DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

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1 REUNION DU 20 DECEMBRE 2007 DELIBERATION N CR-07/ DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL Stratégie d'aménagement des territoires ruraux et des milieux lagunaires : Programme d'aménagement de l'espace littoral LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU le montant des crédits inscrits au budget de la Région pour 2007, VU le règlement général des interventions de la Région, VU le rapport n CR-07/ présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, VU l'avis de la Commission Pêche professionnelle - Mer - Ports - Etangs Littoraux, CONSIDERANT : Le 30 juin 2006, la Région Languedoc-Roussillon a mis en place une politique régionale en faveur de la gestion des milieux lagunaires et marins. Elle prévoit notamment la mise en œuvre d outils de suivis et de connaissance afin de contribuer à la gestion des milieux, la mise en place d animation concertée des lagunes et la réalisation d investissements en matière d aménagement (restauration hydraulique ) et de qualité des milieux. Restauration du grau de Pisse Saumes sur l étang de Thau : Contrat d agglomération du Bassin de Thau Le grau de Pisse Saumes, d environ 2 km, permet 20 % des échanges hydrauliques en mer et la lagune de Thau. Les berges de ce grau artificialisé sont constituées de pavés auto-bloquants de béton directement fixés sur le sable. Aujourd hui, ces aménagements vétustes s effondrent sur la plupart du linéaire posant des problèmes de circulation hydraulique et de valorisation de ce chenal pour les piétons qui viennent au bord de la lagune depuis le port de Marseillan. Cette action de restauration des berges est inscrite au Contrat d Agglomération 2006 de la Communauté d Agglomération du Bassin de Thau, approuvé par le Conseil Régional lors de sa séance du 9 juin /28

2 Aussi, il est proposé au Conseil Régional d attribuer une subvention de ,97 (15 %) à la commune de Marseillan pour la réalisation de ces travaux sur les berges du grau de Pisse Saumes pour un montant éligible de ,80 HT. Le Département de l Hérault est également sollicité à hauteur de ,95 (25 %), la Communauté d Agglomération du bassin de Thau à hauteur de ,97, l Etat à hauteur de ,99 (5 %), ainsi que l Europe (FEDER) à hauteur de ,98 (10 %). Programme 2007 du Réseau de Suivi Lagunaire Lors de la Commission Permanente du 26 septembre 2007, le Conseil Régional a accordé à IFREMER une subvention d un montant de TTC pour la réalisation du programme d actions 2007 du Réseau de Suivi Lagunaire (dossier n ). Une partie du programme d actions du RSL est réalisée par des agents d IFREMER. Aussi, il n est pas nécessaire d appliquer de la TVA sur cette partie de l assiette éligible. Le montant subventionnable du programme du RSL du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2007 est donc ramené à TTC. Il est donc nécessaire d annuler et de revoter la subvention ainsi que la convention d application Conformément à la convention cadre, il est proposé au Conseil Régional d attribuer une subvention de ,33 (66,6 %) à IFREMER et de solliciter une aide de ,67 (33,3 %) à l Agence de l Eau Rhône Méditerranée Corse. Le coût réel à la charge de la Région sera donc de ,67. APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE d attribuer une subvention de ,97 à la commune de Marseillan pour la réalisation des travaux de restauration du grau de Pisse Saumes sur l étang de Thau, d adopter et d autoriser le Président à signer avec Ifremer la convention d application 2007 du Réseau de Suivi Lagunaire figurant en annexe I, d annuler la subvention attribuée à IFREMER lors de la Commission Permanente du Conseil Régional du 26 septembre 2007 et de voter une subvention de ,33 pour la réalisation du programme d actions 2007 du Réseau de Suivi Lagunaire, de modifier le montant de la subvention de l Agence de l Eau et de demander une subvention de ,67, de prélever les crédits correspondants pour un montant total de ,30 dont ,33 au chapitre 939 article 9393 et ,97 au chapitre 909 article Le Président Georges FRÊCHE 2/28

3 annexe I Convention d application 2007 de la convention cadre entre la Région Languedoc- Roussillon, l Ifremer, l Agence de l Eau et le Cépralmar pour le Réseau de Suivi Lagunaire VU la délibération n du Conseil Régional du 23 mars 2007 concernant la signature de la Convention cadre du Réseau de Suivi Lagunaire (RSL) , ENTRE : La Région Languedoc-Roussillon, dont le siège est 201 avenue de la Pompignane, Montpellier Cedex 2, représentée par Monsieur Georges FRÊCHE, en qualité de Président, dûment habilité à l effet des présentes en vertu d une délibération du Conseil Régional en date du 20 décembre 2007, rendue exécutoire par transmission au SGAR et affichage public le Ci-après désignée par les termes «Région», ET : L Institut Français pour la Recherche et l Exploitation de la Mer, établissement public à caractère industriel et commercial, dont le siège est 155 rue Jean-Jacques Rousseau, Issy-les-Moulineaux Cedex, représenté par Monsieur Jean-Yves PERROT en qualité de Président Directeur Général ou son délégataire, Ci-après désigné par les termes «Ifremer», CONSIDERANT QUE : - la Région et l Ifremer ont conclu une convention cadre de partenariat, avec l Agence de l Eau et le Cépralmar, pour la mise en œuvre du Réseau régional de Suivi Lagunaire, - les termes de cette convention cadre ont été approuvés par délibération du Conseil Régional en date du 23 mars 2007, par décision de la Commission des Aides de l Agence de l Eau en date du 28 mars 2007 et par décision du Conseil d Administration du Cépralmar en date du 20 mars 2007, - cette convention cadre a pour objet d arrêter les dispositions techniques et financières ainsi que les obligations des parties pour la mise en œuvre de ce Réseau de Suivi Lagunaire, - l article 4.2 de cette convention cadre prévoit la mise en œuvre d une convention d application annuelle entre la Région et l Ifremer. Elle est destinée à contractualiser le programme d actions de l année en cours, arrêté par le Comité de pilotage, ainsi que le budget et les financements qui lui seront alloués par chacun des signataires de la convention cadre, - le programme pour l année 2007 a reçu un avis favorable du Comité de pilotage du Réseau de Suivi Lagunaire après consultation du Comité d orientation comme prévu aux articles 3.2 et 3.3 de la convention cadre et qui se sont respectivement réunis les 23 mai et 5 juin /28

4 IL EST CONVENU CE QUI SUIT : Article 1 Objet de la convention et montant de la subvention régionale : Dans le cadre de la définition des actions à mettre en œuvre telles que stipulées dans l article 2 de la Convention cadre du RSL , l Ifremer s engage au titre de l année 2007 (du 1 er janvier au 31 décembre 2007) à réaliser un programme de suivi dont le détail figure en annexe faisant partie intégrante de la présente convention. Pour mettre en œuvre le programme défini dans l annexe précitée, sur la base du budget prévisionnel proposé dans l annexe et conformément aux dispositions de l article 4.3 de la convention cadre, le montant de la contribution financière de la Région, arrêté par décision du Conseil Régional du 20 décembre 2007 pour l année 2007 est fixée à ,33 TTC, soit 2/3 d un montant éligible de TTC. La Région demandera une participation de 50 %, soit ,67 TTC, à l Agence de l Eau, conformément à l article 4.3 de la convention cadre. Article 2 Modalités de versement de la subvention régionale : Cette contribution financière de la Région sera versée selon les modalités suivantes : - une avance de 50 % de l aide régionale à la signature de la présente convention, au vu du rapport prévisionnel d emploi de cette avance fourni par le bénéficiaire, - le solde sur présentation des pièces justificatives demandées au présent article. Si la dépense réalisée n atteint pas le coût prévisionnel de l opération, la subvention est versée au prorata du montant des dépenses effectivement justifiées : le montant de la subvention versée rapporté au montant de la subvention prévue est égal au montant des dépenses justifiées rapporté au coût prévisionnel. Pour chaque demande de paiement, le bénéficiaire devra systématiquement retourner à la Région, dûment remplie et signée, une demande de paiement de subvention. Pour le solde : - un état récapitulatif des factures où justificatifs ayant un lien direct avec l opération objet de la subvention. Cet état doit indiquer, par facture, son numéro, son montant, son objet, la date et le mode de paiement. Il doit être signé par le comptable du Trésor ou l agent comptable et par l ordonnateur d IFREMER, - un relevé d identité bancaire. La Région se réserve le droit de demander toutes autres pièces justificatives. 4/28

5 Article 3 Obligations du bénéficiaire : Le bénéficiaire s engage à utiliser la présente subvention conformément à l objet pour lequel elle a été attribuée et tel que défini à l article 1 de la présente convention. 3-1 Contrôle de l utilisation de la subvention Le bénéficiaire s oblige à accepter le contrôle technique et financier portant sur l'utilisation de la subvention de fonctionnement allouée. Ce contrôle, sur pièces ou sur place, pourra être exercé, à tout moment, par toute personne dûment mandatée par le Président du Conseil Régional. A ce titre, le bénéficiaire s engage, d une part à remettre sur simple demande de la Région Languedoc-Roussillon tout document comptable et administratif nécessaire à la réalisation du contrôle financier, d autre part à laisser l accès à ses locaux pour les besoins de celui-ci. Le bénéficiaire s engage à fournir à la Région : - lors de la demande de paiement du solde, un compte rendu financier de l opération comportant le détail des réalisations par volet, - les comptes annuels, - le rapport scientifique du RSL sous format papier et informatique, - le bilan d activité du RSL pour la période concernée incluant le détail du temps passé par les différents agents impliqués dans le programme, - un justificatif des dépenses de personnel certifié par le comptable. Tout manquement aux obligations définies au présent article pourra entraîner la résiliation de la présente convention, en application de l article 7 ci-après. Le bénéficiaire s'oblige en outre à communiquer annuellement les documents comptables certifiés par Président / expert comptable ou son commissaire aux comptes ou par le comptable du Trésor, le cas échéant, dans un délai d'un mois après l'approbation des comptes par les organes de direction de la structure. Tout manquement aux obligations définies au présent article pourra entraîner la résiliation de la présente convention, en application de l article 7 ci-après. 3-2 Obligation de publicité Le bénéficiaire s engage à mentionner la participation financière de la Région Languedoc-Roussillon sur tout support de communication, notamment dans ses rapports avec les médias, par apposition du logo de la collectivité. (Ce logo est directement téléchargeable sur le site Tout justificatif de cette publicité pourra être demandé au bénéficiaire. Si cette obligation n est pas remplie, aucun versement ne sera effectué ou si des sommes ont déjà été versées, un reversement total ou partiel pourra être exigé en application des articles 5 et 7 de la présente convention. 5/28

6 3-3 Information de la Région Le bénéficiaire devra tenir informée la Région, dans un délai de 15 jours, de tout événement survenant tant dans sa situation que dans celle de l opération ou de la mission subventionnée. Ainsi, il s engage à informer la Région de tout changement dans sa situation juridique, notamment toute modification de ses statuts, dissolution, fusion, toute procédure collective en cours et plus généralement de toutes modifications importantes susceptibles d affecter le fonctionnement de la personne morale (ou physique) survenant tant en application du Code Civil que du Code de Commerce. Le bénéficiaire s engage également à informer la Région de toute modification dans le déroulement de l opération subventionnée, notamment toute modification des données financières et techniques contenues dans les annexes jointes à la présente convention. Tout manquement aux obligations définies au présent article pourra entraîner la résiliation de la présente convention, en application de l article 7 ci-après. Article 4 Durée de la convention : La présente convention prend effet à compter de la date de la délibération du Conseil Régional ayant attribué la présente subvention. A l exception des obligations résultant des dispositions relatives au contrôle, qui perdurent après le terme contractuel, la convention prend fin le 31/12/2007. Elle ne pourra être renouvelée que de manière expresse. Article 5 Reversement de la subvention : Nonobstant les dispositions prévues à l article 7 des présentes relatives à la résiliation de la convention, la Région peut exiger le reversement de tout ou partie de la subvention allouée s il apparaît au terme des opérations de contrôle telles que prévues à l article 3.1 de la présente convention : - que celle-ci a été partiellement utilisée ou utilisée à des fins non conformes à l objet des présentes, et ce pendant la durée de la convention ; - que les obligations prévues dans la présente convention et auxquelles doit s astreindre le bénéficiaire (fourniture de pièces justificatives de la dépense, information de la Région, obligation de publicité.) n ont pas été respectées. Le reversement est demandé par simple émission d un titre de recette dont le recouvrement est à la charge du comptable du Trésor. Préalablement à l émission du titre cité, la collectivité régionale notifiera par lettre recommandée avec accusé de réception, les conclusions du contrôle de l utilisation de la subvention allouée avec mention des considérations de fait et de droit qui justifient l ordre de reversement. La lettre de notification visée au paragraphe précédent, indique le délai dont dispose le bénéficiaire pour présenter des observations écrites. Ce délai ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la date de notification. La décision de reversement est prise par le Président du Conseil Régional si aucun document n est présenté par le bénéficiaire à l expiration du délai mentionné ou si les documents transmis, dans le délai imparti, ne sont pas de nature à permettre le maintien du financement alloué au bénéficiaire. 6/28

7 Article 6 Caducité et déchéance de la subvention : La décision d'octroi de la subvention est automatiquement frappée de caducité si la subvention attribuée par la Région n'a pas fait l'objet d'une demande de paiement, même partielle, dans un délai de 2 ans à compter du jour de la délibération du Conseil Régional. Il sera toutefois possible au bénéficiaire de solliciter la prorogation d'un an de cette décision, sous réserve de l approbation par l une des assemblées délibérantes de la collectivité régionale, seules compétentes à cet effet. Par ailleurs, en vertu de la loi n du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances, tout ou partie de la subvention ne sera pas versé au bénéficiaire, dans le cas où celui-ci n aurait effectué aucune demande de paiement dans les 4 ans qui suivent une précédente demande de paiement. Article 7 Résiliation de la convention : En cas d inexécution de ses obligations contractuelles par l une des parties, l autre partie peut résilier de plein droit la présente convention après un délai de 15 jours suivant mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet. La résiliation sera effective à l issue du délai de préavis de 15 jours commençant à courir à compter de la notification de la mise en demeure, sauf si dans ce délai : - les obligations citées dans la mise en demeure ont été exécutées ou ont fait l objet d un début d exécution ; - l inexécution des obligations requises est consécutive à un cas de force majeure. La Région se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment, à la présente convention, sans préavis, en cas de faute lourde du bénéficiaire. La résiliation ne donne lieu à aucune indemnité pour le bénéficiaire. Article 8 Election de domicile : Pour l exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siège respectif. 7/28

8 Article 9 Règlement des litiges : Les litiges éventuels qui n auront pu recevoir de solutions amiables seront déférés au Tribunal Administratif de Montpellier. L annexe jointe fait partie intégrante de la présente convention. Pour l exécution des présentes, les parties font élection de domicile en leur siège respectif. Fait à Montpellier, le En trois exemplaires originaux Le Président du Conseil Régional Languedoc-Roussillon, Le Président Directeur Général de l IFREMER, Georges FRÊCHE Jean-Yves PERROT ANNEXE : Programme d actions 2007 du RSL incluant le budget prévisionnel et le plan de financement. 8/28

9 PROGRAMME D ACTIONS RSL /28

10 PROGRAMME D ACTION 2007 PRÉAMBULE SUIVI GLOBAL APPLICATION DES GRILLES DE LECTURE DE L EAU ET DU PHYTOPLANCTON DIAGNOSTIC COMPLET DE L EUTROPHISATION DE LA MARETTE ET LA PALME DIAGNOSTIC SIMPLIFIÉ PAR LES MACROPHYTES DES ÉTANGS DU NARBONNAIS ET DE L ÉTANG DE L OR SYNTHÈSE ET RAPPORT ANNUEL INNOVATIONS MÉTHODOLOGIQUES SUIVI DE LA COLONNE D'EAU DU COMPLEXE PALAVASIEN EVALUATION DU RISQUE PHYTOSANITAIRE POUR LES MILIEUX LAGUNAIRES AIDE À LA GESTION ET VALORISATION DES RÉSULTATS : DOCUMENTS TECHNIQUES Guide eutrophisation et note suivi des STEP Guides macrophytes COORDINATION, ANIMATION ET COMMUNICATION APPUI IFREMER AUX RESTITUTIONS RÉDACTION DES BULLETINS ANNUELS 2006 ET SÉMINAIRE POUR LES CHARGÉS DE MISSION PLANNING PRÉVISIONNEL BUDGET PRÉVISIONNEL BUDGET DÉTAILLÉ SYNTHÈSE BUDGET PRÉVISIONNEL MOYENS ENGAGÉS PAR IFREMER PLAN DE FINANCEMENT /28

11 Préambule Ce document détaille la participation d Ifremer au programme d action 2007 du Réseau de Suivi Lagunaire du Languedoc-Roussillon et fournit le budget et le planning prévisionnel. 11/28

12 PROGRAMME D ACTION 1. Suivi global 1.1. Application des grilles de lecture de l eau et du phytoplancton Objectif Etablir l'état d'eutrophisation et le classement annuel des lagunes du Languedoc- Roussillon en remplissant la grille de lecture de l'eau et celle du phytoplancton selon les protocoles établis dans l étude «Mise à jour d indicateurs du niveau d eutrophisation des lagunes méditerranéennes» (Ifremer-Creocean-UM II, 2000). Réalisation L état annuel des lagunes vis-à-vis de l eutrophisation sera obtenu en appliquant les seuils de la grille de l eau aux valeurs de 11 paramètres physico-chimiques et biologiques mesurés en juin, juillet et août à l ensemble des stations hydrologiques des lagunes suivies. En parallèle, un diagnostic du phytoplancton sera également effectué aux même stations hydrologiques par application de la grille du phytoplancton aux abondances phytoplanctoniques mesurées par cytométrie en flux. Stations hydrologiques En 2007, ce suivi sera mis en œuvre sur 29 stations stratégiques (dont 2 stations dans l étang de Thau à 2 profondeurs) réparties dans 16 lagunes du Languedoc- Roussillon, ainsi que sur 7 stations dans le Canal du Rhône à Sète Diagnostic complet de l eutrophisation de La Marette et La Palme Objectif Le nouveau calendrier établi pour la période (annexe de la convention cadre) prévoit un diagnostic simplifié par les macrophytes tous les 3 ans, doublé d un diagnostic des sédiments tous les 6 ans pour chacune des lagunes concernées par le réseau. Effectuer un diagnostic complet de l'état d'eutrophisation des étangs des lagunes de la Marette et de La Palme via un diagnostic des sédiments et un diagnostic simplifié des macrophytes selon les méthodes décrites dans l étude «Mise à jour d indicateurs du niveau d eutrophisation des lagunes méditerranéennes» (Ifremer-Creocean-UM II, 2000) et le rapport 2000 du RSL (Ifremer, 2001). Réalisation Le diagnostic complet est établi en effectuant un diagnostic des compartiments biologiques macrophytes et phytoplancton (réalisé dans le cadre du 1.1) et du compartiment sédiments. Dans cet objectif, des stations benthiques réparties selon un maillage régulier seront étudiées pour les sédiments et les macrophytes. Stations benthiques Les stations benthiques échantillonnées seront les mêmes que celles lors des précédents diagnostics réalisés sur ces milieux. Le nombre de stations pour chaque lagune est respectivement de 12 pour la lagune de La Palme et de 6 pour la lagune de la Marette. Les échantillonnages et les observations pour les deux compartiments concernés auront lieu à la fin du printemps (mai-juin). 12/28

13 1.3. Diagnostic simplifié par les macrophytes des étangs du Narbonnais et de l étang de l Or. Objectif Etablir un diagnostic simplifié par les macrophytes mis à jour en 2000 (Ifremer 2001), les peuplements de macrophytes étant, avec le compartiment phytoplanctonique, le plus sensible à l eutrophisation. Réalisation Le diagnostic «simplifié» des macrophytes repose seulement sur des observations visuelles du taux de recouvrement relatif des espèces climax et sur le nombre d espèces, appliqué à une zone entière dont le centre est donné par les stations benthiques utilisées lors du diagnostic de l eutrophisation. Ces observations seront réalisées en bateau et en plongée. Stations benthiques Le diagnostic simplifié est effectué sur les zones représentatives de respectivement 32, 14, 4 et 3 stations pour les lagunes de Bages-Sigean, Ayrolle, Campignol, et Gruissan et 16 stations pour l étang de l Or Synthèse et rapport annuel Un diagnostic général, intégrant l ensemble des données du RSL (suivi global et suivis particuliers) ainsi que les données des autres réseaux de surveillance et du RLM afférentes aux lagunes, sera réalisé pour chaque lagune ou complexe lagunaire. Cette partie inclut : La mise en forme de résultats (grilles, carte, tableau) pour l ensemble des actions programmées L interprétation et la synthèse des données pour l ensemble des actions réalisées en 2007 La PAO et la mise en page La finalisation du rapport suite aux remarques du Comité de pilotage L'édition 2. Innovations méthodologiques 2.1. Suivi de la colonne d'eau du complexe palavasien Objectif Acquérir des connaissances sur la dynamique de restauration des lagunes méditerranéennes ayant été eutrophisées. Il s'agit de poursuivre le suivi initié suite à la mise en fonction de l émissaire en mer de l agglomération de Montpellier (novembre 2005) sur la qualité vis-à-vis de l eutrophisation de la colonne d eau des étangs palavasiens et du Canal du Rhône à Sète. Ce complexe lagunaire offre l avantage de présenter des lagunes de moyennement à très dégradées vis-à-vis de l eutrophisation et donc de pouvoir acquérir une connaissance de la dynamique de restauration (une fois les principales sources d apports réduites) en fonction du de degré de dégradation. 13/28

14 Réalisation Le suivi sera réalisé en mesurant les 11 paramètres physico-chimiques et biologiques de la grille de l eau à un pas de temps mensuel. Ce suivi a débuté en décembre 2005 (au compte du programme d action 2005) et sera poursuivi jusqu en décembre 2007 (soit au total 9 campagnes, les campagnes des mois de juin, juillet et août étant incluses dans la partie Suivi global). En parallèle, un suivi du phytoplancton (mesure par cytométrie en flux) sera réalisé afin de mieux appréhender l impact de la restauration sur une des composantes de la production primaire. Stations hydrologiques Il est proposé de prendre en considération l ensemble des lagunes du complexe palavasien suivies normalement dans le cadre du RSL à raison d une seule station hydrologique par lagune, soit au total 6 stations, ainsi que les stations du Canal du Rhône à Sète situées en aval du Lez et en amont de sa bifurcation à la mer, soit 4 stations. Au total, ce seront donc 10 stations hydrologiques qui seront suivies Evaluation du risque phytosanitaire pour les milieux lagunaires Problématique La législation actuelle, basée sur l adaptation en droit français de la Directive Cadre européenne sur l Eau (DCE) demande de définir l état de contamination de l ensemble des masses d eau vis-à-vis de 41 substances prioritaires, contenant entre autre une dizaine de pesticides 1. Puis, pour les masses d eau contaminées, d atteindre un bon état pour chacune d entre elles d ici à Malgré l avancée considérable que constitue cette obligation de résultats, les efforts en matière protection de l environnement ne doivent pas s arrêter là, sous peine compte tenu notamment du nombre de nouvelles substances chimiques qui apparaissent tous les jours sur le marché, d être rapidement en décalage avec la réalité et donc de devenir inefficaces 2. Pour l heure, si ces 41 substances ont été choisies de manière pertinente, en prenant en compte des critères d utilisation, de dangerosité et donc de risque, elles l ont été à l échelle de l union européenne. Or, à l échelle régionale, certains pesticides peuvent également poser des problèmes pour les écosystèmes, et en particulier pour les écosystèmes lagunaires. Le risque pour un pesticide donné, considéré comme négligeable à l échelle européenne, ne l est pas systématiquement à l échelle locale du bassin versant lorsque celui-ci est utilisé en quantités importantes. La problématique est donc de savoir quelles molécules, en plus des molécules DCE, il est important de suivre à l échelle régionale afin d être exhaustif dans son diagnostic environnemental, et ne pas masquer une partie du problème. Car on voit bien que si une masse d eau est classée en bon état par rapport aux 41 substances de la DCE, elle peut aussi bien être contaminée par l une des innombrables substances chimiques potentiellement dangereuses, même si utilisées moins fréquemment. 1 Les pesticides des annexes X et XI de la DCE sont : alachlor, atrazine, simazine, diuron, isoproturon, trifluraline, chlorfenvinphos, chlorpyriphos, endosulfan, lindane, aldrine, DDT, dieldrine, endrine et isodrine. 2 Le récent projet REACH (Registration, Evaluation and Authorization of Chemicals), devrait à l avenir permettre de mieux gérer ces nouveaux produits. 14/28

15 Objectifs L objectif de cette étude est de hiérarchiser les produits phytosanitaires à risque pour les milieux lagunaires grâce au développement d une méthodologie basée sur l approche méthodologique européenne en matière d évaluation du risque chimique en milieu marin 3. Outre l amélioration de nos connaissances de la contamination potentielle des écosystèmes lagunaires, l intérêt de l étude réside dans le fait qu une méthodologie sera développée, pouvant être utilisée à terme sur chaque écosystème lagunaire (principe des innovations méthodologiques du RSL), ce qui permettra de tenir compte des spécificités de chacun. Les résultats de cette méthodologie pourront par ailleurs servir de base à la définition de listes de molécules à suivre en priorité au niveau des milieux lagunaires (conjointement avec les molécules DCE). Mise en œuvre La démarche se déroulera en deux phases : une phase de mise au point méthodologique sur la lagune de Bages, puis une phase de test de la méthodologie sur l étang de l Or. Elle s organisera sur une durée de deux 2007 et 2008), de la façon suivante : 1 ère étape : Etape de recherche bibliographique et de synthèse des données et des expériences. Cette étape aboutira à la définition des pesticides à prendre en considération (hors molécules DCE) pour la suite de l étude. Ce choix sera basé prioritairement sur les études déjà réalisées sur la lagune et son bassin versant lorsqu elles existent. Les listes de molécules prioritaires définies par le SRPV (DRAF) à l échelle régionale pourront également être utilisées (ESU, ESO, SIRIS ), ainsi que l expérience des acteurs de terrain (structures locales de gestions des milieux lagunaires, chambres d agriculture, agriculteurs, réseaux d acteurs travaillant autour de la problématique des produits phytosanitaires : CERPE ). 2 e étape : Evaluation de l exposition : consiste à déterminer le niveau de contamination d une substance donnée sur la base de l estimation des rejets dans la lagune ou dans les hydrosystèmes qui sont en inter-connexion avec elle, et des propriétés de la substance (solubilité, dégradabilité ). On définira alors une concentration environnementale prédite (PEC : Predicted Environmental Concentration) pour chaque molécule considérée. Cette valeur d exposition sera déterminée pour chaque compartiment environnemental (eau, matières en suspension, sédiments et air si besoin) à une échelle géographique locale, le champ proche (celui-ci pouvant illustrer une contamination par rejet ponctuel dans la lagune, par exemple : accident industriel, représentant le scénario d impact maximal) et à une échelle plus large (celle de la lagune dans son ensemble) si les dimensions de la lagune considérée permettent cette distinction. L approche européenne d évaluation du risque définit des environnements standardisés sur lesquels appliquer la méthode d évaluation du risque, dont notamment un environnement marin standard, sur lequel certaines modifications pourront être apportées pour se rapprocher des caractéristiques particulières (notamment morphologiques, sédimentologies, climatiques et biogéochimiques) des milieux lagunaires méditerranéens. 3 MARCHAND M. & TISSIER C L analyse du risque chimique en milieu marin : l approche méthodologique européenne. Environnement, Risques & Santé, Vol 6, n /28

16 3 e étape : Evaluation des effets. Elle consistera à déterminer à partir des données écotoxicologiques de la bibliographie, des valeurs seuil, appelées PNEC (Predicted No effect concentration), représentant une concentration en dessous de laquelle aucun effet inacceptable n est attendu. Le principe retenu dans l évaluation du risque est qu en protégeant les espèces les plus sensibles d un écosystème, on protège l écosystème en entier. On appliquera cette fois à la lettre la méthodologie définie par l approche européenne à savoir que si le jeu de données n est pas suffisamment exhaustif (données écotoxicologiques sur trois niveaux trophiques minimums), un certain nombre de facteurs d extrapolations devra être appliqué. 4 e étape : Caractérisation du risque en milieu lagunaire vis-à-vis des molécules considérées (par une approche déterministe). Par comparaison des ratios PEC/PNEC. Si ce dernier est supérieur à 1, la matière active évaluée sera considérée comme préoccupante et potentiellement à risque pour le milieu lagunaire. Cette étape permettra de lister et de hiérarchiser les pesticides (hors molécules DCE) sur lesquelles pourront alors se focaliser des suivis dans le milieu et des actions à l échelle du bassin versant. Des études supplémentaires pourront également être envisagées dans le but de réduire les incertitudes utilisées à l étape n 3 et donc préciser le caractère dangereux de la molécule vis-à-vis des organismes lagunaires. Dans le programme d action 2007, sont identifiées et financées les deux premières étapes. 3. Aide à la gestion et valorisation des résultats : Documents techniques 3.1. Guide eutrophisation et note suivi des STEP Objectifs Objectifs Le guide eutrophisation a pour ambition de valoriser les méthodologies de diagnostic de l eutrophisation développées dans le cadre du RSL. Après des généralités sur le RSL et l eutrophisation, il apportera par des fiches techniques l ensemble des éléments nécessaires à la réalisation d un diagnostic (matériel, coût, choix des stations ) ainsi que des exemples concrets d actions de gestion mis en place. Son édition est prévue pour le dernier trimestre La note sur le suivi des stations d épuration, demandée par les gestionnaires, donnera l ensemble des étapes, pas à pas, nécessaire à la réalisation d un tel suivi. Sa diffusion est programmée pour le 1 er trimestre Afin d être pragmatique et de réaliser des documents répondant aux besoins des gestionnaires, un groupe de travail a été identifié ; il réunit le Cépralmar, l Ifremer, le pôle relais lagunes, le SMBVA, le SIEL, le PNR de la Narbonnaise et la SRCM. LE guide est réalisé par le Cépralamr. La contribution d Ifremer à la réalisation de ce guide comprend la participation au groupe de travail, la mise à disposition de l information, la relecture et la validation du guide et de la note. 16/28

17 Objectifs Guides macrophytes Mettre à disposition l information concernant la biologie, de l écologie et l identification des principales espèces macrophytes (algues et phanérogames, environ une trentaine d'espèces) des les lagunes méditerranéennes et les méthodes de suivi et de diagnostic des peuplements de macrophytes. Cet outil à destination des structures de gestion des lagunes, des agents de terrain, des collectivités, des usagers des milieux, permettra d'aider à caractériser les espèces pour établir des diagnostics de santé des lagunes. Ce guide privilégiera l aspect opérationnel avec la réalisation de fiches de terrain facilement utilisables par les chargés de mission et agents de terrain. Réalisation Sous la coordination d un groupe de travail piloté par le Cépralmar, la réalisation de ce guide sera étalée sur 2007 et 2008 avec un phase d édition en Pour 2007, le travail à réaliser consistera en : L élaboration d un cahier des charges précis, d un plan détaillé et de maquettes des fiches espèces avec le groupe de coordination, Le rassemblement des données existantes (rapports, photos, publications, ) sur les espèces concernées, La constitution partielle d une photothèque des espèces ciblées à partir de prises de vue sous-marines, in vitro, de coupes cytologiques ou d herbier nécessitant l acquisition du matériel de prise de vue, de sorties terrain et de travail au laboratoire. Ce travail sera réalisé avec la collaboration de M. Lauret (Hydreco), spécialiste de la taxonomie des macrophytes lagunaires, qui interviendra en tant que sous-traitant. 4. Coordination, animation et communication 4.1. Appui Ifremer aux restitutions Objectif Restituer les résultats des programmes d action 2005 et 2006 et des autres réseaux de surveillance aux chargés de mission, aux services de l Etat et aux structures locales de gestion. Mise en œuvre Des restitutions sur une demi-journée pour chacune des neuf structures ou regroupement de structures à partir de la mi-mai. Le choix du contenu des résultats à restituer, des messages à diffuser et des développements thématiques liés à des spécificités locales seront effectués en concertation avec les chargés de mission des structures locales. La planification de ces restitutions sera assurée par le Cépralmar et la Région. Les communications sont effectuées par le Cépralmar. Ifremer contribue à fournir les informations, à relire et valider les présentations et est présent aux restitutions. 17/28

18 4.2. Rédaction des bulletins annuels 2006 et 2007 Objectif Diffuser vers un large public les principaux résultats du RSL sous forme de messages simples. Mise en œuvre Les bulletins des résultats sont rédigés et structurés par la Région avec l appui scientifique de l Ifremer. La préparation des messages à diffuser est réalisée en concertation avec les chargés de mission des structures locales et les partenaires du RSL. Le texte final et la structure du bulletin sont validés par le Comité de Pilotage Séminaire pour les chargés de mission Objectif Informer et former les chargés de mission des structures locales de gestion et les techniciens des collectivités, des services de l état, des structures professionnelles, aux problématiques environnementales et de gestion des milieux lagunaires. Mise en œuvre Un séminaire d une journée sera organisé. Les différents intervenants, partenaires RSL et/ou intervenants extérieurs, seront définis en fonction des thématiques abordées qui seront définies lors de réunions préparatoires entre les membres du comité de pilotage et suite à la consultation par la Région des chargés de mission. L organisation logistique (organisation des réunions préparatoires entre partenaires, ) des séminaires sera réalisée par la Région. Le thème retenu pour 2007 est la Gestion Intégrée de la Zone Côtière. Ifremer participe aux réunions de préparation (définition du contenu, identification des intervenants, élaboration des cahiers des charges des présentations, ) et au séminaire en tant qu intervenant. 5. Planning prévisionnel 18/28

19 l e 2 1 / 1 2 / R e n d u e e x é c u t o i r e 1 9 / 2 8

20 6. Budget prévisionnel 6.1 Budget détaillé 1. SUIVI GLOBAL 1.1. Application de la grille de l'eau et du phytoplancton Prélèvements et prétraitement des échantillons Sous cette rubrique, sont regroupés les opérations de prélèvements sur le terrain et celles de filtration et de conditionnement des échantillons pour analyse. L'ensemble des 45 stations lagunaires suivies nécessitent 27 campagnes de terrain dont 18 avec une embarcation, en juin, juillet et août. Chaque campagne nécessite la présence de 2 techniciens, plus la présence d'un cadre au moins 1 fois dans l'été pour chacun des écosystèmes suivis. Coût unitaire Nombre Total Bateau Missions Forfait matériel de terrain et filtration Temps agent (en jours) Organisation et suivi des campagnes Cadres Techniciens Prelèvements Cadres Techniciens Filtrations Techniciens Analyses Concerne les analyses des paramètres biologiques et chimiques de la grille de l'eau (azote, phosphore, Chla, ) et les comptage de cytométrie en flux pour les grilles phytoplancton. Analyses grille de l'eau (Ifremer) Analyses phytoplancton (Contrat d'étude UM II) Temps agent (en jours) Cadres Techniciens Validation des résultats Cadres Techniciens TOTAL HT /28

21 1.2. Diagnostic complet de l'eutrophisation La Palme et Marette Correspond au diagnostic complet des étangs de La Palme et la Marette soit 20 stations. A effectuer en fin de printemps. Prélèvements Coût unitaire Nombre S/total Bateau Plongée Missions Prime plongée Forfait matériel de terrain et conditionnement Temps agent (en jours) Organisation et suivi des campagnes Prélèvements Cadres Techniciens Cadres Techniciens Analyses Matière organique (Ifremer) Granulométrie, N et P (CIRAD) Macrophytes (Contrat d'études Hydreco) Temps agent (en jours) Préparation échantillon et analyses Validation des résultats Cadres Techniciens Cadres Techniciens S/Total /28

22 1.3. Diagnostic simplifié par les macrophytes pour le Narbonnais et l'or Correspond au diagnostic simplifié par les macrophytes des étangs de Bages-Sigean, Ayrolle, Campignol, Gruissan et Or soit 26 stations A effectuer en fin de printemps. Coût unitaire Nombre S/total Bateau Plongée Missions Prime plongée Forfait matériel de terrain et conditionnement Temps agent (en jours) Organisation et suivi des campagnes Campagne Cadres Techniciens Cadres Techniciens Macrophytes (Contrat d'études Hydreco) Validation des résultats Cadres Techniciens S/Total Synthèse et rédaction du rapport annuel Coût unitaire Nombre S/total 4.2. Rédaction rapport 2007 Interprétation et synthèse des résultats, bibliographie, rédaction Responsables géographiques (12 j. chacun) Responsables thématiques (2 C*2 j) Mise en forme des résultats, cartographie, mise en page du rapport Techniciens Cadres Forfait bureautique (toner, papier) Données météo quotidiennes (5 stations X 1an) Finalisation du rapport 2007 Correction (2 jour /responsable géographique) Mise en page, PAO (1 T pendant 4 jour) TOTAL HT /28

23 2. INNOVATIONS METHODOLOGIQUES 2.1. Etude "Risque phytosanitaire sur les lagunes de LR" Soit : repartis 25 % en 2007 (donc ) et 75 % en 2008 En 2007 : Rassemblement des données disponibles puis démarrage de l'évaluation de l'exposition locale (sortie cours d'eau) et regionale (lagune) par rapport aux pesticides (PEC eau et MES) sur la lagune de Bages et l'étang de l'or et début de rassemblement des données de toxicité pour évaluation des PNEC. Cout unitaire Nombre Total Temps agent (en jours) Cadre Technicien Missions Nantes/ Cellule ARC Frais de mission Transport En 2008 : Poursuite du rassemblement des données de toxicité disponibles et évaluation de la PNEC sur les deux lagunes. Enfin, calcul de risque pour l'ensemble des molécules et classification selon leur niveau de risque vis-àvis des milieux lagunaires. Cout unitaire Nombre Total Temps agent (en jours) Cadre Missions Nantes/ Cellule ARC Frais de mission Transport S/total Total /28

24 2.2. Suivi annuel colonne d'eau Palavasiens Correspond au suivi annuel de la colonne d'eau des étangs palavasiens et canal du Rhône à Sète pour l'année 2006 (de janvier à mai et de septembre à décembre) en 10 stations hydrologiques. Coût unitaire Nombre Total Bateau Missions Forfait matériel de terrain et filtration Temps agent (en jours) Organisation et suivi des campagnes Prelèvements Filtrations Cadres Techniciens Techniciens Techniciens Analyses Concerne les analyses des paramètres biologiques et chimiques de la grille de l'eau (azote, phosphore, Chla, ) et les comptage de cytométrie en flux pour les grilles phytoplancton. Analyses grille de l'eau (Ifremer) Analyses phytoplancton (Contrat d'étude UM II) Temps agent (en jours) Validation des résultats Cadres Techniciens Cadres Techniciens S/Total TOTAL HT Innovations /28

25 3. Aide à la gestion et valorisation des résultats 3.1. Appui aux structures de gestion 2 réunions par structure de gestion (1/2 journées) (C) Appui direct : 4 jours par responsable géographique (C) Frais de mission: 3 par responsable géographique (C) S/Total Guide eutrophisation Reunion cahier des charges (4x 2C) Aide à la rédaction/mise à jour Relecture S/Total Guide Macrophytes Correspond à l''acquisition du matériel et initiation de la vidéothèque et du texte Matériel pour photothèque (caisson + appareil) PC pour traitement d'image Forfait petit matériel Frais de mission (dont mission servie comm Brest) Plongées Prime plongées Temps agents Reunion cahier des charges (4x C) Campagne terrain Cadres Techniciens Photo laboratoire Techniciens Experrtise M. Lauret S/Total Appui au Cépralmar pour rédaction Doc technique Réunion de travail et relecture (4C x 2j) TOTAL HT /28

26 4. Animation, coordination et communication 4.1. Restitution aux structures locales résultats 2007 Correspond aux restitutions au chargés de misssion (1 j), service de l'état (1j) et structures locales (1/2 j), soit au total 9 restitutions Préparation 2 demi- journéess par structure (C) Restitution 9 demi-journées pour 2 cadres (C) Frais de mission pour 2 personnes Bulletin annuel 2007 Réunions préparatoires contenu Relecture Séminaire formation aux chargés de missions Préparation (2C x 5 j) Séminaire (3C X 1j) Frais de mission Organisation et animation RSL Comite de Pilotage et Comité d'orientation Coût unitaire Nombre S/total COPIL réunions (2 C x2,5j) Réunions (2 C x2,5j) TOTAL HT /28

27 6.2. Synthèse budget prévisionnel Coûts directs Coût agents S/total HT 1. SUIVI GLOBAL Application de la grille de l'eau et du phytoplancton Diagnostic complet Lapalme et Marette Diagnostic simplifié Narbonnais et Or Rapport annuel S/total INNOVATIONS METHODOLOGIQUES Etude "Risque phytosanitaire sur les lagunes" Suivi annuel colonne d'eau Palavasiens AIDE A LA GESTION & VALORISATION RESULTATS S/total Appui aux structures de gestion par Ifremer Guide eutrophisation* Guide macrophyte (photothèque)** Appui Ifremer pour note "Suivi des STEP" S/total ANIMATION, COORDINATION ET COMMUNICATION Coût Ifremer Restitutions Bulletin annuel (appui Ifremer) Séminaire RSL (appui Ifremer) Comité de pilotage (Ifremer) Comité d'orientation (Ifremer) S/total TOTAL HT TOTAL TTC Pour 2007, le coût global du programme d action, hors coût de l agent Région et de l agent Cépralmar s élève à TTC dont TTC en coût direct et en coût agent Ifremer Moyens engagés par Ifremer Conformément à la convention cadre , Ifremer s engage à contribuer à hauteur de 33,3% de coût total (en TTC), cette contribution sera apportée sous la forme de moyens humains et matériels (moyens la mer, de mesure, analytiques). La composition de l'équipe du laboratoire, pour ce projet, est la suivante : - un cadre ayant une spécialisation en écologie lagunaire - un cadre ayant une spécialisation en modélisation - un cadre ayant une spécialisation en aménagement du littoral, - un cadre ayant une spécialisation en chimie. 27/28

28 Ces cadres ont en charge le fonctionnement de chacun de ces thèmes pour l'ensemble du projet, quel que soit le site lagunaire, et chacun d entre eux est identifié comme responsable d une zone géographique. Par ailleurs, Ifremer sollicitera d autres cadre de l Institut en fonction des besoins thématiques. Hors temps consacré aux actions de réseaux pérennes, le personnel technique nécessaire au présent projet pour prélèvements, analyses, saisie et gestion des données, aide à la restitution des synthèses, secrétariat, est le suivant : - Technicien prélèvements - Technicien chimie - Technicien bactériologie - Technicien gestion données - Technicien PAO/documentation - Secrétaires Outre ces moyens humains, tous les moyens techniques, analytiques et informatiques, dont dispose le laboratoire sont mis en œuvre dans le cadre de ce programme. Il en est de même pour les embarcations Mytilus (4,50 m), Cryphea (7m), Chlamys (10 m) et Murex (3,5 m) Plan de financement CHARGES PROPRES A L OPERATION PRODUITS PROPRES A L OPERATION Suivi global Innovation méthodologique Région Roussillon Languedoc ,33 Aide à la gestion et valorisation des résultats Ifremer ,67 Animation, coordination et communication TOTAL DES CHARGES TTC TOTAL DES PRODUITS TTC 28/28