalité (3.230 euros) et les cotisations plafonnées seront calculées sur le plafond (3.170 euros). Seules sont plafonnées aujourd hui les cotisations vieillesse et la contribution logement. En cas de temps partiel, le plafond est proratisé. Pour une secrétaire à temps partiel (72 h/ mois), le plafond applicable sera de (72/151,67) x = 1.504,85 (151,67 étant le nombre moyen d heures travaillées pour un temps plein mensuel). Assiette minimale La base de calcul des cotisations ne peut pas être inférieure au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) horaire multiplié par le nombre d heures travaillées, même si vous pratiquez la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels. Ce minimum ne s applique pas aux salariés dont les cotisations sont calculées sur un montant forfaitaire, comme par exemple des étudiants effectuant des stages conventionnés. Pour un ouvrier travaillant 35 heures, l assiette minimale 2015 ne peut pas être inférieure à : 151,67 x 9,61 = 1.457,55. Assiettes de la CSG et de la CRDS La CSG et la CRDS sont dues par tous vos salariés fiscalement domiciliés en France et à la charge d un régime maladie français obligatoire. Vous devez calculer la CSG et la CRDS sur tous les éléments du salaire soumis à cotisations de Sécurité sociale. Leur assiette se détermine de la façon suivante : le salaire brut soumis à cotisation URSSAF, à l exception des remboursements de frais comme l indemnité de panier ou de transport ; plus la part financée par l entreprise à la prévoyance complémentaire obligatoire (PRO BTP) pour le salarié ; plus une partie des contributions patronales finançant les prestations de prévoyance (mutuelle) et de retraite supplémentaire ; Seulement 1 % des 1,72 % de la part patronale de prévoyance obligatoire sont soumis à CSG-CRDS, et la garantie arrêt de travail ne rentre pas dans le calcul de la CSG-CRDS. plus les indemnités de mise à la retraite ou de licenciement, pour la partie qui excède les montants conventionnels ; 2 COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES ENTREPRISES DU BTP EDITIONS TISSOT JUILLET 2015

3 plus les primes liées à la participation et à l intéressement des salariés aux résultats de l entreprise ; plus les pensions de retraite, invalidité, allocations chômage. Si vous appliquez l abattement de 10 % pour frais professionnels, vous devez prendre le montant de rémunération brute avant abattement pour le calcul de la CSG-CRDS, contrairement aux autres cotisations sociales URSSAF. Vous pratiquez un abattement de 1,75 % sur les revenus du travail uniquement. Il n y a plus d abattement depuis le 1 er janvier 2012 sur les sommes liées aux cotisations de retraites et prévoyances complémentaires, sur l intéressement ou de la participation et les plans d épargne entreprise, et sur les indemnités de ruptures pour la fraction dépassant les limites d exonérations (voir Évitez les erreurs). Un ouvrier perçoit euros par mois. La cotisation de sa mutuelle, de 100 euros par mois, est payée à 50 % par l entreprise (soit 50 euros). La prévoyance complémentaire financée par l entreprise s élève à : x 1 % = 21. L assiette CSG-CRDS est de (2.100 x 98,25 %) = 2.134,25 Attention Les indemnités journalières maladie, maternité et accident de travail font l objet d un calcul CSG et CRDS par les caisses maladie. Lorsque les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire, vous devez calculer les CSG et CRDS sur cette même base, sans appliquer d abattement d assiette. L abattement sur l assiette de calcul de la CSG CRDS est uniquement appliqué aux revenus inférieurs à 4 plafonds de la Sécurité sociale. Le calcul des 4 plafonds de Sécurité sociale se fait en fonction de chaque salarié ; il est proratisé en cas d entrée ou de sortie du salarié en cours d année. Pour les rémunérations au-delà de 4 plafonds de Sécurité sociale, la CSG CRDS est calculée sur l assiette de calcul totale. Calcul du forfait social La cotisation est de 20 % à la charge intégrale de l employeur à partir du 1 er août La base à prendre en compte pour cette cotisation est l ensemble des rémunérations assujetties à CSG mais exclues de l assiette des cotisations sociales, soit : les sommes versées au titre de l intéressement, du supplément d intéressement, de l intéressement de projet, de la participation, du supplément de réserve spéciale de participation et de l abondement patronal au PEE ou au PERCO ; les contributions patronales de retraite supplémentaires (hors contributions finançant les régimes de retraite à prestations définies, soumises à contribution spécifique). Depuis le 1 er janvier 2012, la taxe sur prévoyance est remplacée par le forfait social sur prévoyance. Ainsi, les entreprises de 10 salariés et plus devront cotiser au forfait social sur prévoyance sur leurs contributions patronales de prévoyance complémentaire. La taxe sur prévoyance est supprimée. Le forfait social reste égal à 8 % sur les contributions prévoyance. Calcul du FNAL et du transport La base de calcul des cotisations FNAL et versement de transport a changé au 1 er janvier 2013 pour les entreprises du BTP, suite à l arrêt du reversement à l URSSAF de cette cotisation par les Caisses de congés payés. Ainsi, la base des cotisations FNAL et versement de transport est égale à la base Sécurité sociale plafonnée majorée de 11,5 %, quel que soit l effectif de l entreprise. Étape 3 Déterminer le montant des cotisations Les cotisations sur les fiches de paie sont divisées en deux : la part salariale et la part patronale. Les cotisations salariales sont retenues sur la rémunération brute du salarié et payées à l URSSAF. Le montant d une cotisation est égal à l assiette multipliée par le taux de cette cotisation Pour un salaire mensuel de euros, la cotisation vieillesse salariale plafonnée sera égale à x 6,85 % = 82,20. Les nombreuses mises en garde sont à prendre en considération, pour éviter les erreurs et ainsi les sanctions. COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES ENTREPRISES DU BTP EDITIONS TISSOT JUILLET

4 Pour un salaire de euros (supérieure au plafond Sécurité sociale), la cotisation vieillesse salariale plafonnée sera calculée sur le plafond, soit x 6,85 % = 217,15 euros et la cotisation maladie salariale sera calculée sur la totalité de la rémunération, soit x 0,75 % = 26,25. Le montant des cotisations sociales va varier selon votre effectif. Par exemple si vous ne dépassez pas 20 salariés, vous ne verserez au titre de la cotisation FNAL qu une cotisation de 0,10 %. À partir de 20 salariés, la cotisation s élèvera à 0,50 %. Notez-le Pour savoir quel taux appliquer, il faut tenir compte de votre effectif au 31 décembre de l année précédente. La modification de taux éventuelle prend effet dès le 1 er janvier de l année en cours. Selon le montant du salaire versé à votre salarié, vous pourrez bénéficier d un dispositif de réductions de charges patronales directes (réduction «Fillon») ou indirectes (CICE). Dans la mesure où vous adhérez à une caisse de congés payés, la «réduction Fillon» est majorée de 10 %. Attention Le montant des réductions patronales de cotisations ne pourra pas être supérieur au montant des cotisations patronales URSSAF dues pour le même bulletin. Pour les entreprises d Alsace-Moselle, une majoration du taux de la cotisation d assurance maladie doit être appliquée sur la part salariale : cette majoration est fixée à 1,50 % pour Étape 4 Déterminer l assujettissement aux contributions versées à l URSSAF Le Fonds national d aide au logement (FNAL) Pour concourir au financement de l allocation logement, vous êtes soumis depuis le 1 er janvier 2015 à : une cotisation de 0,10 % sur les salaires plafonnés pour les entreprises comptant moins de 20 salariés au 31 décembre de l année précédente ; une cotisation de 0,50 % sur la totalité des salaires, pour les entreprises comptant au moins 20 salariés au 31 décembre de l année précédente. Le versement transport (entreprises de plus de 9 salariés) Le versement transport est dû si vous êtes dans une zone de transport urbain (renseignez-vous auprès de votre URSSAF). Attention, le calcul de l effectif s apprécie à la fin de chaque mois. Cette cotisation se calcule sur la totalité du salaire. Néanmoins, vous bénéficiez d une exonération de 3 ans après avoir dépassé le seuil de 9 salariés pour la 1re fois. Puis l assiette bénéficie d un abattement progressif sur 3 ans : assiette de la 4 e année : salaire x 25 % ; assiette de la 5 e année : salaire x 50 % ; assiette de la 6 e année : salaire x 75 % ; assiette de la 7 e année et suivantes : salaire total. Un petit rappel des erreurs à éviter pour un meilleur déroulement Évitez les erreurs de la procédure. Ne négligez pas le calcul de l assiette CSG- CRDS Les assiettes de la CSG et de la CRDS sont complexes et plus larges que celle des cotisations. Il arrive fréquemment d y inclure, à tort, le financement à la retraite obligatoire de base ou, au contraire, d oublier d y inclure le financement patronal d une prévoyance complémentaire. À noter que depuis le 1 er janvier 2007, les cotisations à la Garantie Arrêts de travail ne sont plus soumises à la CSG et à la CRDS. N oubliez pas de calculer les réductions de charges La réduction «Fillon» sur vos cotisations patronales. Cette réduction s applique à tous les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC. Vos bulletins de paie doivent comporter une rubrique complémentaire faisant apparaître le montant de la réduction. Vous devez également penser à réaliser la déclaration nécessaire pour bénéficier du CICE, vous permettant de bénéficier d un crédit d impôt de 6 % pour les rémunérations versées au maximum à 2,5 fois le SMIC. 4 COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES ENTREPRISES DU BTP EDITIONS TISSOT JUILLET 2015

5 Le rôle des délégués du personnel Les délégués du personnel n ont aucun rôle à jouer dans le calcul des cotisations URSSAF. Les sanctions possibles En cas de contrôle de l URSSAF, si les assiettes des cotisations sociales ont été minorées, les sommes oubliées sont réintégrées et soumises à cotisations sociales et majorations de retard. Une pénalité de 7,50 euros est aussi encourue pour chaque inexactitude sur le montant des salaires déclarés ou chaque omission de salarié constatée sur les documents déclaratifs de l employeur. Le total des pénalités ne peut pas excéder 750 euros par document. Même pénalité si l assiette du versement transport n est pas indiquée sur le bordereau récapitulatif de cotisations. Notre conseil Simplifiez-vous la tâche : utilisez un tableur pour calculer vos cotisations : les calculs évoluent surtout en fonction des assiettes et non des taux. Si vous disposez d outils informatiques, un logiciel tableur (Excel, Works, etc.) reste le meilleur moyen de calculer les cotisations sociales ; adoptez le bulletin de paie simplifié : vous pouvez y regrouper les informations relatives aux prélèvements sociaux et fiscaux en 4 grandes catégories : protection sociale (total des cotisations salariales sans leur détail), assurance chômage - dont l association pour la gestion du régime d assurance des créances des salaires (AGS) -, prévoyance, autres contributions patronales. Vous devrez remettre une fois par an aux salariés un document détaillant les cotisations. N hésitez pas recourir à la procédure de rescrit social En cas de doute sur un calcul de cotisations propre à votre entreprise, faites une demande écrite à votre URSSAF. Elle aura l obligation de vous répondre par écrit et sa réponse sera opposable en cas de contrôle URSSAF ainsi qu en cas de changement d URSSAF. Questions/Réponses Les gérants sont-ils soumis aux mêmes cotisations sociales que les salariés? Les gérants minoritaires ou égalitaires sont assujettis au régime général des salariés et paient donc les mêmes cotisations à l URSSAF. Les gérants majoritaires sont affiliés au Régime Social des travailleurs Indépendants (RSI) et payent à l URSSAF une cotisation d allocation familiale (5,40%) et les CSG-CRDS (8%) sur leurs revenus non salariés. Suivez notre conseil, il vous sera utile! Voir le détail de l offre page suivante. COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES ENTREPRISES DU BTP EDITIONS TISSOT JUILLET

6 Droit du travail, comptabilité & fiscalité Service client » Voir la fiche produit en ligne tissot.fr COMPTABILITÉ, FISCALITÉ ET PAIE POUR LES ENTREPRISES DU BTP Bénéficiez du seul guide 3 en 1 qui regroupe, pour chaque sujet, toutes les informations pratiques de comptabilité, fiscalité et paie dans le BTP. Les fiches conseils Obtenez les informations concrètes en comptabilité, fiscalité et paie pour chaque sujet clé : les fiches conseils traitent des questions concrètes gérées au quotidien dans les entreprises du BTP. Une fiche = une question ou un sujet précis, rédigée en langage clair et sans jargon. Vous n avez plus besoin de chercher les différentes informations à plusieurs endroits et vous êtes guidé étape par étape dans la procédure à suivre. Pour faciliter vos recherches, le moteur de recherche (sur Internet) et un index très détaillé (dans l ouvrage) sont à votre disposition Sur Internet, les fiches sont mises à jour et enrichies en permanence Inclus : Bulletins de veille Vos conventions collectives sur Internet Retrouvez toutes les dispositions à jour, spécifiques à votre secteur d activité Bénéficiez d un accès illimité à 4 conventions collectives en intégralité et à jour, à choisir parmi près de 430 conventions nationales, régionales et départementales. Inclus : Alertes actualité de vos conventions collectives par e mail. Les salaires minimaux sur Internet Retrouvez les données indispensables tous les mois : salaires minimaux, valeurs de point, indemnités de repas et de petits déplacements pour les ouvriers, les ETAM et les cadres. VOS AVANTAGES 1. Rapide : pour chacune de vos questions, les réponses incluent les 3 matières : comptabilité, fiscalité et paie spécial BTP. 2. Simple : taux de TVA, barèmes, plafonds, cotisations Pour les cas particuliers ou généraux, les fiches conseils répondent à toutes vos questions. 3. Economique : vous bénéficiez des solutions de rémunération les plus avantageuses pour votre entreprise. Support papier Support internet Les modèles personnalisables sur Internet Retrouvez tous les modèles de lettres, de contrats, de certificats, de formulaires, de check lists, de tableaux de synthèse et de calculs essentiels pour agir concrètement, rapidement et sans faire d erreur. Vous personnalisez chaque modèle puis vous imprimez le document final : c est prêt! Offres d abonnement disponibles Tarifs totaux, hors frais de port Internet + Papier : 335 HT Internet : 305 HT

7 Droit du travail, comptabilité & fiscalité» Voir la fiche produit en ligne tissot.fr BON DE COMMANDE Ref : /73/WQ/W Votre commande : Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP Cochez votre choix Référence Prix HT Frais de port HT** Frais d'ouverture d'abonnement HT Total HT Total TTC Offre Internet + Papier L abonnement d 1 an comprend : Les fiches conseils, Vos conventions collectives sur Internet, Les salaires minimaux sur Internet, Les modèles personnalisables sur Internet. CFBA 296, 00 10, 00 39, , , 63 Offre Internet L abonnement d 1 an comprend : Les fiches conseils sur Internet, Vos conventions collectives sur Internet, Les salaires minimaux sur Internet, Les modèles personnalisables sur Internet. CFBW 266, 00 39, , , 43 VOTRE MODE DE PAIEMENT Virement bancaire (Banque Laydernier RIB SWIFT BIC LAYDFR2W) Chèque bancaire ou postal (à l'ordre des Éditions Tissot) VOS COORDONNÉES (*Champs obligatoires) Raison sociale* Nom* E mail* Civilité* Monsieur Madame Mademoiselle Prénom* Fonction, mandat* Adresse de facturation Code postal* Ville* Adresse de livraison (si différente) Code postal* Téléphone* Ville* Fax Effectif : Salariés SIRET Commentaires Code APE/NAF Tarifs HT (pleins tarifs) valables jusqu'au 31/12/2015. TVA incluse dans les tarifs TTC (5,5% supports papier et informatique ; 20% services), sous réserve des taux de TVA applicables à la date de facturation. L'abonnement couvre une période d'un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur tissot.fr, une participation aux frais de port et d'emballage d'un montant forfaitaire de 18 HT (pour toute commande au montant inférieur à 120 HT) ou de 27 HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Le fait de passer commande implique votre adhésion entière et sans réserve aux Conditions générales de vente des Editions Tissot (disponibles sur tissot.fr). Vous reconnaissez que vous avez bénéficié des informations suffisantes pour vous assurer de l adéquation de l offre à vos besoins. DATE, CACHET ET SIGNATURE OBLIGATOIRES Éditions Tissot 9 rue du Pré Paillard CS Annecy le Vieux CEDEX Fax tissot.fr Pour tout renseignement, notre service client est à votre disposition au : SAS AU CAPITAL DE EUROS R.C.S. ANNECY B SIRET NAF 5811Z TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 60/

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